PLU de Moussy-le-Neuf : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77322.
Repères : Moussy-le-Neuf
Moussy-le-Neuf (77230, Seine-et-Marne) compte 3 253 habitants pour 1 482 hectares, soit une densité d'environ 219 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77322. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Moussy-le-Neuf
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Moussy-le-Neuf : UA, UB, UC, UI, UL, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Moussy-Le-Neuf
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | protection : Une étude de sol préalable est obligatoire dans les secteurs exposés au retrait-gonflement d'argile, dans les zones d'exposition moyenne et forte. p. 10 occupation : Tout stationnement ne répondant pas aux besoins des occupations de sols autorisés dans la zone est interdit. p. 10 occupation : Les affouillements et exhaussements du sol sans rapport direct avec les travaux de construction ou d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics sont interdits. p. 10 occupation : Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou de l'artisanat pour créer du logement est interdit dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long des voies suivantes : rue Cambacérès, rue Jeanne d'Arc, rue de l'Eglise, rue de Lamaze, place de la Croix, place Francard. p. 10 occupation du sol : Les commerces, l'artisanat, les bureaux, à condition que leur surface maximale ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher. p. 11 occupation du sol : Les installations classées dans la mesure où elles sont directement liées aux commerces de dêtail et de proximité et artisanat implantés dans la zone et qu''elles soient jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l'environnement. p. 11 occupation du sol : Pour les constructions à usage d'habitation qui ne respecteraient pas les dispositions de l'article UA6 du présent réglement, une extension mesurée d'une superficie maximale de 30 m² de surface de plancher sera admise. p. 11 occupation du sol : Les entrepôts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. p. 11 accessibilité : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 11 accessibilité : Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 11 voirie : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : largeur minimale de la chaussée : 3,5 mètres p. 11 voirie : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 5m pour les voies ou impasses à double sens. L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 11 voirie : La longueur cumulée des voies en impasse, plateaux de retournement et des accès ne peut excéder 40 m. p. 11 voirie : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour (rayon minimal de 8m). p. 11 arboriculture : Des adaptations pourront étre accordées afin d'éviter l'abattage des arbres. p. 12 circulation : l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 métres d'un carrefour. p. 12 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 12 assainissement : Les raccordements d'assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions de l'organisme compétent au moment de la demande d'autorisation. p. 12 eaux industrielles : L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et plans d'eau, même traitées, est interdite. p. 12 eaux pluviales : Le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales est obligatoire lorsqu'il existe. p. 12 fibre optique : Les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 12 collecte des dechets : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009. p. 13 collecte des dechets : Sauf en cas de création de containers enterrés, dans le cas d'habitat collectif les locaux destinés à recevoir des déchets devront être dimensionnés de façon à recevoir des containers, à raison de 0,80m² minimum par logement. p. 13 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement. p. 13 isolation : Les règles du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 13 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives dans le cas de pignons aveugles, soit en retrait par rapport aux limites séparatives, dans les conditions suivantes p. 13 implantation : Lorsque les façades ou les pignons latéraux comportent des baies supérieures à 0,25 m²: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres p. 13 implantation : Lorsque les façades ou les pignons latéraux ne comportent pas de baies supérieures à 0,25 m²: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres p. 13 pompes a chaleur et piscines : Les pompes à chaleur et les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives des unités foncières, cette distance est mesurée à partir de la limite de la construction. p. 13 séparation constructions : Lorsque deux constructions non contiguës sont implantées sur une même unité foncière, elles doivent étre séparées par une distance horizontale minimale de 4 mètres. p. 14 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 14 hauteur constructions : La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faïtage. Un seul niveau de comble est autorisé. p. 14 hauteur toitures : La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3 m à l'égout du toit pour les toitures à pentes et de 3,30 m à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 14 hauteur exceptions : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure ne sont pas soumis à la règle de hauteur ci-dessus lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 14 aspect exterieur : L'aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer une intégration harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain. p. 14 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 14 toitures pentes : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°, sauf : pour les toits dits "à la Mansart" p. 14 construction : Les parties de constructions édifiées en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 15 toiture : Les toitures à pentes sont recouvertes soit d'ardoise format 35/25 et de couleur ardoise, soit de matériaux ayant l'aspect de la tuile vieillie 27/m² format paysage, soit de tuiles plates petit moule 72/m². p. 15 toiture : Le débord de toiture est de 20 centimètres à l'égout du toit, gouttière non comprise. Le débordement en pignon n'est pas autorisé. p. 15 toiture : En cas de travaux d'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), qui ne devra pas avoir une emprise sur le domaine public, le pan de toiture devra être prolongé et les tuiles devront recouvrir la surépaisseur du pignon consécutive à l'isolation. Les carénages d'adaptation sont interdits. p. 15 toiture : Les toitures des bâtiments annexes et des abris de jardin peuvent être couvertes de matériaux bitumeux de couleurs vert, rouge ou noire p. 15 panneaux solaires : Les panneaux doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture (cf. fiche technique annexe au réglement). Ces panneaux seront encastrés en toiture et de teinte similaire aux pans de la toiture. Ils seront installés par paires et de façon symétrique. p. 15 panneaux solaires : Lorsque l'implantation des panneaux se situe dans un périmètre de protection d'un monument historique en site inscrit ou classé, le projet doit être soumis et validé par l'Architecte des Bâtiments de France, même s'il se situe au sol. p. 15 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 15 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. Seuls les matériaux d'aspect pierre et moellon sont autorisés, sous réserve d'être utilisés uniquement pour les soubassements et les revétements partiels en façade des bâtiments. p. 15 couleurs : Les couleurs de matériaux de parements et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 15 devantures commerciales : La devanture doit être conçue de façon à garantir une bonne visibilité des produits commercialisés à l'intérieur, avec un vitrage obligatoirement traité en verre transparent. p. 16 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur plein de 1.60 mètres de hauteur maximum, soit d'un muret de 0.90 mètre surmonté d'éléments horizontaux ou verticaux d'un même matériau totalisant une hauteur maximale de 1.80 mètres. p. 16 clôtures limites séparatives : La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder deux mètres à partir du niveau du terrain naturel. p. 16 clôtures en planches de ciment : Les clôtures en planches de ciment sont interdites. p. 16 éoliennes : Les éoliennes sont interdites dans le rayon de protection des Monuments Historiques. p. 16 façades : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural pour éviter la monotonie. p. 16 clauses particulières : Les dispositions édictées par le présent article peuvent ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante ou s'il s'agit de projet d'architecture contemporaine ou utilisant des techniques énergétiques nouvelles sous réserve que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. p. 16 stationnement : Habitat collectif : 0,75 m² par logement si 1 ou 2 pièces principales, 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 17 stationnement : Pour les bureaux : 60% de la surface totale de plancher sera affectée au stationnement automobile p. 17 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 18 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. p. 18 espaces libres : Les haies seront constituées d'essences locales à caractère champêtre, le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives. p. 18 espaces libres : Les aires de stationnement extérieurs seront de préférence en matériau perméable (espaces minéraux sablés, ou pavés), les espaces enrobés devront être limités. p. 18 raccordement : Les constructeurs devront se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible. p. 19 | p. 10 |
