PLU de Rouvres : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Rouvres (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77392.
Repères : Rouvres
Rouvres (77230, Seine-et-Marne) compte 1 038 habitants pour 415 hectares, soit une densité d'environ 250 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77392. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Rouvres
Sur les 3 zones du règlement, 2 concernent le territoire de Rouvres : A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Rouvres
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| IAU | clotures : Les piliers intermdiaires doivent tre de proportions discrtes. L'emploi de plaques de btton est prohib en bordure de voies. p. 15 clotures : La hauteur totale de la clture sera d'au moins 1,50m. p. 15 constructions annexes : Les constructions annexes isoles (garages, abris de jardin, etc.) seront de prfrence rsalises avec des matiaux identiques ceux de la construction principale. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 16 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 16 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 16 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis est autorisé à réaliser sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 16 stationnement : Le bénéficiaire du permis peut également, en application de l'article L.123-1-2 du Code de l'Urbanisme, justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, ou de l'acquisition de places dans un parc privat de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 16 participation financière : A défaut de pouvoir réaliser lui même les obligations prévues ci-dessous ou les alternatives décrites ci-dessus le pétitionnaire, pourra être tenu de verser à la commune une participation, fixée par le Conseil Municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L.332-7-1 du Code de l'Urbanisme. p. 16 rampes d'accès : Les rampes d'accés aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs et leur pente, dans les cinq premiers mètres comptés à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5% sauf impossibilité technique notoire. p. 16 surface : Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante et une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris. p. 16 nombre d'emplacements : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. p. 16 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface hors oeuvre nette avec un minimum deux places par logement. p. 17 stationnement : Pour les logements ne comportant qu'une pièce principale et ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de construction à 40 m² (studio), il sera exigé un minimum d'une place de stationnement pour chacun d'eux. p. 17 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 30 % du nombre de logements ou studios. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 17 stationnement : Une surface au moins égale à 50% de la surface de planchers hors oeuvre nette affectée à l'usage de bureau doit être consacrée au stationnement. p. 17 stationnement : Pour moins de 50 m² de SHON il sera créé :1 place de stationnement p. 17 stationnement : Pour moins de 100 m² de SHON il sera créé : 2 places de stationnement p. 17 stationnement : Au delà de 100 m² de SHON il sera créé : 2.5 places de stationnement par tranche de 100m² p. 17 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; p. 17 stationnement : Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant. p. 17 stationnement : Il sera créé une place de stationnement par classe. p. 17 stationnement : L'établissement doit en outre comporter une aire aménagée pour le stationnement des deux roues. p. 17 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 17 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces indigènes. p. 18 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée au stationnement. p. 18 Plantations : Dans le cas de lotissement ou d'opération groupée à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 10 % du terrain d'assiette de l'opération doit être plantée et aménagée en espaces piétonniers et paysagers. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits les constructions à usage agricole, d'élevage ou d'abri d'animaux. p. 20 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation implantées dans le périmètre de protection acoustique des voies bruyantes sont soumises à des prescriptions d'isolement acoustique. p. 20 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage industriel ou d'artisanat sont soumises à la condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et que leur surface hors oeuvre nette n'excède pas 500 m². p. 20 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et au stationnement des véhicules riverains. p. 21 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront présenter les caractéristiques suivantes : avoir une largeur d'emprise au moins égale à 8m avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files des voitures ; ou à 6,50 m avec une chaussée aménagée pour le passage d'une seule file de voiture, sous réserve des dispositions ci-après. p. 21 retrait voies : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 23 retrait voies : Au delá de la bande des 30 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte les constructions sont interdites, seuls sont autorisés l'aménagement et la réhabilitation des bâtiments existants, dans le volume existant, sans changement d'affectation et les annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur n'excède pas trois mètres à l'égout de la voiture de toiture à la date d'approbation du PLU. p. 23 retrait limites : Les constructions doivent être implantées en retrait d'une des deux limites séparatives. p. 23 