PLU de Léchelle : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Léchelle (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77246.
Repères : Léchelle
Léchelle (77171, Seine-et-Marne) compte 572 habitants pour 2 194 hectares, soit une densité d'environ 26 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77246. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Léchelle
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Léchelle : UA, UC, UX, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lechelle
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 20/11/2007 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 17 démolition : La démolition partielle ou totale d'un bâtiment est soumis à permis de démolir, conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du code de l'Urbanisme et à une délibération du Conseil Municipal en date du 20/11/2007. p. 17 constructions : Les constructions, installations et travaux dispensés de permis de construire sont soumis à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulérement les articles R.421-1 et suivants. p. 17 travaux à proximité d'ouvrages : Toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l'existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à l'article 1er (décret en annexe 5). p. 17 travaux détruisant un élément de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en conseil d'Etat. p. 17 démolition d'éléments à protéger : Les éléments bâtis à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée. p. 17 Constructions : Les constructions à vocation d'habitat en deuxième rang par rapport à une voie de desserte sont interdites. p. 18 Constructions : Les entrepôts commerciaux d'une surface hors ôuvre nette supérieure à 500 mètres carrés sont interdits. p. 18 Constructions : Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes sont interdites. p. 18 Constructions : Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.444-2 du Code de l'Urbanisme sont interdites. p. 18 Aménagement : Les opérations d'aménagement destinées aux activités industrielles sont interdites. p. 18 Activités économiques : Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont interdites. p. 18 Activités économiques : L'aménagement ou la transformation des établissements agricoles, artisanaux et commerciaux existants s'ils aggravent les nuisances de voisinage et altèrent le caractère de la zone sont interdits. p. 18 Occupations diverses : Les garages collectifs de caravanes en plein air sont interdits. p. 18 Occupations diverses : Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone, sont interdits. p. 18 Occupations diverses : Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de véhicules sont interdits. p. 18 Occupations diverses : Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, sont interdits. p. 18 Camping et caravanage : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont interdits. p. 18 Camping et caravanage : Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont interdits. p. 18 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'une construction régulièrement édifiée, non conforme au caractère de la zone, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme. p. 19 infrastructures : les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population p. 19 ferroviaire : Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire au niveau des emprises ferroviaires p. 19 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée (" en garage mort ") sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 19 installations classées : les installations classées pour la protection de l'environnement : dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement. p. 19 travaux divers : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. p. 19 activité : les constructions et installations à vocation d'activité en complément de celles présentes en zone UA et dont les extensions sont peu compatibles avec la proximité de l'habitat p. 19 Accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 20 Accessibilité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, une largeur minimale de 4 m est exigée. p. 20 Accessibilité : Les voies en impasse sont interdites. p. 20 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 20 Assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. p. 20 Assainissement : Les effluents d'origine artisanale doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés. p. 20 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de vastes surfaces imperméabilisées (aire de stationnement,...) devront faire l'objet d'un prétraitement avant leur rejet dans le milieu naturel. p. 20 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 20 Réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 20 Superficie minimale : pour être constructible, les terrains accueillant des bâtiments à usage d'habitation ou accueillant du public devront faire une superficie minimale de 600 m². p. 21 Alignement ou retrait : Les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit en retrait p. 21 Limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter : soit au plus sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, en respectant un recul de minimum 3 m par rapport à la limite séparative opposée p. 21 Exceptions : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux extensions d'un bâtiment existant déjà implanté à une distance inférieure au 3 m requis, si ces extensions n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité p. 21 architecture : Les dispositions édictées par le présent paragraphe peuvent ne pas être imposées s'il s'agit d'architecture contemporaine sous réserve qu'elles s'insèrent dans le paysage naturel ou urbain. p. 23 forme : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 23 forme : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. p. 23 forme : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. p. 23 forme : Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. p. 23 forme : Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 23 matériaux et couleurs : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ton ardoise s'il est préexistant, ou matériaux d'aspect teintés dans la masse. p. 23 matériaux et couleurs : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de platre, parpaings agglomérés, etc... est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 23 clôtures : La hauteur des clôtures est mesurée par rapport à la voie, cependant pour les terrains en surplomb, la cote de référence est prise au niveau du terrain naturel. p. 23 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à : 1,8 m pour les murs et clôtures en façade sur rue ; 2 m pour les murs et clôtures en limite séparative. p. 24 clôtures : Les plaques béton non recouvertes sont interdites en façade sur rue. p. 24 stationnement : un minimum de deux places de stationnement est exigé pour toute construction à usage d'habitation. p. 24 espaces verts : Toute opération d'aménagement comportant la création d'à moins trois logements doit comprendre un ou des espaces verts communs composés de végétaux de tout développement ; la surface de ces espaces verts doit correspondre à 5% de la surface d'assiette de l'opération. p. 24 espaces verts : Un écran végétal constitué d'essences locales et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer leur dissimulation visuelle. p. 24 espaces verts : Les essences endogènes seront à privilégier. p. 24 | p. 17 |
| UC | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 20/11/2007 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 27 démolition : La démolition partielle ou totale d'un bâtiment est soumis à permis de démolir, conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du code de l'Urbanisme et à une délibération du Conseil Municipal en date du 20/11/2007. p. 27 constructions : Les constructions, installations et travaux dispensés de permis de construire sont soumis à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 27 travaux : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en conseil d'Etat. p. 27 détruire : Les éléments bâtis à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée. p. 27 constructions : Les constructions en deuxième rideau à vocation d'habitat sont interdites. p. 28 constructions : Les entrepôts commerciaux d'une surface hors ôuvre nette supérieure à 500 mètres carrés sont interdits. p. 28 constructions : Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes sont interdites. p. 28 constructions : Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.444-2 du Code de l'Urbanisme sont interdites. p. 28 aménagement : Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités économiques ou à l'habitat sont interdites. p. 28 activités économiques : Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont interdites. p. 28 activités économiques : L'aménagement ou la transformation des établissements agricoles, artisanaux et commerciaux existants s'ils aggravent les nuisances de voisinage et altèrent le caractère de la zone sont interdits. p. 28 occupations diverses : Les garages collectifs de caravanes en plein air sont interdits. p. 28 occupations diverses : Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone, sont interdits. p. 28 occupations diverses : Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de véhicules sont interdits. p. 28 occupations diverses : Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, sont interdits. p. 28 camping : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont interdits. p. 28 camping : Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont interdits. p. 28 occupations et utilisations du sol : Sont admis : toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites... qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations. p. 29 constructions : les constructions en deuxième rideau par rapport à la voie sur une même unité foncière, si elles sont liées à la préexistence d'un bâtiment d'habitation, qu'elles n'ont pas pour objet de créer de nouveaux logements et dès l'instant ou leur superficie ne dépasse pas 100 m² de SHOB p. 29 infrastructures : les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population p. 29 stationnement : Le stationnement d'une caravane isolée (en garage mort) sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur p. 29 installations classées : les installations classées pour la protection de l'environnement : dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement p. 29 installations et travaux divers : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. Les dépôts liés à une activité présente dans la zone p. 29 Occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 30 Occupation du sol : Aucun accès de desserte de terrain ne pourra s'effectuer directement sur la RD 74 dans la partie urbanisée du hameau de Pigy. p. 30 Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 30 Assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. p. 30 Assainissement : Les effluents d'origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetés. p. 30 Eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées sur la parcelle sauf impossibilité technique. p. 30 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 30 Autres réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrées. p. 30 Superficie minimale : pour être constructible, les terrains accueillant des bâtiments à usage d'habitation ou accueillant du public devront faire une superficie minimale de 600 m². p. 31 Implantation : Les constructions