PLU de La Norville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Norville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91457.
Repères : La Norville
La Norville (91290, Essonne) compte 4 268 habitants pour 457 hectares, soit une densité d'environ 933 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91457. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Norville
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de la Norville : A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Norville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | usages des sols : L'ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu''ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 46 constructions : Sont autorisés : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole professionnelle. p. 46 habitation : Une construction à destination d'éhabitation par exploitation agricole, quand elle est indispensable au fonctionnement de l'éactivité agricole nécessitant la présence permanente de l'éexploitant, à condition qu'elle soit implantée à moins de 20 mètres du bâtiment agricole, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 46 activité agricole : La diversification de l'éactivité agricole au sein des constructions agricoles existantes (code rural). p. 46 bio énergie : Les constructions et aménagements visant à produire de la bio énergie à condition que cette énergie soit produite à partir des produits de l'éagriculture, de la sylviculture, de biodéchets ou de l'élevage et qu'elle constitue donc le débouché d'une exploitation agricole. p. 46 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 46 administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 100 m² par habitation et à 12 m² par annexe. p. 47 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 15 m. p. 47 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation ne pourra excéder : o 10,5 m au faîtage et 6 m à l'égout du toit, o ou 9 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 47 implantation par rapport aux voies : Les constructions nouvelles doivent être édifiées à 5 m au moins de l'alignement de la voie. p. 47 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées à une distance égale au moins à la moitié de la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 47 implantation sur une même propriété : Une distance d'au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette distance sera portée à 8 m en cas d'ouverture créant des vues. p. 47 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'ître accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 48 matériaux : Il est notamment interdit de laisser en l'êtat tout matériel destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc.). p. 48 constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol de 12 mâ ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. p. 48 clôtures : Les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions implantées sur le terrain et doivent tenir compte des abords et des lieux avoisinants. p. 49 clôtures : Leur conception doit permettre le passage de la faune avec des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière au niveau du sol. p. 49 qualité environnementale : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 49 qualité environnementale : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 49 qualité environnementale : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 49 qualité environnementale : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 49 qualité environnementale : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 49 dispositions diverses : Les citernes, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 49 dispositions diverses : Les cuves de récupération des eaux de toiture seront de préférence enterrées. Dans le cas contraire, ces ouvrages seront traités en harmonie avec la construction principale ou implantés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public. p. 49 espaces non batis : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 49 espaces non batis : Les dépôts éventuels doivent être accompagnés par un écran de végétation épais et non caduc d'essences locales telles que listées en annexe. p. 49 | p. 46 |
| N | usages : Toutes celles qui ne figurent pas à la sous-section 1-2 suivante. p. 50 usages : L'ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 50 constructions : Dans le secteur Njf, l'emprise au sol des annexes est limitée à 9 mâ. p. 50 constructions : Dans le secteur Nj, l'emprise au sol des annexes est limitée à 25 mâ. p. 50 constructions : Dans le secteur Nc, l'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l'unité foncière. p. 50 constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4,5 m. p. 50 constructions : Dans le secteur Nj, les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 4 m des limites séparatives. p. 50 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 51 matériaux : Les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits, s'ils sont visibles de la voie publique. p. 51 constructions annexes : Les constructions annexes d'une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. p. 51 clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué sur toute la hauteur, fibrociments, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 51 clôtures : Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. p. 51 energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique... et des énergies recyclées. p. 52 climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent impérativement être intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 52 espaces verts : 80 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts en pleine terre. p. 52 espaces verts : 50 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts en pleine terre. p. 52 arbres : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 52 construction : toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations necessaires au fonctionnement du service public. p. 84 circulation : toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes p. 84 circulation : les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation p. 84 | p. 50 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| application | Le présent réglement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de La Norville. | p. 5 |
| documents | Outre la délimitation des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), les documents graphiques comportent notamment : des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ; | p. 5 |
| documents | des espaces boisés classés existants (régis par les articles L. 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) ; | p. 5 |
| documents | des éléments paysagers et patrimoniaux identifiés conformément aux articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme, des secteurs soumis au respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation. | p. 5 |
| application | Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui rendent une construction plus conforme à des règles méconnues sont autorisés | p. 5 |
| application | Pour l'application des distances par rapport aux voies et aux limites séparatives, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 5 |
| application | Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière. | p. 5 |
| adaptations | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| adaptations | Les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant, ou les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementales peuvent également faire l'objet de dérogations. | p. 5 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance de la destruction ou de la démolition s'il a été régulièrement édifié. | p. 5 |
| isolation | Les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés en surplomb d'un fond voisin, conformément à l'article L. 113-5-1.-I. du code de la construction et de l'habitation : Le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou une complexité excessifs. | p. 6 |
| isolation | Les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Cependant, le dispositif d'isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres. | p. 6 |
| isolation | Afin de privilégier la respirabilité du bâti ancien et d'éviter les problèmes d'humidité, il est fortement recommandé de ne pas procéder à une isolation par l'extérieur des constructions en pierres apparentes. | p. 6 |
| risque naturel | Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans les zones concernées par le retrait-gonflement des sols argileux, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. | p. 10 |
| Géotechnique | Le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements. | p. 11 |
| Géotechnique | Pour ces travaux, le constructeur de l'ouvrage est tenu de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. | p. 11 |
| Inondation | La réalisation de caves et sous-sols est interdite sur l'ensemble du territoire communal. | p. 11 |
| Inondation | Il importe au constructeur d'effectuer une reconnaissance de la localisation et du fonctionnement de ces feuillières afin de ne pas modifier l'écoulement naturel des eaux pluviales. | p. 11 |
| Protection | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt | p. 12 |
| Protection | la démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite | p. 12 |
| Protection | la démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments repérés doit faire l'objet d'une autorisation préalable | p. 12 |
| Protection | toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites | p. 12 |
| Protection | le projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les différentes parties constituantes des éléments repérés | p. 12 |
| Protection | les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer | p. 12 |
| Protection | tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d'intérêt architectural ou patrimonial est refusé | p. 12 |
| Bioclimatisme | les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade | p. 12 |
| Bioclimatisme | les antennes, paraboles et éoliennes doivent être installées avec discrétion | p. 12 |
| Toiture | les matériaux de couverture utilisés seront identiques à l'existant | p. 12 |
| Toiture | les lucarnes existantes doivent être conservées | p. 12 |
| façade - ouvertures | Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. | p. 13 |
| façade - ouvertures | En cas de création d'ouverture, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe et se superposer à une ouverture existante. | p. 13 |
| façade - parements extérieurs | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) seront conservées et si besoin, restaurées à l'identique. | p. 13 |
| abords des éléments protégés | Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou éléments protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. | p. 13 |
| exemptions | Les dispositions précédentes (a à h) ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. | p. 13 |
| espaces boisés classés | Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113‐1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 13 |
| espaces boisés classés | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code Forestier. | p. 13 |
| espaces boisés classés | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable prévue aux articles L421‐4 et R421‐23g du code de l'urbanisme. | p. 13 |
| Espaces paysagers | Aucune nouvelle construction n'y sera admise, à l'exception des piscines et d'une annexe de moins de 25 mâ par unité foncière (à partir de la date d'approbation du présent PLU). | p. 14 |
| Alignements d'arbres | Les arbres faisant partie d'un alignement protégé et matérialisé sur le plan de zonage ne pourront pas être supprimés (hors cas phytosanitaire avéré). | p. 14 |
| Vues remarquables | Les constructions ou installations qui seraient de nature à porter atteinte à la conservation de ces perspectives remarquables sont interdites. | p. 14 |
| Zones humides | L'avis de la police de l'eau est requis, et les projets d'aménagement sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau. | p. 14 |
| Cheminements | Ces éléments ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservé, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune. | p. 14 |
| Stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 14 |
| stationnement | En cas de présence de plusieurs destinations au sein d'une construction, les normes de stationnement seront respectées de manière cumulative pour chaque destination. | p. 15 |
| accessibilité | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum | p. 15 |
| parcs de stationnement | L'aménagement des parcs de stationnement doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. Une aire de dégagement de 5 m minimum doit ainsi être prévue. | p. 15 |
| parcs de stationnement | Ces parcs de stationnement devront être perméables sauf impossibilité technique justifiée. | p. 15 |
| chargement et déchargement | Les établissements commerciaux et activités de service doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. | p. 15 |
| points de recharge | Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. | p. 15 |
| Habitation | Dans un rayon de 500 m autour de la gare, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement et 0,5 place par logement social. | p. 16 |
| Habitation | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement social. Pour les autres logements, il sera créé au moins 1 place pour les T1, et au moins 2 places pour les T2 et plus. | p. 16 |
| Hébergement | Il sera créé au moins 0,5 place par unité d'hébergement | p. 16 |
| Artisanat et commerce de dêtails | Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher | p. 16 |
| Restauration | Il sera créé au moins 1 place pour 10 m² de salle de service | p. 16 |
| Commerce de gros | Il sera créé au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. | p. 16 |
| Hôtels | Il sera créé au moins une place par chambre ou unité d'hébergement | p. 16 |
| Autres hébergements touristiques | Il sera créé au moins 0,5 place par usager ou client | p. 16 |
| Activités des secteurs secondaire ou tertiaire | Il sera créé au moins une place par tranche de 50 m² de surface de plancher | p. 16 |
| Entrepôt | Il sera créé au moins une place par tranche de 100 m² de surface de plancher | p. 16 |
| Bureau | Dans un rayon de 500 m autour de la gare, il ne pourra être aménagé plus d'une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher | p. 16 |
| Bureau | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, il devra être aménagé au moins une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher | p. 16 |
| Centre de congrès et d'exposition | Il sera créé au moins 0,5 par usager ou client | p. 16 |
| Equipements publics | Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins crées par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 17 |
| Stationnement | Le stationnement des vélos devra être prévu dans les conditions fixées par le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l'arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). | p. 17 |
| stationnement vélo | L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. | p. 18 |
| stationnement vélo | Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. | p. 18 |
| stationnement vélo | Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. | p. 18 |
| stationnement vélo | Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. | p. 18 |
| stationnement vélo | L'arrêté du 30 juin 2022 fixe le nombre minimal de places suivant les catégories de bâtiment. | p. 18 |
| stationnement vélo | Pour les constructions à usage d'établissement scolaire, il sera aménagé au moins 1 place pour 8 à 12 élèves (école primaire) et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur. | p. 18 |
| logements | Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. | p. 20 |
| sécurité | Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. | p. 20 |
| incendie | Pour la défense incendie, l'entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d'eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. | p. 20 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. | p. 20 |
| accès | Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. | p. 20 |
| accès | Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. | p. 20 |
| accès | La largeur minimale des accès est fixée à : 3,5 m en zones UA et UB, 5 m en zone UE. | p. 20 |
| voies | Les voies nouvelles doivent être dimensionnées de manière à répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. | p. 20 |
| voies | Pour les voies en impasse, une placette de retournement permettant aux véhicules d'effectuer un demi-tour sans manêveuvrer devra être aménagée. | p. 20 |
| voies | Pour les voies en impasse d'une longueur supérieure ou égale à 100 m, la placette doit permettre également le retournement des véhicules de secours et ceux affectés au ramassage des ordures ménagères. | p. 20 |
| aménagement | Dans les zones UA et UB les voies nouvelles doivent être aménagées avec une emprise dún largeur de 6,5 m minimum pour un double sens et de 4,5 m minimum pour un sens unique, dont au moins un cheminement piéton aux normes PMR. | p. 21 |
| aménagement | Dans le secteur UEa les voies nouvelles doivent présenter une largeur de 8,5 m minimum dont au moins un cheminement piéton aux normes PMR. | p. 21 |
| aménagement | Dans le secteur UEb les voies nouvelles doivent présenter : une emprise dún largeur de 10 m minimum dont deux cheminements piétons aux normes PMR, des rayons de braquage qui en plan seront de 15 m par rapport à l'axe de la voie. | p. 21 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 21 |
| eau potable | Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. | p. 21 |
| assainissement | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau. | p. 21 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 21 |
| assainissement | Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, liquidité, matières en suspension, inflammabilité, ...) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l'hygiîne et le bon fonctionnement des installations publiques (eaux résiduelles industrielles, eaux de refroidissement, ...) ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. | p. 21 |
| assainissement | Les aires de lavage de véhicules et de matériel industriel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d'eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d'eaux usées après le passage par un séparateur d'hydrocarbures. | p. 22 |
| assainissement | Le ou les exutoires du site devront être équipés d'un système de vannes permettant la retenue des eaux de la parcelle en cas de pollution. | p. 22 |
| assainissement | Un regard de branchement pour les eaux résiduaires industrielles doit être mis en place sur l'unité foncière de la construction, en limite de propriété. | p. 22 |
| eaux pluviales | Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. | p. 22 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux. | p. 22 |
| eaux pluviales | Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l'objet, en amont, d'un accord technique de la collectivité compétente en matière d'assainissement. | p. 22 |
| eaux pluviales | Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 22 |
| eaux pluviales | Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l'infiltration directe des eaux pluviales. | p. 22 |
| eaux pluviales | Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d'une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l'infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Coeur d'Essonne Agglomération. | p. 22 |
| eaux | les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d'eaux usées | p. 23 |
| eaux | les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d'eaux pluviales | p. 23 |
| raccordement | le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public | p. 23 |
| raccordement | dans les opérations d'ensemble, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur | p. 23 |
| transformateurs | les transformateurs s'intégreront de façon harmonieuse dans l'environnement dans lequel ils s'insèrent | p. 23 |
| fibre optique | dans le cas d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations | p. 23 |
| raccordement | le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s'il existe, est obligatoire | p. 23 |
| collecte | les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au réglement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Coeur d'Essonne Agglomération en vigueur | p. 23 |
| conteneurs | il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés | p. 23 |
| local | un local destiné au stockage des ordures ménagères devra être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Réglement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de Coeur Essonne Agglomération | p. 23 |
| local | un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé | p. 23 |
| local | les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d'habitants desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre 2 dates de collecte | p. 23 |
| déchets | les déchets sont présentés à la collecte en limite de propriété, sur une aire de présentation dédiée et ne devra en aucun cas entraver la circulation des piétons sur le trottoir | p. 23 |
| déchets | pour faciliter les opérations de collecte, l'aire de présentation ne devra pas être enclose | p. 23 |
| Commerce | Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : X = interdiction | p. 25 |
| Equipements | Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : X = interdiction | p. 25 |
| Equipements | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : X = interdiction | p. 25 |
| Autres | L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) est interdite | p. 25 |
| Autres | Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre sont interdits | p. 25 |
| compatibilité | Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1-1 sont autorisées, sous réserve d'être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur | p. 26 |
| compatibilité | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) | p. 26 |
| exhaussement | Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel | p. 26 |
| mixité sociale | Lors de la réalisation d'un programme de plus de 12 logements ou créant au moins 800 m² de surface plancher, au moins 50 % du nombre total de logements doit être affecté à du logement locatif social | p. 26 |
| mixité sociale | Lors de la réalisation d'un programme de 4 à 11 logements, au moins 25 % du nombre total de logements doit être affecté à du logement locatif social | p. 26 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder, par rapport au terrain naturel : 10,5 m au faïtage et 6,5 m à l'égout | p. 26 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne doit pas excéder, par rapport au terrain naturel : 9 m à l'acrotère, en cas de toiture terrasse | p. 26 |
| niveaux habitables | Les constructions n'intégreront pas plus de 3 niveaux habitables | p. 26 |
| annexes | La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est limitée à 4,5 m | p. 26 |
| extensions | Pour les extensions de constructions existantes, la m阭e hauteur que la construction existante est autoris閑. | p. 27 |
| retrait par rapport aux voies | Les constructions, installations et ouvrages doivent 茅difi閟 en retrait fixe de 2 m de l'alignement des voies o脙l se situe l'acc鑣 principal 脿 l'op閞ation, et sans d閜asser la limite de 30 m compt閑 脿 partir de l'alignement des voies ouvertes au public (publiques ou priv閑s), existantes ou 脿 cr閍tre. | p. 27 |
| retrait sp閏ifique | Lorsqu'un retrait est appliqu閟 par rapport aux limites s閜aratives lat閞ales, il est d'au moins 6 m si la fa莽ade faisant face 脿 la limite lat閞ale comporte des ouvertures cr閠ant des vues, 2 m si la fa莽ade faisant face 脿 la limite lat閞ale n'en comporte pas. | p. 27 |
| sécurité et salubrité | L'implantation des constructions et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurées. | p. 28 |
| distance entre constructions | Une distance d'au moins 4 m est imposée entre deux constructions non contiguës. Cette distance sera portée à 6 m en cas d'ouverture créant des vues. | p. 28 |
| qualité urbaine et architecturale | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 28 |
| aspect general | Les extensions de bâtiments anciens existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. | p. 29 |
| forme | Les ouvertures en façades et en toiture doivent respecter les dimensions, les proportions et le rythme, des constructions avoisinantes. | p. 29 |
| matériaux et couleurs | Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériel destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc.). | p. 29 |
| constructions annexes | Les constructions annexes d'une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 29 |
| clôtures | Les clôtures, tant sur rue qu'en limite séparative, ne peuvent excéder 1,80 m de hauteur. | p. 29 |
| clôtures | Les clôtures sur rue doivent être constituées d'une partie pleine en soubassement, d'une hauteur ne pouvant pas excéder 0,80 m, surmontée d'un dispositif rigide à claire-voie, présentant un pourcentage d'ouverture de l'ordre de 70%. | p. 30 |
| clôtures | La conception doit permettre le passage de la faune avec des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière au niveau du sol. | p. 30 |
| qualité environnementale | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. | p. 30 |
| climatisation | Les moteurs de climatisation et les pompes à chaleur devront être implantés sur la construction principale, à une distance supérieure à 6 m de la limite séparative. | p. 30 |
| pompes à chaleur | Les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti principal ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 30 |
| postes de transformation | Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. | p. 30 |
| boites aux lettres | Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. | p. 30 |
| capteurs solaires | Afin d'insérer au mieux les capteurs solaires dans l'environnement : ils peuvent être implantés au sol. | p. 30 |
| espaces verts | 20 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts en pleine terre. | p. 30 |
| Plantations | Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales dont la liste est présentée en annexe du présent règlement. | p. 31 |
| Espaces libres | Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par tranche entière de 200 m² de terrain libre de toute construction. | p. 31 |
| Marges de recul | À l'exception des accès et des stationnements, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés d'arbres. | p. 31 |
| Aires de stationnement | Les aires de stationnement en surface, comportant plus de 4 emplacements de véhicules, réalisées en dehors de la voie publique et sur les terrains propres aux opérations, devront être plantées d'arbres et arbustes avec un minimum d'un sujet d'essence feuillue locale pour 4 emplacements. | p. 31 |
| Distance plantations limites séparatives | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 31 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite " herbacée "), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). | p. 31 |
| Habitation | Hébergement sous condition | p. 32 |
| Commerce et activité de service | Artisanat et commerce de dêtails X | p. 32 |
| Commerce et activité de service | Commerce de gros X | p. 32 |
| Commerce et activité de service | Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle X | p. 32 |
| Commerce et activité de service | Autres hébergements touristiques X | p. 32 |
| Commerce et activité de service | Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire X | p. 32 |
| Industrie | Centre de congrès et d'exposition X | p. 32 |
| Industrie | Cuisine dédiée à la vente en ligne X | p. 32 |
| Equipements d'intérêt collectif et services publics | Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sous condition | p. 32 |
| Equipements d'intérêt collectif et services publics | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition | p. 32 |
| Equipements d'intérêt collectif et services publics | Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sous condition | p. 32 |
| Exploitation agricole et forestière | Exploitation agricole X | p. 32 |
| Exploitation agricole et forestière | Exploitation forestière X | p. 32 |
| Autres | L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) interdite | p. 32 |
| Autres | Terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars interdits | p. 32 |
| Autres | Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre interdits | p. 32 |
| Usages et affectations | Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1-1, sous réserve : d'être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur, de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'à aux paysages urbains et naturels, de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. | p. 33 |
| Constructions | Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et en particulier l'OAP pour la 'prise en compte du développement durable dans la mise en éuvre de projets urbains et de constructions', l'OAP 'Trame verte et bleue' et l'OAP pour une densification raisonnée. | p. 33 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Dans tous les cas, les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 33 |
| Constructions et installations | Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics, ainsi que les logements locatifs sociaux. | p. 33 |
| Espaces paysagers protégés | Au sein de ces espaces, aucune nouvelle construction n'est admise, à l'exception des piscines et d'une annexe de moins de 25 m² par unité foncière (après la date d'approbation du présent PLU). | p. 33 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Lors de la réalisation d'un programme de plus de 12 logements ou créant au moins 800 m² de surface plancher, au moins 50 % du nombre total de logements doit être affecté à du logement locatif social. | p. 33 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Lors de la réalisation d'un programme de 4 à 11 logements, au moins 25 % du nombre total de logements doit être affecté à du logement locatif social. | p. 33 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface du terrain pour les annexes, garages et dépendances. | p. 34 |
| emprise au sol | Au sein des espaces paysagers protégés, les annexes sont en outre limitées à 25 m² d'emprise au sol par unité foncière. | p. 34 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10,50 m au faîtage et 6,5 m à l'égout du toit, ou 9 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse. | p. 34 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,5 m dans la ZAC du Souchet. | p. 34 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 11 m au faîtage ou à l'acrotère en secteur UBa. | p. 34 |
| niveaux habitables | Les constructions n'intègreront pas plus de 3 niveaux habitables. | p. 34 |
| hauteur annexes | La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est limitée à 4,5 m. | p. 34 |
| Extensions | Pour les extensions de constructions existantes, la m阭e hauteur que la construction existante est autoris閑. | p. 35 |
| Alignement | Les constructions, installations et ouvrages doivent 莽tre 茅difi閟 dans leur totalit閟 dans une bande comprise entre 5,50 et 35 m compt閑 脿 partir de l'alignement des voies ouvertes au public (publiques ou priv閑s), existantes ou 脿 cr閍tre o霉 se situe l'acc鑣 principal 脿 l'op閞ation. | p. 35 |
| Alignement | Toutefois, au sein de la ZAC du Souchet, les constructions doivent 茅tre 茅difi閟 soit 脿 l'alignement de la voie, soit 脿 5,50 m au moins de cet alignement. | p. 35 |
| Retrait | Lorsqu'un retrait est appliqu閟 par rapport aux limites s閜aratives lat閞ales, il est d'au moins : 8 m si la fa莽ade faisant face 脿 la limite lat閞ale comporte des ouvertures cr閠ant des vues, 2 m si la fa莽ade faisant face 脿 la limite lat閞ale n'en comporte pas. | p. 35 |
| Alignement | Toutefois, au sein de la ZAC du Souchet, les constructions doivent 茅tre implant閟 : Sur une limite s閜arative au moins, avec un retrait de 2,50 m minimum par rapport 脿 l'autre limite s閜arative ou d'une limite s閜arative 脿 l'autre. | p. 35 |
| Alignement | Les bâtiments implantés à l'alignement d'une voie peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives. | p. 36 |
| Distances entre constructions | Une distance d'au moins 4 m est imposée entre deux constructions non contiguës. | p. 36 |
| Qualité urbaine | Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. | p. 36 |
| Qualité urbaine | Les volumes doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. | p. 36 |
| Qualité urbaine | Les ouvertures en façades et en toiture doivent respecter les dimensions, les proportions et le rythme, des constructions avoisinantes. | p. 36 |
| Qualité urbaine | Pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables sur les constructions neuves, des caractéristiques formelles sensiblement différentes peuvent être autorisées sous réserve de la protection des sites et des paysages. | p. 36 |
| VOLUME | Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 37 |
| MATÉRIAUX ET COULEURS | Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. | p. 37 |
| MATÉRIAUX ET COULEURS | Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériel destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc.). | p. 37 |
| CONSTRUCTIONS ANNEXES | Les constructions annexes d'une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois. | p. 37 |
| CLÃTURES | Les clôtures, tant sur rue qu'en limite séparative, ne peuvent excéder 1,80 m de hauteur. | p. 37 |
| CLÃTURES | L'emploi de plaques de béton préfabriqué sur toute la hauteur, fibrociments, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. | p. 37 |
| CLÃTURES | Les murs en pierre existants doivent être conservés ou reconstruits à l'identique. | p. 37 |
| CLÃTURES | Les clôtures sur rue doivent être constituées d'une partie pleine en soubassement, d'une hauteur ne pouvant pas excéder 0,80 m, surmontée d'un dispositif rigide à claire-voie, présentant un pourcentage d'ouverture de l'ordre de 70%. | p. 37 |
| CLÃTURES | La conception doit permettre le passage de la faune avec des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière au niveau du sol. | p. 37 |
| CLÃTURES | Les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions implantées sur le terrain et doivent tenir compte des abords et des lieux avoisinants. | p. 37 |
| matériaux | Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 38 |
| eau | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 38 |
| isolation | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 38 |
| energie | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 38 |
| orientation | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 38 |
| climatisation | Les moteurs de climatisation et les pompes à chaleur devront être implantés sur la construction principale, à une distance supérieure à 6 m de la limite séparative. Ils feront également l'objet d'une protection phonique. | p. 38 |
| pompes | Les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti principal ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. | p. 38 |
| postes | Les postes de transformation électrique ou de dêtente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. | p. 38 |
| boites aux lettres | Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. | p. 38 |
| capteurs solaires | Afin d'insérer au mieux les capteurs solaires dans l'environnement : ils peuvent être implantés au sol, en toiture ou façade, il faut rechercher une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faïtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements, les panneaux seront implantés sur le même plan que la toiture, la création de fenêtes de toit peut aussi être l'occasion d'installer des capteurs et de les associer dans une composition d'ensemble. | p. 38 |
| espaces verts | 30 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts en pleine terre. | p. 38 |
| plantations | Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales dont la liste est présentée en annexe du présent réglement. | p. 38 |
| marges de recul | À l'exception des accès et des stationnements, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés d'arbres. | p. 38 |
| stationnement | Les aires de stationnement en surface, comportant plus de 4 emplacements de véhicules, réalisées en dehors de la voie publique et sur les terrains propres aux opérations, devront être plantées d'arbres et arbustes avec un minimum d'un sujet d'essence feuillue locale pour 4 emplacements. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'implantation d'ombrières solaires. | p. 38 |
| Plantations | Au moins 30% de la surface des terrains devront recevoir des plantations. | p. 39 |
| Plantations | Les plantations dont la hauteur dépasse deux métres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux métres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 39 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l'unité foncière elle-’me et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l'unité foncière. | p. 39 |
| Interdictions | L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) est interdite. | p. 40 |
| Interdictions | Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars sont interdits. | p. 40 |
| Interdictions | Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre sont interdits, hormis pour les déchetteries professionnelles, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises au régime déclaratif. | p. 40 |
| environnement | de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturels | p. 41 |
| sécurité | de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. | p. 41 |
| exhaussement | Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. | p. 41 |
| emprise au sol | En secteur UEb l'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. | p. 41 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10,50 m au faïtage et 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. | p. 41 |
| alignement | Les constructions nouvelles doivent être édifiées : • à 5 m au moins de l'alignement en secteur UEa | p. 41 |
| limites séparatives | En secteur UEa Les constructions nouvelles peuvent être implantées : soit sur les limites séparatives ; soit en retrait, en respectant une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives. | p. 41 |
| implantation | Une distance d'au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette distance sera portée à 8 m en cas d'ouverture créant des vues | p. 42 |
| qualite urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 42 |
| abords | Tout dépôt de matériaux, compacteur à déchets ou benne à déchets même provisoire, sont interdits à l'extérieur des bâtiments. | p. 42 |
| façades | L'emploi à nu, de parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est interdit. | p. 42 |
| architecture | Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 43 |
| clôtures | La hauteur maximale des clôtures sur voie publique ou sur limite séparative est de 2,20 m. | p. 43 |
| clôtures | En secteur UEb, les clôtures seront constituées d'un grillage soudé rigide plastifié. | p. 43 |
| environnement | Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. | p. 43 |
| environnement | Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. | p. 43 |
| environnement | Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. | p. 43 |
| environnement | Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. | p. 43 |
| environnement | Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. | p. 43 |
| espaces verts | 20 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts en pleine terre. | p. 43 |
| espaces verts | Il sera planté un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de cette superficie en pleine terre. | p. 43 |
| espaces verts | A l'exception des accès et des stationnements, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés d'arbres. | p. 43 |
| Plantations | Les aires de stationnement en surface, comportant plus de 4 emplacements de véhicules, devront être plantées d'arbres et arbustes avec un minimum d'un sujet d'essence feuillue locale pour 4 emplacements. | p. 44 |
| Plantations | Les espaces dédiés à l'entreposage et au stockage de véhicules neufs ou usagés doivent également être plantés, à raison d'un arbre pour 10 places. | p. 44 |
| Plantations | Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. | p. 44 |
| Continuité écologique | La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite 'herbacée'), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). | p. 44 |
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