PLU de Grigny : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Grigny (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91286.
Repères : Grigny
Grigny (91350, Essonne) compte 26 842 habitants pour 502 hectares, soit une densité d'environ 5 343 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91286. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Grigny
Sur les 2 zones du règlement, 1 concernent le territoire de Grigny : UX. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Grigny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : L'hébergement hôtelier, Les bureaux, Le commerce dans le secteur UAa, L'artisanat dans le secteur UAa, L'industrie, L'exploitation agricole, L'exploitation forestière, La fonction d'entrepôt p. 17 activites interdites : Les dépôts de matériaux à l'air libre, les dépôts de véhicules hors d'usage ainsi que les entreprises de cassage de voiture sont interdits. p. 18 stationnement : Le stationnement des caravanes et installations de camping soumises à autorisation préalable est interdit. p. 18 activites soumises a autorisation : La création, l'aménagement, l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sont soumises à autorisation. p. 18 activites soumises a declaration : La création des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont soumises à déclaration. p. 18 activites interdites : Les activités de vente, de pension, et d'élevage d'animaux sont interdites. p. 18 constructions interdites : Les installations et les constructions dont la présence est incompatible avec la vie de quartier sont interdites. p. 18 logements : Les programmes de logements doivent comporter 100 % de logements d'une taille unitaire supérieure à 25 m². p. 18 activites artisanales : L'extension et l'aménagement de locaux artisanaux ne doivent pas accueillir des activités qui par leur nature ou leur importance, portent atteinte à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. p. 18 activites soumises a declaration : L'extension et l'aménagement des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont autorisés dès lors qu'elles tendent vers une limitation des nuisances et une réduction des risques. p. 18 activites de bureaux : L'extension et l'aménagement des constructions à destination de bureaux sont autorisés, sous réserve qu'ils ne soient pas installés en rez-de-chaussée des constructions mais en étages. p. 18 activites commerciales : L'extension et l'aménagement des locaux destinés à recevoir des activités de commerce de détail et de proximité sont autorisés dans le secteur UA, à la double condition de ne pas générer de difficultés en matière de circulation et stationnement des véhicules et que p. 18 commerce : La vente à emporter ne soit pas assurée au profit de clients situés sur le domaine public. p. 19 voies : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment quand elle entraîn des manéuvres des véhicules lourds et encombrants. p. 19 voies : Les dimensions, formes, et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 19 voies : Les constructions doivent être desservies par des voies assurant selon la nature et l'importance du projet, l'approche des véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 19 voies : Toutes les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre les manéuvres de demi-tour, en particulier pour les véhicules lourds et notamment ceux assurant la collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. p. 19 eau : Les nouvelles constructions doivent obligatoirement être branchées sur le réseau collectif d'eau potable. p. 19 eau : Dans le cas d'utilisation d'eau de puisard et de forage, ou encore dans le cadre de la récupération des eaux de pluies, il doit obligatoirement être prévu un double réseau, afin d'éviter toute pollution du réseau d'eau potable. p. 19 assainissement : Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement Sanitaire Départemental de l'Essonne et du réglement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU. p. 19 assainissement : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation de voirie correspondante. p. 19 assainissement : Le réseau d'assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif. p. 19 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 20 assainissement : Tout raccordement au réseau d'assainissement public sera l'objet d'une demande de branchement auprès du service d'assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. p. 20 assainissement : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. p. 20 eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés. p. 20 eaux pluviales : Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d'immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 20 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. p. 20 eaux pluviales : Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 20 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 20 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 20 alignement : Les constructions sont implantées à l'alignement. p. 21 alignement : Lorsque la façade de la construction n'occupe pas la totalité de la largeur de la parcelle sur rue, le front bâti doit être restitué par l'édification d'une clôture maçonnée. p. 21 retrait : Dans le secteur UAa, les constructions peuvent être implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m. p. 21 limites : Dans une bande de 20 m d'épaisseur à compter de l'alignement, les constructions doivent s'implanter sur au moins une des limites séparatives. p. 21 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. p. 21 annexes : Au-delá d'une bande de 20 m d'épaisseur à compter de l'alignement, seule la construction des annexes est autorisée. p. 21 annexes : Elles peuvent s'implanter : soit en limites séparatives sur une longueur de façade de 10 m maximum, soit en retrait, en respectant une distance minimale de 4 mètres. p. 21 | p. 17 |
