PLU de Morsang-sur-Orge : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Morsang-sur-Orge (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91434.
Repères : Morsang-sur-Orge
Morsang-sur-Orge (91390, Essonne) compte 21 667 habitants pour 438 hectares, soit une densité d'environ 4 941 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91434. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Morsang-sur-Orge
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Morsang-sur-Orge : UR, N, UC, UE, UI, UM, UP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Morsang-Sur-Orge
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UR | Transformation des locaux : La transformation des locaux destinés à l'artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau. p. 155 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 métres minimum par rapport à l'alignement. p. 156 constructibilité : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25 métres de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. p. 156 extensions : Les extensions des constructions principales implantées au-delá de la bande de constructibilité de 25 métres de profondeur doivent cumulativement : ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante ; être implantées en retrait de 10 métres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 156 surélévations : Les surélévations des constructions principales implantées au-delá de la bande de constructibilité de 25 métres de profondeur et existantes à la date d'approbation du présent PLU doivent respecter la hauteur maximale autorisée dans la zone. p. 156 exception : Les constructions à destination autre que le logement peuvent s'implanter à l'alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques. p. 156 Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles ne doivent pas modifier l'implantation existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 157 Constructions à angle : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par l'intersection des marges de recul. p. 157 Retrait de construction : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 157 Retrait de construction : L'implantation en retrait est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite avec un terrain dont la construction est identifiée au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ou dont le ou les espaces verts sont identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 157 Constructions sur limite séparative : Pour les terrains de moins de 10 mètres de largeur existants à la date d'approbation du présent règlement, les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales. p. 157 distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles doivent respecter une distance égale à : 10 mètres minimum si une des façades comporte une ou des baies ; 8 mètres minimum en l'absence de baie. p. 161 distance entre constructions : Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 161 emprise au sol : Dans la zone UR et le secteur UR 1 uniquement, l'emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain. p. 161 emprise au sol : Dans le secteur UR b et le sous-secteur URb1 uniquement, l'emprise au sol maximale est fixée à 20% de la superficie totale du terrain. p. 161 emprise au sol : Dans le secteur UR g et dans le cas d'une copropriété uniquement, l'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante par lot de copropriété lors de la réalisation initiale de la construction, augmentée de 30m2 au maximum. p. 161 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les toitures terrasses et 10 mètres au faïtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble pour le secteur URb et sous-secteur URb1, et en comble ou en attique pour le secteur UR. p. 161 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur (égout et faîtage) de la construction existante à la date d'approbation du présent réglement. p. 162 attique : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade ; Un seul niveau en attique est autorisé par construction ; L'emprise de l'attique doit être au plus égale à 40% de surface de l'étage inférieur. p. 162 hauteur rez-de-chaussée : Le long des "linéaires de mixité fonctionnelle à préserver", les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 3,5 mètres de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher. p. 162 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 162 matériaux : Sont interdits : Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; p. 162 Matériaux : Toute mise en oeuvre de matériaux non revétus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect p. 163 Couleur : Toute coloration sombre des toitures p. 163 Châssis : La pose saillante des châssis de toit p. 163 Matériaux : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons p. 163 Modification de façade : Toute modification de façade apportée aux constructions existantes, ainsi que tout projet d'extension ou de surélévation doivent faire l'objet d'une attention particulière et veiller à la préservation de la qualité architecturale de la construction initiale p. 163 Toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception p. 163 Toitures : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, comprise entre 35° et 55° p. 163 Toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées dés lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit p. 163 Toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture p. 163 Toitures : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture p. 163 Toitures : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours, doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction p. 163 Matériaux de toiture : Les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier : tuiles ; ardoises naturelles ou artificielles ; zinc ; cuivre ; le bac acier à condition qu'il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc p. 163 Matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit p. 163 espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 50% de la surface de la parcelle. p. 171 espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 70% de la surface de la parcelle. p. 171 espaces verts : Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 50% de la surface de la parcelle. p. 171 espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface de la parcelle. p. 171 services publics : Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d'éspaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 171 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 172 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,50m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 172 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 172 équipements publics : En ce qui concerne les équipements publics et d'intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 172 extension : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 172 suppression : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 172 espaces verts : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 172 stationnement : 2 places par logement p. 173 stationnement : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente pour l'artisanat et commerce de détail p. 173 stationnement : 2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente pour l'activité de service p. 173 stationnement : 1 place par tranche de 150m² de surfaces de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente pour l'activité de service p. 173 stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 pour la restauration p. 173 stationnement : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher pour les bureaux p. 173 stationnement : 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher pour l'aire de livraison des bureaux p. 173 Autorisations conditionnelles : Les ouvrages souterrains ne sont autorisés quà condition de ne pas former obstacle à l'écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d'assurer la continuité des cheminements aquifères. p. 181 Autorisations conditionnelles : Les installations et travaux nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous condition. p. 181 Autorisations conditionnelles : Les constructions ne peuvent comporter au maximum qu'un seul niveau de sous-sol, sous réserve de la réalisation d'une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique. p. 181 Autorisations limitées : Seuls sont autorisés les travaux d'extension, de changement de destination, d'amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans. p. 181 Autorisations limitées : Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que "linéaires de mixité fonctionnelle à préserver", seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : l'artisanat et le commerce de dêtail ; la restauration ; les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 181 logements sociaux : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux. p. 182 alignement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 182 recul : Une implantation en recul de l'alignement peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de préserver un mur en meulère : dans ce cas, la construction doit s'implanter avec un recul de 2 mètres minimum. p. 182 constructions : La longueur de l'ensemble des constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) ne peut excéder 15 mètres par limite séparative et le total sur l'ensemble des limites séparatives ne peut être supérieur à 30 mètres. p. 183 constructions : Lorsque la largeur du terrain est inférieure à 9 mètres, les constructions nouvelles doivent s'implanter en continu d'une limite séparative latérale à l'autre. p. 183 constructions : Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 9 mètres et inférieure à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait d'une de ces deux limites. p. 183 constructions : Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait des deux limites latérales. p. 183 constructions : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l'alignement, les constructions à destination de logements sont interdites. p. 183 constructions : Les constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du présent réglement situées au-delà de la bande des 15 mètres peuvent faire l'objet de travaux d'amélioration ou d'agrandissement dans le respect des autres règles. p. 183 retrait limites latérales : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur diminuée de 3 mètres (L=H-3) de la façade avec un minimum de 6 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies principales. Cette distance est portée à 4 mètres minimum dans les autres cas. p. 184 retrait limites fond de terrain : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites de fond de terrain. Toutefois, elles peuvent s'implanter sur la limite séparative de fond de terrain si la profondeur du terrain n'excède pas 8 mètres. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur diminuée de 3 mètres (L=H-3) de la façade avec un minimum de 4 mètres si la façade en vis-à-vis ne comporte pas baies. Cette distance est portée à 6 mètres minimum si la façade en vis-à-vis comporte des baies. p. 184 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum. p. 184 piscines : Les bassins de piscines doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 184 distance entre constructions : La distance entre deux constructions principales doit être égale au minimum à : La hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres avec un minimum de 5 mètres, si une des façades comporte au moins une baie ; La hauteur de la façade la plus basse avec un minimum de 3 mètres en l'absence de baie. p. 184 performances : Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. p. 193 capteurs d'énergie : Les capteurs d'énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. p. 193 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 193 arbres existants : Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 193 espaces libres : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. p. 193 remplacement d'arbres : En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes : de même essence ou d'une essence susceptible de redonner une valeur paysagére équivalente ; de même port ; de même développement. p. 193 espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface du terrain pour chacun des lots créés. p. 194 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraînir de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 194 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 194 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). p. 194 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 mètres carrés de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins : Superficie des terrains Coefficient de pleine terre (CPT) minimum Terrains strictement inférieurs à 250 m2 10% Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 250 m2 et strictement inférieure à 500 m2 30% Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 500 m2 40% p. 194 stationnement : 1,5 place par logement p. 195 stationnement : pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement p. 195 stationnement : pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 0,5 place par logement p. 195 stationnement : pour tous les autres logements : 1 place par logement p. 195 stationnement : 1 place pour 3 unités p. 195 stationnement : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 195 stationnement : 2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 195 stationnement : 1 place par tranche de 150m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 195 stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 p. 195 stationnement : 1 place de stationnement pour 2 chambres p. 195 stationnement : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher p. 195 stationnement : Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée p. 195 | p. 155 |
| N | Restauration zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles... sous réserve d'un plan de gestion. p. 205 Aménagements légers : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ce milieu humide... que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 205 Locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés... qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d'implantation en dehors de la zone naturelle. p. 205 Extension équipements : L'extension des équipements d'intérêt collectif et services publics existants dans la zone à la date d'approbation du PLU... dans la limite de 40m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable. p. 205 Abris de jardin : Les abris de jardin d'une surface de plancher maximale de 20m2 de surface de plancher par abri... que les caractéristiques architecturales garantissent une homogénéité sur le secteur géographique donné et que les abris soient bien intégrés dans le paysage. p. 205 Constructions légères : Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique... à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site et de respecter les prescriptions suivantes. p. 205 Matériaux perméables : être réalisés en matériaux perméables p. 205 Insertion mobilier urbain : L'insertion de mobilier urbain doit être limitée à des objectifs d'entretien et d'aménagement des espaces à destination du public... et garantir une bonne insertion paysagère p. 205 Signalétique : L'aménagement de la signalétique doit faire l'objet d'un projet d'ensemble et cohérent. p. 205 construction : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 6 métres par rapport aux berges des cours d'eau. p. 206 emprise au sol : Dans le secteur Nj uniquement, les constructions autorisées dans la zone ne peuvent excéder une emprise au sol égale à 10%. p. 207 hauteur : Dans le secteur Nj uniquement, la hauteur maximale est de 3,50 mètres. p. 207 aspect extérieur : Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l'architecture traditionnelle. p. 207 Volumes : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, comprise entre 35° et 55° p. 208 façades : Les ouvertures peuvent être agrandies, à condition de conserver les rapports de proportions horizontales et verticales des ouvertures de la façade existante, ainsi que leur disposition les unes par rapport aux autres et la symétrie éventuelle de la composition. p. 240 toitures : Les opérations de rehaussement de toiture ne sont pas autorisées car elles sont de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 240 accessoires techniques : Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc.) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s'ils n'interrompent pas un élément d'architecture (bandeau, couronnement, soubassement...). p. 240 accessoires techniques : Les paraboles sont interdites en façade visible depuis la rue. p. 240 Extensions : Les extensions sur la façade remarquable sont interdites. p. 241 Extensions : Toute extension sur les façades autres que remarquables est autorisée, à condition de respecter la qualité architecturale de l'existant et de s'intégrer harmonieusement à la construction existante. p. 241 Extensions : Le projet d'extension doit être réalisé en cohérence avec le bâti déjà existant en cas d'implantation sur une limite séparative. p. 241 Clôtures : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes doivent être préservées et restaurées à l'identique. p. 241 Clôtures : Le style architectural d'une clôture maçonnée doit s'accorder avec celui de la construction. p. 241 Clôtures : En cas de restauration, la clôture doit comprendre des éléments ajourés permettant de conserver la transparence. p. 241 | p. 205 |
| UC | Mixité fonctionnelle : Sont autorisées les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : l'artisanat et le commerce de dêtail ; la restauration ; les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 44 Mixité fonctionnelle : La transformation des locaux destinés à l'artisanat et au commerce de dêtail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de dêtail, restauration, activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau. p. 44 Mixité sociale : Tout programme de construction de logements doit permettre de conserver 25% minimum de logements sociaux par unité foncière. p. 44 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul par rapport à l'alignement de 5 mètres minimum. p. 45 saillies : Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent pas présenter aucune saillie par rapport à l'alignement. p. 45 angles de voies : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par l'intersection des marges de recul. p. 45 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade avec 8 mètres minimum. p. 45 retrait : Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s'implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum. p. 46 retrait : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum. p. 46 distance : Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles ne doivent pas être contigües et doivent respecter une distance minimale de 16 mètres. p. 46 distance : Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes non contiguës. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres au point le plus haut, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique p. 47 hauteur : La hauteur plafond définie ci-avant peut être majorée d''1 mètre si le rez-de-chaussée est destiné aux commerces et activités de services ou aux bureaux et si il a une hauteur minimale de 4 mètres de dalle à dalle p. 47 hauteur : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade p. 47 hauteur : Un seul niveau en attique est autorisé par construction p. 47 hauteur : L'emprise de l'attique doit être au plus égale à 40% de surface de l'étage inférieur p. 47 hauteur : Le long des "linéaires de mixité fonctionnelle à préserver" au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher p. 47 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 48 Intégration : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 48 Principes architecturaux : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 48 Vocabulaire contemporain : Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l'architecture traditionnelle. p. 48 Hiérarchisation : Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes). p. 48 Matériaux : Sont interdits : toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués. p. 48 Matériaux non revêtus : Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect. p. 48 Couleurs des toitures : Toute coloration sombre des toitures. p. 48 Châssis de toit : La pose saillante des châssis de toit. p. 48 PVC : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons. p. 48 Volumes des combles : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, comprise entre 35° et 55°. p. 48 Toitures à la Mansart : Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit. p. 48 toiture : Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'aux conditions cumulatives suivantes : qu'elles fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site ; qu'elles soient végétalisées avec une épaisseurs de substrat d'au moins 40 cm et/ou équipées de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) ; p. 49 toiture : D'une façon générale, l'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 49 façade : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 49 façade : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 49 façade : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. p. 49 façade : La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l'égout (ou à l'acrotère) de la façade. p. 49 façade : Au-delà d'un linéaire de 15m de façade (composé d'un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l'organisation de la façade, par le biais de p. 49 Espaces verts : Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 50% de la surface de la parcelle. p. 55 Espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. p. 55 Espaces boisés classés : Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 55 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 56 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,50m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m p. 56 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 56 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 56 stationnement : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 56 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 56 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins : p. 56 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 57 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 57 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 57 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat dans un périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12 : 0,5 place par logement. p. 57 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques : 1 place pour 3 unités. p. 57 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques dans un rayon de 500m autour des stations du tram-train T12 : 0,5 place pour 3 chambres. p. 57 | p. 44 |
| UE | implantation : L'implantation des constructions nouvelles doit d'nement s'adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site. p. 67 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 68 Matériaux et couleurs : Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect. p. 68 Matériaux et couleurs : Toute coloration sombre des toitures. p. 68 Implantation : La pose saillante des châssis de toit. p. 68 Matériaux : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons. p. 68 Antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 68 Antennes : Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. p. 68 Antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 68 Isolation : L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. p. 69 Isolation : Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés. p. 69 Environnement : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 69 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mîtres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 70 stationnement : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m ; largeur : 2,50m ; dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 70 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 70 stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 70 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 mètres carrés de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, il est exigé au moins 1 place par tranche complète de 45 mètres carrés de surface de plancher pour les bureaux. p. 70 recharge électrique : Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d'équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation. p. 71 stationnement deux roues non motorisés : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé et constitué d'un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou dans une construction annexe de plain-pied. p. 71 stationnement véhicules non motorisés : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires p. 71 stationnement véhicules non motorisés : 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur p. 71 | p. 67 |
| UI | espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 50% de la surface de la parcelle. p. 95 espaces verts : Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 60% de la surface de la parcelle. p. 95 espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface de la parcelle. p. 95 coefficients : Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d'espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l'article 23 des Dispositions générales. p. 95 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mîtres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 96 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m largeur : 2,50m dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m p. 96 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 96 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur p. 96 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 96 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UI.II-3-2. p. 96 stationnement : 1,5 place par logement p. 97 stationnement : pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement p. 97 stationnement : pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 0,5 place par logement p. 97 stationnement : pour tous les autres logements : 1 place par logement p. 97 stationnement : pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques : 1 place pour 3 unités p. 97 stationnement : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 97 stationnement : 2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 97 stationnement : 1 place par tranche de 150m² de surfaces de planchers affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 97 stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 p. 97 stationnement : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher p. 97 stationnement : Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. p. 97 | p. 95 |
| UM | sécurité et salubrité : Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdits. p. 105 travaux du sol : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire sont interdits. p. 105 déchets : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdits. p. 105 ouvrages souterrains : Les ouvrages souterrains ne sont autorisés quà condition de ne pas former obstacle à l'écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d'assurer la continuité des cheminements aquifères. p. 105 services publics : Les installations et travaux nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous condition. p. 105 sous-sol : Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d'une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique. p. 105 logements sociaux : Au moins 25% du nombre de logements prévus doivent être des logements locatifs sociaux. p. 105 activités commerciales : Les rez-de-chaussée seront exclusivement destinés aux activités artisanales, bureaux, commerces, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, aux équipements d'intérêt collectif et services publics ou aux locaux techniques et de services liés à l'immeuble. p. 105 hauteur : La hauteur des rez-de-chaussée sera obligatoirement de 4 mètres de dalle à dalle. p. 105 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou projeté. p. 106 exception : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul de 2 mètres à partir de la rue du Docteur Roux et de la rue Jules Ferry. p. 106 saillies : Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent pas étendre leur surface par rapport à l'alignement. p. 106 balcons : Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. p. 106 angles : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par l'intersection des marges de recul. p. 106 exceptions : Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises pour les travaux d'isolation par l'extérieur, les locaux techniques et annexes et les équipements cités à l'article 23 des Dispositions générales. p. 106 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. p. 107 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à : un minimum de 8 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies ; un minimum de 6 mètres en l'absence de baie. p. 107 retrait : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum. p. 107 distance : Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles ne doivent pas être contigües et doivent respecter une distance minimale égale à la hauteur de la construction principale la plus haute avec un minimum de 8 mètres. p. 107 distance : Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 107 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 80% de la superficie totale du terrain p. 108 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux avec une toiture terrasse obligatoirement p. 108 matériaux : Toute mise en oeuvre de matériaux non revétus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect p. 109 couleurs : Toute coloration sombre des toitures p. 109 châssis : La pose saillante des châssis de toit p. 109 PVC : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons est interdit p. 109 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site p. 109 toitures : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction p. 109 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit p. 109 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles p. 109 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains p. 109 façades : Au-delà d'un linéaire de 15m de façade (composé d'un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l'organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux p. 109 descentes : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de faùon à éviter toutes salissures des façades p. 109 surface éco-aménageable : Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 115 espaces verts de pleine terre : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. p. 115 coefficients : Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d'éspaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l'article 23 des Dispositions générales. p. 115 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 116 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,50m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 116 places commandées : Les places commandées sont interdites. p. 116 équipements publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 116 extension : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue et que l'extension ne dépasse pas 30 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 116 suppression : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 116 espaces verts : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 116 arrondi : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 116 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement p. 117 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12 : 0,5 place par logement p. 117 stationnement : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente pour l'artisanat et le commerce de détail p. 117 stationnement : 2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente pour l'activité de service p. 117 stationnement : 1 place par tranche de 150m² de surfaces de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente pour l'activité de service p. 117 stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 pour la restauration p. 117 stationnement : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher pour les bureaux p. 117 stationnement : Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher pour les bureaux p. 117 | p. 105 |
| UP | Occupations et utilisations des sols : Sont projetées, soit lors de la réalisation d'une opération d'ensemble qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu'ils sont prévus par les Orientations d'Aménagement et de Programmation par secteur et par le règlement p. 126 Occupations et utilisations des sols : Sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l'opération projetée et en cohérence avec les dessertes envisagées par le schéma d'aménagement de l'OAP p. 126 Occupations et utilisations des sols : Ne sont pas de nature à compromettre l'aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, dans le cas où l'opération ne concerne qu'une partie du secteur concerné par l'OAP p. 126 Occupations et utilisations des sols : Respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou unité foncière issus de la division, dans le cas, d'un lotissement ou de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance p. 126 Mixité sociale : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux p. 126 Mixité sociale : Cette règle ne s'applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV) p. 126 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 127 implantation : Le long de l'avenue Beausite uniquement, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 12 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 127 saillies : Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l'alignement. p. 127 balcons : Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. p. 127 angles : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automôble ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par l'intersection des marges de recul. p. 127 UP1 : Dans le secteur UP1 uniquement, les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait. p. 127 UP2 : Dans le secteur UP2 uniquement, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. p. 127 retrait : Dans le secteur UP1 et le secteur UP2, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. p. 128 retrait : Dans le secteur UP1 et le secteur UP2, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à : 8 mètres minimum en présence d'une ou de baies créant des vues ; 6 mètres minimum en présence d'une ou de baies créant des jours ; 4 mètres minimum en l'absence de baie. p. 128 retrait : Dans toute la zone UP, lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s'implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum. p. 128 retrait : Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (étoile rouge), les constructions doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées ou en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la façade la plus proche de l'élément identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. La disposition la plus contraignante s'applique. p. 128 retrait : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum. p. 128 exception : Les dispositions du UP.II-1-2-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur d'une profondeur de 20cm maximum réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 128 implantation : Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles ne doivent pas être contigùes et doivent respecter une distance minimale égale à la hauteur de la construction principale la plus haute avec un minimum de 12 mètres. p. 129 implantation : Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 129 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 60% de la superficie totale du terrain ; p. 129 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au faïtage (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses), soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 129 hauteur : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade ; p. 129 attique : Un seul niveau en attique est autorisé par construction ; L'emprise de l'attique doit être au plus égale à 40% de surface de l'étage inférieur. p. 130 hauteur : Dans une bande de 40 mètres de profondeur calculée à partir de l'alignement, existant ou projeté, de la route de Corbeil, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faïtage, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble. Cette hauteur est majorée d'1 mètre si le rez-de-chaussée est destiné aux commerces et activités de services ou aux bureaux et si il a une hauteur minimale de 4 mètres de dalle à dalle. p. 130 hauteur : Au-delà d'une bande de 40 mètres de profondeur calculée à partir de l'alignement de la route de Corbeil, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faïtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble. p. 130 equipements : Il n'est pas fixé de règles pour les équipements cités à l'article 23 des Dispositions générales. p. 130 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 131 Intégration environnementale : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 131 Principes architecturaux : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 131 Vocabulaire contemporain : Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l'architecture traditionnelle. p. 131 matériaux : Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués p. 132 matériaux : Toute mise en oeuvre de matériaux non revétus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect p. 132 couleur : Toute coloration sombre des toitures p. 132 châssis : La pose saillante des châssis de toit p. 132 PVC : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons p. 132 toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception p. 132 toitures : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, comprise entre 35° et 55° p. 132 toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit p. 132 toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture p. 132 châssis : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture p. 132 toitures : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours, doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction p. 132 matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit p. 132 surface éco-aménageable : Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. p. 139 espaces verts de pleine terre : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 139 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 140 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,50m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 140 interdictions : Les places commandées sont interdites. p. 140 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 140 exception : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 140 arrondi : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 140 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins : p. 140 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 141 stationnement : Lorsqu'un terrain bâti fait l'objet d'une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. p. 141 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 141 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 141 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants...) : 1 place pour 3 unités. p. 141 stationnement : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 141 stationnement : 2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 141 stationnement : 1 place par tranche de 150m² de surfaces de planchers affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 141 stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2. p. 141 stationnement : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. p. 141 stationnement : Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. p. 141 | p. 126 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Hauteur des constructions | La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'œgout du toit et 13 mètres au faïtage (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses), soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. | p. 24 |
| Hauteur des rez-de-chaussée | Dans l'ensemble de la zone UAC, les rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services ou aux bureaux doivent avoir une hauteur de 4 mètres de dalle à dalle. | p. 24 |
| Majoration de hauteur | Les hauteurs à l'œgout du toit et les hauteurs au faïtage ou à l'acrotère définies aux UAC.II-1-5-1 et UAC.II-1-5-2 peuvent être majorée d'1 mètre si le rez-de-chaussée est destiné aux commerces et activités de services ou aux bureaux et a une hauteur minimale de 4 mètres de dalle à dalle. | p. 24 |
| Attique | Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade ; | p. 24 |
| Attique | Un seul niveau en attique est autorisé par construction ; | p. 24 |
| Attique | L'emprise de l'attique doit être au plus égale à 40% de surface de l'étage inférieur. | p. 24 |
| Hauteur des rez-de-chaussée | Le long des "linéaires de mixité fonctionnelle à préserver" au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher ; | p. 24 |
| Qualité urbaine et architecturale | Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. | p. 25 |
| Intégration | Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. | p. 25 |
| Principes architecturaux | Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. | p. 25 |
| Hiérarchisation | Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes). | p. 25 |
| matériaux | Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués | p. 26 |
| matériaux | Toute mise en oeuvre de matériaux non revétus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect | p. 26 |
| couleur | Toute coloration sombre des toitures | p. 26 |
| châssis | La pose saillante des châssis de toit | p. 26 |
| PVC | L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons | p. 26 |
| toitures | Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception | p. 26 |
| toitures | Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, compris entre 35° et 55° | p. 26 |
| toitures | Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit | p. 26 |
| toitures | L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture | p. 26 |
| toitures | Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture | p. 26 |
| toitures | Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours, doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction | p. 26 |
| matériaux | Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales communales, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier : tuiles ; ardoises naturelles ou artificielles ; zinc ; cuivre ; le bac acier à condition qu'il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc | p. 26 |
| matériaux | L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit | p. 26 |
| Espaces verts | Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 20 % de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| Espaces verts | La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| Espaces verts | Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| Espaces verts | Les surfaces des espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 5% de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| Espaces verts | Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| Espaces verts | La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| Espaces verts | Les surfaces des espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 25% de la surface de la parcelle. | p. 33 |
| stationnement | Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accession ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. | p. 34 |
| stationnement | Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m largeur : 2,50m dégagement : 5m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m | p. 34 |
| stationnement | Les places commandées sont interdites. | p. 34 |
| stationnement | Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. | p. 34 |
| stationnement | Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 mètres de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. | p. 34 |
| stationnement | La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. | p. 34 |
| stationnement | Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. | p. 34 |
| stationnement | Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² ou de changement de destination, il est exigé au moins 1,5 place par logement. | p. 35 |
| stationnement | Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. | p. 35 |
| stationnement | Dans un rayon de 500m autour des stations du tram-train T12 : 0,5 place pour 3 unités. | p. 35 |
| stationnement | Une aire de livraison d'une taille adaptée aux besoins de l'activité est exigée pour l'artisanat, commerce de détail et activité de service. | p. 35 |
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