PLU de Saint-Brice : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brice (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77403.
Repères : Saint-Brice
Saint-Brice (77160, Seine-et-Marne) compte 819 habitants pour 1 146 hectares, soit une densité d'environ 71 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77403. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Brice
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Brice : UA, N, UB, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Brice
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 13 Permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 13 Projets refusés : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 13 Sous-sols : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 13 Argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles (voir carte en annexe III), sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 13 Secteurs humides : La zone UA comporte aussi des secteurs humides de classe B (voir annexes IV du règlement), ainsi que des autres zones à préserver : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 13 Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R151-21 du code de l'urbanisme, dernier alinéa. p. 13 Éléments paysagers : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique (par le symbole de la légende " éléments à protéger au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme - Loi Paysage ") et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 13 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement : dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement. p. 13 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 13 Constructions et activités : Les constructions, installations et activités autorisées, à condition : qu'elles ne présentent aucune nuisance pour le voisinage (bruit, trépidations, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse) ; que leur besoin en matière de stationnement et de livraisons soit compatible avec la fonction résidentielle de la zone ; que leurs besoins en infrastructure de voirie et de réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle (ou futures, dans le cas de la mise en œuvre d'un régime de participation). p. 13 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 14 Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 17 Architecture traditionnelle : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 17 Hauteur des bâtiments : La hauteur des bâtiments principaux devra être inférieure à leur longueur (mur de long pan). La projection de la toiture dans un plan vertical ne doit pas être plus haute que la façade. p. 17 Forme des toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages ...) peuvent avoir un toit à un seul pan si ... p. 17 toiture : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit étre comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. p. 18 toiture : Les toitures en terrasses (ou plates) sont autorisées, de même que les toitures végétalisées. p. 18 toiture : Les châssis de toit devront respecter l'ordonnancement de la façade en s'alignant sur les baies des étages inférieurs. Leur nombre sera limité et ne dépassera pas une unité pour 5 mètres linéaires de toiture. p. 18 toiture : Les lucarnes devront respecter l'ordonnancement de la façade en s'alignant sur les baies des étages inférieurs. Les piédroits ne devront pas dépasser 20 cm de largeur. p. 18 toiture : Les panneaux solaires sont autorisés mais doivent être intégrés à la nature de la toiture concernée (couleur, insertion dans la pente ...) p. 18 façade : Elles comporteront des ouvertures à dominante verticale, nettement plus hautes que larges, dans un rapport hauteur/largeur de 1,5 environ. p. 18 façade : Les ouvertures des façades commerciales devront, dans la mesure du possible s'inscrire dans celles déjà existantes. p. 18 | p. 13 |
| N | constructions : Il n'est pas fixé de règle pour : les constructions et installations à usage de services publics ou d'intérêt collectif p. 15 constructions : les aménagements (avec ou sans changement de destination), ainsi que les extensions et annexes, dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 15 constructions : la reconstruction, dans la limite de l'emprise au sol initiale, des bâtiments détruits en tout ou en partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition p. 15 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 11 m au faîtage, et trois niveaux construits, soit R + 1 + comble p. 15 hauteur : construction isolée (garages ...) 6 mètres au faîtage p. 15 hauteur : bâtiments d'activités : 10 mètres au faîtage p. 15 hauteur : les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées, dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 15 hauteur : la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition p. 15 implantation : Les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit en respectant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise p. 15 sécurité : Pour des raisons de sécurité un recul supplémentaire pourra être imposé quelle que soit la nature de la construction. p. 16 reconstruction : la reconstruction suivant l'implantation initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition p. 16 équipements collectifs : Les constructions et installations à usage d'équipements collectifs et services publics pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 16 limites séparatives : Les constructions pourront s'implanter : au plus sur une limite séparative latérale ; en respectant un recul minimum égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit p. 16 constructions principales : En outre, une distance minimale de 12 mètres est imposée pour les constructions principales vis-à-vis des limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies p. 16 constructions annexes : Pour les constructions annexes, aucun retrait minimum n'est imposé. p. 16 constructions habitation : Dans le cas de plusieurs constructions à usage d'habitation édifiées sur une même propriété, ces dernières respecteront un retrait minimum de 8 mètres. p. 16 couverture : Pour les bâtiments agricoles, une finition mate et des couleurs sombres sont imposées. p. 19 façades : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc. est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 19 menuiseries : Les couleurs vives et le blanc pur (RAL 9010) sont interdits pour les menuiseries, huisseries, boiseries. p. 19 équipements techniques : Les équipements techniques, telles que les pompes à chaleurs, climatiseurs..., seront installés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 19 clôtures : Les murs pleins sont autorisés, dans la mesure où leur hauteur totale en façade sur rue est inférieure à 2 mètres. p. 19 clôtures : Les clôtures de matériaux ciment (parpaing) seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment. p. 20 clôtures : Les plaques béton sont interdites en façade sur rue, ainsi qu'en limite séparative de propriété. p. 20 clôtures : Les thuyas et autres conifères sont interdits. p. 20 risques : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 20 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 40 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 20 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 21 Plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 21 Plantations : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins un arbre, arbuste ou massif végétal par tranche de 100 m2. p. 21 Espaces boisés : Les espaces boisés classés sont protégés au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme. p. 21 Espaces boisés : En cas d'abattage nécessaire pour la réalisation du projet, un nombre équivalent d'arbres devra être replanté. p. 21 Espaces verts : Les marges de reculement définies à l'article UA.3.3 des constructions d'habitations doivent être principalement traitées en espaces verts. p. 21 Plantations : Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 1 mètre de la limite séparative. p. 21 Plantations : Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. p. 21 Trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiée sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 21 Eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 21 Extension et surélévation : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. p. 91 Toitures : Les toitures en terrasses (ou plates) sont autorisées, de même que les toitures végétalisées. p. 91 Matériaux de couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, le ton ardoise n'est autorisé que dans le cadre d'une extension quand il est préexistant. p. 91 Matériaux de couverture : La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l'imitation de matériaux de couverture sont interdites. p. 91 Menuiseries : Pour les menuiseries, huisseries, boiseries, les couleurs vives et le blanc pur (RAL 9010) sont interdits. Le bois verni, qui n'est pas de tradition locale, est interdit. p. 91 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 91 Secteur Nj : Les constructions devront veiller à s'insérer dans la trame paysagère des jardins et vergers, l'utilisation du bois est recommandée. p. 91 Performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 91 Performances énergétiques : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 91 Performances énergétiques : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 91 Performances énergétiques : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 91 Espaces boisés : Une surface au moins égale à 40 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 92 Paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 92 Stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 92 stationnement : Les normes de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions (limitées à 20 % de la surface de plancher) des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU : s'il n'y a pas création de nouveaux logements, et s'il n'y a pas réduction du nombre de places de stationnement imposé par le présent article. p. 93 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 93 stationnement : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une longueur minimale de 5 mètres, hors dégagement. p. 93 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective, en application de l'article L151-33 du code de l'urbanisme. p. 93 stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique, et notamment dans le cadre des dispositions de l'article L151-35 du code de l'urbanisme. p. 93 stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte. p. 93 stationnement : Un stationnement sécurisé des vélos sera réalisé aux abords des équipements collectifs, commerciaux, d'activités et autres lieux de travail. p. 93 stationnement : Il sera aménagé au moins : une place pour les logements d'une superficie de plancher inférieure ou égale à 60 m2, dans la limite maximale de deux places par logement. p. 93 | p. 15 |
| UB | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 29 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 29 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 29 projets : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 29 risque d'inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 29 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 29 secteurs humides : La zone UB comporte aussi des secteurs humides de classe B, ainsi que des autres zones à préserver : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 29 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 29 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement. p. 29 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 29 constructions et installations : Les constructions et installations et activités autorisées, à condition qu'elles ne présentent aucune nuisance pour le voisinage (bruit, trépidations, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse) et que leur besoin en matière de stationnement et de livraisons soit compatible avec la fonction résidentielle de la zone. p. 29 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 30 Aménagement : les aménagements (avec ou sans changement de destination), ainsi que les extensions et annexes, dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 31 Hauteur : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues p. 31 Hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 11 m au faîtage, et trois niveaux construits, soit R + 1 + comble p. 31 Hauteur : construction isolée (garages,...) 6 mètres au faîtage p. 31 Hauteur : bâtiments d'activités : 10 mètres au faîtage p. 31 Hauteur : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les constructions et installations à usage d'équipements collectifs et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 31 Hauteur : les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées, dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 31 Hauteur : la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition p. 31 Recul : Dans une bande de 30 m par rapport à la limite d'emprise, les constructions devront être implantées en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite d'emprise p. 31 | p. 29 |
| UX | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 45 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 45 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 45 projets : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. p. 45 risque d'inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 45 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 45 secteurs humides : La zone UX comporte aussi des secteurs humides de classe B, ainsi que des autres zones à préserver : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 45 installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que leur périmètre d'exclusion ne vienne pas empiéter sur une zone à vocation d'habitat. p. 45 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 45 constructions et installations : Les constructions et installations et activités autorisées, à condition : qu'elles ne présentent aucune nuisance pour le voisinage (bruit, trépidations, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse) ; que leur besoin en matière de stationnement et de livraisons soit compatible avec la fonction résidentielle de la zone ; que leurs besoins en infrastructure de voirie et de réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle (ou futures, dans le cas de la mise en œuvre d'un régime de participation). p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 70 % de la superficie de la propriété. p. 46 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 11 m au faïtage, et trois niveaux construits, soit R + 1 + comble, construction isolée (garages,...) 6 mètres au faïtage, bâtiments d'activités : 14 mètres au faïtage. p. 46 recul voies : Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, toutefois ce recul pourra être ramené à 5 mètres pour les constructions à vocation de bureaux ou d'accueil du public. p. 47 recul propriete : Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; toutefois un recul supérieur pourra est imposé pour tout bâtiment d'une hauteur supérieure à 10 mètres. p. 47 recul propriete : Dans le cas de plusieurs constructions à usage d'habitation édifiées sur une même propriété, ces dernières respecteront un retrait minimum de 4 mètres. p. 47 equipements publics : Les constructions et installations à usage d'équipements collectifs et services publics pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 47 Architecture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. p. 48 Architecture : Les façades des constructions donnant sur les voies et emprises publiques devront faire l'objet d'un traitement approprié assurant leur insertion dans la trame bâtie. p. 48 Architecture : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 48 Environnement : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 48 Environnement : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 48 Environnement : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 48 Environnement : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 48 Espaces libres et plantations : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 49 Plantations interdites : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 49 Plantations diversifiées : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 49 Distance plantations limites : Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 1 mètre de la limite séparative. Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. p. 49 Espaces inconstructibles : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 49 | p. 45 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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