| AUX | implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à : la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m, si les façades ne comportent pas de baies, la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 8 m, si les façades comportent au moins une baie. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 50 % de l'unité foncière. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 40 % de l'unité foncière. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 + C et 9 mètres au faútage. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions annexes ne peut dépasser 2,60 m. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. p. 22 hauteur : Les constructions avec des toitures terrasses sont interdites. p. 22 couleurs des enduits : Les tons des enduits sont dans la gamme des beiges ou des gris. Le ton le plus clair admis est le ton pierre. Les enduits blancs sont interdits. p. 23 imitations de matériaux : Les imitations de fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois et les matériaux de type fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé sont interdits. p. 23 garages préfabriqués : Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellés entre les poteaux d'ossature formant des saillies sur la face extérieure des parois, sont interdits. p. 23 formes des ouvertures : Pour une bonne cohérence et intégration du paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures s'inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles, à savoir : rectangulaires, disposées verticalement, avec une hauteur supérieure à la largeur. p. 23 menuiseries extérieures : Lorsque les menuiseries extérieures sont en PVC ou en métal, le ton blanc doit être privilégié. p. 23 toitures : Les couvertures doivent étre en tuiles, de ton rouge flammé ou rouge bruni. Seules les ardoises de ton naturelle ou noires sont autorisées. p. 24 toitures : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques comme tout dispositif de production d'énergie renouvelable installé en toiture doivent être étudiés au regard de la trame des ouvertures, de la recherche d'une implantation dans le plan de toiture et assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. p. 24 toitures : Tous les éléments techniques en toiture et en façade (parabole, climatisation...) doivent être intégrés aux constructions, et ne pas apparaêtre comme une excroissance visible depuis la rue. p. 24 clôtures : La hauteur des clôtures bordant les voies est limitée à 1,80 mètre maximum. La hauteur des parties pleines de ces clôtures est limitée à 1,10 mètre maximum. p. 24 stationnement : Dimensionnement d'une place : Longueur : 5m, Largeur : 2,40m minimum. p. 24 stationnement : Pour un parc de stationnement aérien comprenant plus de 2 places, il doit être prévu : un dégagement de 5m, et une voie d'accès de 3m si la voie est en sens unique, 3,5m si le parc de stationnement comprend moins de 70 voitures, 6m si le parc de stationnement comprend plus de 70 voitures. p. 24 stationnement : Sauf lorsqu'il existe moins de trois places, il doit être prévu une aire de stockage de véhicule, de 4m de long, depuis la limite d'emprise publique. p. 24 stationnement : Pour les travaux tendant à la restauration, la réhabilitation, l'aménagement ou un changement de destination, lorsque le nombre de places existantes est inférieur aux normes exigées pour les constructions nouvelles, il ne sera pas fait application de ces dispositions. Cependant, les places existantes avant travaux devront obligatoirement être conservées ou reconstituées. p. 25 stationnement : Le stationnement en souterrain doit être favorisé autant que possible. p. 25 stationnement : Pour le logement aidé, il est aménagé 1 place par logement conformément à la réglementation en vigueur. p. 25 stationnement : Pour les opérations de plus de 10 logements, il doit être prévu que 10% des places soient aménagées en surface, afin qu'elles soient ouvertes aux visiteurs et garantissent l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 25 espace vert : Un traitement paysager à dominante végétale est exigé sur les parties du terrain non bâties et non dédiées au stationnement. p. 25 Plantations : Les plantations existantes doivent être si possible maintenues. Dans le cas contraire, des plantations de remplacement doivent être réalisées. p. 26 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : L'habitat, L'hébergement hôtelier, L'artisanat, L'industrie, L'exploitation agricole, L'exploitation forestière, La fonction d'entrepôt, L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les installations de camping, caravaning et dépôt de caravanes, Les décharges et véhicules hors d'usage, Les casses automobiles p. 27 construction : Toute nouvelle construction ou extension d'établissements difficilement évacuables tels que : hôpitaux / cliniques, maisons de retraite, crèches, haltes-garderies, établissements d'enseignement, centres de loisirs ou de vacances, établissements de soins et centres / cabinets médicaux assurant un hébergement, centres pénitenciers et centres de secours,... p. 28 construction : L'édification d'immeubles de grande hauteur au sens de l'article R.122-2 du Code de la construction et de l'habitation ou d'établissements recevant du public définis à l'article R.123-2 du même code p. 28 construction : Toute construction, reconstruction ou extension des immeubles, bâtiments ou structures destinés à l'accueil du public en vue de la pratique d'activités sportives ou de loisirs p. 28 construction : La construction de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique, ou l'augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 2 000 véhicules par jour. p. 28 Voies ferrées : La mise en place de voies ferrées utilisées pour la circulation de trains de voyageurs est autorisée. p. 29 Nouvelles constructions : Toute nouvelle construction ou extension d'établissements difficilement évacuables est interdite dans le secteur S3. p. 29 Changements de destination : Tout aménagement ou changement de destination des constructions existantes conduisant à des difficultés d'évacuation est interdit dans le secteur S3. p. 29 Accès et voiries : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. p. 29 Voies : Dans le secteur immédiat S1 : L'implantation de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique ou l'augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 200 véhicules / jour, à l'exception des voies de desserte des établissements précíts. p. 30 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété public - privé. p. 32 superficie minimale : Non réglementé. p. 32 implantation : Les constructions s'implantent à l'alignement, comme indiqué sur le document graphique. A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions s'implantent en retrait des voies et emprises publiques, à une distance de 13 m. p. 32 implantation : Dans le secteur UCa : Les constructions sont implantées en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance de 5 m. p. 32 implantation : Les constructions sont implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal, à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m. p. 32 implantation : Dans le secteur UCa : Les constructions sont implantées en retrait. p. 32 Espacement : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m. p. 33 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 60 % de l'unité foncière. p. 33 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faútage. p. 33 Matériaux : Les imitations de fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois sont interdits pour les constructions et les annexes. p. 33 Matériaux : Les matériaux de type fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé sont interdits. p. 33 Aspect extérieur : Les matériaux doivent être choisis afin d'être en cohérence avec l'ensemble du secteur. p. 33 Aspect extérieur : Pour toute construction, les prescriptions acoustiques liées à la présence du RER D4 et de la RN7 doivent être respectées. p. 33 équipements techniques : Les édicules d'équipements techniques situés en toiture doivent être intégrés à la construction. p. 34 retrait : La distance compte horizontalement de tout point du batiment au point de la limite separative qui en est le plus rapproche doit etre au moins egale a la moitie de la difference d'altitude entre ces deux points sans pouvoir etre inferieur a 4 metres. p. 60 distances entre façades : Lorsque la façade la plus basse comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus haute diminuée de : - 5 mètres, et avec un minimum de 4 m dans le secteur UGa p. 61 distances entre façades : Lorsque seulement la façade la plus haute comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus basse diminuée de : - 5 mètres et avec un minimum de 4 m dans le secteur UGa p. 61 distances entre façades : Lorsqu'aucune des façades ne comporte de baies, la distance est égale au minimum à 4 m dans les secteurs UGa et UGc p. 61 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la superficie totale du terrain p. 61 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 m p. 61 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à R + 4 avec un maximum de 15 m dans le secteur UGc. p. 62 hauteur : Le nombre de niveaux maximum est de R + 5 avec un maximum de 21 m pour l'ensemble des constructions dans le secteur UGd. p. 62 intégration : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées. p. 62 matériaux : Il est souhaitable que, pour un même bâtiment, ne soit utilisé qu'un minimum de matériaux et de couleurs. p. 62 fondations : Tous débords de fondations, notamment sous l'emprise des espaces extérieurs, ne sont pas autorisés. p. 62 toitures : Les toitures en pente ne sont pas imposées pour les bâtiments de bureaux et de commerce. p. 63 toitures : Les constructions à usage d'équipements publics ou d'intérêt collectif doivent intégrer l'usage de toitures en pente et limiter les toitures terrasses privatives accessibles. p. 63 toitures : Les constructions à usage de logement peuvent avoir une toiture terrasse qui devra alors si elle n'est pas accessible être végétalisée ou une toiture à pente qui devra alors être comprise entre 15 et 80 degrés. p. 63 volumes et éléments annexes en toiture : Les édicules de machineries d'ascenseurs, les cheminées et sorties de ventilations dépassant les toits seront soigneusement intégrés à l'architecture des immeubles. p. 63 matériaux et couleurs des façades et toitures : Les matériaux de remplissage, naturellement destinés à recevoir un revêteau de protection (parpaing, brique creuse, ou autre matériaux de remplissage), ne seront pas utilisés à l'état brut. p. 63 matériaux et couleurs des façades et toitures : Les constructions seront réalisées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. p. 63 antennes et paraboles : Elles seront disposées de manière à ne pas être visible de la rue. p. 63 clôtures : La hauteur des clôtures bordant les voies est limitée à 1,80 mètre maximum. p. 63 clôtures : La hauteur des parties pleines de ces clôtures est limitée à 1,10 mètre maximum. p. 63 division de parcelle : les constructions devront étre implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 25 % de l'unité foncière. p. 78 emprise au sol : Lorsque les constructions annexes sont intégrées dans le corps du bâtiment principal ou accolées à celui-ci, l'emprise des constructions annexes ne pourra dépasser 30% de l'emprise au sol totale des constructions. p. 78 emprise au sol : Au-delà d'une bande de 25 m d'épaisseur à compter des voies et emprises publiques l'emprise au sol des annexes ne peut pas excéder 5 % de l'emprise totale des constructions. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 35 % de l'unité foncière. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes ne peut pas dépasser 5% de l'emprise totale de la construction. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas excéder 25 % de l'unité foncière. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 et 9 m au faïtage. p. 78 hauteur : Lorsque les constructions comprennent des toitures terrasses, la hauteur de celles-ci ne peut excéder R + 1 et de 7 m au faïtage. p. 78 hauteur : Les annexes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2,60 m. p. 78 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + C et 6 m au faîtage. p. 79 Hauteur : L'implantation de constructions avec des toitures terrasses est interdite. p. 79 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 2 + C et 12 m au faîtage. p. 79 Sous-sol : Dans le cas de la réalisation d'un sous-sol, ce dernier doit obligatoirement être enterré au 4/5 de la hauteur par rapport au niveau du sol naturel existant. p. 79 Aspect extérieur : Le paysage urbain doit être respecté, l'aspect architectural de la construction ne doit pas dénaturer la cohérence du site. p. 79 Aspect extérieur : Les volumes simples sont préférés aux volumes complexes. p. 79 Aspect extérieur : Il doit être fait utilisation de matériaux de qualité pérenne. p. 79 Aspect extérieur : Les enduits de façades des constructions existantes ayant un caractère architectural remarquable doivent être restaurés avec un enduit platre / sable et chaux gratté. p. 79 Aspect extérieur : Les imitations de fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois et les matériaux de type tôle ondulée, plastique ondulé sont interdits. p. 79 Aspect extérieur : Les constructions principales et les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et dans des couleurs cohérentes. p. 79 recul : à partir de l'axe de l'emprise de la RD 310, est imposé un recul de 20 mètres pour toutes les constructions. p. 96 retrait : Ce retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction. p. 96 retrait : en respectant une distance minimale de 1 m. p. 96 retrait : en respectant une distance minimale de 5 m. p. 96 retrait : en respectant une distance minimale de 3 m. p. 96 implantation : Les constructions sont implantées soit en limites séparatives, soit en retrait, en respectant une distance minimale de 1 m. p. 97 implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 3 m. p. 97 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 65 % (hors locaux techniques : transformateurs,...) de l'unité foncière. p. 97 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres. p. 97 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 98 matériaux : Certains matériaux sont proscrits en revêtement de façade : bardage métallique galvanisé, fibrociment. p. 98 clôtures : La hauteur de la clôture ne peut dépasser 1,80 mètre. p. 98 publicité : La publicité est admise dans la mesure où elle est en relation avec la nature de l'activité de l'établissement. p. 98 stationnement : Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, 50 % de la SHON doit être prévue en aire de stationnement. p. 98 stationnement : Les constructions à destination d'entrepôts doivent comprendre 20 % de la SHON en stationnement. p. 98 stationnement : Au nombre de place prévu ci-dessus pour chaque destination, il doit être rajouté une aire de stationnement de 10 % de la surface dédiée au stationnement, en places supplémentaires, pour l'accueil des visiteurs. p. 99 stationnement : Chaque établissement doit comporter des aires de stationnement pour les visiteurs, le personnel, et doit assurer sur son terrain les opérations de chargement, déchargement, manutention et manièvre, sans encombrer la voie publique. p. 99 paysage : Il est imposé un traitement paysager qualitatif, soit planté, soit minéralisé, pour les espaces non batis et non dédiés au stationnement. p. 99 paysage : Il est planté trois arbres de haute tige pour 100 m². p. 99 occupation du sol : Dans le secteur UIR: 262 000 m² SHON p. 99 occupation du sol : Dans le secteur UIRa: 58 000 m² SHON p. 99 occupation du sol : Dans le secteur UIRb: 6 000 m² de SHON p. 99 retrait par rapport aux voies : Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 mètres. p. 103 retrait par rapport aux limites separatives : Les constructions sont implantées : soit en limite séparative, soit en retrait. Celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la facade la plus haute, avec une distance minimale de 5 m. p. 103 implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à : la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 5 m, si les façades ne comportent pas de baies, la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 8 m, si les façades comportent au moins une baie. p. 104 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder : 16 m pour les constructions à destination de bureaux, 10 m pour toutes les autres constructions autorisées dans la zone. p. 104 aspect exterieur : Il doit être veillé à la pérennité des matériaux de façades, tant dans leur texture, leur teinte que dans leur mise en œuvre. Les matériaux doivent être choisis en cohérence avec l'ensemble du secteur. p. 104 Equipements techniques : Les édicules d'équipements techniques situés en toiture, doivent faire partie de la composition architecturale ou masqués à la vue depuis l'espace public. p. 105 Prescriptions acoustiques : Pour toute construction, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD310 (voie avec classement sonore) doivent être respectées. p. 105 Aires de stationnement : Chaque établissement doit comporter des aires de stationnement pour les visiteurs, le personnel, et doit assurer sur son terrain les opérations de chargement, déchargement et manutention, sans encombrer la voie publique. p. 105 Aires de stationnement : Le nombre de parkings est établi selon le type d'activité. Il est défini ainsi : - Bureaux au moins 1 place pour 50 m² de la SHON - Commerces au moins 1 place pour 35 m² de la SHON - Autres destinations au moins 1 place pour 80 m² de la SHON p. 105 Espaces libres et plantations : Il est imposé un traitement paysager qualitatif, soit planté, soit minéralisé, pour les espaces non bâtis et non dédiés au stationnement. p. 105 Espaces libres et plantations : Il est planté un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. Tout arbre abattu est replanté. p. 105 Coefficient d'occupation du sol : Il doit être fait application des prescriptions figurant sur le plan de masse. p. 105 retrait : Les constructions se situant en limites des zones UIV et UHb doivent être implantées à 15 m en retrait de cette limite. p. 111 retrait : Toutes les constructions autres que celles visées aux 6.1, 6.2, et 6.3, doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait en respectant une distance minimale de 3 m de l'alignement. p. 111 saillies : Les saillies sur l'alignement des voies ne doivent pas dépasser 1, 40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie. p. 111 retrait : Pour les secteurs en vis-à-vis de l'emprise de l'autoroute, les constructions s'implantent en retrait avec un minimum de 70 m par rapport à l'axe de celle-ci. p. 111 retrait : Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative en respectant les conditions cumulatives suivantes : constituer le prolongement d'une construction implantée dans la bande des 20 mètres, présenter une hauteur sur la limite séparative inférieure ou égale à 7 mètres. p. 111 retrait : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteurs entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. p. 111 Gabarit : Au dessus des parties verticales maximum définies ci-dessus, les bâtiments s'inscrivent sous un gabarit constitué par un plan oblique à 45° par rapport au plan horizontal attaché au sommet de la verticale des façades. p. 112 Distance entre constructions : La distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus haute diminuée de 5 mètres, et avec une distance minimale de 4 m. p. 112 Distance entre constructions : La distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus basse diminuée de 5 mètres, et avec une distance minimale de 4 m. p. 112 Distance entre constructions : La distance (L) est égale au minimum à 4 mètres. p. 112 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder : pour les constructions à destination de bureaux : R + 4 et 15 mètres au faútage, pour les autres constructions, 16 mètres au faútage. p. 112 façades : Le traitement de façade présentant l'aspect de bardages métalliques est interdit pour les façades sur rue. p. 113 points forts architecturaux : Les constructions prévues aux emplacements repérés par une étoile sur le document graphique "Plan centre ville n°1" doivent faire l'objet d'un effort particulier dans la conception architecturale et le choix des matériaux de façade et de toiture. p. 113 façades autoroute : Les façades des constructions visibles de l'autoroute doivent être traitées avec les mêmes caractéristiques que les façades établies le long des voies publiques. p. 113 citerne : Les citernes sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles à partir des espaces publics. p. 113 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité p. 120 reseau telecommunication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent p. 120 reseau telecommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé p. 120 retrait : Les constructions sont implantées en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 5 m p. 120 retrait : Les constructions sont implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal à : - à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, - à la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. p. 121 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 4 et 18 m au faútage. p. 121 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 5 et 18 m au faútage. p. 121 insertion : Les constructions, par leurs situations, leurs volumes, leurs aspects et la coloration de leurs façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans l'environnement naturel ou urbain. p. 122 protection : Les éléments caractéristiques de la Grande borne (mosaïques sur