| UB | risques : Une étude de sol préalable est obligatoire dans les secteurs exposés au retrait-gonflement d'argile, dans les zones d'exposition moyenne et forte. p. 20 utilisation du sol : Tout stationnement ne répondant pas aux besoins des occupations de sols autorisés dans la zone est interdit. p. 20 utilisation du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sans rapport direct avec les travaux de construction ou d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics sont interdits. p. 20 utilisation du sol : Toute construction à l'exception de celles autorisées à l'article UB2 est interdite au-delâ d'une bande de profondeur de 35 mètres mesurée à partir de l'alignement. p. 20 destination : Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou de l'artisanat pour créer du logement est interdit dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long des voies suivantes : rue Cambacérès, rue Pasteur. p. 21 surface : Les commerces et les bureaux à condition que leur surface maximale ne dépasse pas 300 mâ de surface de plancher. p. 21 surface : Les activités à caractère artisanal à condition que leur surface maximale ne dépasse pas 500 mâ de surface de plancher et que ces activités ne nuisent pas au voisinage. p. 21 compatibilite : Les installations classées dans la mesure où elles sont directement liées aux commerces de détail et de proximité et artisanat implantés dans la zone et qu'elles soient jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l'environnement. p. 21 surface : Les constructions à usage d'entrepôts à condition que leur surface maximale ne dépasse pas 200 mâ de surface de plancher et qu''ils soient liés aux activités autorisées sans remettre en cause la qualité de l'environnement. p. 21 extension : Pour les constructions à usage d'habitation qui ne respecteraient pas les dispositions de l'article UB6 du présent réglement, une extension mesurée d'une superficie maximale de 30 mâ de surface de plancher sera admise dans le respect des autres articles du réglement. p. 21 construction : Au-delà d'une bande de profondeur de 35 mètres mesurée à partir de l'alignement, les seules constructions autorisées sont les opérations de constructions comportant 100% de logements sociaux pour les programmes résidentiels de 20 logements maximum, les annexes, abris de jardins, et piscines. p. 21 accessibilité : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 21 voies : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 5m pour les voies ou impasses à double sens. p. 22 voies : L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 22 voies : La longueur cumulée des voies en impasse, plateaux de retournement et des accès ne peut excéder 40 m. p. 22 voies : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour (rayon minimal de 8m). p. 22 desserte : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 22 desserte : Les raccordements d'assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du réglement de l'organisme compétent au moment de la demande d'autorisation. p. 22 desserte : L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et plans d'eau, même traitées, est interdite. p. 22 desserte : Le réglement sanitaire du département de Seine-et-Marne rend obligatoire le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 22 Communication : Les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 23 Tri : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective. p. 23 Alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum. p. 23 Cours d'eau : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres depuis le haut de la berge du cours d'eau. p. 23 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, dans le cas de pignons aveugles, soit en retrait par rapport aux limites séparatives, dans les conditions suivantes : p. 24 retrait : Lorsque les façades ou les pignons latéraux comportent des baies supérieures à 0,25 m²: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres. p. 24 retrait : Lorsque les façades ou les pignons latéraux ne comportent pas de baies supérieures à 0,25 m² : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres. p. 24 retrait : Les piscines et les pompes à chaleur seront implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives des unités foncières. p. 24 retrait : Les constructions à usage de stationnement automobile et d'annexes de moins de 10 m² peuvent être implantées sur les limites séparatives de l'unité foncière. p. 24 retrait : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 1 m. minimum des limites séparatives. p. 24 retrait : Les éoliennes seront implantées à au moins 5 m des limites séparatives. p. 24 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 24 distance : Lorsque deux constructions non contiguës (à l'exception des annexes) sont implantées sur une même unité foncière, elles doivent être séparées par une distance horizontale minimale de 8 mètres. p. 24 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface restante. p. 25 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est autorisé. p. 25 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est autorisé. Peuvent être admis 3 mètres supplémentaires au faitage sur 40% des constructions maximum, à la condition que ce dépassement de hauteur se réalise de faùon diffuse sur l'ensemble du secteur. p. 25 hauteur des constructions : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure ne sont pas soumis à la règle de hauteur ci-dessus lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 25 aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer une intégration harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain. p. 25 aspect extérieur : Les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - peuvent être autorisés, sous réserve de leur bonne intégration au site, en dérogation aux dispositions du présent réglement. p. 25 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 26 toitures : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 26 toitures : Les toitures à pentes sont recouvertes soit d'ardoise format 35/25 et de couleur ardoise, soit de matériaux ayant l'aspect de la tuile vieillie 27/m² format paysage, soit de tuiles plates petit moule 72/m². p. 26 toitures : Le débord de toiture est de 20 centimètres à l'égout du toit, gouttière non comprise. p. 26 toitures : Les toitures des bâtiments annexes et des abris de jardin peuvent être couvertes de matériaux bitumeux de couleurs vert, rouge ou noire. p. 26 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture. p. 26 materiaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 26 materiaux : Le ravalement doit être uniforme au mortier de chaux blanche et sable, de ton pierre ou ocre clair, et de finition grattée ou talochée. p. 26 couleurs : Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 27 devantures commerciales : La devanture doit être conĉue de faćon à garantir une bonne visibilité des produits commercialisés à l'intérieur, avec un vitrage obligatoirement traité en verre transparent. p. 27 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur plein de 1.60 mètres de hauteur maximum à partir du niveau du terrain naturel, soit d'un muret de 0.90 mètre surmonté d'éléments horizontaux ou verticaux d'un matériel totalisant une hauteur maximale de 1.80 mètres. p. 27 clôtures : La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder deux mètres à partir du niveau du terrain naturel. p. 27 clôtures : Les piliers intermédiaires ou montants verticaux importants doivent être de proportions discrètes. Les portails et portillons d'accès seront de forme simple et de couleur en harmonie avec le reste de la clôture sans excès de surcharges décoratives. p. 27 clôtures : En cas de lotissement ou de constructions groupées d'habitation comportant plus de trois lots ou parcelles privatives, l'autorisation administrative peut imposer un ou plusieurs types de clôtures. p. 27 Eoliennes : Les éoliennes sont interdites dans le rayon de protection des Monuments Historiques. p. 28 Eoliennes : En dehors du rayon de protection des Monuments Historiques, l'installation des éoliennes est autorisée sous réserve que : la hauteur du mât et de la nacelle soit inférieure ou égale à 12 mètres, elles s'intégrent aux paysages urbains. p. 28 Façades : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural pour éviter la monotonie. p. 28 Patrimoine bati : Les travaux exécutés sur un bâtiment ou élément du paysage repéré sur le plan de zonage doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 28 Patrimoine bati : La démolition du prieuré de Sainte Opportune est interdite et en particulier les têtes de mur. p. 28 Patrimoine bati : Pour préserver le prieuré, il est fait obligation d'entretenir les végétations présentes sur le vestige. p. 28 Stationnement : Il ne sera comptabilisé en tant que places de stationnement que 20% des places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles. p. 28 Stationnement : Pour les ensembles de plus de 10 logements, il sera réalisé un supplément de 10 % des places obligatoires. p. 28 stationnement : Pour 3 chambres : 1 place de stationnement automobile. p. 29 stationnement : 60 % de la surface totale de plancher sera affectée au stationnement automobile. p. 29 stationnement : 1,5 mâ pour 100 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : 1 place par tranche de 40mâ de surface de plancher. p. 29 stationnement : largeur : 2,30 m et 3,30 m pour les places réservées handicapés p. 29 stationnement : dégagement : 6 m p. 29 stationnement : angle par rapport à la voie : 45° p. 29 stationnement : dégagement : 4 m p. 29 stationnement : largeur : 2,20 m p. 29 stationnement : pas de possibilité d'aménager des places réservées handicapés, sauf côté trottoir ou accotement. p. 29 espaces verts : 30 % au moins de la superficie du terrain doit être traité en surfaces d'espaces verts. p. 30 arbres : Un arbre est imposé pour 100 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter) et 100 m² de surface plantée. p. 30 haies : Les haies seront constituées d'essences locales (noisetier, charme, cornouiller sanguin, ...) à caractère champêtre. Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,....). p. 30 stationnement : Les aires de stationnement extérieurs seront de préférence perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). Les espaces enrobés devront être limités. p. 30 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. p. 30 | p. 20 |
| UC | Occupation du sol : Toute nouvelle construction en secteur UCa à l'exception des abris de jardin et des vérandas est interdite. p. 31 Occupation du sol : Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureau et d'hébergement hôtelier en UCb sont interdites. p. 31 Occupation du sol : Tout stationnement ne répondant pas aux besoins des occupations de sols autorisés dans la zone est interdit. p. 31 Occupation du sol : Les constructions à usage d'activités qui génèrent des stockages d'ordures ménagères, de résidus urbains, de déchets, de matériaux divers et gravats, de machines ou de véhicules de toute sorte sont interdites. p. 31 construction : Toute construction à l'exception de celles autorisées à l'article UC2 sont interdites au-delá d'une bande de profondeur de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement. p. 32 construction : Au-delá d'une bande de profondeur de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement, les seules constructions autorisées sont les opérations de constructions comportant 100% de logements sociaux pour les programmes résidentiels de 20 logements maximum, les annexes, abris de jardins, et piscines. p. 32 construction : Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureau et d'hébergement hôtelier à condition que leur surface ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher en zone UC et en secteur UCc. p. 32 construction : Les constructions à usage d'habitation dans une limite de 200m² de surface de plancher par unité foncière, en secteur UCb. p. 32 construction : Les installations classées dans la mesure où elles sont directement liées aux commerces de dêtail et de proximité et artisanat implantés dans la zone et qu'elles soient jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l'environnement. p. 32 construction : Les abris de jardins à condition qu'ils soient implantés conformément à l'emplacement prédéfini dans les plans de zonage du lotissement, en secteur UCa. p. 32 construction : Les vérandas dans une limite de 25m² de surface de plancher, en secteur UCa. p. 32 construction : Les constructions d'ouvrages électriques haute et très haute tension. p. 32 accessibilité : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 32 accessibilité : Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 32 Voirie : L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 33 Voirie : La longueur cumulée des voies en impasse, plateaux de retournement et des accès ne peut excéder 40 m. p. 33 Voirie : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour (rayon minimal de 8m). p. 33 Voirie : L'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour. p. 33 Réseau : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 33 Réseau : Les raccordements d'assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement d'assainissement de l'organisme compétent au moment de la demande d'autorisation. p. 33 Réseau : L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et plans d'eau, même traitées, est interdite. p. 33 Réseau : Le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales est obligatoire lorsqu'il existe. p. 33 Fibre Optique : Les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 34 Collecte des Déchets : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective. p. 34 Alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum. p. 34 Cours d'Eau : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres depuis le haut de la berge du cours d'eau. p. 34 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, dans le cas de pignons aveugles, soit en retrait par rapport aux limites séparatives p. 35 retrait : Lorsque les façades ou les pignons latéraux comportent des baies supérieures à 0,25 m²: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres p. 35 retrait : Lorsque les façades ou les pignons latéraux ne comportent pas de baies supérieures à 0,25 m²: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres p. 35 retrait : Les piscines et les pompes à chaleur seront implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives p. 35 retrait : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 1 m. minimum des limites séparatives p. 35 retrait : Les éoliennes seront implantées à au moins 5 m des limites séparatives p. 35 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives dans le respect de la règle générale applicable aux marges d'isolement p. 35 retrait : Lorsque deux constructions non contiguës (à l'exception des annexes) sont implantées sur une même unité foncière, elles doivent être séparées par une distance horizontale minimale de 4 mètres p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 36 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres au faïtage. p. 36 hauteur des constructions : La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3 m à l'égout du toit pour les toitures à pentes et de 3,30 m à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 36 aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer une intégration harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain. p. 36 toitures : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et entre 30 et 45° en UCc. p. 36 toitures : Les toitures à pentes sont recouvertes soit d'ardoise format 35/25 et de couleur ardoise, soit de matériaux ayant l'aspect de la tuile vieillie 27/m² format paysage, soit de tuiles plates petit moule 72/m². p. 37 toitures : Les teintes sablé champagne, trop foncées ou trop uniformes seront proscrites. p. 37 toitures : Le débord de toiture est de 20 centimètres à l'égout du toit, gouttière non comprise. p. 37 toitures : Les carénages d'adaptation sont interdits. p. 37 toitures : Les toitures des bâtiments annexes et des abris de jardin peuvent être couvertes de matériaux bitumeux de couleurs vert, rouge ou noire. p. 37 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture. p. 37 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront encastrés en toiture et de teinte similaire aux pans de la toiture. p. 37 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 37 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 37 ravalement : Le ravalement doit être uniforme au mortier de chaux blanche et sable, de ton pierre ou ocre clair, et de finition grattée ou talochée. p. 37 matériaux extérieurs : Il est interdit de modifier la nature et l'aspect des matériaux extérieurs des constructions ainsi que les couleurs des menuiseries (portes, fenêtres) après la date d'approbation de la présente modification du PLU. p. 38 couleurs : Les couleurs de matériaux de parements et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 38 couleurs : Les enduits doivent être talochés ou grattés. Les mouchetis et enduits tyroliens sont exclus ainsi que les enduits rustiques sur les façades des habitations. p. 38 devantures commerciales : La devanture doit être conçue de façon à garantir une bonne visibilité des produits commercialisés à l'intérieur, avec un vitrage obligatoirement traité en verre transparent. p. 38 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur plein de 1.60 mètres de hauteur maximum à partir du niveau du terrain naturel, soit d'un muret de 0.90 mètre à partir du niveau naturel surmonté d'éléments horizontaux ou verticaux d'un même matériaux (barreaudage bois ou métal, claustra) totalisant une hauteur maximale de 1.80 mètres, soit d'un grillage panneau rigide de 1,60 mètre de hauteur maximum à partir du niveau du terrain naturel doublée de végétation. p. 38 clôtures : La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder deux mètres à partir du niveau du terrain naturel. Ces clôtures doivent former soit des ensembles homogènes (de préférence des haies plantées, des maônneries et des grillages doublés de haie végétale, etc.), soit des assemblages d'éléments horizontaux ou verticaux de même matériaux (barreaudage de bois ou de métal, claustra). p. 38 clôtures : En cas de lotissement ou de constructions groupées d'habitation comportant plus de trois lots ou parcelles privatives, l'autorisation administrative peut imposer un ou plusieurs types de clôtures. p. 38 clôtures : Les clôtures sur rue pourront être constituées d'une haie végétale basse ne dépassant pas 0.5 mètre de hauteur à partir du niveau du terrain naturel. p. 39 clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent être composées d'un grillage plastifié vert de 1.20 mètre de hauteur maximum sur poteaux métalliques auquel devront être adjointes de simples haies végétales dont les essences pourront être différentes mais qui ne devront jamais dépasser 1.80 mètre de hauteur maximum à partir du niveau du terrain naturel. p. 39 éoliennes : Les éoliennes sont interdites dans le rayon de protection des Monuments Historiques. p. 39 éoliennes : l'installation des éoliennes est autorisée sous réserve que : la hauteur du mât et de la nacelle soit inférieure ou égale à 12 mètres, et qu'elles s'intègrent aux paysages urbains. p. 39 façades : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural pour éviter la monotonie. p. 39 stationnement : Les places seront au moins pour moitié (arrondi à l'entier supérieur) couvertes (à l'intérieur des constructions, en sous-sol ou en charretterie). p. 39 stationnement : Il ne sera comptabilisé en tant que places de stationnement que 20% des places " commandées ", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles. p. 39 stationnement : Pour les ensembles de plus de 10 logements, il sera réalisé un supplément de 10 % des places obligatoires. p. 39 stationnement auto : Une place de stationnement par logement de financement social. Les places seront au moins pour moitiïé (arrondi à l'entier supérieur) couvertes (à l'intérieur des constructions, en sous-sol ou en charretterie). p. 40 stationnement velo : 0,75 mâ par logement si 1 ou 2 pièces principales, 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 40 stationnement auto : Pour 3 chambres : 1 place de stationnement automobile. p. 40 stationnement auto : 60 % de la surface totale de plancher sera affectée au stationnement automobile. p. 40 stationnement velo : 1,5 mâ pour 100 m2 de surface de plancher. p. 40 stationnement auto : Commerces jusqu'à 200 m² de surface de plancher : Sans objet. p. 40 stationnement auto : Commerces au-delà de 200m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher. p. 40 stationnement auto : Restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de plancher. p. 40 stationnement auto : Si pour des raisons d'ordre technique, il s'avère impossible de réaliser toutes les aires de stationnement prévues ci-dessus, le constructeur peut être autorisé à réaliser les aires manquantes sur un terrain situé dans l'environnement immédiat du premier à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places de stationnement. p. 40 stationnement auto : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition a une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 40 stationnement : pas de possibilité d'aménager des places réservées handicapés, sauf côté trottoir ou accotement. p. 41 espaces libres : 20 % au moins de la superficie du terrain doit être traité en surfaces d'espaces verts. p. 41 arbres : Un arbre est imposé pour 100 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter) et 100 m2 de surface plantée. p. 41 haies : Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,....). p. 41 stationnement : les aires de stationnement extérieurs seront de préférence perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). p. 41 EVP : seuls sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien ou leur mise en valeur. p. 41 raccordement : Les constructeurs devront se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible. p. 42 | p. 31 |
