PLU de Sourdun : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sourdun (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77459.
Repères : Sourdun
Sourdun (77171, Seine-et-Marne) compte 1 541 habitants pour 2 332 hectares, soit une densité d'environ 66 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77459. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sourdun
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Sourdun : UZ, UP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sourdun
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UZ | alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques sur un linéaire d'au moins 30 % de la largeur de la façade. p. 11 alignement : Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 11 alignement : Il ne sera admis qu'une construction principale dans cette bande de 25 m desservie par la voie (publique ou privée) aucune autre construction principale desservie à partir de cette même voie ne pourra être admise sur la même unité foncière ou sur une unité foncière différente, interposée totalement ou partiellement par rapport à la voie de desserte. p. 11 limites : Les constructions doivent s'implanter sur l'une ou les deux limites séparatives du terrain aboutissant à la voie de desserte. p. 11 limites : Sur la limite séparative, le côté du bâtiment ne doit comporter aucune baie, jour de souffrance ou ouverture de quel que nature que ce soit (porte, soupirail, ouverture pour aération...) p. 11 limites : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment et mesurée perpendiculairement à la limite parcellaire la plus proche, doit être au moins égale à : 4 m dans le cas où le bâtiment comporte une baie (principale ou secondaire) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail et de 2 m dans le cas contraire. p. 11 limites : Pour les constructions d'annexes à l'habitation n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol et ayant une hauteur inférieure à 3 m, à dfaut d'être implantées en limite séparative, le retrait devra être au moins de 1,50 m. p. 11 retrait : En cas de division de parcelle bâtie, les nouvelles limites devront être faites en fonction des bâtiments existants en prenant en compte ces conditions de retrait, ou d'implantation par rapport aux limites séparatives p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 50 % de la surface de terrain p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol totale des annexes est limitée à 25 m² p. 12 hauteur : Le nombre de niveau est limité à 3 : un rez-de-chaussée, un étage, un niveau en comble aménageable (R+1+comble.). p. 13 hauteur : Pour les annexes non accolées à la construction principale : la hauteur ne doit pas excéder 3 m pour les annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 12 m². p. 13 hauteur : Pour les annexes non accolées à la construction principale : la hauteur ne doit pas excéder 4 m pour les annexes dont l'emprise au sol est comprise entre 12 et 25 m² maximum. p. 13 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 13 aspect : Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. p. 13 largeur : Les bâtiments ne pourront avoir une largeur supérieure à 10 mètres. p. 13 toiture : Les toitures à la Mansard sont interdites. p. 14 toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques avec faïtage parallèle à la plus grande dimension du bétiment, ou d'une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bétiments en longueur). p. 14 toiture : Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons, la saillie à l'égout n'excédant pas 20 centimètres. p. 14 toiture : La ligne de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives* latérales de propriété. p. 14 toiture : La couverture sera réalisée préférentiellement en tuiles plates de terre cuite (65/80 au m²) ayant l'aspect de la tuile vieillie et nuancée ou de tuiles petit moule (22 au m²) de couleur tuile vieillie. p. 14 toiture : Les toitures en ardoise, en verrière ou en zinc seront autorisées à condition qu'elles soient justifiées par l'architecture du bétiment dont l'inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. p. 14 toiture : Les constructions annexes isolées d'une surface n'excédant pas 12 m² et dont la hauteur n'excède pas 3 m, devront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente, la nature du matériel de couverture devra être en harmonie avec les bétiments principaux. p. 14 toiture : Les constructions annexes isolées d'une surface supérieure à 12 m² et dont la hauteur n'excède pas 4 m, devront être couvertes par une toiture comportant deux versants, comme la construction principale, la nature du matériel de couverture sera celle du bétiment principal. p. 14 percement : Les percements des baies assurant l'éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large). p. 14 constructions : Les couvertures seront réalisées sans débordement en pignons et la saillie à l'\u00e9gout n'excédant pas 20cm. Les tuiles de rives sont proscrites. p. 18 constructions : Les créations de lucarnes devront reproduire un modèle typologique courant, ou s'en inspirer (lucarne à la capucine ou à fronton). Leur localisation devra se composer avec les percements de la façade qu'elles surmontent. p. 18 constructions : Les volets seront des volets battants en bois sans écharpes. Des volets roulants pourront être autorisés pour des baies vitrées en façade arrière, sous réserve que les caissons soient intérieurs. p. 18 matériaux : Les menuiseries extérieures seront en bois et peintres en gris clair, blanc cassé, vert foncé, lie-de-vin, vert-gris (RAL 6011 et 6021) ou gris-bleu (RAL 5007, 5009 et 5019). Vernis et "tons bois" sont proscrits. p. 18 garage : Les portes de garage seront pleines, en bois ou métal peint. p. 18 porte : Portails et portillons seront en bois ou métal peint. Le PVC est proscrit. Leurs parties hautes seront horizontales. p. 18 matériaux : Les piliers préfabriqués et les pierres artificielles ou similaires sont à proscrire. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 19 stationnement : Pour toute demande de permis autre que celle portant sur le logement ou habitation, le pétitionnaire joindra à la demande de permis une note justifiant des besoins en stationnement et la façon d'y satisfaire. p. 19 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue. p. 19 stationnement : Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement. p. 19 stationnement : Pour les autres types de logement, 2 places de stationnement sont à prévoir dont une couverte. De plus, pour les lotissements ou constructions groupées, il sera réalisé en plus une place pour visiteurs par tranche de 4 logements. p. 19 | p. 11 |
| UP | Espaces boisés classés : Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 20 Plantations : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales. p. 20 Plantations : Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. p. 20 Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 20 Plantations : Dans le cadre des lotissements ou constructions groupées, il sera créé, hors voirie et parcelles privatives, des espaces communs verts ou plantés, d'une surface au moins égale à 10 % de la superficie de l'opération. p. 20 sécurité : Les autres accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. Dans le cas contraire, la construction ne pourra être autorisée. p. 40 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 40 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 40 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et ils devront garantir leur évacuation dans le réseau d'eaux pluviales. p. 40 electricité : Les branchements privatifs, électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 40 implantation : Les constructions seront implantées par rapport : • à la rue Jules Ferry au delà d'une bande de 50 m, • à la RN19, au delà d'une bande de 75 m mesurée par rapport à l'axe de la voie. p. 41 limites separatives : Les constructions pourront être implantées en limites séparatives du terrain si elles ne comportent aucune ouverture (soupirail, aération...) ou baie. p. 41 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire et mesurée perpendiculairement à cette limite qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à : . 3 m en cas de mur ne comportant pas de baie assurant l'éclairement des pièces d'habitation, de travail, de vestiaire, de salle de réunion. p. 41 retrait : . 6 m en cas de mur comportant une baie (principale ou secondaire) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, de vestiaire, de salle de réunion. p. 41 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contiguè sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à 10 m. p. 41 emprise au sol : Les emprises au sol des bâtiments, des tribunes et des aires pour le tri sélectif ou déchetterie sera limitée à 15 % de la superficie de la zone UE. p. 41 hauteur : Pour les bâtiments abritant des équipements sportifs, cette hauteur sera à adapter dans la limite ou le cône de vue à partir de la RN19 indiqué sur le plan 4.3 soit respecté. p. 42 aspect extérieur : Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. p. 42 toiture : Les toitures à la Mansard sont interdites. p. 42 toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques avec faïtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d'une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bâtiments en longueur). p. 42 toiture : La couverture sera réalisée préférentiellement en tuiles plates de terre cuite (65/80 au m²) ayant l'aspect de la tuile vieillie et nuancée ou tuiles petit moule (22 au m²) de couleur tuile vieilli. p. 42 toiture : Les toitures en ardoise, en verrière ou en zinc seront autorisées à condition qu'elles soient justifiées par l'architecture du bâtiment dont l'inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. p. 42 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 43 Matériaux : L'imitation de matériaux tel que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdite. p. 43 Clôtures : En bordure des voies, la clôture sera constituée : soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d'un chaperon en tuiles. Sa hauteur ne dépassera pas 2,20 m. p. 43 clôtures : Les coffrets E.D.F. ainsi que la boîte à lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. p. 44 clôtures : Dans tous les cas, sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, l'ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails. p. 44 stationnement : Pour le logement du gardien de l'ensemble des installations, 2 places de stationnement sont à prévoir dont une au moins sera un garage. p. 44 stationnement : Pour toute demande de permis autre que celle portant sur l'habitation, le pétitionnaire joindra à la demande de permis une note justifiant des besoins en stationnement (nombre et type de véhicules) et la façon d'y satisfaire. p. 44 Espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 45 Plantations : Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés. p. 45 Aménagement paysager : Toute utilisation du terrain de la zone UE sera accompagnée d'un aménagement paysager de la limite Ouest de la zone UE sur une profondeur minimale de 10 m : clôture doublée d'une haie végétale avec arbres de haute tige (25 cm de circonférence à 1 m du sol au moment de leur plantation). p. 45 Plantations : Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. (Soit un arbre pour 2 places de stationnement) p. 45 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8m par rapport à l'alignement de la RN19. p. 86 exception : Toutefois cette règle ne s'applique pas à l'aménagement, à l'extension d'un bâtiment existant ne respectant pas cette règle : l'extension pourra s'effectuer dans l'alignement du bâtiment actuel. p. 86 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 10m. p. 86 exception : Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites : les ouvrages techniques d'infrastructure, et les équipements d'intérêt général, l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé, la partie en extension pouvant alors être édifiée avec le même retrait que l'existant. p. 86 implantation : Deux constructions non contiguès, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 mètres. p. 86 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 4 niveaux, soit R+3. p. 87 hauteur : Pour les autres constructions ou celles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 12 mètres pour chaque côté : la hauteur est la différence d'altitude entre le terrain naturel mesurée au milieu du côté du bâtiment et le point le plus haut de celui-ci (faïtage, acrotère). p. 87 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 87 volumes et percements : Le volume, les rythmes de percement et la coloration des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec le site. p. 87 matériaux de façade : Sont à proscrire : l'emploi à nu de matériaux qui doivent normalement être recouverts : parpaings, carreaux de plâtre, brique creuse... p. 87 clotures : Les clôtures seront réalisées en grillage sur potelets métalliques doublé éventuellement d'une haie vive. p. 88 dispositions particulières : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations de stockage en plein air seront implantées de telle manière à être peu visibles de la voie publique, ou marquées par un écran ou rideau de verdure. p. 88 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 88 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme. p. 88 obligation de planter : Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 88 obligation de planter : La marge de recul en façade sur la RN19 fera l'objet d'un paysagement avec engazonnement et plantation d'alignement d'arbres de hautes tiges. p. 88 obligation de planter : Les bâtiments à usage de dépôt seront dissimulés par des plantations formant écran. p. 88 coefficient d'occupation du sol : Il n'est pas fixé de COS. p. 88 Aménagement : les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, pourront être imposés aux constructeurs, aux aménageurs (bassin, dispositif d'infiltration), pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués. p. 94 Alignement : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou privées soit en recul par rapport à cet alignement selon les dispositions du schéma d'ensemble visé à l'article 1AU 2, dans une bande de 25 m. p. 94 Alignement : Il ne sera admis qu'une construction principale dans cette bande de 25 m desserve par la voie publique. Aucune autre construction principale desservie à partir de cette même voie, ne pourra être admise sur la même ou une unité foncière différente interposée totalement ou partiellement par rapport à la voie de desserte. p. 94 Alignement : Pour toutes les zones, les postes de transformation électrique ou de détente de gaz seront intégrés aux constructions. p. 94 Limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit sur limites séparatives du terrain, soit en retrait par rapport à ces limites. Sur la limite séparative, la façade (ou le pignon) ne doit comporter aucune baie ou jour de souffrance. p. 94 retrait : En cas de retrait, les marges par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement perpendiculairement à la limite parcellaire de tout point d'un bâtiment doit être au moins égale à 4 m s'il s'agit d'une façade comportant des baies assurant l'éclairage des pièces d'habitation ou de travail, et de 2,50 m dans le cas contraire. p. 95 retrait : Pour les constructions d'annexes à l'habitation n'excédant pas 12 m2 d'emprise au sol et ayant une hauteur inférieure à 3 m, à défaut d'être implantées en limite séparative, le retrait devra être au moins de 1,50. p. 95 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments (le mot de construction s'applique aux constructions nouvelles, aux constructions existantes maintenues ou à modifier, aux extensions) non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : la hauteur de façade de la construction la plus élevée (prise à l'égout du toit) avec un minimum de 5 mètres, si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclaircissement de pièces d'habitation ou de travail. p. 95 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments (le mot de construction s'applique aux constructions nouvelles, aux constructions existantes maintenues ou à modifier, aux extensions) non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : la hauteur de la construction la plus basse (prise à l'égout du toit) avec un minimum de 3 mètres si cette dernière est aveugle ou ne comporte que des baies secondaires. p. 95 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. Cette emprise au sol est portée à 60 % en cas d'adjonction de constructions, artisanales, commerciales, de services. p. 95 hauteur des constructions : La hauteur d'une construction est la différence d'altitude entre l'altitude du terrain naturel mesuré au milieu du côté du bâtiment et le point le plus haut de celui-ci (faïtage acrotère). La hauteur est limitée à 10 m pour chaque côté, de plus le nombre de niveaux est limité à 3 : rez-de-chaussée + un étage + combles aménageables. p. 95 hauteur des constructions : Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 0,30 m au-dessus du terrain naturel, sauf cas d'adaptation à la topographie de terrain en pente. p. 95 hauteur des constructions : Toutefois pour la zone 1Auf, la hauteur pourra être de 12 m pour des bâtiments à usage agricole s'inscrivant dans le schéma d'ensemble de la zone. p. 95 aspect extérieur : Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : une adaptation au sol soigneusement traitée, p. 95 VOLUMES ET PERCEMENTS : Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant, en s'inscrivant dans la composition générale de l'ilot ou de la rue. p. 96 VOLUMES ET PERCEMENTS : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel, sont proscrits. p. 96 PAREMENTS EXTERIEURS : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 96 PAREMENTS EXTERIEURS : Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. p. 96 PAREMENTS EXTERIEURS : Les soubassements seront traités en cohérence avec le mur qui les surmonte. p. 96 PAREMENTS EXTERIEURS : Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. p. 96 PAREMENTS EXTERIEURS : L'usage de plaques de béton non enduites est proscrit. p. 96 TOITURES : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 96 | p. 20 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 10 |
| assainissement | Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. | p. 10 |
| eaux usées | Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement. | p. 10 |
| eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et ils devront garantir leur évacuation dans le réseau d'eaux pluviales. | p. 10 |
| eaux pluviales | En cas de réseau collectif insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, pourront être imposés aux constructeurs, aux aménageurs (bassin, dispositif filtrant) pour permettre la rétention des eaux sur le terrain et la limitation des débits évacués. | p. 10 |
| electricité | Les branchements privatifs, électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu'en limite du domaine public. | p. 10 |
| electricité | Les lignes électriques et téléphoniques doivent être réalisées en souterrain, à l'intérieur des lotissements ou ensembles groupés. | p. 10 |
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