retrait limites : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de façade, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 23 retrait propriete : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition que la distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété. p. 24 exception emprise au sol : Les règles énoncées ci-dessus peut ne pas s'appliquer : aux équipements d'infrastructure ou de superstructure ; aux aménagements (entraîneant ou non changement de destination) et extensions des constructions existantes ; à la reconstruction d'un bâtiment existant. p. 24 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 mètres au faitage ; 5 mètres à l'égout du toit p. 24 nombre de niveaux : Le nombre de niveaux est limité à 3 : soit R+1+C. p. 24 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et unité de conception. p. 25 toiture : Lorsque la construction d'habitation à édifier comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 39° et 45°, sauf s'il s'agit d'une toiture dite à la Mansard, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 25 toiture : Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas trois mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants. p. 25 toiture : Sauf si d'autres dispositions sont retenues en lotissements, les toitures à pente seront recouvertes de tuiles plates flammées. p. 25 toiture : Les couvertures en tuiles seront réalisées à raison d'au moins 22 tuiles/m². p. 25 toiture : L'emploi en couverture de constructions à usage d'habitation de matériaux tels que les plaques de fibro-ciment ou bacs métalliques est interdit. p. 25 parement : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.) est interdit. p. 25 clôtures : Sa hauteur sera soit dé une hauteur inférieure à 1,2m, soit comprise entre 1,80 et 2 m. p. 26 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure de voies. p. 26 bâtiments existants : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 26 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne être pas visibles de la voie publique. p. 26 constructions annexes : Les constructions annexes isolées (garages, abris de jardin, etc.) seront de préférence réalisées avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale. p. 26 constructions annexes : Dans le cas contraire, elles devront impérativement être réalisées en bois peint ou en métal laqué, de couleur foncée, et couverts en bardeaux de bois naturels ou bitumés, ou en bacs acier laqué, de couleur vert foncé ou brune. p. 26 constructions annexes : Elles devront être accompagnées de plantations assurant leur intégration dans l'environnement et constituant un écran visuel efficace depuis les voies publiques. p. 26 clauses particulières : Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction accolée ou non à une construction existante ou de son aménagement, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine, traditionnelle briarde ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc. type constructions HQE, "Haute Qualité Environnementale") sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulérement étudiée. p. 26 alignement : Sauf si la construction est implantée à l'alignement et d'une limite séparative latérale à l'autre, aucune des places ne pourra servir d'accès aux autres places de stationnement. p. 27 Occupation du sol : Le COS est fixé 0,30. p. 29 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'activités industrielles ou d'entrepôt, L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping au sens des articles R.111-31 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Les carrières, Les bâtiments à usage agricole, Les discothèques. p. 32 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les travaux, installations et aménagements, s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou utilisateurs de la zone, sont soumis à des conditions particulières, Les opérations d'ensemble couvrant au moins 95% de la superficie totale de la zone IAU, 25% de la superficie du secteur IAUa, et sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires à la viabilisation du site, Les constructions à usage d'artisanat et de services sont autorisées à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et que leur surface de plancher n'excède pas 500 m², Les extensions de constructions sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas adossées aux façades principales sur rue, Dans les opérations d'habitat, le pétititionnaire devra prévoir un local pour les conteneurs du tri-sélectif. p. 32 Conditions de desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 32 accesses : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 33 voies : Aucune nouvelle voie privée ou appendice d'accès, à l'exception de celles situées dans les opérations de constructions groupées, ou lotissements, ne sera autorisée. p. 33 eaux pluviales : Pour limiter l'impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel, le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel est limité à 1 litre/sec./ha. p. 33 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement des voies privées et des parkings de surface importante ou présentant des risques de pollution liés au trafic ou aux activités devront subir un traitement adapté pour réduire sables, matières décantables ou hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel. p. 33 reseaux : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, les réseaux doivent être enterrés. p. 34 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, EDF, gaz le cas échéant) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 34 retrait : En bordure des voies et emprises publiques, les constructions devront être implantées en retrait. p. 34 retrait : Au droit des façades principales (façades comportant la porte d'éntrée à la construction) ce retrait sera d'à au moins 2,50 mètres. p. 34 retrait : Au droit des façades de garages, ce retrait sera d'à au moins 5 mètres. Ce retrait pourra être réduit jusqu'à 2,50 mètres à condition qu'il n'existe pas de place de stationnement sur l'espace donnant accès au garage. p. 34 retrait : L'implantation des constructions par rapport à une voie de desserte créée à l'intérieur de l'unité foncière, qu'elle soit privée ou cessible à la collectivité, se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques. p. 34 retrait : Par rapport aux limites séparatives latérales menant aux voies : Les constructions pourront être établies soit sur l'une des limites séparatives de propriété, soit en retrait. p. 34 retrait : La demi hauteur de cette façade avec un minimum de 2.00 mètres dans le cas contraire. p. 34 annexes isolées : Les annexes isolées peuvent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1.50 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, sous réserve que les façades implantées en retrait de ces limites soient des façades aveugles. p. 35 piscines : Le bassin des piscines fixes et celles démontables d'une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d'une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 35 constructions groupées : En cas de constructions intégrées dans une composition d'ensemble (permis déposé pour l'ensemble de la composition) les marges de recul pourront être mesurées entre "éléments de façades" et non plus par rapport aux limites séparatives. p. 35 recul entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguès ne peut être inférieure à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 2.00 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. Dans le secteur IAUa : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. p. 35 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 10 mètres au faitage - 6 mètres à l'égout du toit p. 36 toiture : Lorsque la construction d'habitation à édifier comportera une toiture à pentes, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, sauf s'il s'agit d'une toiture dite à la Mansard, et ne comportant aucun débord sur les pignons. p. 36 toiture : Les lucarnes seront de type traditionnel, à l'exception de dispositifs de type "chien assis" et devront impérativement comporter au moins 2 versants de toiture et une ligne de faïtage horizontale. p. 36 toiture : Pour les extensions de constructions existantes, les pentes de toiture et sens de faïtage devront être identiques à ceux de la construction principale ; cette disposition ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique notoire ou impératifs contraires d'intégration architecturale. p. 36 Parements exterieurs : Les constructions principales implantées à l'angle de deux rues devront présenter sur chacune d'elles une façade traitée architecturalement : présence de baies, traitement des enduits, etc... ; les " pignons aveugles " sont interdits. p. 37 Clôtures : En limites séparatives : Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence grillages doublés de haies vives, de maçonnerie pleine formant mur ou muret doublé ou non de haies vives. Les piliers intermédiaires doivent être de proportions discrètes. Leur hauteur sera comprise entre 1,50 et 2 m. p. 37 Clôtures : En bordure de voies : Elles seront implantées préférentiellement en retrait de l'alignement, entre les maisons et dans le prolongement des façades. Elles seront alors constituées exclusivement de grillage doublé de haies vives. Leur hauteur sera comprise entre 1,20 et 2 m. p. 37 Clôtures : Toutefois, hormis les cas visés ci-dessus : des clôtures basses constituées exclusivement de haies vives (grillage interdit) pourront être autorisées à l'alignement des voies ; leur hauteur sera alors limitée à 0.50 mètre. p. 37 murets et clôtures : L'emploi de plaques de béton et de fils de fer barbelés est prohibé tant en bordure de voies qu'en limites séparatives. p. 38 citerne de combustible : Les citernes de combustibles seront enterrées. p. 38 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 38 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples ou d'individuels accolés. p. 38 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante et une surface moyenne de 20 mètres carrés par emplacement, dégagement compris. p. 39 stationnement : Pour les aires de stationnement " en bataille " (perpendiculaires) par rapport aux voies, celle-ci devront avoir une largeur minimum de 6 mètres. p. 39 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 10 habitations, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal au nombre de logements (au moins). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 39 stationnement : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureau doit être consacrée au stationnement. p. 39 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 39 plantations : Dans le cas de stationnements à l'air libre, ceux-ci devront être paysagés à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement. p. 39 espaces verts : Les espaces collectifs non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50% de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de cette surface. p. 40 arbres : Il sera planté par opération un nombre d'arbre de haute tige égal au nombre de parcelles construites ou à construire. p. 40 Occupations et utilisations du sol : Toute construction est interdite, à l'exception d'équipements collectifs d'intérêt général, respectant les prescriptions de la réglementation générale de protection éloignée du captage de Beaupré, annexée au présent réglement. p. 42 Conditions de desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 