PLU de Arpajon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Arpajon (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91021.
Repères : Arpajon
Arpajon (91290, Essonne) compte 11 698 habitants pour 239 hectares, soit une densité d'environ 4 898 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91021. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Arpajon
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 13 eaux pluviales : La qualité de l'eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau (cf. Loi sur l'eau). p. 13 nouvelles constructions individuelles : Pour les habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leur emplacement sont seuls demandés lors de l'instruction du droit des sols. p. 13 nouvelles constructions collectives : La mise en œuvre de ces dispositions nécessite une note de calcul hydraulique et une étude de sols à fournir par les pétitionnaires ou leurs maîtres d'œuvres. p. 13 aménagement : Dans le cadre d'un projet d'aménagement avec lots à bâtir, si l'infiltration n'est pas possible, l'aménageur réaliserà un ouvrage dimensionné pour récupérer les EP de chaque lot. p. 13 extensions : Lors d'une extension de la partie bâtie et/ou du réaménagement des surfaces déjà imperméabilisées, il sera imposé aux pétitionnaires et aux aménageurs de revoir la gestion du ruissellement des eaux pluviales sur ces surfaces, avec pour objectif le "çâro-rejet". p. 13 parkings souterrains : Pour les parkings souterrains, le pétitionnaire devra équiper le sous-sol d'un séparateur à hydrocarbures avant tout rejet au réseau d'eaux usées. p. 13 parkings à ciel ouvert : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 13 parkings à ciel ouvert : À partir de 20 places (VL) et dès la première place (PL), une vanne de confinement devra équiper le système. p. 13 parkings à ciel ouvert : Au-delà de 10 places (PL), un ouvrage de traitement de type décanteur particulaire devra compléter le système et être disposé en amont du système alternatif. p. 13 réseaux : Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. p. 14 déchets : Les nouvelles constructions autorisées doivent prévoir les aires de stockage pour les ordures ménagères situées de préférence en limite avec les voies publiques et privées. p. 14 alignement : Les constructions s'implantent à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques, un bâtiment principalement implanté à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques est réputé respecter la règle de l'alignement si 70% de la largeur de la façade du bâtiment sur rue est implantée à l'alignement. p. 14 salliés : Certaines saillies sur le plan de façade sont autorisées : les balcons à partir du niveau R+2 inclus d'une largeur inférieure à 1,2 mètre, débords de toiture, oriels et modénatures qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 0,80 mètre et une hauteur minimum de 2,80m au-dessus des voies, les perrons, escaliers d'accès ou terrasses en rez-de- chaussée si la saillie par rapport au plan de façade est inférieure ou égale à 1,20 mètre. p. 14 implantation : Les façades comportant une ou plusieurs baies s'implantent obligatoirement en retrait des limites séparatives. p. 15 implantation : Dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l'alignement les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de toutes les limites séparatives. p. 15 implantation : Au-delá de la bande de 30 mètres comptée à partir de l'alignement les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives. p. 15 implantation : En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à 4 mètres. p. 15 implantation : Les bâtiments et équipements publics et/ou d'intérêt collectif, ceux nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation ferroviaire, ainsi que les équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4, et les constructions annexes telles que définies en annexe du présent réglement peuvent être implantés : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de toutes les limites séparatives. p. 15 implantation : En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre. p. 15 implantation : Les dispositions applicables pour les implantations par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publiques sont celles mentionnées à l'article UA 6. p. 15 implantation : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU : les extensions des constructions horizontales ou verticales qui ne respecteraient pas les dispositions mentionnées ci-avant sont autorisées sous réserve de ne pas réduire la marge de recul entre la façade et la limite séparative. p. 15 implantation : Dans le cas de la mise en œuvre de dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances énergétiques des constructions existantes (isolation par l'extérieur ou à l'utilisation des énergies renouvelables), une dérogation est prévue dans les conditions suivantes : en cas d'implantation sur les limites séparatives, l'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans une limite de 30 cm par rapport au nu de la façade. L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur inférieure. p. 15 implantation : La distance d'implantation entre une construction principale et une annexe n'est pas reglementee. p. 16 emprise au sol : Les ouvrages en infrastructure ne sont pas comptabilises dans le calcul de l'emprise au sol sous reserve qu'ils soient totalement enteres, a une cote inferieure a celle du terrain naturel, qu'ils soient reserves a un usage de stationnement et qu'ils n'interdisent pas l'application des dispositions plus contraignantes figurant a l'article 13. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'est pas limitee. p. 16 hauteur : La hauteur maximale (HT) des constructions se mesure a partir du niveau altimetrique du sol existant a la date du depot de la demande d'autorisation de construire au droit de la construction jusqu'au faitage ou au point le plus haut de l'acrotere. p. 16 hauteur : La hauteur comptée entre l'égout du toit et le faîtage de la construction ne peut excéder 6 mètres et compte au maximum un niveau. p. 17 hauteur : Pour les constructions annexes, la hauteur comptée à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction ne peut excéder 3 mètres. p. 17 hauteur : La hauteur sous plafond des nouveaux locaux commerciaux est de minimum 3 mètres. p. 17 hauteur : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les ïlots de chaleur urbains ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. p. 17 hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de reconstruction à l'identique à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du présent document. p. 17 hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas d'extension horizontale d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent document et ayant une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite du bâtiment existant. p. 17 hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de travaux d'isolation sur les bâtiments ayant déjà atteint la hauteur maximale à la date d'approbation du présent document sans toutefois dépasser de 0,30 m la hauteur maximale autorisée par le réglement du PLU. p. 17 hauteur : Le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé en cas de construction de bâtiments nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, dans la limite de 15,00 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 17 hauteur : Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation ferroviaire. p. 17 aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 17 desserte : Les gaines, tubes et câbles d'alimentation ou d'évacuation sont interdits en façade, des dérogations sont possibles pour les descentes pluviales et l'éclairage public. p. 17 desserte : Les branchements des réseaux doivent être enterrés. p. 17 antennes : Les mâts et antennes de toute nature doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural des immeubles. p. 18 ventilation : Les ventilateurs et compresseurs de ventilation ou de climatisation sont interdits en façade sur rue, façades latérales et pignons visibles de la rue. p. 18 ventilation : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés sont interdites en façades. p. 18 matériaux : L'utilisation de matériaux traditionnels, locaux et naturels devra être privilégiée. p. 18 matériaux : L'installation de dispositifs en matériaux synthétiques ou composites doit être évitée. p. 18 couverture : La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en harmonie avec les constructions environnantes. p. 18 toitures : Les toitures-à la Mansart sont interdites. p. 18 clôtures : Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. p. 18 clôtures : Les hauteurs des clôtures, quel que soit leur implantation, sont mesurées à partir de terrain naturel. p. 18 façades et toitures : Le traitement des façades et des toitures doit préserver l'unité d'aspect et de matériaux des immeubles ; en cas de réunions d'immeubles, le rythme parcellaire ancien doit être maintenu en façade, notamment au niveau des rez-de-chaussée professionnels. p. 20 façades commerciales : L'aménagement des façades commerciales et des vitrines n'est autorisé que dans la hauteur du rez-de-chaussée et de l'entresol. p. 20 devantures : L'aménagement des devantures doit respecter le cadre architectural et la structure porteuse des immeubles. Les vitrines doivent être disposées à l'intérieur des baies ou arcades existantes. p. 20 matériaux : Le choix des matériaux doit faciliter la préservation de l'organisation générale des façades et la restitution des modénatures des typologies d'origine. p. 20 chromatique et décoratif : Il est interdit de prolonger le traitement chromatique ou décoratif des commerces de rez-de-chaussée à la totalité de la façade. p. 20 clôtures : Les systèmes d'occultation ou des clôtures des boutiques sont autorisés à condition d'être dissimulés en position d'ouverture, sauf impossibilité technique et ne doivent pas déborder sur le domaine public. p. 20 stationnement : Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles y compris les équipements publics et/ou d'intérêt collectif, doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques et/ou ouvertes à la circulation. p. 20 places de stationnement : Les places commandées 2 à 2 sont autorisées, sous réserve que cela soit indispensable à la réalisation du projet de construction. p. 20 pente de rampe : La pente maximale de la rampe d'accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d'au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l'espace public. p. 20 aires de stationnement : Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées ci-dessus, situées à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il n'est pas exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. p. 20 stationnement : il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé. p. 21 stationnement : Pour les constructions de logements collectifs : 1,5 place par logement. Le total de places exigées est arrondi à l'entier supérieur. p. 21 stationnement : Pour les constructions de logement individuel : 2 places par logement. p. 21 stationnement : Dans le cas d'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du PLU (surélévation, extension, changement de destination) à destination d'habitat : aucune place supplémentaire n'est demandée. p. 21 stationnement : Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, à l'artisanat, à l'industrie : 1 place pour 60m² de surface de plancher. p. 21 stationnement : A moins de 500 mètres de la gare RER : au maximum une place pour 45 m² de surface de plancher p. 21 stationnement : A plus de 500 mètres de la gare RER : au minimum une place pour 55 m² de surface de plancher p. 21 stationnement : Les espaces dédiés aux stationnements des vélos doivent être facilement accessibles depuis l'emprise publique ou de la voie. p. 21 stationnement : Dans le cadre de la construction de plus de 2 logements, l'espace nécessaire pour répondre aux besoins de stationnement des vélos doit être couvert et éclairé. p. 21 espaces verts : Pour les unités foncières supérieures ou égales à 200 m2 : il est exigé que 10% minimum du terrain doit être maintenu en espace perméable. p. 21 espaces verts : Au sein des espaces perméables, 50% doivent être maintenus en espace vert de pleine terre. p. 21 espaces verts : Les arbres existants doivent être préservés ou remplacés par des sujets de développement similaire. p. 21 arborisation : Les espaces végétalisés à préserver pour leurs caractéristiques paysagères ou écologiques inscrits au plan de zonage : Les plantations existantes composant ces espaces végétalisés doivent être maintenues ou remplacées de préférence par des espèces équivalentes locales ou adaptées et non invasives p. 22 arborisation : Les alignements d'arbres sont à préserver et restituer dans leur continuité. Dans le cas d'un alignement tronqué de façon avérée (un seul côté ou tronçon manquant) les arbres manquants seront restitués dans la mesure du possible. p. 22 arborisation : Les aires de stationnement ne peuvent en aucun cas être comptées dans cette surface de pleine terre, et seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places. p. 22 construction : Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés, l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie, l'orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 22 | p. 13 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Arpajon, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Arpajon ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim