PLU de Roissy-en-Brie : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 26/06/2017 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77390.

Repères : Roissy-en-Brie

Roissy-en-Brie (77680, Seine-et-Marne) compte 23 229 habitants pour 1 362 hectares, soit une densité d'environ 1 705 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77390. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Roissy-en-Brie

Les 11 zones du règlement concernent le territoire de Roissy-en-Brie : UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UX, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Roissy-En-Brie

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol : L'extension, la démolition des bâtiments remarquables repérés au document graphique n° 3.1. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 11 Occupations et utilisations du sol : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les cas visés à l'article UA.2. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. p. 11 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture des carrières, sablières, gravières ou ballastières. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les discothèques. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les lotissements autres que ceux à usage principal d'habitation. p. 11 Occupations et utilisations du sol : La création de hangar agricole. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les installations liées à l'élevage. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'entrepôts et de stockages de plus de 300 m². p. 11 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l'aménagement d'un parc d'attraction au sens du R.421-19 du Code de l'Urbanisme. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Les excavations et remblais de toute nature non liés à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de chaque zone. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments dans le périmètre de sauvegarde du commerce. p. 11 Démolition : La démolition des 2 bornes devant l'église et de la borne devant la Mairie, repérées par une étoile sur le document graphique, identifiées comme éléments paysagers à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 12 Démolition : La démolition de la pompe sur la route de Pontcarré, repérée par une étoile sur le document graphique, identifiée comme élément du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 12 Démolition : La démolition du puits Jacob, identifié comme élément du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 12 Construction : Toute construction dans le cône de vue sur le clocher de l'église est interdite. p. 12 Extension : Les extensions à vocation de garage sont autorisées dans le prolongement de la construction existante à condition qu'elles respectent un recul d'au moins 5 mètres de la voie publique. p. 12 Installations : La création d'installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 à condition : qu'elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ; qu'elles constituent des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou bien qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou en constituent le complément ; que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de faùon significative. p. 12 Reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14 du réglement du P.L.U., dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 12 Annexes : Les annexes accolées ou non dans la limite de 20 mâ. p. 12 Lotissement : Les lotissements et ensembles de constructions groupées à condition qu'ils comportent moins de 4 lots. p. 12 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct par façade sur voie. p. 13 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 13 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte en impasse de plus de 30 mètres de longueur, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment le véhicule de collecte des ordures ménagères. p. 13 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 13 assainissement collectif : Dans les zones d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers le collecteur d'eaux usées. p. 13 assainissement collectif : La collecte globale des eaux usées et des eaux pluviales dans une même canalisation n'est pas autorisée. p. 13 assainissement collectif : Le raccordement au réseau d'assainissement doit être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. p. 13 assainissement non collectif : Dans les zones à vocation d'assainissement non collectif, l'assainissement doit être traité par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 13 assainissement non collectif : En cas de déversement dans le réseau d'assainissement collectif, le dispositif devra faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée afin que l'utilisateur reçoive une autorisation de déversement comme pour le déversoir dans le réseau d'eaux usées. p. 13 eaux pluviales : Dans les zones sans contrainte géotechnique, les eaux pluviales devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. p. 14 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique d'infiltration des eaux, leur évacuation dans le collecteur ne sera admise qu'à concurrence d'un débit de 1 l/s et par hectare de terrain. p. 14 eaux pluviales : Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement dans le cadre de l'aménagement de zones d'activités ou dans le cadre de la réalisation de voiries et de parcs de stationnement. p. 14 eaux pluviales : Les dispositifs de collecte, stockage et traitement des eaux de ruissellement devront être réalisés pour une pluie d'occurrence décennale. p. 14 eaux pluviales : Il est recommandé de ne pas modifier la morphologie des sols afin de ne pas accroître le ruissellement des eaux pluviales dans les zones rurales. p. 14 eaux pluviales : En cas de déversement dans le réseau d'assainissement collectif, le dispositif devra faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée. p. 14 réseaux : Les dessertes téléphoniques électriques et câbles intérieurs seront enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 14 réseaux : Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 14 alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement soit avec un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement comme mentionné au plan de zonage. p. 14 alignement : Les constructions doivent s'implanter soit : - à l'alignement des voies publiques et privées - avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et privées p. 15 alignement : Lorsque la continuité bâtie existe, l'implantation des constructions comprendra obligatoirement un bétiment à l'alignement des voies publiques et privées, généralement d'une limite latérale à l'autre, afin de préserver cette continuité bâtie. p. 15 alignement : Les ruptures de continuité bâtie à l'alignement sont autorisées, nonobstant les dispositions de l'alinéa ci-dessus et seront assurées par la construction d'un mur en maôsonnerie pleine ou ajourée, édifiée à l'alignement, dont l'aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. p. 15 extension : Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de l'existant à l'exception des garages qui seront toujours édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie. p. 15 saillies : Les saillies sur le domaine public sont autorisées, à la condition qu'elles soient autorisées par le gestionnaire du domaine public concerné. p. 15 distance chemin de fer : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 15 m minimum par rapport à la limite légale du chemin de fer. p. 15 limite séparative : Les constructions peuvent s'implanter soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de 1.9 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 15 limite séparative : En cas de retrait des limites séparatives latérales, un mur de clôture édifié à l'alignement doit combler la rupture visuelle de la construction avec le bâti environnant. p. 15 implantation : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70,0 % de la superficie de la propriété. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature est portée à 87,5 % de la superficie de la propriété, lorsque les constructions nouvelles bénéficient du label " b.b.c. ". p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions peut occuper la totalité de l'emprise foncière. p. 16 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel. p. 16 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est portée à 17,50 mètres, lorsque les constructions nouvelles bénéficient du label " b.b.c. ". p. 16 hauteur maximale : Les constructions nouvelles ne doivent pas dépasser R + 3 + combles aménageables, lorsque les constructions nouvelles bénéficient du label " b.b.c. ". p. 16 hauteurs : La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne doit pas dépasser R + 1 + combles aménageables. p. 17 hauteurs : Les hauteurs maximales des constructions doivent être conformes à celles définies au document graphique n° 3.2. p. 17 aspect : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans la paysage naturel ou urbain. p. 17 aspect : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 17 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 17 toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture à pente composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord de toiture sur les pignons. p. 17 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie. p. 17 parements : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 17 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 18 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 18 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 18 clôtures : La hauteur de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2,20 mètres. p. 18 clôtures : L'emploi de clôture béton non revétu est interdit. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 18 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération dans le respect du nombre d'émplacements exigés au point 2 ci-après. p. 18 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 18 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 18 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres, soit une surface moyenne de 25 mâ par emplacement, accès et dégagement compris. p. 18 stationnement : Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement. p. 18 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une au moins couverte. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes àgées, ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés, il sera réalisé une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher, affectée à usage de bureaux. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage commercial ou de services, il sera créé 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage artisanal, il sera créé 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 60 m2 de surface de plancher. p. 19 stationnement : Pour les constructions à vocation d'hôtel, il sera créé 2 places de stationnement pour 3 chambres d'hôtel. p. 19 espaces verts : En fonction de l'environnement, les espaces libres non batis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 mètres carrés de cette surface. p. 19	p. 11
UB	Occupations et utilisations du sol : Les excavations ou remblais de toute nature non liés à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de chaque zone. p. 20 Occupations et utilisations du sol : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les cas visés à l'article UB.2. p. 20 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 20 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-37 à R.111-45 du Code de l'Urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs au sens des articles R.111-31 à R.111-32 du Code de l'Urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'entrepôt et de stockage. p. 20 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes. p. 20 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l'aménagement d'un parc d'attraction au sens de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme. p. 20 sauvegarde du commerce : Est en outre interdit, dans le périmètre de sauvegarde du commerce, le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments. p. 21 installations classées : La création d'installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 à condition qu'elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone. p. 21 constructions commerciales : Les constructions à usage commercial, d'artisanat et de bureaux à condition qu'elles soient non polluantes et non nuisantes. p. 21 reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 21 extension des constructions : L'extension des constructions existantes, à la condition que l'emprise au sol de l'extension n'excède pas 20 % de l'emprise au sol de la construction existante. p. 21 pylônes et ouvrages techniques : L'exploitation et l'édification des pylônes et ouvrages technique sont autorisées à condition qu'ils soient strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique haute et très haute tension. p. 21 desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité, et directement par façade sur voie. p. 21 desserte voies : Les voies privées doivent avoir une plate-forme de 6m dès lors qu'elles desservent au moins 10 logements ou 1 000 m2 de surface de plancher. p. 22 desserte voies : La longueur des appendices d'accès ne doit pas dépasser 35 métres. p. 22 desserte assainissement : Dans les zones d'assainissement non collectif, l'assainissement doit être traité par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 22 desserte eaux pluviales : Dans les zones urbaines à fortes contraintes hydrauliques, toute demande de permis de construire doit être associée à une étude spécifique définissant les aménagements permettant la maêtre et le traitement des eaux pluviales de ruissellement. p. 22 Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. p. 23 Eaux pluviales : Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement. p. 23 Zone rurale : Il est recommandé de ne pas modifier la morphologie des sols afin de ne pas accroître le ruissellement des eaux pluviales. p. 23 Zone rurale : En cas de déversement dans le réseau d'assainissement collectif, le dispositif devra faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité. p. 23 Desserte : Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 23 Constructions : Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement soit en retrait des voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 23 construction : Les constructions doivent s'implanter à une distance de 15 mètres minimum par rapport à la limite légale du chemin de fer. p. 24 construction : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres des voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 24 construction : Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de l'existant à l'exception des garages qui seront toujours édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 24 construction : Dans la marge de reculement par rapport à l'alignement, les auvents sans appui au sol, sont autorisés dans une bande maximum de 1,20 m. devant et le long de la construction. p. 24 construction : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres hors tout. p. 24 construction : Les extensions et les constructions nouvelles doivent être implantées soit : sur les limites séparatives latérales ou en retrait lorsque la longueur de la façade est inférieure à 17 mètres. En retrait de ces limites lorsque la façade est supérieure à 17 mètres. p. 24 construction : Il sera exigé un recul minimum de : 6 mètres dans le cas d'une façade, 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle dans le cas d'un mur pignon. p. 24 hauteur : Toute nouvelle urbanisation à moins de 15 mètres des bois et des forêts de plus de 100 hectares sera proscrite. p. 25 retrait : Les extensions et les constructions nouvelles doivent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur une limite séparative latérale, soit sur les deux limites séparatives latérales. p. 25 retrait : Il sera exigé un recul minimum de 6 mètres dans le cas d'une façade, et 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle dans le cas d'un mur pignon. p. 25 retrait : L'implantation sur limite séparative pourra être autorisée si elle s'adosse à des constructions similaires en volume, existantes sur le fond voisin ou lorsque la construction nouvelle n'est affectée ni à l'habitation, ni à une activité commerciale ou professionnelle, et que sa hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. p. 25 haie végétale : Lorsqu'il existe en limite séparative une haie végétale de qualité, il pourra être admis que des abris de jardin soient implantés avec un recul d'au moins 1 mètre par rapport à cette limite. p. 25 nombre de constructions : La construction de plusieurs bâtiments à usage d'habitation est interdite sur une même unité foncière. p. 25 distance entre constructions : La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. p. 25 activités sportives : Cette règle ne s'applique pas aux constructions à usage d'habitation liées aux activités sportives, à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 5 mètres. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriete. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut exceder 20 % de la superficie de la propriete. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut exceder 45 % de la superficie de la propriete. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut exceder 30 % de la superficie de la propriete. p. 26 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 4 niveaux habitables. p. 27 hauteur : Dans le périmètre d'atteinte de performances énergétiques renforcées, la hauteur maximale des constructions nouvelles est portée à 16,25 mètres, lorsque les constructions bénéficient du label " b.b.c. " p. 27 hauteur : Dans le périmètre d'atteinte de performances énergétiques renforcées, les constructions nouvelles ne doivent pas excéder 5 niveaux habitables, lorsque les constructions bénéficient du label " b.b.c. " p. 27 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + combles et 6 mètres à l'égout du toit. p. 27 proximité : A proximité et sous les lignes EDF haute et très haute tension, les constructions doivent satisfaire aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 et du décret ministériel n° 65.48 du 8 janvier 1965. p. 27 esthetique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 27 toiture : Lorsque la construction à édifier comportera une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord de toiture sur les pignons. p. 27 toiture : Les constructions annexes isolées d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres pourront être couvertes par une toiture à un ou deux versants dont la pente pourra être inférieure à 35°. p. 27 toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 27 