42 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Implantation, soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement d'au moins 5m. p. 43 limites separatives : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la dite limite, une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 4 mètres. p. 43 limites separatives : Cette distance pourra être réduite à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de 2,5 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie principale. p. 43 Plantations : Les plantations, espaces verts et paysagements seront compatibles avec ceux figurés à titre indicatif sur le document graphique N°3.2. p. 44 Protection des éléments de paysage : La destruction des éléments identifiés dans les milieux naturels est soumise à autorisation préalable. p. 44 Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction est interdite, à l'exception des équipements collectifs d'intérêt général, et des constructions liées aux établissements existants dans la zone (station service), respectant les prescriptions de la réglementation générale de protection éloignée du captage de Beaupré. p. 46 Implantation des constructions : Dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RN2, aucune construction ne peut être implantée, exception faite des cas prévus par l'article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme. p. 46 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la limite séparative, une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 4 mètres. p. 47 implantation : Cette distance pourra être réduite à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de 2,5 m, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie principale. p. 47 | p. 15 |
| A | Agriculture : Sont autorisées en zone A les constructions et utilisations du sol destinées à l'exploitation agricole et nécessaires au fonctionnement des infrastructures ferroviaires. p. 49 Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l'article A2. p. 50 Occupations et utilisations du sol interdites : Dans la bande de 50 mètres figurée au document graphique 3.1, comptée à partir du ru du Vivien et du ru de Longueau : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. p. 50 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées à l'exploitation agricole p. 50 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 51 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 51 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 51 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 51 desserte : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 51 eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales. p. 52 eaux pluviales : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 52 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les rîlles suivantes : soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement d'à moins 5m. p. 52 limites separatives : Toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la limite séparative, une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 4 mètres. p. 52 limites separatives : Cette distance pourra être réduite à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de 2,5 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie principale. p. 52 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 52 hauteur : La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15m par rapport au sol naturel, sauf s'il s'agit d'un silo. p. 53 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 53 panneau publicitaire : Tout panneau publicitaire sur mur ou piquet, en dehors des panneaux d'affichage communaux, est interdit. p. 53 modification : La modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent document ne sera autorisée que si les interventions sur ces constructions conservent le caractère existant à la date d'approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l'aspect originel du bâtiment à sa construction, s'il est connu. p. 53 demolition : La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect et répondant aux prescriptions du présent article concernant les "éléments de paysage bâtis identifiés", en matière de toiture, façades et clôtures; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment -ou des parties démolies-, son implantation, ses percements de façades (principes de répartition, de dimensions, proportion des vides et des pleins), etc. p. 53 toiture : Les interventions sur les toitures respecteront les matériaux et les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 54 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces indigènes. p. 54 plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée au stationnement. p. 54 destruction : La destruction des éléments identifiés dans les milieux naturels (milieux humides, étangs, mares, plans d'eaux, espace paysager remarquable : parcs et jardins arborés, alignements d'arbres, etc.) est soumise à autorisation préalable. p. 54 | p. 49 |
