PLU de Poigny : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Poigny (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77368.
Repères : Poigny
Poigny (77160, Seine-et-Marne) compte 501 habitants pour 597 hectares, soit une densité d'environ 84 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77368. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Poigny
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Poigny : UA, UB, UC, UX, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Poigny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 11 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 11 assainissement : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 11 superficie minimale : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 500 mètres carrés. p. 11 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte ; soit à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 11 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 12 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 12 construction : La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigues à usage d'habitation est fixée à 6 mètres. p. 12 construction : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 12 construction : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder trois niveaux, soit R + 1 + combles, sous-sol non compris, et avec une hauteur totale limitée à 11 mètres. p. 12 construction : Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur totale n'excédera pas 15 mètres. p. 12 construction : Les façades édifiées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles. p. 12 construction : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 3 mètres. p. 12 construction : En cas de façade aveugle, un retrait minimal de 2,0 mètres sera autorisé. p. 12 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 13 exceptions hauteur : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 13 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 13 toitures annexes : Les annexes non accolées d'une hauteur totale inférieure à 4,0 mètres, peuvent présenter une toiture à faible pente ou une toiture terrasse. p. 13 couleurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l'ocre-beige au gris clair. p. 13 volets roulants : Les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants. p. 13 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol. p. 14 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 14 clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu...... p. 14 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l'alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé. p. 14 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 14 toitures et façades : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 14 toiture : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 15 couleur : Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 15 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 15 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 15 stationnement : En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut : soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l'article L123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 15 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres. largeur : 2,50 mètres dégagement : 6 x 2,50 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 15 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 15 stationnement : Il sera créé au moins : deux places de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure à 80 m2. une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2. p. 15 stationnement : Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d'un prêt aidé par l'État, en application de l'article L123-1-13 du code de l'urbanisme. p. 15 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris). p. 16 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. p. 16 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gêtes ruraux, etc.) p. 16 stationnement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. p. 16 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 16 stationnement : Les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 16 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 16 espaces libres : Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. p. 16 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 16 Coefficient d'occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,50. p. 17 Exceptions au coefficient d'occupation du sol : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 17 Coefficient d'occupation du sol résiduel : Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. p. 17 Occupation du sol : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 18 Camping : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravaning est interdite. p. 18 Constructions : Les constructions à usage industriel et agricole sont interdites. p. 18 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 18 Travaux : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager. p. 18 Démolition : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 19 Arbres : Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 19 Occupation du sol : Dans l'ensemble de la zone, les installations et travaux divers, s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, sont admis. p. 19 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 19 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 19 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères. p. 19 Accès et voirie : Pour les terrains non construits à la date d'approbation du P.L.U. ou issus d'une division, cet accès devra présenter une largeur au moins égale à 4 mètres jusqu'à le droit de la construction à édifier. p. 19 Accès et voirie : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 19 Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 19 voies : Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manéuvre de retournement. p. 20 voies : Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite. p. 20 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 20 assainissement : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires. p. 20 | p. 11 |
| UB | Superficie : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 500 mètres carrés p. 21 Superficie : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 700 mètres carrés p. 21 Superficie : Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 600 mètres carrés p. 21 Distance : Toute construction nouvelle devra être implantée soit à une distance de l'alignement, actuel ou futur de la voie de desserte, au moins égale à 5 mètres p. 21 Distance : Au droit des portes de garages, ce retrait pourra être porté à un minimum de 7 mètres de l'alignement p. 21 Distance : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement p. 21 façades : Les façades édifiées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles. p. 22 distance : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à la limite séparative une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. p. 22 retrait : En cas de façade aveugle, un retrait minimal de 2,0 mètres sera autorisé. p. 22 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 22 distance : La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d'habitation est fixée à 6 mètres. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété dans les secteurs UB a, UB c et UB d. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété dans le secteur UB b. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles et 8 mètres au faútage. p. 22 niveau bas : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 22 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 23 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mêtre carré) de ton vieilli. p. 23 parements extérieurs : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 23 parements extérieurs : Les principes suivants seront respectés : • éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries) p. 23 parements extérieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 23 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 24 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 24 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 24 clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 24 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l'alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé. p. 24 clôtures : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural. p. 24 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 24 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article. p. 24 stationnement : Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut : soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis p. 25 stationnement : soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l'article L123-1-12 du code de l'urbanisme p. 25 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres. largeur : 2,50 mètres. dégagement : 6 x 2,50 mètres p. 25 stationnement : soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris p. 25 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accés sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruisseaulement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 % p. 25 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure à 80 m2 p. 25 stationnement : une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2 p. 25 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement p. 25 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. Aucune place de stationnement n'est imposée pour les commerces de moins de 40 m2 p. 25 stationnement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. p. 26 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 26 espaces boisés : Une superficie boisée au moins égale à 25 % de la surface de la propriété doit être maintenue dés lors que ce minimum existe effectivement sur la parcelle à la date de la délivrance du permis de construire. p. 26 espaces boisés : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 26 espaces boisés : Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. p. 26 Coefficient d'occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,50 pour les secteurs UB a, UB b et UB c. p. 27 Coefficient d'occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) des constructions à usage d'habitation est fixé à 0,30 pour le secteur UB d. p. 27 Coefficient d'occupation du sol : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 27 Coefficient d'occupation du sol : Il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels. p. 27 Occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UC.2, à l'exception des constructions à usage d'habitation et leurs annexes, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont interdites. p. 28 Déclarations et permis : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager, les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 28 Démolitions conditionnées : Les démolitions d'immeubles existants implantés à l'alignement des voies, pourront être conditionnées à l'édification d'une construction présentant un mode d'implantation similaire. p. 28 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dés lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 29 occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 29 occupation du sol : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagées... p. 29 occupation du sol : Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins. p. 29 occupation du sol : Une servitude de passage (ou un "passage commun") ne peut constituer l'accès d'un terrain pour qu'il soit constructible. p. 29 occupation du sol : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 29 occupation du sol : Tout nouvel accès devra déboucher sur ce chemin prévù pour le hameau de St-Léonard et pour les terrains adjacents à la parcelle n° 225. p. 29 occupation du sol : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 29 occupation du sol : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 29 occupation du sol : Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées. p. 29 occupation du sol : Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manôuvrée de retournement. p. 29 occupation du sol : Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite. p. 29 occupation du sol : Tout aménagement se fera en concertation et avec l'accord du service gestionnaire de la voirie. p. 29 reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 29 reseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 29 | p. 21 |
| UC | eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrees sur la propriete. Si la disposition des batiments ne le permet pas et s'il existe un reseau public apte a recueillir les eaux pluviales, les amenagements sur le terrain devront garantir leur evacuation dans ledit reseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 30 alignement : Par rapport aux alignements des voies, toute construction nouvelle devra etre implantee soit : a une distance de l'alignement au moins egale a 5 metres. p. 30 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 31 limites séparatives : Les façades édifiées ou à édifier en limite séparative doivent rester aveugles. p. 31 limites séparatives : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. p. 31 limites séparatives : A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. p. 31 distance entre bâtiments : La distance minimale imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d'habitation est fixée à 6 mètres. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25 % de la superficie de la propriété. p. 31 hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles et 8 mètres au faîtage. p. 31 hauteur des constructions : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 m par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 31 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 33 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 33 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. p. 33 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 33 clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative. p. 33 clôtures : Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 33 clôtures : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 33 clôtures : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 34 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 du présent article. p. 34 exception : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 34 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 34 stationnement : Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut : p. 34 stationnement : soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; p. 34 stationnement : soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l'article L123-1-12 du code de l'urbanisme. p. 34 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : p. 34 stationnement : longueur : 5 mètres. p. 34 stationnement : largeur : 2,50 mètres p. 34 stationnement : dégagement : 6 x 2,50 mètres p. 34 stationnement : soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 34 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruisseaulement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 34 stationnement : Il sera créé au moins : deux places de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure à 80 m2. p. 34 stationnement : une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delá de 80 m2. p. 34 exception : Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d'un prêt aidé par l'État, en application de l'article L123-1-13 du code de l'urbanisme. p. 34 stationnement : Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 34 stationnement : Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris). p. 34 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. Aucune place de stationnement n'est imposée pour les commerces de moins de 40 m2. p. 34 stationnement : Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer. p. 34 stationnement : Il doit étre aménagé au moins une place de stationnement pour une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gútres ruraux, etc.) et 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant. p. 35 stationnement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. p. 35 stationnement : Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. p. 35 occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,30. p. 35 occupation du sol : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 35 Occupations interdites : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'article UX.1, à l'exception... p. 36 Conditions particulières : Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme à usage principal d'activités. p. 36 Conditions particulières : Les constructions à usage industriel et d'artisanat, classées ou non, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 36 Conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes contiguès ou non, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 36 Conditions particulières : Les installations et travaux divers, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 36 aménagement : L'aménagement (avec ou sans changement de destination), l'extension mesurée des bâtiments existants. p. 37 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 37 occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 37 accès : Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins. p. 37 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 37 voies : Tout aménagement se fera en concertation et avec l'accord du service gestionnaire de la voirie. p. 37 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 37 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 37 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 37 | p. 30 |
| UX | eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 38 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 38 raccordement : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires. p. 38 retrait par rapport aux voies : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies départementales et de 5 m par rapport aux autres voies. p. 38 retrait par rapport aux voies : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 38 retrait par rapport aux limites : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 5 mètres. p. 38 retrait par rapport aux limites : Dans le cas de limite séparative commune avec une parcelle située soit en zone UA, UB, ou UC, toute construction devra respecter une marge de reculement, traitée comme il est dit à l'article UX 13, et au moins égale à : 10 m par rapport à ladite limite en cas de façade présentant des baies ; 8 m par rapport à cette limite dans le cas contraire. p. 38 retrait par rapport aux cours d'eau : Une distance au moins égale à 10 mètre doit être respectée par rapport au milieu du lit de la Voulzie comme du Durteint. p. 38 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 39 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition qu'ils soient éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 5 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. p. 39 aspect extérieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 39 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 40 toitures : La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales. p. 40 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 40 clôtures : Elles seront constituées de préférence d'un mélange d'espèces arbustives d'essences locales et plantées de manière à assurer un écran visuel efficace, sauf en cas de constructions à usage commercial ou une visibilité pourra être maintenue depuis les voies de desserte. p. 40 parements exterieurs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 40 parements exterieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 40 citerne : Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 40 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 40 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 40 ouvrages techniques : Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 40 vérandas : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 40 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. p. 40 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 40 stationnement : en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut : soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis p. 41 dimensions : chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres. largeur : 2,50 mètres dégagement : 6 x 2,50 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris p. 41 sous-sol : en cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 % p. 41 stationnement : il sera créé au moins : deux places de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure à 80 m2. une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2 p. 41 stationnement : il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers p. 41 stationnement : une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris) p. 41 stationnement : il sera aménagé une place de stationnement par emploi. Il sera en outre aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers p. 41 stationnement : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant p. 41 stationnement : il doit être créé au moins une place de stationnement par classe p. 41 stationnement : il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. Aucune place de stationnement n'est imposée pour les commerces de moins de 40 m2 p. 41 construction : Les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 42 espaces libres : Un écran végétal d'espèces locales sera implanté le long du CD 1 e, ainsi que le long des limites séparatives visées au 2èma alinéa de l'article UX.7, de manière à créer une protection visuelle efficace. p. 42 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 42 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. p. 42 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 42 occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) applicable à l'ensemble de la zone est fixé à : 0,60 en secteur UX a, 0,80 en secteur UX b. p. 42 occupation du sol : Dans l'ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension, dans la limite du volume bâti existant, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment. p. 42 occupation du sol : Dans l'ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels. p. 42 Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le réglement. p. 43 Urbanisation : Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. p. 43 Agriculture : En zone A peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 43 Nature : En zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 43 Occupations interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article 1AU.2 ci-dessous. p. 44 Conditions particulières : Les principes d'aménagement définis dans les orientations d'aménagement de programmation seront respectés. p. 44 Lotissement : Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du code de l'urbanisme, ainsi que les ensembles de constructions groupées à usage principal d'hébérgeé. p. 44 Travaux et installations : Les installations et travaux divers nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que des lignes de distribution d'énergie électrique. p. 44 Constructions publiques : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 44 Constructions commerciales : Les constructions à usage commercial et leurs annexes (accolées ou non). p. 44 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en œtat de viabilité. p. 45 accessibilité : Les caractéristiques des accœs doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... p. 45 accessibilité : Cet accœs doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins. p. 45 accessibilité : Une servitude de passage (ou un "passage commun") ne peut constituer l'accœs d'un terrain pour qu'il soit constructible. p. 45 accessibilité : Les accœs ne doivent pas entraœner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 45 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 45 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 45 voirie : Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux. p. 45 voirie : Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manŕvre de retournement. p. 45 voirie : Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite. p. 45 desserte : Est interdite la création d'accœs riverains sur les voies existantes. Tout aménagement se fera en concertation et avec l'accord du service gestionnaire de la voirie. p. 45 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 45 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 45 assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. p. 45 assainissement : Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu'il sera réalisé. p. 45 eaux : Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s'il est autorise, etre soumis a des conditions particulieres et notamment un pre-traitement. p. 46 eaux : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrees sur la propriete. Si la disposition des batiments ne le permet pas et s'il existe un reseau public apte a recueillir les eaux pluviales, les amenagements sur le terrain devront garantir leur evacuation dans ledit reseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 46 implantation : Au droit des portes de garages, ce retrait pourra etre porte a un minimum de 7 metres de l'alignement. p. 46 implantation : Toute construction nouvelle devra respecter par rapport a ladite limite une distance au moins egale a la moitie de sa hauteur totale avec un minimum de 3 metres. En cas de facade aveugle, un retrait minimal de 2,0 metres sera autorise. p. 46 emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut exceder 30 % de la superficie de la propriete. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles et 8 métres au faïtage. p. 47 hauteur : Dans l'ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux régles de hauteur les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 47 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 47 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli. p. 47 parements : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 47 parements : Les principes suivants seront respectés : • Éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries) p. 47 volets roulants : Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol. p. 48 matériaux de construction : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 48 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. p. 48 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 48 clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 48 toitures et clôtures : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'àine extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques. p. 48 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 du présent article. p. 49 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres. largeur : 2,50 mètres. dégagement : 6 x 2,50 mètres. p. 49 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruisseaulement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 49 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure à 80 m2. p. 49 stationnement : Il sera en outre aménagé, par recul du portail et (ou) de la clôture, deux places de stationnement de journeé devant chaque lot et des places de stationnement pour les visiteurs, à raison d'au moins 30 % du nombre de logements. p. 49 stationnement : Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places, sauf impossibilité technique notoire. p. 50 occupation du sol : Le C.O.S est fixé à 0,25. p. 50 Occupations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article 1AUx.2 ci-dessous, à l'exception des suivantes : Les constructions à usage commercial et leurs annexes accolées ou non. Les constructions à usage hôtelier et leurs annexes accolées ou non. Les constructions à usage d'entrepôt, de bureau et leurs annexes accolées ou non. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 51 Déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme). p. 51 Permis d'aménager : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. p. 51 Permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. p. 51 Autorisation : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 51 Lotissements : Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du code de l'urbanisme, s'ils sont destinés à l'implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services. p. 51 Etablissements industriels : La création d'établissements industriels et d'artisanat classés ou non, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone d'activités où ils s'implantent. p. 51 constructions : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, accolées ou non si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. p. 52 installations : Les installations et travaux divers, qui sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, et, pour les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 52 ouvrages : Les ouvrages, installations et travaux divers nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que des lignes de distribution d'énergie électrique. p. 52 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, d's lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 52 voies : Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manôuvre de retournement. p. 52 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 53 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 53 assainissement : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 53 raccordement : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 53 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies départementales et à 5 m par rapport aux autres voies. p. 53 distance : La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur le même terrain doit être au moins égale à 5 mètres. p. 54 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder la cote 93 mètres N.G.F (niveau général de la France). Une hauteur supplémentaire de deux mètres sera autorisée en cas de nécessité justifiables par des impératifs de production. p. 54 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 54 vérandas et verrières : Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 55 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruisseau de la chaussée. p. 55 stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement par emploi. p. 56 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gêtes ruraux, etc.) p. 56 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. p. 56 stationnement : Aucune place de stationnement n'est imposée pour les commerces de moins de 40 m2. p. 56 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 56 espaces libres : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 56 espaces libres : Les espaces non construits et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés d'au moins un arbre de haute tige par 150 m2 de terrain. p. 56 espaces libres : Les parcs de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. p. 56 occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) applicable à l'ensemble de la zone est fixé à 0,60. p. 57 occupation du sol : Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure. p. 57 Occupation du sol : Les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A.2. à l'exception des constructions et installations énecessaires à l'exploitation du service ferroviaire sont interdites. p. 58 Déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles énecessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 58 Permis d'aménager : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager. p. 58 Autorisation : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. p. 58 Permis de construire : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 58 constructions agricoles : Les constructions à usage agricole, ainsi que leurs annexes, accolées ou non, à condition qu'elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants. p. 59 bâtiments d'élevage : Les bâtiments d'élevage pourront néanmoins s'implanter à l'écart de tout secteur déjà bâti, conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental. p. 59 habitation : Les constructions à usage d'habitation, dans la limite d'un logement par exploitation, si elles sont destinées au logement des exploitations rurales, et si elles s'implantent à proximité des bâtiments principaux d'exploitation existants. p. 59 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 59 équipements collectifs : Les constructions à usage d'équipements collectifs de collecte et de traitement des eaux ou des déchets, ainsi que les constructions ou installations à usage d'équipements sportifs et d'équipements collectifs de superstructure, à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées, et qu'elles s'implantent, sauf impossibilité technique notoire, à proximité de ces zones. p. 59 travaux et ouvrages : Les travaux, ouvrages et installations soumis à déclaration préalable, ceux nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d'énergie électrique d'une tension inférieure à 63 KV mais dont la longueur serait supérieure à 1 km. Ces travaux ou implantations ne devront porter qu'un préjudice minimum aux activités rurales ou agricoles et ne pas contrarier la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés. p. 59 lignes électriques : Les lignes à haute et très haute tension dans l'emprise de la ligne existante Églantier - Les Ormes. p. 59 installations diverses : Les installations et travaux divers, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 59 installations agricoles : Les installations et dépôts classés ou non au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, s'ils sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles. p. 59 | p. 38 |
| A | assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 60 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 60 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 60 assainissement : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 60 raccordement : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 60 retrait : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 75 m par rapport à l'axe de la RD 619. p. 60 retrait : Par rapport aux autres voies les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 60 retrait : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + combles. p. 61 hauteur : La hauteur maximale des bâtiments d'exploitation est limitée à 12 mètres, depuis le sol naturel jusqu'au faîtage. p. 61 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 61 toiture : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 61 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli. p. 61 parement : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 61 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 62 couleurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l'ocre-beige au gris clair. p. 62 couleurs : éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries) p. 62 couleurs : préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades p. 62 couleurs : les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants p. 62 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol p. 62 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit p. 62 matériaux : Le choix portera sur l'enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges p. 62 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat p. 62 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits p. 62 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies p. 62 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris p. 62 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l'alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé p. 62 installations : Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique p. 62 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 63 toitures et façades : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 63 espaces libres : Un écran végétal d'espèces locales sera planté de manière à créer une protection visuelle efficace par rapport aux constructions à usage d'exploitation visibles de la voie publique. p. 63 Occupation du sol : Les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N.2. sont interdites dans les espaces boisés classés. p. 64 Défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 64 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 64 Travaux et installations : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont soumis à permis d'aménager. p. 64 Coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. p. 64 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 64 Réaffectation : La réaffectation des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du présent P.L.U, pour des utilisations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ou pour des activités de tourisme rural (chambres d'hôtes, gîtes d'étape, gîtes ruraux, ferme-auberge, etc.) et de bureaux, ou d'artisanat non nuisant (bruit, rejets, odeurs), à l'exception de toute activité générant une circulation importante, ainsi que pour le logement, dans la limite de 150 m2 de plancher et avec un minimum de 50 m2 par logement, par exploitation existante à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 65 Réaffectation : Toutes dispositions seront prises pour que l'activité considérée ne génère pour le voisinage aucune nuisance ou danger incompatibles avec l'environnement de la zone où elle s'implante p. 65 Réaffectation : Les besoins en infrastructure de voirie publique et de réseaux divers ne devront pas en être augmentés p. 65 Réaffectation : Les principales caractéristiques architecturales des bâtiments seront conservées : rythme et géométrie des ouvertures, types d'enduits et de couverture, éléments de décor p. 65 Réaffectation : Les principales caractéristiques morphologiques d'implantation et de volumétrie de l'ensemble construit existant seront respectées p. 65 Réaffectation : Les constructions annexes, accolées ou non, aux bâtiments principaux qui sont nécessaire à la nouvelle affectation autorisée, à condition qu'elles s'intègrent, par leur volumétrie et leurs coloris, aux constructions principales p. 65 Réaffectation : L'emprise au sol totale de l'ensemble de ces annexes ne devra pas excéder 5 % de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date de l'approbation du présent P.L.U. p. 65 Réaffectation : L'aménagement, sans changement de destination, et l'extension des constructions de toutes natures existantes, dans la limite de 15 % de l'emprise au sol existante à la date de l'approbation du présent P.L.U. p. 65 Réaffectation : Les constructions annexes, accolées ou non, aux bâtiments existants, à condition qu'elles s'intègrent, par leur architecture et leurs coloris, aux constructions principales p. 65 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 65 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères p. 65 Accès et voirie : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie p. 65 | p. 60 |
| N | voirie : Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 66 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 66 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 66 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 66 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 66 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 66 raccordement électrique : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires. p. 66 retrait par rapport aux voies : Toute construction doit s'implanter en retrait d'au moins 75 m par rapport à l'axe de la RD 619. p. 66 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 67 implantation : Par rapport aux autres voies les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 67 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à celle des bâtiments existants. p. 67 aspect : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, conformément à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme. p. 67 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 67 toiture : Les constructions d'habitation doivent comporter obligatoirement une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45 °. p. 67 toiture : Les toitures à pentes des constructions d'habitation seront recouvertes de façon homogène sur un même versant, par de la tuile plate ou petit moule (22 au mètre carré) de ton vieilli. p. 67 parement : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 67 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 68 couleurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'harmonie des teintes doit respecter les nuances allant de l'ocre-beige au gris clair. p. 68 couleurs : éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries) p. 68 architecture : préserver le caractère architectural des constructions anciennes, notamment les décors de façades p. 68 volets : les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants p. 68 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol p. 68 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit p. 68 matériaux : Le choix portera sur l'enduit taloché ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges p. 68 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat p. 68 clôtures : L'emploi de plaques de béton est prohibé en bordure des voies p. 68 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris p. 68 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel par rapport à l'alignement des voies (portails, pans coupés) pourra être imposé p. 68 clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire p. 68 visibilite : Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 69 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage artisanal industriel, agricole ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. p. 69 toitures : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 69 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 69 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol d'un bâtiment est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. p. 72 espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 72 espaces boisés classés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 72 espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants : s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du code forestier. p. 72 logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 72 sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 74 conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 74 environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 74 aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 74 participation à l'infrastructure : Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. p. 74 Equipements publics : Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal, il peut être mis, à la charge des constructeurs, tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné. p. 75 Taxe d'équipement : Dans les communes où la taxe d'équipement est instituée, les constructions édifiées dans ces secteurs sont exclues du champ d'application de la taxe. p. 75 Voirie et réseaux : Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. p. 75 Répartition des coûts : Le conseil municipal arrête la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains. Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie. p. 75 Exclusion de participation : La participation n'est pas due pour les voies et réseaux compris dans le programme d'équipements publics d'une zone d'aménagement concerté créée en application de l'article L. 311-1 ou d'un programme d'aménagement d'ensemble créé en application de l'article L. 332-9. p. 75 convention : La convention fixe le délai dans lequel la voie et les réseaux seront réalisés et les modalités de règlement de la participation. p. 76 convention : Si la voie ou les réseaux n'ont pas été réalisés dans le délai fixé par la convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées au propriétaire. p. 76 convention : Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention. p. 76 convention : La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. p. 76 travaux : L'autorité qui délivre l'autorisation de construire exige du bénéficiaire la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement. p. 76 | p. 66 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| divisions territoriales | Le territoire couvert par le présent P.L.U est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles ou non équipées (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant les pièces n° 3 du dossier. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les périmètres des zones d'aménagement concerté. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code minier. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-10. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement sont édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, la liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application du deuxième alinéa de l'article L 442-9. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application des articles L. 147-1 à L. 147-6. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, en application des articles L. 581-10 à L. 581-14 du code de l'environnement. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement. | p. 4 |
| zones spécifiques | Les documents annexes (pièce n° 5) font en outre apparaître notamment, en tant que de besoin, les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier. | p. 4 |
| zones urbaines | Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du règlement sont : la zone UA référée au plan par l'indice UA, la zone UB référée au plan par l'indice UB, la zone UC référée au plan par l'indice UC, la zone UX référée au plan par l'indice UX. | p. 4 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 6 |
| permis d'aménager | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. | p. 6 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, classés au P.L.U. | p. 6 |
| défrichement | Dans les espaces boisés classés, toute demande de défrichement est rejetée de plein droit. | p. 6 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 6 |
| caravanes | Le stationnement des caravanes isolées est réglementée par les articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| camping | L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage est réglementé par les articles R.111-41 à 46 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 6 |
| droits à construire | Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire ont été utilisés, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. | p. 6 |
| Gabarit et emprise au sol | La délibération fixe pour chaque secteur ce dépassement, qui ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. | p. 7 |
| Volume constructible | La délibération fixe, pour chaque secteur, cette majoration, qui ne peut excéder 50 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. | p. 7 |
| Coefficient d'occupation des sols | Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. | p. 7 |
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 8 |
| constructions | Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures terrestres en regard du bruit (arrêté 99 DAI 1 CV 102 du 19 mai 1999, en annexe). | p. 8 |
| Occupations interdites | Le stationnement des caravanes isolées, au sens des articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme. | p. 9 |
| Occupations interdites | L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravaning, au sens des articles R.111-41 à 46 du code de l'urbanisme, ainsi que ceux affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs, et dits "parcs résidentiels de loisirs". | p. 9 |
| Occupations interdites | Les constructions à usage industriel. | p. 9 |
| Occupations interdites | Les stockages et dépôts de matériaux à l'air libre de toute nature. | p. 9 |
| Conditions particulières | L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2g du Code de l'Urbanisme). | p. 9 |
| Conditions particulières | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. | p. 9 |
| Conditions particulières | Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone. | p. 9 |
| Conditions particulières | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| Conditions particulières | Les installations et travaux divers, s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone, et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. | p. 9 |
| Installations | Les installations classées ou non, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. | p. 10 |
| Démolitions | Les démolitions d'immeubles existants implantés à l'alignement des voies, pourront être conditionnées à l'édification d'une construction présentant un mode d'implantation similaire. | p. 10 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 10 |
| Accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 10 |
| Accès | Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins. | p. 10 |
| Accès | Pour les terrains non construits à la date d'approbation du P.L.U. ou issus d'une division, cet accès devra présenter une largeur au moins égale à 4 mètres jusqu'au droit de la construction à édifier. | p. 10 |
| Voirie | Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. | p. 10 |
| Voirie | Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux. | p. 10 |
| Voirie | Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite. | p. 10 |
| Eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 10 |
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