PLU de Buno-Bonnevaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Buno-Bonnevaux (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91121.
Repères : Buno-Bonnevaux
Buno-Bonnevaux (91720, Essonne) compte 527 habitants pour 1 597 hectares, soit une densité d'environ 33 habitants par km2 au sein de CC des 2 Vallées. Code INSEE : 91121. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Buno-Bonnevaux
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Buno-Bonnevaux : UA, UC, UE, N, US, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Buno-Bonnevaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Accès : Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 12 Accès : La création d'un accès peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 12 Voirie : Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 12 Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public. p. 12 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 13 assainissement : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent la collecte des eaux pluviales dans un réseau séparatif, s'il existe, au droit du terrain concerné. p. 13 assainissement : En l'absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d'ouvrages conformes à l'avis des services compétents. p. 13 electricité-télécommunication : Les lignes de transport d'énergie électrique, les câbles de télécommunication et leur branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain. p. 13 implantation : L'axe du faïtage des constructions doit tendre vers la parallèle ou la perpendiculaire à la ligne de pente, dans le respect de l'orientation des autres constructions traditionnelles du voisinage, afin de maintenir l'harmonie du quartier. p. 13 implantation : L'implantation de la construction doit tendre à créer une cour protégée des vents du Nord et d'Ouest. p. 13 implantation : La construction projetée doit : soit être implantée à l'alignement, soit observer un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 13 implantation : Excepté en secteur UAe, l'ensemble des constructions doit être implantée dans une bande de 35 mètres à compter de l'alignement. p. 14 retrait : Les côtés des constructions non implantés en limite écarter doivent soit observer un retrait minimum de trois mètres par rapport à la limite écarter la plus proche, soit observer un retrait identique par rapport aux deux limites écarter latérales opposées, sans que ce retrait ne soit inférieur à 1 mètre. p. 14 distance : Pour les constructions de type T1 et T3 : la construction doit être, soit accolée, soit distante de plus de 5 mètres et de moins de 20 mètres de toute construction située sur la même propriété. p. 14 distance : Pour les constructions de type T2 : la construction doit être, soit accolée, soit distante de plus de 8 mètres de toute construction située sur la même propriété. p. 14 construction utilitaire : La construction doit être, soit accolée, soit distante de plus de 5 mètres et de moins de 25 mètres de toute construction située sur la même propriété. p. 15 implantation : L'implantation des constructions doit contribuer à former une cour la plus fermée possible. p. 15 implantation : L'implantation des constructions doit permettre de préserver autant que possible les vues sur des constructions ou des paysages caractéristiques du site. p. 15 emprise au sol : Lorsque tous les points d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU sont implantés en dehors de la bande définie à l'article UA6, la construction ne peut être étendue de plus de 50% de son emprise au sol à la date d'approbation du présent PLU. p. 15 emprise au sol : En secteur UAa l'emprise au sol des constructions de toute nature ne dépassera pas 80% de la superficie de l'unité foncière. p. 15 emprise au sol : En secteur UAb l'emprise au sol des constructions de toute nature ne dépassera pas 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 15 emprise au sol : En secteur UAd l'emprise au sol des constructions de toute nature ne dépassera pas 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 15 Constructions : Les constructions ou combinaisons de constructions et les extensions doivent dans le secteur UAa être de types T1, T2, T3, utilitaire, utilitaire de petite taille ou appentis p. 16 Constructions : Les constructions ou combinaisons de constructions et les extensions doivent dans le secteur UAb être de types T3, utilitaire, utilitaire de petite taille ou appentis p. 16 Constructions : Les constructions ou combinaisons de constructions et les extensions doivent dans le secteur UAc être de types T1, utilitaire de petite taille ou appentis p. 16 Constructions : Les constructions ou combinaisons de constructions et les extensions doivent dans les secteurs UAd et UAe être de types T2, T3, utilitaire, utilitaire de petite taille ou appentis p. 16 Hauteur : La hauteur (H) mesurée à l'égout du toit à compter du sol naturel est comprise entre 3,20m et 4m p. 16 Sol fini : Le sol fini du rez-de-chaussée (sf) est à une hauteur maximale de 0,50m à compter du terrain naturel mesuré au milieu de la longueur des murs gouttereaux et des murs pignons p. 16 Encuvement : L'encuvement (e) n'excède pas 0.5 m p. 16 Longueur mur gouttereau : La longueur du mur gouttereau (G) est comprise entre 8m et 15m p. 16 Longueur mur pignon : La longueur du mur pignon (P) est comprise entre 5 et 8m p. 16 Rapport hauteur mur pignon : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur pignon est compris entre 0,4 et 0,8 p. 16 Rapport hauteur mur gouttereau : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur gouttereau est compris entre 0,2 et 0,5 p. 16 hauteur : La hauteur (H) mesurée à l'égout du toit à compter du sol naturel est comprise entre 5,50m et 6m. p. 17 hauteur : La hauteur (H) mesurée à l'égout du toit à compter du sol naturel est comprise entre 3,20m et 4.5m. p. 17 longueur mur gouttereau : La longueur du mur gouttereau (G) est comprise entre 10m et 15m. p. 17 longueur mur gouttereau : La longueur du mur gouttereau (G) est comprise entre 8m et 20m. p. 17 longueur mur pignon : La longueur du mur pignon (P) est comprise entre 6 et 9m. p. 17 longueur mur pignon : La longueur du mur pignon (P) est comprise entre 6 et 8m. p. 17 rapport hauteur longueur mur pignon : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur pignon est compris entre 0,61 et 1. p. 17 rapport hauteur longueur mur pignon : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur pignon est compris entre 0,4 et 0,6. p. 17 rapport hauteur longueur mur gouttereau : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur gouttereau est compris entre 0,36 et 0,6. p. 17 rapport hauteur longueur mur gouttereau : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur gouttereau est compris entre 0,2 et 0,6. p. 17 encuvement : L'encuvement (e) n'excède pas 1 m. p. 17 Appentis : La hauteur (H) mesurée à l'égout du toit à compter du sol naturel est comprise entre 1.8m et 2.7m. p. 19 Appentis : La longueur du mur gouttereau (G) est comprise entre 2m et 8m. p. 19 Appentis : La longueur du mur pignon (P) est comprise entre 2 et 4m. p. 19 Appentis : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur pignon est compris entre 0,6 et 1. p. 19 toitures : la toiture est à deux versants, ou à quatre versants pour les constructions de type T2, leur inclinaison est comprise entre 40 et 45°. p. 20 matériaux de toiture : Sont autorisés : Les tuiles plates traditionnelles en terre cuite vieillies (70 à 80 par m2, petit moule), sans tuiles de rive ni arétiers de terre cuite en surépaisseur sur les arétiers de toit et de lucarne. p. 20 matériaux de toiture : Les tuiles demi-rondes simples pour les tuiles faïtières ; les faïtages sont réalisés avec crêtes et embarrures. p. 20 matériaux de toiture : Les matériaux imitant la tuile ou l'ardoise pour les constructions de type utilitaire. p. 20 matériaux de toiture : La disposition et la teinte des tuiles ne doivent pas constituer une couverture de couleur uniforme ni réaliser de motifs géométriques. p. 20 matériaux de toiture : Les faïtages et les ruellées peuvent être soulignés par des mortiers d'une teinte claire. p. 20 construction : Pour les constructions de type T1 et T3, les cheminées peuvent être implantées sur pignon ou sur refend. p. 21 construction : Pour les constructions de type T2, les cheminées peuvent être implantées sur le faîtage ou sur un versant, à proximité du faîtage. p. 21 construction : Les finitions des murs autorisées sont les suivantes : Murs enduits "à pierre vue", Murs enduits uniformément. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 27 stationnement : Pour les habitations individuelles nouvelles, à l'exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat : deux places de stationnement par logement. p. 27 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat : une place de stationnement par logement. p. 27 stationnement : Pour les bureaux, les artisans et professions libérales : une place de stationnement pour 70m² de SHON de plancher. p. 27 stationnement : Pour les établissements d'hébergement et de restauration : une place par cellule d'hébergement ou par 30 m² de salle de restaurant, de réception. p. 27 stationnement : Pour les autres bâtiments ouverts au public : une place de stationnement pour 50m² de SHON de plancher. p. 27 stationnement : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la destination ne change pas ou n'entraînne pas d'augmentation de fréquentation. p. 27 stationnement : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors õeuvre nette. p. 27 plantations : Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions. p. 28 protection : Les constructions doivent être implantées dans le respect des plantations ligneuses existantes (arbres et arbustes). p. 28 abattage : Cependant, dans le cas de plantations empêchant la réalisation d'une construction, leur abattage est possible à condition qu'elles soient remplacées, sur les espaces libres restants, par des plantations ligneuses en nombre équivalent. p. 28 qualite : Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal de qualité (Alignement d'arbres, bosquets...). p. 28 densite : Le nombre de plantations ligneuses à créer doit être au minimum de 1 sujet par fraction de 100m2 de la superficie totale des espaces libres du terrain. p. 28 | p. 12 |
| UC | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 73 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'urbanisme. p. 73 éléments de paysage : Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l'article L.123-1.7° du Code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 73 éléments de paysage : La démolition des éléments de paysage identifiés et localisés sur le document graphique au titre de l'article L.123-1.7° du Code de l'urbanisme ou compris dans les secteurs repérés, est soumise au permis de démolir en application de l'article L. 430-1 du Code de l'urbanisme. p. 73 arbres et défrichements : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 73 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les autres espaces boisés, conformément à l'article L.311-1 du Code forestier. p. 73 constructions : les constructions, installations et les extensions à usage d'équipements collectifs publics et de logement de fonction liés à ces équipements ainsi que leurs annexes p. 74 entretien : l'entretien, la restauration des murs de clôtures et de soutènement p. 74 travaux : les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des constructions, des piscines, des caves et garages sous-terrains p. 74 piscines : les piscines, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article 2 de la zone UE et qui, si elles sont couvertes, devront être traitées p. 74 entretien : l'entretien, la restauration des murs de clôture p. 74 travaux : les travaux de nature à améliorer, entretenir ou restaurer les parcs des propriétés repérés au titre de l'article L. 123-1.7° du Code de l'urbanisme p. 74 travaux : les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des constructions sous réserve que leur mise en œuvre s'accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver l'écoulement des eaux de surface et souterraines p. 74 entretien : l'entretien, la restauration des bâtiments remarquables repérés par un aplat noir aux documents graphiques 3.1 et 3.2 en application de l'article L. 123-1. 7° du Code de l'urbanisme, en harmonie avec le site p. 74 extension : l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU p. 74 piscines : les piscines qui, si elles sont couvertes, devront être traitées p. 74 entretien : les travaux d'entretien et de restauration des châteaux de Chantambre, Bonnevaux et Moignanville repérés au titre de l'article L. 123-1.7° du Code de l'urbanisme p. 74 reconstruction : la reconstruction à l'identique des bâtiments en ruine identifiés au document graphique en application de l'article L.123-1.7° du Code de l'urbanisme p. 75 demolition : la démolition des constructions et éléments bâtis, sous réserve des interdictions de l'article 2 de la zone UE p. 75 activites interdites : les établissements et installations de toute nature destinés à abriter des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, et/ou apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, excessive au regard du caractère de la zone p. 75 installations classées : les installations classées pour la protection de l'environnement p. 75 affouillements : les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux mentionnés en article 1 de la zone UE p. 75 demolition remarquables : sauf pour des motifs liés à la sécurité publique, la démolition des bâtiments remarquables repérés par un aplat noir au document graphique en application de l'article L. 123-1. 7° du Code de l'urbanisme p. 75 travaux compromettant la vue : les travaux, installations et ouvrages de nature à compromettre la vue sur le bâti remarquable repéré par un aplat noir au document graphique en application de l'article L. 123-1. 7° du Code de l'urbanisme p. 75 travaux sur murs : dans le secteur UEa, tous travaux de nature à porter atteinte aux murs de clôture et de soutènement p. 75 percements murs : dans le secteur UEc, la création de percements dans les murs de clôture compris dans les secteurs repérés par un aplat gris au document graphique en application de l'article L. 123-1. 7° du Code de l'urbanisme p. 75 piscines : les piscines couvertes et non couvertes dans le secteur UEa et en dehors des périmètres constructibles du secteur UEc p. 75 construction : dans le secteur UEd les constructions ne doivent pas être implantées dans les 15 m à l'est du Fossé Coulant p. 75 | p. 73 |
| UE | assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques s'il existe. p. 77 assainissement : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent la collecte des eaux pluviales dans un réseau séparatif, s'il existe, au droit du terrain concerné. p. 77 electricité-télécommunication : Les lignes de transport d'énergie électrique, les câbles de télécommunication et leur branchement particulier doivent être réalisés en souterrain. p. 77 implantation : Dans le secteur UEc, les constructions nouvelles doivent être implantées à l'intérieur des périmètres constructibles déterminés par le bord extérieur du figuré du document graphique. p. 77 implantation : Dans le reste de la zone, la construction projetée doit : soit être implantée à l'alignement, soit observer un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 77 implantation : Dans le secteur UEd, dans la partie située du côté marais, les constructions nouvelles doivent être implantées à l'intérieur des perimètres constructibles déterminés par le bord extérieur du figuré du document graphique. p. 78 accolage : Les extensions des bâtiments remarquables repérés par un aplat noir au document graphique doivent leur être accolées. p. 78 distance : Les constructions non accolées ne peuvent être distantes de moins de 3 mètres les unes des autres. p. 78 emprise : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d'entrée en vigueur du présent PLU ne doit excéder 15% de l'emprise de ces bâtiments à cette date. p. 78 surélévation : La surélévation des bâtiments identifiés par un aplat noir sur le document graphique au titre de l'article L. 123-1.7° du Code de l'urbanisme est interdite. p. 79 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'équipement public mesurée à l'égout du toit à compter du sol naturel est limitée à 6m. p. 79 harmonie : L'extension limitée, l'entretien, la restauration des bâtiments remarquables repérés par un aplat noir au document graphique en application de l'article L. 123-1. 7° du Code de l'urbanisme doivent être réalisés en harmonie avec le site. p. 79 harmonie : Dans le reste du périmètre, les constructions doivent être réalisées en harmonie avec le style des châteaux. p. 79 dimensions : La hauteur (H) mesurée à l'égout du toit à compter du sol naturel est comprise entre 3,20m et 4m. p. 79 dimensions : Le sol fini du rez-de-chaussée (sf) est à une hauteur maximale de 0,50m à compter du terrain naturel mesuré au milieu de la longueur des murs gouttereaux et des murs pignons. p. 79 dimensions : L'encuvement (e) n'excède pas 0.5 m. p. 79 dimensions : La longueur du mur gouttereau (G) est comprise entre 8m et 15m. p. 79 dimensions : La longueur du mur pignon (P) est comprise entre 5 et 8m. p. 79 dimensions : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur pignon est compris entre 0,4 et 0,8. p. 79 dimensions : Le rapport de la hauteur sur la longueur du mur gouttereau est compris entre 0,2 et 0,5. p. 79 | p. 77 |
| N | assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques devront être dirigées sur des dispositifs de traitement individuels conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 129 assainissement : Le raccordement au réseau public des eaux usées est interdit. p. 129 electricité : Les lignes de transport d'énergie électrique, les câbles de télécommunication et leur branchement particulier doivent être réalisés en souterrain. p. 129 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à au moins 3 mètres de celui-ci. p. 129 alignement : Lorsqu'un périmètre de constructibilité a été porté au document graphique 3.2, les constructions doivent être implantées à l'intérieur de ce périmètre, excepté pour les installations mineures strictement nécessaires à l'activité agricole mentionnées à l'article 1 de la zone N qui peuvent être implantées dans toute la zone. p. 129 implantation : Les côtés des constructions doivent : soit étre implantés en limite séparative, soit observer un retrait minimum de 3m par rapport à tous points de la limite séparative la plus proche. p. 130 implantation : Les constructions non accolées doivent être distantes de plus de 3 mètres les unes des autres. p. 130 emprise au sol : Excepté dans les périmètres constructibles portés au document graphique 3.2, l'emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne doit excéder 20% de l'emprise initiale de ces bâtiments à cette date. p. 130 hauteur : La hauteur des extensions ne doit pas excéder celle des constructions qu'elles étendent. p. 131 hauteur : La surélévation des bâtiments identifiés par un aplat noir sur le document graphique 3.2 au titre de l'article L. 123-1.7° du Code de l'urbanisme est interdite. p. 131 aspect extérieur : L'aspect extérieur des extensions sera en harmonie avec celui des constructions qu'elles étendent. p. 131 clôture : Dans le cas de la création de haies de clôture, les essences ligneuses à planter sont les suivantes : Aulne glutineux, Charme, Châtaignier, Chêne pubescent, Chêne sessile, Cornouiller mâle, Cornouiller sanguin, Eglantier, Erable plane, Frêne commun, Fusain d'Europe, Noisetier, Saules, Sureau noir, Troène, Viorne lantane, Genévrier commun. p. 131 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 131 couleurs : Les couleurs devront s'harmoniser avec la palette annexée au présent document. p. 140 haies de clôture : Les essences ligneuses à planter sont les suivantes : Aulne glutineux, Charme, Châtaignier, Chîne pubescent, Chîne sessile, Cornouiller mâle, Cornouiller sanguin, Eglantier, Erable plane, Frîne commun, Fusain d'Europe, Noisetier, Saules, Sureau noir, Troîne, Viorne lantane, Genévrier commun. p. 140 stationnement : Il doit être prévu pour les bâtiments ouverts au public une place de stationnement pour 50m² de SHON de plancher. p. 140 stationnement : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux aménagements des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la destination ne change pas ou n'entraînne pas d'augmentation de fréquentation. p. 140 espaces verts : Les thuyas et les cyprès sont interdits. p. 141 | p. 129 |
| US | toitures : la toiture est à deux versants ou à quatre versants, leur inclinaison est comprise entre 40 et 45°. p. 98 matériaux de toiture : Sont autorisés : les tuiles plates traditionnelles en terre cuite vieillies (70 à 80 par m2, petit moule), sans tuiles de rive ni arétiers de terre cuite en surépaisseur sur les arétiers de toit et de lucarne, les tuiles demi-rondes simples pour les tuiles faïtières ; les faïtages sont réalisés avec crêtes et embarrures, l'ardoise, les matériaux imitant la tuile ou l'ardoise. p. 98 lucarnes : Les lucarnes peuvent être engagées, sur versant à fronton, capucine ou rampante. p. 98 finitions : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire, etc.) est interdit. p. 99 finitions : Les finitions des murs autorisées sont les suivantes : Murs enduits "à pierre vue", Murs de pierre à parements sciés et chaïnages, Murs enduits uniformément. p. 99 couleurs : Les couleurs des menuiseries seront celles référencées en annexe au présent réglement. p. 99 haies : Les haies de clôtures peuvent être composées : soit d'essences ligneuses de type forsythias, cognassier du Japon, aubépines... afin de constituer des haies fleuries, d'essences ligneuses locales ou de leur variétés horticoles. p. 99 antennes paraboliques : Elles doivent être installées de manière à ne pas être visibles depuis la voie desservant la propriété excepté si des raisons techniques ne le permettent pas. p. 100 antennes paraboliques : Leur teinte doit se rapprocher de celle du support sur lequel elles sont fixées (matériaux de toiture, mur, cheminée...). p. 100 verrandas : Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions dont elles constituent les extensions ou les annexes. p. 100 Démolition : la démolition des constructions et éléments bâtis sous réserve des interdictions de l'article 2 de la zone A p. 106 Installations agricoles : les installations mineures strictement nécessaires à l'activité agricole (station de pompage, irrigation) à condition qu'elles soient implantées et orientées de manière à permettre la neutralisation de leur impact sur le paysage p. 106 Parcs et stationnement : les parcs résidentiels de loisirs ; les aires de stationnement non imperméabilisées p. 106 Constructions agricoles : les constructions et installations à usage agricole ou destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'activité agricole p. 106 Changement d'affectation : le changement d'affectation et l'adaptation des constructions p. 106 Constructions nouvelles : les constructions nouvelles doivent être implantées dans les secteurs définis sur les documents graphiques 3.1 et 3.2 en application de l'article R. 123-11 du Code de l'urbanisme p. 106 Ouvrages techniques : le respect des règles d'implantation, de dimensions et d'aspect extérieur décrites au présent réglement n'est pas imposé : aux ouvrages techniques d'intérêt public p. 106 Constructions liées aux services publics : aux constructions, ouvrages et installations liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surface hors ôuvre brute p. 106 Affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol indispensables à l'activité agricole ou à la réalisation des constructions, des piscines et des caves sont autorisés sous réserve que leur mise en œuvre s'accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver l'écoulement des eaux de surface et souterraines p. 106 Piscines couvertes : les piscines couvertes seront traitées soit comme des constructions conformes à la typologie définie au présent réglement, soit comme des vérandas dans les p. 106 constructions : les constructions, excepté les serres de culture, doivent correspondre à l'un des types décrits au présent réglement : types T1, T2, T3, utilitaire, utilitaire de petite taille et appentis p. 107 changement destination : le changement de destination des bâtiments existants à la date d'entrée en vigueur du présent Plan Local d'Urbanisme est limité aux usages agricoles, d'habitation, d'hébergement rural, de restauration ou d'artisanat, sous réserve que la nouvelle affectation ne compromette pas l'activité agricole sur les terrains voisins p. 107 changement destination : le changement de destination des bâtiments construits après l'entrée en vigueur du présent Plan Local d'Urbanisme est limité à des usages annexes ou nécessaires à l'activité agricole (accueil touristique à la ferme, gìtes ruraux, artisanat, habitation des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation) p. 107 extension : l'extension, l'adaptation ou la réfection de constructions existantes doit contribuer en général à la mise en conformité de ces constructions avec le présent réglement, sous réserve des dispositions particulières prévues par ailleurs au présent réglement p. 107 démolition : sauf pour des motifs liés à la sécurité publique, la démolition des bâtiments remarquables repérés par un aplat noir aux documents graphiques 3.1 et 3.2 en application de l'article L. 123-1. 7° du Code de l'urbanisme p. 107 travaux : tous travaux ou ouvrages de nature à compromettre la conservation et la perception paysagère des sites et secteurs naturels identifiés aux documents graphiques 3.1 et 3.2 en application de l'article L. 123-1.7° du Code de l'urbanisme p. 107 occupation : de manière générale, toute occupation ou utilisation de sol non prévue à l'article 1 de la zone A p. 107 stationnement : le stationnement des caravanes p. 107 habitations légères : les habitations légères de loisir, sauf dans les parcs résidentiels de loisirs p. 107 construction : dans la bande de 50 mètres relative à la protection des lisières forestières définie au document graphique 3.1. toute nouvelle construction est interdite p. 107 | p. 98 |
| A | accès : Les accès doivent être adaptés au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 108 accès : La création d'un accès peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 108 voirie : Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 108 alimentation en eau potable : Lorsque la destination des constructions ou installations l'exige, l'alimentation en eau potable doit être assurée par un raccordement au réseau public, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent. p. 108 | p. 108 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Démolition | La démolition de bâtiments et de murs de clôture compris dans les secteurs identifiés au document graphique par un aplat gris au titre de l'article L.123-1.7° du Code de l'Urbanisme ne doit pas compromettre la perception des fronts bâtis. | p. 10 |
| Constructions nouvelles | En secteur UAa : les constructions de types T1, T2, T3, utilitaire, utilitaire de petite taille et appentis | p. 10 |
| Constructions nouvelles | En secteur UAb : les constructions de types T3, utilitaire, utilitaire de petite taille et appentis | p. 10 |
| Constructions nouvelles | En secteur UAc : les constructions de type T1, utilitaire de petite taille et appentis | p. 10 |
| Constructions nouvelles | En secteurs UAd et UAe : les constructions de types T2, T3, utilitaire, utilitaire de petite taille et appentis | p. 10 |
| Extension et réfection | L'extension, l'adaptation ou la réfection de constructions existantes doit contribuer en général à la mise en conformité de ces constructions avec le présent règlement | p. 10 |
| Exceptions | Le respect des règles d'implantation, de dimensions et d'aspect extérieur n'est pas imposé aux ouvrages techniques d'intérêt public | p. 10 |
| Exceptions | Le respect des règles d'implantation, de dimensions et d'aspect extérieur n'est pas imposé aux constructions, ouvrages et installations liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surface hors œuvre brute | p. 10 |
| Affouillements et exhaussements | Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des constructions, des piscines, des caves et garages sous-terrains sont autorisés sous réserve que leur mise en œuvre s'accompagne de tous travaux et dispositifs permettant de conserver l'écoulement des eaux de surface et souterraines. | p. 10 |
| niveau du sol | le niveau du rez de chaussée devra affleurer celui de la voie publique de desserte au droit de la construction projetée. | p. 11 |
| piscines couvertes | les piscines couvertes seront traitées soit comme des constructions conformes à la typologie définie au présent réglement, soit comme des vérandas dans les conditions fixées à l'article 11 de la zone UA. | p. 11 |
| activités interdites | les établissements et installations de toute nature destinés à abriter des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, et/ou pouvant apporter une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, excessive au regard du caractère de la zone | p. 11 |
| installations classées | les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation | p. 11 |
| affouillements et exhaussements | les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux mentionnés en article 1 de la zone UA | p. 11 |
| travaux sur fossé | tous travaux de nature à compromettre le bon fonctionnement du fossé coulant | p. 11 |
| construction dans UAa | dans le secteur UAa, dans une bande de 15 mètres comprise entre le bord le plus proche du fossé coulant et le contour du secteur identifié au document graphique, toute construction et installation, à l'exception de celles nécessaires à l'entretien du fossé | p. 11 |
| vue sur fossé | côté pair de la rue du Petit Gironville, tous travaux de nature à compromettre la vue sur le fossé coulant perceptible depuis le secteur identifié au document graphique | p. 11 |
| démolition | sauf pour des motifs liés à la sécurité publique, la démolition des bâtiments remarquables repérés par un aplat noir au document graphique | p. 11 |
| piscines | les piscines couvertes et non couvertes dans le secteur UAd | p. 11 |
| stationnement | le stationnement des caravanes et des habitations légères de loisir | p. 11 |
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