peuvent s'implanter : soit au plus sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, en respectant un recul de minimum 4 m par rapport à la limite séparative opposée. p. 31 Exception : Ces règles ne s'appliquent pas : Aux extensions d'un bâtiment existant déjà implanté à une distance inférieure au 4 m requis, si ces extensions respectent un recul minimal de 1 m par rapport à la limite opposée. p. 31 implantation : L'implantation entre deux bâtiments sur une même propriété est libre, à l'exception de la réalisation de plusieurs constructions d'habitation au sein d'une même unité foncière (permis groupé) ou si ces dernières ne sont pas contiguës une distance minimale de 3 m sera à respecter entre chaque construction. p. 32 emprise au sol : Aucune emprise maximale n'est définie, toutefois il conviendra de prévoir une superficie suffisante pour l'implantation des dispositifs d'assainissement autonome. p. 32 hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 4,5 m à l'égout principal du toit ; construction isolée (garages,...) 3 m à l'égout du toit ; bâtiments d'activités :4,5 m à l'égout du toit p. 32 hauteur maximale : Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle..., l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. p. 32 hauteur maximale : Cette disposition ne s'applique pas : A la reconstruction d'un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre d'une hauteur initiale supérieure à celle énoncée p. 32 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 32 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, elles devront respecter les caractéristiques du style Briard notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 33 forme : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 33 forme : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. p. 33 forme : Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. p. 33 sous-sol : Les sous-sols sont interdits. p. 33 matériaux : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ton ardoise s'il est préexistant, ou matériaux d'aspect teintés dans la masse. p. 33 matériaux : Pour les revîtements des façades sont recommandés les tons "chaux naturelle", "pierre de pays", "ocre clair". L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de platre, parpaings agglomérés, etc... est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 33 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 m pour les murs et clôtures en façade sur rue et 2 m pour les murs et clôtures en limite séparative. p. 34 stationnement : Un minimum de deux places de stationnement est exigé pour toute construction à usage d'habitation. p. 34 espaces libres : Un écran végétal constitué d'essences locales et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer leur dissimulation visuelle. p. 34 | p. 27 |
| UX | occupation du sol : Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes sont interdites. p. 37 occupation : Les garages collectifs de caravanes en plein air sont interdits. p. 38 occupation : Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, sont interdits. p. 38 occupation : Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de véhicules sont interdits. p. 38 occupation : Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, sont interdits. p. 38 camping : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont interdits. p. 38 camping : Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont interdits. p. 38 utilisation : Les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif y étant directement liés sont admis. p. 38 utilisation : Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire au niveau des emprises ferroviaires sont admis. p. 38 utilisation : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises sous réserve que leur périmètre d'exclusion ne viennent pas empiéter sur une zone à vocation d'habitat. p. 38 utilisation : Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, sont admis. p. 38 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte propre au caractère de la zone ; ces derniers devront être dimensionnés pour permettre le croisement de deux véhicules lourds. p. 39 Assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. p. 39 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent subir un prétraitement avant d'être rejetées dans le milieu naturel. p. 39 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 39 Autres réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 39 Caractéristiques des terrains : Dans le cadre de la gestion des effluents domestiques ou assimilées domestiques les prescriptions du schéma d'assainissement sont à respecter. p. 39 Implantation des constructions : Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques ; toutefois un recul égal à 1,5 fois la hauteur (R=H x 1,5) est imposé pour tout bâtiment d'une hauteur supérieure à 10 m. p. 39 recul : Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives ; toutefois un recul égal à 1,5 fois la hauteur (R=H x 1,5) est imposé pour tout bâtiment d'une hauteur supérieure à 10 m. p. 40 emprise au sol : Aucune emprise maximale n'est définie, toutefois il conviendra de prévoir une superficie suffisante pour l'implantation des dispositifs d'assainissement autonome ou de gestion des eaux pluviales issues de vastes surfaces imperméabilisées. p. 40 hauteur : Aucune hauteur maximum n'est définie. p. 40 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes. p. 40 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 40 clôtures : Les clôtures en façade sur rue seront constituées d'un grillage treillis soudé de couleur vert foncé. p. 40 equipements : Les équipements des services publics ou d'intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 40 stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 41 espaces libres : Un écran végétal constitué d'essences locales et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer leur dissimulation visuelle. p. 41 occupation du sol : Il n'est pas fixé de C.O.S. p. 41 | p. 37 |