les façades d'immeubles, sculptures) et les places qui sont recensés au plan de zonage bénéficient d'une protection au titre de l'article L.123-1-5 §7° du code de l'urbanisme. p. 122 acoustique : Pour toute construction, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD310 doivent être respectées. p. 123 acoustique : Pour toute construction, les prescriptions acoustiques liées à la présence du RER D4 doivent être respectées. p. 123 stationnement : Pour les travaux tendant à la restauration, la réhabilitation, l'aménagement ou un changement de destination, lorsque le nombre de places existantes est inférieur aux normes exigées pour les constructions nouvelles, il ne sera pas fait application de ces dispositions. p. 123 stationnement : Artisanat : 1 place/ 80m² de la SHON. p. 123 Eau : l'Eau, doit séquiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l'eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. p. 129 Réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété public - privaté p. 129 emprise au sol : Il doit étre fait application des prescriptions et dispositions figurant sur le plan de masse. p. 130 hauteur maximale : Il doit étre fait application des prescriptions et dispositions figurant sur le plan de masse coté en trois dimensions. p. 130 aspect exterieur : Il est fait application des dispositions du Cahier sur la qualité architecturale des façades, qui est joint en annexe. p. 130 façades : Les façades doivent être maintenues dans leur matériel d'origine (pête de verre module de 2.5cmX2.5cm). p. 130 façades : Les façades en pête de verre doivent respecter les couleurs d'origine. p. 130 façades : Il doit étre fait application des principes du plan d'étude relatif aux teintes des pêtes de verre, joint en annexe du réglement. p. 130 façades : Il doit étre fait application des dispositions prévues sur le plan des façades joint en annexe. p. 130 façades : Les porches d'entrée sont partie intégrante des façades. p. 130 façades : Toute excroissance en façade de type marquise, toiture ou véranda est interdite. p. 130 façades : Les grilles sont interdites en façade. p. 130 toitures : Les matériaux de toitures doivent être uniquement d'aspect métallique. p. 130 toitures : Les pentes des constructions doivent être conformes à l'annexe graphique soit 6 %. p. 130 menuiseries : Les menuiseries doivent étre de couleur blanche, la répartition des volumes de vitrage doit respecter le dessin originel. p. 131 panneaux solaires : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques comme tout dispositif de production d'énergie renouvelable installé en toiture doivent être étudiés au regard de la trame des ouvertures, de la recherche d'une implantation dans le plan de toiture et assurer la bonne intégration architectural du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. p. 131 installations techniques : Les antennes paraboliques, les climatisations, et autres installations techniques sont interdites en façades. p. 131 clôtures : Les ouvertures et leurs structures doivent être réalisées dans leur configuration d'origine. Elles doivent être identiques au dessin graphique reproduit en annexe. p. 131 prescriptions acoustiques : Pour toute construction, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD445 (voie avec classement sonore) doivent être respectées. p. 131 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété public - privé. p. 136 superficie minimale : Les constructions sont implantées en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 10 m. p. 136 implantation sur même propriété : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à : p. 136 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 5 % de l'unité foncière. p. 137 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20 % de l'emprise totale des constructions autorisées. p. 137 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 + C et 9 m au faïtage. p. 137 aspect exterieur : Les constructions aux volumes simples sont privilégiées par préférence aux constructions aux volumes complexes. p. 137 ouvertures : Pour une bonne cohérence et intégration du paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures s'inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles, à savoir : rectangulaires, disposées verticalement, avec une hauteur supérieure à la largeur, les châssis des fenêtes doivent avoir trois grands carreaux dans la hauteur, sont à éviter : les fenêtes à petits carreaux, les volets à barre et écharpes saillantes, les volets en plastiques, les linteaux en bois apparents, sauf cas particulier des bâtiments annexes et des constructions existantes. p. 138 menuiseries : Les menuiseries peintes doivent être privilégiées. Lorsque les menuiseries extérieures sont en PVC ou en métal, le ton blanc doit être privilégié. p. 138 châssis : Les châssis pour toit en pente sont de forme rectangulaire, le petit coté parallèle au faïtage. p. 138 alignement : Les constructions s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 153 retrait : Les constructions à vocation de logements ou accueillant un public sensible s'implantent en retrait par rapport aux voies soumises à nuisances sonores identifiées dans les annexes au réglement : • A une distance au moins égale à 10 mètres par rapport au fil d'eau sur les portions de la RD 310 et du domaine ferroviaire, • A une distance au moins égale à 6 mètres par rapport au fil d'eau de la portion de l'avenue des Tuileries dans sa section située entre la Route de Corbeil et la voie de jonction entre l'avenue des Tuileries et l'avenue de la première armée Française Rhin-Danube, p. 153 saillies : Les saillies sur l'alignement des voies ne doivent pas dépasser 1,40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie. Les saillies sont interdites sur l'alignement de la RD 310. p. 153 retraits ponctuels : Des retraits ponctuels n'excédant pas 2 mètres par rapport à l'alignement peuvent être réalisés pour éviter l'effet de barre. p. 153 limites separatives : Les constructions peuvent s'implanter : soit en limites séparatives ; soit en retrait, en respectant une distance minimum de 4 mètres. p. 153 distance entre constructions : La distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus haute diminuée de 5 mètres et avec un minimum de 4 mètres. p. 153 distance entre baies : La distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus basse diminuée de 5 mètres et avec un minimum de 4 mètres. p. 154 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : 60% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UXa et UXb, 50% dans le secteur UXc. Cette disposition ne s'applique pas pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 154 Façades : Les façades arrières et latérales des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales et harmonisées avec elle. p. 155 Toitures : Les matériels techniques en superstructure (éclairages zénithaux ou verticaux, dispositifs de désenfumage, de climatisation, panneaux solaires, etc ...) devront s'intégrer aux bâtiments et être dissimulés à la vue. p. 155 Matériaux et couleurs des façades et toitures : Les matériaux de remplissage, naturellement destinés à recevoir un revêtement de protection (parpaing, brique creuse, ou autre matériau de remplissage), ne seront pas utilisés à l'état brut. p. 155 Citerne : Les citernes seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles à partir des espaces publics. p. 155 Énergie renouvelable : Les maîtres d'ouvrage devront étudier la possibilité d'intégrer des dispositifs destinés à récupérer l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable (tels que panneaux solaires, pompes à chaleur, récupération d'énergie sur les eaux grises...) sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la bonne insertion urbaine et architecturale de la construction. p. 155 Acoustique : Pour toute construction de logements, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD310 (voie avec classement sonore) et du RER D doivent être respectées. p. 155 eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés p. 164 eaux pluviales : Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d'immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 164 eaux pluviales : Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 164 aspect exterieur : Les matériaux et la forme des installations et aménagements doivent être en cohérence avec le site. Il doit être fait application de matériaux de qualité pérenne. p. 165 | p. 22 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Grigny, en ce compris le périmètre des zones d'aménagement concerté (ZAC). | p. 1 |
| substitution | Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'utilisation du sol, à l'exception des règles d'ordre public qui restent applicables. | p. 1 |
| ordre public | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 1 |
| ordre public | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 1 |
| ordre public | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 1 |
| ordre public | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, | p. 1 |
| assainissement | Pour les installations classées soumises à autorisation, le rejet vers une station collective ne peut être envisagé que sur la base d'une étude d'impact, telle que prévue à l'article 34 de l'arrêté préfectoral du 2 février 1998, et tenant compte des caractéristiques de la station. | p. 3 |
| assainissement | La démonstration de l'acceptabilité de l'effluent dans une station d'épuration collective doit être technique eu égard aux caractéristiques de l'effluent après prétraitement, des capacités de la station collective, de ses performances et de la sensibilité du milieu récepteur. | p. 3 |
| assainissement | La démonstration doit couvrir les situations accidentelles tant en terme de conséquences qu'en terme de gestion, compte tenu des risques de rejets d'effluents bruts ou partiellement traités qu'elles peuvent générer. | p. 3 |
| assainissement | Si les diverses études réalisées par l'industriel permettent de conclure à l'acceptabilité de ses effluents dans la station collective, le branchement ne peut être effectif qu'après avoir été autorisé par la collectivité en application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique. | p. 3 |
| construction | Tous les terrains couverts par la zone rouge du PPRI ne peuvent faire l'objet de constructions nouvelles (sauf exceptions citées au paragraphe "autorisation sous conditions"). | p. 4 |
| aménagement | Cette zone peut recevoir certains aménagements de terrain de plein air et des équipements à usage sportif, récréatif ou de loisirs, ou des activités liées à la voie d'eau sous réserve qu'en bordure de fleuve, la bande des vitesses importantes figurant sur la carte réglementaire, soit préservée pour faciliter l'écoulement des crues. | p. 4 |
| risque | Il doit être fait application de la règle la plus rigoureuse entre le PPRI et le réglement écrit comme graphique du PLU. | p. 4 |
| risque | Il doit être fait application de la règle la plus rigoureuse entre les prescriptions du PIG et celles du réglement écrit comme graphique du PLU. | p. 4 |
| conformité | l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que sous réserve des adaptations prévues pour les constructions existantes dans les articles qui le prévoient au règlement de chaque zone | p. 8 |
| conformité | l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard | p. 8 |
| conformité | l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux visant à l'amélioration de la salubrité publique, la sécurité publique, l'accessibilité et l'amélioration des performances énergétiques | p. 8 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié | p. 8 |
| reconstruction | Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment | p. 8 |
| lotissement | dans le cas d'un lotissement ou de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet ne sera pas apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme et ces règles s'appliqueront à chaque terrain issu des divisions à réaliser, quel que soit le mode d'organisation des droits de jouissance exclusive du sol | p. 8 |
| artisanat | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de un tiers de la surface totale des constructions. | p. 11 |
| commerce | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposages ne doivent pas représenter plus d'un tiers de la surface totale des constructions. | p. 11 |
| commerce | les commerces dont la surface de vente n'excède pas 100 m² et satisfaisant aux besoins immédiats et locaux des habitants du quartier. | p. 12 |
| CINASPIC | les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux destinés principalement à l'accueil du public | p. 12 |
| CINASPIC | les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services de secours, de lutte contre l'incendie et de police | p. 12 |
| CINASPIC | les établissements d'enseignements maternel, primaire et secondaire | p. 12 |
| CINASPIC | les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et les établissements d'enseignement supérieur | p. 12 |
| CINASPIC | les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour | p. 12 |
| CINASPIC | les établissements sportifs à caractère non commercial | p. 12 |
| CINASPIC | les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) | p. 12 |
| exploitation forestière | les constructions correspondant notamment aux bâtiments nécessaires au logement, au stockage du matériel lié à l'exploitation des forêts | p. 12 |
| entrepôt | les locaux de remisage et de reconditionnement de produits ou de matériaux avant leur expédition ou leur utilisation finale | p. 12 |
| Habitation | Les locaux d'hébergement ne répondant pas ces caractéristiques sont regardés comme "construction non-conforme" au sens du présent réglement, interdisant tout confortement de leur mode d'occupation. | p. 13 |
| Emplacement réservé | En application de l'article L.123-1-5 Ç8° du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du réglement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdit toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d'urbanisme (quipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général, espace vert public, voirie publique). | p. 13 |
| espace boisé | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature a compromettre la conservation, la protection ou la creation des boisements. | p. 14 |
| hauteur construction | La hauteur maximale des constructions, y compris celles venant s'implanter sur des dalles, est determinee par la plus grande distance mesuree verticalement entre le sol naturel et tout point d'un batiment, exception faite des ouvrages de superstructures de faibles emprises, tels que souches de cheminees ou de ventilations et locaux techniques d'ascenseurs. | p. 14 |
| hauteur | La hauteur peut également être limitée par le nombre de niveaux. | p. 15 |
| niveaux | Ne sont pas comptés comme niveaux les planchers techniques dés lors qu'ils sont situés dans le comble de la toiture et destinés exclusivement au passage des gaines, ventilations et autres éléments techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment. | p. 15 |
| stationnement | Toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d'une tranche doit être considérée comme une tranche entière. | p. 15 |
| stationnement | Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées à l'article 12 du réglement de chacune des zones doivent être calculés en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins appréciés notamment au regard de la desserte du terrain par les lignes de transport collectif. | p. 15 |
| gestion des opérations | Les projets relatifs aux établissements industriels, commerciaux ou aux bureaux doivent présenter les solutions ou justifications apportées à la gestion des opérations de déchargement, de chargement, et de manutention, de telle sorte à limiter au maximum l'encombrement de la voirie publique et à éviter toute perturbation de la circulation. | p. 16 |
| rampes d'accès | A l'exception des ZAC, les rampes d'accès nécessaires aux parcs de stationnement doivent présenter une pente de 5% maximum depuis l'alignement sur une longueur de 3,50 m pour l'habitat et sur une longueur de 5 m pour toute autre destination. | p. 16 |
| stationnement extérieur | Quand les places de stationnement sont créées à l'extérieur, les surfaces qui leur sont consacrées doivent être matérialisées ; elles ne peuvent pas être intégrées dans les surfaces réservées aux espaces verts. | p. 16 |
| stationnement deux-roues | Des locaux destinés au stationnement des deux-roues doivent être prévus pour les constructions neuves. | p. 16 |
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