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 27 construction : Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc..., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 28 construction : Ne sont pas soumis à ces règles les équipements publics de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'impose. p. 28 parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 28 parements : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au paysage urbain. p. 28 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 28 clôtures : Les piliers intermédiaires devront être de proportions discrêtes. L'emploi de plaques de béton non revîteës est prohibé. p. 28 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,80 mètres en bordure des voies et 2,20 mètres entre les propriétés. p. 28 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération dans le respect du nombre d'emplacements exigés au point 2 ci-après. p. 28 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 29 stationnement : Dans le cadre d'opérations groupées, il devra être réalisé des garages pour les cycles et les poussettes, ainsi que des locaux de surfaces suffisantes pour la mise en œuvre du tri sélectif. p. 29 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 10 % du nombre de logements ou studios. p. 29 stationnement : L'obligation de réaliser des places de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher, existant avant le commencement des travaux. p. 29 abattage d'arbres : si les abattages d'arbres sont limités strictement à ceux qui sont nécessaires aux implantations ainsiqqu'au fonctionnement ou à l'entretien des ouvrages p. 30 hauteur des constructions : si leur hauteur n'excède pas celle des arbres, nonobstant les termes de l'article UB.10 du réglement de la zone p. 30 insertion dans le site : si leur insertion dans le site est soigneusement étudiée p. 30 plantations existantes : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent p. 30 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage p. 30 marge de reculement : La marge de reculement prévue à l'article UB.6 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément p. 30	p. 20
UC	Occupations et utilisations du sol : Les excavations ou remblais de toute nature non liés à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de chaque zone sont interdites. p. 31 Installations classées : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, est interdite, sauf les cas visés à l'article UC.2. p. 31 Camping et caravanes : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes est interdite. p. 31 Habitations légères de loisirs : Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs sont interdites. p. 31 Carrières et sablières : L'ouverture des carrières, sablières, gravières ou ballastières est interdite. p. 31 Dépôts de ferraille et matériaux : Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés sont interdits. p. 31 Lotissements : Les lotissements autres que ceux à usage principal d'habitation sont interdits. p. 31 Constructions autres qu'à usage d'habitation : Toute construction autre qu'à usage d'habitation est interdite, sauf à usage d'équipement collectif d'intérêt général. p. 31 Pergolas : Les pergolas ne répondant aux conditions fixées dans l'article UC2 sont interdites. p. 31 Dépôts de véhicules et garages : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes sont interdits, sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 31 Pratique des sports motorisés : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l'aménagement d'un parc d'attraction est interdit. p. 31 aménagement : Les aménagements conservatoires, les extensions mineures des bâtiments existants et les clôtures à condition qu''ils ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux dans la zone de débordement du Morbras. p. 32 extension : L'extension des constructions existantes à vocation d'éhabit, dans la limite de 30 mâ. p. 32 surélévation : Les surélévations nécessitées par les reprises des pentes de toit et de charpente à condition qu'elles ne permettent pas l'éhabitabilité. p. 32 profession libérale : L'aménagement des constructions existantes en vue de l'exercice d'une profession libérale à condition toutefois qu'elle n'engendre pas des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les besoins en stationnement soient assurés. p. 32 abris de jardin : Les abris de jardin à condition que la hauteur maximale au faútage n'excède pas 2,50 mètres et une surface maximale de plancher de 10 mâ. p. 32 garage : L'agrandissement ou le doublement du garage dans la limite de 25 mâ. p. 32 verrandas : Les vérandas d'une superficie maximale de 25 mâ à condition qu'elles soient implantées uniquement sur la façade arrière de la construction. p. 32 abris de jardin : Les abris de jardin d'une surface maximale de plancher de 7 mâ et d'une hauteur maximale au faútage de 2,50 mètres. p. 32 pergolas : Les pergolas à condition qu'elles aient une superficie inférieure à 20 mâ. p. 32 equipements collectifs : Les équipements collectifs et leurs aménagements et extensions à condition qu'ils soient nécessaires à la vie et à la commodité des occupations de la zone. p. 32 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 33 desserte : Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 33 assainissement non collectif : Dans les zones à vocation d'assainissement non collectif définies au Schéma Directeur d'Assainissement approuvé le 14 mai 2007, l'assainissement doit être traité par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 33 eaux pluviales : Dans les zones urbaines à fortes contraintes hydrauliques, toute demande de permis de construire doit être associée à une étude spécifique définissant les aménagements permettant la maîtrise et le traitement des eaux pluviales de ruissellement. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. En cas d'impossibilité technique d'infiltration des eaux, leur évacuation dans le collecteur ne sera admise qu'à concurrence d'un débit de 1 l/s et par hectare de terrain. p. 34 desserte : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou habitat groupé, les dessertes téléphoniques, électriques et câble intérieurs seront enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 34 implantation : Les garages seront implantés dans une bande de 20 métres maximum par rapport à l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer, ou en limite de propriété, en bordure des voies dans le cas de la Résidence Ascott. p. 35 implantation : Seule la construction des abris de jardin est autorisée au delá de cette bande de 20 métres. p. 35 implantation : Les constructions devront être implantées soit à l'identique, soit à 5 mètres minimum de l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 35 implantation : Toutes les constructions doivent être édifiées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à la limite légale du chemin de fer. p. 35 implantation : Les abris de jardin devront être implantés en limite de propriété ou à 2 mètres de la limite. p. 35 implantation : Les constructions devront s'implanter en retrait lorsque la longueur de façade est supérieure à 17 m. p. 35 implantation : En cas de retrait, la marge de reculement devra être au moins égale à la hauteur de la façade du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 6 mètres, dans le cas d'une façade. p. 35 implantation : En cas de retrait, la marge de reculement devra être au moins égale à la moitié de la façade du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres, dans le cas d'un mur pignon. p. 35 implantation : En cas de reconstruction, les constructions qui ne seront pas réalisées à l'identique pourront être implantées sur les limites séparatives si la longueur de façade est inférieure à 17 mètres. p. 35 Urbanisation bois : Toute nouvelle urbanisation à moins de 15 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares sera proscrite. p. 36 Hauteur extensions : La hauteur des extensions ne devra pas étre supérieure au niveau le plus haut de la construction initiale. p. 36 Toiture terrasse : Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur de façade ne devra pas excéder, du sol naturel à l'égout du toit 2,60 mètres. p. 36 Reconstruction sinistre : En cas de reconstruction suite à sinistre, la nouvelle construction devra comporter le même nombre de niveaux que la construction initiale. p. 36 Extensions et reconstructions : Les extensions des constructions existantes ou les reconstructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des constructions existantes, des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 37 Clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 37 Abris de jardin : L'emploi en toiture, de tôle ondulée et amiante ciment non teintées est proscrite. p. 37 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 37 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération dans le respect du nombre d'emplacements exigés. p. 38 stationnement travaux : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher, existant avant le commencement des travaux. p. 38 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 38	p. 31
