PLU de Champlan : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Champlan (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91136.
Repères : Champlan
Champlan (91160, Essonne) compte 2 615 habitants pour 372 hectares, soit une densité d'environ 704 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91136. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Champlan
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Champlan : A, N, UC, UF, UG, UH, UI, AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Champlan
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| A | Zone A : La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. p. 12 Urbanisation : Cette zone est protégée de toute urbanisation incompatible avec sa destination. p. 12 Déchets : Sont également interdits les dépôts d'épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes...). p. 12 exploitation agricole : Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux activités commerciales uniquement si elles constituent un prolongement de l'acte de production agricole. p. 13 exploitation agricole : Les dépôts et stockages de toute nature nécessaires à l'exploitation agricole sont obligatoirement à l'intérieur des bâtiments. p. 13 habitation : Les extensions mesurées des bâtiments affectés à de l'habitation sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, et dans la limite globale de 200 m2 de surface de plancher après extension. p. 13 services publics : Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. p. 13 services publics : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées. p. 13 Occupation du sol : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage. p. 14 Desserte par voies : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu'elles doivent desservir. p. 14 Desserte par voies : Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 14 Desserte par voies : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès sur une des voies peut être imposé par la commune au regard de la sécurité publique. p. 14 Desserte par voies : Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. p. 14 Desserte par voies : Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4,50 m. p. 14 Zones humides : Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. p. 14 Eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 14 Assainissement : À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 14 eaux usées : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eau pluviales est interdit. p. 15 eaux usées : En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. p. 15 eaux usées : L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par l'autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. p. 15 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 15 eaux pluviales : Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures. p. 15 réseaux divers : Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privat. p. 15 collecte ordures : Pour les constructions à destination d'activité agricole, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé. p. 16 retrait : En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres. p. 16 baies supplémentaires : Les constructions existantes non conformes à la règle d'implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. p. 16 autorisation : Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l'accord du ou des propriétaire(s) de la voie. p. 16 isolations thermiques : les isolations thermiques par l'extérieur en cas de rénovation sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser l'alignement. p. 16 escaliers : les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l'alignement. p. 16 brise-soleil : les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l'alignement. p. 16 débord sur voie publique : En cas de débord sur voie publique ou privée, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public. p. 16 entretien cours d'eau : les riverains d'un cours d'eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d'eau jusqu'en son milieu. p. 16 implantation : Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s'implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres. p. 17 implantation : Pour les dispositifs d'isolation par l'extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l'implantation n'est pas conforme. p. 17 implantation : Les constructions peuvent être accolées. Dans le cas contraire, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaisantes, une distance minimale de 3,50 mètres est exigée. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. p. 17 hauteur : La hauteur des constructions à l'exclusion des constructions d'habitation ne peut excéder 7 mètres de façade et 12 mètres de hauteur maximale. p. 17 hauteur : La hauteur des constructions d'habitation ne peut excéder 6 mètres de façade et 9 mètres de hauteur maximale. p. 17 aspect exterieur : Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existantes, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer. p. 17 façades : Les différents murs des bâtiments et annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. p. 18 façades : Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage. p. 18 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 m. p. 18 clôtures : Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture. p. 18 clôtures : Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci devra être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d'origine. p. 18 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions, des extensions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 18 espaces libres : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 18 espaces libres : Les alignements d'arbres et les haies devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés. p. 18 Infrastructures et réseaux de communication électroniques : Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l'arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l'aménagement, de fourreaux en attente. p. 19 | p. 12 |
| N | Conditions particulières : Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux. p. 21 Conditions particulières : Sur toute la zone : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées p. 21 Conditions particulières : En zone Nf uniquement : Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures routières et ferroviaires. p. 21 assainissement : À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. p. 22 Collecte des ordures ménagères : Un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé. p. 24 Implantation des constructions : Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s'implanter soit à l'alignement par rapport à la voie publique ou privée et aux emprises publiques, soit en retrait par rapport à l'alignement, en cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres. p. 24 Implantation des constructions : Les constructions existantes non conformes à la règle d'implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l'accord du ou des propriétaire(s) de la voie. p. 24 Implantation des constructions : Sur des constructions en retrait de l'alignement, les isolations thermiques par l'extérieur en cas de rénovation, les marquises de petites dimensions, les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les corniches, les débords de toit, les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l'alignement. p. 24 Implantation des constructions : Sur des constructions situées à l'alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement s'il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour : les isolations thermiques par l'extérieur, les marquises de petites dimensions, les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les corniches, les débords de toit, les brise-soleil. p. 24 Implantation des constructions : En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public. p. 24 Lignes de transport d'électricité : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 24 Entretien des cours d'eau : Il est rappelé que les riverains d'un cours d'eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d'eau jusqu'en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l'environnement). Ils doivent donc en assurer l'entretien. p. 24 Entretien des cours d'eau : Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l'entretien des cours d'eau sur une largeur minimale de 6 mètres. p. 24 implantation : Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s'implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres. p. 25 implantation : Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. p. 25 emprise au sol : En zone N : l'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 5 %, sans pouvoir excéder 200 m². p. 25 emprise au sol : Dans le secteur Ne : l'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 10 %. p. 25 emprise au sol : Sur toute la zone : l'emprise au sol maximale est fixée à 15 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 25 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres de façade et 12 mètres de hauteur maximale. p. 26 hauteur : Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres de façade et 18 mètres de hauteur maximale. p. 26 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 26 aspect extérieur : Les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 26 clôtures : En cas de mur bahut ou de grillage, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d'une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture. p. 26 stationnement : Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement de destination, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. p. 27 stationnement : Ces aires de stationnement devront être justifiées au regard de l'usage des locaux, et devront rester perméables afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 27 espaces verts : Les surfaces libres de construction doivent être traitées en espaces verts et plantations. p. 27 arbres : Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés. p. 27 | p. 21 |
| UC | compatibilité : Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d'habitations collectives. p. 28 construction : La construction de logements dans les sous-secteurs UCb et UCp est soumise à arrêté préfectoral, au titre des Secteurs de Renouvellement Urbain, selon les dispositions réglementaires prévues par le Code de l'urbanisme. p. 28 risques inondation : Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l'Yvette s'appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2. p. 28 Habitations : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs, des caravanes, les mobil-homes, les constructions modulaires est interdit. p. 29 Habitations : L'installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire est interdite. p. 29 Autres activités : Les activités de réparation et de démolition automobile sont interdites. p. 29 Autres activités : Les dépôts d'épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis sont interdits. p. 29 commerce : Commerce et activités de service : artisanat et commerce de dêtail ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes p. 30 services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle dans la limite de 70 mâ de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec l'environnement du quartier p. 30 hôtel : Hôtels ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes p. 30 industrie : L'aménagement des établissements industriels existants, à condition que toutes les dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre de supprimer les nuisances ou dangers éventuels p. 30 entrepôt : Entrepôt ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes p. 30 bureau : Bureau dans la limite de 70 mâ de SdP et seulement si ils constituent une activité compatible avec l'environnement du quartier. En sous-secteur UCp, la création de bureaux n'est pas soumise à condition particulière p. 30 Occupation du sol : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d'une servitude de passage. p. 31 Accès : L'accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 31 Accès : Les portes de garage situées à l'alignement devront avoir une largeur comprise entre 3 m et 3,50 mètres maximum. p. 31 Accès : Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 4,50 mètres. p. 31 Voirie : Les voies en impasses sont interdites pour tout programme supérieur à 16 logements, excepté pour le sous-secteur UCp. p. 31 assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément et disposent d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. p. 32 eaux usées : En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 32 eaux usées : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel peut être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. p. 32 eaux usées : Dés lors qu'un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. p. 32 eaux usées : L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées peut être autorisée sous réserve d'une autorisation de rejet établie par l'autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. p. 32 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée par une étude de sol et une mesure de perméabilité. p. 32 eaux pluviales : Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales, s'il existe au droit de la parcelle, après accord de la Communauté Paris-Saclay et de faùon régulée. p. 32 Réseaux divers : Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. p. 33 Collecte des déchets : Dès le premier logement, tout projet de construction ou de réhabilitation d'immeubles, devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu'à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. p. 33 Collecte des déchets : Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d'un point d'apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n'est pas exigé. p. 33 Collecte des déchets : Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d'un point d'apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n'est pas exigé. p. 33 Implantation des constructions : Toute construction nouvelle peut être implantée à l'alignement ou en retrait, en cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 m. p. 33 Implantation des constructions : Sur les sous-secteurs UCb et UCp, il le retrait est au minimum de 0,5 mètre. p. 33 débord sur voie publique : Sur des constructions situées à l'alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle. p. 34 implantation des constructions : Pour les terrains dont la façade est inférieure ou égale à 13 m, les constructions sont autorisées jusqu'aux limites séparatives joignant l'alignement. p. 34 retrait des limites séparatives : Pour les terrains dont la façade est supérieure à 13 m, les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait des limites séparatives joignant l'alignement. En cas de retrait celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (L> H/2 > 3 m). p. 34 retrait : Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait doit être au minimum de 0,50 m. p. 34 amélioration et extension : Des travaux d'amélioration et d'extension peuvent être admis dès lors que l'agrandissement améliore les conditions de sécurité, d'évacuation et d'accessibilité de la construction existante, même si celle-ci n'est pas implantée conformément à la règle générale. p. 34 Agrandissement : L'agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. p. 35 Agrandissement : La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions générales, ne peut excéder 15 mètres. p. 35 Surélévation : Les surélévations à l'aplomb de l'existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies. p. 35 Servitude : Lorsqu'une servitude de cour commune, est établie entre deux riverains. Dans ce cas les règles de l'article 8 s'appliquent. p. 35 Recul : au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance " L0 " de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (L0≥3/4L) avec un retrait minimum de 2,50 mètres. p. 35 Recul : L'implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 3 mètres. p. 35 retrait : Les piscines enterrées devront être à 2 mètres minimum des autres constructions. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 40 %. p. 36 hauteur : Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 9 mètres. p. 36 hauteur : Le couronnement est limité à 12 mètres. p. 36 hauteur : La surface d'un étage de couronnement ne peut excéder 75% de la surface d'un étage courant du corps de bâtiment. p. 36 hauteur : Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 15 mètres. p. 37 hauteur : Le couronnement est limité à 18 mètres. p. 37 hauteur : Le plafond des constructions est limité à 12 mètres sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement. p. 37 hauteur : Les isolations thermiques en toiture par l'extérieur ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la hauteur, dans la limite de 30 cm. p. 37 hauteur : Les émergences techniques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur sous réserve de ne pas être visibles depuis l'espace public et d'un traitement spécifique pour éviter les bruits générés par ces installations. p. 37 aspect : Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu... p. 37 toitures : Les toitures à pentes devront conserver l'aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l'aspect de matériaux composites. p. 37 façades : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s'harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. p. 37 finishing : Les enduits écrasés sont interdits. p. 38 façades : Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 38 façades : Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. p. 38 materials : Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses...) doivent être enduits. p. 38 antennes : Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et elles sont interdites sur les façades côté emprises publiques. p. 38 cuves de stockage : Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d'aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux...) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. p. 38 clôtures : Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. p. 38 hauteur clôtures : Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir. p. 38 clôtures voies : Les clôtures sur voies doivent comporter un muret maçonné sur le tiers de la hauteur totale. p. 38 passage faune : En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d'une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture. p. 38 enseignes : Les enseignes doivent s'insérer dans l'architecture de la façade et l'environnement, notamment : en laissant visibles les éléments d'architecture existants (modénature), en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en respectant le rythme des travées de la façade, en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol, en gardant un bon état d'entretien et de propreté. p. 39 enseignes : Le nombre d'enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). p. 39 enseignes : Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). p. 39 enseignes : En façade, les enseignes à écran sont interdites, les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits. p. 39 lumination : La mise en lumière des bâtiments n'est autorisée que pour mettre en valeur des éléments de patrimoine. p. 39 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement. p. 39 stationnement : 50% des places devront intégrer le volume de la construction. p. 39 stationnement : Dans un rayon de 500 métres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une seule place de stationnement par logement, et une place de stationnement pour deux logements sociaux, sera exigée sans appliquer le calcul en fonction de la surface de plancher. p. 39 stationnement : Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 39 stationnement : Dans un rayon de 500 métres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d'une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher. p. 39 activites : 1 place par tranche de 40 mâ de surface de plancher. p. 40 activites : En sous-secteur UCp, 1 place par tranche de 75 mâ de surface de plancher. p. 40 hotels : 1 place par tranche de 30 mâ de surface de plancher. p. 40 foyers : 1 place pour 5 chambres. p. 40 foyers : Dans un rayon de 500 métres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une place de stationnement pour six chambres sera exigée. p. 40 commerces : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe. p. 40 commerces : En sous-secteur UCp : pas d'obligation. p. 40 deux-roues : Pour les programmes de plus de 3 logements, 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements. p. 40 deux-roues : Pour les foyers, centres d'hébergement : 1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres. p. 40 deux-roues : Pour les foyers, centres d'hébergement : 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre. p. 40 stationnement : 1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 mâ de surface de plancher créée. p. 41 stationnement : 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 50 mâ de surface de plancher créée. p. 41 rampes : Les rampes d'accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d'une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public. p. 41 espaces libres : Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent. p. 41 espaces libres : Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. p. 41 arbres : Deux arbres de haute tige seront plantés pour 100 mâ de pleine terre, par tranche entamée. p. 41 arbres : Les arbres "de haute tige" seront des spécimens d'une hauteur minimum de 2,5 mètres et d'un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. p. 41 aires de stationnement : Les aires de stationnement extérieures groupées doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement. p. 41 végétalisations : Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. p. 41 boisements : Les boisements, parcs et jardins identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. p. 41 | p. 28 |
| UF | Occupations et utilisations du sol : Toutes les destinations, sous destinations et utilisations du sol sont interdits à l'exception des dispositions de l'article UF2. p. 43 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions nécessaires à l'exploitation des infrastructures routières ou ferrées. p. 43 Locaux techniques et industriels des administrations publiques : Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux. p. 43 Constructions provisoires ou mobiles : Les dépôts à ciel ouvert de matériel ou de matériaux, ainsi que les constructions provisoires ou mobiles, si ceux-ci sont liés et nécessaires à l'activité admise sur la zone. p. 43 eaux usées : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 44 assainissement individuel : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. p. 44 Eaux pluviales : Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales, s'il existe au droit de la parcelle. p. 45 Eaux pluviales : Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 45 Collecte des déchets : Tout projet de construction devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu'à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. p. 45 Implantation des constructions : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait de l'alignement. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 1 mètre. p. 45 Implantation des constructions : Sur des constructions en retrait de l'alignement, les isolations thermiques par l'extérieur en cas de rénovation et les marquises de petites dimensions sont autorisées. p. 45 Zone UF : les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les corniches, les débords de toit, les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l'alignement. p. 46 Zone UF : La distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de façade sans pouvoir être inférieure à 4,50 mètres (L>H/2>4,5m), que la façade comporte des baies ou non. p. 46 aspect extérieur : Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives, en particulier à proximité des bâtiments remarquables identifiés au plan du patrimoine architectural, urbain et paysager. p. 47 stockage : Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction. p. 47 | p. 43 |
| UG | Zone UG : La zone UG est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. p. 49 Habitation : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs, des caravanes, les mobil-homes, les algecos est interdit. p. 50 Autres activités : Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, remblais, ferrailles, véhicules... sont interdits. p. 50 activités : Hôtel ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes... p. 51 activités : L'aménagement des établissements industriels existants, à condition que toutes les dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre de supprimer les nuisances ou dangers éventuels existants p. 51 activités : Entrepôt non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes... p. 51 Accès : Les portes de garage situées à l'alignement doivent avoir une largeur comprise entre 3 m et 3,50 mètres. p. 53 Voirie : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. p. 53 Voirie : Toute nouvelle voie ouverte à la circulation automobile devra avoir une emprise minimale de 5 mètres et de 8,50 mètres si elles sont en impasse. p. 53 Zones humides : Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'éxistence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du réglement graphique est interdit. p. 53 eaux usées : Les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d'eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans le réglement d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay. p. 54 eaux usées : Dés lors qu'un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation necessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. p. 54 eaux pluviales : Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie ...). p. 54 réseaux divers : Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privatif. p. 54 Collecte des déchets : Ce local devra être dimensionné en conséquence. p. 55 Implantation des constructions : Sur la zone UG, à l'exception du secteur UGb, sauf indication graphique portée sur le plan de zonage, toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement. p. 55 Implantation des constructions : Sur le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 2 mètres. p. 55 Implantation des constructions : Pour les constructions existantes dont l'implantation n'est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d'amélioration et d'extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante. p. 55 Implantation des constructions : La règle ne s'applique pas aux réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone. p. 55 Implantation des constructions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l'homogénéité d'un front bâti caractérisé par la régularité de l'alignement ou l'existence de retraits apportant un rythme à l'alignement. p. 55 Implantation des constructions : Pour les équipements publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m. p. 55 retrait alignement : les isolations thermiques par l'extérieur en cas de rénovation, les marquises de petites dimensions, les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les corniches, les débords de toit, les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l'alignement. p. 56 retrait limites separatives : La construction est autorisée jusqu'aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale. p. 56 retrait limites separatives : Au-delá de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives. p. 56 retrait limites separatives : En cas d'implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale : A 8 m si elle comporte des baies ; A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 2,50 m si elle ne comporte pas de baies. p. 56 Retrait : Un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives sera imposé pour les façades avec des baies. p. 57 Retrait : Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si : la hauteur des constructions au droit de la limite ne dépasse pas 2,50 mètres ou si la construction habille une héberge voisine sans la dépasser. p. 57 Retrait : Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l'agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. p. 57 retrait : L'implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales : A 8 m si elle comporte des baies ; A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies. p. 58 emprise au sol : A l'exclusion du secteur UGb, l'emprise au sol maximale de l'ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 60 %. p. 58 emprise au sol : Sur le secteur UGb, l'emprise au sol n'est pas réglementée. p. 58 hauteur maximale : Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 10 mètres. Le couronnement est limité à 12 mètres. p. 59 hauteur maximale : Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 15 mètres. Le couronnement est limité à 17 mètres. p. 59 hauteur maximale : La hauteur plafond pourra être portée ponctuellement à 20 mètres pour la réalisation d'un signal architectural. p. 59 aspect extérieur : Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. p. 59 toitures : Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toits-terrasses...) pourront être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine et dans la limite de 15% d'emprise totale de la construction, à l'exclusion du secteur UGb, où ce ratio n'est pas appliqué. p. 59 toitures : Les plans de couvertures (toiture terrasse ou émergentes en toitures) doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général. p. 59 façades : Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. p. 60 enseignes : En façade, les enseignes à écran sont interdites. p. 61 enseignes : Les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits. p. 61 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 29 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement. p. 61 stationnement : Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, une seule place de stationnement est exigée, sans appliquer le calcul en fonction de la Surface de Plancher. p. 61 stationnement : 1 place par tranche de 50 mâ de surface de plancher pour les bureaux. p. 62 stationnement : 1 place par tranche de 40 mâ de surface de plancher pour les activités. p. 62 stationnement : 1 place par tranche de 30 mâ de surface de plancher pour les hôtels. p. 62 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe pour les commerces. p. 62 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe pour les restaurants. p. 62 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe pour les équipements publics ou les établissements recevant du public non identifiés. p. 62 stationnement : 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements pour les logements collectifs de plus de 3 logements. p. 62 stationnement : 1,5 emplacement 2 roues non motorisés par logement pour les logements collectifs de plus de 3 logements. p. 62 stationnement : 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre pour les foyers, centres d'hébergement. p. 62 stationnement : Pour les programmes de logement, les places de stationnement doivent être intégrées au volume de la construction au-delà de la deuxième place. p. 63 espaces libres : Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 10 % de la surface du terrain, à l'exclusion du secteur UGb. Ils seront aménagés en espaces verts. p. 63 | p. 49 |
| UH | Complement de reglement : Il convient d'appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d'utilité publique, notamment les lignes à haute tension, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l'aéroport d'Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s'impose au pétitionnaire. p. 65 Caractere dominant : La zone UH est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Cette zone présente un caractère résidentiel à dominante pavillonnaire. p. 65 Sous-secteur : Le secteur UHa correspondant à de l'habitat individuel dense ou groupé. p. 65 Zone de bruit : La zone UH est pour tout ou partie en zone C du Plan d'Exposition aux Bruits de l'Aérodrome de Paris - Orly. p. 65 Construction de logements : La construction de logements dans le cadre de l'OAP n°5 est soumise à l'arrêté préfectoral, au titre des Secteurs de Renouvellement Urbain, selon les dispositions réglementaires prévues par le Code de l'urbanisme. p. 65 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, à condition que l'exposition aux champs électromagnétiques soit inférieure à 0,2 microteslas. p. 67 Occupations et utilisations du sol : Artisanat et commerce de détail ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes... p. 67 Occupations et utilisations du sol : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances et compatibles avec le voisinage des zones habitées, notamment olfactives, visuels, bruyantes... p. 67 Occupations et utilisations du sol : Constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux. p. 67 constructions : Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou necessaires, soit a la realisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et equipements publics, collectifs ou d'interet general (reseaux, pylones, transformateurs d'electricite, station de pompage, ...) qui ne sauraient etre implantes en d'autres lieux p. 68 Occupation du sol : La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d'arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. p. 69 Occupation du sol : Les voies qui desservent plus de 3 logements, doivent avoir une emprise minimale, de 5 mètres, si elles sont en impasse, ce minimum est porté à 8,5 mètres. p. 69 collecte des déchets : Dès le premier logement, tout projet de construction ou de réhabilitation d'immeubles, devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu... p. 70 construction : Toute construction nouvelle doit être implantée au-delá d'une bande de 5 m de profondeur comptée à partir de l'alignement. p. 71 construction : Au droit de l'entrée charretière le retrait minimum est de 7 mètres. p. 71 retrait construction : En cas d'implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale : A 8 m si elle comporte des baies ; A la moitié de la hauteur de la façade intéressée avec un minimum de 3 m si elle ne comporte pas de baies. p. 73 hauteur construction : Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si la hauteur des constructions au droit de la limite ne dépasse pas 2,50 mètres. p. 73 retrait exceptionnel : Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : a. Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l'agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. p. 73 retrait façade : Au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance "L0" de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (L0≥3/4L) avec un retrait minimum de 3 mètres. p. 74 emprise au sol : A l'exception des secteurs UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 74 emprise au sol : Dans le secteur UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 74 Hauteur : Les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit composé d'un segment vertical (V) limité à 9 mètres, d'une ligne horizontale (H) fixée à 12 mètres et d'un segment de droite (C) à 45° p. 75 Hauteur : Au minimum 80 % de la surface de toiture doit être libre de saillies du type : chien-assis, lucarne, outeau, groupe technique, édicule p. 75 Hauteur : Les limites de hauteurs peuvent être transgressées, si la construction édifiée habille une héberge voisine sans la dépasser. p. 75 Exception : Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur. p. 75 Exception : Les installations de production d'énergie renouvelables installées en toiture peuvent déroger à la règle des 80 % de surface de toiture libre de saillies. p. 75 toitures : Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s'intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant. p. 76 façades : Les coffrets techniques (électricité, gaz...) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture. p. 76 stationnement : Une place de stationnement pour six chambres sera exigée dans un rayon de 500 métres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan. p. 78 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe pour les équipements publics ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus. p. 78 stationnement : 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement pour les logements collectifs de plus de 3 logements. p. 78 espaces libres : Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 40 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. p. 79 travaux dans éléments de paysage : Des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces boisements, parcs et jardins par exemple par l'abattage de quelques sujets peuvent être autorisés dans le cadre d'une intervention très ponctuelle ou en fonction de l'état sanitaire du ou des arbres concernés. p. 79 replantation : Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l'obligation de replantation d'arbre(s) concourant au maintien de l'identité du parc (arbre(s) de grand développement et d'essence noble). p. 79 | p. 65 |
| UI | Occupations et utilisations du sol : Logement sauf dispositions particulières prévues à l'article UI2 p. 82 Occupations et utilisations du sol : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale interdits à l'exception du sous-secteur UIb p. 82 Occupations et utilisations du sol : Dépôts d'épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis interdits p. 82 Occupations et utilisations du sol : Installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire interdite p. 82 Equipements d'intérêt collectif : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les infrastructures de transport ferroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram-Train Massy-Evry (T12 Express). p. 83 Locaux techniques : Les dépôts temporaires de matériaux divers exclusivement liés à la réalisation du Tram-Train Massy-Evry (T12 Express). p. 83 Occupation du sol : Les portes de garage situées à l'alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 6 m. p. 84 Occupation du sol : Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 6 mètres. p. 84 exception : En sous-secteur UIb, l'implantation à l'alignement est autorisée. p. 86 exception : Pour les constructions existantes dont l'implantation n'est pas conforme, des travaux d'amélioration et d'extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante. p. 86 exception : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, pour les bâtiments de gardiennage permettant l'accès au site, ne dépassant pas 30 m² d'emprise au sol. p. 86 limites : les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives lorsque cette limite constitue une limite de zone p. 87 limites : lorsque la limite séparative constitue une limite entre deux parcelles de la même zone, l'implantation en limite séparative est autorisée p. 87 limites : en cas d'implantation en retrait de la limite séparative, la construction doit être à une distance au moins égale : A 8 m si elle comporte des baies ; A 5 m si elle ne comporte pas de baies p. 87 limites : ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénaturé, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions p. 87 limites : un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : la surélévation d'un bâtiment existant, les locaux, réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone p. 87 retrait : L'implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales : A 13 m si elle comporte des baies ; A la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 m si elle ne comporte pas de baies (D>H/2> 6m). p. 88 emprise au sol : Sur la zone UI, à l'exclusion des secteurs UIa, UIb L'emprise au sol est limitée à 80% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. p. 88 emprise au sol : Sur le secteur UIa L'emprise au sol est limitée à 25% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. p. 88 emprise au sol : Sur le secteur UIb L'emprise au sol est limitée à 60% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. p. 88 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres p. 88 hauteur maximale : Le long de la route de Versailles depuis la fourche de la rue de Longjumeau, jusqu'à Longjumeau, Le plafond des constructions est limité à 12 mètres sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement. p. 88 toitures : Les couvertures en matériaux brillants ou présentant l'aspect du papier goudronné, du fibrociment (...) sont interdites. p. 89 toitures : La couverture de tous les bâtiments doit intégrer les éléments techniques, qui ne doivent pas être visibles depuis le sol. p. 89 façades : Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits. p. 89 façades : Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites. p. 89 Antennes : L'implantation d'antennes (télévision, paraboliques, radio...) sur les façades côté emprises publiques doit s'intégrer dans le paysage urbain. Elles doivent être de préférence implantées en toiture. p. 90 Installations techniques : Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d'aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux...) doivent être intégrées au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. p. 90 Clôtures : La hauteur maximale fixée pour les clôtures sur voie est de 1.80 mètre comptée à partir du niveau du trottoir. p. 90 Clôtures : Les clôtures bordant les voies ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur longueur ou de leur hauteur. p. 90 Clôtures : Le treillis soudé est interdit. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher p. 91 stationnement : Pour les constructions ou parties de constructions à usage d'activité : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 91 stationnement : Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 91 stationnement : Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restaurant. p. 91 stationnement : Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe. p. 91 activites : La sortie en marche avant des véhicules sur l'espace public est obligatoire. p. 92 stationnement : Une place sur 10 que ce soit pour les véhicules particuliers ou pour les deux roues doit être équipée pour permettre la recharge électrique des batteries. p. 92 aménagement : Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. p. 92 aménagement : Un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle. p. 92 eaux pluviales : Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l'article 4 s'appliquent pleinement aux aires de stationnement. p. 92 arbres : Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent, dont la taille à la plantation ne peut être inférieure à 2,5 mètres et de diamètre de tronc au minimum égal à 16-18 centimètres. p. 92 arbres : Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 10 % de la surface de la parcelle, non compris les emplacements de stationnement et de circulation engazonnés. p. 92 arbres : Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 mâ de la surface plantée, par tranche entamée. p. 92 arbres : La bande de retrait minimale de 5 mètres définie à l'article UI 6, doit être traitée en espace paysager. p. 92 arbres : Les arbres dits "à haute tige" seront des spécimens d'une hauteur minimum de 2.5 mètres et d'un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. p. 92 arbres : Les installations nuisantes doivent être masquées par des plantations à feuillage persistant. p. 92 | p. 82 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, seuls sont autorisés ceux respectant les prescriptions prévues à l'article AU 2. p. 94 emprise au sol : Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : Les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, ...) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l'embellissement des constructions ; les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien. p. 99 emprise au sol : L'emprise au sol comprend notamment : L'épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus) ; Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) ; Les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voiture...) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux). p. 99 emprise de voirie : L'emprise de voirie correspond à la chaussée et ses accessoires (emplacements de stationnement, trottoirs et espaces verts compris). p. 99 emprise publique : L'emprise publique correspond à tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques telle que places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piétonnes, etc. mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. p. 99 équipement public : Ensemble des installations, réseaux et bâtiments assurant à la population locale et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Il en existe 2 types : équipements d'infrastructure (au sol ou en sous-sol) : voiries, réseaux de transport ou de communications, canalisations... et équipements de superstructure (bâtiments à usage collectif) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, écoles... p. 99 construction : La profondeur des fondations doit tenir compte de la capacité de retrait du sous-sol. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d'âncrage doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel et atteindre au minimum 0,80 mètre en zone d'élévation faible et moyenne et 1,20 mètre en zone d'élévation fort. p. 106 construction : Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment. p. 106 construction : Les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'âncrage sont à éviter. Il convient de préférer les sous-sols complets aux sous-sols partiels et les radiers ou planchers sur vide sanitaire plùtôt que les dallages sur terre-plein. p. 106 Hygrométrie : Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d'humidité de terrain doit être le plus éloigné possible de la construction. p. 107 Hygrométrie : On considère que l'influence d'un arbre s'êtend jusqu'à une distance au moins égale à sa hauteur à maturité. p. 107 Hygrométrie : Il convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou d'un écran anti-racines, qui protège sa périphérie immédiate de l'évaporation. p. 107 Végétation : Toute plantation d'arbre ou d'arbuste à une distance de tout bâtiment existant ou de projet de construction, inférieure à sa hauteur à maturité est à proscrire. p. 107 Végétation : Il est nécessaire de procéder à l'élagage régulier des plantations existantes. p. 107 | p. 94 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| conformité | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 4 |
| archéologie | Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, par l'intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du Département. | p. 4 |
| risques naturels | En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. | p. 4 |
| construction | Lors de la réalisation de travaux de construction, le constructeur d'un bâti est tenu, soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception fournie par le maître d'ouvrage, soit de réaliser lui-même cette étude de conception et d'en suivre les recommandations, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. | p. 4 |
| Nuisances acoustiques | Cette nuisance impose des niveaux d'isolement acoustique aux constructions édifiées. | p. 5 |
| Risques inondation | sont interdites les créations de caves et de sous-sols | p. 5 |
| Risques inondation | sont interdites les clôtures pleines et leur reconstruction | p. 5 |
| Risques inondation | sont autorisées les réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'aménagements d'hydraulique douce ayant pour objectif la réduction de l'aléa inondation | p. 5 |
| Risques inondation | sont autorisées les nouvelles constructions et extensions à condition que le seuil de plancher soit à 30 cm au-dessus de l'événement de référence | p. 5 |
| Remontée de nappes | L'interdiction pour la réalisation de piscines | p. 5 |
| Remontée de nappes | Les sous-sols des constructions doivent être non étanches, le stockage de produits chimiques, phytosanitaires et des produits potentiellement dangereux y sont interdits. | p. 5 |
| Patrimoine | Toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié aux documents réglementaires comme devant être protégé, doit préalablement faire l'objet d'une demande de permis de démolir. | p. 5 |
| Patrimoine | Toute destruction partielle ou totale d'un élément du paysage, ou espace d'intérêt paysager, localisé aux documents réglementaires comme devant être protégé, doit préalablement faire l'objet d'une déclaration. | p. 5 |
| reconstruction | L'aménagement ou la reconstruction sur un même terrain, dans le respect de l'implantation antérieure ou selon les dispositions du présent règlement, de bâtiments ou de corps de bâtiments légalement édifiés peut être autorisé, avec une surface de plancher au plus égale à la surface de plancher existante, et avec la même destination. | p. 6 |
| reconstruction | Cette reconstruction après sinistre doit être effectuée dans le respect du cahier des prescriptions architecturales et paysagères. | p. 6 |
| division parcellaire | Dans le cas d'une division parcellaire, la ou les constructions d'origine doivent conserver un terrain suffisant pour leur permettre de respecter l'ensemble des règles du PLU. | p. 6 |
| division de logement | L'opération de division de logements ou de pavillons est soumise au PLU, notamment pour ce qui concerne les règles de stationnement, de collecte des ordures ménagères et d'assainissement. | p. 6 |
| division de logement | La division de logement ne peut en aucun cas générer des logements d'une superficie inférieure à 29 m². | p. 6 |
| plantations existantes | Dans le cadre d'un permis de construire, de division parcellaire, de lotissement ou d'utilisation du sol, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l'emplacement, l'essence, la circonférence à 1 mètre du sol des arbres existants. | p. 6 |
| consultations des gestionnaires de réseaux | Dans le cadre de toute autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire est invité à consulter les gestionnaires des réseaux (GRTGaz, RTE, TRAPIL ...), au stade de l'avant-projet lorsqu'il se situe à proximité d'une infrastructure dont ils sont gestionnaires. | p. 6 |
| Occupation du sol | Tous travaux, affouillements, exhaussements (drainage, remblaiement, création de plan d'eau, imperméabilisation), toute occupation et utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdite sauf exception. | p. 7 |
| Aménagements autorisés | Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sont autorisés sous réserve d'un plan de gestion. | p. 7 |
| zones humides | Toute installation, ouvrage, travaux ou activités soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement et visés à la rubrique 3.3.1.0 qui entraîn un asséchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides est interdite, sauf si : | p. 8 |
| zones humides | L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, ou le remblais des zones humides d'une surface supérieure à 30m², soumises à déclaration ou à autorisation, non inventoriées sur les cartes du présent règlement du SAGE, n'est permis que s'il est démontré l'existence d'enjeux liés à la sécurité encadrés par l'article L.2212-2 du CGCT. | p. 9 |
| zones humides | L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, ou le remblais des zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement du SAGE, n'est permis que s'il est démontré la contribution à l'atteinte du bon état via des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau. | p. 9 |
| zones humides | L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, ou le remblais des zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement du SAGE, n'est permis que s'il est démontré l'existence d'installations, ouvrages, travaux ou activités réalisés pour des raisons impératives d'intérêt public majeur. | p. 9 |
| zones humides | L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, ou le remblais des zones humides inventoriées sur les cartes du présent règlement du SAGE, n'est permis que s'il est démontré l'existence de travaux réalisés pour des extensions d'équipements publics dans la limite de 2% de la surface artificialisée initiale. | p. 9 |
| compensation | Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets, des mesures adaptées doivent être définies pour éviter l'impact, réduire cet impact s'il n'a pas pu être évité, et à défaut, compenser le dommage résiduel identifié pour permettre l'absence de perte nette, voir un gain, de zones humides et des fonctionnalités associées sur le bassin versant de la Bièvre. | p. 9 |
| compensation | Les mesures compensatoires proposées doivent porter sur la création, la restauration, la réhabilitation d'anciennes zones humides ou la reconnexion de zones humides, sur des milieux aux fonctionnalités altérées afin de maximiser les gains de fonctionnalité et en dehors des terres agricoles sauf si les propriétaires et exploitants y consentent. | p. 9 |
| compensation | La compensation porte sur une surface au moins égale à 150% de la surface impactée, dans le bassin versant de la Bièvre et en priorité à proximité immédiate. | p. 10 |
| compensation | Les mesures compensatoires ne pourront pas être mises en ôuvre sur les zones humides inventoriées sur les cartes du présent réglement, afin de respecter l'objectif de zéro perte nette de zone humide sur le Bassin versant de la Bièvre. | p. 10 |
| compensation | En cas d'impossibilité dùment justifiée de compenser 200% de la surface impactée dans le bassin versant de la Bièvre, la compensation peut porter, en partie, sur des zones humides situées en dehors du bassin versant de la Bièvre. | p. 10 |
| protection | Les installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés ou autorisés au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et entraînant la destruction de frayères, de zones de croissance, ou de zones d'alimentation pour la faune aquatique sont interdits. | p. 10 |
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