| N | construction : Toute construction y est interdite, à l'exception des constructions et utilisations du sol existantes (agriculture). p. 55 Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l'article N.2. p. 56 Constructions à usage d'habitation : Les constructions à usage d'habitation, implantées dans le périmètre des axes bruyants définis aux documents graphiques (RN2 et voie ferrée) sont soumises à des prescriptions d'isolement acoustique (arrêté préfectoral du 19 mai 1999). p. 56 implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Implantation, soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement d'au moins 5m. p. 57 implantation : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle doit respecter, par rapport à la dite limite, une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 4 mètres. p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de la propriete. p. 58 hauteur maximale : Pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes, la hauteur maximale à respecter est celle des bâtiments aménagés ou étendus. p. 58 clôtures : En limites séparatives, les clôtures seront constituées de grillage doublé de haie vive, d'une hauteur comprise entre 1.50 et 2m p. 58 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 58 paysage : La destruction des éléments identifiés dans les milieux naturels est soumise à autorisation préalable. p. 59 paysage : Pour les parties boisées, le pétitionnaire devra joindre à sa demande un relevé du terrain indiquant l'emplacement, l'essence et le diamètre des arbres existants et des arbres à abattre. p. 59 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 63 espaces boisés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants : - s'il est fait application des dispositions des livres I et II du Code Forestier, p. 63 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier. p. 63 Refus de permis de construire : Dès la publication de l'acte déclarant d'utilité publique une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans l'opération. p. 65 sécurité publique : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 66 sécurité publique : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 66 desserte des constructions : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 66 sécurité des usagers : Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 66 stationnement : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 66 stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 66 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux. p. 66 sécurité : Le nombre des accés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité p. 67 environnement : Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement et peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales p. 67 aspect des constructions : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 67 eaux usées domestiques : Les rejets d'eaux usees domestiques par puits perdus et puisards sont interdits. p. 70 puits filtrants : Les puits filtrants et dispositifs de remplacement doivent etre autorises par les services sanitaires. p. 70 effluents radioactifs : Leurs rejets sont interdits dans les eaux souterraines. p. 70 fosses septiques : Ces installations sont sournises, s'il y a lieu, au controle de l'autorite sanitaire. p. 70 | p. 55 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Adaptations mineures | Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par : la nature du sol, la configuration des parcelles ou, le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| Conformité | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Sont interdits les constructions à usage agricole, sauf dispositions de l'article UA2 | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping au sens des articles R.111-31 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme sont interdits | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sont interdites | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Les constructions ou aménagements de constructions existantes entraînant directement ou indirectement une nuisance ou une pollution nocturne (en particulier : discothèque...) sont interdits | p. 8 |
| Occupations et utilisations du sol interdites | Toute construction ou installation, à l'exception de celles visées à l'article 2, est interdite dans le périmètre de constructibilité limitée | p. 8 |
| construction | Les constructions à usage industriel ou d'artisanat à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent et que leur surface hors oeuvre nette n'excède pas 500 m². | p. 9 |
| reconstruction | La reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, être imposée ou autorisée avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie. | p. 9 |
| travaux et installations | Les travaux, installations et aménagements, s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou utilisateurs de la zone, définis dans le code de l'urbanisme à l'article R.421-23. | p. 9 |
| occupation du sol | A l'intérieur du périmètre de protection éloignée du captage de Baupré, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de la réglementation générale annexée au présent réglement. | p. 9 |
| aménagement | Les adaptations, réfections ou extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 10 % de la SHOB existante à la date d'approbation du présent PLU. | p. 9 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 9 |
| largeur de voie | avoir une largeur d'emprise au moins égale à 8m avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files des voitures ; ou à 6,50 m avec une chaussée aménagée pour le passage d'une seule file de voiture , sous réserve des dispositions ci-après. | p. 9 |
| rampes d'accès | Les rampes d'accès aux sous-sols auront une pente inférieure à 5% dans les cinq premiers mètres comptés à partir de l'alignement de la voie et inférieure à 11 % au-delà. | p. 9 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 10 |
| eau potable | Dans les logements collectifs ou groupés, l'installation d'un compteur par logement est imposée. | p. 10 |
| assainissement | Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. | p. 10 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 10 |
| assainissement | Le branchement par gravité au réseau collectif des eaux usées de sous sol et de ruissellement d'eaux pluviales des rampes d'accès est obligatoire ; l'emploi de pompe de refoulement pour les eaux pluviales est interdit. | p. 10 |
| eaux pluviales | Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. | p. 10 |
| electricité | Dans les ensembles de constructions groupées, la desserte câblée intérieure sera enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur. | p. 10 |
| electricité | Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations au réseau câblé devra être en souterrains jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services compétents. | p. 10 |
| incendie | Toute construction ou installation qui implique l'utilisation d'une protection incendie doit être équipée aux normes ou justifier de l'application des dispositions de l'article L.332-8 du Code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| alignement | Toute construction nouvelle doit s'implanter de manière à ce qu'au moins une façade ou un pignon de la construction principale soit implanté à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. | p. 11 |
| alignement | Un retrait partiel ou total de l'alignement sera autorisé si la continuité visuelle depuis la voie publique est assurée par l'édification, simultanément avec celle de la construction, d'une clôture ou d'élément(s) de façade implantés sur cet alignement et conforme aux dispositions de l'article UA11 ci-après. | p. 11 |
| limites séparatives | Les constructions doivent être implantées sur l'une ou les deux limites séparatives latérales. | p. 11 |
| limites séparatives | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de façade, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. | p. 11 |
| limites séparatives | Cette marge pourra être réduite au quart de cette même hauteur de façade sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas de baie principale (assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail). | p. 11 |
| implantation sur même propriété | La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. | p. 11 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. | p. 12 |
| exception emprise au sol | Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas : aux aménagements (entraîneant ou non changement de destination) et extensions des constructions existantes ; | p. 12 |
| hauteur maximale | La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 11 mètres au faitage | p. 12 |
| hauteur maximale | La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 7 mètres à l'égout du toit | p. 12 |
| nombre de niveaux | Le nombre de niveaux est limité à 3 : soit R+2. | p. 12 |
| Intégration architecturale | Les constructions doivent s'intégrer à l'architecture traditionnelle briarde (en ce qui concerne la pente des toits, les percements, les enduits, la modénaturé des façades, etc.). | p. 13 |
| Modification des constructions | La modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent document ne sera autorisée que si les interventions sur ces constructions conservent le caractère existant à la date d'approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l'aspect originel du bâtiment à sa construction, s'il est connu. | p. 13 |
| Démolition | La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect et répondant aux prescriptions du présent article concernant les "éléments de paysage bâtis identifiés", en matière de toiture, façades et clôtures. | p. 13 |
| Annexes | La construction d'annexes non affectées au logement ou à l'activité sera autorisée, à condition qu'elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu'elle permette une meilleure utilisation de la parcelle. | p. 13 |
| Toiture | Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 39° et 45° et ne comportant aucun débord sur les pignons. | p. 13 |
| toitures | Les lucarnes seront de type traditionnel, à l'exception de dispositifs de type "chien assis" et devront impérativement comporter 2 versants de toiture et une ligne de faîtage horizontale. | p. 14 |
| toitures | Pour les extensions de constructions existantes, et notamment pour celles accolées en pignon, les pentes de toiture et sens de faîtage devront être identiques à ceux de la construction principale, sauf impossibilité technique notoire ou impératifs contraires d'intégration architecturale. | p. 14 |
| toitures | Les constructions annexes isolées d'une hauteur n'éxédant pas trois mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un ou deux versants. | p. 14 |
| toitures | Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte vieillie ou flammée de préférence en petit moule (70-80 m²) et au minimum à raison de 22 tuiles/m². | p. 14 |
| toitures | Les toitures présenteront en rive d'égout un débord de chevrons au moins égal à 15cm. | p. 14 |
| toitures | Les versants de toiture visibles de la voie publique seront impérativement recouvertes de tuile de petit moule (terre cuite ou béton 65 au m² minimum) de teinte vieillie. | p. 14 |
| parements | Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. | p. 14 |
| parements | Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. | p. 14 |
| parements | Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. | p. 14 |
| parements | Les enduits seront de teinte pierre naturelle pouvant être légèrement ocrés ou rosés ; les modénatures d'encadrement de baies, de soubassements, de pilastres, de corniches seront obligatoirement conservées ou restituées en parement de lissé de teinte claire. | p. 14 |
| parements | Les linteaux de baies en bois apparent sont interdits. | p. 14 |
| parements | Les bois apparents de menuiseries extérieures (croisées, portes, volet...) seront obligatoirement de teinte claire, l'émploi de lasure est interdit. | p. 14 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Rouvres, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Rouvres ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim