PLU de Pringy : zones et règles clés

mixité fonctionnelle : Non réglementé. p. 38

hauteur maximale : La hauteur* maximale de toute construction, à l'exception des annexes*, ne peut excéder 9 mètres. p. 38

hauteur maximale des constructions annexes : La hauteur* maximale des constructions annexes* est limitée à 4,00 mètres. p. 38

calcul de la hauteur : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les ïlots de chaleur urbains* ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur* maximale autorisée. p. 38

hauteur des services publics : Il n'est pas fixé de hauteur* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif*. p. 38

hauteur en terrain en pente : Dans le cas de terrains en pente*, les façades* des constructions projetées sont divisées en section de 30,00 mètres maximum. La cote de hauteur* de chaque section est calculée au point médian de chacune des sections. p. 38

Hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de reconstruction à l'identique jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du présent document. p. 39

Hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas d'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle autorisée. p. 39

Alignement : Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. p. 39

Recul : Les constructions ou installations nouvelles doivent être en recul de 3,00 mètres minimum des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. p. 39

Recul : Les constructions ou installations nouvelles doivent être en recul de 10,00 mètres minimum de l'avenue de Fontainebleau. p. 39

Alignement : En cas d'implantation en retrait des constructions ou installations nouvelles, l'alignement doit être restitué par le biais d'un mur de clôture. p. 39

Végétalisation : Les surfaces libres situées dans la marge de recul doivent être majoritairement végétalisées hors accès des véhicules et piétons. p. 39

Services publics : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif. p. 39

dispositions particulières : En cas d'impossibilités techniques, architecturales ou d'intégration dans le site dûment justifiées, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale 4.3.1. peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants p. 40

implantation des constructions : Les constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées : sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait dans le cas d'une façade comportant des baies. Dans ce cas, le retrait doit être égal à 4,00 mètres minimum p. 40

ordonnancement architectural : lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, il sera tenu compte de l'implantation des constructions sur les parcelles contiguës. Les autorités compétentes peuvent alors imposer l'implantation de la construction projetée dans le prolongement des constructions voisines existantes au moment de l'approbation du PLU. p. 41

extension : Les bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l'objet d'extension dans le prolongement des murs existants. p. 41

qualité urbaine : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale. p. 41

architecture : Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments anciens existants sur le secteur. p. 41

volumes : Les constructions et installations nouvelles doivent s'intégrer à la volumétrie générale du quartier dans lequel elles s'insèrent en respectant les principes généraux concernant la toiture, l'aspect, les murs extérieurs et les ouvertures. p. 41

matériaux : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 42

matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'éxtérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 42

couleurs : La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 42

toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 42

toitures : En cas de toitures à pente, celles-ci doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. p. 42

toitures : L'éclairement éventuel des combles, par de nouvelles ouvertures en façade sur rue, peut être assuré par des ouvertures en lucarnes ou des ouvertures intégrées dans le plan des versants de toiture tels que châssis de toit. p. 42

toitures : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionnalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : exploitations d'énergies renouvelables ; ou agriculture urbaine ; ou végétalisation dans un objectif écologique ; ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales. p. 42

ouvertures : À l'exception des bâtiments à destination de commerces, de bureaux et d'activités et sauf dans le cas de constructions de style contemporain, les ouvertures visibles depuis l'espace public doivent impérativement être plus hautes que larges (hauteur comprise entre 1,5 et 2,5 fois la largeur), à l'exception des fenêtes des combles qui peuvent avoir une forme carrée. p. 42

ouvertures : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction. p. 42

clôtures : Les clôtures et l'aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 43

clôtures : Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles. p. 43

clôtures : Les clôtures et portails doivent présenter des formes simples et avoir une hauteur maximale de 2,00 mètres. p. 43

clôtures : Les clôtures entre voisins ne peuvent excéder 1,80 mètres en tout point mesurés à partir du terrain naturel. p. 43

clôtures : Les coffrets, compteurs, boites à lettres et autres dispositifs liés à la desserte des réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. p. 43

clôtures : Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour des motifs de sécurité et/ou pour s'intégrer aux hauteurs des clôtures voisines existantes. p. 43

clôtures : Les clôtures, haies, plantations ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. p. 43

clôtures : Les clôtures doivent prendre la forme d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté d'une grille de type barreaudage métallique ou de lisses horizontales ; ou d'une grille doublée d'une haie vive ; ou d'un grillage simple doublé d'une haie vive. p. 43

Plantations : Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 44

Espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 44

Espaces libres : En zone UA, 10% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit : 5% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre et plus 5% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 44

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. p. 44

Stationnement : Les normes fixées au paragraphe 7.3 doivent être appliquées selon les modalités suivantes : le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-après doit être arrondi à l'entier supérieur. p. 44

stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire dûment justifiée. p. 45

stationnement : Les aires de stationnement prévues dans le cadre du projet doivent favoriser l'emploi de matériaux non imperméabilisants. p. 45

stationnement : Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 40 m2 de surface de plancher, le nombre de places de stationnement est déterminée au regard de la nouvelle superficie de construction. p. 45

stationnement : En cas de changement de destination à usage d'habitat, il est demandé la création de place(s) de stationnement dans le respect de l'article 7.3. p. 45

stationnement : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'une augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu'ils ne créent pas de logement supplémentaire. p. 45

stationnement : Les espaces à réserver dans les opérations de construction neuve doivent être suffisants pour assurer les manœuvres et le stationnement des véhicules selon les normes en vigueur. p. 45

stationnement : Il est exigé 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60 m2 et 2 places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. p. 45

stationnement : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement d'intérêt public et/ou services publics est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 45

stationnement : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes en vigueur. p. 45

stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes doivent être facilement accessibles depuis l'espace public et de plain-pied et intégrés au volume de la construction. p. 45

Constructions et installations : Toute construction ou installation nouvelle non mentionnées à l'article A.2 est interdite et ce, dans le respect de l'article R.151-22 du code de l'urbanisme. p. 103

Usages des sols et activités : Dans les zones A du Plan Local d'Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements*, exhaussements* des sols en dehors de ceux autorisés à l'article A.2.1.1 ; les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dés lors qu'ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; les installations classées pour la protection de l'environnement* ; l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu'ils soient permanents ou saisonniers ; le stationnement* de caravanes quelle que soit la durée ; toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements, à l'exception des bâtiments à destination agricole, est interdit dans une bande de 50,00 mètres en lisière d'un massif boisé de plus de 100 ha. p. 103

Affouillements et exhaussements : Les affouillements* et exhaussements* de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; à des aménagements paysagers ; à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; à des recherches sur les vestiges archéologiques ; ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage ; ou à des aménagements liés à la restauration des zones humides, ainsi qu'à des projets de compensation liés à une éventuelle destruction de celles-ci. p. 103

Equipements collectifs et services publics : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (à l'exception des lieux de culte), sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. p. 103

Constructions agricoles : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. p. 103

Habitations agricoles : Les constructions à usage d'habitation ainsi que leurs annexes sont autorisées si elles sont nécessaires et justifiées par l'activité agricole et à la condition qu'elles soient implantées à une distance minimale liée aux contraintes sanitaires ou de sécurité des bâtiments d'exploitation. p. 103

Charte agricole : Toute construction ou installation doit être liée et nécessaire à l'activité agricole conformément à la charte agricole. p. 103

activités équestres : Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangars, selleries, manèges, carrières, locaux pour accueil et sanitaires) intégrés à leur environnement. p. 104

abris pour animaux : La réalisation d'abris pour animaux sous réserve qu'ils soient réalisés en construction légère et qu'ils soient intégrés à leur environnement. p. 104

changement de destination : Au sein des bâtiments agricoles identifiés au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme est autorisé en raison de leur intérêt architectural et patrimonial le changement de destination, sous réserve que : le projet s'inscrive dans une perspective de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti d'intérêt architectural et patrimonial, le changement de destination ne gêne pas le développement d'une exploitation agricole existante ; la destination nouvelle doit être l'habitation, l'hôtel ou autre hébergement touristique, le changement de destination ne présente pas d'inconvénients et de nuisances pour l'environnement, le changement de destination ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère d'ensemble du site et des constructions voisines. p. 104

hauteur maximale : La hauteur* maximale de toute construction, à l'exception des annexes*, ne peut excéder 7 mètres. p. 104

Risques : Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 113

Constructions et installations : Toute construction ou installation nouvelle non mentionnées à l'article N.2 est interdite et ce, dans le respect de l'article R.151-25 du code de l'urbanisme. p. 115

Usages des sols et activités : Dans les zones N du Plan Local d'Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements*, exhaussements* des sols en dehors de ceux autorisés à l'article N.2 ; les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dés lors qu'ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; les installations classées pour la protection de l'environnement* à l'exception de celles autorisées à l'article N.2 ; l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu'ils soient permanents ou saisonniers à l'exception de celles autorisées à l'article N.2 ; le stationnement* de caravanes quelle que soit la durée ; les installations, ouvrages, travaux et aménagements, au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : • à moins de 10,00 mètres de la rivière École ; • à moins de 5,00 mètres des mares identifiées ; • dans les zones humides identifiées par la DRIEE (enveloppe d'alerte de classe 2). p. 115

Constructions et installations : Toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des Espaces Boisés Classés* portés aux documents graphiques ; toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements, à l'exception des bâtiments à destination agricole, dans une bande de 50,00 mètres en lisière d'un massif boisé de plus de 100 ha. p. 115

Constructions et installations : Sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion, la protection ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public. p. 115

Constructions et installations : Sont autorisés, les affouillements* et exhaussements* de sol à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • ou à des aménagements paysagers ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; • ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulations douces ou d'aménagements d'espaces publics ; • ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; • ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site ; • ou à des aménagements liés à la restauration des zones humides, ainsi qu'à des projets de compensation liés à une éventuelle destruction de ceux-ci. p. 115

Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif (à l'exception des lieux de culte), sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone. p. 115

maintenance : Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages RTE pour des exigences fonctionnelles et / ou techniques sont autorisés. p. 116

renovation : La rénovation, la réhabilitation et l'extension* limitée et mesurée des constructions existantes et édifiées légalement à la date d'approbation du PLU, à condition qu'elle ne soit pas de nature à compromettre la préservation des sites et / ou de nature à augmenter les risques, qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d'origine (matériaux, volumes), sans élévation du bâti principal et accolé au volume de ce dernier. p. 116

extension : L'extension* doit obligatoirement : s'intégrer à l'environnement tant paysager qu'écologique ; et être limitée au total à 20 m2 d'emprise au sol (l'extension* peut être réalisée en une ou plusieurs fois dans la limite des 20 m2 d'emprise au sol au total) ; p. 116

annexes : Les annexes* dans la limite de : un abri de jardin par unité foncière, sous réserve d'être démontable et d'avoir une emprise au sol* de 9 m2 maximum ; un garage par unité foncière, sous réserve d'avoir une emprise au sol* de 20 m2 maximum. p. 116

equipements : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à l'exception des lieux de culte. p. 116

hotelier : Les bâtiments à destination d'hébergement hôtelier et touristique ainsi que les constructions et installations nécessaires aux équipements et aux services publics. p. 116

sécurité : Les travaux visant à améliorer la sécurité et à limiter la vulnérabilité des biens et des personnes. p. 116

gestion : Les aménagements nécessaires à la préservation et la gestion des sites, paysages et milieux. p. 116

entretien : Les aménagements nécessaires à l'entretien des berges de l'École, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, tels que les voiries, les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres ni cimentés, ni bituminés, les objets de mobiliers destinés à l'accueil du public. p. 116

sol : Les affouillements* et exhaussements* de sol à condition que leurs réalisations p. 116

conditions pour les constructions : les constructions et installations nécessaires à des équipements publics et/ou des services d'intérêt collectif ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers p. 117

emprise au sol : l'emprise au sol de toute construction ne peut excéder 5% de la surface de l'emprise foncière totale en zone N p. 117

exemptions : l'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif p. 117