PLU de Mormant : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Mormant (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77317.
Repères : Mormant
Mormant (77720, Seine-et-Marne) compte 5 282 habitants pour 1 661 hectares, soit une densité d'environ 318 habitants par km2 au sein de CC Brie Nangissienne. Code INSEE : 77317. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Mormant
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Mormant : UA, UB, UC, UN, UX, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Mormant
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat sont interdites. p. 6 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement, déclaration sont interdites. p. 6 Habitations : Les opérations d'habitations de plus de 800 m² de surfaces de plancher ne sont autorisées que si elles intégrent au moins 25% de logements locatifs aidés. p. 6 Travaux sur l'existant : Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UA1 sont autorisés à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes. p. 6 desserte : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. L'accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. p. 7 desserte : Les rampes d'accès aux sous-sols ont une pente inférieure à 5 % dans les cinq premiers mètres comptés à partir de l'alignement. p. 7 accessibilité : Dans les constructions de plus de 200 mâ de surface de plancher, un local de stockage des déchets doit être localisé à l'intérieur d'une construction. p. 7 caractéristiques voies : les chaussées doivent avoir une emprise d'au moins 6 m de largeur. p. 7 caractéristiques voies : le long des chaussées, un trottoir d'au moins 1,5 m doit être aménagé sur au moins 1 côté et séparé de la chaussée p. 7 caractéristiques voies : les voies et liaisons piétonnes doivent être pourvues d'éclairage collectif p. 7 caractéristiques voies : les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. p. 7 desserte : Pour être constructible, le terrain doit être desservi en : • eau potable, • électricité, • assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 8 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 8 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain (noues, puits filtrants ou autre technique alternative). p. 8 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 8 piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 8 piscines : Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 8 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter avec au moins une façade ou un pignon dans une bande comprise entre : 0 et 1 m de la voie, pour la rue Charles de Gaulle, depuis le sud jusqu'à son croisement avec la rue de la Gare p. 9 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter avec au moins une façade ou un pignon dans une bande comprise entre : 0 et 3 m des autres voies et tronçon de voie p. 9 implantation : Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d'au moins 5 m des limites de voies p. 9 implantation : Il est imposé un retrait d'au moins 3m du domaine public ferré p. 9 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite séparative aboutissant à la voie, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction fermée. p. 10 retrait : Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 3m. p. 10 retrait : Les ouvertures doivent être en retrait d'au moins 6 m. p. 10 retrait : Toutefois, les abris de jardin non maçonnés, doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. p. 10 retrait : Les piscines doivent reculer d'un minimum de 3m. p. 10 retrait : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les règles générales ci-dessus, à celui observé par la construction existante. p. 10 retrait : La création d'une nouvelle ouverture doit respecter la règle générale. p. 10 retrait : Les équipements publics ou d'intérêt collectif qui ne reçoivent pas de personnes peuvent s'implanter librement par rapport aux limites. p. 10 DISTANCE : Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d'à moins 4 m. p. 11 DISTANCE : Les extensions d'une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu'elles n'aggravent pas l'écart à la règle observée par la construction existante. p. 11 HAUTEUR : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 m à l'égout du toit ou acrotère, 15 m au faútage. p. 11 HAUTEUR : Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faútage. p. 11 HAUTEUR : Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faútage d'un bâtiment existant auquel elles s'âdossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain. p. 11 HAUTEUR : Les façades face à la voie doivent avoir une hauteur à l'égout du toit comprise entre celle des bâtiments existants de part et d'autre sur les terrains riverains. A défaut, cette hauteur à l'égout du toit doit être d'à moins 5 m. p. 11 volumetrie : La volumétrie des constructions neuves devra s'adapter à la silhouette générale des rues. p. 12 harmonie : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysages. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les vérandas, serres et piscines. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les vitrines de commerce. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain : les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les travaux et les extensions d'une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale, pour s'harmoniser avec l'architecture de la construction existante. p. 12 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment : Les travaux et les extensions d'une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale, pour s'adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante. p. 12 conservation : Les éléments et ornementations caractéristiques de l'architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). p. 12 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. p. 13 toitures : Les toitures doivent être recouvertes : soit de tuiles plates, soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque...) arasées avec le reste de la toiture. p. 13 toitures : La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faïtage. p. 13 toitures : Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. p. 13 façades : Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements. p. 13 façades : Le long de la rue du Général De Gaulle, les façades en bois apparents sont interdites. p. 13 façades : Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie, au choix ou en tout : un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,80 m, un encadrement des baies de 15 cm minimum, un encadrement de façade ou de pignon de 15 cm minimum, p. 13 clôtures : Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon êtat, doivent être conservés. p. 14 clôtures : En bordure de la voie, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, soit d'un muret surmonté d'une grille essentiellement verticale et rectiligne. p. 14 clôtures : Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée : soit d'un mur, soit d'un grillage éventuellement posé sur un muret, doublé d'une haie vive. p. 14 clôtures : Les murs et murets doivent être enduits, aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. Les deux côtés du mur doivent être traités. p. 14 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. p. 14 clôtures : En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage sans limitation de hauteur. p. 14 abords : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit étre assuré en dehors de la voie ou de l'emprise publique. p. 15 dimensions : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 6 mètres. p. 15 accessibilité : Les emplacements de stationnement extérieurs sont interdits à moins de 3 m d'une baie. p. 15 stationnement : Dès lors qu'en application des ratios ci-dessous, il est imposé plus de quatre places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté, p. 15 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bétiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : p. 15 stationnement vélo : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'âttacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 16 stationnement vélo : Construction à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 16 stationnement voiture : Un emplacement par tranche de 60 mâ de surface de plancher. p. 16 stationnement voiture : De plus un minimum de 2 places par logement est imposé. p. 16 stationnement voiture : Pour les constructions à destination de bureaux, un emplacement maximum par tranche entière de 55 mâ de surface de plancher. p. 16 parking : Dans le cas déune extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 17 parking : Toutefois sont exonérés des places non réalisables et sous réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant : pour une activité économique de commerce ou de bureau, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante sans création de surface de plancher. p. 17 végétalisation : A minima, 35% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 18 continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 18 haies : Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 30% d'essences fleuries et un maximum de 50% d'essence persistantes. p. 18 aires de stationnement : Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 emplacements. p. 18 essences : Les essences utilisées doivent être variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits. p. 18 Eau : Lors de construction principale nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être collectées dans une cuve de stockage munie dé d'une pompe ou d'un robinet permettant une utilisation de l'eau à des fins non alimentaires. p. 19 Energie : Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisés de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage. p. 19 Energie : La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisée sur la propriété, soit à au moins 8m de la limite séparative. p. 19 Isolation : Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante à usage d'habitation, de bureau, d'hôtel et d'équipements publics ou d'intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation. p. 19 | p. 6 |
| UB | Occupations du sol : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances en proportion incompatible avec la proximité de l'habitat. p. 20 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement. p. 20 Constructions : industrie, - entrepôts, - agricole ou forestière p. 20 Aménagements : terrains de camping et parc résidentiel de loisir, - aires de sports ou loisirs motorisés, - installation de caravanes quelle qu'en soit la durée p. 20 Dépôts et garages : dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes p. 20 Secteur de risque technologique : Sont interdit tant que l'établissement classé pour la protection de l'environnement existe : - L'habitat, - l'hôtellerie, - les équipements publics ou d'intérêt collectif qui sont des établissements recevant du public. p. 20 exhaussements de sol : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 21 trottoirs : Un trottoir d'au moins 1,5 m doit être aménagé sur au moins 1 côté et séparé de la chaussée. p. 21 éclairage : Les voies et liaisons