PLU de Oncy-sur-École : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Oncy-sur-École (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91463.
Repères : Oncy-sur-École
Oncy-sur-École (91490, Essonne) compte 1 042 habitants pour 541 hectares, soit une densité d'environ 193 habitants par km2 au sein de CC des 2 Vallées. Code INSEE : 91463. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Oncy-sur-École
Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Oncy-sur-École : UA, UB, UX, UP, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Oncy-Sur-Ecole
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 9 Occupations et utilisations du sol interdites : Les sous-sols à proximité immédiate des axes de ruissellement. p. 9 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement collectif de caravanes en plein air. p. 9 Occupations et utilisations du sol interdites : Les habitations légères de loisirs. p. 9 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de nature polluante. p. 9 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 9 Conditions particulières : Les occupation et utilisation du sol ne sont autorisées que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les dispositions des dites orientations d'aménagement et de programmation. p. 9 Conditions particulières : Les constructions doivent être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation, en particulier l'OAP4 concernant la densité. p. 9 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 9 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées aux activités économiques et à l'exploitation agricole sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 9 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 10 desserte : Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation automobile doivent répondre à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 10 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gîne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. p. 10 desserte : Les accès et les voies doivent avoir une largeur minimale : de 3,50 mètres en cas de dessert d'un seul lot arrière ; de 5 mètres dans les autres cas. p. 10 eau-assainissement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 11 eau potable : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, l'alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 11 eau potable : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 11 eau potable : Les divers usages de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment doivent être identifiés et une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place. p. 11 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. p. 11 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 11 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs, fossés ou cours d'eau peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet afin de répondre à des critères d'admissibilité ou de protection du milieu naturel. p. 12 raccordement électricité : Le raccordement des constructions et installations aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 12 frais raccordement : Les frais d'extension de ligne et de raccordement au réseau doivent se faire à la charge du pétitionnaire. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 70 % de la superficie de l'unité foncière. p. 12 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 10 métres. p. 12 hauteur : La hauteur des extensions ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal de l'unité foncière. p. 13 hauteur : La hauteur maximale des annexes est de : a. 4 mètres en cas de toit terrasse ; b. 6 mètres dans les autres cas. p. 13 architecture : Les architectures typiques des autres régions (maisons basques, alsaciennes ou chalets savoyards...) sont interdites. p. 13 toiture : L'implantation des panneaux solaires est autorisée à condition de prendre en compte les préconisations du Parc Naturel Régional. p. 13 toiture : La couverture des pans de toiture des extensions doit être identique à la construction faisant l'objet de l'extension. p. 13 couleur : La couleur des enduits doit se rapprocher de la couleur des matériaux naturels et être conforme au nuancier du Parc Naturel Régional. p. 13 matériaux : L'emploi sans enduits des matériaux destinés à être recouverts est interdit (constructions et murs des clôtures). p. 13 clôture : La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,80 mètres et 2,20 mètres. p. 13 clôture : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 13 clôture : Les clôtures implantées à l'alignement du domaine public doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 13 clôture : Les murs et murets existants en pierre appareillée traditionnellement doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique (construction et mur de clôture). p. 13 haies : Les haies végétales doivent prendre en compte les recommandations du Parc Naturel Régional sur les essences locales. p. 13 abords : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les récupérateurs d'eau doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 13 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 14 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 14 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité et particulièrement dans le cadre des écoquartiers et nouveaux quartiers urbains. p. 14 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. p. 14 stationnement : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 14 stationnement : Toute personne qui construit un ensemble d'habitations de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé doit le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 14 stationnement : Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles doit dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 14 stationnement : Les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux véhicules motorisés, ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 14 stationnement : pour les opérations de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, les aires de stationnement, bâties ou non, affectée aux vélos, ne peuvent pas être inférieure à 1,5 mètre carré par logement et un local de 10 mètres carrés minimum. p. 15 stationnement : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux vélos, ne peuvent pas être inférieures aux surfaces cumulées suivantes : 1 mètre carré par tranche de 10 employés pour les activités de plus de 500 mètres carrés ; p. 15 stationnement : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux vélos, ne peuvent pas être inférieures aux surfaces cumulées suivantes : 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher affectée aux bureaux. p. 15 stationnement : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux véhicules motorisés, ne peuvent excéder un plafond correspondant à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher affectés aux bureaux. p. 15 livraison : les aires de livraisons, bâtie ou non, ne peuvent pas être inférieure à : 1 aire de livraison par tranche de 1 000 m² de surface de plancher affectés aux commerces. p. 15 livraison : les aires de livraisons, bâtie ou non, ne peuvent pas être inférieure à : 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher affectés à l'hébergement hôtelier, aux bureaux ou à l'artisanat. p. 15 espaces libres : les espaces libres (non imperméabilisés) doivent représenter une superficie minimale de 30% de l'unité foncière et doivent être paysagers. p. 15 espaces libres : les espaces libres paysagers doivent prendre en compte les recommandations du Parc Naturel Régional sur les essences locales. p. 15 masquage : les dépôts à ciel ouvert liés à une activité économique seront masqués des voies ouvertes à la circulation publique par des plantations. p. 15 géothermie : les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forage avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 15 raccordement : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux de chaleur existant à proximité du site d'implantation. p. 16 performances énergétiques : Les constructions doivent répondre aux exigences de performances énergétiques définies par la réglementation thermique en vigueur. p. 16 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain. p. 16 raccordement fibre optique : Les constructions destinées à l'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de mançèvre. p. 16 | p. 9 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 ha identifiées au plan de zonage, les constructions et installations non destinées à une activité agricole, pastorale ou forestière sont interdites. p. 18 Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement collectif de caravanes en plein air est interdit. p. 18 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 18 Conditions particulières : Les occupation et utilisation du sol ne sont autorisées que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les dispositions des dites orientations d'aménagement et de programmation. p. 18 Conditions particulières : Les constructions doivent être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation, en particulier l'OAP4 concernant la densité. p. 18 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 18 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées aux activités économiques et à l'exploitation agricole sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 18 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 19 desserte : Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation automobile doivent répondre à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 19 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gîne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. p. 19 desserte : Les accès et les voies doivent avoir une largeur minimale : de 3,50 mètres en cas de dessert d'un seul lot arrière ; de 5 mètres dans les autres cas. p. 19 desserte : Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 20 eau potable : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune. p. 20 eau potable : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux devront être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 20 eau potable : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 20 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 20 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 20 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...). p. 20 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. p. 20 eaux pluviales : Lévacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs, fossés ou cours d'eau peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet afin de répondre à des critères d'admissibilité ou de protection du milieu naturel. p. 21 raccordement électricité : Le raccordement des constructions et installations aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 21 frais raccordement : Les frais d'extension de ligne et de raccordement au réseau doivent se faire à la charge du pétitionnaire. p. 21 recul voies publiques : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l'alignement des voies qui en est le plus rapproché. Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement. soit avec un recul minimum de 5 mètres. p. 21 recul limites séparatives : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Les constructions doivent être implantées : soit sur une limite séparative ; soit avec un recul minimum de 4 mètres. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 40 % de la superficie de l'unité foncière. L'emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 20 mètres carrés (comprise dans les 40% de l'emprise au sol maximale), comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 21 hauteur : La hauteur maximale des constructions est de 10 métres. p. 22 hauteur : La hauteur des extensions ne doit pas excéder la hauteur du bétiment principal de l'unité foncière. p. 22 aspect extérieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site et aux paysages. p. 22 aspect extérieur : Les architectures typiques des autres régions (maisons basques, alsaciennes ou chalets savoyards...) sont interdites. p. 22 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires est autorisée à condition de prendre en compte les préconisations du Parc Naturel Régional. p. 22 couleur : La couleur des enduits doit se rapprocher de la couleur des matériaux naturels et être conforme au nuancier du Parc Naturel Régional. p. 22 enduits : L'emploi sans enduits des matériaux destinés à être recouverts est interdit (constructions et murs des clôtures). p. 22 hauteur clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2,20 métres. p. 22 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 22 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement du domaine public doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 22 clôtures : Les murs et murets existants en pierre appareillée traditionnellement doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique (construction et mur de clôture). p. 22 haies végétales : Les haies végétales doivent prendre en compte les recommandations du Parc Naturel Régional sur les essences locales. p. 22 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les récupérateurs d'eau doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 23 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 23 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité et particulierement dans le cadre des écoquartiers et nouveaux quartiers urbains. p. 23 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. p. 23 stationnement : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 23 stationnement : Toute personne qui construit un ensemble d'habitations de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé doit le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 23 stationnement : Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles doit dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 23 stationnement logement : 1 place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; 2 places de stationnement par logement dans les autres cas p. 24 stationnement vélos : les aires de stationnement, bâties ou non, affectée aux vélos, ne peuvent pas être inférieure à 1,5 mètre carré par logement et un local de 10 mètres carrés minimum p. 24 stationnement vélos : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux vélos, ne peuvent pas être inférieures aux surfaces cumulées suivantes : 1 mètre carré par tranche de 10 employés pour les activités de plus de 500 mètres carrés p. 24 stationnement vélos : 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher affectée aux bureaux p. 24 stationnement véhicules : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux véhicules motorisés, ne peuvent excéder un plafond correspondant à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher affectés aux bureaux p. 24 aires de livraison : les aires de livraisons, bâtie ou non, ne peuvent pas être inférieure à : 1 aire de livraison par tranche de 1 000 m² de surface de plancher affectés aux commerces p. 24 aires de livraison : 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher affectés à l'hébergement hôtelier, aux bureaux ou à l'artisanat p. 24 espaces libres : Les espaces libres (non imperméabilisés) doivent représenter une superficie minimale de 50% de l'unité foncière et doivent être paysagers p. 24 espaces libres : Les espaces libres paysagers doivent prendre en compte les recommandations du Parc Naturel Régional sur les essences locales p. 24 masquage : les dépôts à ciel ouvert liés à une activité économique seront masqués des voies ouvertes à la circulation publique par des plantations p. 24 Géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forage avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 25 Réseaux de chaleur : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux de chaleur existant à proximité du site d'implantation. p. 25 Énergie : Les constructions doivent répondre aux exigences de performances énergétiques définies par la règlementation thermique en vigueur. p. 25 Zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement des zones potentiellement humides doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides selon les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 25 Zones humides : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides identifiées au règlement graphique sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports. p. 25 Zones humides : Dès lors que la mise en œuvre d'un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. p. 25 Réseaux de communications : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain. p. 25 Réseaux de communications : Les constructions destinées à l'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre. p. 25 | p. 18 |
| UX | Occupations et utilisations du sol interdites : Les sous-sols à proximité immédiate des axes de ruissellement sont interdits. p. 28 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 28 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 28 Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 28 Desserte des terrains : Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation automobile doivent répondre à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. p. 28 Desserte des terrains : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. p. 28 Desserte des terrains : Les accès et les voies doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. p. 28 voie en impasse : Les voies en impasse doivent aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres ou plus. p. 29 sécurité des accès : Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 29 raccordement eau-assainissement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 29 conformité des branchements : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 29 alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 29 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 30 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 30 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, rgulées ou traitées à la parcelle par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...). p. 30 eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à dbit rgul dans le milieu naturel. p. 30 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs, fossés ou cours d'eau peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet afin de répondre à des critères d'admissibilité ou de protection du milieu naturel. p. 30 eau de pluie : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 30 eau de pluie : Les divers usages de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment doivent être identifiés. Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. p. 30 réseaux : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux devront être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 30 électricité : Le raccordement des constructions et installations aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 30 implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 10 mètres. p. 31 implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 31 hauteur : La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. p. 31 aspect extérieur : La couleur des enduits doit se rapprocher de la couleur des matériaux naturels et être, si possible, conforme au nuancier du Parc Naturel Régional. p. 31 aspect extérieur : Les haies végétales doivent prendre en compte les recommandations du Parc Naturel Régional sur les essences locales. p. 31 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation publique pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 32 aménagement : Les climatiseurs et les récupérateurs d'eau doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 32 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 32 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 32 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité et particulièrement dans le cadre des écoquartiers et nouveaux quartiers urbains. p. 32 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. p. 32 stationnement : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 32 stationnement : Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés doit le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 32 stationnement : Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés doit le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 32 recharge vehicules electriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité necessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 33 stationnement velos : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux vélos, ne peuvent pas être inférieures aux surfaces cumulées suivantes : 1 mètre carré par tranche de 10 employés pour les activités de plus de 500 mètres carrés ; 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher affectée aux bureaux. p. 33 stationnement vehicules : les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux véhicules motorisés, ne peuvent excéder un plafond correspondant à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher affectés aux bureaux. p. 33 aires livraisons : les aires de livraisons, bâtie ou non, ne peuvent pas être inférieure à : 1 aire de livraison par tranche de 1 000 mâ de surface de plancher affectés aux commerces. Cette aire doit permettre l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et 4,2 mètres de haut y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur. Elle doit disposer d'une zone de manutention de l'ordre de 10 mètres carrés. p. 33 espaces libres : les espaces libres (non imperméabilisés) doivent représenter une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière. p. 33 geothermie : les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forage avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 33 raccordement reseaux : les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux de chaleur existant à proximité du site d'implantation. p. 33 Constructions : Les constructions doivent répondre aux exigences de performances énergétiques définies par la réglementation thermique en vigueur. p. 34 Zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement des zones potentiellement humides doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides selon les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 34 Zones humides : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports. p. 34 Zones humides : Dès lors que la mise en ôuvre d'un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. p. 34 Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain. p. 34 Raccordement souterrain : Les constructions destinées à l'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêveau. p. 34 | p. 28 |
| UP | Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations non nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics sont interdites. p. 36 Occupations et utilisations du sol : Les sous-sols à proximité immédiate des axes de ruissellement sont interdits. p. 36 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux améliorant la conformité de l'implantation ou du gabarit ou sans effet sur ceux-ci. p. 36 Desserte par voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à une servitude de passage suffisante. p. 36 Desserte par réseaux : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 36 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 37 Eau potable : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune. p. 37 Eau potable : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux devront être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 37 Eau potable : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 37 Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 37 Eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 37 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle par tous dispositifs appropriés. p. 37 Eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. p. 37 Electricité : Le raccordement des constructions et installations aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 37 frais : Les frais d'extension de ligne et de raccordement au réseau doivent se faire à la charge du pétitionnaire. p. 38 recul : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l'alignement des voies qui en est le plus rapproché. p. 38 recul : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. p. 38 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 38 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 38 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité et particulierement dans le cadre des écoquartiers et nouveaux quartiers urbains. p. 38 stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert. Ils doivent être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 39 dimensions stationnement vehicules : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 39 stationnement vélos équipements publics : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectée aux aires de stationnement des vélos, ne peut pas être inférieure à 1m² par tranche de 10 employés. p. 39 performances énergétiques : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux de chaleur existant à proximité du site d'implantation. p. 39 raccordement réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain. p. 39 | p. 36 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites. p. 41 Ouverture à l'urbanisation : L'ouverture à l'urbanisation de la zone est conditionnée à une modification/révision du PLU. p. 41 | p. 41 |
| A | Conditions particulières : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante nest pas conforme aux prescriptions des articles de cette zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut etre accordee que pour des travaux qui ont pour objet d'ameliorer la conformite de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 44 Conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorises a condition qu'ils soient necessaires a l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 44 Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 44 Conditions particulières : Les annexes et l'extension des constructions d'habitation existantes sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 44 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 45 desserte voies : Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation automobile doivent répondre à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 45 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gîne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. p. 45 desserte voies : Les voies en impasse présenteront une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur. p. 45 desserte voies : Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 45 raccordement eau : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent établi en application du Code de la santé publique. p. 45 raccordement eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 45 raccordement eau : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune. p. 45 raccordement eau : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux devront être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 45 raccordement eau : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune. p. 45 raccordement eau : Les divers usages de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment doivent être identifiés. Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. p. 45 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 46 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, rgulées ou traitées à la parcelle par tous dispositifs appropriés (puits dinfiltration, drains, fossés, noues, bassins...). p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à dbit rgul dans le milieu naturel. p. 46 eaux pluviales : Lévacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs, fossés ou cours d'eau peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet afin de répondre à des critères d'admissibilité ou de protection du milieu naturel. p. 46 electricité : Le raccordement des constructions et installations aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 46 implantation : Les constructions doivent être implantées soit avec un recul minimum de 15 mètres. p. 46 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 20 mètres carrés, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 20 mètres carrés, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des constructions agricoles est de 15 mètres. p. 47 hauteur : La hauteur des extensions ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment faisant l'objet de l'extension. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des annexes des constructions d'habitation est de 4 mètres en cas de toit terrasse et 6 mètres dans les autres cas. p. 47 aspect exterieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages. p. 47 toitures : Les toitures des constructions doivent comporter deux pans minimum. p. 47 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires est autorisée à condition de prendre en compte les préconisations du Parc Naturel Régional. p. 47 couvertures : Les couvertures des toitures et des enduits doivent être conformes au nuancier du Parc Naturel Régional. p. 47 matériaux : L'emploi sans enduits des matériaux destinés à être recouverts est interdit (constructions et murs des clôtures). p. 48 panneaux solaires : En cas d'implantation de panneaux solaires d'une surface supérieur à 50 % du pan concerné de la toiture, celles-ci doivent être implantées sur des pans entiers de toitures en remplacement des éléments de couverture. p. 48 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation publique pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 48 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les récupérateurs d'eau doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 48 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 48 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 48 stationnement : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 48 stationnement : Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés doit le dôter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 48 stationnement : Toute personne qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public doit dôter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 48 stationnement : Les aires de stationnement, bâties ou non, affectée aux véhicules motorisés, ne peuvent pas être inférieure à : 1 place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; 2 places de stationnement par logement dans les autres cas ; p. 49 stationnement : pour les opérations de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, les aires de stationnement, bâties ou non, affectée aux vélos, ne peuvent pas être inférieure à 1,5 mètre carré par logement et un local de 10 mètres carrés minimum. p. 49 espaces libres : Les espaces libres à proximité des exploitations agricoles peuvent être paysagers. p. 49 paysage : Les éléments de paysage qui sont de nature à ralentir les eaux vers l'aval doivent être préservé. p. 49 essences locales : Les espaces libres paysagers doivent prendre en compte les recommandations du Parc Naturel Régional sur les essences locales (voir annexe n°3). p. 49 performances énergétiques : Les constructions doivent répondre aux exigences de performances énergétiques définies par la réglementation thermique en vigueur. p. 49 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement des zones potentiellement humides doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides selon les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008 p. 49 compensation : les mesures compensatoires proposées par le maêtre d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. p. 50 | p. 44 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 ha identifiées au plan de zonage, les constructions et installations non destinées à une activité agricole, pastorale ou forestière sont interdites. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n'est pas conforme aux prescriptions des articles de cette zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. p. 52 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition : a. De respecter l'environnement en ne compromettant pas les aspects naturels ; b. De présenter un caractère mesuré ; c. De présenter un caractère réversible ; d. De limiter l'imperméabilisation du site, les dalles de béton sont interdites. p. 52 raccordement eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 53 conformité branchements : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 53 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 53 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, rgulées ou traites la parcelle par tous dispositifs appropriés (puits dinfiltration, drains, fosses, noues, bassins...). p. 53 Eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 10 ans. p. 54 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs, fossés ou cours d'eau peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet afin de répondre à des critères d'admissibilité ou de protection du milieu naturel. p. 54 Raccordement électricité : Le raccordement des constructions et installations aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 54 Frais raccordement : Les frais d'extension de ligne et de raccordement au réseau doivent se faire à la charge du pétitionnaire. p. 54 Recul voies publiques : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 54 Recul limites séparatives : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 20 mètres carrés, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 20 mètres carrés, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 200 mètres carrés. p. 55 hauteur : La hauteur des extensions ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment faisant l'objet de l'extension. p. 55 clôtures : Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune. p. 55 stationnement : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 55 stationnement : Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité necessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 56 stationnement : Les aires de stationnement, bâties ou non, affectées aux véhicules motorisés, ne peuvent pas être inférieure à 2 places de stationnement par logement dans les autres cas que la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 56 activités : Les dépôts à ciel ouvert liés à une activité économique seront masqués des voies ouvertes à la circulation publique par des plantations. p. 56 protection : Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au plan de zonage, le changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. p. 56 Géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 57 Raccordement às réseaux : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux de chaleur existant à proximité du site d'implantation. p. 57 Performance énergétique : Les constructions doivent répondre aux exigences de performances énergétiques définies par la réglementation thermique en vigueur. p. 57 Préservation des mares : Les mares identifiées au réglement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme doivent être préservées. p. 57 Inventaire des zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement des zones potentiellement humides doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides selon les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 57 Travaux sur zones humides : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides identifiées au réglement graphique sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports ; l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 57 Compensation des zones humides : Dès lors que la mise en ôuvre d'un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. p. 57 | p. 52 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones urbaines | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 5 |
| zones à urbaniser | Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. | p. 5 |
| zones à urbaniser | Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. | p. 5 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation. | p. 7 |
| protection | Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et les sites à protéger, conserver ou mettre en valeur pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux. | p. 7 |
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