PLU de Chelles : zones et règles clés

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique p. 38

hauteur minimale : La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 8m minimum p. 38

hauteur maximale : Les constructions ne pourront pas dépasser un gabarit correspondant à rez-de-chaussée +3 niveaux + un dernier niveau en comble ou en attique p. 38

surélévation : le rez-de-chaussée pourra être surélevé de 1,50m de hauteur maximum par rapport au niveau des voies bordant les constructions afin d'intégrer au volume bâti un socle de stationnement semi-enterré p. 38

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux, le dernier niveau ne pouvant pas être en attique. p. 39

Hauteur maximale (risque inondation) : La hauteur maximale des constructions peut être augmentée d'1m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m. p. 39

Niveaux en attique : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade. p. 39

Niveaux en attique : Un seul niveau en attique est autorisé par construction. p. 39

Ornements architecturaux : Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades. p. 39

Hauteur minimale rez-de-chaussée : Les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher. p. 39

Qualité urbaine et architecturale : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 40

Intégration des constructions : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 40

Principes architecturaux : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 40

Toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, au plus égal à 45°. p. 40

Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales chelloises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier : tuiles ; ardoises naturelles ou artificielles ; zinc ; cuivre ; le bac acier à condition qu'il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. p. 40

matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 41

unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 41

couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains. p. 41

composition : Au-delá d'un linéaire de 15m, un rythme de composition doit être créé dans l'organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux. p. 41

clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit d'un barreaudage d'une hauteur comprise entre 1,40m et 2m ; soit d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté d'éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l'ensemble ne peut alors excéder 2m ; soit d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage...). Un jour de 10cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l'ensemble ne peut alors excéder 1,80m, hors poteaux. p. 41

clôtures sur rue : Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé. p. 41

clôtures sur rue : Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. p. 41

clôtures sur rue : La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés. p. 41

clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. p. 41

clôtures sur rue : Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l'ensemble des éléments composant la clôture. p. 41

clôtures sur limites : Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelle n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. p. 41

clôtures sur limites : Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie. p. 41

matériaux durables : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...). p. 43

consommation énergétique : L'orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d'énergie. p. 43

performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 43

capteurs d'énergie : Les capteurs d'énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. p. 43

stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 43

volet paysager : Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. p. 43

arbres existants : Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. p. 43

toitures terrasses : Les toitures terrasses non accessibles, ainsi que les dalles non accessibles des locaux autorisés en rez-de-chaussée, doivent être recouvertes d'une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. p. 43

espaces libres : L'espace libre entre deux constructions non contiguès doit faire l'objet d'un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d'accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking. p. 43

arbres : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain. p. 43

aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d'un arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 43

Urbanisme paysager : Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l'objet d'une composition paysagère. p. 44

Eco-aménagement : La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+...+(surface de type N x coefficient N) p. 44

Eco-aménagement : Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l'air et l'eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable) : Coefficient 0,3 p. 44

Eco-aménagement : Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm : Coefficient 0,3 p. 44

Eco-aménagement : Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse) : Coefficient 0,5 p. 44

Eco-aménagement : Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm : Coefficient 0,8 p. 44

Eco-aménagement : Espaces verts en pleine terre - continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune : Coefficient 1 p. 44

eco-aménagement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 45

eco-aménagement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. p. 45

eco-aménagement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 45

eco-aménagement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. p. 45

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 45

stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 45

stationnement : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,30m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 45

stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. p. 46

stationnement : Habitation : 1,3 place par logement. Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements p. 46

stationnement : Au moins 75% des emplacements de stationnement doivent être enterrés ou intégrés dans le volume des programmes de construction. p. 46

stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement p. 46

stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants...) : 1 place pour 3 unités. p. 46

stationnement : Le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale et dans le périmètre de l'OAP n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 46

stationnement : Dans tous les autres cas : 3 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente jusqu'à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2 p. 46

stationnement : Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher p. 46

stationnement : Restauration : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 p. 46

stationnement : Hébergement hôtelier et touristique : 1 place de stationnement par chambre p. 46

stationnement : Dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre p. 46

stationnement : Dans un rayon de 500m autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 60m2 de surface de plancher p. 46

stationnement : Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. p. 46

Constructions : Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l'article R.151-34 1° du Code de l'urbanisme. p. 53

Extensions : L'extension et/ou surélévation des locaux artisanaux et commerciaux existants à la date d'approbation du PLU, à condition que l'extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante et 10% de l'emprise au sol existante. p. 53

Services publics : L'extension et/ou la surélévation des équipements d'intérêt collectif et services publics existants sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité. p. 53

Patrimoine : Tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent réglement. p. 53

Commerce : l'artisanat et le commerce de dêtail et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle sous réserve que la construction comprenne au moins un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 2 niveaux habitables. p. 53

Installations classées : les installations classées liées à l'artisanat et au commerce de dêtail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. p. 53

risques : le premier niveau habitable des constructions nouvelles, situées à l'intérieur de ce périmètre, doit être implanté au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, correspondant à la crue de référence centennale de 1910 p. 54

implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer p. 54

alignement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. p. 55

pan coupé : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur comprise entre 5 et 7m, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 55

Exceptions d'implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : lorsque les projets de construction assurent l'harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ; dans le cas d'une surélévation ou d'une extension d'un immeuble existant ; dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 56

Retrait des constructions : Les constructions doivent être implantées obligatoirement en retrait des limites séparatives, à l'exception des cas mentionnés au II-1-2-2 de la zone UI. Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). Si l'élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 56

Retrait spécifique : Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s'implanter à la fois en retrait de 8m minimum par rapport aux limites séparatives et dans le respect d'un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d'une hauteur correspondant à la hauteur à l'égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu'à la hauteur maximale autorisée en UI. p. 56

implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : dans le cas de configuration particulierée de la parcelle, notamment les terrains d'angle ; dans le cas d'une surélevation ou d'une extension d'un immeuble existant ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 57

retrait : Les annexes, ainsi que les piscines doivent s'implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. p. 57

implantation : Le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que "linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles" au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme uniquement, les constructions nouvelles doivent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales. p. 57

retrait : Le long de l'avenue des Sciences uniquement, au-delá d'une bande d'une profondeur de 35m calculée à partir de l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, les constructions nouvelles doivent s'implanter obligatoirement en retrait des limites séparatives. Le retrait doit être au moins égal à la hauteur au faitage ou à l'acrotère de la construction (H=L), sans pouvoir être inférieur à 8m. p. 57

Distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, soit au moins égale à : 10m si l'une des façades comporte des baies ; 4m si les façades concernées sont aveugles. Cette dimension peut être réduite à 2,50m en cas d'implantation de façades aveugles en quinconce. p. 58

Distance entre bâtiments : Toutefois, dans le cas d'un projet permettant d'identifier l'existence de baies dites secondaires, la distance entre deux bâtiments non contigus peut être réduite à 8m dès lors que les façades concernées ne comportent que des baies dites secondaires. p. 58

Distance entre bâtiments : Cette disposition s'applique également aux constructions non contigues implantées sur un même socle en superstructure. p. 58

emprise au sol : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 59

emprise au sol : Pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 60%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. p. 59

emprise au sol : Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 75%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. p. 59

emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 59

façade : Chaque façade d'un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 20m à tous les niveaux de la façade, du rez-de-chaussée aux combles ou à l'attique. p. 60

façade : Au-delà d'une bande d'une profondeur de 35m calculée à partir de l'alignement existant ou futur, le linéaire d'un seul tenant peut être porté à 25m maximum dans le cas de l'implantation de deux bâtiments imbriqués par un angle sur au plus 1/3 de la section des façades concernées et de 14m de façade maximum chacun. p. 60

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). p. 61

Calcul de la hauteur : Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l'axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s'il en existe, à compter du domaine public. p. 61

Calcul de la hauteur : Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. p. 61

Gabarit enveloppe : Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'égout (hauteur façade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l'égout jusqu'à la hauteur plafond. p. 61

Gabarit enveloppe : Pour les terrains d'angle, le gabarit enveloppe ne s'applique que sur une seule des voies desservant le terrain. p. 61

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10m à l'égout et 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; p. 61

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions peut être augmentée d'1m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m. p. 62

Hauteur minimale : Les constructions nouvelles doivent comporter un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher) et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 62

Hauteur façade : La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 9m minimum, soit un rez-de-chaussée plus 2 niveaux habitables. p. 62

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l'égout et 9m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble. p. 62

performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances energetiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 67

arbres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent etre plantees a raison dun arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectee a cet usage. p. 67

espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 25% de la surface de la parcelle. p. 68

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 68

Urbanisme des rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 69

Caractéristiques des emplacements automobiles : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,30m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 69

Calcul des places de stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 69

Stationnement des deux roues non motorisés : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée. p. 69

Normes de stationnement pour l'habitation : 1,5 place par logement. Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements. Toute opération de 10 logements ou plus doit prévoir un nombre de places supplémentaires égal à 10% du nombre de logements. Au moins 60% des emplacements de stationnement doivent être enterrés ou intégrés dans le volume des programmes de construction. p. 69

Normes de stationnement pour l'artisanat et commerce de détail : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente jusqu'à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2. Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher. p. 69

servitudes acoustiques : Cette zone est concernée par les servitudes acoustiques liées à l'aérodrome de Chelles le Pin. p. 240

bande inconstructible : Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l'article R.151-34 1° du Code de l'urbanisme. p. 240

risques naturels : La présence de ces risques peut rendre opportun la réalisation d'une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol, faite à l'initiative du pétitionnaire et sous sa responsabilité. p. 240

locaux techniques et industriels : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés liés à des équipements et infrastructures d'intérêt collectif et services publics existants dans la zone à la date d'approbation du PLU sont autorisés. p. 240

Risques et nuisances : Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.112-7 à L.112-14. p. 241

Risques et nuisances : Les constructions doivent présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions, conforme aux dispositions de la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. p. 241

Volumétrie et implantation : Les constructions autorisées doivent s'implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l'environnement et le paysage. p. 241

Hauteur et volumétrie : La hauteur et volumétrie des constructions devront être étudiées de manière s 'intégrer au mieux dans l'environnement naturel et paysager du secteur. p. 242

Matériaux et teintes : Les matériaux et teintes doivent être en rapport avec l'environnement naturel de la zone. p. 242

Matériaux durables : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction. p. 242

Énergie renouvelable : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions. p. 242

Orientation et conception : L'orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d'énergie. p. 242

Performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 242

Places de stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 242

traitement environnemental : Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. p. 243

preservation des arbres : Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. p. 243

traitements paysagers : Les éventuelles aires de stationnement en surface nécessaires aux besoins des constructions ou installations autorisées doivent faire l'objet d'un traitement paysager et s'intégrer au mieux dans l'environnement naturel de la zone. p. 243

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 243

desserte par voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 243

alimentation en eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 243

assainissement : Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions du service d'assainissement compétent sur la commune : la Direction de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération compétente en la matière. p. 243

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 244

assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est formellement interdite. p. 244

assainissement : Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 244

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 244

eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales directement en rivière devra faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 244

eaux pluviales : En l'absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l'opération sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 244

eaux pluviales : Tout rejet au fil d'eau du caniveau est formellement prohibé. p. 244

eaux pluviales : Les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d'eaux pluviales. p. 244

eaux pluviales : Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, pompes à chaleur) ne devront en aucun cas être déversées dans le réseau se raccordant à une station d'épuration. p. 244

patrimoine : Les auvents ou marquises en fer et verre d'origine ou en accord avec la façade du bâtiment doivent être conservés et restaurés. p. 269

patrimoine : Les ouvertures situées sur la façade remarquable ne peuvent pas être agrandies si elles nécessitent la suppression d'appareillages d'encadrement. p. 269

patrimoine : Les ouvertures doivent conserver leur aspect d'origine (couleur, section du cadre, croisillons, meneau, imposte,...). p. 269

patrimoine : Les volets roulants extérieurs sont interdits. p. 269

patrimoine : Les menuiseries et ferronneries doivent être dans des teintes proches de la teinte d'origine. p. 269

patrimoine : Les joints doivent, si besoin, être refait à l'identique, concernant leur composition, leur taille et leur profondeur. p. 269

patrimoine : Les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture,...) doivent être préservées dans la mesure du possible. p. 269

patrimoine : Les ouvertures peuvent être agrandies, à condition de conserver les rapports de proportions horizontales et verticales des ouvertures de la façade existante, ainsi que leur disposition les unes par rapport aux autres et la symétrie éventuelle de la composition. p. 269

patrimoine : Les volets roulants sont autorisés dès lors que le coffre est intégré à la construction et que cela soit cohérent avec la construction. p. 269

patrimoine : Les isolations par l'extérieur sont possibles sur les façades autres que les façades remarquables, ainsi que pour les élévations initialement enduites et sans éléments de modénatures. p. 269

patrimoine : Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition de la toiture (souche de cheminée, tourelle, épi,...) doit être conservé. p. 269

patrimoine : La réfection de la couverture doit être réalisée à l'identique de l'existant. p. 269

patrimoine : L'implantation de châssis de toit doit être privilégiée sur les versants non visibles depuis l'espace public. p. 269

patrimoine : Leurs dimensions sont limitées à 0,78 m de largeur par 0,98 m de hauteur. p. 269

patrimoine : Les opérations de rehaussement de toiture ne sont pas autorisées car elles sont de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 269

photovoltaïque : L'installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires doit être privilégiée sur les toitures non visibles depuis la rue. p. 270

accessoires techniques : Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc.) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s'ils n'interrompent pas un élément d'architecture. p. 270

accessoires techniques : Aucun dispositif d'extraction, de ventilation, de climatisation ou machinerie d'ascenseur ne doit être visible en façade ou en couverture, à l'exception de sorties discrètes traitées dans la tonalité de la façade ou de la couverture. p. 270

paraboles : Les paraboles sont interdites en façade visible depuis la rue. p. 270

extensions : Les extensions sur la façade remarquable sont interdites. p. 270

extensions : Toute extension sur les façades autres que remarquables est autorisée, à condition de respecter la qualité architecturale de l'existant et de s'intégrer harmonieusement à la construction existante. p. 270

clôtures : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l'habitation, doivent être préservées, restaurées à l'identique et ne pas être enduites. p. 270

clôtures : Le style architectural d'une clôture maçonnée doit s'accorder avec celui de la construction. p. 270

clôtures : Il est recommandé de maintenir des plantations dans le jardin de façade, laissant filtrer la vue afin de mettre en scène la façade du bâti. p. 270

Restauration : La restauration ou reconstruction des bâtiments ou l'extension de partie de bâtiments doit respecter l'unité d'aspect du contexte. p. 271

Démolition : La démolition de constructions annexes ou accolées aux constructions principales et ajoutées au fil du temps peut être admise sous réserve de ne pas remettre en cause la cohérence de l'ensemble. p. 271

Nouvelles constructions : Les constructions nouvelles, les travaux d'extension, de surélévation ou d'aménagement réalisés dans chaque ensemble urbain sont admis dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent leur intérêt architectural, patrimonial ou urbain. p. 271

Intégration : La qualité du projet architectural sera particulièrement étudiée. Le parti doit s'orienter vers une intégration discrète. p. 271

Typologie : Les bâtiments peuvent être détruits si ils n'appartiennent pas à la typologie de l'ensemble cohérent. p. 271

destinations : Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits. p. 141

risques inondation : Le premier niveau habitable des constructions nouvelles, situées à l'intérieur de ce périmètre, doit être implanté au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, correspondant à la crue de référence centennale de 1910. p. 142

risques mouvement de terrain : Toutes les nouvelles constructions doivent tenir compte de ce facteur de risque notamment par la réalisation d'une reconnaissance du sous-sol et d'une étude géotechnique qui définiront les dispositions techniques permettant de garantir leur stabilité. p. 142

risques acoustiques : Les constructions doivent présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions, conforme aux dispositions de la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. p. 142

implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. p. 143

implantation : En UXe, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement du Chemin du Corps de Garde. p. 143

implantation : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur comprise entre 5 et 7m, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 143

implantation : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale. p. 143

retrait : Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UD, UI, UP et UR. p. 144

retrait : Ne pourront être implantées en limite séparative et de fond de parcelle que les annexes ne comportant pas d'atelier de fabrication, n'excédant pas une hauteur totale de 4m et un linéaire de façade de 12m. p. 144

distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, soit au moins égale à 8m. p. 144

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. p. 144

emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 145

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 13m de hauteur totale (au faîtage ou à l'acrotère). p. 145

intégration architecturale : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 145

intégration architecturale : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 145

arbres existants : Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet. p. 148

traitement paysager : 50% des marges de recul par rapport aux voies et 50% des marges de retrait par rapport aux limites des zones à vocation résidentielle prévue au II.1.2.1 feront l'objet d'un traitement paysager inaccessible aux véhicules. p. 148

espaces libres : Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles des locaux autorisés seront paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 150m2 de terrain. p. 148

eco-aménagement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 149

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 149

rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. p. 149

dimensions des emplacements : longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m p. 149

calcul des places de stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. p. 149

stationnement deux roues non motorisés : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés doit être couvert et éclairé. p. 150

stationnement véhicules motorisés habitation : 2 places par logement p. 150

stationnement véhicules motorisés artisanat-commerce : 2,5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher p. 150

stationnement véhicules motorisés restauration : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 p. 150

stationnement véhicules motorisés hébergement : 1 place de stationnement par chambre p. 150

stationnement véhicules motorisés bureau : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher p. 150

stationnement véhicules motorisés entrepôt : 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher p. 150

stationnement vélos bureau : 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher p. 150

stationnement vélos activités commerciales-industrielles : A minima 1 place pour 10 employés p. 150

stationnement vélos équipements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 150

logements : Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l'activité autorisée et si ils sont inscrits dans le volume et l'architecture générale du bâtiment d'activité, dans la limite d'un seul logement par activité et de 60m2 de surface de plancher maximum p. 156

extension : L'extension et/ou la surélévation des équipements d'intérêt collectif et services publics existants sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité p. 156

activités : L'artisanat et commerce de dêtail ; La restauration ; L'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; L'hébergement hôtelier p. 156

installations : Les installations classées liées à l'artisanat et au commerce de dêtail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone p. 156

risques geologiques : toutes les nouvelles constructions doivent tenir compte de ce facteur de risque notamment par la realisation d'une reconnaissance du sous-sol et d'une etude geotechnique qui definiront les dispositions techniques permettant de garantir leur stabilite p. 157

implantation : les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de : 10m minimum par rapport a l'alignement de la rue du Tir, du chemin du Sempin et de la rue de Derriere la Montagne, pour cette derniere de la rue du Tir jusqu'au carrefour avec la rue du Valengelier ; 5m minimum par rapport a l'alignement des autres voies ; 2,50m minimum le long de la piste cyclable p. 157

constructions à angle : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 8m, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 158

retrait par rapport aux limites : Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UP, UR et N. p. 158

retrait façade : L'implantation se fera avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 5m, si celle-ci comporte des baies. p. 158

retrait façade aveugle : Toutefois, si la façade est aveugle ou dans le cas d'un projet permettant d'identifier l'existence de baies dites secondaires, le retrait est ramené à la demie hauteur du bâtiment et à 4m minimum si celui-ci fait moins de 8m de hauteur. p. 158

façade aveugle : L'implantation d'une façade aveugle sur la limite séparative entre deux parcelles est autorisée sur les deux limites dans le cas d'une parcelle de moins de 15m de largeur, et sur l'une des deux limites dans le cas de parcelles de largeur comprise entre 15 et 30m. p. 158

annexes en limite séparative : Pour les parcelles de plus de 30m de largeur, ne sont autorisées en limite séparative que les annexes ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage à condition que leur hauteur totale n'excède pas 4m et que la somme des longueurs de façades implantées sur la limite n'excède pas 12m. p. 158

bâtiments accolés : Si le bâtiment doit s'accoler avec un bâtiment déjà implanté sur la parcelle voisine, les caractéristiques architecturales et la nature des matériaux devront être compatibles avec celles du premier bâtiment implanté. p. 158

implantation : Deux constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 5m p. 159

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain p. 159

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel, avant aménagement, ne peut excéder 13m au faîtage ou à l'acrotère p. 159

Hauteur : La dalle de rez-de-chaussée ne sera pas implantée à plus de 0,50m au-dessus du sol naturel avant aménagement, sauf dans le cas où le terrain est en contrebas par rapport au niveau de la voie d'accès. p. 160

Hauteur : Dans ce cas, la dalle de rez-de-chaussée ne sera pas implantée à plus de 0,20m au-dessus du niveau de la voie (mesurée au niveau du trottoir devant l'accès principal à la parcelle). p. 160

Couleurs : Les couleurs des façades seront choisies dans les nuances de gris, beige, ocre, brun clair, brun foncé, bleu foncé ou vert clair. p. 160

Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 160

Matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, plaques de plastique translucide, tôle ondulée, carton ...) est interdit. p. 160

Revêtements : Les revêtements de toitures seront de couleur ardoisée, brique foncée ou vert foncé. p. 160

Constructions annexes : Les constructions annexes, telles que transformateurs, dêtendeurs de gaz... auront leur façade sur rue édifiée en maónnerie de briques choisies dans la gamme des teintes définies ci-dessus. p. 160

activités : Les locaux techniques et industriels, ainsi que les installations et dépôts liés à l'activité aéronautique et nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement de l'aérodrome Chelles-le Pin sont autorisés. p. 170

activités : L'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle en lien avec l'activité aéronautique est autorisée. p. 170

risques et nuisances : Les constructions doivent présenter une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions, conforme aux dispositions de la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. p. 170

implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ou en recul de 1m minimum par rapport à l'alignement. p. 171

implantation : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur une ou les limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 171

sécurité incendie : Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement des véhicules de lutte contre l'incendie. p. 171

hauteur : La hauteur de tout point d'une construction ne peut excéder 14 mètres. p. 171

traitement environnemental : Les surfaces dédiées au stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager et privilégier un revêtement perméable pour l'air et l'eau, favorisant l'infiltration des eaux de pluie et avec végétation. p. 172

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 172

desserte par voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 172

desserte par réseaux : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 172

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 172

assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est formellement interdite. p. 172

assainissement : Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 173

eaux industrielles : Les traitements et prétraitements nécessaires pour obtenir cette compatibilité sont à la charge du pétitionnaire. p. 173

eaux pluviales : En l'absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l'opération sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 173

eaux pluviales : Tout rejet au fil d'eau du caniveau est formellement prohibé. p. 173

eaux pluviales : Pour cela, les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d'eaux pluviales. p. 173

eaux pluviales : Il en sera de même pour les eaux issues de parking de plus de 5 places souterraines ou couvertes, avant rejet dans le réseau interne eaux usées. p. 173

bande inconstructible : Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l'article R.151-34 1° du Code de l'urbanisme. p. 186

conditions d'urbanisation : Toute construction nouvelle est conditionnée par le renforcement des réseaux (eau, électricité, assainissement), à la charge de l'aménageur ; p. 186

urbanisation par tranches : L'urbanisation par tranches successives ne peut être autorisée que si le projet est compatible avec l'aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et n'y fait pas obstacle, conformément aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). p. 186

Volumétrie et implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 7m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. p. 187

Volumétrie et implantation : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 45m de profondeur comptée à partir de l'alignement (existant ou futur) des voies et emprises publiques. p. 187

Volumétrie et implantation : L'implantation des constructions nouvelles doit tenir compte de la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension identifiée sur les documents graphiques, ainsi que dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 187

Volumétrie et implantation : Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche. p. 187

Volumétrie et implantation : Tout élément de façade situé à une distance inférieure à 2,50m par rapport à la limite séparative sera obligatoirement aveugle. p. 187

Volumétrie et implantation : Dans le cas d'un projet permettant d'identifier l'existence de baies dites secondaires, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche. p. 187

implantation : L'implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. p. 188

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 20% par rapport à la superficie du terrain. p. 188

emprise au sol : Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2. p. 188

hauteur : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'égout (hauteur façade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l'égout jusqu'à la hauteur plafond. p. 188

Gabarit : Pour les terrains d'angle, le gabarit enveloppe ne s'applique que sur une seule des voies desservant le terrain. p. 189

Toiture : En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 45° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit. p. 189

Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l'égout et 9m au faitage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble. p. 189

Annexes : La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3,50m. p. 189

Ornements : Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades. p. 189

clôtures : Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. p. 192

clôtures : L'utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, ...). p. 192

clôtures : Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 192

annexes : Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. p. 192

annexes : Les carports sont interdits. p. 192

performances énergétiques : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions. p. 192

performances énergétiques : L'orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d'énergie. p. 192

performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances ergétiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 193

capteurs dénergie : Les capteurs d'énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. p. 193

stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 193

volet paysager : Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. p. 193

espaces verts : Le coefficient d'espaces verts de pleine terre ne peut être inférieur à 60% par rapport à la surface du terrain. p. 193

rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 193

emplacement automobile : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m p. 193

stationnement : 2 places par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). p. 194

stationnement : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 piéces 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 p. 194

stationnement : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée. p. 194

Autorisations : Seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes : p. 204

Limites d'extension : L'aménagement et/ou l'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation à condition de ne pas excéder plus de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU ; p. 204

Annexes : Les annexes des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ; p. 204

Locaux publics : Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; p. 204

Locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; p. 204

Bâtiments modulaires : Dans la zone 2AUX, à l'exception du secteur 2AUXa, les bâtiments modulaires à caractère provisoire aux conditions cumulatives suivantes : p. 204

risques : Les travaux et constructions devront respecter par conséquent les dispositions regullementaires des documents applicables en matiere d'inondation, soit le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la Vallée de la Marne p. 205

risques : La zone 2AUX estgalement incluse en partie dans le perimètre du Plan de Prevention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté prefectural du 5 février 2007. p. 205

nuisances : les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.112-7 à L.112-14 p. 205

volumétrie : Les constructions doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existent ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques p. 205

implantation : Les constructions sont implantées en retrait d'au moins 2,50m des limites séparatives. p. 206

implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5m par rapport à l'axe du ru de Chantereine. p. 206

implantation : La construction de plusieurs bâtiments (non contigus) sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 4m. p. 206

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 206

Constructions : Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l'article R.151-34 1° du Code de l'urbanisme. p. 77

Constructions : Les annexes aux constructions principales, ainsi que les extensions (telles que définies au Titre 5 du présent réglement) des constructions existantes sont autorisées, sous réserve d'un avis favorable de RTE. p. 77

Caravanes : L'installation des caravanes ainsi que des résidences mobiles mentionnées à l'article R421-23 j du Code de l'urbanisme est interdite pour une durée supérieure à trois mois par an. p. 77

Logements : Les logements ; La division de logements existants sous réserve que la surface de plancher respective de chaque logement créé soit au minimum de 50m2 ; p. 77

Locaux et bureaux : Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; p. 77

Locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; p. 77

Garages : Les garages destinés au stationnement des véhicules motorisés non contigus à la construction principale lorsqu'il n'en existe pas sur le terrain et/ou dans la construction principale destinée au logement à la date d'approbation du PLU ; p. 77

Equipements : L'extension et/ou la surélévation des équipements d'intérêt collectif et services publics existants sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité. p. 77

Patrimoine : Tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent réglement. p. 77

Paysage : Les constructions nouvelles autorisées dans ces deux secteurs doivent préserver la qualité paysagère du lieu et limiter l'imperméabilisation des sols. p. 77

Superficie : Seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 15m2 de surface de plancher, dans le respect des sous-destinations autorisées en UPp. p. 77

bruit aéroport : Les constructions doivent présenter une isolation acoustique à l'egard du bruit des avions, conforme aux dispositions de la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes. p. 78

Volumétrie : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. p. 79

Volumétrie : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 20m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. p. 79

Volumétrie : Les extensions des constructions implantées au-delá de la bande de constructibilité de 20m de profondeur et existantes à la date d'approbation du présent PLU doivent cumulativement : ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante, ... p. 79

Volumétrie : Les surélévations mesurées des constructions principales implantées au-delá de la bande de constructibilité de 20m de profondeur et existantes à la date d'approbation du présent PLU visant à permettre l'aménagement d'un niveau habitable dans les combles existants sont autorisées à condition : que la hauteur à l'égout soit augmentée d'1m maximum et que la hauteur au faïtage soit augmentée d'1,50m maximum ; p. 79

Volumétrie : Les constructions principales implantées au-delá de la bande de constructibilité de 20m de profondeur et existantes à la date d'approbation du présent PLU peuvent faire l'objet soit d'une extension, soit d'une surélévation, dans la limite d'une seule extension ou surélévation à compter de la date d'approbation du présent PLU. Les deux ne peuvent être cumulées. p. 79

Volumétrie : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. p. 79

Volumétrie : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publques ou privées existantes et des emprises publiques. p. 79

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% en UPb, 50% en UPgr et 20% en UPm. p. 90

emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 90

emprise au sol : Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2. p. 90

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). p. 91

Calcul de la hauteur : Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. p. 91

Gabarit enveloppe : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'égout (hauteur facade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l'égout jusqu'à la hauteur plafond. p. 91

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l'égout et 9m au faitage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble. p. 91

Annexes et garages : La hauteur maximale des annexes et des garages isolés autorisés ne doit pas dépasser 3,50m. p. 91

Hauteurs maximales : Les hauteurs maximales des constructions peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit 6,50m à l'\u00e9gout ou à l'acrotère et 9,50m au faïtage. p. 92

Lucarnes et garde-corps : Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delá du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades. p. 92

performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances energetiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 97

arbres existants : Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller a la preservation des arbres existants. p. 97

Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 97

espaces verts : Le coefficient d'espaces verts de pleine terre est progressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : <300m2 : 35% (UPc et UPp), 300m² à 499m² : 35% (UPc) et 40% (UPp), 500m² à 749m² : 45% (UPc) et 50% (UPp), ≥750m² : 55% (UPc) et 60% (UPp) p. 98

espaces verts : Le coefficient d'espaces verts de pleine terre ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : UPb : 40%, UPgr : 30%, UPm : 60% p. 98

espaces verts : Le coefficient d'espaces verts de pleine terre n'est pas réglementé pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris p. 98

stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 98

emplacement automobile : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m largeur : 2,30m dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m p. 99

stationnement individuels motorisés : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur p. 99

stationnement individuels motorisés : Habitation : 2 places par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements p. 99

stationnement deux roues non motorisés : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée. p. 99

stationnement deux roues non motorisés : Habitat collectif (à partir de 2 logements) : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 p. 99

stationnement équipements publics : A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins p. 99

stationnement équipements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 99

Constructions : Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l'article R.151-34 1° du Code de l'urbanisme. p. 105

Usages : Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits. p. 105

Commerce : seules sont autorisées en rez-de-chaussée les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : l'artisanat et le commerce de dêtail ; la restauration ; les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; p. 105

Installations classées : les installations classées liées à l'artisanat et au commerce de détail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone p. 106

Constructions : les constructions nouvelles autorisées dans la zone doivent préserver la qualité paysagère du lieu et limiter l'imperméabilisation des sols p. 106

Risques inondations : le premier niveau habitable des constructions nouvelles, situées à l'intérieur de ce périmètre, doit être implanté au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, correspondant à la crue de référence centennale de 1910 p. 106

Risques mouvement de terrain : toutes les nouvelles constructions doivent tenir compte de ce facteur de risque notamment par la réalisation d'une reconnaissance du sous-sol et d'une étude géotechnique qui définiront les dispositions techniques permettant de garantir leur stabilité p. 106

Servitudes acoustiques : les constructions doivent présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions, conforme aux dispositions de la circulaire du 19 janvier 1988 relative à "l'urbanisme au voisinage des aérodromes" p. 106

Alignement : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. p. 107

Recul : Dans tous les cas, la marge de recul doit faire l'objet d'un traitement qualitatif. p. 107

Angle : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur comprise entre 5 et 7m, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 107

Exceptions : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises lorsque les projets de construction assurent l'harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants. p. 107

rehabilitation : dans le cas d'opérations de réhabilitation et/ou de renouvellement patrimonial sur l'ensemble d'une résidence p. 108

surélévation : dans le cas d'une surélévation ou d'une extension d'un immeuble existant p. 108

façade : dans le cas de façade de construction donnant sur les emprises ou espaces publics tels que square, parc, place et placette, parvis et cheminement piétonnier p. 108

locaux techniques : dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie p. 108

equipements publics : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris p. 108

retrait façade : Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m p. 108

retrait aveugle : Si l'élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle p. 108

retrait secondaire : dans le cas d'un projet permettant d'identifier l'existence de baies dites secondaires, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites de fond de parcelle p. 108

retrait UP : Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s'implanter à la fois : en retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales ou de 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; et dans le respect d'un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d'une hauteur correspondant à la hauteur à l'égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu'à la hauteur maximale autorisée en UR p. 108

annexes : Les annexes doivent s'implanter sur une ou les limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 109

exception : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : p. 109

distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, soit au moins égale à : 8m si l'une des façades comporte des baies ; 4m si les façades concernées sont aveugles. Cette dimension peut être réduite à 3m en cas d'implantation de façades aveugles en quinconce. p. 109

emprise au sol : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 110

emprise au sol : Pour les locaux destinés à la restauration, à l'activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ainsi qu'à l'artisanat et au commerce de détail situés en rez-de-chaussée, l'emprise au sol maximale des constructions est portée à 60%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. p. 110

emprise au sol : Pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol des rez-de-chaussée est portée à 75%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. p. 110

emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics, notamment les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. p. 110

emprise au sol : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain, une emprise au sol autre que celle définie précédemment peut être requise dans le cas d'opérations de réhabilitation et/ou de renouvellement patrimonial portant sur l'ensemble d'une résidence qui dépasse déjà les emprises au sol maximales définies au II-1-4-1. p. 110

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 20m au faîtage ou à l'acrotère, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 111

hauteur des constructions : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade. p. 111

hauteur des constructions : Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades. p. 111

intégration urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 111

intégration urbaine : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 111

Toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, au plus égal à 45° p. 112

Toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit p. 112

Toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture p. 112

Toitures : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture p. 112

Toitures : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction p. 112

Toitures : l'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit p. 112

Toitures : Dans le cas d'opérations de réhabilitation de l'enveloppe d'un bâtiment, la création d'une toiture ou d'éléments matérialisant l'aspect d'une toiture à pentes doit être recherchée p. 112

Façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect p. 112

Façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ...) est interdit p. 112

Façades : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains p. 112

Energie : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances ergétiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 115

Energie : Les capteurs d'énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. p. 115

Paysage : Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. p. 115

Paysage : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain. p. 115

Paysage : Les toitures terrasses non accessibles, ainsi que les dalles non accessibles des locaux autorisés en rez-de-chaussée, doivent être recouvertes d'une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. p. 115

Paysage : Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l'objet d'une composition paysagére. p. 115

Eco-aménagement : La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+...+(surface de type N x coefficient N) p. 115

eco-aménagement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 116

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 116

rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. p. 116

dimensions des emplacements : longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m p. 116

calcul des places de stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). p. 116

stationnement deux roues non motorises : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situées en rez-de-chaussée. p. 117

stationnement vehicules motorises habitation : 1,5 place par logement. Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements. p. 117

stationnement vehicules motorises artisanat et commerce : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 117

stationnement vehicules motorises restauration : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 p. 117

stationnement vehicules non motorises habitat collectif : 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales. 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 p. 117

stationnement vehicules non motorises activite : A minima 1 place pour 10 employés. Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins. p. 117

usages autorises : Dans l'ensemble de la zone, sont autorisées les sous-destinations suivantes : Les logements ; L'hébergement ; La restauration ; L'artisanat et commerce de dêtail ; L'hébergement hôtelier et touristique ; L'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; Les bureaux ; Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; Les locaux techniques et industrielles des administrations publiques et assimilés ; Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; Les salles d'art et de spectacles ; Les installations classées liées à l'artisanat et au commerce de dêtail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; L'extension et/ou la surélevation des équipements d'intérêt collectif et services publics existants sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité. p. 124

Alignement : L'implantation des constructions se fera à l'alignement dans le cas où il est spécifié sur le plan de zonage détaillé 4.c. p. 125

Alignement : L'alignement en limite de propriété, en dehors des impositions du plan (alignements, servitudes architecturales d'implantation) n'est possible que dans le cas où les locaux en rez-de-chaussée et éventuellement à R+1 dans une hauteur maximale de 8,50m sont affectés à un usage d'équipements, de commerces ou d'activités. p. 125

Recul : sur toutes les autres voiries et espaces publics, il est imposé un recul minimal de 2,40m par rapport à la limite de l'ïlot et de l'emprise publique. p. 125

Recul : le long des voies de desserte à l'intérieur des ïlots, il est imposé un recul minimal de 2,40m par rapport à la limite de l'emprise de la voie. p. 125

performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances energetiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 132

stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 132

stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. p. 133

stationnement : Les emplacements sont intégrés au volume des constructions et principalement enterrés. p. 133

stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. p. 133

Habitation : Du studio au trois pièces principales : 1 place par logement créé. A partir des logements de quatre pièces principales : 1,5 place par logement. p. 134

Habitation : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 134

Hébergement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants...) : 1 place pour 3 unités. p. 134

Hébergement hôtelier et touristique : 1 place pour 4 chambres créées. p. 134

Bureau : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. Toutefois, dans un rayon de 500m autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 60m2 de surface de plancher. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. p. 134

constructions : Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l'article R.151-34 1° du Code de l'urbanisme. p. 225

usages : Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits. p. 225

constructions : Dans une bande de 10 mètres + Â largeur du lit mineur des rus, tel qu'indiqué dans les figures ci-dessous, les constructions sont interdites. Seuls sont autorisés les aménagements et installations légères en lien avec la mise en valeur des rus (aménagements paysagers, parcours pédagogiques, mobiliers type bancs, panneaux d'information...) et leur restauration hydromorphologique dans le cadre de la mise en èuvre du SAGE. p. 225

Gestion des terres : Les aménagements et les remblaiements de sol liés à la gestion des terres du réseau de transport public du Grand Paris dans le cadre du projet de réaménagement du site du Sempin et de création d'un parc naturel en partie ouvert au public mené par la SAFER et sous réserve de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires notamment du point de vue du Code de l'Environnement. p. 226

Qualité paysagère : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone doivent préserver la qualité paysagère du lieu et limiter l'imperméabilisation des sols. p. 226

Risques d'inondation : Les travaux et constructions devront respecter par conséquent les dispositions réglementaires des documents applicables en matière d'inondation, soit le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la Vallée de la Marne. p. 226

Servitudes acoustiques : Les constructions doivent présenter une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions, conforme aux dispositions de la circulaire du 19 janvier 1988 relative à "l'urbanisme au voisinage des aérodromes". p. 226

implantation : Les constructions autorisées doivent s'implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l'environnement et le paysage. p. 227

emprise au sol : Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent excéder une emprise au sol totale de 2% de la superficie du terrain. p. 227

aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 227

matériaux et teintes : Les matériaux et teintes doivent être en rapport avec l'environnement naturel de la zone. p. 227

matériaux durables : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...). p. 228

consommation énergétique : L'orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d'énergie. p. 228

performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC. p. 228

capteurs d'énergie : Les capteurs d'énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. p. 228

places de stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 228

volet paysager : Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. p. 228

arbres existants : Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet. p. 228

aires de stationnement : Les éventuelles aires de stationnement en surface nécessaires aux besoins des constructions ou installations autorisées doivent faire l'objet d'un traitement paysager et s'intégrer au mieux dans l'environnement naturel de la zone. p. 228

Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 228

stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 228

desserte voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 229

desserte voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux installations qu'elles doivent desservir. p. 229

eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 229

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 229

assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est formellement interdite. p. 229

assainissement : Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. p. 229

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 229

eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers le dit réseau. p. 229

implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul d'au moins 1m par rapport à l'alignement des voies et emprises. p. 233

implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une ou les limites séparatives ou en retrait d'au moins 1m par rapport aux limites séparatives. p. 233

sécurité incendie : Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement des véhicules de lutte contre l'incendie. p. 233

hauteur : La hauteur de tout point d'une construction ne peut excéder 12m. p. 234

performances energetiques : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable. p. 234

stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées. p. 234

arbres : Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. p. 235

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 236

Eaux pluviales : En l'absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l'opération sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 236

Eaux pluviales : Tout rejet au fil d'eau du caniveau est formellement prohibé. p. 236

Eaux pluviales : Les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d'eaux pluviales. p. 236

Eaux pluviales : Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, pompes à chaleur) ne devront en aucun cas être déversées dans le réseau se raccordant à une station d'épuration. p. 236

Raccordement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. p. 236