PLU de Cheptainville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cheptainville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91156.
Repères : Cheptainville
Cheptainville (91630, Essonne) compte 2 204 habitants pour 721 hectares, soit une densité d'environ 306 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91156. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cheptainville
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Cheptainville : UG, UH, UI, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cheptainville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | usage des sols : Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites : les constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt ; les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; les exploitations agricoles et forestières ; p. 10 construction : Les constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt ; les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; les exploitations agricoles et forestières sont interdites. p. 10 construction : Les constructions détruites après sinistre doivent être reconstruites à l'identique. p. 10 construction : Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 10 construction : Dans les zones Ugf, deux périmètres d'attente de projet d'aménagement global sont instaurés, interdisant toute construction pour une durée de cinq ans. p. 10 mixité fonctionnelle et sociale : Pour les opérations et divisions de plus de 3 logements, 30% de logements sociaux minimum seront réalisés ; cet objectif sera examiné au cas par cas pour les autres opérations. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. L'emprise au sol des annexes, hors garages, ne peut excéder 8m². p. 11 hauteur des constructions : Leur hauteur maximum, hors tout (incluant cheminée et éléments techniques), des nouvelles constructions ne doit pas dépasser 10 m. De plus, le nombre de niveaux des constructions présentant une toiture terrasse ne pourra pas excéder R + 1. p. 11 hauteur : La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 m. p. 12 hauteur : La hauteur des éoliennes est limitée à 12 mètres hors tout. p. 12 alignement : Les constructions seront implantées à l'alignement actuel ou futur des voies ou emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 12 retrait : Toutefois, l'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou privées par des bâtiments, portails, murs de clôture, bâtiments annexe, etc., pouvant éventuellement être employés conjointement. p. 12 retrait : Une construction, aux murs aveugles, peut être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait avec une distance au moins égale à 2,5 m. p. 12 retrait : Si les murs comportent des ouvertures ou des baies, une construction doit être implantée en retrait de 8 m minimum par rapport aux limites séparatives, mesurée au droit de la façade. p. 12 distance : Sur une même propriété, une distance d'au moins 4 m est exigée entre deux constructions non contiguès ; cette règle ne s'applique pas pour les constructions à édifier d'une hauteur à l'égout égale ou inférieure à 2,5 m. p. 12 rénovation : En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes, toutes les règles ci-dessus ne s'appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. p. 12 forme urbaine : Le projet doit respecter la forme urbaine existante, à savoir celle d'un village rural. p. 12 volets roulants : Dans le cadre de rénovation, le coffret des volets roulants est autorisé à condition qu'il soit inclus dans l'encadrement de baies, alignés au nu de façade, et dissimulés par un lambrequin décoratif (sans frise) en métal lisse ou en bois peint, en harmonie avec la couleur de la fenêtre ou du crépi de la façade pour une bonne intégration. p. 12 rénovation : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 12 ressources naturelles : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 12 photovoltaïque : Les installations photovoltaïques au sol d'une puissance supérieure à 3kWc et d'une hauteur hors sol supérieure à 1,8 m sont interdites. p. 12 couverture : Les pentes des toitures doivent être comprises entre 35° et 45° afin d'être en cohérence avec les pentes des toitures du bâti traditionnel ; les matériaux de couverture pourront être l'ardoise ou la petite tuile plate (ou mécanique) (minimum de 20/22 unités par m²). p. 13 couleurs des façades : L'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existants dans l'environnement proche ; sont interdits les couleurs vives. p. 13 ouvertures : Sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur. Les couleurs vives sont interdites. p. 13 ouvertures : le coffret des volets roulants est autorisé à condition qu'il soit inclus dans l'encadrement de baies, alignés au nu de façade, et dissimulés par un lambrequin décoratif (sans frise) en métal lisse ou en bois peint, en harmonie avec la couleur de la fenêtre ou du crépi de la façade pour une bonne intégration. p. 14 systèmes domestiques solaires : les couvertures pourront en comporter sous réserve : qu'ils soient disposés dans la partie basse de la couverture de la construction principale et qu'ils ne soient pas disposés en saillie p. 14 eaux pluviales : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. La règle est le 'zéro rejet' par défaut. p. 14 vegetation : L'arrachage partiel ou total d'éléments plantés remarquables pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 15 vegetation : Seules les essences indigènes sont autorisées : le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. p. 15 vegetation : Les végétaux dont l'emploi est interdit sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les " Leylandi " (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus)... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica'). p. 15 stationnement : pour le revêtement des aires de stationnement, l'utilisation d'un matériau perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement p. 15 stationnement : aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables p. 15 stationnement : il est exigé sur la parcelle au moins 2 places par logement p. 15 stationnement : Pour les bureaux, conformément aux dispositions du PDUIF, une place pour 55 m² de surface de plancher p. 15 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum p. 15 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 15 stationnement : à minima, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 15 stationnement : à minima, 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 15 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés. p. 16 stationnement : Établissements scolaires (écoles primaires, colléges, lycées, universités) : à minima, 1 place pour huit à douze élèves. p. 16 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 16 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 16 accessibilité : Le permis de construire peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers (conducteurs, piétons, cyclistes...), des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 16 accessibilité : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 16 accessibilité : Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique ("chemin piétonnier existant à conserver") sont à préserver. p. 16 raccordement : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 16 Electricité : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 17 Electricité : Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 17 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 17 Assainissement : En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dés sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. p. 17 Assainissement : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 17 Ordures ménagères : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du schéma directeur des déchets de Côur d'Essonne Agglomération. p. 17 Infrastructures : Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 17 Télécommunications : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques du Côur d'Essonne Agglomération. p. 17 | p. 10 |
| UH | destination : La zone Uh est destinée à accueillir des constructions : d'habitation ; d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 18 interdiction : sont interdites : les constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt ; les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; les exploitations agricoles et forestières ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; p. 18 autorisation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris p. 18 autorisation : Les constructions à usage d'artisanat, bureaux, commerces et services sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur p. 18 toleration : Les affouillements et exhaussements du sol sont tolérés s'ils sont consécutifs ou nécessaires à l'aménagement d'ouvrages hydrauliques p. 18 autorisation : En sous-secteur UH*, les caravanes ou résidences démontables constituant un habitat permanent sont autorisées p. 18 condition : hormis en Uh*, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 18 mixite sociale : Pour les opérations et divisions de plus de 3 logements, 30% de logements sociaux minimum seront réalisés p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 40% de la superficie du terrain p. 19 hauteur constructions : Leur hauteur maximum, hors tout (incluant cheminée et éléments techniques), des nouvelles constructions ne doit pas dépasser 10 m p. 19 hauteur annexes : Leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant p. 19 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul dé une distance égale ou supérieure à 5 m p. 19 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 20 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 20 clôtures : Le long des voies et emprise publiques (routes, rues, sentes piétonnes, espaces verts...), les seules clôtures autorisées sont : les murs de 1,6 mètre pourront être doublés d'une haie d'une hauteur jusqu'à 2 mètres maximum ; p. 20 clôtures : les murs bahuts d'une hauteur maximale de 1,2 m surmontés ou non d'une lisse, d'un barreaudage ou d'un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 1,6 m ; ils pourront être doublés d'une haie maintenue à la même hauteur. p. 21 loi paysage : Toute intervention sur ces éléments identifiés doit s'attacher à préserver -voire à restituer-les caractéristiques des éléments concernés : volumétrie générale, composition de façade, murs, ordonnancement et proportion des ouvertures, aspects des enduits (lisses, sans relief sensible, couleur), décor s'il en existe. p. 21 couverture : le matériau de couverture devra être de teinte neutre s'intégrant bien à l'environnement bâti (couleur tuile brunie, couleur ardoise, couleur zinc patiné, toiture végétalisée...). p. 21 couleurs façades : sont interdits les couleurs vives. p. 21 ouvertures : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être apparents. p. 21 panneaux solaires : les panneaux ne soient pas disposés en saillie, que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène. p. 21 couverture : leurs pentes et le matériau de couverture devront étre en cohérence avec l'architecture de la construction. p. 22 stationnement : l'utilisation d'un matériau perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement p. 23 stationnement : les aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables p. 23 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement pour les logements d'une SDP inférieure à 115 m² p. 23 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 3 places par logement pour les logements d'une SDP égale ou supérieure à 115 m² p. 23 stationnement : il sera réalisé 1 place de stationnement pour le logement préexistant, le cas échéant p. 23 stationnement : il sera réalisé 2 places par logement supplémentaire d'une SDP inférieure à 115 m² p. 23 stationnement : il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum p. 23 stationnement : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 23 stationnement : à minima, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales p. 23 accessibilité : Les accès ainsi que les nouvelles servitudes de passage doivent avoir une largeur : d'à au moins 3 m lorsqu'ils desservent un logement, d'à au moins 5 m lorsqu'ils desservent de 2 à 5 logements, d'à au moins 7 m lorsqu'ils desservent plus de 5 logements. p. 24 electricité et téléphone : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 25 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dés sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. p. 25 eaux usées : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'éaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 25 télécommunications électroniques : Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques du Côur d'Essonne Agglomération. p. 25 | p. 18 |
| UI | usage des sols : La zone Ui est destinée à accueillir des constructions : - to usage industriel et to la fonction d'entrepôt ; - to usage d'artisanat, bureaux, commerces et services ; - equipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 26 interdictions : Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites : - les exploitations agricoles et forestières ; - les constructions à usage d'habitation sauf si liée à l'activité (gardiennage, salarié) ; - tous types de dépôts anarchiques ; - le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques. p. 26 entreposage : Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; p. 26 collecte des dechets : Les modalités de collecte des déchets, pour les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, devront être respectées conformément au réglement en vigueur de Côur d'Essonne Agglomération. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 27 hauteur maximale : Leur hauteur maximum, hors tout (incluant cheminée et éléments techniques), des nouvelles constructions ne doit pas dépasser 12,5 m. p. 27 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l'alignement de la voie p. 27 implantation : Une distance d'au moins 4 m est exigée entre deux constructions non contiguës p. 27 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement p. 27 clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation (rues, sentes piétonnes...), les seules clôtures autorisées sont : -les murs de 1,6 m de haut maximum, réalisés en maçonnerie p. 27 clôtures : Les grillages métalliques de 2 m de hauteur maximum, de teinte sombre (noir, vert foncé...) doublés ou non de haies taillées à 2 m de hauteur maximum et composées des essences prévues à l'article 13. p. 28 gestion des eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. p. 28 stationnement : Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 29 stationnement : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum de 5 places par construction. p. 29 stationnement : Pour le revîtement des aires de stationnement, l'utilisation d'un matériel perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement ; par ailleurs, les aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables. p. 29 stationnement : Bureaux : à minima, 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 29 desserte : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 29 desserte : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 29 usage des sols : les constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt ; les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; les exploitations agricoles et forestières ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes sont interdites. p. 31 construction : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont autorisées si leur emprise au sol n'excède pas 200 m2. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes, hors garages, ne peut excéder 8m². p. 32 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions présentant une toiture terrasse ne pourra pas excéder R + 1. p. 32 hauteur : Leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant ; leur hauteur est limitée à 4 m lorsque leur toiture présente plusieurs versants. p. 32 Rénovation : Dans le cadre de rénovation, le coffret des volets roulants est autorisé à condition qu'il soit inclus dans l'encadrement de baies et alignés au nu de façade. p. 33 Clôtures : Le long des voies et emprise publiques (routes, rues, sentes piétonnes, espaces verts...), les seules clôtures autorisées sont des murs de 1,6 mètre pourront être doublés d'une haie d'une hauteur jusqu'à 2 mètres maximum. p. 33 Couverture : Couverture : leurs pentes ne sont pas réglementées ; le matériau de couverture devra être de teinte neutre. p. 33 couleurs : l'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l'environnement proche ; sont interdits les couleurs vives. p. 34 volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être apparents. En cas d'impossibilité technique ils seront dissimulés par un lambrequin décoratif en métal ou en bois peint de teinte neutre claire ou foncée. p. 34 panneaux solaires : qu'ils soient disposés dans la partie basse de la couverture de la construction principale et qu'ils ne soient pas disposés en saillie. p. 34 couleurs : les couleurs vives sont interdites. p. 34 Gestion des eaux pluviales : Le ruissellement des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces impermeabilisees doit etre maintenu a l'interieur de la propriete : des dispositifs de recuperation d'eaux pluviales sont imposes sur la parcelle. p. 35 Voirie : Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 37 Voirie : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. p. 37 | p. 26 |
| 2AU | destination : La zone est destinée à accueillir des constructions : d'habitation ; d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 39 assainissement : Lors de l'ouverture des zones 2AU, la Commune s'assurera que la station d'épuration de Saint-Vrain est de capacité suffisante pour répondre aux besoins de production de ces logements futurs. p. 41 | p. 39 |
| A | destination : En zone A, seules y seront autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 42 construction agricole : Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles d'au moins une Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) y compris les bâtiments nécessaires aux activités dans le prolongement de l'acte de production et aux activités de diversification de l'activité agricole. p. 42 habitation : Les constructions à usage d'habitation à condition d'être nécessaires à l'activité agricole. p. 42 affouillement : Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole sous réserve d'une bonne insertion paysagère. p. 42 voies et réseaux : Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général ou s'ils sont nécessaires à la création d'ouvrages hydrauliques. p. 42 piétonnier : La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée. p. 42 sinistre : les constructions à l'identique en cas de sinistre. p. 42 interdiction : Dans la zone A*, les constructions sont interdites (sauf les installations et constructions liées aux ouvrages et aux infrastructures publics), pour des raisons de préservation des espaces paysagers agricoles et naturels de la plaine agricole et des coteaux boisés. p. 42 hauteur : Les constructions à usage d'habitation : leur hauteur ne doit pas excéder 10 m hors tout. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 30 m par rapport à l'axe de la voie. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie. p. 43 Constructions ferroviaires : Constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire : Ces constructions et installations peuvent être implantées en limite ou en retrait d'une distance égale ou supérieure à 1 m par rapport à l'alignement. p. 44 Transport d'électricité HTB : Les ouvrages de Transport d'Électricité " HTB " sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. p. 44 Matériaux des couvertures : Les matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle des façades telle que décrite ci-dessus. p. 44 Clôtures : À l'exception des clôtures agricoles, les seules clôtures admises sont celles nécessaires aux constructions p. 44 arbres : il sera exigé la plantation d'arbres d'essence indigène et de haut jet tels que le hêtre (Fagus sylvatica), les chênes (Quercus pedunculata et Q. sessiliflora), les érables (Acer campestre, A. platanoides, A. pseudoplatanus), les merisiers (Prunus avium, P. padus, P. mahaleb), le frêne (Fraxinus excelsior), les ormes (Ulmus div. sp.) les tilleuls (Tilia div. sp.). p. 45 haies : Seules les essences indigènes sont autorisées : le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. Les végétaux dont l'emploi est interdit sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les " Leylandi " (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus)... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica'). p. 45 stationnement : Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'integrer a leur environnement. Le stationnement des vehicules doit etre assure en dehors de la voie publique. Les stationnements devront etre realises en materiaux permeables. p. 45 desserte voies : Les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liées aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 46 eau potable : Toute construction à usage doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 46 electricité et téléphone : Toute construction doit être raccordée au réseau délectricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 46 assainissement : d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dés sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 47 | p. 42 |
| N | constructions : L'extension des constructions est autorisée sous réserve de ne pas augmenter le nombre de logements existants et que la surface hors œuvre nette après extension ne dépasse pas 1,1 S, "S" étant la surface de plancher existant avant toute extension, à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme. p. 48 constructions : Les constructions, travaux, installations et aménagements sont autorisés s'ils sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 48 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 48 aménagements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général ou s'ils sont nécessaires à la création d'ouvrages hydrauliques. p. 48 démolitions : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L 152-9 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une déclaration préalable en application de l'article R. 421-23. p. 48 démolitions : L'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres...) identifiés au titre de l'article L 152-9 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, est subordonné à la délivrance d'une déclaration préalable en application de l'article R.421-23. p. 48 constructions : Les constructions, travaux, installations et aménagements sont autorisés s'ils sont nécessaires pour la création ou l'extension d'équipements sportifs, de loisirs ou de tourisme dès lors qu'ils sont ouverts au public. Ces constructions liées à l'activité devront être démontables ou en structures légères, et démontées en fin d'activité ou d'exploitation. p. 48 activités : Les activités annexes et complémentaires en relation avec une activité agricole sont admises. p. 48 Constructions : Les nouvelles constructions ne sont pas autorisées ; la zone permet la reconnaissance de l'existant, si les constructions sont légales, avec des possibilités d'extension limitées de 10% de la surface de plancher existante au moment de l'approbation du PLU, dans la limite de 20m². p. 49 Constructions : Sont seuls autorisés dans le secteur Nj : Les serres et abris de jardin (la superficie de ces derniers devant être inférieure ou égale à 4 m2) si leur surface hors ôuvre brute totale est inférieure ou égale à 15 m2 ; les ouvrages techniques s'ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux ; les affouillements et exhaussements du sols sont autorisés s'ils sont destinés aux ouvrages hydrauliques et sous réserve d'une bonne intégration paysagère et architecturale. p. 49 Constructions : Sont interdits toutes constructions ou aménagements non définis en 1.1. du présent réglement. p. 49 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m hors tout. p. 49 Hauteur : Pour la zone N et les sous-zonages, la hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 49 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie ; cette règle ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs et aux services publics qui pourront être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 50 implantation : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire peuvent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 1 m par rapport à l'alignement. p. 50 prospect et implantation : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité " HTB " (50000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 50 teintes façades : Les teintes claires ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes acceptées sont : bleu-vert (Ral 5001), bleu-saphir (Ral 5003), bleu-gris (Ral 5008), bleu-azur (Ral 5009), gris-anthracite (Ral 7016), gris-noir (Ral 7021). p. 50 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont : -les haies taillées de 2 m de hauteur maximum et composée des essences définies à l'article 13, doublées ou non de grillage ou treillage métallique de teinte sombre (noir, vert foncé...) de 1,6 m de hauteur maximum ; les planches de ciment sont interdites ; p. 51 eaux pluviales : Le ruissellement des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être maintenu à l'intérieur de la propriété : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. p. 51 haies : Seules les essences indigènes sont autorisées : le houx (Ilex aquifolium), l'aubépine (Cratægus oxyacantha), l'if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troîne (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. Les végétaux dont l'emploi est interdit sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprèses (Chamæcyparis), les 'Leylandi' (X Cupressocyparis leylandi), les cyprèses (Cupressus)... de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d'Italie (Populus nigra 'Italica'). p. 51 stationnement : Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 51 stationnement : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface hors ôuvre nette avec un minimum de 5 places par construction. p. 52 stationnement : Pour le revîtement des aires de stationnement, l'utilisation d'un matériel perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement. p. 52 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 52 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'éaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 53 construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. p. 57 constructions et installations : La destination "constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif", comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population : équipements d'infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), ou ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs). p. 57 dégagements : Sont considérées comme dégagements, les surfaces perméables ou pouvant stocker de l'eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleine terre, telles que les surfaces traitées en calcaire, sable, revêtements poreux, etc., evergreen, caillebottis, bassins, piscines, et réservoirs d'eau pluviale, etc. p. 57 emplacement réservé : Les ER permettent aux collectivités publiques de délimiter dans les PLU des terrains destinés à accueillir, dans le futur, des voies, des équipements ou des ouvrages publics, des installations d'intérêt général, des espaces verts ou des programmes de logements sociaux. p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 57 protection : Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 58 protection : Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable. p. 58 | p. 48 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Constructions | En dehors de l'usage pour lequel il est réservé, la construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris dans un emplacement réservé. | p. 4 |
| Espaces Boisés Classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. | p. 5 |
| Espaces Boisés Classés | Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 5 |
| Espaces Boisés Classés | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. | p. 5 |
| Espaces Boisés Classés | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. | p. 5 |
| zones humides | Dans ces secteurs, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement, d'affirmer ou d'infirmer la présence de zone humide au titre de l'arrêté du 24 juin 2008, afin de chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d'évitement) ; chercher à réduire l'impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ; s'il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. | p. 6 |
| risques d'argiles | Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. | p. 6 |
| isolement acoustique | Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. | p. 6 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. | p. 6 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. | p. 7 |
| stationnement | Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant situé à proximité de l'opération ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation répondant aux même conditions. | p. 7 |
| stationnement | Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. | p. 7 |
| stationnement | Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés d'au moins 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. | p. 7 |
| stationnement | Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement | p. 7 |
| archéologie | La réglementation sur l'Archéologie Préventive prévoit que l'absence d'information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l'absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l'occasion de travaux futurs. Les travaux projetés sont donc susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique et de ce fait, rentrent dans le champ d'application de la réglementation relative à l'archéologie préventive (Loi 2001.44 du 17/01/2001 et ses décrets d'application). | p. 7 |
| lotissement | Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le règlement applicable est celui du lotissement. | p. 8 |
| cloitres | Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. | p. 8 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Cheptainville, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Cheptainville ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim