PLU de Combs-la-Ville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77122.
Repères : Combs-la-Ville
Combs-la-Ville (77380, Seine-et-Marne) compte 23 350 habitants pour 1 452 hectares, soit une densité d'environ 1 608 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 77122. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Combs-la-Ville
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Combs-la-Ville : UA, N, UB, UC, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Combs-La-Ville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | commerce : 3.1 Artisanat et commerce de détail 1 p. 28 administration : 4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 1 p. 28 usages interdits : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules destinés à la destruction p. 29 usages interdits : Les affouillements et exhaussements, non liés à l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais p. 29 usages interdits : Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d'hivernage p. 29 usages interdits : Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables p. 29 conditions : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements. p. 29 conditions : Tout impact sur les zones humides avérées d'une surface supérieure au seuil fixé par le SAGE est interdit. p. 29 conditions : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence éviter, réduire, compenser p. 29 conditions : Dans les secteurs inscrits à l'intérieur des zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), les constructions sont soumises au respect des conditions spécifiques de son règlement. p. 29 Mixité fonctionnelle : En rez-de-chaussée des secteurs repérés sur les plans de zonage au titre de l'article L151-16, ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations suivantes : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, sauf en secteur UAa, Activité de service avec l'accueil d'une clientèle, Equipements d'intérêt collectif et services publics. p. 30 Mixité sociale : Pour les nouvelles constructions ou opérations de reconstruction à destination de logement, d'à au moins 4 logements, il est exigé un minimum de 30% de logements sociaux. p. 30 Implantation des constructions : En secteur UAa, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Cette implantation à l'alignement peut être réalisée par la facade principale ou par la facade secondaire (pignon). p. 30 Implantation des constructions : Dans le reste de UA, les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 30 Implantation des constructions : Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 m par rapport à la verticale de la facade orientée vers l'emprise publique. p. 30 Implantation des constructions : Les oriels sur l'emprise publique peuvent être autorisés, à la condition qu'elles donnent sur une voie ayant une largeur supérieure à 10m, qu'elles soient autorisées par le gestionnaire du domaine public concerné, qu'elles n'excédent pas 0,80 mètres de profondeur. p. 30 disposition alternative : En secteur UAa, les constructions peuvent s'implanter en recul des voies et emprises publiques lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant ou lorsque la prise d'alignement prévue aux dispositions précédentes est assurée par une clôture constituée d'un mur plein d'1,60 mètre de hauteur. p. 31 dispositions particulières : En secteur UA, en cas d'implantation à l'alignement, les rez-de-chaussée ne pourront être destinés au logement ou à l'hébergement. p. 31 dispositions particulières : Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire. p. 31 dispositions particulières : A l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, toute construction implantée à l'alignement doit s'inscrire dans un pan coupé d'une longueur minimale de 5 m. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée. p. 31 dispositions particulières : Pour les constructions implantées à l'alignement, un recul partiel de la construction est possible sur un linéaire maximum de 50% de sa longueur totale de façade, à condition qu'il soit justifié par l'un des cas suivants : faciliter son raccordement avec une construction limitrophe existante en bon état, implantée en recul ; permettre un rythme de façade, lorsque ses dimensions ne sont pas en accord avec le contexte urbain ; lorsque l'environnement ou l'expression d'une recherche architecturale le justifie ; pour conserver un espace vert ou le rendre visible depuis la rue ; pour permettre l'implantation d'une ou plusieurs bornes d'apport volontaire enterrées induit par le projet. p. 31 recul : La profondeur du recul est limitée à 3m par rapport à l'alignement, portées à 4 m dans le cas des bornes d'apport volontaire. p. 32 recul : Dans le cas de construction possédant un linéaire de façade sur rue d'au moins 25 m, la disposition précédente est obligatoire sur un linéaire compris entre 30% et 50% de la longueur totale de façade. p. 32 recul : En cas de façade(s) sans baie : le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,5 mètres. p. 32 recul : En cas de baie(s) dans la toiture dont la pente est inférieure à 45° : le recul doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,5 mètres. p. 32 recul : En cas de façade(s) avec baie(s) : le recul doit être au moins égal à 8 mètres au droit de la baie. p. 32 recul : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de : 3 m par rapport aux limites séparatives latérales ; 6 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 32 recul : Les constructions annexes doivent être implantées : soit sur limite séparative latérale ou de fond, soit en respectant un retrait minimum de 0,5 m. p. 32 implantation : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : En cas de façade(s) avec baie(s) au moins sur l'une des façades opposées : la distance doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 m p. 33 implantation : En cas de façade(s) sans baie ou d'annexes : la distance doit être au moins égale à 4 m p. 33 emprise au sol : En secteur UAa, l'emprise maximale des constructions est fixée à 60% p. 33 emprise au sol : Dans le reste de la zone UA, l'emprise maximale des constructions est fixée à 40% p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à un total de 12 m² par unité foncière p. 33 hauteur : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction p. 33 hauteur : Les constructions principales nouvelles ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le plan des hauteurs. p. 34 hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 34 architecture : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet...). p. 34 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 34 matériaux : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 34 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s'harmoniser avec l'environnement extérieur. p. 34 façades : Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu'une harmonie dans la disposition des percements (portes, baies...) y compris avec les baies de toiture. p. 34 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 34 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 35 toitures : Les toitures à pentes seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes. p. 35 toitures : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : couvrir moins de 75% de l'emprise totale du bâtiment dans l'ensemble de la zone UA ; 40% de l'emprise totale du bâtiment en secteur UAa ; faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse. p. 35 toitures : Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale. p. 35 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent être parfaitement intégrés aux constructions. p. 35 toitures : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m. p. 35 toitures : Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d'une pente comprise entre 35° et 45°. p. 35 toitures : La couverture des constructions doit être de ton rouge vieilli ou flammé à brun. p. 35 elements techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques, ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 35 elements techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 35 elements techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 35 elements techniques : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur. p. 35 clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions présentes sur le terrain. p. 35 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres, à l'exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,20 mètres, couronnement compris. p. 35 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit : p. 35 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.) de préférence aux traitements imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc...). p. 38 espaces libres : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre un Coefficient de Biotope Surfacique de 0,3 à l'échelle du terrain, composé d'une surface de pleine terre au moins égale à 20% de la surface de l'unité foncière. p. 38 espaces libres : Les unités surfaciques de pleine-terre sont comptabilisées lorsqu'elles atteignent au moins 5 m² d'un seul tenant. p. 38 plantations : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues. En cas d'impossibilité de les maintenir, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. p. 38 plantations : 8 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d'espaces végétalisés, dont au moins 1 arbre à grand développement pour les unités foncières de plus de 500m². p. 38 plantations : 2 unités de plantation minimum sont réalisées par tranche de 2 places de stationnement extérieures. p. 38 espaces boisés classés : L'abattage d'arbres et toute autre atteinte à l'intégrité des milieux naturels situés dans ces espaces sont interdits. p. 38 espaces boisés classés : Néanmoins, l'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 38 clôtures : La conception des clôtures en limites séparatives et en limites d'espaces verts publics doit permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 10 m. p. 38 construction : Aucune construction n'est autorisée, à l'exception des installations légères, facilement démontables et sans fondation en dalle béton, et necessaires à l'entretien du site. p. 39 construction : L'emprise au sol totale maximale des installations ne devra pas excéder 12m² par unité foncière et avoir une hauteur maximale de 2,50 m. p. 39 arbre : L'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans ces espaces doivent être évitués et sont soumis à déclaration préalable, ainsi que les travaux compromettant leur caractère paysager, leur dominante végétale et la qualité des plantations existantes. p. 39 arbre : L'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 39 arbre : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m du collet d'un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol). p. 39 arbre : Aucun exhaussement de sol au-delà de 20 cm n'est autorisé au-dessus du collet d'un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol). p. 39 eau : Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse sont infiltrées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire. p. 39 eau : Les aménagements doivent prévoir la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. p. 39 eau : En cas d'impossibilité technique démontrée, d'infiltration à la parcelle, des solutions rétention/régulation seront recherchées. p. 39 eaux pluviales : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d'espaces verts de pleine-terre*, plantations, ...) et limitant ou écrîtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc...). p. 40 eaux pluviales : Toute construction ou installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 40 stationnement : Dans les constructions comportant plus de 2 logements, ou accueillant des activités de bureaux, ou des équipements d'intérêt collectif et services publics, et équipées d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 40 stationnement : Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher* (SdP) créée ou du nombre de logements ou chambres créés. p. 40 stationnement : Dans les ensembles comportant au moins 3 logements, en plus des obligations ci-dessus : 0,2 place/logement pour les visiteurs. Les places visiteurs doivent être extérieures. p. 40 stationnement : Bureaux : 1 place / tranche de 55 m² de SdP. Norme plafond : Zone 1 : au maximum 1 place/tranche de 45 m² de SdP. p. 40 stationnement : Artisanat et commerces de dêtail : 1 place / 50 m² de surface de vente. p. 40 stationnement : Hôtel : 1 place par chambre. p. 40 stationnement : Autres hébergements touristiques : 1 place pour 5 chambres. p. 40 stationnement : Restauration : 1 place pour 20m² de SdP. p. 40 | p. 28 |
| N | usages interdits : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules destinés à la destruction sont interdits. p. 96 usages interdits : Les affouillements et exhaussements, non liés à l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais sont interdits. p. 96 usages interdits : Les garages collectifs de caravanes, de gardiennage ou d'hivernage sont interdits. p. 96 usages interdits : Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables sont interdits. p. 96 conditions d'extension : Les extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLU, et les constructions annexes à ces habitations, ne doivent pas compromettre le caractère naturel ou la qualité paysagère du site. p. 96 conditions d'installation : Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l'assainissement, à la gestion de l'eau ou des déchets, à l'approvisionnement en eau potable, au transport d'énergie ou aux réseaux de télécommunications doivent respecter les espaces naturels et paysagers et ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière. p. 96 conditions d'installation : Les aménagements et installations à vocation de sports ou loisirs, ainsi que les constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif doivent respecter les espaces naturels et paysagers et ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière. p. 96 conditions d'installation : Les locaux techniques et sanitaires nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif doivent respecter les espaces naturels et paysagers et ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière. p. 96 conditions d'exploitation : Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres doivent être réalisés en matériaux perméables et ne pas dénaturer le caractère des sites, compromettre leur qualité. p. 96 Protection des zones humides : Tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'un périmètre d'enveloppe d'alerte d'une zone humide doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 97 Site classé : Tous travaux sont soumis à autorisation spéciales au titre de l'article L.341-10 du code de l'environnement. p. 97 Distances aux voies publiques : Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions en référence aux voies publiques existantes ou projetées ouvertes à la circulation automobile, et les places publiques. p. 97 dispositions generales : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 75 mètres par rapport à la RN104. p. 98 dispositions generales : Toute nouvelle construction, imperméabilisation, artificialisation ou tout nouveau remblai doivent s'implanter en recul de 20 mètres minimum vis-à-vis des berges de l'Yerres. p. 98 dispositions generales : Les constructions principales peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En cas de façade(s) sans baie : le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3 mètres. p. 98 dispositions generales : En cas de façade(s) avec baie(s) : le recul doit être au moins égal à 8 mètres au droit de la baie. p. 98 dispositions generales : Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 0,5 mètres. p. 98 dispositions particulières : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 98 distance entre constructions : La distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : en cas de façade(s) avec baie(s) au moins sur l'une des façades opposées : la distance doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 m p. 99 emprise au sol : En secteurs Nl, l'emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière p. 99 emprise au sol : Dans le reste de la zone N, le total cumulé de l'emprise au sol des extensions et des annexes à construire des habitations existantes est limité à 40 m² ou à 40% de l'emprise au sol de l'habitation initiale, sans être supérieur à 80 m² p. 99 hauteur des constructions : En secteur Nl, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère p. 99 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 100 hauteur : La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres au faïtage ou au sommet de l'acrotère. p. 100 extension : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 100 réfection : Les travaux de réfection doivent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 100 architecture : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite. p. 100 matériaux : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 100 matériaux : Les revêtements et l'emploi de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage sont interdits. p. 100 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s'harmoniser avec l'environnement extérieur. p. 100 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 100 façades : Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu'une harmonie dans la disposition des percements (portes, baies, ...). p. 100 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 100 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 100 toitures : Les toitures à pentes seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes. p. 101 toitures : Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d'une pente comprise entre 35° et 45°. p. 101 toitures : La couverture des constructions doit être de ton rouge vieilli ou flammé à brun. p. 101 toitures : L'aspect tôle ondulée est interdit. p. 101 dispositifs techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques, ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 101 dispositifs techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 101 dispositifs techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 101 dispositifs techniques : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur... p. 101 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R.421- 12 du Code de l'Urbanisme. p. 101 clôtures : Les clôtures permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, conformément aux dispositions du code de l'environnement. p. 101 restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 101 restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 101 | p. 96 |