UD	Constructions : Toutes constructions dans le cône de vue sur le clocher de l'église, inscrit au plan de zonage dans la zone UD et son secteur UDe. p. 39 Installations classées : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées soumises à autorisation au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976. p. 39 Constructions démontables : Les constructions facilement démontables (type abri de jardin) dont la surface totale de plancher excède 15 m2. p. 39 Sports motorisés : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l'aménagement d'un parc d'attraction au sens du R.421-19 du Code de l'Urbanisme. p. 39 constructions : Les constructions à usage d'habitation, de commerces et d'activités sont autorisées, à l'exception des installations classées soumises à autorisation. p. 40 reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants est autorisée dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 40 funérarium : La construction d'un funérarium dans la continuité du cimetierre est autorisée à condition qu'elle s'intégre dans le plan de composition de cet équipement sans aller à l'encontre de l'aspect des lieux et de son environnement immédiat. p. 40 aménagements : Les aménagements conservatoires, les extensions mineures des bâtiments existants et les clôtures, situés en zone de débordement du Morbras, sont autorisés à condition qu'ils ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux. p. 40 installations classées : La création d'installations classées soumises à déclaration est autorisée à condition qu'elles soient necessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone. p. 40 caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 40 emprise des accès : Les accès doivent avoir au minimum 5 mètres d'emprise, lorsqu'ils desservent moins de 10 logements, 6 mètres dans le cas contraire. p. 40 assainissement collectif : Dans les zones à vocation d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers le collecteur d'eaux usées. La collecte globale des eaux usées et des eaux pluviales dans une même canalisation n'est pas autorisée. p. 41 eaux pluviales : Dans les zones sans contrainte géotechnique, les eaux pluviales devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. En cas d'impossibilité technique d'infiltration des eaux, leur évacuation dans le collecteur ne sera admise qu'à concurrence d'un débit de 1 l/s et par hectare de terrain. p. 41 eaux de ruissellement : En cas de déversement dans le réseau d'assainissement collectif, le dispositif devra faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée et l'utilisateur recevra une autorisation de déversement comme pour le déversoir dans le réseau d'eaux usées. p. 42 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 42 reculement : Les constructions doivent étre implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à : la hauteur de façade du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 8 métres dans le cas d'une façade, la moitié de la hauteur du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 4 métres dans le cas d'un mur pignon. p. 43 distance : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments soit au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 métres. p. 43 emprise : L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne devra pas excéder 50 %. p. 43 hauteur : Les constructions ne devront pas dépasser 12 métres en cas de toiture terrasse ou 10,5 métres à l'égout du toit en cas de toiture à pente. Dans tous les cas, le nombre de niveaux de construction est limité à 4, soit R + 3 ou R + 2 + C. p. 43 constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 44 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 45 clôtures : Les clôtures entre propriétés pourront être constituées de maùsonneries pleines. p. 45 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2,00 mètres en bordure des voies et 2,20 mètres entre les propriétés. p. 45 stationnement bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés, une surface au moins égale à 35 % de la surface de plancher, affectée à usage de bureaux, sera réalisée. p. 46 stationnement commercial : Pour les constructions à usage commercial, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. p. 46 espaces libres : En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. p. 46 espaces boisés classés : Les quatre frênes fraxinus excelsior en alignement près de la ferme d'Ayau, la rangée de platanes Platanus x acerifolia situé avenue Panas le long de la voie S.N.C.F, la double allée de Tilleuls tilia platyphyllos de la place du Souvenir, la double allée de marronniers aexulus hippocastanum de l'avenue Panas, figurant au plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme, au titre des Espaces Boisés Classés. p. 46	p. 39
UE	Installations classées : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les cas visés à l'article UD.2. p. 47 Activités artisanales : Les activités artisanales. p. 47 Restaurants : Les restaurants. p. 47 Stationnements en sous-sol : Les stationnements en sous-sol. p. 47 Activités artisanales UEb : Les activités artisanales, ne répondant pas aux conditions définies dans l'article UE.2.3. p. 47 installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier. p. 48 constructions habitation : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à raison d'un seul bâtiment à usage d'habitation par unité foncière. p. 48 activités artisanales : L'implantation des activités artisanales à condition que ces dernières ne nuisent pas à la vie et à la commodité des habitants du quartier. p. 48 voies impasse : Les voies de plus de 50 mètres doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de collecte des ordures ménagères, d'incendie et de secours puissent faire demi-tour. Ces voies en impasse ne pourront desservir plus de quatre logements. p. 48 largeur voies : Les voies de desserte devront avoir une largeur de plate-forme égale ou supérieure à 11 mètres avec une chaussée minimale de 6 mètres ou de 8,50 mètres dans le cas d'un sens unique avec une chaussée minimale de 3 mètres. p. 48 assainissement collectif : Dans les zones d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers le collecteur d'eaux usées. La collecte globale des eaux usées et des eaux pluviales dans une même canalisation n'est pas autorisée. p. 49 eaux pluviales : Dans les zones urbaines à fortes contraintes hydrauliques définies au plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales, toute demande de permis de construire doit être associée à une étude spécifique définissant les aménagements permettant la maîtrise et le traitement des eaux pluviales de ruissellement. p. 49 eaux de ruissellement : Dans le cadre de l'aménagement de zones d'activités ou dans le cadre de la réalisation de voiries et de parcs de stationnement, des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement. p. 50 déversement : En cas de déversement dans le réseau d'assainissement collectif, le dispositif devra faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité et l'utilisateur recevra une autorisation de déversement. p. 50 antennes : Aucune antenne et parabole ne sera acceptée sur les toits. p. 50 déchets urbains : Il sera créé à l'occasion de toute construction à vocation d'habitat un emplacement ou un local pour le stockage des containers à tri sélectif. p. 50 déchets urbains : Pour toutes les autres constructions, il sera crée un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ménagers d'une superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. p. 50 alignement : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait par rapport aux voies publiques existantes ou à créer. p. 51 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques existantes ou à créer. p. 51 retrait : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à : la hauteur de façade du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 6 mètres dans le cas d'une façade. p. 51 retrait : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à : la moitié de la hauteur du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas d'un mur pignon. p. 51 retrait : Les abris de jardins sont autorisés en retrait d'un mètre par rapport aux haies situées en limites séparatives et fond de parcelles. p. 51 implantation : Les annexes éventuelles peuvent être réalisées : Soit attenantes à la construction principale et dans les mêmes matériaux. Soit en fond de parcelle ou sur une limite latérale, en retrait de 4 m minimum par rapport à la construction principale et dans les mêmes matériaux ou en bois. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne devra pas excéder 40 %. Les annexes ne peuvent pas excéder 10 mâ au sol. p. 52 hauteur : La hauteur des constructions à l'exception des équipements publics ne peut excéder, à compter du sol naturel : 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faïtage (R+2+C). p. 52 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder, à compter du sol naturel, 6,00 m. à l'egout du toit et 10 mètres au faïtage (R+1+comble). p. 52 hauteur : La hauteur des annexes ne peut excéder, à compter du sol naturel, 3,50 m. au faïtage. p. 52 hauteur : Les équipements publics ne pourront excéder une hauteur de 15 mètres au faïtage. p. 52 elements techniques : Les éléments techniques et les transformateurs doivent être intégrés aux constructions principales ou murs de clôture. p. 53 toitures : Lorsque la construction à édifier comportera une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 53 toitures : Aucune ouverture de type " velux " ne sera admise en façade sur rue. p. 53 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles béton ou terre cuite mais ayant l'aspect de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 53 clôtures : Les clôtures seront soit végétales, accompagnées ou non d'un grillage plastifié verts sur potelets d'une hauteur maximale de 1,80 mètres p. 54 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 mètres p. 54 clôtures : La clôture devra être constituée d'un muret en maçonnerie, mitoyen sur l'arrêter et dans le prolongement des pavillons avec une hauteur de 1.90 m maximum p. 54 clôtures : Des murets d'une hauteur maximale de 1.60 mètres pourront être implantés par l'aménageur dans la mesure où ils sont considérés être à usage public p. 54 clôtures : Les clôtures sur l'alignement pourront être constituées d'un mur d'une hauteur maximale de 1.80 mètres p. 54 stationnement : Pour les opérations groupées de plus de 5 logements, il est imposé un local vélo et voiture enfant p. 54 stationnement : Pour les constructions à vocation de bureau et de service, il est exigé une surface de stationnement équivalente à 40 % de la surface de plancher p. 54 stationnement : Pour les constructions à vocation de commerce, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 30 mâ de surface de vente p. 54 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés à raison dé un arbre tous les 150 mâ de terrain non occupé par des constructions ou voirie. p. 55 espace de pleine terre : Un minimum de 40 % de la surface privative non construite sera traité en espace de pleine terre. p. 55 imperméabilisation : L'imperméabilisation est autorisée dans la limite d'une emprise de 20 % de la surface concernée pour permettre notamment l'installation d'abris de jardin. p. 55 talus antibruit : Le traitement végétal du talus antibruit devra comporter de préférence les essences listées dans la Charte Végétale jointe en annexe. p. 55 marges végétales : Le traitement paysager des marges végétales de recul par rapport à l'axe de la Francilienne (150 m), par rapport à la lisière forestière (50 m) ainsi que le traitement végétal du talus anti-bruit le long de la voie ferrée sont indiquées dans la charte végétale qui définit un principe d'aménagement et comporte une liste de végétaux dont la plantation est recommandée en fonction des caractéristiques des secteurs. p. 55	p. 47
UF	Occupations et utilisations du sol interdites : Les excavations ou remblais de toute nature non liées à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de chaque zone. p. 56 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage commercial, d'artisanat non polluant, non nuisant, de bureaux (sièges sociaux ou corps médical uniquement), de services. p. 56 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les abris de jardin à condition que leur surface au sol ne dépasse pas 10 m². p. 56 desserte : Les voies de desserte devront avoir une largeur de plateforme égale ou supérieure à 7 mètres (chaussée minimale de 4,50 m). Cette largeur peut être ramenée à 6 m si la longueur est égale ou inférieure à 50 m. p. 57 assainissement : Dans l'attente de l'installation du réseau, la construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 57 desserte : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles à l'intérieur des assiettes des opérations seront enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. p. 58 desserte : Il est interdit d'apporter toute modification à la structure des réseaux tels qu'ils ont été prévus, sauf impératif technique, dans la zone de 30 mètres qui a été créée pour protéger la lisière de la forêt. p. 58 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer au moins égale à 5 mètres. p. 59 limites : Les constructions seront édifiées soit : sur l'une des limites latérales séparatives, soit en retrait de toutes les limites. p. 59 limites : Dans le cas d'un retrait, celui-ci sera au moins égal à : 6 mètres dans le cas d'une façade, la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, dans le cas d'un mur pignon. p. 59 annexes : Les annexes éventuelles pourront être réalisées : soit attenantes à la construction principale, soit en fond de parcelle ou sur une limite latérale, en retrait (4,00 m. minimum) par rapport à la construction principale. p. 59 annexes : Pour toutes les parcelles situées en limite Nord et Est du lotissement, à proximité du massif forestier, les annexes éventuelles ne pourront être qu'attenantes à la construction principale. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne devra pas excéder 45 %. Cette limite ne s'applique pas aux équipements publics. p. 60 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder, à compter du sol naturel, 6,00 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage (R+1+comble). p. 60 extensions : Les extensions ainsi que les annexes attenantes seront réalisées en matériaux et couleurs identiques au bâtiment principal. p. 61 annexes : La surface de ces annexes ne devra pas excéder 10 m² au sol. p. 61 parements : Tout autre type de pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 61 clôtures : Les clôtures en limite séparatives seront constituées de grillage plastifié vert sur potelets d'une hauteur maximale de 1,80 m. p. 61 clôtures : Sur les allées piétonnes, les clôtures sur alignement seront en grillage plastifié vert sur potelets d'une hauteur maximale de 1,80 m. p. 61 clôtures : A l'intérieur de la zone de 30 m qui a été créée pour protéger la lisière de la forêt, au Nord et à l'Est du terrain, les clôtures sont interdites, à l'exception des alignements de plantations ou de haies vives d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. p. 61 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres. p. 62 stationnement : Pour les constructions à usage de profession libérale, un minimum d'une place de stationnement supplémentaire sera à aménager sur la parcelle. p. 62 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher, existant avant le commencement des travaux. p. 62 stationnement : Pour les constructions à usage artisanal, il sera créé 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 60 m² de surface de plancher. p. 63 stationnement : Pour les constructions à usage commercial et de services, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. p. 63 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés, à raison d'un arbre tous les 100 m² de terrain non occupé par des constructions ou voiries. p. 63 espaces verts : Un minimum de 25 % de la surface privative sera traité en espaces verts. p. 63 vegetation : Toutes les parcelles qui jouxtent les limites Nord, Est et Sud du lotissement, ont obligation de planter sur cette limite de manière à obtenir un écran végétal continu. p. 63 vegetation : Il est interdit d'apporter toute modification de la structure paysagère dans la zone de 30 m. qui a été créée pour protéger la lisière de la forêt. p. 63	p. 56
UG	Occupations et utilisations du sol interdites : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les cas visés à l'article UG.2. p. 64 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442-1 à R.442-13 du Code de l'Urbanisme sauf s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone et, pour les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. p. 64 Occupations et utilisations du sol interdites : Les lotissements. p. 64 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les abris de jardin à condition qu'ils soient liés aux logements de fonction. p. 64 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'exploitation et l'édification des pylônes et ouvrages techniques sont autorisées à condition qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement du poste de distribution existant. p. 64 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions liées à l'activité du poste du Morbras. p. 64 desserte : Les caractéristiques des accés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 65 desserte : Les voies de desserte des particuliers doivent avoir au moins 3,50 mètres de largeur et 50 mètres de longueur. p. 65 desserte : La création des voies secondaires peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 65 desserte : Les voies secondaires devront avoir une largeur au moins égale à 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures. p. 65 retrait voies : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 67 retrait limites : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : 8 mètres minimum dans le cas d'une façade, la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche sans pouvoir être inférieur à 2,50 m. dans le cas d'un mur pignon. p. 67 distance constructions : Deux constructions non contiguës élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de façade du sol naturel à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. p. 67	p. 64
UX	Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation non liées à l'activité. p. 69 Occupations et utilisations du sol : Les lotissements autres que ceux à usage d'activités. p. 69 Occupations et utilisations du sol : La création de hangar agricole dans le cadre d'une nouvelle installation de siège agricole. p. 69 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'élevage. p. 69 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation du sol incompatible avec la vocation de la zone est interdite. p. 69 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées aux activités de la zone. p. 70 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 70 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à condition qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant. p. 70 Occupations et utilisations du sol : L'exploitation, l'édification des pylônes et des ouvrages à condition qu'ils soient strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique haute et très haute tension. p. 70 Occupations et utilisations du sol : Les aires de dépôts et les décharges à condition qu'elles soient aménagées en point d'apport volontaire. p. 70 Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité, et directement par façade sur rue. p. 70 ordures ménagères : Les aires de stockage et de ramassage des ordures ménagères seront cachées à la vue par un aménagement approprié. p. 72 ordures ménagères : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. Les locaux ou emplacement destinés à recevoir les déchets devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. Les locaux ou emplacements auront une surface minimum de 4 m². p. 72 reculement : Les constructions doivent étre implantées en observant une marge de reculement d'au moins 5 mètres de profondeur par rapport à l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer. p. 73 reculement : Toutes les constructions doivent étre édifiées avec un retrait d'au moins 20 mètres par rapport à la limite légale du chemin de fer. p. 73 reculement : Toutes les constructions doivent étre édifiées avec un retrait d'au moins 50 mètres par rapport à la lisière de la foret. p. 73 reculement : Toutes les constructions doivent étre édifiées avec un retrait d'au moins 150 mètres par rapport à l'axe de la Francilienne. p. 73 interdiction : Toute construction est interdite dans une bande de : 150 m par rapport à l'axe de la francilienne, 50 m par rapport à la lisière de la forêt, 20 m par rapport à la voie ferrée. p. 73 reculement : Les constructions nouvelles doivent étre implantées avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, du sol naturel à l'égout du toit, avec un minimum de 5 mètres des limites séparatives de propriété. p. 73 interdiction : Aucune construction ne sera implantée sur les limites séparatives à l'exception des annexes ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage. p. 73 condition : Les annexes ne devront pas excéder 4 mètres de hauteur totale, et s'adosser à une construction pré-existante sur la parcelle voisine. La somme des longueurs de façade implantée sur limite ne devra pas excéder 12 mètres. p. 73 reculement : Les constructions à usage de bureaux, logements, services sociaux des entreprises pourront toutefois être édifiées en retrait de 10 mètres seulement des limites fixées ci-dessus. p. 74 reculement : Une voie d'accès et des parkings privés pourront également y être aménagés à condition que l'emprise n'excède pas 11 mètres. p. 74 protection : Dans la bande de protection des lisières forestières, les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers sont interdits. p. 74 reculement : Pour les constructions à usage d'activité et d'hôtellerie, la distance horizontale mesurée perpendiculairement aux façades et les limites séparatives, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère avec un minimum de 3 mètres. p. 74 reculement : Les constructions à usage d'habitation seront édifiées soit : sur l'une des limites latérales séparatives, avec un retrait de 6 mètres dans le cas d'une façade et 2,50 m dans le cas d'un mur pignon. p. 74 distance : Deux constructions non contiguës élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 8 mètres. p. 74 emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la surface des parcelles. p. 74 hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres à l'égout de la toiture. p. 75 hauteur maximale : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder, à compter du sol naturel : 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faïtage (R+1+C). p. 75 hauteur maximale : Les enseignes des bâtiments pourront être situées au-delà de la hauteur maximale de 12 mètres à l'égout de la toiture. p. 75 aspect extérieur : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudiée de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 75 aspect extérieur : Les citernes à gaz sont interdites à l'air libre. Les installations similaires ne devront pas être visibles depuis la voie publique. p. 75 aspect extérieur : Les containers ne seront pas acceptés sur la voie publique. p. 75 visibilite : Les aires de stockage et les dépôts, ainsi que les aires de ramassage des déchets seront implantés de telle manière qu'ils ne soient pas visibles de l'espace public. p. 76 parements : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 76 parements : Les imitations de matériaux telles que faux bois ou fausses pierres sont interdites. p. 76 parements : Pour les bâtiments à usage d'activité ou de bureau, les surfaces revîtues de bardage métallique présenteront un profil d'onde horizontale. p. 76 parements : Les façades des bâtiments à usage d'activité ou de bureau devront être de couleur uniforme (dans la gamme des verts et des bruns s'harmonisant ainsi avec les couleurs de la forêt de Ferrières). p. 76 parements : L'ensemble des éléments de menuiserie des bâtiments à usage d'activité ou de bureau, entourages de portes et éventuellement portes elles-même, pourront être réalisées de couleur vive, afin de marquer la modénaturé du bâtiment. p. 76 clôtures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 mètres (en totalité). p. 76 stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 76 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. p. 76 Nombre d'emplacements pour bureaux/services : Pour les constructions à usage de bureaux ou de services, il sera créé une 1,5 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 77 Stationnement vélos pour bureaux/services : Pour les constructions à usage de bureaux ou de services, il sera réalisé sur la propriété un emplacement extérieur pour le stationnement des vélos ou un local dans le volume du bâtiment. p. 77 Stationnement pour industriel/artisanat : Pour les constructions à usage industriel et à usage d'artisanat, les places nécessaires aux entreprises seront créées en dehors de la voie publique. p. 77 Stationnement pour hôtellerie : Pour les constructions à usage d'hôtellerie, il sera créé 2 places de stationnement pour 3 chambres d'hôtel. p. 77 Stationnement pour commerce : Pour les constructions à usage de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 77 Plantation pour stationnement : Les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de superficie affectée à cet usage. p. 77 Plantation pour espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, en particulier les marges de retrait, doivent être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m2 de superficie. p. 77 parking : les parkings dont la superficie est inférieure à 1 500 m² seront plantés à raison de 1 arbre pour 4 places ou seront structurés par des haies à créer destinées à masquer le parking. p. 78 espaces libres : les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, en particulier les marges de retrait, devront être plantés à raison dé un arbre de haute tige au moins par 150 mâ de cette surface plantée p. 78 espace vert : un minimum de 25 % de la surface privative non construite sera traitée en espace vert en pleine terre. p. 78 haies végétales : des haies végétales dont les essences seront choisies de préférence dans la liste de la charte végétale seront obligatoirement plantées en fond de parcelle et le long des limites séparatives. p. 78 jardins privés : les arbres à planter dans les jardins privés seront choisis de préférence dans la liste de la charte végétale. p. 78 aires de stationnement : les espaces libres de toute construction à usage d'habitation, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés à raison d'un arbre tous les 200 mâ de terrain non occupé par des constructions ou des voiries. p. 78	p. 69
AU	Occupations et utilisations du sol : 1. Les excavations ou remblais de toute nature non liés à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de la zone. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 2. La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n'76.663 du 19 juillet 1976, sauf les cas visés à l'article AU.2. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 3. L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-37 à R 111-45 du Code de l'Urbanisme. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 4. Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs au sens des articles R.111-31 à R111-32 du Code de l'Urbanisme. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 5. Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 6. L'ouverture des carrières, sablières, gravières ou ballastières. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 7. Les discothèques. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 8. Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 9. Les lotissements autres que ceux à usage principal d'habitation. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 10. Les constructions facilement démontables (type abri de jardin) dont la surface totale de plancher excède 15 m2. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 11. Toute nouvelle urbanisation à moins de 20 mètres du Bois des Berchères. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 12. Les sous-sols enterrés. p. 80 Occupations et utilisations du sol : 13. Les constructions à vocation d'activités artisanales et libérales ne répondant pas aux conditions édictées à l'article AU.2.3. p. 80 Constructions : Toute construction et occupation non liées aux équipements publics et d'intérît général. p. 81 Constructions : Les constructions et installations de toutes natures, à l'exception des celles nécessaires au fonctionnement des réseaux publics. p. 81 Aménagement : Les exhaussements et affouillements des sols sauf s'ils sont directement liés à l'activité agricole et ne provoquent pas de nuisances sur l'environnement naturel et humain. p. 81 Habitation : Les constructions à usage d'habitation, autre que celle liées à une exploitation. p. 81 Installations : Les installations classées non liées à l'activité agricole. p. 81 Activités : Les occupations et utilisations du sol liées aux activités de tourisme à la ferme si ces activités ne sont pas le complément et le prolongement de l'activité des agriculteurs. p. 81 Constructions : Les constructions et installations non nécessaires à l'activité agricole et forestière. p. 81 Installations : La création d'installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 à condition : Qu'elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ; Qu'elles constituent des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou bien qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou en constituent le complément ; p. 81 activités : Les constructions à vocation d'activités artisanales et libérales à condition qu'elles soient non polluantes et qu'elles ne nuisent pas à l'environnement ni au voisinage. p. 82 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Tout accès devra avoir une largeur minimale de 3 mètres. p. 82 desserte : En cas de création de voie ouverte à la circulation, celle-ci devra être constitué d'une bande roulement et d'un trottoir de part et d'autre. p. 82 desserte : Les nouveaux accès privatifs à partir des routes départementales sont interdits. p. 82 déversement : En cas de déversement dans le réseau d'assainissement collectif, le dispositif devra faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée et l'utilisateur recevra une autorisation de déversement. p. 84 implantation : Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 84 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait des limites séparatives, sur une limite séparative latérale, ou sur les deux limites séparatives latérales. p. 85 recul : La marge de reculement devra correspondre à la hauteur de façade à l'égout du toit avec un minimum de 6 mètres dans le cas d'une façade, et la moitié de cette hauteur avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas d'un mur pignon. p. 85 exception : L'implantation sur limite séparative sera admise lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment similaire en volume existant sur le fond voisin, ou lorsque la construction nouvelle n'est affectée ni à l'habitation, ni à une activité commerciale ou professionnelle, et que sa hauteur totale n'excède pas 3,50 m. p. 85 haie végétale : Il pourra être admis que des abris de jardin soient implantés avec un recul d'au moins 1 mètre par rapport à une haie végétale de qualité. p. 85 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m à l'égout du toit. p. 86 Hauteur maximale : Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur de façade ne devra pas excéder, du sol naturel à l'égout du toit 2,60 m. p. 86 Aspect extérieur : Les extensions des constructions existantes ou les reconstructions suite à sinistre devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des constructions existantes, des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 86 clôtures : Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillage plastifié vert sur potelets d'une hauteur maximale de 1,80 m ; ou de type croisillons ou en lame verticales espacées de section 60 mm maximum, disposées sur des potelets d'une hauteur maximale de 1,80 m. p. 87 clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,80 mètres en bordure des voies et entre les propriétés. p. 87 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il sera aménagé 1,0 place de stationnement par logement de type T1 à T2, 1,5 place de stationnement par logement de type T3, 2,0 places de stationnement par logement de type T4 et plus, dont, dans tous les cas, au moins une place couverte. p. 87 stationnement : Pour les constructions à usage de logement locatif financées avec un prét aidé par l'État, il sera créé une place de stationnement par logement. p. 88 stationnement : Dans le cadre d'opérations groupées devront être aménagées des places de stationnement de proximité, à raison d'une place pour deux logements. Celles-ci seront paysagées. p. 88 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 10 % du nombre de logements ou studios. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. p. 88 stationnement : Il sera systématiquement prévu des aires de stationnement pour les deux roues et des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, pour les constructions à vocation d'habitat et déquipement public. p. 88 stationnement : Un local à vélos sera systématiquement prévu pour toute opération groupée à raison de 0.5 m² par logement. p. 88 espaces verts : Sur le site du Ru du Moulin-la-Forge, la liste des essences recommandées dans le cadre de la charte paysagère d'aménagement du secteur doit être appliquée ; celle-ci sera annexée au dossier de réalisation de Z.A.C. p. 88 Occupations et utilisations du sol : La création de hangar agricole dans le cadre d'une nouvelle installation de siège agricole est interdite. p. 89 Occupations et utilisations du sol : La création d'établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, est interdite dans le secteur AUXb. p. 89 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés sont interdits dans le secteur AUXb. p. 89 Occupations et utilisations du sol : Les constructions facilement démontables (type abri de jardin) dont la surface totale de plancher excède 10 m² sont interdites dans le secteur AUXb. p. 89 garages : Les garages collectifs de caravanes au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme, sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations, et ouvrages nécessaires à leur fonctionnement. p. 90 constructions : Les constructions à usage d'habitation si elles sont liées aux activités de la zone. p. 90 reconstruction : La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants, nonobstant les dispositions des articles 3 à 15 du règlement du P.L.U., dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre. p. 90 affouillements : Les affouillements ou exhaussements du sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 90 constructions : Les constructions à usage d'artisanat, tertiaires et de commerces. p. 90 constructions : Les constructions à usage d'hôtel et de restauration. p. 90 infrastructures : Les équipements les infrastructures routières liés au fonctionnement de la zone. p. 90 énergie : L'édification des pylônes et ouvrages strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique. p. 90 restaurants : L'installation de restaurant, les établissements de sensibilisation sur les écosystèmes et les zones sensibles naturelles. p. 90 énergie : Il est admis en plus l'exploitation et l'édification des pylônes et ouvrages strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique haute et très haute tension. p. 90 desserte voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte en impasse de plus de 30 métres de longueur, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 91 reculement : Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement d'au moins 10 mètres de profondeur par rapport à l'alignement des voies. p. 92 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. Cette marge de reculement sera au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 10 mètres. p. 93 retrait : Aucune construction ne sera implantée sur les limites séparatives à l'exception des annexes ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage. Ces annexes ne devront pas excéder 4 mètres de hauteur totale, et la somme des longueurs de façade implantée sur limite ne devra pas excéder 12 mètres. p. 93 retrait : Les constructions devront respecter une marge de reculement d'au moins 25 mètres de profondeur par rapport à ces limites ou par rapport à l'alignement opposé de la voie publique ou privée lorsqu'une telle voie longe les limites considérées. p. 93 retrait : Une voie d'accès et des parkings privés pourront également y être aménagés à condition que l'emprise totale n'excède pas 11 mètres. p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. p. 94 hauteur maximale : La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres à l'extérieur de la toiture. p. 94 proximite lignes haute tension : A proximité et sous les lignes EDF haute et très haute tension, les constructions doivent satisfaire aux prescriptions de l'arrîte interministériel du 2 avril 1991 et du décret ministériel n° 65.48 du 8 janvier 1965. p. 94 façades : Les façades sur rues devront présenter une homogénéité de traitement architectural et de matériaux. p. 94 parements exterieurs : Les différents murs de bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 94 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés il sera aménagé une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage de commerce, il sera créé 1,5 places de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher. p. 95 stationnement : En outre, une place destinée aux visiteurs sera aménagée pour 10 places aménagées au titre du présent article. p. 95 stationnement : Pour les constructions à usage de commerce, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. p. 96 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à vocation d'activités industrielles et artisanales sont interdites dans tous les secteurs. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à vocation d'activités agricoles sont interdites dans tous les secteurs. p. 97 travaux : Les travaux, les aménagements, les installations, les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation de travaux d'infrastructure. p. 98 equipements publics : Les équipements publics à condition qu'ils soient liés à la réalisation de travaux d'infrastructure. p. 98 aires d'accueil : Dans le secteur II AUv : les aménagements d'aires d'accueil des gens du voyage en contiguîté de l'aire d'accueil existante. p. 98 equipements d'infrastructure : Les équipements d'infrastructure ainsi que les constructions et installations liées ou nécessaires à ces derniers. p. 98	p. 80
A	Occupations du sol : Les constructions facilement démontables (type abri de jardin) dont la surface totale de plancher excède 10 m2. p. 104 Occupations du sol : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est proscrite. p. 104 Occupations du sol : Le stationnement des caravanes isolées, au sens des articles R.443-4 et R 443-5 du Code de l'Urbanisme. p. 104 Occupations du sol : Dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des bords du rû de la Longuiolle, les constructions et installations de toutes natures, à l'exception de celles nécessaires au fonctionnement des réseaux publics. p. 104 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient liées à une exploitation agricoles et implantées dans ou à proximité immédiate du corps de ferme. p. 105 Occupations et utilisations du sol : Les équipements publics ou d'intérêt général dans le cas où leur implantation ne peut trouver place dans les zones urbaines. p. 105 Occupations et utilisations du sol : Les équipements d'intérêt général liés aux travaux d'infrastructure et aux réseaux divers. p. 105 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole. p. 105 Desserte par voies : Les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules puissent tourner. p. 105 retrait voies : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 107 retrait limites : La distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades aux limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d'une façade et 4 mètres dans le cas d'un mur pignon. p. 107 protection bois : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares sera proscrite. p. 107 implantation : Deux constructions non contiguës élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres. p. 108 hauteur : La hauteur mesurée du sol naturel à l'égout des toitures des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres. p. 108 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. p. 108 aspect : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leur volume, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale. p. 108 aspect : L'étude architecturale de ces bâtiments devra justifier qu'il a été tenu compte du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants. p. 108 aspect : Les projets contemporains de qualité sont autorisés. p. 108 Locaux techniques : Les locaux techniques devront être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. p. 109 Annexes : Les annexes doivent être conçues en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. p. 109 Annexes : Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. p. 109 Annexes : Les annexes d'une superficie supérieure à 6 m2 doivent être réalisées en harmonie avec les matériaux de la construction principale. p. 109 Clôtures : Une clôture nouvelle doublée d'un grillage ne doit pas comporter de partie pleine sur le sol naturel mais présenter une grille à maille large ( 0,10 * 0,10 ). p. 109	p. 104
N	Occupations et utilisations du sol : Les excavations ou remblais de toute nature non li eil{é}{e}s eil{à}{a} un am eil{é}{e}nagement correspondant eil{à}{a} une autorisation respectant la vocation de chaque zone sont interdits. p. 110 Occupations et utilisations du sol : Les exhaussements et affouillements des sols sauf s eil{'}{i}ls sont directement li eil{é}{e}s eil{à}{a} l'activit eil{é}{e} agricole et foresti eil{è}{e}re et ne provoquent pas de nuisances sur l'environnement naturel et humain sont interdits. p. 110 constructions : Dans le secteur Ncl, dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des bords du rû de la Longuiolle, les constructions et installations de toutes natures, à l'exception de celles nécessaires au fonctionnement des réseaux publics, sont interdites. p. 111 constructions : Les constructions et installations sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à la gestion forestière. p. 112 pylones : L'exploitation et l'édification de pylônes et ouvrages sont autorisées à condition qu'ils soient strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique et très haute tension. p. 112 equipements : Les équipements publics légers sont autorisés à condition qu'ils soient liés à l'hygiène, la sécurité, le sport, la détente, les équipements publics ou d'intérît général. p. 112 equipements : Les équipements d'intérît général sont autorisés à condition qu'ils soient provisoires et liés au sport et à la détente. p. 112 pylones : L'exploitation et l'édification de pylônes et ouvrages sont autorisées à condition qu'ils soient strictement nécessaires au transport de l'énergie électrique haute et très haute tension. p. 112 jardins : Les jardins familiaux, les jardins d'insertion ainsi que les constructions et ouvrages nécessaires à leur fonctionnement. p. 113 desserte : Les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules puissent tourner, et notamment les véhicules de collecte des ordures ménagères. p. 113 réseaux : A l'intérieur de la zone de 30 mètres qui a été créée pour protéger la lisière de la forêt, il est interdit d'apporter toute modification à la structure des réseaux tels qu'ils ont été prévus, sauf impératif technique. p. 114 retrait limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. La distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades aux limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d'une façade et 4 mètres dans le cas d'un mur pignon. p. 115 retrait propriete : Le retrait entre deux constructions implantées sur une même propriété doit permettre leur entretien et le passage des véhicules incendie. p. 115 protection bois : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares et à moins de 20 mètres du bois des Berchères sera proscrite. p. 115 hauteur constructions : A proximité et sous les lignes EDF haute et très haute tension, les constructions doivent satisfaire aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991, d'une part, et du décret p. 115 aspect exterieur : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudiée de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel. p. 116 abris de jardin : Les abris de jardin réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. p. 116 stationnement : Une aire de stationnement pour vélos couverte et close devra être aménagée aux abords de tout établissement ou équipement recevant du public. p. 116 aménagement : Les aires de stationnement doivent comporter un aménagement composé d'écrans végétaux à feuilles persistantes et d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 50 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 117 traitement paysager : Le traitement paysager des marges de recul par rapport à la francilienne (150 m), par rapport à la liste forestière est indiqué dans la charte végétale qui définit un principe d'aménagement et comporte une liste des végétaux dont la plantation est recommandée en fonction des caractéristiques du secteur. p. 117 espaces boisés : Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme, au titre des espaces boisés classés. p. 117 alignement : L'alignement qui doit être respecté à l'occasion de toute opération de constructions, réparation, clôture et peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d'alignement délivré par l'autorité compétente. p. 119	p. 110

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
Arbres	Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.	p. 8
Forêt	Les défrichements sont soumis à autorisation au titre du Code Forestier dans les espaces boisés non classés. Dans les espaces boisés classés, toute demande de défrichement est rejetée de plein droit.	p. 8
Reconstruction	La reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre sera admise nonobstant les règles applicables à la zone jusqu'à obtenir une surface nette de plancher équivalente à celle détruite.	p. 8
Recul	Les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé.	p. 8
Toitures	Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent necessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.	p. 8
Préemption	La collectivité, par délibération, peut instituer un droit de préemption urbain ( D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU.	p. 8
Patrimoine	Les PLU peuvent Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, ôlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.	p. 8
Changement de destination	Dans les zones agricoles ou naturelles, le règlement peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.	p. 8

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