PLU de Nozay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nozay (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91458.
Repères : Nozay
Nozay (91620, Essonne) compte 4 471 habitants pour 737 hectares, soit une densité d'environ 607 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91458. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nozay
Sur les 8 zones du règlement, 7 concernent le territoire de Nozay : UD, N, UA, UL, A, UE, UI. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nozay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UD | Mixité sociale : Il est demandé au pétitionnaire de prévoir la réalisation de : 2 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 4 et 8 logements ; 3 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 9 et 11 logements ; 30% minimum de logements sociaux, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant 12 logements et plus ou plus de 800 m2 de surface de plancher. p. 14 Mixité fonctionnelle : La transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat sur rez-de-chaussée en une autre destination est interdite ; les locaux créés dans le cadre d'une restructuration ou d'une construction nouvelle doivent être destinés au commerce ou à l'artisanat. p. 14 hauteur : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres. p. 15 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à 5,00 mètres. p. 15 implantation : Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue ou en recul. En cas de recul, la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Cette distance de recul ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 15 implantation : Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale 4.3.1 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site. p. 15 | p. 14 |
| N | alignement : Alignement différent autorisé ou imposé afin de respecter l'ordonnancement de la séquence de voie p. 16 extension : cas d'une extension d'une construction qui se fait en continuité d'un corps de bâtiment principal implanté différemment de la règle p. 16 patrimoine : Pour la préservation ou la restauration d'un élément ou d'un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques p. 16 configuration : En raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle de deux voies ou plus, parcelles en côur d'ilot, terrains à fort dénivelé, ...) p. 16 végétation : Pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants p. 16 services publics : Pour l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ ou d'intérêt collectif p. 16 retrait : les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 16 extension : Les bâtiments existants à la date d'approbation du PLU qui ne sont pas conformes peuvent faire l'objet d'extension dans le prolongement des murs existants. p. 17 construction : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine. p. 17 style architectural : Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments anciens existants sur le secteur. p. 17 conservation : Les différents murs d'un bâtiment, y compris des annexes, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 17 isolation thermique : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure peut être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu'ils n'excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. p. 21 matériaux : l'utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée. p. 21 eaux de pluie : la récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé publique, doivent être favorisées. p. 21 espaces libres : 40% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit : 20% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre (PLT) ; plus 20% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 21 espaces libres : les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 21 arbres : les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 21 surfaces semi-permeables : Revêtement perméable pour l'air et l'eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable). p. 22 surfaces semi-ouvertes : Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration de l'eau de pluie, avec végétation (dalle de bois, pierres de treillis de pelouse). p. 22 espaces verts sur dalle : Espaces vert sur dalle de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 80 cm. p. 22 espaces verts en pleine terre : Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune. p. 22 toiture classique : Infiltration d'eau de pluie pour enrichir la nappe phréatique, infiltration dans des surfaces plantées. p. 22 mur végétalisé : Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 mètres. p. 22 toiture végétalisée : Végétalisation des toitures extensive ou intensive. p. 22 plantations : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain libre. p. 22 plantations : Les aires de stationnement collectif et en plein-air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 22 plantations : Un traitement perméable des voiries et des dessertes doit être privilégié (sablage, dallage pavage, ...) par rapport aux enrobés. p. 22 plantations : Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que machineries, ZONE UA. p. 22 Plantations : Les arbres et arbustes doivent être d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 23 Protection des milieux naturels : Tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. Toute construction est interdite dans un rayon de 5,00 m autour de l'entité à partir du haut de la berge. p. 23 Gestion des eaux pluviales : Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. p. 23 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. En l'absence d'exécutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. p. 23 Stationnement : Les normes fixées au paragraphe 7.3. doivent être appliquées selon les modalités suivantes : toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d'une tranche doit être considérée comme une tranche entière. p. 23 stationnement : Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées doivent être calculées en fonction des normes auxquelles ils sont les plus directement assimilables. p. 24 stationnement : Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m2 de surface de plancher, le nombre de place de stationnement est déterminée au regard de la nouvelle superficie de construction. p. 24 stationnement : En cas de changement de destination à usage d'habitat, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par logement. p. 24 stationnement : En cas de division d'un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il est demandé un minimum de 1 place par logement. p. 24 stationnement : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'une augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu'ils ne créent pas de logement supplémentaire. p. 24 stationnement : Pour les commerces et activités artisanales situés sur les linéaires de commerces et d'artisanat repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n'est exigée. p. 24 | p. 16 |
| UA | VOLUMES : Les constructions et installations nouvelles doivent s'intégrer à la volumétrie générale du quartier dans lequel elles s'insèrent en respectant les principes généraux concernant la toiture, l'aspect, les murs extérieurs et les ouvertures. p. 18 VOLUMES : Ainsi, il est demandé aux pétitionnaires de prêter une attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. p. 18 VOLUMES : Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelles natures qu'elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse. p. 18 VOLUMES : Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble. p. 18 MATÉRIAUX ET COULEURS : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 18 MATÉRIAUX ET COULEURS : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l'extérieur de la construction doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 18 MATÉRIAUX ET COULEURS : La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 18 TOITURES ET OUVERTURES DE TOIT : En cas de toitures à pente, celles-ci doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. p. 18 TOITURES ET OUVERTURES DE TOIT : L'emploi de matériaux d'aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit. p. 18 TOITURES ET OUVERTURES DE TOIT : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : exploitations d'énergies renouvelables ; ou agriculture urbaine ; ou végétalisation dans un objectif écologique ; ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales. p. 18 OUVERTURES DE FAÇADES : À l'exception des bâtiments à destination de commerces, de bureaux et d'activités, les ouvertures visibles depuis l'espace public doivent impérativement être plus hautes que larges (hauteur comprise entre 1,5 et 2,5 fois la largeur), à l'exception des fenêtes des combles qui peuvent avoir une forme carrée. p. 18 OUVERTURES DE FAÇADES : Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s'intégrer, en cas d'étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction. p. 18 OUVERTURES DE FAÇADES : La pose de coffrets de volets roulants à l'extérieur de la menuiserie doit être intégrée à la maôsonnerie. p. 18 clôtures : Les clôtures et l'aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, ...) est interdit. p. 19 clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00 mètres. p. 19 clôtures : Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles. p. 19 clôtures : Les murs de clôture anciens en pierre (meulières), identifiés au plan de zonage conformément à l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être préservés dans la mesure du possible, voire réhabilités. p. 19 locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche (sans fantaisie) prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 19 locaux techniques : Les éléments techniques tels que les climatiseurs, les antennes paraboliques, les coffrets techniques, ... doivent être intégrés dans les bâtiments ou masqués de façon à ne pas porter atteinte visuellement et phoniquement : soit en étant placés sur la façade non visible depuis le domaine public ; soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue. p. 19 locaux techniques : Tous les systèmes de production ou d'utilisation d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 19 entretien : L'entretien des constructions doit être réalisé de manière, soit à maintenir en bon état de conservation les dispositions et matériaux d'origine, soit à modifier ceux-ci en vue d'une meilleure cohérence du tissu urbain. p. 20 façades : À l'occasion des travaux de restauration du parement, les différences de texture, les menuiseries et/ou fermetures, reliefs, bandeaux, décors de panneaux, doivent être maintenus sauf si ces derniers sont en mauvais état et qu'il n'apparaît pas techniquement ou financièrement possible de les restaurer. p. 20 façades : À l'occasion des travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches, chambranles et autres éléments de modénature doivent être soigneusement conservés et restaurés. p. 20 ouvertures : Les proportions des baies, portes ou fenêtres, doivent être conservées sauf impératifs fonctionnels liés aux normes constructives ou encore impératifs liés à la sécurité. p. 20 ouvertures : Les nouveaux percements de baies, s'ils sont indispensables, doivent respecter l'esprit de composition libre ou ordonnancée, de la façade et les proportions plus hautes que larges des baies existantes. p. 20 ouvertures : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. p. 20 patrimoine bâti : Les travaux ayant pour effet de modifier un élément d'intérêt bâti repéré au document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 20 patrimoine bâti : Toute démolition est interdite. Seule la démolition des parties ne participant pas à l'intérêt de sa conservation est autorisée. p. 20 patrimoine bâti : Les extensions sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d'architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l'ensemble du bâtiment. p. 20 patrimoine bâti : Il s'agit de respecter ou de restaurer : l'orientation et l'organisation et la volumétrie d'ensemble des bâtiments ; la composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l'ordonnancement pour les travées et niveaux) ; les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture. p. 20 façades commerciales : Les devantures commerciales doivent être composées en harmonie avec les rythmes et proportions de la façade dans laquelle elles s'intègrent. p. 20 | p. 18 |
| UL | Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol autorisées ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • être réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble ; • garantir que les équipements d'infrastructures et de superstructures nécessaires soient opérationnels lors de la mise en service des constructions autorisées ; • être compatibles avec les conditions fixées dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation telles que présentées dans la pièce n°3 du PLU. p. 32 Mixité sociale : Il est demandé au pétitionnaire de prévoir la réalisation de : • 2 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 4 et 8 logements ; • 3 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 9 et 11 logements ; • 30% minimum de logements sociaux, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant 12 logements et plus ou plus de 800 m2 de surface de plancher, conformément au dispositions de l'article L.111-24 du code de l'urbanisme. p. 32 Mixité fonctionnelle : En application de l'article L.151-16 du code de l'urbanisme, en bordure des rues portées sur le document graphique en tant qu'axe commercial et artisanal à protéger, les dispositions suivantes s'imposent pour les locaux en rez-de-chaussée : • la transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat sur rez-de-chaussée en une autre destination est interdite ; • les locaux créés dans le cadre d'une restructuration ou d'une construction nouvelle doivent être destinés au commerce ou à l'artisanat. p. 32 hauteur : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 13,00 mètres. p. 33 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9,00 mètres maximum au sein de la bande plafonnement des hauteurs. p. 33 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à 5,00 mètres. p. 33 hauteur : Il n'est pas fixé de hauteur pour les équipements collectifs d'intérêt général. p. 33 recul : Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). p. 33 alignement : Alignement différent autorisé ou imposé afin de respecter l'ordonnancement de la séquence de voie p. 34 retrait : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul ou marge d'isolement (L) tel que la distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 3,00 mètres. p. 34 annexes : Les annexes au corps de bâtiment principal doivent être implantés sur une des limites séparatives ou à une distance permettant la plantation ou la conservation d'un écran végétal. p. 35 extension : Les bâtiments existants à la date d'approbation du PLU peuvent faire l'objet d'extension dans le prolongement des murs existants. p. 35 qualité urbaine : Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à s'insérer dans leurs abords et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine. p. 35 patrimoine : Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale. p. 35 architecture : Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments anciens existants sur le secteur. p. 35 destinations interdites : Dans les zones UE du Plan Local d'Urbanisme sont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles ou forestières ; le commerce et activités de services ; les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 85 usages des sols et activites interdits : Dans les zones UE du Plan Local d'Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l'article UE.2 ; les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dés lors qu'ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles autorisées à l'article UE.2 ; l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu'ils soient permanents ou saisonniers ; le stationnement de caravanes quelle que soit la durée ; les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques. p. 85 conditions particulières pour les ICPE : La création, l'extension, et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, et que des dispositions soient prises afin d... p. 85 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; ou à des aménagements paysagers ; ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site. p. 85 Logements sociaux : 3 logements sociaux minimum dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 4 et 8 logements p. 86 Logements sociaux : 30% minimum de logements sociaux dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant 12 logements et plus ou plus de 800 m2 de surface de plancher p. 86 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 30% de la superficie du terrain p. 86 Hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres p. 86 retrait : Les constructions ou installations nouvelles doivent édifiées en retrait avec une marge de recul ou marge d'isolement (L) qui ne peut être inférieure à 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue. p. 87 exception : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : Pour le respect d'une harmonie d'ensemble, lorsque l'ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale. p. 87 environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 123 architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 123 aspect des murs : Les différents murs d'un bâtiment, y compris des annexes, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 123 volumetrie : Les constructions et installations nouvelles doivent s'intégrer à la volumétrie générale du quartier dans lequel elles s'insèrent en respectant les principes généraux concernant la toiture, l'aspect, les murs extérieurs et les ouvertures. p. 123 harmonie : Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelles natures qu'elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse, dans le respect de l'environnement. p. 123 simplicite : Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d'ensemble. p. 123 matériaux : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 123 couleur : La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. p. 123 toitures : Les toitures doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. p. 123 toits terrasses : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionnalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : exploitation d'énergies renouvelables, ou végétalisation dans un objectif écologique, ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales. p. 123 clôtures : Les clôtures et l'aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, ...) est interdit. p. 124 clôtures : Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles. p. 124 clôtures : Dans le cas d'une clôture grillagée, elle doit être doublée d'une haie végétale composée d'essences locales. p. 124 locaux et équipements techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche (sans fantaisie) prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante ou les plantations à créer. p. 124 locaux et équipements techniques : Tous les systèmes de production ou d'utilisation d'énergie renouvelable visibles extérieurement doivent s'intégrer à l'environnement et au bâti existant de façon à limiter les impacts visuels et phoniques. p. 124 performances énergétiques : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme implantées à l'alignement d'une emprise publique, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure peut être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation d'livrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu'ils n'excédent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. p. 124 Plantations : Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable (tel que arbre de hautes tiges) doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 125 Remplacement d'arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'une essence et d'un développement équivalent, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité. p. 125 Aménagement des espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 125 Espaces libres : En zone UI, 20% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit : 10% minimum de la surface de l'unité foncière en pleine terre (PLT) ; plus 10% minimum de la surface de l'unité foncière en espaces verts complémentaires. p. 125 protection : Les zones naturelles et forestières "N" correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. p. 179 prévention : L'attention des pétitionnaires est attirée sur le fait que dans les secteurs d'aléa fort et moyen identifiés par le PLU, une étude de sol est obligatoire. p. 179 précaution : Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 179 | p. 32 |
| A | assainissement : Le système d'assainissement non collectif doit permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, et répondre aux prescriptions techniques du réglement du service délégataire ainsi qu'aux dispositions de l'arrété ministériel en date du 7 mars 2012. p. 45 incendie : Toute construction doit pouvoir être défendue contre l'incendie en correspondance avec l'analyse de risque établie selon le référentiel national et/ou tout document cadre relatif à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. p. 45 ordures ménagères : Les locaux destinés au stockage des déchets ménagers et/ou industriels banals doivent impérativement être adaptés à la taille de l'opération. p. 45 communications électroniques : Les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s'y substituer doivent être réalisés en souterrain, sauf cas d'impossibilité technique dument justifiée. p. 45 lignes électriques : Les branchements privés à ces réseaux doivent l'être également lorsque les lignes électriques, téléphoniques et câblées sont enterrées. p. 45 economies dénergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 45 sécurité : L'attention des pétitionnaires est attirée sur le fait que dans les secteurs d'aléa fort et moyen identifiés par le PLU, une étude de sol est obligatoire. p. 47 sécurité : Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 47 | p. 45 |
| D | Destinations interdites : Dans les zones UC du Plan Local d'Urbanisme sont interdites les exploitations agricoles ou forestières, le commerce et activités de services à l'exception des sous-destinations autorisées, et les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. p. 49 Usages des sols et activités interdits : Dans les zones UC du Plan Local d'Urbanisme sont interdits l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés, les décharges, les dépôts et autres stockages, les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles autorisées, l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes quelle que soit la durée. p. 49 Activités d'artisanat : Les activités d'artisanat sont autorisées à la condition qu'elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières. p. 49 Installations classées : La création, l'extension, et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. p. 49 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, à des aménagements paysagers, hydrauliques, infrastructures routières, travaux d'entretien et de restauration du réseau hydraulique, recherches sur les vestiges archéologiques ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site. p. 49 Logements sociaux : 2 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 4 et 8 logements p. 50 Logements sociaux : 3 logements sociaux minimum, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant entre 9 et 11 logements p. 50 Logements sociaux : 30% minimum de logements sociaux, dans le cas d'une construction, d'un programme ou d'une opération comprenant 12 logements et plus ou plus de 800 m2 de surface de plancher p. 50 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain. p. 50 Hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction, à l'exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres. p. 50 Hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes est limitée à 5,00 mètres. p. 50 alignement : Les constructions ou installations nouvelles doivent édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en recul avec un minimum de 3,00 mètres. p. 51 | p. 49 |
| UE | Plantations : Les espaces laissés libres par les constructions et non occupées par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain libre. p. 93 Plantations : Les aires de stationnement collectif et en plein-air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 93 Plantations : Les aires de plus de 1000 m2 doivent être divisée par des rangées d'arbres, de haies vives afin d'en améliorer l'aspect et de réduire les nuisances. p. 93 Plantations : Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que machineries, transformateurs et locaux techniques par exemple. p. 93 Plantations : Les arbres et arbustes doivent être d'essence locale (les essences invasives sont interdites). p. 93 Espaces naturels : Pour les mares et lits de cours d'eau figurant au plan de zonage, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. p. 93 Espaces naturels : Toute construction est interdite dans un rayon de 5,00 m autour de l'entité à partir du haut de la berge. p. 93 Espaces naturels : La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée. p. 93 Gestion des eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée. p. 94 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses ...) doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité technique. En l'absence d'exécutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. p. 94 Gestion des eaux pluviales : Des dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, notamment à l'exutoire des parkings, sont susceptibles être imposés. p. 94 Gestion des eaux pluviales : Seules les eaux pluviales résiduelles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers le réseau public d'assainissement pluvial lorsqu'il existe, avec un débit de rejet maximum de 1 l/s/ha aménagé. p. 94 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. p. 94 Stationnement : Les normes fixées au paragraphe 7.3. doivent être appliquées selon les modalités suivantes : toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d'une tranche doit être considérée comme une tranche entière. p. 94 Stationnement : Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux. p. 94 Stationnement : Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m2 de surface de plancher, le nombre de place de stationnement est déterminée au regard de la nouvelle superficie de construction. p. 94 stationnement : En cas de changement de destination à usage d'habitat, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par logement. p. 95 stationnement : En cas de division d'un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il est demandé un minimum de 1 place par logement. p. 95 stationnement : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'une augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu'ils ne créent pas de logement supplémentaire. p. 95 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par logement dont la superficie est inférieure ou égale à 60 m2 de surface plancher. p. 95 stationnement : 15% de places supplémentaires doivent être réservés pour l'usage des visiteurs dans les opérations de plus de 10 logements. p. 95 stationnement : Il n'est exigé la réalisation que de 1 place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt de l'État. p. 95 stationnement : La délivrance d'un permis de construire pour un équipement public et/ou d'intérêt public est subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. p. 95 stationnement : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes et réglementations en vigueur. p. 95 stationnement : Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. p. 95 stationnement : Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes doivent être facilement accessibles depuis l'espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. p. 95 stationnement : Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l'animation des rez-de-chaussée, il peut être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d'être couverts et de disposer des équipements adaptés. p. 95 | p. 93 |
| UI | destination : Dans les zones UI du Plan Local d'Urbanisme sont interdites les destinations suivantes : les exploitations agricoles ou forestières ; l'habitation. p. 119 usage des sols : Dans les zones UI du Plan Local d'Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants : l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l'article UI.2 ; les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dés lors qu'ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles autorisées à l'article UI.2 ; l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu'ils soient permanents ou saisonniers ; le stationnement de caravanes quelle que soit la durée. p. 119 installation classée : La création, l'extension, et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, et que des dispositions soient prises afin d... p. 119 extension construction : Les extensions des constructions existantes dont l'activité serait incompatible avec la destination de la zone sont autorisées et sous réserve qu'elles n'aggravent pas les nuisances actuelles. p. 119 affouillement et exhaussement : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; ou à des aménagements paysagers ; ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site. p. 119 hauteur maximale : La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 13,00 mètres. p. 120 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes est limitée à 5,00 mètres, à l'exception des bâtiments dédiés au stationnement collectif. p. 120 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées en recul avec une distance horizontale de tout point de la construction ou installation à édifier au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques ou de la limite qui s'y substitue soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ou installation (L≥ H/2). Dans tous les cas, cette distance de recul ou marge d'isolement ne peut être inférieure à 5,00 mètres. p. 120 voie publique : les surfaces libres situées dans la marge de recul doivent être végétalisées hors accès des véhicules et piétons. p. 121 voie publique : alignement différent autorisé ou imposé afin de respecter l'ordonnancement de la séquence de voie. p. 121 voie publique : cas d'une extension d'une construction qui se fait en continuité d'un corps de bâtiment principal implanté différemment de la règle p. 121 | p. 119 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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