| UB | usages : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules destinés à la destruction sont interdits. p. 45 usages : Les affouillements et exhaussements, non liés à l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais sont interdits. p. 45 usages : Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d'hivernage sont interdits. p. 45 usages : Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables sont interdits. p. 45 zones humides : Tout impact sur les zones humides avérées d'une surface supérieure au seuil fixé par le SAGE est interdit. p. 45 zones humides : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC). p. 45 PPRI : Dans les secteurs inscrits à l'intérieur des zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), les constructions sont soumises au respect des conditions spécifiques de son règlement. p. 45 sol argileux : Les constructions ou occupations des sols devront tenir compte des informations et prescriptions édictées en annexe du présent règlement. p. 45 mixité sociale et fonctionnelle : Les rez-de-chaussée des constructions destinées à l'artisanat, commerce de dêtail et bureau existants à la date d'approbation du présent PLU doivent être maintenus. Ne sont autorisés que les changements de destination suivantes : Artisanat et commerce de dêtail, Bureau, Activité de service avec l'accueil d'une clientèle. p. 46 volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 46 volumétrie et implantation : Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 m par rapport à la verticale de la façade orientée vers l'emprise publique. p. 46 volumétrie et implantation : En cas, d'implantation à l'alignement, les rez-de-chaussée ne pourront être destinés au logement ou à l'hébergement. p. 46 construction : Toute nouvelle construction, imperméabilisation, artificialisation ou tout nouveau remblai doivent s'implanter en recul de 20 métres minimum vis-à-vis des berges de l''Yerres. p. 47 construction : Les constructions principales peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En cas de façade(s) sans baie : le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,5 mètres. p. 47 construction : En cas de façade(s) avec baie(s) : le recul doit être au moins égal à 8 mètres au droit de la baie. p. 47 construction : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de : 3 m par rapport aux limites séparatives latérales ; 6 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 47 construction : Les constructions annexes doivent être implantées : soit sur limite séparative latérale ou de fond, soit en respectant un retrait minimum de 0,5 m. p. 47 construction : Les implantations en limite de zone Nl sont interdites. p. 47 distance entre constructions : La distance doit être au moins égale à la hauteur de facade de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 m p. 48 distance entre constructions : La distance doit être au moins égale à 4 m p. 48 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est fixée à 60% p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à un total de 12 mâ par unité foncière p. 48 hauteur des constructions : Les constructions principales nouvelles comprenant plus de 1 logement ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le plan des hauteurs p. 48 Hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement ; p. 49 Hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 49 Matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 49 Matériaux : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 49 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s'harmoniser avec l'environnement extérieur. p. 49 Façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 49 Façades : Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu'une harmonie dans la disposition des percements (portes, baies..., y compris avec les baies vitrées de toiture). p. 49 Façades : La longueur des façades des constructions destinées à l'habitat et l'hébergement ne peut être supérieure à 40 m. p. 49 Façades : Les façades dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique...) afin de rompre l'uniformité des plans verticaux. p. 49 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 50 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 50 toitures : Les toitures-terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse. p. 50 toitures : Les toitures à pentes seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes. p. 50 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) doivent être parfaitement intégrés aux constructions. p. 50 façades : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 50 façades : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 50 façades : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 50 clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions présentes sur le terrain. p. 50 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres, à l'exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,20 mètres, couronnement compris. p. 50 clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 50 clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres meulières ou en brique doivent être conservées. p. 50 | p. 45 |
| UC | usages : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules destinés à la destruction sont interdits. p. 60 usages : Les affouillements et exhaussements, non liés à l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais sont interdits. p. 60 usages : Les garages collectifs de caravanes, de gardiennage ou d'hivernage sont interdits. p. 60 usages : Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables sont interdits. p. 60 conditions : Les constructions, installations et aménagements à destination d'artisanat, de bureaux ou d'activité de service avec l'accueil d'une clientèle, ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont conditionnés par l'accompagnement d'une construction à destination de logement, la non présentation de risques ni de nuisances pour les voisins et l'emprise au sol ne dépassant pas 30% de la surface de plancher des constructions présentes sur le terrain. p. 60 conditions : Les affouillements et exhaussements des sols sont conditionnés par leur nécessité aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone, à des aménagements hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, à la réalisation de recherches archéologiques et par une hauteur inférieure à 1,20 m pour les exhaussements. p. 60 conditions : Les travaux d'aménagement, de surélévation ou d'extension de constructions à destination de commerce et de restauration sont conditionnés par leur concernant des constructions existantes ayant déjà cette destination avant la date d'approbation du présent PLU. p. 60 zones humides : Tout impact sur les zones humides avérées d'une surface supérieure au seuil fixé par le SAGE est interdit. p. 60 zones humides : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC). p. 60 risques d'inondation : Dans les secteurs inscrits à l'intérieur des zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), les constructions sont soumises au respect des conditions spécifiques de son règlement. p. 60 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 61 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 20 m de profondeur, comptés depuis l'alignement sur une voie publique ou sur une voie privée desservant plusieurs terrains et d'une largeur minimum de 5 m sur la totalité de sa longueur ouverte à la circulation automobile. p. 61 Volumétrie et implantation : Au-delá de la bande de constructibilité de 20 m de profondeur, seuls sont autorisés : Les travaux d'aménagement et de surélévation des constructions existantes ; Les travaux d'extension des constructions existantes, Les équipements d'intérêt collectif et les services publics ; Les piscines et terrasses ; 1 abri de jardin par unité foncière. p. 61 Volumétrie et implantation : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 61 Volumétrie et implantation : Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire. p. 61 construction : Toute nouvelle construction, imperméabilisation, artificialisation ou tout nouveau remblai doivent s'implanter en recul de 20 métres minimum vis-à-vis des berges de l''Yerres. p. 62 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur limite séparative latérale ; p. 62 retrait : Aucune baie ou percement n'est autorisé sur les façades de construction implantées sur limite séparative (y compris les pavés de verre, etc...) ; p. 62 retrait : En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En cas de façade(s) sans baie : le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,5 mètres. p. 62 retrait : En cas de façade(s) avec baie(s) : le recul doit être au moins égal à 8 mètres au droit de la baie. p. 62 retrait : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de : 3 m par rapport aux limites séparatives latérales ; 6 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 62 retrait : Les constructions annexes doivent être implantées : soit sur limite séparative latérale ou de fond, p. 62 Distance entre constructions : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : En cas de façade(s) avec baie(s) au moins sur l'une des façades opposées : la distance doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 m ; En cas de façade(s) sans baie ou d'annexes : la distance doit être au moins égale à 4 m. p. 63 Emprise au sol : L'emprise maximale des constructions est fixée à 40%. L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à un total de 12 m² par unité foncière. p. 63 Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension et de surélévation peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 63 hauteur : Les constructions principales nouvelles ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le plan des hauteurs. p. 64 hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement ; p. 64 aspect extérieur : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet...). p. 64 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents. p. 64 matériaux : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 64 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s'harmoniser avec l'environnement extérieur. p. 65 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 65 façades : Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu'une harmonie dans la disposition des percements (portes, baies, ...) y compris avec les baies de toiture. p. 65 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 65 façades : Les pierres de taille, pierres meulières et briques pleines ne peuvent pas être recouvertes d'enduits ou de peintures dans la zone UC, à l'exception de la zone UCa. p. 65 façades : Les briques pleines peuvent être laissées apparentes ou peintes en respectant les couleurs et teintes des constructions existantes (tons blancs) ou l'aspect des constructions d'origine en secteur UCa. p. 65 toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 65 toitures : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : couvrir moins de 50% de l'emprise totale du bâtiment ; faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse. p. 65 toitures : Les toitures à pentes seront composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes, à l'exception des vérandas, des toitures-terrasses et des annexes. p. 65 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire doivent être parfaitement intégrés aux constructions. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs devront être implantés avec un recul de 1,5m du bord de la toiture. p. 65 toitures : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m. p. 65 Éléments techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques, ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 65 Éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. p. 65 Éléments techniques : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 65 Éléments techniques : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur. p. 65 | p. 60 |
| UX | Installations classées : que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants p. 77 Installations classées : qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage p. 77 Installations classées : d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement p. 77 Trame des milieux humides : Tout impact sur les zones humides avérées d'une surface supérieure au seuil fixé par le SAGE est interdit p. 77 Trame des milieux humides : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) p. 77 PPRI : Les constructions sont soumises au respect des conditions spécifiques de son réglement p. 77 Sol argileux : Les constructions ou occupations des sols devront tenir compte des informations et prescriptions édictées en annexe du présent réglement p. 77 Recul par rapport aux voies : En secteur UXa, les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques comportant une voie desservant directement le lot p. 77 Recul par rapport aux voies : En secteur UXb, les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 8 mètres par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques p. 77 Recul par rapport aux voies : En secteurs UXc et UXd, les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 4 m par rapport à l'alignement existant ou projeté p. 77 Recul par rapport aux voies : En secteur UXe, les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques p. 77 Recul par rapport aux voies : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et les services publics peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 0,5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté p. 77 retrait : En secteur UXa, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, en respectant les distances minimales suivantes : En cas de façade(s) sans baie : la distance de retrait doit étre au moins égal à 4 mètres. p. 78 retrait : En cas de façade(s) avec baie(s) : la distance de retrait doit être au moins égal à 8 mètres au droit de la baie. p. 78 retrait : En secteur UXb et UXe, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 4 mètres. p. 78 retrait : En secteurs UXc et UXd, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait doit être au moins égale à 4 mètres. p. 78 distance : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes : En cas de façade(s) avec baie(s) au moins sur l'une des façades opposées : la distance doit être au moins égale à 8 m. p. 78 distance : En cas de façade(s) sans baie ou d'annexes : la distance doit être au moins égale à 4 m. p. 78 emprise : En secteur UXe, l'emprise maximale des constructions est fixée à 50%. p. 78 emprise : Dans le reste de la zone UX, l'emprise maximale des constructions est fixée à 60%. p. 78 hauteur : Les constructions principales nouvelles ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le plan des hauteurs. p. 79 hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,50 mètre de hauteur. p. 79 hauteur : Les ouvrages techniques, cheminées et autres ouvrages techniques dans la limite de 40 cm et autres édicules techniques industriels ou assimilés ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 79 hauteur : Les supports de lignes électriques ou d'antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 79 hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 79 hauteur : Les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 79 aspect extérieur : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 79 aspect extérieur : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet...). p. 79 matériaux : A l'exception des matériaux bio ou géo sourcés dont la pérennitude sera garantie, les matériaux bruts (parpaings, carreaux de platre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents. p. 79 matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 79 matériaux : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 79 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s'harmoniser avec l'environnement extérieur. p. 79 façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 79 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respectant les tons de l'environnement immédiat. p. 79 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux ou fibrociment sont interdites. p. 79 Intégration des équipements : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques, ne devront pas être visibles depuis la voie publique. p. 80 Intégration des équipements : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 80 Intégration des équipements : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 80 Intégration des équipements : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur... p. 80 Clôtures : L'aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions présentes sur le terrain. p. 80 Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 80 Clôtures : Les clôtures entre limites séparatives seront constituées d'un grillage rigide, doublées de haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. p. 80 Clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 80 Clôtures : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits. p. 80 Clôtures : Les clôtures doivent être a minima composées d'une haie vive. Elles peuvent être doublées d'un grillage à large maille (15cm X 15cm). p. 80 Clôtures : Les murs et murets sont interdits dans ces espaces. p. 80 | p. 77 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| bien protégé | Les espaces boisés classés au titre des articles R.151-31 et définis à l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 7 |
| bien protégé | Des espaces verts protégés (EVP) dans les zones urbaines ou à urbaniser (art. L.151-23 et R.151-43 du Code de l'urbanisme). | p. 7 |
| bien protégé | Des arbres remarquables qui par leur âge, leur dimension, leur espèce ou leur localisation emblématique, sont protégés (art. L.151-19 du Code de l'urbanisme). | p. 7 |
| bien protégé | Des alignements d'arbres qui sont protégés pour leur rôle dans les paysages urbains et pour leur contribution à la biodiversité urbaine (L.151-19 du Code de l'urbanisme). | p. 7 |
| stationnement | Le secteur de 500 m autour de la gare RER pour lequel des dispositions particulières s'appliquent concernant les normes de stationnement - zone dite zone 1. | p. 7 |
| adaptation mineure | Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures (lorsque l'écart par rapport à la règle est faible) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152.3 du Code de l'urbanisme). | p. 7 |
| ouvrage technique | Les lignes électriques à moyenne et haute tension, ainsi que d'autres ouvrages techniques d'utilité publique (château d'eau, pylône électrique, poste de transformation, relais hertziens, ouvrages hydrauliques, station de traitement des eaux, lagunage, poste de refoulement par exemple) et les équipements ou dispositifs nécessaires à la production ou l'utilisation d'énergie renouvelable pour répondre au besoin des constructions du projet peuvent être autorisés dans toutes les zones (énergie solaire, géothermie...). | p. 7 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre (évènement causant des dommages à la construction et enclenchant une déclaration de sinistre auprès des assurances) depuis moins de 10 ans est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques en dispose autrement, et dès lors qu'il avait été régulièrement édifié. | p. 7 |
| lotissement | Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir (cf. article L.442-9 du Code de l'urbanisme). | p. 7 |
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