| UI | risque : Une étude de sol préalable est obligatoire dans les secteurs exposés au retrait-gonflement d'argile, dans les zones d'exposition moyenne et forte. p. 43 construction : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de la ligne TGV. p. 43 commerce : Les commerces supérieurs à 450 mâ de surface de plancher sont interdits en zone UI et en secteur UIb. p. 43 commerce : Les commerces supérieurs à 2 000 mâ de surface de plancher sont interdits en secteur UIa. p. 43 equipement : Les équipements et les Etablissements Recevant du Public sont interdits en UIb. p. 43 activité : Les constructions à usage d'activités qui génèrent des stockages d'ordures ménagères, de résidus urbains, de déchets, de matériaux divers et gravats, de machines ou de véhicules de toute sorte sont interdites. p. 43 stationnement : Tout stationnement ne répondant pas aux besoins des occupations de sols autorisés dans la zone est interdit. p. 43 construction : Les constructions à usage d'habitation en secteur UIa, uniquement le long de la route de Vémars et le long de la route de Choisy. p. 44 construction : Les constructions d'ouvrages électriques haute et très haute tension. p. 44 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 44 voirie : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes p. 44 largeur chaussée : largeur minimale de la chaussée : 4,5 mètres p. 44 largeur chaussée : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 7 m pour les voies ou impasses à double sens. p. 44 emprise totale : L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 44 giratoire : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent obligatoirement se terminer par un giratoire permettant le demi-tour d'un poids lourd. p. 44 circulation : l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 métres d'un carrefour. p. 45 eau potable : toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 45 assainissement : les raccordements d'assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du réglement d'assainissement de l'organisme compétent au moment de la demande d'autorisation. p. 45 assainissement : l'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et plans d'eau, même traitées, est interdite. p. 45 eaux pluviales : le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales est obligatoire lorsqu'il existe. p. 45 communication : les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 45 tri selectif : toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009. p. 45 déchets : dans le cas d'habitat collectif les locaux destinés à recevoir des déchets devront être dimensionnés de façon à recevoir des containers, à raison de 0,80m² minimum par logement. p. 46 voies : En zone UI et en secteur UIb, les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum. p. 46 voies : En secteur UIa, Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum. p. 46 mares : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres autour de la mare. p. 46 limites séparatives : En bordure des zones d'habitation et en bordure de la zone 2AUI, les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimum de 4 mètres. p. 46 limites séparatives : Lorsque les façades ou les pignons latéraux comportent des baies supérieures à 0,25 m²: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres. p. 46 retrait : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres. p. 47 distance entre constructions : lorsque deux constructions non contiguës sont implantées sur une même unité foncière, elles doivent être séparées par une distance horizontale minimale de 4 mètres en cas de pignons aveugles ou comportant des baies inférieures à 0.25m² et de 8 mètres en cas de baies supérieures à 0.25m². p. 47 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 47 hauteur constructions activités : la hauteur maximale des constructions est de 15 mètres à l'acrotère et au faîtage. p. 47 hauteur constructions habitation : la hauteur maximale des constructions est de 9 mètres à l'égout du toit. p. 47 Devantures commerciales : La devanture doit être conçue de façon à garantir une bonne visibilité des produits commercialisés à l'intérieur, avec un vitrage obligatoirement traité en verre transparent. p. 48 clôtures : Les clôtures peuvent être constituées de planches de ciment, sous réserve d'être soit teintées dans des couleurs sobres, soit recouvertes de crépi de couleur sobre, soit végétalisées. p. 49 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. p. 49 clôtures : L'implantation des clôtures est définie en annexe 2 du présent Réglement. p. 49 bâtiments existants : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal peut être subordonné à des conditions d'aspect extérieur. p. 49 citerne : Les citernes de carburant et installations similaires sont implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 49 lignes : Les lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées. p. 49 construction : Les dispositions de présent article peuvent ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des techniques énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. p. 49 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 49 toitures : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45°. p. 49 toitures : Les parties de constructions édifiées en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 49 toitures : Les toitures à pentes sont recouvertes soit d'ardoise format 35/25 et de couleur ardoise, soit de matériaux ayant l'aspect de la tuile vieillie 27/m² format paysage, soit de tuiles plates petit moule 72/m². p. 49 toitures : Le débord de toiture est de 20 centimètres à l'égout du toit, gouttière non comprise. p. 49 toitures : En cas de travaux d'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), qui ne devra pas avoir une emprise sur le domaine public, le pan de toiture devra être prolongé et les tuiles devront recouvrir la surépaisseur du pignon consécutif à l'isolation. p. 49 toitures : Les toitures des bâtiments annexes et des abris de jardin peuvent être couvertes de matériaux bitumeux de couleurs vert, rouge ou noire. p. 49 photovoltaique : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture. p. 50 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 50 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 50 ravalement : Le ravalement doit être uniforme au mortier de chaux blanche et sable, de ton pierre ou ocre clair, et de finition grattée ou talochée. p. 50 couleurs : Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 50 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit : d'un mur plein de 1.60 mètres de hauteur maximum à partir du niveau du niveau du terrain naturel, p. 50 clôtures : La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder deux mètres à partir du niveau du niveau du terrain naturel. p. 50 clôtures : l'autorisation administrative peut imposer un ou plusieurs types de clôtures p. 51 clôtures : la réalisation d'un muret de clôture de sous bassement pourra être autorisée en fond de parcelle p. 51 clôtures : Le muret sera surmonté d'un grillage doublé d'une haie végétale champêtre p. 51 architecture : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural pour éviter la monotonie p. 51 stationnement : Une place pour 50mè de surface de plancher p. 51 stationnement : 1 place par tranche de 40mè de surface de plancher p. 51 stationnement : 1 place par tranche de 10 mè p. 51 stationnement : Une place pour 300mè de surface de plancher p. 51 stationnement : Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 mè p. 51 stationnement : logement inférieur à 30 mè de surface de plancher : 1 place p. 51 stationnement : logement compris entre 30 et 60 mè de surface de plancher : 2 places p. 51 stationnement : logement supérieur à 60 mâ de surface de plancher : 3 places p. 52 stationnement : les places seront au moins pour moitié (arrondi à l'entier supérieur) couvertes (à l'intérieur des constructions, en sous-sol ou en charretterie) p. 52 stationnement : il ne sera comptabilisé en tant que places de stationnement que 20% des places "commandées", c'est-à-dire necessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles p. 52 stationnement : pour les ensembles de plus de 10 logements, il sera réalisé un supplément de 10 % des places obligatoires p. 52 stationnement : une place de stationnement par logement de financement social p. 52 stationnement : habitat collectif : 0,75 mâ par logement si 1 ou 2 pièces principales, 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ p. 52 stationnement : pour des raisons d'ordre technique, il s'avère impossible de réaliser toutes les aires de stationnement prévues ci-dessus, le constructeur peut être autorisé à réaliser les aires manquantes sur un terrain situé dans l'environnement immédiat du premier p. 52 stationnement : le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition a une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions p. 52 stationnement : largeur : 2,30 m et 3,30 m pour les places réservées handicapés p. 52 stationnement : dégagement : 6 m p. 52 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 53 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. p. 53 haies : Les haies seront constituées d'essences locales (noisetier, charme, cornouiller sanguin, ...) à caractère champêtre. Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,....). p. 53 mares : Tous travaux susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique de la mare existante sont interdits. p. 53 | p. 43 |
| UL | Risques : Une étude de sol préalable est obligatoire dans les secteurs exposés au retrait-gonflement d'argile, dans les zones d'exposition moyenne et forte. p. 54 Utilisation du sol : Tout stationnement ne répondant pas aux besoins des occupations de sols autorisés dans la zone est interdit. p. 54 occupation du sol : Les constructions à usage d'habitation uniquement situées dans l'emprise de l'Emplacement Réservé N°6. p. 55 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 55 voirie : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 5m pour les voies ou impasses à double sens. p. 55 voirie : La longueur cumulée des voies en impasse, plateaux de retournement et des accès ne peut excéder 40 m. p. 55 voirie : Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8 mètres. p. 55 eau potable : Toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 56 assainissement : Les raccordements d'assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement d'assainissement de l'organisme compétent au moment de la demande d'autorisation. p. 56 assainissement : Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau public doit être autorisé par la collectivité, conformément à l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique. p. 56 assainissement : L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et plans d'eau, même traitées, est interdite. p. 56 eaux pluviales : Le règlement sanitaire du département de Seine-et-Marne rend obligatoire le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales lorsqu'il existe. p. 56 electricité-telephone-telephone : Pour les voies nouvelles (voies communes publiques ou privées, voirie de lotissement, d'ensemble d'habitations,...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. p. 56 communication : Les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 56 tri selectif : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) approuvé le 26 novembre 2009. p. 56 retrait par rapport aux limites : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres. p. 57 retrait par rapport aux limites : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres. p. 57 retrait pour piscine : Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives des unités foncières. p. 57 construction sur limites : Les constructions à usage de stationnement automobile et d'annexes de moins de 10 mâ peuvent être implantées sur les limites séparatrices de l'unité foncière. p. 57 hauteur : La hauteur maximale des constructions est de 12 métres au faïtage. p. 58 hauteur : La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3 m à l'égout du toit pour les toitures à pentes et de 3,30 m à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 58 hauteur : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure ne sont pas soumis à la règle de hauteur ci-dessus lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 58 aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer une intégration harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain. p. 58 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 58 toitures : Les parties de constructions édifiées en superstructure sur les terrasses doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 58 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture. p. 58 panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires seront encastrés en toiture et de teinte similaire aux pans de la toiture. Ils seront installés par paires et de façon symétrique. p. 58 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 59 matériaux : Les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques, fausses pierres, etc.) sont interdites. p. 59 couleurs : Les couleurs de matériaux de parements et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. p. 59 couleurs : Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 59 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder deux mètres à partir du niveau du terrain naturel. p. 59 clôtures : Les unités foncières comportant l'aménagement ou la construction d'un dépôt couvert ou non, seront clôturées par un écran opaque sur la totalité de leurs côtés. p. 59 dispositions diverses : Les citernes de carburant et installations similaires sont implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 59 dispositions diverses : Les lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées. p. 59 dispositions diverses : L'installation des éoliennes est autorisée sous réserve que : la hauteur du mât et de la nacelle soit inférieure ou égale à 12 mètres, elles s'intégrent aux paysages urbains. p. 59 Architecture : Les travaux exécutés sur un bâtiment ou élément du paysage repéré sur le plan de zonage doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 60 Stationnement : logement compris entre 30 et 60 m² de surface de plancher : 2 places p. 60 Stationnement : logement supérieur à 60 m² de surface de plancher : 3 places p. 60 Stationnement : Il ne sera comptabilisé en tant que places de stationnement que 20% des places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles. p. 60 Stationnement : Pour les ensembles de plus de 10 logements, il sera réalisé un supplément de 10 % des places obligatoires. p. 60 Stationnement : Une place de stationnement par logement de financement social. p. 60 Stationnement : Pour les bureaux : 60 % de la surface totale de plancher sera affectée au stationnement automobile. p. 60 stationnement : Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, les dimensions minimales ci-après sont prescrites : A) Places aménagées perpendiculairement à la voie de desserte : - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m et 3,30 m pour les places réservées handicapés - dégagement : 6 m p. 61 stationnement : B) Places aménagées en oblique par rapport à la voie de desserte ("en épi") : - angle par rapport à la voie : 45° - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m et 3,30 m pour les places réservées handicapés - dégagement : 4 m p. 61 stationnement : C) Places aménagées longitudinalement par rapport à la voie de desserte ("en créneau") : - longueur : 5 m - largeur : 2,20 m - pas de possibilité d'aménager des places réservées handicapés, sauf côté trottoir ou accotement. p. 61 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 61 plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. p. 61 haies : Les haies seront constituées d'essences locales (noisetier, charme, cornouiller sanguin, ...) à caractère champêtre. Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,.... . p. 61 C.O.S. : Il n'est pas fixé de C.O.S. p. 62 Réseaux numériques : Les constructeurs devront se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible. p. 62 occupation : Les affouillements et exhaussements du sol sans rapport direct avec les travaux de construction ou d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics sont interdits. p. 64 commerce : Les constructions à usage de commerce, de bureau, à condition que leur surface maximale ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher et à condition qu'elles n'apportent pas de nuisances au voisinage (bruit, pollution, olfaction, esthétisme). p. 65 installation classée : Les installations classées dans la mesure où elles sont directement liées aux commerces de détail et de proximité et artisanat implantés dans la zone et qu'elles soient jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l'environnement. p. 65 accès : Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 65 voie : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 5m pour les voies ou impasses à double sens. L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 65 voie : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour (rayon minimal de 8m). p. 65 voie : L'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour. p. 65 eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 66 eaux pluviales : Le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales est obligatoire lorsqu'il existe. p. 66 tri selectif : Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l'ensemble des bacs de la collecte sélective. p. 66 tri selectif : Sauf en cas de création de containers enterrés, dans le cas d'habitat collectif les locaux destinés à recevoir des déchets devront être dimensionnés de façon à recevoir des containers, à raison de 0,80m² minimum par logement. p. 66 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum. p. 67 retrait limites : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport aux limites séparatives dans le respect de la règle générale applicable aux marges d'isolement. p. 67 retrait limites : En limite de la zone 1AUC, les constructions à l'exception des abris jardin doivent être implantées à une distance (L) minimales de 4 mètres. p. 67 retrait limites : Lorsque les façades ou les pignons latéraux comportent des baies supérieures à 0,25 mâ : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres. p. 67 retrait limites : Lorsque les façades ou les pignons latéraux ne comportent pas de baies supérieures à 0,25 mâ : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres. p. 67 retrait limites : Les piscines et les pompes à chaleur seront implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives des unités foncières. p. 67 retrait limites : Les abris de jardin peuvent être édifiés à 1 m. minimum des limites séparatives. p. 67 implantation : Lorsque deux constructions non contiguës (à l'exception des annexes) sont implantées sur une même unité foncière, elles doivent être séparées par une distance horizontale minimale de 4 mètres. p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 68 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres au faîtage. Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé à proximité d'espaces publics fédérateurs, à condition que la hauteur au faîtage n'excède pas 12 mètres. p. 68 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs versants dont la pente est comprise entre 35 et 45° et ne comportant pas de débord sur les pignons. p. 68 toitures : Les annexes peuvent être couvertes d'un toit terrasse ou d'un toit à une ou plusieurs pentes. p. 68 construction : Les parties de constructions édifiées en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 69 toiture : Les toitures à pentes sont recouvertes soit d'ardoise format 35/25 et de couleur ardoise, soit de matériaux ayant l'aspect de la tuile vieillie 27/m² format paysage, soit de tuiles plates petit moule 72/m². p. 69 toiture : Le débord de toiture est de 20 centimètres à l'égout du toit, gouttière non comprise. Le débordement en pignon n'est pas autorisé. p. 69 toiture : Les toitures des bâtiments annexes et des abris de jardin peuvent être couvertes de matériaux bitumeux de couleurs vert, rouge ou noire. p. 69 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture (cf fiche technique annexée au réglement). p. 69 panneaux solaires : Lorsque l'implantation des panneaux se situe dans un périmètre de protection d'un monument historique en site inscrit ou classé, le projet doit être soumis et validé par l'Architecte des Bâtiments de France, même s'il se situe au sol. p. 69 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 69 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. Seuls les matériaux d'aspect pierre et moellon sont autorisés, sous réserve d'être utilisés uniquement pour les soubassements et les revétements partiels en façade des bâtiments. p. 69 ravalement : Le ravalement doit être uniforme au mortier de chaux blanche et sable, de ton pierre ou ocre clair, et de finition grattée ou talochée. p. 69 couleurs : Les couleurs de matériaux de parements et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 69 devantures commerciales : La devanture doit être conçue de façon à garantir une bonne visibilité des produits commercialisés à l'intérieur, avec un vitrage obligatoirement traité en verre transparent. p. 70 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres à partir du niveau du terrain naturel. p. 70 clôtures : Les clôtures doivent former soit des ensembles homogènes, soit des assemblages d'éléments horizontaux ou verticaux de même matériau. p. 70 clôtures : Les piliers intermédiaires ou montants verticaux importants doivent être de proportions discrètes. p. 70 clôtures : Les unités foncières comportant l'aménagement ou la construction d'une installation industrielle ou d'un dépôt couvert ou non, seront clôturées par un écran opaque sur la totalité de leurs côtés. p. 70 clôtures : Lorsque le terrain l'exige, la réalisation d'un muret de clôture de sous bassement pourra être autorisée en fond de parcelle. p. 70 éoliennes : Les éoliennes sont interdites dans le rayon de protection des Monuments Historiques. p. 70 éoliennes : L'installation des éoliennes est autorisée sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle soit inférieure ou égale à 12 mètres. p. 70 façades : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural pour éviter la monotonie. p. 70 espaces libres : 20 % au moins de la superficie du terrain doit être traité en surfaces d'espaces verts. p. 72 espaces libres : Un arbre est imposé pour 100 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter) et 100 m2 de surface plantée. Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. p. 72 imperméabilisation : Les aires de stationnement extérieurs doivent être perméables (espaces minéraux sablés, ou pavés). Les espaces enrobés devront être limités. p. 73 occupation du sol : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, ou le gardiennage des équipements hôteliers. p. 75 occupation du sol : Les commerces à condition qu'ils soient liés à une activité hôtelierre. p. 75 occupation du sol : Les équipements de loisirs de plein air à condition qu'ils soient liés à une activité hôtelierre. p. 75 retrait limites : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres des limites séparatives. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 77 hauteur : La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l'egout du toit ou à l'acrotère. p. 77 clotures : Les clôtures seront doublées de haies constituées d'essences locales à caractère champêtre. Le thuya, le laurier sont interdits. p. 78 stationnement commerciaux : 1 place par tranche de 40mâ de surface de plancher pour les commerces au-delà de 200mâ de surface de plancher p. 78 stationnement hôtels : 0,6 place de stationnement par unité d'hébergement pour les hôtels et hôtels de tourisme p. 78 stationnement établissements d'hébergement temporaire : 1 place de stationnement par unité d'hébergement pour les établissements d'hébergement temporaire (résidences de tourisme). 50% de ces places devront être réalisées en sous-sol. p. 78 stationnement autocars : Il sera prévu un emplacement pour un autocar par groupe de 100 chambres. p. 78 stationnement : Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, les dimensions minimales ci-après sont prescrites : longueur : 5 m, largeur : 2,30 m et 3,30 m pour les places réservées handicapés, dégagement : 6 m p. 79 stationnement : Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, les dimensions minimales ci-après sont prescrites : angle par rapport à la voie : 45°, longueur : 5 m, largeur : 2,30 m et 3,30 m pour les places réservées handicapés, dégagement : 4 m p. 79 stationnement : Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, les dimensions minimales ci-après sont prescrites : longueur : 5 m, largeur : 2,20 m, pas de possibilité d'aménager des places réservées handicapés, sauf côté trottoir ou accotement p. 79 espaces libres : 30 % au moins de la superficie du terrain doit être traité en surfaces d'espaces verts p. 79 construction : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de la ligne TGV. p. 81 activités : Les commerces supérieurs à 6 000m² de surface de plancher sont interdits. p. 81 activités : Les constructions à usage d'activités qui génèrent des stockages d'ordures ménagères, de résidus urbains, de déchets, de matériaux divers et gravats, de machines ou de véhicules de toute sorte sont interdites. p. 81 types d'occupation : Les installations et travaux divers définis aux articles L. 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme à l'exclusion des aires de stationnement. p. 82 types d'occupation : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, ou le gardiennage des entreprises. p. 82 types d'occupation : Les constructions d'ouvrages électriques haute et très haute tension. p. 82 voirie : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes. p. 82 voirie : largeur minimale de la chaussée : 4,5 mètres p. 82 voirie : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 7m pour les voies ou impasses à double sens. L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 82 voirie : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent obligatoirement se terminer par un giratoire permettant le demi-tour d'un poids lourd. p. 82 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum. p. 84 retrait par rapport aux limites separatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul minimal de 4 mètres. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 85 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres à l'acrotère et au faîtage. p. 85 clôtures : Les clôtures doivent être constituées : soit de mur maçonné, enduit à pierres vues ou recouvert d'un enduit identique à celui de la construction p. 86 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. p. 86 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal peut être subordonné à des conditions d'aspect extérieur. p. 86 clauses particulières : Les dispositions de présent article peuvent ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des techniques énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulèrement étudiée. p. 86 stationnement : Une place pour 300mâ de surface de plancher pour les entrepôts, bâtiments industriels et artisanat. p. 87 stationnement : 0,3% de la surface de plancher devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles pour les bâtiments à usage d'activités. p. 87 stationnement : Il ne sera comptabilisé en tant que places de stationnement que 20% des places "commandées" pour les logements. p. 87 stationnement : 0,75 m² par logement si 1 ou 2 piéces principales, 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² pour le stationnement vélo dans l'habitat collectif. p. 87 haies : Le thuya, le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,...) p. 88 | p. 54 |
| A | Protection des zones agricoles : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol incompatible avec leur fonctionnement, ou de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable. p. 89 Contraintes particulières : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans une bande de 300 mètres de part et d'autre de la ligne TGV. p. 89 Protection des zones humides : Tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique de la zone humide sont interdits. p. 89 Isolation acoustique : Les constructions autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme à la réglementation en vigueur. p. 89 sous-sols : Le pétitionnaire adaptera la construction à ce type de risque. p. 90 construction interdite : Toute construction dans la marge de protection de 50 mètres de la lisière boisée. p. 90 construction interdite : Les constructions à usage d'industrie. p. 90 construction interdite : Les constructions à usage d'artisanat. p. 90 construction interdite : Les constructions à usage de commerce. p. 90 construction interdite : Les constructions à usage d'équipement hôtelier. p. 90 construction interdite : Tout stationnement ne répondant pas aux besoins des occupations de sols autorisés dans la zone. p. 90 construction interdite : L'ouverture et l'exploitation de carrière. p. 90 construction interdite : Les dépôts de matériaux. p. 90 construction interdite : Tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 90 construction interdite : Les comblements, affouillements et exhaussements. p. 90 construction interdite : La création de plans d'eau. p. 90 construction interdite : Le drainage, le remblaiement, le comblement. p. 90 construction interdite : L'imperméabilisation des sols. p. 90 construction interdite : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 90 constructions agricoles : Les constructions liées à l'exploitation agricole, y compris celles destinées au logement des exploitants ruraux et des salariés agricoles, à condition qu'elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation. p. 91 bureaux : Les constructions à usage de bureau lorsqu'elles sont le complément normal de ces activités. p. 91 habitation : Les constructions à usage d'habitation lorsqu'elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à ces activités. p. 91 aménagement : L'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et qui ne sont pas autorisées dans la zone ainsi que leur extension dans la limite de 30 m² de la surface de plancher. p. 91 équipements publics : Les équipements publics d'intérêt communal à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées et qu'ils s'implantent, sauf impossibilité technique notoire, à proximité de ces zones. p. 91 travaux : Les travaux, ouvrages ou installations soumis à déclaration préalable aux termes des articles R.422.2 et 3 du code de l'urbanisme, ceux nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d'énergie électrique qui seront enterrées. Ces travaux ou implantations ne devront porter qu'un préjudice minimum aux intérêts des activités rurales ou agricoles et ne pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés. p. 91 station d'épuration : L'aménagement et l'extension de la station d'épuration. p. 91 travaux : Les travaux, ouvrages ou installations soumis à déclaration préalable aux termes des articles R.422.2 et 3 du code de l'urbanisme, ceux nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi qu'au passage des lignes de distribution d'énergie électrique qui seront enterrées. p. 91 ouvrages électriques : Les constructions d'ouvrages électriques haute et très haute tension. p. 91 installations ferroviaires : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif sont autorisées pour permettre l'exploitation, l'entretien, la rénovation, l'extension ou la construction d'installations spécifiques nécessaires à l'activités ferroviaire ainsi que, à l'initiative de l'exploitant ferroviaire ou de la collectivité, tout procédé permettant la protection phonique des populations riveraines contre les nuisances sonores de l'activité ferroviaire. p. 91 stockage déchets inertes : Les installations de stockage de déchets inertes régis par l'article L541-30-1 du Code l'Environnement, en secteur Ab sous réserve de leur bonne intégration paysagère. p. 91 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement et les constructions de stockage qui y sont liées lorsqu'elles ont notamment pour vocation la valorisation par compostage de matières (paille, déchets verts, boues de station, fumier) afin d'obtenir des produits valorisables en agriculture, arboriculture et maraichage y compris en passant notamment par une filière de méthanisation ou toute autre filière similaire, dans la limite d'une surface de 6 ha maximum au sein de tout le secteur. p. 92 constructions agricoles : Les constructions liées à l'exploitation agricole, y compris celles destinées au gardiennage, à condition qu'elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation. p. 92 travaux : Les travaux, ouvrages et installations (voirie et stationnements) pour les besoins du futur collège. p. 92 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 92 sécurité : Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 92 largeur voie : largeur minimale de plate-forme : 4,5 mètres p. 92 largeur voie : Les voies publiques ou les voies et impasses privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 4m pour les voies ou impasses à sens unique et de 5m pour les voies ou impasses à double sens. L'emprise totale de la voie sera de 10m minimum. p. 92 longueur voie : La longueur cumulée des voies en impasse, plateaux de retournement et des accès ne peut excéder 40 m. Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur Ae. p. 92 voie en impasse : Les parties de voies en impasse créées pour la desserte des constructions doivent présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour (rayon minimal de 8m). p. 93 desserte : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public. p. 93 assainissement : Les raccordements d'assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement d'assainissement de l'organisme compétent au moment de la demande d'autorisation. p. 93 eaux pluviales : Le raccordement des eaux pluviales des propriétés au réseau public d'eaux pluviales est obligatoire lorsqu'il existe. p. 93 réseau futur de communication : Les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 93 implantation : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres autour de la mare. p. 94 implantation : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres depuis le haut de la berge du cours d'eau. p. 94 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, dans le cas de pignons aveugles, soit en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 94 implantation : Lorsque les façades ou les pignons latéraux comportent des baies supérieures à 0,25 mâ: implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 4 mètres. p. 94 implantation : Lorsque les façades ou les pignons latéraux ne comportent pas de baies supérieures à 0,25 mâ dans les conditions du paragraphe A) : implantation en retrait des limites séparatives à une distance (L) minimale de 2,5 mètres. p. 94 implantation : Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives des unités foncières, cette distance est mesurée à partir de la limite du bassin en eau. p. 94 implantation : Les constructions à usage de stationnement automobile et d'annexes de moins de 10 mâ peuvent être implantées sur les limites séparatives de l'unité foncière. p. 94 Isolation : Les règles du présent article ne s'appliquent pas pour l'isolation thermique et phonique par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dans la limite d'une épaisseur de 0,30m. p. 95 Emprise au sol : Sur le secteur de l'Emplacement Réservé n°11 ainsi que dans le secteur Ae, il n'est pas autorisé de développer d'emprise au sol. p. 95 Emprise au sol : Sur le secteur de l'Emplacement Réservé n°13 l'emprise au sol est limitée à 25%. p. 95 Hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est de 9 mètres au faîtage. p. 95 Hauteur : La hauteur maximale des autres constructions est de 12 mètres au faîtage. p. 95 Hauteur : La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3 m à l'égout du toit pour les toitures à pentes et de 3,30 m à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 95 Hauteur : Les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure ne sont pas soumis à la règle de hauteur ci-dessus lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 95 Aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer une intégration harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain. p. 95 Panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture (cf fiche technique annexée au règlement). p. 95 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront encastrés en toiture et de teinte similaire aux pans de la toiture. Ils seront installés par paires et de façon symétrique. En aucun cas, ils ne peuvent être implantés au sol. p. 96 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 96 couleurs : Les couleurs de matériaux de parements et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 96 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres à partir du niveau du terrain naturel. p. 96 clôtures : Les clôtures du secteur de l'Emplacement Réservé n°13 doivent être constituées d'une haie d'essences persistantes, doublée d'un grillage de manière à former un écran végétal. p. 96 citerne carburant : Les citernes de carburant et installations similaires doivent être implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 96 façades : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural de façon à éviter la monotonie. p. 96 protection paysage : Les travaux exécutés sur un bâtiment ou élément du paysage repéré sur le plan de zonage doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. p. 97 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 97 stationnement : Dans le secteur Ae, les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées majoritairement avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés filtrants, graviers, ...). p. 97 stationnement : Sur les Emplacements Réservés 11 et 12, le cheminement piéton fera l'objet d'un aménagement spécifique de milieux humides comme par exemples : cheminement fauché ou broyé, sur plaquette de bois, sablé, sur platelage. p. 97 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 97 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les articles L 311-1 et suivants, L 312-1 et suivants du Code Forestier. p. 97 mares : Tous travaux susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique de la mare existante sont interdits. p. 97 raccordement : Les constructeurs devront se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible. p. 98 | p. 89 |
| N | occupation du sol : Toutes constructions ou installations qui ne figurent pas à l'article N2. p. 99 protection zones humides : Tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'éxistence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 99 protection zones humides : Les comblements, affouillements et exhaussements. p. 99 protection zones humides : La création de plans d'eau. p. 99 protection zones humides : Le drainage, le remblaiement, le comblement. p. 99 protection zones humides : L'imperméabilisation des sols. p. 99 protection zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 99 Occupation du sol : Ne sont admis que sous réserve de la prise en compte de l'environnement et dans le cadre d'une étude approfondie du site naturel et bâti : Les travaux, ouvrages ou installations soumis à déclaration préalable aux termes des articles R-422.2 et 3 du code de l'Urbanisme, ceux nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d'énergie électrique qui seront enterrées. p. 100 Protection des espaces naturels : Ces travaux ou implantations ne devront pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés. p. 100 Gestion forestière : Les constructions et installations indispensables à la gestion forestière. p. 100 Gestion du gypse : Les constructions et installations indispensables à la gestion de l'exploitation du gypse. p. 100 Locaux techniques : Les locaux techniques de type ERDF, Télécom,... et les locaux poubelles. p. 100 Aménagement des constructions : L'aménagement et l'extension des constructions existantes dans la limite de 30 m² de la surface de plancher à la date d'approbation du PLU. p. 100 Espaces libres de dêtente et de loisirs : Les installations liées à la création d'espaces libres de dêtente et de loisirs. p. 100 Parkings perméables : Les aménagements de parkings perméables. p. 100 Equipements collectifs : Les équipements d'intérêt collectif adaptés aux caractéristiques des lieux. p. 100 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements des sols lorsqu'ils sont liés à la constitution de merlons antibruit ou à des travaux de voirie ou de réseaux divers. p. 100 Constructions de chantier : Les constructions et installations de chantier nécessaires à la constitution de merlons anti-bruits. p. 100 Stockage de déchets inertes : Les installations de stockage de déchets inertes à conditions qu'ils soient liés à la constitution de merlons antibruit paysagé. p. 100 Ouvrages électriques : Les constructions d'ouvrages électriques haute et très haute tension. p. 100 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 100 Logements de fonctionnement : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire : logements de fonctionnement, de surveillance, ou de gardiennage des services publics ou d'intérêt collectif. p. 100 sécurité : Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 101 largeur min. accès : largeur minimale de plate-forme : 4,5 mètres p. 101 raccordement eau potable : Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 101 raccordement assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau séparatif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 101 assainissement individuel : Un assainissement individuel peut être autorisé en l'absence du réseau collectif. Dans le cas contraire, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. p. 101 écoulement eaux pluviales : les aménagements réalisés sur les terrains ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 101 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif de recueil et d'évacuation des eaux pluviales, les aménagements et les constructions des unités foncières devront permettre le raccordement et le bon écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau. p. 102 communication : Les voies nouvelles devront comprendre les fourreaux nécessaires permettant le passage de la fibre optique. p. 102 mares : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres autour de la mare. p. 102 cours d'eau : Tout aménagement devra respecter un recul d'au moins 5 mètres depuis le haut de la berge du cours d'eau. p. 102 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait de 2 mètres minimum. p. 102 limites séparatives : Les installations peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 102 hauteur : La hauteur du merlon désigné "La Grande Borne" au Nord de l'emprise de la ligne TGV, est limitée à 138 mètres NGF. p. 103 hauteur : La hauteur du merlon désigné "Le Petit Marteau" au Sud de l'emprise de la ligne TGV, est limitée à 142 mètres NGF. p. 103 panneaux photovoltaïques : Les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une insertion harmonieuse dans la toiture. p. 103 panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires seront encastrés en toiture et de teinte similaire aux pans de la toiture. p. 103 panneaux photovoltaïques : En aucun cas, ils ne peuvent être implantés au sol. p. 103 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 103 matériaux : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 103 couleurs : Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 104 clotures : La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2 mètres à partir du terrain naturel. p. 104 clotures : En cas de différence de niveaux de part et d'autre d'une clôture, le calcul de la hauteur de la clôture s'établit à partir du point le plus haut depuis le terrain naturel au moment du dépot de la demande. p. 104 clotures : L'implantation de la clôture devra prendre en compte la pente naturelle du terrain en traitant la clôture en décrochés par exemple. p. 104 divers : Les citernes de carburant et installations similaires doivent être implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 104 divers : Les façades des bâtiments présentant une longueur sur rue égale ou supérieure à 20 mètres doivent comporter des changements de volume et de traitement architectural de façon à éviter la monotonie. p. 104 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 104 espaces boisés : Les terrains indiqués aux documents graphiques par le tramage Espaces Boisés Classés, correspondent à des espaces boisés qu'il convient de conserver, de protéger ou de créer, en application des dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 104 classement : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 105 classement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les articles L 311-1 et suivants, L 312-1 et suivants du Code Forestier. p. 105 classement : Sauf application des dispositions de l'article L 130-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 105 plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées d'invasives est interdite (Cf. liste en annexe). p. 105 plantation : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et de planter des essences non locales ou horticoles. p. 105 protection : Tous travaux susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique de la mare existante sont interdits. p. 105 exhaurement de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. p. 108 division : Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, association foncière urbaine... p. 110 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : p. 110 surface de plancher : Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtes donnant sur l'extérieur ; p. 110 surface de plancher : Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; p. 110 surface de plancher : Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; p. 110 surface de plancher : Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres ; p. 110 surface de plancher : Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; p. 110 surface de plancher : Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; p. 110 surface de plancher : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; p. 110 surface de plancher : D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 110 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en retrait minimal de 6 métres par rapport à l'axe de la voie. p. 112 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en retrait minimal de 5 métres par rapport à l'axe de la voie. p. 112 clôtures : Toute nouvelle clôture devra s'implanter à l'alignement de 6 métres par rapport à l'axe de la voie. p. 112 clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement prévu. p. 112 retrait minimal : Les constructions peuvent s'implanter en retrait minimal de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 113 retrait minimal : Les constructions peuvent s'implanter en retrait minimal de 3.5 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 113 alignement et retrait : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'axe de la voie. p. 114 alignement et retrait : Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 114 alignement et retrait : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en retrait minimal de 5 mètres par rapport à ce dernier p. 114 | p. 99 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| COS | Toutefois, le COS n'est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sportifs, sanitaires et hospitaliers et aux équipements d'infrastructures. | p. 6 |
| Adaptations mineures | Les dispositions des articles 1 à 13, sauf pour les interdictions, des réglements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 6 |
| Restauration | Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 6 |
| Autorisation individuelle | Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles du présent réglement, une autorisation individuelle ne pourra être accordée qu'à l'occasion de travaux dont l'objet sera d'améliorer la conformité de ces immeubles avec le présent réglement. | p. 6 |
| PIG | Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux Programmes d'Intérêt Général (P.I.G.), réalisés par les personnes publiques ayant la qualité d'intervenant définie à l'article R. 121.13 du Code de l'Urbanisme (châteaux d'eau, pylônes et postes électriques, relais hertziens, ouvrages hydrauliques agricoles, stations de traitement des eaux, poste de refoulement, etc.) | p. 7 |
| COS | Dans les zones U, il est fait application des dispositions de l'article L123-1-1 du Code de l'Urbanisme (article 18 de la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003) en cas de division. | p. 7 |
| Lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose | p. 7 |
| Mixité sociale | En application de l'article L.123-1-5-4 du Code de l'Urbanisme, en cas de réalisation d'un programme résidentiel de 3 logements et plus, 35 % minimum de ce programme doit être affecté à des logements sociaux | p. 7 |
| Antennes relais | L'implantation des antennes relais est interdite en zones UA, UB, UC, UL, 1AUL et 1AUC | p. 7 |
| Déclaration préalable | Par délibération du conseil municipal du 10 septembre 2018, toute division non constitutive de lotissement est soumise à l'obligation de déposer une déclaration préalable en Mairie. | p. 7 |
| Permis de démolir | Les démolitions sont soumises à l'obligation de déposer un Permis de démolir. | p. 8 |
| Déclaration préalable | L'édification des clôtures est soumise à l'obligation de déposer une déclaration préalable en Mairie. | p. 8 |
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