PLU de Leudeville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Leudeville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91332.
Repères : Leudeville
Leudeville (91630, Essonne) compte 1 562 habitants pour 785 hectares, soit une densité d'environ 199 habitants par km2 au sein de CC du Val d'Essonne (CCVE). Code INSEE : 91332. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Leudeville
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Leudeville : UA, UB, UD, UE, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Leudeville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation des sols : Sont interdits : L'implantation de nouveaux bâtiments à vocation industrielle p. 19 Installations classées : L'implantation de nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement, autres que celles mentionnée à l'article 2 ci-aprés p. 19 Bâtiments agricoles : L'implantation ou l'extension de bâtiments d'exploitation agricole p. 19 Entrepôts : L'implantation ou l'extension d'entrepôts p. 19 Dépôts de matériaux : Les dépôts et entrepôts de matériaux divers, ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets et véhicules hors d'usage p. 19 Elevage : Les implantations de construction destinées à l'élevage ou à la garde d'animaux p. 19 Affouillements : Les affouillements dont la hauteur ou la profondeur excède deux métres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent métres carrés p. 19 Terrains de camping : L'aménagement de terrains de camping et de caravaning p. 19 Stands de tir : L'installation de stands de tir, de pistes de karting p. 19 Nuisances : Toute construction ou activité pouvant engendrer une nuisance pour le voisinage p. 19 Démolitions : Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d'un permis de démolir p. 19 ICPE : L'aménagement ou l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement ou des bâtiments à vocation industrielle existants avant la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, sous réserve que les travaux opérés soient de nature à en réduire les nuisances ou restent sans influence sur lesdites nuisances ; p. 20 constructions : Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes listées au document graphique annexées au présent réglement, sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d'isolement acoustique qui pourraient être imposées ; p. 20 logements sociaux : Les opérations de construction de logements comportant au moins 8 logements doivent prévoir au minimum 30% du nombre total de logements en logements locatifs sociaux. p. 20 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage suffisante créée en application de l'article 682 du code civil. p. 20 desserte : Les voies de desserte nouvelles devront présenter une largeur minimale de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules, ou de 6 mètres en cas de circulation à sens unique. p. 20 desserte : Lorsqu'une voie nouvelle n'excède pas 50 mètres de longueur, sa largeur minimale peut être ramenée à 5 mètres si elle dessert 3 logements et plus et 3,50 mètres si elle dessert 2 logements. p. 20 Aménagement : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 21 Accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur une voie publique ou privée. p. 21 Accès : Sauf exigences techniques et/ou caractéristiques particulières des unités foncières, telle que la desserte par plusieurs voies, il n'est autorisé qu'un seul accès par propriété. p. 21 Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent être proportionnelles à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 21 Accès : Les accès doivent être de 3.5 mètres de largeur minimum s'ils ne desservent pas plus de deux logements. p. 21 Accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le nombre d'accès et leur positionnement devront être établis là où la gîne pour la circulation sera la moins importante. p. 21 Raccordement : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée sur le réseau d'eau potable public. p. 21 Raccordement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (séparatif). p. 21 rejets : Le rejet de produits inflammables, toxiques ou pétroliers est interdit. p. 22 rejets : Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. p. 22 rejets : Le rejet des eaux de piscines privées présentant des volumes supérieurs ou égaux à 150 m3 doit être soumis à autorisation préalable. p. 22 eaux pluviales : L'infiltration ou la récupération à la parcelle doit être privilégiée. p. 22 eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. p. 22 eaux pluviales : Tout rejet dans le réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 22 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 22 installations : Toute installation industrielle, artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 22 distribution d'énergie : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée aux réseaux publics d'électricité. p. 23 distribution d'énergie : Les lignes publiques téléphoniques ou autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées, ainsi que les raccordements correspondants. p. 23 distribution d'énergie : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 23 collecte des déchets : Toute construction nouvelle accueillant plus d'un logement ou affectée à un usage autre que le logement, doit disposer d'un local adapté à la collecte et au tri sélectif des ordures ménagères, en respectant les règles en vigueur sur le territoire communal. p. 23 collecte des déchets : Les autres constructions et installations doivent prévoir un dispositif adapté permettant la collecte et le tri sélectif des ordures ménagères sans que les bacs ne soient visibles depuis la voie publique. p. 23 implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit à l'alignement des voies ou emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ; Soit dans une bande de 30 mètres à compter de l'alignement. p. 23 alignement : Pour les unités foncières situées à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement de la voie ou emprises longeant la façade principale p. 24 retrait : Les constructions principales peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, le bétiment devra s'éloigner au moins : 2.5 mètres par rapport à la limite séparative en l'absence de baies ; 4 mètres par rapport à la limite séparative en cas de baies p. 24 extension : Dans le cas d'extension ou d'aménagement de constructions ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci par rapport à l'alignement, à condition de ne pas porter atteinte à la cohérence d'ordonnancement du quartier p. 24 retrait : Les constructions implantées sur une unité foncière située en bordure d'une zone N, doivent s'implanter en retrait de la ou des limites séparatives jouxtant cette zone N, avec un prospect minimum de 5 mètres p. 24 annexes : Les annexes seront implantées à plus d'1 mètre de la limite séparative, soit collés en limite séparative. Les autres annexes seront implantées à au moins 1 mètre des limites séparatives p. 24 implantation : Les constructions, sauf annexes, doivent s'implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de 8 mètres. p. 25 implantation : Les balcons et encorbellements sont autorisés à l'intérieur des retraits imposés par rapport aux limites séparatives. p. 25 implantation : Une dérogation aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée ou imposée lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'harmonie architecturale, compte-tenu de la typologie du terrain, de la spécificité du projet et des implantations des constructions existantes voisines. p. 25 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigües mesurée en tous points des façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la plus faible des distances correspondant à la hauteur de la façade la plus basse ou la moitié de la façade la plus haute avec un minimum de 2.50 mètres. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales ne peut pas excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol de toutes les garages, tels que définis au lexique du présent règlement, ne peut pas excéder au total 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 25 hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 10 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l'\u00e9gout du toit. p. 26 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions présentant une toiture terrasse ne pourra pas excéder deux niveaux. p. 26 hauteur : La hauteur des annexes ne peut pas excéder 2,50 mètres à l'\u00e9gout du toit. Les carports sont limités à 4.50 mètres au faîtage. p. 26 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. p. 27 Couleurs : Les couleurs, tant en façade que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des nuanciers traditionnels d'Ile de France. p. 27 Terrains non bâtis : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 27 Vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent règlement. p. 27 Citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles et masquées par une haie végétale. p. 27 Garages en sous-sol : Les garages en sous-sol, nécessitant la réalisation d'une tranchée d'accès ne devront pas, sauf exception, apparaître en façade sur rue. p. 27 Façades : Pour toutes les constructions, réhabilitations, extensions, ravalements, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères. p. 27 Façades de commerce : Les façades de commerce devront être en harmonie avec l'ensemble des bâtiments. p. 27 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être traitées différemment des règles prescrites par le présent article, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 27 toitures : Les toits pourront être à plusieurs pentes qui seront comprises entre 35°et 45°, sauf toitures terrasses. p. 28 toitures : Les toits qui ont recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables... sont autorisés, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 28 toitures : Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes devront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. p. 28 toitures : Le faîtage est parallèle à la longueur du bâtiment. p. 28 toitures : La forme et les dimensions des ouvertures des habitations s'inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. p. 28 toitures : Les châssis et fenêtres de toit seront encastrés dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. p. 28 toitures : Sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur et ressortant de la façade. p. 28 toitures : Les lucarnes sont autorisées à condition de s'intégrer au bâtiment existant. p. 28 toitures : Sur les façades arrière, non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, des ouvertures en châssis de toit pourront être autorisées. p. 28 matériaux : L'emploi de tuile plate rectangulaire d'aspect terre cuite sera préconisé. p. 28 matériaux : L'emploi de matériaux à aspect fibro-ciment, de tôles métalliques, ondulées, bardages ou galvanisées est interdit. p. 28 matériaux : Le verre et les matériaux similaires sont autorisés pour les vérandas et verrières. p. 28 toiture : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : Qu'ils soient de ton uni ; Qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie ; Qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade. p. 29 façades : Les balcons, saillies et débords sont interdits sur les façades donnant directement sur les voies publiques. p. 29 façades : L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. p. 29 façades : Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. Pour les enduits, sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 29 façades : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 29 façades : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction. p. 29 clôtures : Les plaques de béton non revêtues par un enduit sont interdites en bordure des voies. p. 30 clôtures : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : Soit par un mur plein de pierres ou autres matériaux enduits de hauteur comprise entre 1.50 mètre et 2 mètres ; Soit par un muret de pierres d'une hauteur minimale de 0.60 mètre surmontée d'une grille ou d'un grillage. L'ensemble ne dépassera pas 2 mètres. p. 30 clôtures : Les clôtures en plaque béton armé entre poteaux sont interdites coté voie publique. p. 30 clôtures : Les portails et portillons d'accès seront de forme pleine ou ajourée et leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 30 antennes : Les antennes, y compris paraboles, doivent être aussi dissimulées que possible de la voie publique, par les choix d'implantation, de teintes et de matériaux, étant précisé que la disposition de paraboles directement en façade est proscrite. p. 31 antennes : Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l'intérît des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives dans lesquelles elles s'insèrent. p. 31 antennes : Elles doivent s'intégrer à la construction principale et être groupées en un seul point par construction de façon à en réduire l'impact visuel. p. 31 reseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés et à la charge du demandeur. p. 31 stationnement : Dans le cas des parcs de stationnement ouverts au public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 31 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera arrondi à l'unité supérieure en cas de besoin. p. 31 construction multiple : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata des surfaces respectives. p. 32 stationnement : Pour toute autre construction, notamment les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le nombre d'aires de stationnement doit être adapté aux caractéristiques du projet et suffisant pour répondre aux besoins créés par la construction. p. 32 stationnement deux roues : Les constructions à usage d'habitation comprenant plus de cinq logements devront respecter les normes de stationnement suivantes pour les deux-roues : 0,75 m2 par logement pour les logements allant jusqu'à 2 pièces principales ; 1,5 m2 par logement pour les autres logements ; une superficie minimale de 3 m2 sur l'ensemble de l'opération. p. 32 réhabilitation : Les normes fixées par l'article 12.2 ci-avant ne s'appliquent pas à la réhabilitation, à la transformation ou à l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, lorsque la surface de plancher créée n'excède pas 30 m2 et n'entraîne pas la création d'un logement nouveau. p. 32 habitat groupé : Les opérations d'habitat groupé, quelles que soient les modalités de leur mise en œuvre, devront prévoir la réalisation de places de stationnement non-affectées à une construction en particulier, situées dans l'espace collectif, en nombre au moins égal au nombre de logements créés par l'opération. p. 32 logements locatifs : Le nombre d'aires de stationnement exigées au titre du présent plan local d'urbanisme ne pourra pas excéder une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction d'établissements. p. 32 stationnement : Les parcs de stationnement des constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements, de bureaux et de commerces, doivent comporter des places équipées pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 33 arbres : Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès. p. 33 espaces verts : 30% minimum des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts distincts des voiries de desserte des véhicules et des aires de stationnement. p. 33 espaces verts : Coefficient 1 pour un espace de pleine terre ; Coefficient 0,7 pour les espaces verts sur dalle ou toiture ; Coefficient de 0,5 pour la végétalisation des murs aveugles. p. 34 arbres remarquables : Dans le cas où un arbre identifié au titre de l'article L.151-19 serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 34 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques n°1 et n°2 sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme. p. 34 performances énergétiques : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, notamment en favorisant l'orientation Sud des nouvelles constructions. p. 34 matériaux énergétiques : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en çoeuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale, ainsi qu'às dispositifs d'architecture bioclimatiques, est autorisé, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants. p. 34 vent : Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. p. 34 | p. 19 |
| UB | Installations classées : L'implantation de nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement, autres que celles mentionnées à l'article 2 ci-après p. 35 Stationnement : Les boxes et les aires de stationnement des véhicules qui ne sont pas liés à des logements, sauf les aires de stationnement publiques ou ouvertes au public p. 35 Affouillements : Les affouillements dont la profondeur excède deux métres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent métres carrés, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire p. 35 Nuisances : L'installation de constructions ou activités pouvant engendrer une nuisance pour le voisinage p. 35 constructions : Les constructions à destination artisanale à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de créer des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage d'habitations. p. 36 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 36 desserte : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagés de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 37 accès : Les accès doivent être de 3.50 mètres de largeur minimum s'ils ne desservent qu'un logement et 5 mètres dans les autres cas. p. 37 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif). p. 38 eaux pluviales : Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le réglement d'assainissement du SIARCE, soit 1 l/s/ha maximum. p. 38 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimal de 3 mètres de l'alignement des voies ou emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique. p. 40 implantation : En zone Uba, les constructions seront implantées avec un recul minimal de 7 mètres à l'alignement. p. 40 implantation : Peuvent être autorisés dans la marge de retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 40 implantation : Pour les unités foncières situées à l'angle de deux voies, un alignement peut être imposé ou autorisé par un segment de droite de 5 mètres de longueur, formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes afin d'assurer un traitement urbain cohérent. p. 40 implantation : Si la façade du terrain sur la voie est inférieure à 13 m, l'implantation des constructions est possible, à condition qu'elles soient édifiées sur une des limites séparatives latérales au moins. p. 41 implantation : Si la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 m, l'implantation des constructions n'est autorisée que sur une limite séparative ou en retrait. p. 41 implantation : Les constructions principales par rapport aux limites séparatives latérales doivent être implantées : soit en limite séparative si la façade ne comporte pas de baies, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à une limite séparative ; p. 41 implantation : En zone UBa, en retrait des limites séparatives latérales à des distances : au moins égales à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 4 mètres si la façade ne comporte pas de baies ; p. 41 implantation : En retrait des limites séparatives latérales à des distances au moins égales à 8 mètres si la façade comporte des baies. p. 41 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux reconstructions à l'identique de bâtiments après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 5 ans. p. 41 implantation : Les annexes pourront être implantées en limite séparative si leur hauteur totale ne dépasse pas 2.50 mètres au faîtage avec des toitures à une ou deux pentes et leur longueur ne dépasse pas 5 mètres. p. 41 reculement : Lorsque la propriété comporte au moins une limite séparative avec une zone à dominante activités, les constructions devront respecter une marge de reculement spéciale de 8 mètres de profondeur par rapport à cette limite commune. p. 42 extension : Les règles édictées par les articles 7.1, 7.2 et 7.3 ne s'opposent pas à l'extension horizontale ou verticale des constructions existantes, à condition qu'elle n'entraîne pas la création de baies nouvelles sur la ou les façades qui ne respectent pas les dispositions ci-avant, ni ne rapproche ces façades des limites séparatives concernées. p. 42 services publics : Les règles édictées par les articles 7.1, 7.2 et 7.3 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 42 harmonie architecturale : Une dérogation aux dispositions des articles 7.1, 7.2 et 7.3 peut être autorisée ou imposée lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'harmonie architecturale, compte-tenu de la typologie du terrain, de la spécificité du projet et des implantations des constructions existantes voisines. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 42 hauteur : La hauteur des constructions ne peut pas excéder R+1+C, avec 10 mètres au faïtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes...) et 6,5 mètres à l'égout du toit. p. 43 hauteur : La hauteur des annexes ne peut pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit. Les carports sont limités à 4.50 mètres au faïtage. p. 43 aspect extérieur : Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 43 localisation : Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, ...). p. 44 sous-sol : Les garages en sous-sol sont déconseillés compte tenu de la nature du sol et des hauteurs des nappes en périodes exceptionnelles. p. 44 intégration : Il sera recherché l'intégration des dépendances (annexes, garages) au bâtiment principal. p. 44 volume : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 44 toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 44 pentes : Les toits pourront être à plusieurs pentes qui seront comprises entre 35°et 45°, sauf toitures terrasses autorisées dans la zone. p. 44 matériaux : Les toits qui ont recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en ôuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale, ainsi qu'aux dispositifs d'architecture bioclimatiques, sont autorisés, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 44 constructions mitoyennes : Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. p. 44 ouvertures : Elles doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. p. 44 châssis de toit : La disposition des châssis de toit sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs. p. 45 coffres de volets roulants : Sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur. p. 45 matériaux de couverture : Ils devront respecter l'aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l'environnement immédiat. p. 45 matériaux interdits : L'emploi de matériaux à aspect fibro-ciment, de tôles métalliques ondulées, bardages ou galvanisés est interdit. p. 45 façades : Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades (qu'elles soient ou non aveugles, visibles ou non de la voie publique), y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 45 couleurs des matériaux : Pour les enduits sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 45 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. p. 45 clôtures : A l'alignement, elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 45 plaques de béton : Les plaques de béton non revêtues sont interdites en bordure des voies. p. 45 clôtures : Les clôtures sur le domaine public doivent étre constituées par un muret d'une hauteur minimale de 0.60 mètre surmonté de grille ou d'un grillage. L'ensemble ne dépassera pas 2 mètres. p. 46 clôtures : Les matériaux d'aspects PVC ou plaque béton sont interdits sur domaine public. p. 46 antennes : Les antennes paraboles et ouvrages de réception seront de préférence placés sous combles si les conditions de réception le permettent. p. 46 réseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés. p. 46 stationnement : Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. p. 46 stationnement : Les places de stationnement créées ne devront pas géner l'accès aux autres places de stationnement et devront respecter les dimensions suivantes : longueur : 5,00 mètres, largeur : 2,50 mètres. p. 46 stationnement : 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements dans les opérations d'ensemble p. 47 stationnement : 1 aire de déchargement à l'intérieur de l'unité foncière pour les constructions et installations imposant la circulation de poids lourds p. 47 haies végétales : Les haies végétales seront constituées d'essences variées régionales à feuillages persistants et/ou caduques. p. 49 bande végétale : Sur les limites avec des zones naturelles ou agricoles, une bande de 5 mètres sera plantée d'arbustes ou de haies vives. p. 49 masquage : Le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant ou aménagé selon un plan de plantations adapté pour atténuer l'impact visuel de l'installation. p. 49 plantation : Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre par 100 m² de terrain. p. 49 espaces verts : Le coefficient de biotope suivant sera appliqué, le cas échéant, pour le calcul des surfaces d'espaces verts : Coefficient 1 pour un espace de pleine terre ; Coefficient 0,7 pour les espaces verts sur dalle ou toiture ; Coefficient de 0,5 pour la végétalisation des murs aveugles. p. 49 Energies renouvelables : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale, ainsi qu'aux dispositifs d'architecture bioclimatiques, est autorisé, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. p. 50 | p. 35 |
| UD | Occupation du sol : Sont interdits : L'implantation ou l'extension des constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, classées ou non, soumises ou non à déclaration ou à autorisation, à usage industriel, d'artisanat, de commerce et activités de service, de bureau ou à usage exclusif d'entrepôts ou agricoles. p. 51 Construction : Les constructions à usage d'habitation autres que celles autorisées à l'article UD 2 sont interdites. p. 51 Dépôts : Les dépôts de matériaux divers, ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) sont interdits. p. 51 Stationnement : Les boxes et les aires de stationnement des véhicules qui ne sont pas liés à des logements, sauf les aires de stationnement publiques ou ouvertes au public, sont interdits. p. 51 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux métres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent métres carrés, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, sont interdits. p. 51 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés sous les conditions précisées ci-après. p. 51 Caravanes et maisons mobiles : Le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application des articles R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme est autorisé. p. 51 Voies bruyantes : Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes listées au document graphique annexées au présent réglement sont autorisées sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d'isolement acoustique qui pourraient être imposées. p. 51 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent satisfaire aux normes minimales de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (défense contre l'incendie, collecte des déchets ménagers et assimilés, ...) p. 52 desserte : Les voies de desserte doivent être adaptées aux opérations concernées et aux usages qu'elles supportent, notamment quand ils entraînent des manéuvres de véhicules lourds ou encombrants, en tenant compte de la morphologie du terrain et de la trame viaire existante. p. 52 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur une voie publique ou privée. Sauf exigences techniques et/ou caractéristiques particulières des unités foncières, il n'est autorisé qu'un seul bateau par propriété. p. 52 assainissement : Les rejets d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une convention avec le syndicat d'assainissement. p. 53 assainissement : A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. p. 53 assainissement : Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. p. 53 assainissement : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maêtre de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 53 implantation : Les constructions nouvelles doivent étre implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 55 implantation : Pour les unités foncières situées à l'angle de plusieurs voies ou emprises, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de la voie ou emprise longeant la façade principale, avec un retrait minimum de 5 mètres. p. 55 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, en respectant un prospect minimum de : 4 mètres par rapport à la limite séparative en l'absence de baies ; 8 mètres par rapport à la limite séparative en cas de baies. p. 55 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de : 4 mètres par rapport à la limite séparative en l'absence de baies ; 8 mètres par rapport à la limite séparative en cas de baies. p. 55 extension : Les règles édictées par les articles 7.1 et 7.2 ne s'opposent pas à l'extension horizontale ou verticale des constructions, à condition qu'elle n'entraîne pas la création de baies nouvelles sur la ou les façades qui ne respectent pas les dispositions ci-avant, ni ne rapproche ces façades des limites séparatives concernées. p. 56 exemptions : Les règles édictées par les articles 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 56 reculement : Lorsque la propriété comporte au moins une limite séparative avec une zone à dominante habitat, les constructions devront respecter une marge de reculement spéciale de 8 mètres de profondeur par rapport à cette limite commune. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou au sommet de l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. p. 56 hauteur : De plus, la hauteur de la construction à l'égout du toit principal ne doit pas dépasser la longueur qui sépare la projection verticale de ce point au niveau du sol de l'alignement actuel ou futur à l'opposé sur la voie. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 15 mètres. p. 57 extension : Les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments et murs de pierres ou sur les ensembles paysagers faisant l'objet d'une protection au titre du L. 151-19 du code de l'urbanisme, sont localisés au document graphique et identifiés en annexe au présent réglement. p. 57 paysage : Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (art. R. 421-23 du code de l'urbanisme). p. 57 stationnement : Les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins. p. 57 dimensions : Les dimensions et caractéristiques du stationnement doivent répondre à l'importance, à la destination et aux besoins des constructions projetées. p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques et en dehors des espaces verts prévus à l'article 13 ci-après. p. 58 places de stationnement : Pour les constructions à destination de logement, il devra être réalisé 2 places de stationnement par logement. p. 58 rehabilitation : Les normes fixées par l'article 12.2 ci-avant ne s'appliquent pas à la réhabilitation, à la transformation ou à l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, lorsque la surface de plancher créée n'excède pas 30 m2 et n'entraînne pas la création d'un logement nouveau. p. 58 habitations groupées : Les opérations d'habitations groupées, quelles que soient les modalités de leur mise en ôuvre, devront prévoir la réalisation de places de stationnement non-affectées à une construction en particulier, situées dans l'espace collectif, en nombre au moins égal au nombre de logements créés par l'opération. p. 58 logements locatifs : Le nombre d'aires de stationnement exigées au titre du présent plan local d'urbanisme ne pourra pas excéder une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction d'établissements assurant l'hébergement des personnes àgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. p. 58 recharge véhicules électriques : Les parcs de stationnement des constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements, de bureaux et de commerces, doivent comporter des places équipées pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Le nombre de places équipées à réaliser doit être au moins égal à 10% des places destinées aux véhicules automobiles imposées par le plan local d'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 58 stationnement : Le nombre minimum de places à équiper est déterminé en tenant compte de la plus petite des valeurs suivantes : soit la totalité des emplacements exigés par le document d'urbanisme, s'il prévoit moins d'une place par logement ; soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d'autres usages que le logement. p. 59 espaces verts : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées lors de tout projet de construction. p. 59 espaces verts : Les plantations nouvelles devront être choisies parmi des essences locales. p. 59 espaces verts : Les aires de stationnements doivent être plantées. p. 59 performances energetiques : Il sera privilégié l'intégration de dispositifs favorisant les énergies renouvelables et les matériaux biosourcés. p. 59 | p. 51 |
| UE | Occupation ou d'utilisation des sols interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'activités même non classées, si elles sont susceptibles de présenter un risque de pollution ou de nuisance pour les riverains et l'environnement ; Les constructions à usage d'habitation, non destinées à l'habitat directement lié à ces établissements et installations autorisés dans la zone ; Les dépôts de matériaux divers, ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; Les affouillements et exhaussements dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ; L'aménagement de terrains de camping et de caravaning. p. 61 Occupation ou utilisation des sols autorisées sous conditions : Sont autorisés sous les conditions précisées ci-après : Les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou de loisirs ou y étant directement liés ; L'aménagement ou l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement ou des bâtiments à vocation industrielle existants avant la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, sous réserve que les travaux opérés soient de nature à en réduire les nuisances ou restent sans influence sur lesdites nuisances ; Les constructions à destination de commerces et activités de service ne créant ni nuisance, ni bruit, ni pollution ; Les autres constructions ou installations de toutes natures non-mentionnées à l'article UE 1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics. p. 61 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent satisfaire aux normes minimales de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (défense contre l'incendie, ...), de protection des usagers et des piétons. p. 62 eaux pluviales : Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le réglement d'assainissement, soit 1 l/s/ha maximum. p. 63 eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation. p. 63 implantation : Les constructions nouvelles doivent étre implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux voies publiques, privées ouvertes à la circulation publique ou aux emprises publiques. p. 65 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales, en respectant un prospect minimum de : 2,5 mètres en l'absence de baie ; 4 mètres en cas de baie. p. 65 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de la ou des limites séparatives de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de 4 mètres. p. 65 emprise au sol : L'emprise au sol totale des constructions ne peut pas excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 66 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 20 mètres au point le plus haut. p. 66 intégration : Les constructions, les réhabilitations, les extensions, les ravalements prendront en compte la nécessité d'une bonne intégration des projets dans leur site et leur environnement. p. 67 sauvegarde : Toute mesure devra être prise pour la sauvegarde du patrimoine historique, archéologique ou architectural de la ville avant tout début de travaux. p. 67 stationnement : Habitat : 2 places par logement. p. 67 stationnement : Commerces et artisanat : 1 place pour 30 m² de surface de plancher de la construction. p. 67 stationnement : Hébergement hôtelier : 1 place par chambre. p. 67 stationnement : Bureaux : 1 place pour 10 m² de surface de plancher de la construction. p. 67 espaces verts : 20 % minimum des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts distincts des voiries de desserte des véhicules et des aires de stationnement. p. 69 | p. 61 |
| 1AU | Occupation du sol : Sont interdits : Les constructions et installations susceptibles de compromettre l'aménagement futur de la zone ; L'implantation ou l'extension des constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, classées ou non, soumises ou non à déclaration ou à autorisation, à usage industriel, d'artisanat, de commerce et activités de service, de bureau ou à usage exclusif d'entrepôts ou agricoles ; Les dépôts de matériaux divers, ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; Les aires de stockage ; Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé des résidences mobiles ou habitations légères de loisir, habités ou non, soumis à autorisation préalable en application des articles R.443-1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 71 Démolition : Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d'un permis de démolir, étant précisé, dans tous les cas, que les murs d'enceinte existants montés en moellons à l'ancienne ou autre, ne peuvent pas être démolis sans autorisation préalable et devront être reconstruits à l'identique. p. 71 Services publics : Sont notamment autorisés en secteur 1AU, sous les conditions précisées ci-après : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'elles n'apportent pas de nuisances nouvelles et n'augmentent pas les nuisances existantes. p. 71 Habitation : Les constructions à usage d'habitation. p. 71 Clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. p. 71 Stationnement en sous-sol : La réalisation du stationnement en sous-sol devra tenir compte de la nature du sol et des hauteurs des nappes en périodes exceptionnelles. p. 71 desserte : Lorsqu'une voie n'excède pas 50 mètres de longueur, sa largeur minimale peut être ramenée à 5 mètres si elle dessert au plus 5 logements et 3,50 mètres si elle n'en dessert qu'un. p. 72 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent être proportionnelles à l'importance et à la destination des constructions projetées, sans pouvoir être inférieures à une largeur de 3.5 mètres. p. 72 accès : En tout état de cause, les accès devront être réalisés en tenant compte des impératifs de sécurité des usagers, notamment des routes départementales. p. 72 Eaux pluviales : L'infiltration ou la récupération à la parcelle doit être privilégiée. En cas d'impossibilité, les eaux autres que celles issues des toitures, "étées propres", devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. p. 74 Distribution d'énergie et télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 74 Implantation des constructions : Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ou emprises publiques, en respectant une marge de retrait minimale de : 6 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile ; 4 mètres par rapport aux autres emprises ou à l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. p. 75 retrait limites séparatives latérales : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales en respectant un prospect minimal de : 3 mètres par rapport à la limite séparative en l'absence de baies ; 5 mètres par rapport à la limite séparative en cas de baies. p. 76 retrait limites séparatives fond de parcelle : Les constructions doivent s'implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de 5 mètres. p. 76 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes, telles que définies au lexique du présent réglement, ne peut pas excéder un total de 20 m2. p. 77 hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 10 mètres et 6.5 mètres à l'égout du toit. p. 77 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 78 Commerces : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasin et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. p. 78 toitures : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils soient de ton uni. p. 79 toitures : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques doivent être disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade. p. 79 clôtures : A l'alignement, elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les plaques de béton non revêtues sont interdites en bordure des voies. p. 80 clôtures : Les murs existants doivent être conservés ou remis en état dans le style d'origine. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 80 clôtures : Les projets de clôture prendront en compte la nécessité d'une bonne intégration dans le site et son environnement. p. 80 clôtures : Par leur aspect, les clôtures doivent respecter le paysage urbain et créer, par leur hauteur, la continuité de la rue. Cette hauteur sera comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres pour des murs pleins et de 060 m minimum pour des murets surmontés dé une grille ou d'un grillage dans dépasser 2 mètres. p. 81 clôtures : En limite séparative et en fond de parcelle, les clôtures devront comprendre un grillage et une haie d'une hauteur de 2 mètres. p. 81 stationnement deux roues : Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les stationnements 2 roues sont exigés en fonction des besoins de l'établissement à réaliser ; p. 82 dimensions : Pour les ensembles comportant plus d'un logement : 1m² par tranche de 40m² de plancher d'habitation, avec un minimum de 4 m² ; p. 82 stationnement : Le nombre d'aires de stationnement exigées au titre du présent plan local d'urbanisme ne pourra pas excéder une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction d'établissements assurant l'hébergement des personnes àgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 p. 82 stationnement : Le nombre de places équipées à réaliser doit être au moins égal à 10% des places destinées aux véhicules automobiles imposées par le plan local d'urbanisme, avec un minimum d'une place. p. 83 arbres : Tout arbre abattu sera remplacé, aux frais du pétitionnaire, par des plantations d'essence au moins équivalente. p. 83 espaces verts : 40% minimum des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts distincts des voiries de desserte des véhicules et des aires de stationnement. p. 83 haies : Une haie végétale sera implantée sur la limite des fonds de parcelle. p. 83 | p. 71 |
| A | Occupation des sols : Sont interdites toutes les constructions ou installations nouvelles qui ne sont pas visées à l'article A2 ci-après. p. 85 Stockage : Les stockages de terre sous forme de buttes est interdit sur toute la zone A. p. 85 Constructions agricoles : Sont autorisés sous les conditions précisées ci-après : Les constructions et installations écaces à l'exploitation agricole ou au stockage. p. 85 Habitation : Les constructions à usage d'habitation liées à des bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage existants ou à créer, à condition de disposer de deux SMA. p. 85 Extensions : L'extension et/ou annexes des bâtiments existants, à condition que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et dans la limite de 20 m2. p. 85 Zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. p. 85 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; p. 86 zones humides : Les affouillements, exhaussements ; p. 86 zones humides : La création de plans d'eau artificiels, le pompage ; p. 86 zones humides : Le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement ; p. 86 zones humides : L'imperméabilisation des sols ; p. 86 zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 86 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent satisfaire aux normes minimales de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (défense contre l'incendie, collecte des déchets ménagers et assimilés, ...), de protection des usagers et des piétons. p. 86 desserte : Les voies de desserte et accès doivent être adaptées aux opérations concernées et aux usages qu'elles supportent, notamment quand ils entraînent des manéuvres de véhicules lourds ou encombrants, en tenant compte de la morphologie du terrain et de la trame viaire existante. p. 86 desserte : Ces voies doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 mètres de toute occupation du sol autorisée. p. 86 desserte : Si les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages et trafics supportés par les voies en fonction des normes minimales décrites ci-dessus, une réflexion particulier devra être menée pour permettre le passage des engins agricoles nécessaires. p. 86 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 86 desserte : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 86 collecte des déchets : Les constructions et installations doivent prévoir un dispositif adapté permettant la collecte et le tri sélectif des ordures ménagères sans que les bacs ne soient visibles depuis la voie publique. p. 88 retrait voies : Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ou emprises publiques, en respectant une marge de retrait minimale de 12 mètres. p. 89 retrait limites séparatives : Les constructions pourront être implantées : Soit en limite séparative ; Soit en retrait d'au minimum 8 mètres des limites séparatives. p. 89 retrait unité foncière : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 20 mètres des limites séparatives jouxtant une unité foncière classée en zone U et AU par le présent plan local d'urbanisme. p. 89 extension : Peuvent être autorisés dans la marge de retrait : L'extension ou la surélévation des constructions existantes. p. 89 prospect : L'extension, la surélévation ou l'amélioration des constructions et bâtiments existants qui ne respectent pas les règles fixées par le présent article, est autorisée sous réserve qu'elle n'entraîne pas une diminution du prospect par rapport aux limites séparatives existant au jour de l'approbation du présent plan local d'urbanisme. p. 89 Distance : Les constructions ou installations doivent respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et d'habitation induites par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. p. 90 Hauteur : La hauteur des constructions ne devra pas excéder : 8 mètres pour les bâtiments d'habitation en lien avec l'activité agricole ; 12 mètres pour les bâtiments agricoles. p. 90 Aspect extérieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; aux sites et paysages naturels ou urbains ; à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères. p. 90 Intégration : L'implantation de bâtiments agricoles isolés ou de grande hauteur (silo, réservoirs...) doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel (fond de vallée, bordure de bois ou de haies plûtot qu'au milieu des champs.) p. 90 Architecture : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 91 Architecture : Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter : une simplicité des volumes ; une unité et une qualité des matériaux utilisés. p. 91 Architecture : Les différents murs d'une construction ou d'un ensemble de constructions aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 91 Architecture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings.) est interdit. p. 91 Architecture : Les imitations de matériaux telles que faux-bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits. p. 91 Architecture : Les couleurs de matériaux de parement et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 91 Architecture : Les teintes vives sont proscrites. Les tons pastel et les teintes naturelles (sable, terre, ...) devront être recherchées. p. 91 Clôtures : Les clôtures doivent dans la mesure du possible être traitées en haies diversifiées et permettre de garantir la continuité écologique et le passage de la petite faune. p. 91 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préserves sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 92 arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'une hauteur minimum de 2,40 mètres au moment de l'implantation, de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 92 espaces verts : Les parties de terrain non aménagées doivent être traitées en espaces verts plantés d'arbres, avec le maximum possible de plantation d'essences forestières de haute tige. p. 92 | p. 85 |
| N | Occupation du sol : Toutes les constructions et installations qui ne sont pas visées à l'article 2 ci-après, sont prohibées. p. 93 Occupation du sol : Sont autorisés sous les conditions précisées ci-après : Les constructions et installations écossaires au service public ou d'intérêt collectif lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité d'exploitation forestière sur l'unité foncière dans laquelle elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde de espaces naturels et des paysages p. 93 Occupation du sol : Les extensions et annexes des constructions à destination d'habitation, à condition qu'elles soient utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, d'une exploitation forestière sur l'unité foncière dans laquelle elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde de espaces naturels et des paysages p. 93 Occupation du sol : En zone Nm, les équipements nécessaires à l'exercice d'une activité militaire p. 93 Occupation du sol : Dans les zones identifiées comme potentiellement humides par la DRIEE au sein de la cartographie afférente, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle p. 93 eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maêtre de l'écoulement des eaux pluviales. p. 95 retrait : Peuvent être autorisés dans la marge de retrait l'extension, la surélévation ou l'amélioration des constructions existantes à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant. p. 97 retrait : Les constructions devront s'implanter en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de 10 mètres. p. 97 retrait : L'extension, la surélévation ou l'amélioration des constructions et bâtiments existants qui ne respectent pas les règles fixées par le présent article, est autorisée sous réserve qu'elle n'entraînne pas une diminution du prospect par rapport aux limites séparatives existant au jour de l'approbation du présent plan local d'urbanisme. p. 97 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 97 hauteur : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres. p. 97 Aspect architectural : Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une simplicité des volumes et une unité et une qualité des matériaux utilisés. p. 98 Aspect architectural : Les teintes vives sont proscrites. Les tons pastel et les teintes naturelles devront être recherchés. p. 98 Clôtures : Les clôtures doivent être traitées en haies diversifiées et permettre de garantir la continuité écologique et le passage de la petite faune. p. 98 stationnement : Le nombre d'aires de stationnement doit étre adapté aux caractéristiques du projet et suffisant pour répondre aux besoins créés par l'importance et la destination de la construction. p. 99 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 99 arbres : Tout abattage d'arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire qui le justifierait. p. 99 | p. 93 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| dispositions generales | Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Leudeville. | p. 7 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 7 |
| droit de preemption urbain | Un droit de préemption urbain (DPU), portant sur les zones classées urbaines ou d'urbanisation future, est institué sur le territoire de la commune. | p. 7 |
| participation des constructeurs | Les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme seront soumis aux taxes et participations prévues par le code de l'urbanisme et par les décisions applicables au territoire de la commune. | p. 7 |
| secteurs d'orientation d'aménagement et de programmation | Les nouveaux secteurs de développement faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation devront être mis en perspective avec les capacités actuelles et futures du réseau d'assainissement. | p. 7 |
| constructions existantes | l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions, ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 8 |
| risques | Il revient aux maître's d'ouvrage de prendre les précautions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennitude et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. | p. 8 |
| l'archéologie | toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 8 |
| division | les règles édictées par le présent réglement sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 8 |
| sous-sol | Les sous-sols sont déconseillés sur la commune du fait des risques d'inondation par remontées de nappe. | p. 16 |
| surface de plancher | La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtes donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dés lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation. | p. 16 |
| construction | Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'implantation réglementée de la construction par rapport à l'alignement (article 6 de la zone concernée) tient compte de la façade principale du bâtiment. | p. 17 |
| construction | Le reste de la construction devra respecter, par rapport à l'alignement de l'autre voie, l'implantation règlementée à l'article 7 de la zone concernée. | p. 17 |
| construction | Cette règle s'applique également par rapport aux voies privées existantes ou projetées. | p. 17 |
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