PLU de Marolles-en-Hurepoix : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Marolles-en-Hurepoix (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91376.
Repères : Marolles-en-Hurepoix
Marolles-en-Hurepoix (91630, Essonne) compte 5 708 habitants pour 653 hectares, soit une densité d'environ 874 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91376. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Marolles-En-Hurepoix
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | Protection : La zone UA doit préserver ses fonctions de centre bourg ainsi que les formes architecturales et urbanistiques traditionnelles de la commune. p. 10 Construction : Elle permet la réalisation de constructions de formes et d'usages mixtes. p. 10 Activités : Elle est destinée à l'habitat ainsi qu'aux activités et services compatibles avec celui-ci. p. 10 Déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Décembre 2007. p. 10 Autorisation : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 10 Démolition : Les démolitions sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2007. p. 10 Arbres : Les coupes et abattages d'arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130-1 et R 130-1 et suivants. p. 10 Reconstruction : La reconstruction à l'identique est soumise aux dispositions générales du présent règlement. p. 10 Division : Les divisions sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2012. p. 10 Occupations des sols interdites : Les constructions et installations à usage artisanal de plus de 80m² de surface de plancher. p. 11 Occupations des sols interdites : Les constructions et installations à usage industriel. p. 11 Occupations des sols interdites : Les constructions et installations à usage agricole et forestier. p. 11 Occupations des sols interdites : Les affouillements et les exhaussements du sol dépassant 100 mâ et 2 mètres, sauf liés à des constructions autorisées. p. 11 Occupations des sols interdites : Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation. p. 11 Occupations des sols interdites : Les habitations légères de loisirs et mobiles-homes. p. 11 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier p. 12 desserte : Leur largeur est fixée à un minimum de 3,50m s''ils ne desservent qu'une construction, portée à 5 m s''ils desservent de 2 jusqu'à 3 constructions, portée à 8m dans les autres cas. p. 12 desserte : En tout êtat de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m p. 12 desserte : Les voies en impasse, d'une longueur supérieure ou égale à 50 m, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour p. 12 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable p. 12 eaux usées : Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit p. 12 eaux pluviales : Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le réglement d'assainissement, soit 1 l/s/ha p. 12 eaux pluviales : Toute nouvelle surface aménagée de plus de 5000m² fera l'objet d'une rétention conforme aux dispositions de la Loi sur l'Eau. p. 13 eaux pluviales : Les systèmes de rétention seront enterrés ou sous la forme de bassins avec des traitements paysagers. p. 13 eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. p. 13 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 13 eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maêtre de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 13 eaux pluviales : Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dés leur réalisation. p. 13 eaux pluviales : Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 13 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 13 raccordement : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. p. 13 raccordement : Tout raccordement d'une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. p. 13 raccordement : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. p. 13 raccordement : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 13 raccordement : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou en cas d'impossibilité par des choix de teintes se fondant avec le support. p. 13 retrait : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu'à l'alignement actuel ou projeté. p. 13 retrait : Les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public, et sous les voies privées existantes et à créer. p. 13 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement de voies ou espaces publics existants ou à créer p. 14 retrait : Le long de la Grande Rue, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 m. p. 14 retrait : En cas d'extension d'une construction implantée à l'alignement, des retraits ponctuels par rapport à l'alignement peuvent être autorisés pour éviter l'effet de barre et respecter la trame parcellaire traditionnelle. p. 14 retrait : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 14 retrait : Pour les constructions existantes implantées à l'alignement, en cas de restructuration ou de démolition partielle, l'implantation à l'alignement sera conservée. Toutefois, en cas de démolition et reconstruction totale, les constructions doivent être implantées à 5m minimum de l'alignement. p. 14 retrait : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l'une de ces voies. p. 14 retrait : Les équipements publics, privés d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. p. 14 retrait : Pour les éléments remarquables identifiés au titre de l'article L 123.1.5.7° du CU, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement. p. 14 retrait : Lorsque la largeur de terrain est inférieure ou égale à 13m, la construction doit être implantée en continu d'une limite séparative latérale à l'autre. p. 14 retrait : Lorsque la largeur de terrain est supérieure à 13m, les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales ou sur aucune. p. 14 retrait : Sur la " Grande Rue " : soit jusqu'aux limites séparatives latérales ; soit en retrait de l'une de ces limites. p. 14 retrait : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à 8m si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, sans être inférieure à 3 m si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. p. 14 constructions existantes : des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes p. 15 équipements publics : les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait p. 15 éléments batis : il pourra êtr e imposé une implantation différente, compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié p. 15 bâtiments annexes : les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci p. 15 piscines : les piscines et leurs locaux techniques seront implantés à au moins 5 m des limites séparatives p. 15 terrasses : les terrasses créant une vue directe situées à moins de 8 m des limites séparatives doivent être dotées de pare-vues p. 15 servitude : les constructions peuvent être implantées différemment de la règle énoncée en 7-2, en respectant les minima imposés p. 15 constructions annexes : lorsqu'il s'agit de constructions annexes de moins de 20 m² de surface de plancher, dont la hauteur n'excède pas 4m pour les toits à pente et 3 m pour les toits terrasses p. 15 éléments remarquables : il pou rra être imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié p. 15 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l'unité foncière. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 8% de l'unité foncière. p. 16 hauteur : la hauteur totale mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 10 mètres au droit de la construction. p. 16 hauteur : Dans le cas de constructions comportant des toitures terrasses, le dernier niveau (situé au-delà de 6 m de hauteur) sera réalisé en "attique" avec un recul d'au moins 2 m sur les façades visibles depuis le domaine public. p. 16 hauteur : Dans le cas de constructions annexes, leur hauteur maximale ne pourra excéder 4m pour les toits à pente et 3 m pour les toits terrasses. p. 16 aspect exterieur : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. p. 16 toitures : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur l'unité foncière. p. 16 toitures : Pour les toitures à pentes, elles seront comprises entre 35 et 55°. Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : tuile plate, ardoise, produits verriers, bois. p. 17 toitures : Sont déconseillés les autres tuiles, les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles à l'exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. p. 17 toitures : Pour les toitures terrasses : elles sont autorisées sur des constructions dans l'un des cas suivants : sur les bâtiments publics, ou privés d'intérét collectif ; sur des constructions respectant les critères de performance énergétique conformes à la réglementation thermique en vigueur ; ou si elles sont végétalisées. p. 17 façades : Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de platre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits ou de matériaux pour constructions précaires ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 17 façades : Pour les constructions principales, sont interdits les matériaux pour constructions précaires (de types ou assimilés à des aspects 'tôles ondulées, plastique ondulé, bardeaux d'asphalte', etc.). p. 17 clôtures : Les clôtures donnant sur les voies ou le domaine public : elles seront constituées : soit d'un mur plein d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m. Il devra être réalisé en aspect de pierres apparentes ou en matériaux enduits sur les deux faces. p. 17 clôtures : L'emploi de matériaux d'aspect tôles ondulées ou plaques béton est interdit. p. 17 patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des éléments recensés au titre de l'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur. p. 17 développement durable : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 17 développement durable : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 300 litres seront enterrées. Les autres seront installées de manière la plus discrîte possible (implantation, teintes et aspect), ou masquées par un écran naturel de végétation. p. 17 collecte des ordures : Les constructions devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. p. 18 stationnement : Lors de toute opération de construction, de transformation ou d'aménagement de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 18 dimensions des places de stationnement : Les places ont des dimensions minimales de : Longueur : 5 m Largeur : 2,50 m p. 18 stationnement pour habitation : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher par logement, avec un minimum de 1 place et un maximum de 3 places par logement p. 18 stationnement pour commerces : Pour les établissements commerciaux : 1 place /40 m² de surface de plancher. p. 18 stationnement pour établissements artisanaux : Pour les établissements artisanaux, bureaux et services : 1 place /50 m² de surface de plancher. p. 18 stationnement pour logements locatifs aidés : Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat, il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'1 place par logement. p. 18 stationnement pour deux-roues : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation d'au moins 3 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, conforme à la règlementation en vigueur. p. 18 calcul des places de stationnement : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche entamée est due. p. 18 changement de destination : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 18 extensions et réhabilitations : Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n'est requise dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation du nombre des logements ou de locaux d'activités supplémentaires. p. 18 séparateur d'hydrocarbures : Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. p. 18 occupation des sols : Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,50. p. 19 reseau electronique : Toute construction doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 19 façades : Dans le cas de façades d'aspect pierre, elles devront présenter un rejointoiement ou un beurrage à la chaux ou au ciment pierre au nu de la pierre. p. 27 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un muret d'une hauteur maximale de 0,90 m réalisé en pierres apparentes ou matériaux destinés à être enduits sur les deux faces, surmonté d'une grille, éventuellement plantée d'essences grimpantes. p. 27 développement durable : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et réfléchissant. p. 27 développement durable : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 300 litres seront enterrées. p. 27 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 27 stationnement : dans le cadre d'opérations d'ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé, permis d'aménager...), il sera réalisé 1 place visiteur pour 5 logements. Celles-ci seront réalisées sur le terrain de l'opération ou sur un terrain situé à moins de 200 m. p. 28 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation de plus de 3 logements ou pour les équipements et services de proximité, il doit en outre être créé un local ou des emplacements pour les deux-roues, poussettes, conforme à la réglementation en vigueur p. 28 stationnement : Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être : couvertes pour 50 % des places, dans les constructions résidentielles de plus de 5 logements p. 28 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m² de surfaces de stationnement et entourées de haies p. 28 espaces libres : La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 30% de l'unité foncière p. 28 espaces perméables : Coefficient 1 : espaces plantés en pleine terre, aires de jeux p. 29 espaces perméables : Coefficient 0,5 : cheminements piétonniers, allées et terrasses traités en surfaces perméables, toitures végétalisées, espaces végétalisés sur dalle, espaces de stationnement traités en surfaces perméables. p. 29 occupation des sols : Il n'est pas fixé de COS pour : les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 29 performances énergétiques : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande p. 29 performances énergétiques : il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), de construction avec des matériaux économes ou renouvelables p. 29 communications électroniques : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation p. 29 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Décembre 2007, prise en application de l'article R.421-12 du code de l'Urbanisme. p. 30 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2007 prise en vertu des articles R 421-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 30 Occupations du sol interdites : Les constructions et installations à usage artisanal. p. 31 Occupations du sol interdites : Les constructions et installations à usage agricole. p. 31 Occupations du sol interdites : Les constructions et installations à usage forestier. p. 31 Occupations du sol interdites : Les constructions et installations nouvelles à usage de commerces. p. 31 Occupations du sol interdites : Les affouillements et les exhaussements du sol d'une surface supérieure à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur supérieure à 2 mètres sauf s'ils sont liés aux constructions et installations autorisées. p. 31 Occupations du sol interdites : Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable. p. 31 Occupations du sol interdites : Les dépôts à l'air libre de matériaux divers lorsqu'ils ne sont pas liés directement à une activité établie sur le même site, de ferrailles et de véhicules hors d'usage. p. 31 Occupations du sol interdites : Sauf autorisation expresse préalable, la démolition, la suppression ou les travaux de nature à dénaturer toute construction ou élément remarquable identifié au plan de zonage au titre de l'article L 123.1.5.7° du Code de l'Urbanisme. p. 31 Occupations du sol soumises à conditions particulières : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l'article L 123.1.5.7° du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. p. 31 Occupations du sol soumises à conditions particulières : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur. p. 31 Occupations du sol soumises à conditions particulières : La nappe phréatique étant à faible profondeur, la réalisation de sous-sol est fortement déconseillée. p. 31 Occupations du sol soumises à conditions particulières : La reconstruction à l'identique des bâtiments dans le respect de l'article 7 des dispositions générales du présent règlement. p. 31 Occupations du sol soumises à conditions particulières : La réhabilitation et le réaménagement des constructions et installations existantes à usage de commerces. p. 31 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). p. 32 assainissement : Les eaux pluviales devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le réglement d'assainissement, soit 1 l/s/ha. p. 32 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. p. 102 Eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 102 Réseaux divers : Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être réalisées en souterrain. p. 102 Alignement : Les constructions devront être implantées en retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement des voies (privées ou publiques). p. 102 Limites séparatives : Les constructions devront être implantées en retrait de 10 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 102 | p. 10 |
| A2 | hauteur : la hauteur totale des bâtiments agricoles ou forestiers mesurée du niveau naturel du sol, ne doit pas excéder 12 m au droit de la construction. p. 103 aspect : Les constructions autorisées devront s'intégrer dans le paysage de Marolles-en-Hurepoix et ne pas rompre l'unité et la cohérence environnementale dans lequel elles se trouvent. p. 103 clôtures : La hauteur des clôtures ne peut dépasser 2 m au-dessus du sol naturel existant avant travaux. p. 103 clôtures : Sont interdits: Les murs pleins (sauf rénovation et entretien de murs anciens). p. 103 clôtures : l'emploi de matériaux d'aspect tôles ondulées, plaques béton et autres matériaux de récupération. p. 103 déchets : Les constructions devront prévoir un aménagement spécifique adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. p. 103 stationnement : Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, les dimensions minimales ci-après sont prescrites pour les véhicules légers : Longueur : 5 m Largeur : 2,50 m p. 103 stationnement : Dans le cas des extensions limitées autorisées pour les bâtiments existants à usage d'habitation, il sera exigé une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée. p. 103 espaces boisés : Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage en traits épais et des cercles sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 103 conservation des boisements : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 104 défrichement : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article L 311.1 du Code Forestier. p. 104 constructibilité : Sauf application des dispositions de l'article L 130.2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 104 espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 104 Eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 107 Eaux pluviales : En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maêtre de l'écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 107 Alignement : Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement des voies (privées ou publiques). p. 107 Limites séparatives : Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 107 hauteur : la hauteur totale des autres constructions autorisées mesurée du niveau naturel du sol, ne doit pas excéder 10 m au droit de la construction. p. 108 aspect : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 108 clôtures : l'emploi de matériaux d'aspect tôles ondulées, plaques bétons et autres matériaux de récupération. p. 108 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable ou être alimentée par un captage ou puits à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations sous pression. p. 112 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), lorsqu'il existe. p. 112 assainissement : En l'absence de réseau, un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. p. 112 eaux residuelles agricoles : Les effluents agricoles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. p. 112 retrait : Les constructions devront étre implantées à au moins 4 mètres les unes par rapport aux autres si les constructions ne comportent pas d'ouverture, portée à 8 m dans le cas contraire. p. 113 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 200 mâ par unité foncière pour les constructions à usage d'habitation autorisées sous conditions. p. 113 hauteur : la hauteur des constructions principales à usage d'habitation ne doit pas excéder 8,00 mètres au droit de la construction. p. 113 hauteur : la hauteur des bâtiments agricoles ou forestiers ne doit pas excéder 12 m au droit de la construction. p. 113 aspect extérieur : les constructions autorisées devront s'intégrer dans le paysage de Marolles-en-Hurepoix, s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 113 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 114 espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. p. 114 | p. 103 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim