PLU de Les Ulis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Ulis (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91692.
Repères : Les Ulis
Les Ulis (91940, Essonne) compte 25 886 habitants pour 548 hectares, soit une densité d'environ 4 726 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91692. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Les Ulis
Les 10 zones du règlement concernent le territoire des Ulis : UA, UB, UC, UD, UH, UL, UF, UI, UR, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Les Ulis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Types d'occupation interdits : Les constructions destinées à l'industrie. p. 5 Types d'occupation interdits : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. p. 5 Types d'occupation interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 5 Conditions particulières : Les façades des constructions nouvelles à usage d'habitation doivent bénéficier d'un isolement acoustique suffisant sur les secteurs en bordure de la RD 35. p. 5 Types d'occupation autorisés : Les constructions destinées au commerce, si elles constituent une activité compatible avec la fonction de centre-ville ou d'entrée de ville. p. 5 Types d'occupation autorisés : Les constructions destinées à l'artisanat, si elles constituent une activité compatible avec la fonction de centre-ville ou d'entrée de ville. p. 5 Types d'occupation autorisés : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables si elles constituent une activité utile et compatible avec la fonction de centre-ville ou d'entrée de ville. p. 5 Types d'occupation autorisés : Les implantations à usage d'entrepôts à condition que leur affectation soit directement liée à de l'activité implantée sur le site et qu'elles lui soient exclusivement destinées et qu'elles soient intégrées à la construction principale. p. 5 Types d'occupation autorisés : Des affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation d'infrastructures ou à un projet de construction. p. 5 voirie : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 6 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 6 voirie : Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite. p. 6 voirie : Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. p. 6 stationnement : Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et en dehors de tout espace public. p. 6 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. p. 6 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 6 sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 6 accessibilité : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie. p. 6 accessibilité : L'accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 6 accessibilité : L'accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu'à la voie publique. p. 6 accessibilité : Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d'une inclinaison inférieure ou égale à 5%. p. 6 animation : Les accès réservés au public devront être judicieusement placés afin de répondre aux objectifs d'animation du secteur. Ces accès devront marquer l'espace public par une architecture valorisante. p. 6 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit étre raccordée au réseau public d'eau potable. p. 7 eau potable : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un point d'eau. p. 7 assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.). p. 7 assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des effluents divers sans l'accord préalable du Service Public Assainissement. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des déchets solides divers. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des corps gras, huile de friture, pain de graisse. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des déchets d'origine animale. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C. p. 7 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit "fosse septique". p. 7 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 7 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhenant le reflux des eaux usées conformément à l'article 44 du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur. p. 7 assainissement : Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée (Syndicat de l'Yvette ou communes). p. 7 assainissement : Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts. p. 7 assainissement : Pour leur admission éventuelle dans un réseau public, les eaux provenant de forages, de drainages, les eaux de vidanges de piscine, les eaux de refroidissement sont assimilées à des eaux usées autres que domestiques. p. 7 eaux usées : Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation. p. 8 eaux usées : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées (clapets anti-retour). p. 8 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. p. 8 eaux pluviales : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 8 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé, soit 500 mètres cubes à stocker pour 1 hectare imperméabilisé. p. 8 eaux pluviales : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 8 eaux usées : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). L'obligation concerne les parkings d'une taille supérieure ou égale à 10 places pour véhicules légers ou 5 places de véhicules de type poids lourds. p. 9 eaux usées : Les ouvrages de traitement devront faire l'objet d'un entretien dont la fréquence d'intervention doit permettre l'efficacité de l'ouvrage. p. 9 eaux usées : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992), doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 9 télécommunications : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 9 reculement : Les constructions devront respecter la marge de reculement ou l'alignement imposé figurant aux documents graphiques. En l'absence d'indication graphique, ou dans le cas de contraintes techniques liées à la présence du réseau de chauffage urbain, les constructions devront s'implanter en retrait d'un mètre minimum des voies et emprises publiques. p. 9 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UA6. p. 9 exception : Les éléments architecturaux d'animation de façades (balcons, saillies, etc.) sont autorisés sans pouvoir dépasser la limite de propriété (mesure à l'aplomb de tout point). p. 9 exception : Les éléments de superstructures pourront être réalisés en dehors de la marge de reculement indiquée au document graphique s'ils sont liés au fonctionnement d'un lieu public ou mixte. p. 9 exception : Les dispositifs réservés aux marquages des entrées (de type auvent) peuvent être situés au-delà ou en retrait du trait figurant au document graphique pour des raisons architecturales, à condition qu'ils ne perturbent pas le fonctionnement de l'espace public. p. 9 retrait : Les constructions s'implantent avec un retrait minimum de 1m par rapport aux limites séparatives. p. 10 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UA7. p. 10 hauteur : Sur le secteur UAa : La hauteur des constructions ne peut excéder 24 mètres. p. 10 hauteur : Sur les secteurs UAb et UAc : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres. p. 10 hauteur : Il peut être dérogé aux hauteurs mentionnées ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble du sous-secteur, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives. p. 10 architecture : Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). p. 11 enseigne : L'architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d'enseigne ou de publicité. p. 11 parking : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. p. 11 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 11 antennes : La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite. p. 11 dispositifs techniques : Les bouches d'aération et les autres dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement des immeubles devront soit participer à la composition architecturale du bâtiment, soit être masqué par des acrotères ou par d'autres éléments de façade afin de ne pas être perceptibles depuis les espaces publics. p. 11 stationnement : Les places de stationnement dont la réalisation est imposée par le règlement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. p. 12 stationnement : Les dimensions minimales des places de stationnement en bataille sont de 5,00 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur avec un dégagement de 5,00 mètres. p. 12 clôtures : Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques. p. 12 ordures : Pour toutes les constructions nouvelles ne disposant pas de bornes d'apport volontaire proches, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 12 stationnement : bureaux : 1 place pour 55 m² de surface de plancher p. 13 stationnement : autres destinations : une surface de stationnement équivalente à 40 % de la surface de plancher. p. 13 stationnement : Sur le secteur UAa, l'ensemble des places de stationnement devra être intégré à la construction. p. 13 stationnement : Sur le secteur UAa, le nombre et les caractéristiques des places de stationnement pour les constructions et installations des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être adaptés aux besoins des équipements et prendre en compte les besoins de stationnement des usagers, des visiteurs ainsi que du personnel. p. 13 stationnement : Sur le secteur UAc, des passages piétons traversant de 3 mètres de large devront être aménagés dans la continuité des cheminements piétons existants. p. 13 stationnement : Rampes d'accès aux stationnements en immeuble : elles doivent être intégrées à la construction. p. 13 stationnement : Les projets doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos conforme aux exigences du code de la construction et de l'habitation et du plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France. p. 13 stationnement : Habitat : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres habitat p. 13 stationnement : 80% au moins des places réalisées devront être intégrées à la construction en sous-sol. p. 13 stationnement : Pour la construction de logements sociaux, une place de stationnement sera réalisée par logement (article L.151-35 du Code de l'urbanisme). p. 13 plantations : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 14 plantations : La plantation en haie de thuyas ou d'autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. p. 14 espaces verts : 15 % des espaces non construits devront être traités en espaces verts et seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 200 mâ de surface non bâtie. p. 14 arbres : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 14 espaces verts : Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troënes et genévriers, par exemple) sont déconseillées. p. 15 aménagement : Les zones de stationnement extérieures en pleine terre doivent être plantées d'arbres de haute tige avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal. p. 15 aménagement : Les passages piétons traversant auront un accompagnement végétal qui ne devra pas nuire à la visibilité du piéton. p. 15 entretien : Les accompagnements végétaux des voiries identifiés au plan de zonage doivent être maintenus dans la mesure du possible et s'ils ne gênent pas les aménagements de l'espace public ou la création de nouveaux accès aux terrains. p. 15 communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication, le raccordement au réseau de communication numérique est imposé. p. 15 | p. 5 |
| UB | Occupation du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 16 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable sont interdits. p. 16 Occupation du sol : Les installations et travaux divers visés à l'article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme sont interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UB 2. p. 16 Occupation du sol : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables sont autorisées sous conditions particulières si elles constituent une activité compatible avec un quartier d'habitation et directement liée à son fonctionnement. p. 16 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation d'infrastructures ou à un projet de construction sont autorisés sous conditions particulières. p. 16 Occupation du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 16 Voirie : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 17 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 17 Voirie : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 17 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 17 Accès : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 17 Accès : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un point d'eau. p. 17 Assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.). p. 17 Assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 17 Assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter : p. 17 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 18 assainissement : Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée. p. 18 assainissement : Le réseau public d'assainissement est de type séparatif, les eaux usées domestiques et les eaux pluviales sont évacuées par deux branchements distincts. p. 18 assainissement : Pour leur admission éventuelle dans un réseau public, les eaux provenant de forages, de drainages, les eaux de vidanges de piscine, les eaux de refroidissement doivent faire l'objet d'une autorisation de rejet par la collectivité et seront rejetées soit dans le réseau d'eaux usées soit dans le réseau d'eau pluviales en fonction de leur qualité et de leur température. p. 18 assainissement : Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation, conformément à l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. p. 18 assainissement : Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques et peuvent rejoindre le milieu naturel sans traitement préalable, sauf si elles ont transité sur une zone de voirie. p. 18 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. p. 19 Eaux pluviales : Elles seront, au niveau de la parcelle, infiltrées prioritairement, sinon régulées et éventuellement traitées. p. 19 Eaux pluviales : En cas d'infiltration totale, le système mis en place par le pétitionnaire devra être capable d'infiltrer toutes les eaux de ruissellement produites par la parcelle. p. 19 Eaux pluviales : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 19 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales et garantir leur reversement dans le collecteur public d'eaux pluviales. p. 19 Eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. p. 19 Eaux pluviales : Afin de respecter les objectifs de qualité de la rivière en vigueur, il sera demandé la mise en place à l'exutoire d'un dispositif de traitement des pollutions. p. 19 Eaux pluviales : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 19 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). p. 19 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 19 Réseaux divers : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 20 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions devront respecter la marge de reculement mentionnée ci-après ou l'implantation stricte figurant aux documents graphiques. En l'absence d'indication graphique, les constructions devront s'implanter en retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques. p. 20 Exceptions au recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UB6. p. 20 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles devront s'implanter : soit en retrait de 1 mètre des limites séparatives soit avec un recul d'au moins H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et d'au moins H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales. p. 20 Distance entre constructions : Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales est imposée entre deux constructions. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 17 mètres. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 57 mètres. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 24 mètres. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 22 mètres, y compris pour les bâtiments détruits après sinistre ainsi que pour les extensions de bâtiments existants. p. 23 aspect exterieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. p. 23 aspect exterieur : Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). p. 23 aspect exterieur : L'architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d'enseigne ou de publicité. p. 23 aspect exterieur : Tous les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. p. 23 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 24 garde-corps : Pour les constructions existantes, les dispositifs de protection devront soit compléter la composition architecturale de la façade de façon élégante soit être étudiés pour qu''ils soient le moins visibles possible de la voie et des espaces publics (inclinaison, couleurs se fondant avec le ciel etc.). p. 24 antennes : La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite. p. 24 locaux ordures : Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'à tous les déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 24 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 24 stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 24 stationnement : Les dimensions minimales des places de stationnement sont : stationnement en bataille 5,00 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur, dégagement 5,00 mètres p. 25 stationnement : Largeurs minimales des accès : sens unique 2,50 m, double sens (- de 30 voitures) 3,80 m, double sens (+ de 30 voitures) 5,00 m p. 25 stationnement : Normes minimales de stationnement : habitat 1,5 place par logement intégrées au lot privatif dont 1 couverte p. 25 stationnement : Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres p. 25 stationnement : Sur le secteur UBc, le nombre et les caractéristiques des places de stationnement pour les constructions et les installations des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être adaptés aux besoins des équipements et prendre en compte les besoins de stationnement des usagers, des visiteurs ainsi que du personnel p. 25 Rampes : Les rampes devront être intégrées à la construction. p. 26 Cycles : Le stationnement des vélos devra être conforme à la législation en vigueur relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. p. 26 Cycles : Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos devra respecter les normes suivantes : 1 emplacement par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 26 Cycles : Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos : 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 26 Cycles : Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire à 100 emplacements. p. 26 Cycles : Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos : 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 26 Cycles : Dans les garages individuels, les surfaces affectées aux cycles devront être comptées en supplément de la surface minimale affectée au véhicule. p. 26 Cycles : Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement. p. 26 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UB12. p. 26 diversite des plantations : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 27 espaces verts : 50 % des espaces non construits devront être traités en espaces verts et seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 200 mâ de surface non bâtie. p. 27 plantation d'arbres : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1,10 mètre des bordures de voiries. p. 27 plantation interdite : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 27 espaces verts : Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 27 performances energetiques : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la preservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de materiaux renouvelables, recupérables, recyclables ; l'integration de dispositifs de recupération de l'eau de pluie ; l'orientation des batiments pour favoriser la recupération des apports solaires et valoriser la lumiere naturelle afin de limiter les depenses energetiques p. 28 reseaux de communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit etre prevu son raccordement au reseau de communication numerique p. 28 | p. 16 |
| UC | Occupation du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepœt sont interdites. p. 29 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable sont interdits. p. 29 Occupation du sol : Les installations et travaux divers visés à l'article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme sont interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UC 2. p. 29 Occupation du sol : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables sont autorisées sous conditions particulières si elles constituent une activité compatible avec un quartier d'habitation et directement liée à son fonctionnement. p. 29 Voirie : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 29 Voirie : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 29 Voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 29 accessibilite : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 30 accessibilite : L'accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des effluents divers sans l'accord préalable du Service Public Assainissement. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des corps gras, huile de friture, pain de graisse. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C. p. 30 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit "fosse septique". p. 30 assainissement : Le Service Public Assainissement se réserve le droit d'effectuer, chez tout usager et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu'il estimera utile. p. 30 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 31 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées conformément à l'article 44 du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur. p. 31 eaux usées non domestiques : Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation, conformément à l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. p. 31 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. p. 31 eaux pluviales : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 31 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales et garantir leur reversement dans le collecteur public d'eaux pluviales. p. 31 Eaux pluviales : Le débit à l'exutoire ne devra pas excéder 1.2l/s par hectare pour une pluie de 50 mm d'occurrence 20 ans. p. 32 Eaux pluviales : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 32 Eaux pluviales : Pour une pluie de période de retour 1 an, le rejet devra correspondre à une qualité \"verte\" selon la classification SEQ-eau. p. 32 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (deshuilées, debourbées). p. 32 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. p. 32 Réseaux : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 32 Retrait : Les constructions devront s'implanter en retrait de minimum 1m des voies et emprises publiques. p. 32 Retrait : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UC 6. p. 32 retrait : Les constructions nouvelles devront s'implanter : soit en retrait de 1 mètre des limites séparatives p. 33 retrait : soit avec un recul d'au moins H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales p. 33 retrait : On doit avoir : Da Ha/3 ; Db Hb/3 ; Dc Hc/3 ; Dc Hd/3, etc. pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales p. 33 retrait : On doit avoir : Da Ha ; Db Hb, Dc Hc ; Dd Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales p. 33 retrait : La marge de reculement par rapport à la limite de fond de parcelle est de 5 mètres minimum. p. 33 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UC 7. p. 33 Distance entre constructions : Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales est imposée entre deux constructions. p. 34 Calcul de distance : On doit avoir : Da Ha/3 ; Db Hb/3 ; Dc Hc/3 ; Dd Hd/3, etc. pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales p. 34 Calcul de distance : On doit avoir : Da 1,5 Ha ; Db 1,5 Hb ; Dc 1,5 Hc ; Dd 1,5 Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales p. 34 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres. p. 35 couleurs : Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). p. 35 enseignes : L'architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres elements de modenature) ne pourra etre utilisee directement a des fins d'enseigne ou de publicite. p. 35 garde-corps : Les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent etre systematiquement integrees au projet de facade des la conception des batiments. p. 35 Locaux à ordures : Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 36 Ouvrages liés au stationnement : Les ouvrages et constructions liés au stationnement doivent être traités de manière à s'insérer dans leur environnement naturel ou urbain de façon la plus harmonieuse possible. p. 36 Clôtures : Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques. p. 36 Stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 36 Stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 36 Stationnement : Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres. p. 36 Stationnement : Largeurs minimales des accès : sens unique 2,50 m, double sens (- de 30 voitures) 3,80 m, double sens (+ de 30 voitures) 5,00 m. p. 36 Stationnement : Habitat : 1,5 place par logement intégrées au lot privatif dont 1 couverte intégrée au logement. p. 36 Stationnement : Bureaux : au minimum 1 place pour 55 m² de surface de plancher. p. 36 Stationnement : Autres destinations : 50% de la surface de plancher totale de l'opération dont au moins 30% (de la surface de plancher totale) intégrés à la construction. p. 36 rampes : Les rampes devront être intégrées à la construction. p. 37 cycles : Habitat : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ ; p. 37 cycles : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher et équipements publics : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs. p. 37 cycles : Dans les garages individuels, les surfaces affectées aux cycles devront être comptées en supplément de la surface minimale affectée au véhicule. p. 37 espaces libres : 50 % des espaces non construits devront être traités en espaces verts et seront plantés à raison d'un arbre de à haute tige pour 200 mâ de surface non bâtie. p. 37 espaces libres : Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique sont interdites lorsque les constructions elles-même ont vocation à participer à l'animation et à la structuration de l'espace urbain. p. 37 arbres : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1,10 mètres des bordures de voiries. p. 37 Plantations : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêttements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures). p. 38 Aménagement : Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et permettre l'infiltration des eaux pluviales, il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d'infiltration tels que des noues ou bassins de rétention. p. 38 Plantations : Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 38 Constructions : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ; p. 38 Raccordement : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication, il doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. p. 38 | p. 29 |
| UD | Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 39 Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à de l'activité de bureaux. p. 39 Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à l'industrie. p. 39 Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. p. 39 Occupation du sol interdite : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. p. 39 Occupation du sol interdite : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 39 Occupation du sol interdite : Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UD2. p. 39 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les constructions destinées à de l'activité ou du commerce, si elles constituent une activité utile et compatible avec un quartier d'habitation. p. 39 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les constructions destinées à l'artisanat, si elles constituent une activité utile et compatible avec un quartier d'habitation. p. 39 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les installations et travaux divers visés à l'article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme suivants : les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager, la réalisation d'infrastructures ou à un projet de construction. p. 39 Voirie : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 39 Voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 40 Voies : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 40 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 40 Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre géne à la circulation publique. p. 40 Accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 40 Accès : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 40 Accès : L'accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 40 Accès : Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d'une inclinaison inférieure ou égale à 5%. p. 40 Alimentation en eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 40 Assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Réglement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.). p. 40 Assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 40 Assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 40 Assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des effluents divers sans l'accord préalable du Service Public Assainissement. p. 40 Assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions. p. 40 Assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des composés cycliques hydroxylés et leur dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants. p. 40 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 41 assainissement : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. p. 41 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées (clapets anti-retour). p. 41 Infiltration : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 42 Stockage : La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence vingtennale. p. 42 Qualité des eaux : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 42 Entretien : Les ouvrages de régulation devront faire l'objet d'un entretien dont la fréquence d'intervention doit permettre l'efficacité de l'ouvrage. p. 42 Traitement des eaux : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). p. 42 Installations souterraines : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 42 retrait voies et emprises publiques : Les constructions s'implantent en retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques. p. 43 exceptions retrait voies : Toute extension ou surélévation d'une construction existante, qui ne respecte pas cette marge de recul, peut être réalisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher de la voie. p. 43 exceptions ouvrages techniques : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UD6. p. 43 retrait limites séparatives : Les constructions s'implantent sur ou en retrait de 2 mètres minimum d'une ou plusieurs limites séparatives. p. 43 exceptions retrait limites : Toute extension ou surélévation d'une construction existante qui ne respecte pas ces marges de reculement peut être réalisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher des limites séparatives p. 43 exceptions ouvrages techniques limites : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UD 7. p. 43 exceptions petits abris : les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2 ne sont pas assujettis à la règle UD 7. p. 43 Distance entre constructions : Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales est imposée entre deux constructions. p. 44 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UD 8. p. 44 Exceptions : Les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2 ne sont pas assujettis à la règle UD 8. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 45 aspect exterieur : Les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. p. 45 aspect exterieur : Les constructions nouvelles ou les modifications apportées aux bâtiments existants devront respecter l'architecture initiale (forme, matériaux, pentes des toitures, etc.) des ensembles construits dans lesquels elles viennent s'insérer. p. 45 aspect exterieur : Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 45 clôtures : Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques. p. 45 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 45 stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 45 dimensions stationnement : Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit : stationnement en bataille : 5,00 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur. p. 45 dimensions stationnement : Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres. p. 45 stationnement : 1,5 place par logement dont 1 couverte intégrée au logement p. 46 stationnement : 50% de la surface de plancher * totale de l'opération p. 46 stationnement : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 46 stationnement : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs p. 46 stationnement : 1 place pour huit à douze élèves p. 46 espaces libres : Les surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin ou en terrasse p. 46 espaces libres : au moins 60% des espaces non construits devront être traités en jardin p. 46 espaces libres : il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison p. 46 espaces libres : Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires sont déconseillées p. 46 Plantation : Les arbres de haute tige doivent étre plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 47 Plantation : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias appelés également robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêterments), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures). p. 47 Stationnement : Il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d'infiltration tels que des noues ou bassins de rétention. p. 47 Construction : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 47 Construction : Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. p. 47 Communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. p. 47 | p. 39 |
| UH | Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 48 Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à de l'activité de bureaux. p. 48 Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à l'industrie. p. 48 Occupation du sol interdite : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. p. 48 Occupation du sol interdite : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. p. 48 Occupation du sol interdite : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 48 Occupation du sol interdite : Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UH 2. p. 48 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les constructions destinées à de l'activité ou du commerce, si elles constituent une activité utile et compatible avec un quartier d'habitation. p. 48 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les constructions destinées à l'artisanat, si elles constituent une activité utile et compatible avec un quartier d'habitation. p. 48 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les installations classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration préalables si elles constituent une activité compatible avec un quartier d'habitation et directement liées à son fonctionnement. p. 48 Occupation du sol autorisée sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 48 Voirie et dépendances : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon etat de viabilité. p. 49 Voirie et dépendances : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 49 Voirie et dépendances : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 49 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 49 Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 49 Accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords devront être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 49 Accès : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 49 Accès : Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d'une inclinaison inférieure ou égale à 5%. p. 49 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 49 Assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Réglement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008. p. 49 Assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être equipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 49 Assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 49 assainissement : les déchets solides divers, tels que les ordures ménagères, (même après broyage), bouteilles, feuilles, etc... ne sont pas admis dans le réseau d'assainissement p. 50 assainissement : le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle p. 50 assainissement : les eaux pluviales ne sont pas admises directement dans le réseau d'évacuation des eaux usées domestiques p. 50 assainissement : les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées p. 50 Eau : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 51 Eau : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. p. 51 Eau : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixés par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 51 Eau : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (deshuilées, débourbées). p. 51 Eau : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. p. 51 Réseaux : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 51 recul voies : Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de reculement de 9 métres au moins de l'axe de la voie et de 5 métres au moins de la limite d'emprise de la voie. p. 52 exceptions : Toute extension ou surélévation d'une construction existante, qui ne respecte pas cette marge de recul, peut être réalisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher de la voie. p. 52 exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UH6. p. 52 recul limites : Les constructions s'implantent avec un recul d'au moins H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et d'au moins H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales. p. 52 exceptions : Les extensions de constructions existantes dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 mètres et la hauteur à l'égoût du toit ne dépasse pas 3 mètres peuvent s'implanter en limite latérale, sous réserve que la façade implantée en limite ne comporte aucune baie. p. 52 recul limites : La marge de reculement par rapport à la limite de fond de parcelle est de 5 mètres minimum. p. 52 Exceptions : Toute extension ou surélévation d'une construction existante qui ne respecte pas ces marges de reculement peut être réalisée dans le prolongement de la façade ou du pignon existant, sans pour autant se rapprocher des limites séparatives p. 53 Exceptions : Les types d'occupation et d'utilisation des sols suivants ne sont pas assujettis à la règle UH 7 : les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ; les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2. p. 53 Distance entre constructions : Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales est imposée entre deux constructions. p. 53 Exceptions : Les types d'occupation et d'utilisation des sols suivants ne sont pas assujettis à la règle UH 8 : les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure ; les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 9.5 métres au faïtage ou à l'acrotère. p. 54 hauteur : Il peut être dérogé à la hauteur mentionnée ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives. p. 54 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. p. 54 aspect extérieur : Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'às aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 54 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 54 stationnement : Lorsque le réglement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. p. 54 stationnement : Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit : stationnement en bataille : 5,00 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur avec un dégagement de 5,00 mètres p. 55 stationnement : Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres p. 55 stationnement : Largeur des accès : sens unique 2,50 m, double sens (- de 30 voitures) 3,80 m, double sens (+ de 30 voitures) 5,00 m p. 55 stationnement : Normes de stationnement : habitat 1,5 places par logement dont 1 couverte intégrée au logement, autres destinations 50% de la surface de plancher totale de l'opération p. 55 stationnement : La surface forfaitaire d'une place de stationnement y compris les dégagements est de 25 m² p. 55 stationnement : Habitat : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 55 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs p. 55 stationnement : Les surfaces affectées aux cycles devront être comptées en supplément de la surface minimale affectée au véhicule p. 55 stationnement : Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles par des pentes d'une inclinaison inférieure ou égale à 5% p. 55 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UH12. p. 56 Espaces libres et plantations : Les surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin ou en terrasse. p. 56 Espaces libres et plantations : A l'intérieur des lots, au moins 60% des espaces non construits devront être traités en jardin. p. 56 Espaces libres et plantations : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 56 Espaces libres et plantations : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 56 Espaces libres et plantations : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias appelés également robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 56 Espaces libres et plantations : Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troènes et genévriers, par exemple) sont déconseillées. p. 56 Aménagement paysager : Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et permettre l'infiltration des eaux pluviales, il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d'infiltration tels que des noues ou bassins de rétention. p. 56 Performances énergétiques et environnementales : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...). p. 56 communication électronique : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. p. 57 communication électronique : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. p. 57 | p. 48 |
| UL | Interdictions : Les constructions destinées au commerce. p. 58 Interdictions : Les constructions destinées à l'artisanat qui ne seraient pas directement liées au fonctionnement de l'équipement. p. 58 Interdictions : Les constructions destinées aux bureaux qui ne seraient pas directement liées au fonctionnement de l'équipement. p. 58 Interdictions : Les constructions destinées à l'industrie. p. 58 Interdictions : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. p. 58 Interdictions : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. p. 58 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 58 Interdictions : Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UL 2. p. 58 Interdictions : Les constructions destinées à l'habitation et les installations classées nouvelles, l'aménagement ou l'extension des installations classées existantes à l'exception de celles autorisées sous conditions particulières à l'article UL2. p. 58 Autorisations : Les constructions destinées à l'habitation des personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations. p. 58 Autorisations : Les équipements collectifs qui constituent des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation préalables s'ils constituent une activité compatible avec le voisinage de quartiers d'habitation. p. 58 Autorisations : Les constructions et ouvrages liés à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure. p. 58 Autorisations : Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme suivants : les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager, la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction. p. 58 Voirie : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 59 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 59 Voirie : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 59 Voirie : La création de voirie en impasse sera interdite. p. 59 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 59 Accès : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 59 Accès : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu'à la voie publique. p. 59 Assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 59 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 60 assainissement : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux usées. p. 60 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 60 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhenant le reflux des eaux usées conformément à l'article 44 du Réglement Sanitaire Départemental en vigueur. p. 60 assainissement : Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée (Syndicat de l'Yvette ou communes). p. 60 Eaux pluviales : En cas d'infiltration totale, le système mis en place doit être capable d'infiltrer toutes les eaux de ruissellement produites par la parcelle. p. 61 Eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés pour limiter le débit de restitution à 1.2 l/s par hectare pour une pluie d'occurrence vingtennale. p. 61 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées doivent être traitées pour éliminer les pollutions telles que les hydrocarbures, les boues et les sables. p. 61 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 61 Réseaux divers : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 61 reculement : Les constructions devront respecter la marge de reculement figurant aux documents graphiques. En l'absence d'indication graphique, les constructions pourront s'implanter soit à la limite de l'emprise de la voie, soit en retrait de un mètre minimum de celle-ci. p. 62 exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UL6. p. 62 reculement : Les constructions seront implantées en retrait de un mètre minimum ou sur les limites séparatives. p. 62 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder celle indiquée aux documents graphiques. p. 62 aspect architectural : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère p. 62 architecture : Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). p. 63 architecture : L'architecture devra être sobre, contemporaine et de grande qualité. p. 63 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 63 antennes : Toutes les dispositions techniques devront être mises en ôuvre pour minimiser l'impact visuel des antennes de radio téléphonie. p. 63 ordures : Pour toutes les constructions nouvelles ne disposant pas de bornes d'apport volontaire proches, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 63 clôtures : Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques. p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Leur nombre et leurs caractéristiques doivent être adaptés aux besoins des équipements. p. 63 stationnement : Le nombre et les caractéristiques des places de stationnement doivent être adaptés aux besoins des équipements et prendre en compte les besoins en stationnement des usagers, des visiteurs ainsi que du personnel. p. 64 stationnement : En secteur ULa, le nombre de places de stationnement minimum est fixé à 40 dont une partie devra être réalisée en souterrain. p. 64 stationnement : Habitat : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 64 stationnement : Bureaux : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 64 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs. p. 64 stationnement : Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. p. 64 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UL12. p. 64 plantation : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 65 plantation : Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique ne pourront pas être autorisées lorsque les constructions elles-même ont vocation à participer à l'animation et à la structuration de l'espace urbain. p. 65 plantation : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 65 espaces verts : Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 65 performances energetiques : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques p. 66 equipements energetiques : Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager p. 66 reseaux de communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique p. 66 reseaux de communication : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs p. 66 | p. 58 |
| UF | Occupation du sol : Les commerces : toute nouvelle construction ou installation, le changement de destination vers la destination commerce sont interdits. p. 67 Occupation du sol : Les exploitations agricoles et forestières : toute nouvelle construction ou installation sont interdites. p. 67 Occupation du sol : L'industrie : toute nouvelle construction ou installation est interdite. p. 67 Occupation du sol : L'entrepôt : toute nouvelle construction ou installation est interdite. p. 67 Occupation du sol : L'artisanat : toute nouvelle construction ou installation est interdite. p. 67 Occupation du sol : Les hôtels : toute nouvelle construction ou installation est interdite. p. 67 Occupation du sol : L'hébergement hôtelier : toute nouvelle construction ou installation est interdite. p. 67 Occupation du sol : Les bureaux : toute nouvelle construction ou installation est interdite. p. 67 Occupation du sol : Les occupations et utilisations du sol susceptibles d'induire un danger ou des nuisances sont interdites. p. 67 Occupation du sol : Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes chalet et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire sont interdits. p. 67 Occupation du sol : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont interdites. p. 67 Occupation du sol : Les pylônes et antennes qui ne sont pas situés en toiture sont interdits. p. 67 Occupation du sol : Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés par des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 67 Protection : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 67 bruit : Dans ces zones les occupations et utilisations du sol devront étre conformes aux dispositions du Plan d'Exposition aux Bruits de l'aérodrome Paris-Orly. p. 68 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l'approche et le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 68 desserte : La création de voirie en impasse sera interdite, sauf pour desservir au plus 3 lots. p. 68 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, d'une largeur minimale de 4 mètres et d'une largeur maximale de 10 mètres. p. 68 desserte : Si l'accès dessert plus de deux lots sa largeur devra être de 2 mètres minimum. Si l'accès dessert plus de quatre lots sa largeur devra être de 8 mètres minimum. p. 68 desserte : Le nombre d'accès devra être limité à deux par voie ouverte à la circulation publique bordant le terrain d'assiette de l'établissement. p. 68 desserte : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 68 desserte : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 68 assainissement : Pour chaque construction ou aménagement, la gestion des eaux pluviales et usées devra être conforme au réglement d'assainissement collectif de la Communauté Paris Saclay, annexé au PLU, et au réglement d'assainissement du Syndical intercommunal d'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) en vigueur lorsque cela est nécessaire. p. 69 réseaux divers : Les lignes de télécommunications et de distributions dénergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 69 réseaux divers : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 69 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 69 réseaux divers : Toute construction située dans un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ayant fait l'objet d'une décision de classement, est raccordée au réseau de chaleur considéré, dans les conditions prévues aux articles L 712-1 et suivants du Code de l'énergie et par la délibération d'approbation de la procédure de classement du réseau. p. 69 implantation des constructions : Les constructions s'implantent : Dans le respect des marges de reculement ou marge de recul obligatoire inscrites aux documents graphiques. p. 69 implantation des constructions : En l'absence de marge de recul ou de bande d'implantation inscrite aux documents graphiques, avec un retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques. p. 69 implantation des constructions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UF6. p. 69 implantation des constructions : Les constructions s'implantent en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance de celui-ci est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L = H/2). p. 69 sécurité incendie : Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l'incendie. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de l'unité foncière. p. 70 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 15 mètres. p. 70 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 70 architecture : L'architecture des constructions (toitures, façades, couleurs, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d'enseigne ou de publicité. p. 70 architecture : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 70 façades : Les couleurs criardes sont interdites au profit des teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois, etc). p. 71 façades : Les matériaux d'aspect bardage métallique, tôle ondulée ou nervurée ne pourront être utilisés sur les façades donnant sur le domaine public, ou sous réserve d'apporter au bétiment une qualité architecturale démontrée. p. 71 toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspects tôle ondulée, ciment, et papier goudronné sont interdites. p. 71 clôtures : Hauteur maximum : 2 métres, p. 71 clôtures : Les matériaux d'aspect barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro-ciment sont p. 71 clôtures : Des clôtures permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont requises afin de favoriser les continuités écologiques. p. 72 enseignes : Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments. p. 72 parkings : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. Ainsi, les véhicules situés dans ces espaces de stationnement ne devront pas être visibles de la voie. p. 72 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 72 panneaux solaires : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d'un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. p. 72 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores, tout particulierement en bordure des zones résidentielles (installation de panneaux acoustiques, etc.). p. 72 citerne : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 72 dispositifs techniques : Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles depuis la voie. p. 72 eclairage : L'éclairage extérieur devra par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière pour générer le moins de nuisances possible, notamment à la faune nocturne. p. 72 architecture : Un traitement architectural soigné des façades des constructions (teintes naturelles, éléments architecturaux fondus dans le paysage environnant, végétalisation, etc.) est attendu en limite des franges de la zone d'activités, particulièrement les franges forestières et agricoles. p. 73 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, y compris des livraisons et des manœuvres, doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile et des espaces végétalisés ou paysagers. p. 73 stationnement : Les espaces de stationnement en façade sur rue sont interdits, sauf impossibilité par exemple pour les livraisons. p. 73 stationnement : 50% au moins des emplacements de stationnement seront créés dans l'enveloppe des bâtiments (ex : en sous-sol, rez-de-chaussée/rez-de-jardin, en silo, sur la toiture). p. 73 stationnement : Les constructions et installations neuves équipés d'un parc de stationnement devront prévoir que ce parc de stationnement soit alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le respect des normes applicables. p. 73 stationnement : Le nombre de places de stationnement automobile doit être défini en fonction la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 73 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévus. p. 73 accessibilite : Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. p. 74 accessibilite : Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les stationnements devront présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5,15 mètres minimum, largeur : 3,30 mètres. p. 74 stationnement : Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos devra respecter les normes suivantes : Habitation : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 74 stationnement : Commerces : Artisanat et commerce de dêtail : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire à 100 emplacements. p. 74 stationnement : Restauration : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire à 100 emplacements. p. 74 stationnement : Equipements d'intérêt collectif et services publics : 15% de l'effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 74 stationnement : Un espace destiné au stationnement sécurisé des trottinettes et engins de déplacement personnel motorisés doit être prévu. Cet espace est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. p. 75 végétalisé : Tout espace non construit ou non aménagé devra être végétalisé. p. 75 végétalisé : Une superficie équivalente à au moins 25% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces végétalisés dont au moins 60% en espaces de pleine terre. p. 75 arbres : Les arbres de haute tige existants seront préservés, sauf contraintes phytosanitaire ou sécuritaire confirmées par une expertise. p. 75 Plantation : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 76 Plantation : La plantation en haie de thuyas ou d'autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. p. 76 Plantation : Il devra être planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain non construit/non aménagé. p. 76 Plantation : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 76 Stationnement : Les espaces de stationnement extérieurs pour véhicules légers sont perméables. A ce titre, ils comportent des revêtes de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. p. 76 Stationnement : Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 76 Espaces verts : Les espaces verts indiqués au document graphique par une trame spécifique doivent être conservés et confortés. Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 76 circulations et espaces verts : Les accompagnements végétaux des voiries identifiés au plan de zonage doivent être maintenus dans la mesure du possible et s'ils ne génent pas les aménagements de l'espace public ou la création de nouveaux accès aux terrains. p. 77 zones humides : L'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblaiement de zones humides identifiées sont interdits, sauf exceptions prévues par le réglement du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette. p. 77 zones humides : Dans le cas des exceptions susmentionnées, des mesures adaptées doivent être définies pour chercher à éviter le dommage causé aux zones humides, chercher à réduire l'impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus, s'il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. p. 77 zones humides : La gestion et l'entretien des zones humides sont de la responsabilité du maître d'ouvrage et doivent être garanties à long terme. p. 77 exceptions : Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'elles font obstacle à la mise en ôuvre d'une servitude d'utilité publique. p. 77 performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 77 performances énergétiques : La réduction des besoins énergétiques des constructions est encadrée par la réglementation thermique nationale en vigueur. p. 77 performances énergétiques : Les bâtiments "à basse consommation" seront conçus pour optimiser la maêtre des consommations énergétiques, selon ces principes. p. 77 Energie : Promouvoir l'énergie solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire, favoriser une ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité à l'air. p. 78 Energie : Les parcs de stationnement couverts accessibles au public supérieurs 500 m² devront intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables sur 50% de leur surface ou un système de végétalisation basé sur un mode culturel ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération. p. 78 Réseaux : Les constructions destinées à accueillir des activités économiques devront intégrer la possibilité d'être reliées à un réseau haut débit, notamment à la fibre optique. p. 78 | p. 67 |
| UI | Occupation du sol interdite : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. p. 79 Occupation du sol interdite : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 79 Occupation du sol interdite : L'entreposage en extérieur p. 79 Occupation du sol interdite : Les dépôts extérieurs de quelque nature que ce soit. p. 79 Occupation du sol interdite : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. p. 79 Occupation du sol interdite : Les constructions nouvelles à usage de commerce d'une surface supérieure à 500 m² de surface de plancher. p. 79 Constructions à isoler acoustiquement : Les façades des constructions nouvelles à usage d'habitation doivent bénéficier d'un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l'arrêté du 06 octobre 1978. p. 79 Autorisations particulières : Sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions destinées à l'habitation des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. p. 79 construction : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques correspondent à sa destination. p. 80 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l'approche et le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagées. p. 80 voirie : La création de voirie en impasse sera interdite, sauf pour desservir au plus 3 lots. p. 80 voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir : une largeur de chaussée de 8 mètres, des rayons en plan de 15 m sur axe, une piste cyclable, deux trottoirs pour piétons permettant la circulation des personnes à mobilité réduite. p. 80 voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir une largeur totale d'emprise de 8 m au moins. p. 80 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 80 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 80 sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 81 accessibilité : Les accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie. p. 81 accessibilité : L'accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 81 accessibilité : L'accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu'à la voie publique. p. 81 accessibilité : Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d'égale ou inférieure à 5%. p. 81 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 81 eau potable : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un point d'eau. p. 81 assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Réglement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008. p. 81 réseaux : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 81 reculement : Les constructions devront respecter la marge de reculement figurant aux documents graphiques. p. 81 reculement : Les locaux de distribution de carburant, les loges de gardiens ou les locaux d'accueil pourront s'implanter à 5 mètres de la limite de l'emprise de la voie. p. 81 reculement : En l'absence d'indication graphique, les constructions devront s'implanter à 6 mètres au moins de la limite de l'emprise de la voie. p. 81 implantation : Les constructions s'implantent soit en limite des voies et emprises publiques, soit en retrait de 8 mètres minimum de ces limites. p. 82 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UI6. p. 82 implantation : Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l'incendie. p. 82 exception : Les constructions en sous-sol à usage exclusif de parking sont autorisées jusqu'à une distance minimum de 1 m des limites séparatives. p. 82 implantation : Les constructions seront édifiées à 6 mètres au moins des limites séparatives. p. 82 implantation : Les constructions s'implantent en retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 82 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UI7. p. 82 exception : Les rampes d'accès aux parkings ne sont pas assujetties à la règle UI7. p. 82 distance : Sur une même propriété, la distance entre deux bâtiments ne pourra être inférieure à 5 mètres. p. 82 distance : La distance entre deux bâtiments n'est pas réglementée. p. 82 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UI8. p. 83 Emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée. p. 83 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Pour des éléments ponctuels d'ordre décoratif ou architectural, une dérogation peut être délivrée jusqu'à une hauteur de 18 mètres p. 83 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, à l'exception des cheminées, est de 20 mètres. p. 83 Hauteur maximale : Il peut être dérogé aux hauteurs mentionnées ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives. p. 83 Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. p. 83 Aspect extérieur : Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). p. 83 architecture : L'architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d'enseigne ou de publicité. p. 84 façades : Tous les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. p. 84 parkings : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. p. 84 eclairage : L'éclairage devra participer à la composition de l'espace et mettre en valeur, selon les besoins du projet, les volumes, les éléments d'architecture ou de végétation. p. 84 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments. p. 84 antennes : La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite. p. 84 dispositifs techniques : Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles de la voie. p. 84 clôtures : Les clôtures sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : hauteur limite : 2 mètres, elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur. p. 84 clôtures : Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage. Ainsi, les grillages de couleur blanche ou claire sont interdits. p. 84 stationnement : Les ouvrages et constructions liés au stationnement doivent être traités de manière à s'insérer dans leur environnement naturel ou urbain de façon la plus harmonieuse possible. p. 84 Locaux à ordures : Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 85 Stationnement : Toutes dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. p. 85 Stationnement : L'aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. p. 85 Stationnement : Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit : stationnement en bataille : 5,00 mètres de longueur, 2,50 mètres de largeur, 5,00 mètres de dégagement. p. 85 Stationnement : Largeur des accès : sens unique : 2,50 m, double sens : (- de 30 voitures) 3,80 m, double sens : (+ de 30 voitures) 5,00 m. p. 85 Stationnement : Sur les secteurs UIa, UIb, UIc : Habitat : 1,5 place par logement de deux pièces ou plus et une place par studio. p. 85 Stationnement : Rampes : Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 85 Stationnement : Sur le secteur UIa uniquement : Lorsqu'une construction a une hauteur supérieure ou égale à R+3, au moins 50% de la totalité des aires de stationnement devront être réalisés en sous-sol (parking souterrain et non parking semi-enterré). p. 85 Stationnement : Les projets doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos conforme aux exigences du code de la construction et de l'habitation et du plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France. p. 85 stationnement : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 86 stationnement : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs. p. 86 stationnement : 1 place pour huit à douze élèves. p. 86 espaces libres : il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 86 espaces libres : La plantation en haie de thuyas ou d'autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. p. 86 espaces libres : 50 % des marges de reculement par rapport aux voies seront traitées en espaces verts inaccessibles aux véhicules. p. 86 espaces libres : Au moins 10% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces de pleine terre. p. 86 espaces libres : Tout espace non construit ou non aménagé devra être traité en espaces verts. p. 86 espaces libres : Il devra être planté au moins un arbre de haute tige : pour 150 m2 de terrain non construit. p. 86 espaces libres : Les passages piétons prévus dans les espaces de stationnement devront bénéficier d'un accompagnement végétal. p. 86 espaces libres : Les toitures plates sont de préférence végétalisées. p. 86 Plantation : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 87 Plantation : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 87 Aménagement : Les espaces verts indiqués au document graphique par une trame spécifique doivent être conservés et confortés. Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 87 Aménagement : Les zones de stationnement extérieures en pleine terre doivent être plantées de la façon suivante : Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 87 communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. p. 88 communication : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. p. 88 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol susceptibles d'induire un danger ou des nuisances p. 89 Occupation du sol : Sont autorisées les nouvelles constructions à destination de commerce et service sous réserve de correspondre aux conditions cumulatives ci-après : d'être situées dans les secteurs délimités sur l'OAP 'Courtaboeuf' avec la légende 'Favoriser la relocalisation de commerces et services, présents dans d'autres secteurs en permettant une augmentation de la surface de plancher dans la limite de 300 m²' p. 89 Constructions : De présenter une surface de plancher totale n'excédant pas celle de la construction existante augmentée au maximum de 300 m² de surface de plancher. p. 90 Activités commerciales et services : Les constructions (nouvelles constructions et extension) à destination de commerce et service ayant déjà fait l'objet d'une autorisation sous réserve de correspondre à l'une des conditions ci-après : d'être situées dans le secteur délimité sur l'OAP " Courtabœuf " avec la légende " Porter le projet de Cœur de parc (...) " et au plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du code de l'urbanisme p. 90 Activités commerciales et services : De présenter une surface de plancher totale n'excédant pas 300 m². p. 90 Activités commerciales et services : Les constructions à destination d'activités de services avec l'accueil d'une clientèle sous réserve d'être situées sur les linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme. p. 90 Réhabilitation : Les réhabilitations de constructions existantes à destination de commerce et service, sous réserve de ne pas augmenter la surface de vente de plus de 5% de la surface de vente à la date d'application du présent règlement. p. 90 Restauration : Les nouvelles constructions et extensions de constructions existantes à destination de restauration sont autorisées sous réserve de correspondre à l'une des conditions ci-après : d'être situées sur les linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme. p. 90 Restauration : D'être situées dans le secteur délimité sur l'OAP " Courtabœuf " avec la légende " Porter le projet de Cœur de parc (...) ". p. 90 Restauration : D'être situées dans le secteur délimité sur l'OAP " Courtabœuf " avec la légende " Développer le pôle secondaire du Grand Dôme ". p. 90 Restauration : D'être intégrées au sein du volume des constructions à destination d'hébergements hôteliers. p. 90 Hébergement hôtelier : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier (nouvelles constructions et extensions de constructions existantes) sont autorisées sous réserve d'être situées sur les linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme. p. 90 Entrepôt : Les constructions à destination d'entrepôt sous réserve d'être nécessaire aux activités existantes ou à créer autorisées dans la zone, dans une limite de 70% de la surface de plancher de la construction à destination d'activité. p. 90 Habitation : Les constructions à destination d'habitation à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : d'être strictement réservées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des activités ou équipements existant ou à créer dans la zone, d'être aménagés dans le volume des bâtiments d'activités autorisés dans la zone ou que leur surface de plancher n'excède pas 100m² et limités à 1 logement par unité foncière. p. 90 activites autorisees : Le dépôt de matériaux ou de matériel à l'air libre à la condition d'être lié à l'exercice d'une activité autorisée dans la zone, sous réserve de faire l'objet d'un aménagement paysagé spécifique et proportionné au volume et à la nature du dépôt, de façon à être non visible des voies et depuis les terrains voisins, et ne générant pas de nuisances pour le voisinage. p. 91 activites autorisees : Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. p. 91 activites autorisees : Les installations liées à la télécommunication, les antennes et pylônes, sous réserve que leur implantation (localisation et morphologie) soit conçue pour limiter leur impact visuel dans le paysage et en évitant toute forme de dissimulation mal adaptée. p. 91 activites autorisees : Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 91 protection acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 91 activites specifiques : Le type d'activités " centre de données " est soumis aux conditions particulières et cumulatives suivantes : Être situé dans le secteur délimité sur l'OAP " Courtabœuf " avec la légende " Permettre le développement de datacenters ", Prévoir un dispositif en limite de la principale voirie desservant le terrain permettant de récupérer la chaleur fatale générée par les installations. p. 91 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l'approche et le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des Personnes à Mobilité Réduite. p. 91 voirie : La création de voirie en impasse sera interdite, sauf pour desservir au plus 3 lots. Les voies en impasses doivent être dimensionnées pour permettre aux véhicules d'y opérer un demi-tour. p. 91 voirie : Les voies dédiées aux piétons seront réalisées en matériaux perméables adaptés à la circulation des personnes à mobilité réduite. p. 91 stationnement : Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 91 Accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets, et être adaptés à l'opération future. p. 92 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, d'une largeur minimale de 4 mètres et d'une largeur maximale de 10 mètres. p. 92 Accès : Dans le cas d'une division de terrain en vue de créer des lots à bâtir, la largeur de l'accès devra être proportionnée au nombre de lots desservis. Si l'accès dessert plus de deux lots sa largeur devra être de 2 mètres minimum. Si l'accès dessert plus de quatre lots sa largeur devra être de 8 mètres minimum. p. 92 Accès : Le nombre d'accès devra être limité à deux par voie ouverte à la circulation publique bordant le terrain d'assiette de l'établissement. p. 92 Accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 92 Assainissement : Pour chaque construction ou aménagement, la gestion des eaux pluviales et usées devra être conforme au réglement d'assainissement collectif du la Communauté Paris Saclay, annexé au PLU, et au réglement d'assainissement du Syndical intercommunal d'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) en vigueur lorsque que cela est nécessaire. p. 92 Réseaux divers : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 92 Réseaux divers : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 92 Réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 92 Réseaux divers : Toute construction située dans un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ayant fait l'objet d'une décision de classement, est raccordée au réseau de chaleur considéré, dans les conditions prévues aux articles L 712-1 et suivants du Code de l'énergie et par la délibération d'approbation de la procédure de classement du réseau. p. 92 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Pour les constructions à destination de commerce : les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en retrait de minimum 3 mètres et maximum 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 93 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Pour les autres constructions : les constructions devront être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies et emprises publiques. p. 93 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions s'implantent en retrait de 10 mètres par rapport aux limites des voies ou emprises publiques/privées ouvertes à la circulation publique lorsque celles-ci correspondent à la limite de l'OAP en bordure d'une zone résidentielle, d'une zone boisée ou d'une zone agricole. p. 93 exemptions de recul : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UId6. p. 93 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implantent en limite séparative ou en retrait de 3,5 mètres minimum. p. 93 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions s'implantent en retrait de 10 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à la limite de l'OAP en bordure d'une zone résidentielle, d'une zone boisée ou d'une zone agricole. p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de l'unité foncière. p. 94 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 26 mètres. p. 94 hauteur maximale : la hauteur totale de la construction n'excèdera pas la distance de retrait par rapport aux limites séparatives (H = L). p. 94 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages p. 94 architecture : L'architecture des constructions (toitures, façades, couleurs, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d'enseigne ou de publicité. p. 95 façades : Les matériaux utilisés devront avoir un caractère permanent. p. 95 façades : Les couleurs criardes sont interdites au profit des teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois, etc). p. 95 façades : Les matériaux d'aspect bardage métallique, tôle ondulée ou nervurée ne pourront être utilisés sur les façades donnant sur le domaine public, ou sous réserve d'apporter au bâtiment une qualité architecturale démontrée. p. 95 toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspects tôle ondulée, ciment, et papier goudronné sont interdites. p. 95 clôtures : Hauteur maximum : 2 mètres, elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur. p. 95 clôtures : Des clôtures permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont requises afin de favoriser les continuités écologiques. p. 96 clôtures : Les grillages de couleur claire sont interdits. p. 96 enseignes : Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments. p. 96 constructions annexes : Les constructions annexes tels que transformateurs privés, chaufferie, locaux pour groupes électrogènes seront intégrés au bâtiment sauf cas particulier justifié. p. 96 parkings : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. Ainsi, les véhicules situés dans ces espaces de stationnement ne devront pas être visibles de la voie. p. 96 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 96 panneaux solaires : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d'un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. p. 96 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores, tout particulierement en bordure des zones résidentielles (installation de panneaux acoustiques, etc.). p. 96 dispositifs techniques : Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles depuis la voie. p. 96 façades : Un traitement architectural soigné des façades des constructions (teintes naturelles, éléments architecturaux fondus dans le paysage environnant, végétalisations, etc.) est attendu en limite des franges de la zone d'activités, particulierement les franges forestières et agricoles. p. 96 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, y compris des livraisons et des manœuvres, doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile. p. 97 stationnement : Les espaces de stationnement en façade sur rue sont interdits, sauf impossibilité par exemple pour les livraisons. p. 97 stationnement : 50% au moins des emplacements de stationnement seront créés dans l'enveloppe des bâtiments (ex : en sous-sol, rez-de-chaussée/rez-de-jardin, en silo, sur la toiture). p. 97 stationnement : Les constructions et installations neuves équipés d'un parc de stationnement devront prévoir que ce parc de stationnement soit alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le respect des normes applicables. p. 97 stationnement : le nombre d'aires de stationnement est celui prévu ci-après p. 98 stationnement : les places requises ci-après sont exigées p. 98 stationnement : aucune place de stationnement n'est requise dès lors qu'il n'y a pas de création de logements ou d'activité autre que celle existante p. 98 stationnement : toute tranche entamée induit l'obligation de réalisation des aires de stationnement correspondant à la tranche entière p. 98 stationnement : les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent p. 98 stationnement : 1 place par logement p. 98 stationnement : 1 place de stationnement maximum par tranche de 55 mâ de surface de plancher p. 98 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 60 mâ de surface de plancher p. 98 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 10 mâ de surface de plancher de la salle de restaurant p. 98 stationnement : 1 place de stationnement minimum par chambre p. 98 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 100 mâ de surface de plancher p. 98 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 250 mâ p. 98 stationnement : nombre nécessaire au besoin de l'activité : usagers, visiteurs, employés p. 98 stationnement : chaque emplacement pour le stationnement de véhicule léger (moins de 3,5 tonnes et 1m90 de haut maximum) doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 5,15 mètres de long et 2,50 mètres de large p. 98 stationnement : Un espace destiné au stationnement sécurisé des trottinettes et engins de déplacement personnel motorisés doit être prévu. p. 100 végétalisé : Tout espace non construit ou non aménagé devra être végétalisé. p. 100 végétalisé : Une superficie équivalente à au moins 25% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces végétalisés dont au moins 60% en espaces de pleine terre. p. 100 végétalisé : 50 % des marges de reculement par rapport aux voies imposées par l'article UId6 du présent réglement sera planté et inaccessible aux véhicules. p. 100 espaces verts : Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 102 zones humides : L'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblaiement de zones humides identifiées au plan de zonage sont interdits, sauf exceptions prévues par le réglement du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette. p. 102 zones humides : Dans le cas des exceptions susmentionnées, des mesures adaptées doivent être définies pour : chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d'évitement), chercher à réduire l'impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices), p. 102 zones humides : La gestion et l'entretien des zones humides sont de la responsabilité du maître d'ouvrage et doivent être garanties à long terme. p. 102 performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 102 Confort thermique : Prévoir des protections solaires (fixes au Sud, mobiles à l'est et à l'ouest) p. 103 Energie renouvelable : Les nouvelles constructions, extensions de construction existantes ou rénovations lourdes de construction existante, devront intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation p. 103 Stationnement : Les parcs de stationnement couverts accessibles au public supérieurs 500 m d'emprise au sol, devront intégrer : soit un procédé de production d'énergies renouvelables sur 50% de totalité de leur surface p. 103 Stationnement : soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération p. 103 Réseaux de communication : Les constructions destinées à accueillir des activités économiques devront intégrer la possibilité d'être reliées à un réseau haut débit, notamment à la fibre optique. p. 103 | p. 79 |
| UR | Occupation du sol interdite : Les constructions de toutes natures et les installations classées à l'exception de celles autorisées sous conditions particulières à l'article UR2. p. 104 Occupation du sol interdite : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. p. 104 Occupation du sol interdite : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 104 Occupation du sol autorisée : Sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions et installations à vocation d'activités de services et de commerce. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables si elles constituent des équipements nécessaires au fonctionnement des infrastructures routières. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les constructions et installations légères liées aux activités sportives, de récréation et à l'information du public. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les installations et infrastructures liées à l'implantation d'un transport en commun en site propre. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les aires de stationnement ou les constructions à usage de stationnement, de type " parking de rabattement ", liées à ce transport en commun et aux vélos. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les constructions et ouvrages liés à la réalisation, à l'aménagement ou au fonctionnement des équipements d'infrastructures. p. 104 Occupation du sol autorisée : L'extension mesurée des constructions existantes à usage d'habitation, si elle permet d'en améliorer l'hygiène et l'habitabilité. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme suivants : les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction. p. 104 Occupation du sol autorisée : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 104 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 105 assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.). p. 105 assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 105 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 105 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 105 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées conformément à l'article 44 du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur. p. 105 assainissement : Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée (Syndicat de l'Yvette ou communes). p. 105 assainissement : Le réseau public d'assainissement est de type séparatif. Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts. p. 105 eaux usées : Les eaux provenant de forages, de drainages, les eaux de vidanges de piscine, les eaux de refroidissement sont assimilées à des eaux usées autres que domestiques et doivent faire l'objet d'une autorisation de rejet par la collectivité. p. 106 eaux usées : Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation. p. 106 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. p. 106 eaux pluviales : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 106 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. p. 106 eaux usées : Afin de respecter les objectifs de qualité de la rivère en vigueur, il sera demandé la mise en place à l'exutoire d'un dispositif de traitement des pollutions. p. 107 eaux usées : Les ouvrages de régulation devront faire l'objet d'un entretien dont la fréquence d'intervention doit permettre l'efficacité de l'ouvrage. p. 107 eaux usées : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 107 eaux usées : Pour une pluie de période de retour 1 an, le rejet devra correspondre à une qualité "verte" selon la classification SEQ-eau, à savoir : MES < 50 mg/l, DBO5 < 6 mg/l, DCO < 30 mg/l, O2 Dissous > 6 mg/l (taux de saturation : 70%), PH compris entre 6,5 à 8,5, NH4 < 1,5 mg/l. p. 107 eaux usées : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). p. 107 eaux usées : L'obligation concerne les parkings d'une taille supérieure ou égale à 10 places pour véhicules légers ou 5 places de véhicules de type poids lourds. p. 107 eaux usées : Les ouvrages de traitement devront faire l'objet d'un entretien dont la fréquence d'intervention doit permettre l'efficacité de l'ouvrage. p. 107 eaux usées : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 107 télécommunications : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 107 construction : Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise de la voie ou en retrait de minimum 6 métres de celle-ci. p. 107 construction : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle N6. p. 107 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 6 mètres. p. 108 exception : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle N 7. p. 108 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% du terrain d'assiette. p. 108 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres. p. 108 hauteur : Il peut être dérogé à la hauteur mentionnée ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives. p. 108 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 108 antennes : La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite. p. 108 clôtures : Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques. p. 108 stationnement : Toutes dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manéuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. p. 109 stationnement : L'aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. Leur nombre et leurs caractéristiques doivent être adaptés aux besoins des entreprises. p. 109 stationnement : Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit : stationnement en bataille : 5,00 mètres de longueur, 2,50 mètres de largeur, 5,00 mètres de dégagement. p. 109 stationnement : Services et commerces : 60 % de la surface de plancher de stationnement. p. 109 stationnement : Les projets doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos conforme aux exigences du code de la construction et de l'habitation et du plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France. p. 109 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113 et suivants et R.130 1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 109 Plantation : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 110 Plantation : La plantation de plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 110 Stationnement : Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement (soit une distance de 10 mètres environ). p. 110 Environnement : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; l'orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ; p. 110 communication : Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. p. 111 communication : Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. p. 111 Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celle mentionnées à l'article AUI 2. p. 112 Stationnement : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable sont interdits. p. 112 Depots : Les dépôts extérieurs de quelque nature que ce soit sont interdits. p. 112 Constructions agricoles : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 112 Aménagement : La levée de l'inconstructibilité liée à la proximité de certaines voies est conditionnée à une étude d'aménagement d'ensemble. p. 112 Installations classées : L'implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement et soumises à autorisation ou à déclaration est autorisée. p. 112 Hébergement : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, à l'artisanat, à l'industrie et à l'entrepôt sont autorisées. p. 112 Installations : Les installations et travaux divers visés à l'article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l'urbanisme sont autorisés. p. 112 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 112 Voirie : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques correspondent à sa destination. p. 113 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l'approche et le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagées. p. 113 Voirie : Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite, sauf pour desservir au plus 3 lots. p. 113 Voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir : une largeur de chaussée de 8 mètres p. 113 Voirie : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 113 Voirie : Les accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie. p. 113 Voirie : Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d'une inclinaison inférieure ou égale à 5%. p. 113 Réseaux : L'aménagement de la zone est soumis à la réalisation de réseaux collectifs d'adduction d'eau et d'assainissement. p. 113 eau potable : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un point d'eau. p. 114 assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008. p. 114 assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l'infiltration des eaux de lavage dans les terrains. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des effluents divers sans l'accord préalable du Service Public Assainissement. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des déchets solides divers. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des corps gras, huile de friture, pain de graisse. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des déchets d'origine animale. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C. p. 114 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit \"fosse septique\". p. 114 assainissement : Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts. p. 114 assainissement : Pour leur admission éventuelle dans un réseau public, les eaux provenant de forages, de drainages, les eaux de vidanges de piscine, les eaux de refroidissement sont assimilées à des eaux usées autres que domestiques. p. 114 assainissement : Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l'objet d'un pré-traitement avant leur rejet au réseau. p. 114 eaux usées : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées (clapets anti-retour). p. 115 eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). L'obligation concerne les parkings d'une taille supérieure ou égale à 10 places pour véhicules légers ou 5 places de véhicules de type poids lourds. p. 116 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la legislation sur les installations classées et de la loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992), doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 116 implantation : Les constructions devront s'implanter à 6 mètres au moins de l'alignement. Toutefois, les locaux de distribution de carburant, les loges de gardiens ou les locaux d'accueil pourront s'implanter à 5 mètres de l'alignement. p. 116 implantation : Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l'incendie. Les constructions seront édifiées à 6 m des limites séparatives. Les constructions en sous-sol à usage exclusif de parking sont autorisées jusqu'à une distance minimum de 1 m des limites séparatives. p. 116 façade : Les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. p. 118 parking : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. p. 118 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments. p. 118 clôtures : Les clôtures sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : hauteur limite : 2 mètres, elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur. p. 118 clôtures : Les matériaux barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro-ciment sont interdits. p. 118 clôtures : Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage. Ainsi, les grillages de couleur blanche ou claire sont interdits. p. 118 constructions : Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu'aux différents déchets liés à l'activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. p. 119 stationnement : L'aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. p. 119 stationnement : Largeur des accès : sens unique 2,50 m, double sens (- de 30 voitures) 3,80 m, double sens (+ de 30 voitures) 5,00 m. p. 119 stationnement : Normes minimales de stationnement : habitat 1,5 places par logement et une place par studio, activités 40 % de la surface de plancher, bureaux au minimum 1 place pour 55m2 de surface de plancher, services et commerces 60 % de la surface de plancher. p. 119 stationnement : Lorsqu'une construction a une hauteur supérieure ou égale à R+3, au moins 50% de la totalité des aires de stationnement devront être réalisées en sous-sol (parking souterrain et non parking semi-enterré). p. 119 stationnement : Rampes : elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 119 stationnement : Au delà de 6 emplacements, des aménagements destinés à protéger les cycles de la pluie doivent être mis en place. p. 119 stationnement : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ p. 120 stationnement : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher p. 120 stationnement : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs p. 120 stationnement : 1 place pour huit à douze élèves p. 120 espaces libres : 50 % des marges de reculement par rapport aux voies seront traitées en espaces verts inaccessibles aux véhicules p. 120 espaces libres : Au moins 10% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts p. 120 espaces libres : Il devra être planté au moins un arbre de haute tige pour 150 m2 de terrain non construit p. 120 espaces libres : Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique ne pourront pas être autorisées lorsque les constructions elles-même... p. 120 plantation : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 121 plantation : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 121 espaces verts : Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 121 stationnement : Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 121 performances énergétiques : Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; p. 121 Occupation du sol : Toute utilisation ou occupation du sol autre que celles autorisées sous conditions particulières à l'article IIAU 2 est interdite. p. 123 Aménagement : Cette zone est soumise à l'article L 111-6 du code de l'urbanisme. La levée de l'inconstructibilité liée à la proximité de certaines voies est conditionnée à une étude d'aménagement d'ensemble répondant aux critères définis dans cet article p. 123 Constructions : Les travaux d'amélioration et d'extensions d'installations et de constructions récréatives et sportives existantes sont autorisés sous conditions particulières p. 123 Infrastructures : Les constructions et installations liées à la réalisation et au fonctionnement d'équipements d'infrastructures, y compris celles nécessaires à la réalisation d'un transport en commun en site propre (T.C.S.P.), sont autorisés sous conditions particulières p. 123 Stationnement : Les aires de stationnement lorsqu'elles sont liées aux installations et constructions existantes ainsi qu'à la réalisation ou au fonctionnement des infrastructures sont autorisées sous conditions particulières p. 123 Aménagement du sol : Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction sont autorisés sous conditions particulières p. 123 Equipements : L'équipement à préserver ou à déplacer identifié au plan de zonage doit être maintenu ou recréé dans ou en dehors de la zone. p. 123 Voirie : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 124 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 124 Voirie : Les espaces nécessaires aux manéuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public. p. 124 Voirie : La création de voirie en impasse sera interdite. p. 124 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. p. 124 Accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 124 Accès : Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. p. 124 Réseaux : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales. p. 124 assainissement : Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Elles sont en principe non polluées et peuvent rejoindre le milieu naturel (infiltration, riviere...) sans préjudice pour ce dernier et sans traitement préalable. p. 125 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhenant le reflux des eaux usées (clapets anti-retour). p. 125 eaux pluviales : Elles seront, au niveau de la parcelle, infiltrées prioritairement, sinon régulées et éventuellement traitées. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejets d'eaux pluviales sera la règle générale (Objectif "zéro rejet"). p. 126 eaux pluviales : Pour cela une étude d'infiltration devra être menée. A titre dérogatoire, l'évacuation dans les réseaux d'eaux pluviales sera admise, après démonstration (études) que l'infiltration et le stockage sont impossibles. p. 126 eaux pluviales : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. p. 126 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales et garantir leur reversement dans le collecteur public d'eaux pluviales. p. 126 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé, soit 500 mètres cubes à stocker pour 1 hectare imperméabilisé. p. 126 eaux pluviales : Afin de respecter les objectifs de qualité de la rivière en vigueur, il sera demandé la mise en place à l'exutoire d'un dispositif de traitement des pollutions. p. 126 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992), doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 126 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions devront respecter la marge de reculement figurant aux documents graphiques. En l'absence d'indication graphique, les constructions pourront s'implanter soit à la limite de l'emprise de la voie, soit en retrait de celle-ci, de minimum 1 mètre. p. 127 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles devront s'implanter : soit jusqu'aux limites séparatives latérales, soit avec un recul d'au moins H/3 pour les murs dont les baies n'assurent pas l'éclairage des pièces principales et d'au moins H pour les murs dont les baies assurent l'éclairage des pièces principales. p. 127 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UB7. p. 127 | p. 104 |
| N | Occupation du sol : Les constructions de toutes natures, à l'exception de celles autorisées sous conditions particulières à l'article N 2, sont interdites. p. 129 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable sont interdits. p. 129 Occupation du sol : Toute occupation ou utilisation du sol est interdite dans la bande de 50 mètres identifiée au plan de zonage autour des espaces boisés. p. 129 Construction : Les constructions et installations légères liées aux activités sportives, culturelles, de récréation et d'information du public ainsi que les équipements légères destinés à accueillir du public sont autorisés sous conditions particulières. p. 129 Infrastructures : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux sont autorisés sous conditions particulières. p. 129 Transport : Les installations et infrastructures liées à l'implantation d'un transport en commun en site propre sont autorisées sous conditions particulières. p. 129 Aménagement : Pour le secteur Na : en plus des occupations et utilisations du sol autorisées dans l'ensemble de la zone N, sont autorisés les abris de jardin et les aménagements routiers. p. 129 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 130 assainissement : Toutes les constructions doivent respecter le Réglement du Service Assainissement de la Vallée de l'Yvette approuvé par délibération le 26 janvier 2008. p. 130 assainissement : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées. p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement. p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des effluents divers sans l'accord préalable du Service Public Assainissement. p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des déchets solides divers, tels que les ordures ménagères, (même après broyage), bouteilles, feuilles, etc... p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions. p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux... p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des corps gras, huile de friture, pain de graisse. p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des déchets d'origine animale (sang, poils, crins...) p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C. p. 130 assainissement : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit "fosse septique". p. 130 assainissement : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 130 assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être équipés de dispositifs empìhenant le reflux des eaux usées conformément à l'article 44 du Réglement Sanitaire Départemental en vigueur. p. 130 assainissement : Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée (Syndicat de l'Yvette ou communes). p. 130 eaux usées : Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation et doit faire l'objet d'une convention spécifique de déversement. p. 131 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d'eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. p. 131 eaux pluviales : L'infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 131 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. p. 131 eaux pluviales : Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l'objet d'un traitement spécifique. p. 131 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). L'obligation concerne les parkings d'une taille supérieure ou égale à 10 places pour véhicules légers ou 5 places de véhicules de type poids lourds. p. 132 Eaux pluviales : Les ouvrages de traitement devront faire l'objet d'un entretien dont la fréquence d'intervention doit permettre l'efficacité de l'ouvrage. p. 132 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la legislation sur les installations classées et de la loi sur l'eau doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 132 Réseaux : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 132 Retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise de la voie ou en retrait de minimum un mêtre de celle-ci. p. 132 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle N6. p. 132 Distance par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 8 mètres. p. 132 Exceptions : Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle N 7. p. 132 emprise au sol : Pour le secteur Na : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 133 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 133 antennes : La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite. p. 133 clôtures : Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques. p. 133 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations, notamment ceux des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 133 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113 et suivants et R.130 1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 133 obligation de planter : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 133 Plantations : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. p. 134 Plantations : Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires sont déconseillées. p. 134 Aménagement : Il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d'infiltration tels que des noues ou bassins de rétention. p. 134 | p. 129 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune des ULIS. | p. 3 |
| division du territoire | Le territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU et IIAU), et en zones naturelles et forestières (indicatif N). | p. 3 |
| espaces boisés | A l'intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage rempli de ronds, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l'Urbanisme sont applicables. | p. 3 |
| protection | Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques | p. 4 |
| protection | Ces espaces sont identifiés au plan de zonage et doivent être conservés, confortés ou réalisés. | p. 4 |
| emplacement reservé | Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques | p. 4 |
| emplacement reservé | Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier | p. 4 |
| emplacement reservé | Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques | p. 4 |
| emplacement reservé | Des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit | p. 4 |
| emplacement reservé | Des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le réglement | p. 4 |
| commerce | Le changement de destination vers l'habitation des rez-de-chaussée à destination de commerce de dêtail et artisanat y est interdit. | p. 4 |
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