| 1AU | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 20/11/2007 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 45 démolition : La démolition partielle ou totale d'un bâtiment est soumis à permis de démolir, conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du code de l'Urbanisme et à une délibération du Conseil Municipal en date du 20/11/2007. p. 45 constructions sans permis : Les constructions, installations et travaux dispensés de permis de construire sont soumis à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. p. 45 usages interdits : Les entrepôts commerciaux d'une surface hors œuvre nette supérieure à 200 mètres carrés sont interdits. p. 45 usages interdits : Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes sont interdites. p. 45 usages interdits : Les Habitations Légères de Loisirs définies à l'article R.444-2 du Code de l'Urbanisme sont interdites. p. 45 occupations et installations : Les parcs d'attraction, les garages collectifs de caravanes en plein air, les affouillements et exhaussements du sol (sauf ceux liés a une occupation ou utilisation du sol autorisee), les depots de toute sorte (ferrailles, materiaux, gravats, dechets, epaves, vehicules), les etangs, les carrieres et graviere, les depots et le stockage des matieres dangereuses ou toxiques sont interdits. p. 46 conditions particulières : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites a l'article I AU 1, qui sont compatibles avec le caractere residencial de la zone, les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des equipements des services publics ou d'interet collectif y etant directement lies, ainsi que ceux qui sont necessaires a la vie de la population, le stationnement d'une caravane isolee sur le terrain ou est implantee la construction constituant la residence principale de l'utilisateur, les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont lies a une occupation ou utilisation du sol autorisee sont autorises. p. 46 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. Il devra étre réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. p. 47 eaux pluviales : les eaux pluviales issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent subir un prétraitement avant d'être rejetées dans le milieu naturel. p. 47 reseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 47 superficie : pour être constructible, les terrains accueillant des bâtiments à usage d'habitation ou accueillant du public devront faire une superficie minimale de 600 m². p. 47 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à : habitation : 4,5 m à l'égout principal du toit construction isolée (garages, ...) 3 m à l'égout du toit bâtiments d'activités :4,5 m à l'égout du toit p. 49 hauteur : Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle..., l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. p. 49 hauteur : Cette disposition ne s'applique pas : A la reconstruction d'un bâtiment réguliérement édifié, détruit par un sinistre d'une hauteur initiale supérieure à celle énoncée p. 49 aspect extérieur : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, elles devront respecter les caractéristiques du style Briard notamment en ce qui concerne : les volumes la morphologie, la couleur, la pente des toits le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures le traitement et la coloration des façades p. 49 aspect extérieur : Les dispositions édictées par le présent paragraphe peuvent ne pas être imposées s'il s'agit d'architecture contemporaine sous réserve qu'elles s'insèrent dans le paysage naturel ou urbain. p. 49 toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 50 toitures : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. p. 50 toitures : Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. p. 50 toitures : Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 50 couleurs : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ton ardoise s'il est préexistant, ou matériaux d'aspect teintés dans la masse. p. 50 couleurs : L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de platre, parpaings agglomérés, etc... est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 50 clôtures : Les murs-pleins sont autorisés dans la mesure où leur hauteur totale en façade sur rue n'excède pas 1,6 m et 2 m en limite séparative. p. 50 clôtures : Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment. Les plaques béton non recouvertes sont interdites en façade sur rue. p. 51 stationnement : un minimum de deux places de stationnement est exigé pour toute construction à usage d'habitation p. 51 stationnement : un nombre supplémentaire de places de stationnement pourra être exigé en fonction de la nature des projets de construction p. 51 dépôt : Un écran végétal constitué d'essences locales et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer leur dissimulation visuelle. p. 51 essences : Les essences endogènes seront à privilégier p. 51 Occupation du sol : la réceptivité maximale de la zone est fixée à 10 logements p. 52 | p. 45 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article II AU 2 sont interdites. p. 53 Infrastructures techniques et équipements : Les infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements liés sont soumis à des conditions particulières s'ils sont utiles à la desserte future de la zone. p. 53 implantation : les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait p. 54 | p. 53 |
| A | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 20/11/2007 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 59 démolition : La démolition partielle ou totale d'un bâtiment est soumis à permis de démolir, conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du code de l'Urbanisme et à une délibération du Conseil Municipal en date du 20/11/2007. p. 59 constructions : Sont interdites toutes formes de constructions dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares (cette bande est reportée sur les documents graphiques). p. 59 constructions agricoles : Les constructions ou les transformations de bâtiments existants nécessaires à l'exploitation agricole, y compris celle destinée au logement de l'exploitant ou au gardiennage, à raison d'un seul logement , à condition qu'elles s'implantent à proximité de bâtiments agricoles existants et p. 59 reconstruction : Conformément à l'article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme, pour les seuls bâtiments agricoles, repérés sur les documents graphiques, qui présentent un intérît architectural ou patrimonial, les changements de destination s'ils ne compromettent pas l'exploitation agricole sont autorisés. p. 60 activité ferroviaire : Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire au niveau des emprises ferroviaires sont autorisés. p. 60 installations temporaires : Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol subordonnés à l'obtention d'une autorisation préalable en vertu de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol ci-dessus autorisée sont autorisés. p. 60 route : Le long de la route départementale 403, classée voie à grande circulation, les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent. p. 60 accès et voirie : Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. p. 61 accès et voirie : Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert. p. 61 assainissement : L'assainissement autonome est obligatoire. p. 61 autres réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 61 implantation des constructions : un recul minimum de 10 m est exigé pour toute nouvelle implantation en bordure des voies et emprises publiques p. 61 exception : Cette règle ne s'applique pas : Aux extensions des constructions existantes dès l'instant où ces extensions ne viennent pas aggraver le caractère de non conformité p. 61 construction : Le long de la RD 403 classée voie à grande circulation les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme et un recul minimum de 75 m par rapport à l'axe de la voie s'applique à toute nouvelle construction. p. 62 construction : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport aux limites séparatives une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. p. 62 construction : En bordure des zones urbaines ou à vocation d'habitat un recul minimum de 5 m est imposé pour les bâtiments d'activités agricoles. p. 62 construction : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser 4,5 m à l'égout principal du toit. p. 62 construction : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 8 m à l'égout principal du toit (cette limite de hauteur ne concerne pas les extensions nécessaires aux éléments techniques tels que séchoirs,...) p. 62 hauteur : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. p. 63 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale de style briard, notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 63 forme : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 63 forme : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. p. 63 forme : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies. p. 63 topographie : Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. p. 63 topographie : Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 63 couverture : l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc... est interdit pour les façades et les murs de clôture. p. 64 clôtures : les murs-pleins sont autorisés dans la mesure où leur hauteur totale en façade sur rue n'excède pas 1,6 m et 2 m en limite séparative. p. 64 clôtures : les plaques béton non recouvertes sont interdites en façade sur rue. p. 64 bâtiments d'activités : l'utilisation de couleurs vives est prohibée pour les toitures et les bardages ; il est recommandé l'utilisation de teintes se rapprochant des tons de l'architecture traditionnelle locale : ton terre cuite pour les toitures, ton dans les nuances de beiges à bruns pour les bardages. p. 64 stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 65 espaces libres et plantations : Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal atténuant leur impact paysager et favorisant leur insertion dans le paysage communal. p. 65 occupation du sol : Aucun coefficient d'occupation du sol n'est défini. p. 65 | p. 59 |
| N | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12d du code de l'urbanisme et à une délibération du conseil municipal en date du 20/11/2007 à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière conformément à l'article R.421-2 g. p. 69 démolition : La démolition partielle ou totale d'un bétiment est soumis à permis de démolir, conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du code de l'Urbanisme et à une délibération du Conseil Municipal en date du 20/11/2007. p. 69 constructions : Les constructions, installations et travaux dispensés de permis de construire sont soumis à déclaration conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et plus particulèrement les articles R.421-1 et suivants. p. 69 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 p. 70 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes formes de constructions dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les équipements publics à caractère technique et intercommunal, notamment les stations électriques et les installations de traitement des déchets solides ou liquides p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire au niveau des emprises ferroviaires p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les clôtures si elles respectent les dispositions de l'article N11 p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires et directement liées à la gestion et à la préservation de la ressource en eau p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La réhabilitation des bâtiments existants dés l'instant où ces projets n'ont pas pour effet d'induire un risque pour la ressource en eau p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'aménagement, la réhabilitation des constructions existantes p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction après sinistre d'une construction régulièrement édifiée p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'extension des constructions existantes sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 50 % de l'emprise au sol déjà construite p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements p. 70 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée p. 70 constructions annexes : Les constructions et installations annexes à l'habitation (garages, abris de jardins, piscine) sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements et que leur superficie ne dépassent pas 30 m² de SHON. p. 71 accès et voirie : Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. p. 72 desserte par les réseaux : L'assainissement autonome est obligatoire. p. 72 desserte par les réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. p. 72 implantation des constructions : Le long de la RD 403 classée voie à grande circulation les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme et un recul minimum de 75 m par rapport à l'axe de la voie s'applique à toute nouvelle construction. p. 72 extension : Les extensions des constructions existantes devront être implantées en continuité de l'existant p. 73 implantation : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport aux limites séparatives une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. p. 73 hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles doit être au plus égale à celle du bâtiment voisin le plus élevé p. 73 hauteur : dans le cadre d'une reconstruction ou d'une réhabilitation la hauteur de la construction devra être au plus égale à la hauteur de la construction préexistante. p. 73 hauteur : La hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite par un sinistre. p. 74 architecture : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits, le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures, le traitement et la coloration des façades. p. 74 pente toit : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. Pour les bâtiments à usage d'activité et les annexes et dépendances la pente peut être ramenée au minimum à 20°. p. 74 topographie : Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %. p. 74 niveau de plancher : Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 75 couverture : Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, le ton ardoise n'est autorisé que dans le cadre d'une extension quand il est préexistant. p. 75 couverture : La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l'imitation de matériaux de couverture sont interdites. p. 75 clôtures : Les clôtures doivent être conĉues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 75 stationnement : Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 75 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. p. 75 occupation du sol : Aucun coefficient d'occupation du sol n'est défini. p. 75 construction : les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. p. 81 exception : cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. p. 81 exception : elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. p. 81 sursis à statuer : Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépot de la demande d'autorisation. p. 82 stationnement : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 82 sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 82 conservation : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 82 environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 82 caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 82 Mesures de sécurité : Les exploitants arrêtent, en accord avec l'exécutant des travaux, les mesures à prendre pendant les travaux pour assurer la conservation et la stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et de l'environnement. p. 87 Commencement des travaux : Les travaux ne peuvent être entrepris qu'après la communication des indications fournies par les exploitants et la mise en œuvre des mesures définies. p. 87 Urgence : En cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, les travaux indispensables peuvent être effectués. p. 87 travaux : Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins de 50 mètres d'un ouvrage sont interdits sans autorisation. p. 89 travaux : Pour tous ces travaux, la distance est portée à 40 mètres en cas d'utilisation d'explosifs ou d'autres moyens susceptibles de transmettre des vibrations aux dits ouvrages. p. 89 sécurité : Les travaux de terrassements, de fouilles, de forages ou d'enfoncement, les travaux agricoles exceptionnels tels que drainages, sous-solages, désouchages ainsi que les curages de fossés doivent être considérés comme exécutés à proximité, s'ils ont lieu en tout ou partie à moins de 1,50 mètre d'une canalisation électrique souterraine. p. 90 sécurité : Ces travaux et opérations doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation électrique aérienne s'ils sont effectués à une distance de sécurité inférieure ou égale à : 1.3 mètres pour les installations électriques, et notamment pour les lignes aériennes dont la tension nominale est inférieure à 50 000 volts ; 2.5 mètres pour les installations électriques, et notamment pour les lignes aériennes dont la tension nominale est égale ou supérieure à 50 000 volts. p. 90 sécurité : Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels que les labours, ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage. p. 90 sécurité : Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte, effectués à proximité des installations électriques édifiées au-dessus du sol, ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage. p. 90 déclaration : Les travaux de terrassement, de fouilles, de forages ou d'enfoncements, de drainage, de sous-solages et de désouchages ainsi que les curages de fossés doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration p. 90 Travaux près d'installations de télécommunications : Ces travaux ou opérations doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation aérienne de télécommunications s'ils sont effectués à une distance inférieure à 3 mètres de celle-ci. p. 91 Travaux près d'ouvrages souterrains d'eau : Tous travaux ou opérations effectués en tout ou partie dans un périmètre de 50 mètres autour des ouvrages de prélèvement... p. 91 travaux : Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins de 50 métres d'un ouvrage. p. 92 travaux : Tous travaux ou opérations exécutés en tout ou partie à moins de 5 mètres pour les ouvrages sous pression. p. 92 travaux : Tous travaux ou opérations exécutés en tout ou partie à moins de 10 mètres pour les ouvrages à écoulement libre de l'aplomb des dimensions extérieures de l'ouvrage, augmentés d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation desdits ouvrages. p. 92 travaux : Tous les travaux et opérations exécutés à moins de 40 mètres d'un ouvrage souterrain lorsqu'ils comportent l'emploi d'explosifs ou sont susceptibles de transmettre des vibrations audit ouvrage. p. 92 travaux : Tous travaux ou opérations exécutés en tout ou partie à moins de 2 mètres de l'aplomb, augmentés d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation desdits ouvrages. p. 92 travaux : Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains p. 93 travaux : Intervention sur canalisations enterrées, en particulier à la suite de fuites d'eau p. 93 travaux : Travaux de génie agricole tels que drainages, sous-solages, curages de fossés p. 93 travaux : Plantations d'arbres et désouchages effectués à l'aide de moyens mécaniques p. 93 travaux : Travaux de démolition p. 93 travaux : Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exercés à moins de 50 mètres d'un ouvrage p. 93 | p. 69 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| division du territoire | Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles. | p. 8 |
| zones urbaines | Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre " U ". | p. 8 |
| zones à urbaniser | Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres " AU ". | p. 8 |
| zone agricole | La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre " A ". | p. 8 |
| zone naturelle | La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre " N ". | p. 8 |
| emplacements réservés | Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier. | p. 8 |
| espaces boisés classés | Les espaces boisés classés, au titre de l'article L 130-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés en rappels pour chaque zone concernée. | p. 8 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| conformité | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 9 |
| clôtures | Les clôtures à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration. | p. 9 |
| déclaration préalable | Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable. | p. 9 |
| camping | Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé. | p. 9 |
| habitations légères de loisirs | L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions. | p. 9 |
| déclaration préalable | Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l'art L123-1 7° sont soumises à déclaration préalable. | p. 9 |
| permis de démolir | Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L123-1 alinéa 7 sont soumis au champ d'application du permis de démolir. | p. 9 |
| avis | La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis tous les dossiers de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune dans le périmètre des sites identifiés. | p. 9 |
| droit de préemption urbain | Le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU. | p. 9 |
| urbanisation | L'urbanisation de ce secteur pourra se faire par la réalisation d'opérations d'aménagement d'énsemble dans des conditions fixées par le réglement et par les orientations d'aménagement | p. 12 |
| urbanisation | L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur pourra se faire par une modification du Plan Local d'Urbanisme dés qu'un projet d'aménagement cohérent aura été élaboré et validé par la conseil municipal. | p. 12 |
| construction | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées. | p. 12 |
| construction | Les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. | p. 12 |
| emplacement reservé | des emplacements réservés pour la réalisation ultérieure d'équipements ou ouvrages publics et de programmes de logements à vocation sociale | p. 13 |
| espace boisé | des espaces boisés classés à protéger ou à créer pour assurer la pérennité de l'êtat existant, ou la création d'un espace végétal | p. 13 |
| paysage | les éléments du paysage à protéger en application du 7° de l'article L. 123-1, tels qu'ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dês lors que leur destruction serait projetée | p. 13 |
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