piétonnes doivent être pourvues de l'éclairage collectif. p. 21 desserte : les voies doivent se raccorder aux voies ou chemins piétons existants en limite de l'opération p. 22 desserte : les voies doivent préserver une possibilité de maillage jusqu'en limite de zone A, dès lors que l'opération d'aménagement d'ensemble ou un lotissement jouxte une telle zone. p. 22 retrait voie : Les constructions doivent s'implanter : soit en limite de la voie, soit en retrait de la voie d'au moins 2 m, soit en retrait de la voie d'au moins 5 m pour les abris de jardin non maçonnés, les piscines. p. 23 façades : Les façades ou les pignons face à la voie doivent s'implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l'une des limites séparatives aboutissant à la voie. p. 23 retrait : Il est imposé un retrait d'au moins 3 m des limites avec des aménagements sportifs ouverts à la fréquentation du public, 3 m des limites avec le cimetère. p. 24 retrait : Les abris de jardin non maçonnés doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. p. 24 retrait : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les règles générales, à celui observé par la construction existante. p. 24 retrait : La distance entre deux constructions principales est de 6 m. p. 24 retrait : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérît collectif lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 24 emprise au sol : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de 5m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau non domanial. p. 25 emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 25 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 12 m au faîtage, 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 25 hauteur des constructions : Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose. p. 25 harmonie du quartier : Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie du quartier. p. 25 harmonie du quartier : Les constructions neuves doivent avoir une volumétrie et un aspect s'harmonisant avec l'ensemble du bâti avoisinant. p. 25 architecture : Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 20° et 45°. p. 26 architecture : Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile. p. 26 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur ou d'un muret éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), p. 26 clôtures : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 28 stationnement : Dès lors qu'en application des ratios ci-dessous il est imposé plus de quatre places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l'application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont : accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement, accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l'emplacement de stationnement quitté, situés à plus de 5 m d'une ouverture. p. 28 stationnement vélo : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 29 stationnement vélo : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 29 stationnement vélo : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 29 stationnement vélo : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 29 stationnement vélo : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'artisanat : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 29 stationnement vélo : De plus un minimum de deux places par logement est imposé. p. 29 Urbanisme : impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l'existant. p. 30 haies : Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 30% d'essences fleuries et un maximum de 50% d'essences persistantes. p. 31 végétalisation : A minima, 45% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 31 continuite ecologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite \"herbacée\"), des arbustes (\"arbustive\") et des arbres (\"arborée\"). p. 31 espaces collectifs : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, il est imposé sur les espaces collectifs au moins un arbre de haute tige par 100 m² du terrain d'assiette. p. 31 vegetation : Les végétaux invasifs sont interdits. p. 32 eau : Lors de construction principale nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être collectées dans une cuve de stockage munie d'une pompe ou d'un robinet permettant une utilisation de l'eau à des fins non alimentaires. p. 32 eau : Hormis pour les constructions à destination d'équipement collectif, le volume minimal de la cuve doit être de 1m3 par tranche entière de 100 m2 de surface de toiture. p. 32 sécurité : Conformément à la circulation ministérielle n°07-0066 du 4 mai 2007, les parties transparentes ou translucides doivent être pourvues d'une structure armée, adaptée à l'effet de surpression. p. 32 | p. 20 |
| UC | UC1 : Les constructions suivantes : industries, commerces, entrepots. Les aménagements suivants : installations classées pour la protection de l'environnement, terrains de sports ou loisirs motorisés, parcs résidentiels de loisirs, terrains de camping, depots de vehicules. p. 33 UC3 : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 33 accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie, soit à une cour commune existante, soit à une servitude de passage, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. L'accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. p. 34 accessibilité : Les accès depuis le chemin des Coutumes sont interdits. p. 34 Piscines : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eaux pluviales qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 35 Assainissement : Pour être constructible le terrain doit être desservi soit par un assainissement collectif s'il existe soit à défaut par un assainissement autonome dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol, etc.). p. 35 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après avoir subi si nécessaire, une dépollution (noues, puits filtrants ou autre technique alternative). p. 35 Eaux pluviales : Le rejet dans le réseau ou dans l'émissaire naturel des eaux pluviales devra se faire avec un débit et une qualité compatibles avec les caractéristiques de l'émissaire. p. 36 Implantation : Les constructions principales doivent s'implanter soit en limite de la voie, soit en retrait d'au moins 2 m. p. 36 Implantation : Les constructions principales doivent s'implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage, avec un minimum de 3 m. p. 36 Annexes non maçonnées : Les annexes non maçonnées, doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 1m, soit adossées à un mur de clôture. p. 36 Extensions : Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les règles générales ci-dessus à celui observé par le bâtiment existant. p. 36 retrait : Les équipements publics ou d'intérêt collectif ne recevant pas de personnes peuvent réduire ce retrait à 1m. p. 37 distance : La distance entre deux constructions principales est de 15 m. p. 37 extension : Les extensions d'une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu'elles respectent au moins celles des bâtiments existants. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, hors piscine non couverte, ne peut excéder 20%. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 m au faîtage, 4,5 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 37 annexes : Les annexes non maçonnées ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. p. 37 architecture archaïque : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 38 toitures principales : Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à pans entre 35° et 45°. p. 38 couverture des toitures : Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de matériaux ayant l'aspect et la volumétrie de la tuile. p. 38 façades : Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. p. 39 clôtures : La clôture doit être constituée au choix : d'un mur ou d'un muret éventuellement surmonté d'éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...), d'un grillage vert fixé sur potelets métalliques. p. 39 clôtures : Les clôtures sur voie ne peuvent être occultées que par des haies : les brise-vues y sont interdits. p. 39 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00 m. p. 39 clôtures : Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. Les deux côtés du mur doivent être traités. Les revêtements extérieurs doivent être en lien avec l'architecture locale et en harmonie avec la façade de la maison. p. 39 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré par la réalisation d'aires de stationnement. p. 39 stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 40 construction artisanat : Construction à destination d'artisanat : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 40 ratios minimaux : Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé : Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 40 végétalisé : A minima, 65% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 41 continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 41 visibilité cuve : Cette cuve ne doit pas être visible des voies et emprises publiques. p. 43 | p. 33 |
| UN | Occupations et utilisations du sol : Toutes celles qui ne figurent pas à l'article UN2 p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les annexes, les piscines et abris de jardin p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les aires de sports ou de loisirs non motorisés p. 44 Occupations et utilisations du sol : Les équipements publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils soient liés soit à la desserte réseaux soit à l'accueil d'activité de sport, ou de loisir, ou de jardinage p. 44 Accès sur voie : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct soit à une voie, soit à une cour commune existante p. 44 Réseaux : Si la construction doit être desservie en eau et électricité, le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet p. 44 assainissement : Les constructions desservies en eau potable doivent être raccordée à un réseau d'assainissement. p. 45 retrait : Les constructions doivent en retrait d'au moins 5 m. p. 45 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins : 1 m pour les annexes non maçonnées, sauf si elles sont adossées à un mur de clôture et ne dépasse pas la hauteur du mur p. 45 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins : 1m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif ne recevant pas de personnes. p. 45 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins : 3 m pour les autres constructions p. 45 retrait : Les baies doivent être en retrait d'au moins 6m. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, hors piscine non couverte, ne peut excéder 10%. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif - 3 m pour les annexes et les abris de jardins non maçonnés p. 46 végétalisé : A minima, 75% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 46 continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l'unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l'unité foncière. p. 46 | p. 44 |
| UX | Affouillements et exhaussements : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel et doivent être liés aux constructions et aménagements autorisés. p. 48 voies et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie : - répondant à l'importance ou à la destination des immeubles, - permettant la circulation des poids lourds. p. 49 voies et accès : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès sur voie d'au moins 5 ml. Les autres accès sur voie doivent être d'au moins 3 ml. p. 49 voies et accès : Les terrains se desservant directement sur la RD619 ne sont pas constructibles. p. 49 voies et accès : L'accès aux terrains recevant une activité économique doit permettre aux véhicules : - sortant de vérifier que la voie est dégagée, - entrant de manéuvrer en dehors de la chaussée. p. 49 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. p. 50 eau potable : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 50 eaux usées : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. p. 50 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique. p. 50 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures. p. 50 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après avoir subi une dépollution. p. 51 Eaux pluviales : Toutefois lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire. p. 51 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, peuvent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 51 Implantation constructions : Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent être édifiées soit en limite soit avec un retrait d'au moins 2m. p. 51 Implantation constructions : Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 5 m. p. 51 Implantation constructions : Les constructions doivent être implantées soit en limite, soit en retrait d'au moins 6 m. p. 51 implantation : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 m. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 80%. p. 52 hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 20 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 52 façades : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. p. 53 façades : Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu'àvec parcimonie, que de faùon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. p. 53 façades : Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. p. 53 façades : L'entrée et/ou la façade principale doivent être traitées qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume...). p. 53 façades : Les constructions contiguès ou distantes de moins de 6 m les unes des autres sur un même terrain doivent avoir un traitement architectural homogène. p. 53 clôtures : La clôture est constituée au choix : d'un mur maçonné enduit, de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné et doublés de haies. p. 53 clôtures : Les clôtures de couleur vive sont interdites. p. 53 abords : Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. p. 54 stationnement : Les surfaces d'aire de stationnement des commerces de plus de 1000 m² sont portées à 75 % de la surface de plancher du commerce. p. 54 Espaces libres : L'entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 55 Espaces libres : Les aires de stationnement collectives doivent intégrer des plantations. p. 55 Alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés aux documents graphiques doivent être préservés. p. 55 Occupations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, l'entrepôt, l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 56 Occupations du sol interdites : Les aménagements : installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou enregistrement, terrain de camping, parcs résidentiels de loisirs, terrain de sports ou loisirs motorisés, stationnement des caravanes, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes sont interdits. p. 56 Occupations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat sont interdites. p. 56 Conditions d'admission : Les occupations du sol non interdites ne sont admises qu'au sein d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les échéanciers et la programmation définis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation et à condition qu'elle porte sur la totalité de la zone 1AUA. p. 56 logements locatifs : sont autorisées que si elles intègrent au moins 25% de logements locatifs aidés. p. 57 aménagements : Les aménagements doivent comprendre des cheminements piétons minéralisés et éclairés, au minimum aux liaisons douces figurés aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 57 constructions : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination des constructions et aménagements. p. 57 desserte : les voies et liaisons piétonnes doivent être pourvues d'un éclairage collectif p. 58 aménagement : Les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées et recevant une circulation de véhicules motorisés doivent être collectées et épurées des hydrocarbures p. 58 aménagement : Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain p. 58 aménagement : Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire p. 58 aménagement : Les réservoirs de régulation ne doivent pas être imperméabilisés p. 58 SERVICES PUBLICS : Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d'éaux usées. p. 59 EPT : Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie. p. 59 EPT : Les autres eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. p. 59 EPT : Lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire. p. 59 retrait voie : Les constructions doivent s'implanter : soit en limite de la voie, soit en retrait de la voie d'au moins 2 m, p. 60 retrait abris de jardin : Les abris de jardin non maçonnés doivent respecter un retrait d'au moins 5 m des limites de voies, sauf si ils sont adossés à un mur de clôture et ne dépassent pas la hauteur de ce mur. p. 60 retrait piscine : Les piscines doivent être en retrait minimal de 5m. p. 60 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait. p. 61 retrait : Toutefois les piscines doivent être en retrait minimal de 3 m p. 61 distance : La distance entre deux constructions principales est de 3 m. p. 61 emprise au sol : Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée dans une bande de 5m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau non domanial. p. 61 emprise au sol : Sur l'ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 55 % de la superficie de la propriété. p. 61 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 12 m au faîtage, - 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 62 exception : Toutefois, les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose. p. 62 exemption : Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous : 1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol. 2. Les vérandas, serres et piscines. 3. Les architectures de style contemporain. 4. Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou positives, ou de conception bioclimatique. p. 62 clôture : Les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur. p. 63 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d'entrée du bâtiment. p. 64 ratio minimum : Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher De plus un minimum de deux places par logement est imposé. p. 65 arbre haute tige : Il est imposé un arbre de haute tige sur les espaces collectifs par 100 m² du p. 65 Espace collectif : Il doit être réalisé un espace collectif en entrée nord-est figurant aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 66 Espace collectif : Il doit être réalisé un espace collectif en frange sud figurant aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 66 fibre : L'opération d'aménagement d'ensemble doit intégrer dans les espaces collectifs des fourreaux nécessaires au passage de la fibre. p. 67 Occupations du sol interdites : l'industrie, l'entrepôt, l'exploitation agricole ou forestière p. 68 Occupations du sol interdites : installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou enregistrement, terrain de camping, parcs résidentiels de loisirs, terrain de sports ou loisirs motorisés, stationnement des caravanes, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes p. 68 Occupations du sol interdites : occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat p. 68 Occupations du sol soumises à conditions : occupations du sol non interdites ne sont admises qu'au sein d'une opération d'ensemble compatible avec les échéanciers et la programmation définis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation et à condition qu'elle porte sur la totalité de la zone 1AUB p. 68 activites : Les activités artisanales sont admises sous réserve que toutes les dispositions soient mises en œuvre pour assurer l'isolement acoustique ou la résorption des émissions olfactives, particulaires ou chimiques des locaux où elles s'exercent. p. 69 installations : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont admises à condition qu'elles soient soumises uniquement à déclaration. p. 69 voiries : Les voiries réalisées dans le cadre de procédure d'aménagement, doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. p. 69 desserte : Toute desserte collective principale doit être accompagnée de chemins piétonniers et d'itinéraires cyclables minéralisés et éclairés, distincts de la chaussée. p. 69 impasse : Les impasses doivent être aménagées de façon à assurer tout type de manœuvre des véhicules quels qu'ils soient y compris les poids lourds, et notamment leur retournement direct, sans marche arrière. p. 69 piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eaux pluviales qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 70 aménagement : Toutefois lorsque la quantité d'eau susceptible d'être collectées en cas d'orage est trop importante pour être infiltrée, les eaux pluviales peuvent être : soit raccordées au réseau public s'il existe et s'il est destiné à recevoir des eaux pluviales, soit rejetées à un émissaire. p. 70 aménagement : Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. Les réservoirs de régulation ne doivent pas être imperméabilisés. p. 70 recul : Pour les constructions à usage d'artisanat ou de commerce, le recul par rapport aux limites de la RD 619 (giratoire compris) est de 10 mètres. p. 71 recul : Pour les constructions à usage de logement, bureaux ou d'hébergement hôtelier : 30 m s'il est aménagé un merlon antibruit entre la construction et la RD619, 10 m s'il est édifié un mur antibruit entre la construction et la RD619. p. 71 recul : Un recul d'au moins 5 mètres est imposé à toute construction par rapport à la limite des autres voies de desserte. p. 72 implantation : Les constructions peuvent être implantées, soit en retrait, soit sur limites séparatives. p. 72 retrait : En cas de retrait celui-ci doit être au moins égal à 6 mètres. p. 72 retrait : Pour les constructions à usage d'artisanat ou de commerce, 5 mètres. p. 72 retrait : Pour les constructions à usage de logement, bureaux ou d'hébergement hôtelier : 3 mètres. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 80% de la superficie du terrain propre à l'opération. p. 72 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage, pour les constructions à moins de 60 m de l'alignement de la RD619 p. 73 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage, pour les constructions à plus de 60 m de l'alignement de la RD619 p. 73 harmonie : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages p. 73 toiture : Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir une pente comprise entre 15 et 45° p. 73 clôtures : La clôture doit être constituée à l'extérieur d'une haie, doublée ou non à l'intérieur d'un grillage ou d'une grille éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,30 m de hauteur. p. 74 clôtures : La clôture doit être constituée d'un grillage ou d'une grille posé sur un soubassement n'excédant pas 0,50 m de hauteur, doublé d'une haie vive. p. 74 stationnement vélo : Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement. p. 75 | p. 48 |
| 2AU | Occupations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites tant qu'une procédure complémentaire n'aura pas ouverte la zone à l'urbanisation. p. 77 clotures : Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 50% de charmes ou de frénes et un maximum de 50% d'essences persistantes. p. 78 | p. 77 |
| A | Occupations du sol interdites : Les constructions et les aménagements qui ne sont pas liés à l'exploitation agricole ou qui ne sont pas autorisés à l'article 2 ci-dessous. p. 79 Occupations du sol interdites : Toutes les constructions, imperméabilisations, affouillements et exhaussements sont interdites sauf si elles sont nécessaires à la gestion du cours d'eau. p. 79 Occupations du sol soumises à conditions : Les constructions et aménagements d'équipements publics ou d'intérêt collectif, à condition de façon exceptionnelle, car ils ne trouvent pas leur place dans un espace urbanisé, qu'ils soient nécessaires à la gestion de la voirie, de l'eau, de l... p. 79 Occupations du sol soumises à conditions : Les extensions des habitations existantes et leurs annexes à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 79 stationnement : stationnement de véhicules ou caravanes non habitées à condition qu'ils ne constituent pas une épave p. 80 desserte : d'activité artisanale à condition que les conditions de desserte soit satisfaisante au regard de l'activité p. 80 hébergement : hébergement hôtelier (dont les salles de manifestation) pour des manifestations occasionnelles ou une fréquentation touristique p. 80 service public : service public ou d'intérêt collectif à caractère culturel, associatif ou festif p. 80 elevage : élevage et hébergement d'animaux domestiques ou de loisirs p. 80 accès : Un terrain pour être constructible ou aménageable doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours p. 80 eau potable : Un terrain qui n'est pas desservi, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau privé, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l'alimentation du projet, n'est pas constructible p. 80 eau potable : Lorsque ce réseau est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d'eau doit permettre d'assurer cette défense p. 80 eaux usées : Un terrain pour recevoir une construction, aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé p. 80 eaux usées : Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau collectif p. 80 eaux usées : Les eaux résiduaires agricoles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre p. 80 Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des aires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines doivent être épurées préalablement à leur rejet dans le milieu ou dans un émissaire. p. 81 Electricité : Pour supporter une construction ou un aménagement nécessitant une desserte électrique, le terrain doit être desservi par un réseau public d'électricité de capacité suffisante eu égard à l'importance du projet. p. 81 Voies : Les constructions doivent observer un retrait d'au moins 75 m de la RD 619, d'au moins 10 m des autres voies. p. 81 Voies : Cette distance peut être réduite à 2 m pour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont la hauteur n'excède pas 5 m et l'emprise au sol 20 mÂ. p. 81 retrait limites : Les constructions doivent être implantées en retrait d'à moins 10 m des limites séparatives. p. 82 annexes existantes : La distance entre une annexe et une habitation existante ne peut excéder 20m. p. 82 annexes existantes : Les annexes ne peuvent excéder 50 m² d'emprise au sol totale sans que chaque annexe ne puisse excéder 20 m² d'emprise au sol. p. 82 secteur continuité écologique : Aucune emprise au sol de constructions ou d'imperméabilisation n'est autorisée. p. 82 Extensions : Les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3,0 m de hauteur. p. 83 Hauteur : La hauteur ne doit pas excéder 15 m. p. 83 Matériaux : Les toitures doivent être de couleur rouge tuile. p. 83 Clôtures : Les murs en maóonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils ne peuvent être démolis que pour aménager un accès véhicule ou piéton ou permettre l'implantation de la construction à la limite. p. 83 Clôtures : A défaut les clôtures doivent être composées d'un grillage doublé d'une haie d'essence locale. p. 83 matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 84 clôtures : Les clôtures doivent être composées d'un grillage doublé d'une haie d'essence locale. p. 84 trouées : Cet éventuel grillage doublant cette haie, doit ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. p. 84 garages : Les garages en sous-sols, enterrés totalement ou partiellement sont interdits. p. 84 imperméabilisation : Dans une bande de 10 m de part et d'autre des rives d'un cours d'eau, d'une mare ou d'un plan d'eau, en eau ou non de manière permanente, toute imperméabilisation est interdite sauf pour la réalisation d'une plateforme d'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie. p. 84 eaux pluviales : Les eaux pluviales des toitures ou autres surfaces non accessibles, lorsqu'elles sont collectées séparément doivent être dirigées vers un dispositif de stockage à condition qu'elles soient utilisées à des fins non alimentaires. p. 85 isolation acoustique : Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d'une construction existante à usage d'habitation, de bureau, d'hôtel et d'équipements publics ou d'intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d'isolation acoustique définies au code de la construction et de l'habitation (décret du 23 juillet 2013). p. 85 espaces verts : Les boisements de ripisylve doivent étre maintenus dans des proportions qui permettent le développement de la biodiversité et à condition qu'ils ne nuisent pas à l'équilibre du milieu humide. p. 87 | p. 79 |
| N | Habitations légères de loisirs : Le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas. p. 95 Installations accessoires : Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs et doivent pouvoir être démontables à tout moment. p. 95 Implantation : L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions en dehors des emplacements prévus. p. 95 Résidences mobiles de loisirs : Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés, villages de vacances classés en hébergement léger ou terrains de camping régulièrement créés. p. 95 Installations accessoires : Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs et doivent pouvoir être démontables à tout moment. p. 95 Résidences mobiles de loisirs : Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété. p. 95 Caravanes : L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs oé la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. p. 96 Caravanes : L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver. p. 96 Résidences démontables : Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. p. 96 éloignement : Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. p. 98 éloignement : Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. p. 98 patrimoine archéologique : Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. p. 98 stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 99 stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de l'établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 99 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. p. 99 réseaux publics : Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux de desserte doivent être exécutés. p. 99 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dans un délai de 10 ans s'il a été régulièrement édifié. p. 100 reconstruction : Le pétitionnaire doit apporter la preuve que le bâtiment a été construit avant la loi du 15/06/1943 relative au permis de construire ou conformément au permis de construire accordé. p. 100 construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface. p. 101 construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. p. 101 contigu : Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu'une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l'un avec l'autre. p. 101 distance : Les distances se mesurent horizontalement et à angle droit entre tout point d'un mur et le point le plus proche de la limite séparative ou de l'alignement. p. 101 elegage : Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. p. 101 vues : La règlementation des vues par côté ou obliques empêche d'ouvrir des baies à moins de 0.60 mètres des limites latérales du fond. p. 112 zone non aedificandi : Zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. p. 112 | p. 95 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| hauteur | La hauteur est mesurée : depuis la partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, ...), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes, pilastres...), au point le plus bas du sol naturel, à l'aplomb de ce point. | p. 4 |
| extensions | Les extensions des constructions existantes en zone agricole A sont celles qui n'excèdent pas au choix : soit 40 m² de surface de plancher, soit 30% de la surface de plancher pré-existante. | p. 4 |
| annexe | Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière que la construction principale selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. | p. 4 |
| espaces non imperméabilisés | Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces les matériaux imperméables, même posés de manière éparse, les matériaux drainants, les stabilisations du sol, les revîtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green. | p. 4 |
| travaux | Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliore le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 4 |
| extensions cumulatives | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation ou de révision non allégée du plan local d'urbanisme. | p. 4 |
| implantation | Pour l'application des articles 6 et 8 des prescriptions réglementaires, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 4 |
| Calculs | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 5 |
| Distances | La distance par rapport aux ouvertures, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de l'ouverture concernée et la limite ou la construction considérée. | p. 5 |
| Existants | Sont considérés comme "existants", les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision. | p. 5 |
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Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim