PLU de Villejust : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villejust (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91666.
Repères : Villejust
Villejust (91140, Essonne) compte 2 558 habitants pour 536 hectares, soit une densité d'environ 477 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91666. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villejust
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Villejust : UG, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villejust
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | alignement : Toute construction nouvelle doit étre implantée : soit à l'alignement, soit en retrait avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 36 alignement : Dans le cas où le trottoir situé au droit du terrain est d'une largeur inférieure à 1 mètre, la construction et/ou la clôture doit être implantée en retrait de 1 mètre minimum. p. 36 alignement : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour permettre le prolongement et la continuité d'une construction principale existante à la date d'approbation du PLU implanté sur la limite séparative du terrain voisin. p. 36 alignement : Tous travaux d'isolation par l'extérieur d'une construction implantée à l'alignement sont autorisés sous conditions : que le dépassement sur le domaine public soit limité à 30 cm et que ces travaux s'accompagne d'un traitement qualitatif de la façade dans le respect de l'architecture rurale traditionnelle de bourg. p. 36 limites separatives : Toute construction nouvelle doit étre implantée : soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait. p. 36 limites separatives : En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait minimale par rapport aux limites séparatives doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en direction de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 36 limites separatives : si la façade et/ou la toiture de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues en direction de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. p. 36 distance entre constructions : la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à un minimum de : 8 mètres si la façade et/ou la toiture d'au moins une des constructions en vis à vis comporte des ouvertures créant des vues, 4 mètres si aucune des constructions en vis-à-vis ne comporte une façade et/ou toiture avec des ouvertures créant des vues. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est dégressive suivant la superficie de l'unité foncière existante. Elle est fixée à : 70 % maximum pour les 300 premiers m² de l'unité foncière, 50 % maximum pour les 300 m² suivants de l'unité foncière, 30 % maximum au-delà de 600 m² de l'unité foncière. p. 37 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R + 2 + combles et : 9 mètres à l'égout du toit, 12 mètres au faîtage. p. 37 Artificialisation : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 38 Eco-aménagement : Les espaces libres restants doivent être dans la mesure du possible éco-aménagés, c'est-à-dire être aménagés de manière à permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 38 Revêtements : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type "evergren". p. 38 Plantations : Il est exigé la plantation d'à au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d'espaces libres. p. 38 Superficie d'espace vert : La superficie minimale d'espace vert de pleine terre est progressive suivant la superficie de l'unité foncière existante : 10% pour les 300 premiers m², 30% minimum pour les 300 m² suivants, 50% minimum au-delà de 600 m². p. 38 espaces verts : La superficie minimale d'espace vert de pleine terre est fixée à 10% de l'unité foncière. p. 39 aspect extérieur : Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d'une part la nature de la construction et d'autre part les constructions avoisinantes. p. 39 aspect extérieur : Les matériaux, bardages, enduits et peinture (hors éléments ponctuels qui animent la façade de type menuiseries, modénatures, etc.) de couleurs vives, foncés, ou blanc ainsi que les matériaux d'aspect brillant et métallique (réfléchissant) sont interdits. p. 39 distance : En aucun cas ils ne pourront être implantés à moins de 2,5 mètres des limites séparatives. p. 40 couleurs : Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement. p. 40 couleurs : Les matériaux, enduits et peinture (hors éléments ponctuels qui animent la façade) de couleurs vives, foncés, ou blancs ainsi que les matériaux d'aspect brillant et métallique sont interdits. p. 40 façade : Le rythme de façade sur rue doit s'harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant afin d'assurer une réelle continuité au paysage de la rue. p. 40 toiture : Les matériaux d'aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, plaques fibrociment, bac acier...) sont interdits. p. 40 extensions : Les extensions des constructions existantes, et légalement autorisées, à la date d'approbation du présent règlement sont autorisées uniquement dans le prolongement de la façade arrière de la construction. p. 55 implantations : Dans la marge de recul existante entre l'alignement de la voie et la façade principale de la construction, sont interdites : toute extension, toute implantation d'annexes ou garage. p. 55 limites séparatives : Les extensions des constructions existantes, et légalement autorisées, à la date d'approbation du présent règlement peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales maximum sous condition qu'elles constituent le prolongement d'une construction déjà implantée en limite séparative ; et de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies. p. 55 retrait : si la façade et/ou la toiture de l'extension ne comporte pas d'ouvertures créant des vues en direction de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 2,5 mètres. p. 55 retrait : si la façade et/ou la toiture de l'extension comporte des ouvertures créant des vues en direction de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. p. 55 construction : La construction de plusieurs bâtiments est interdite sur un même terrain ou un même lot hors annexes. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement augmentée de 25 m² maximum hors annexes. p. 55 hauteur : La hauteur des constructions existantes doit étre conservée. Aucune surélévation n'est autorisée. p. 56 hauteur : La hauteur maximale des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement est fixée à 3,5 mètres au point le plus haut. p. 56 espaces verts : Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l'exception des espaces utilisés pour la mise en ôuvre des extensions et des annexes autorisées et sous réserve de conserver au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 56 Aménagement : Tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. p. 57 Matériaux : Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préserves, au regard de la nature des travaux envisagés. p. 57 Matériaux : Les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur, conduit d'évacuation de fumé...) devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public ou dissimulés par un élément de masquage en harmonie avec la façade. p. 57 Extension : Toute extension doit être réalisée à l'arrière des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement. p. 57 Extension : Les annexes peuvent être implantées à l'arrière ou sur les côtés de la construction. En revanche, en aucun cas elles ne pourront être implantées dans la marge de recul depuis la voie de desserte. p. 57 Façades : Toutes les façades des constructions, y compris les murs-pignons créés doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. p. 57 alignement : Toute construction nouvelle doit étre implantée obligatoirement en retrait avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 64 limites séparatives : Toute construction nouvelle doit étre implantée : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, Soit en retrait. En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait minimale par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres. p. 64 limites séparatives : Les constructions s'implantent obligatoirement en retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à une limite de zone naturelle N ou résidentielle UH. De plus, cette marge de retrait devra être traitée en espace paysagé et planté sur une profondeur d'au moins 2 mètres. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de l'unité foncière. p. 64 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. p. 64 analyse paysagere : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). p. 65 espaces verts : La superficie minimale d'espace vert de pleine terre est fixée à 20% de l'unité foncière. p. 65 vegetalisation : Au-delá de cette part minimale d'espace vert de pleine terre, les espaces libres non batis et non occupés par des aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé de qualité. p. 65 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 50 mâ de terrain affecté au stationnement. p. 65 masquage : Les installations nuisantes et les dépôts à ciel ouvert doivent être masqués par des haies végétales à feuillage persistant. p. 65 retrait : Une marge de retrait d'au moins 2 mètres depuis les limites séparatives correspondant à une limite de zone naturelle N ou résidentielle UH devra être traitée en espace paysagé et planté. p. 65 aspect exterieur : Les constructions doivent respecter l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. p. 65 volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 65 façades : Pour les nouvelles constructions, il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 65 toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspects tôle ondulée, ciment, et papier goudronné sont interdites. p. 66 toitures : Les toitures plates doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation, selon les modalités fixées par l'article L.171-4 du Code de la construction et de l'habitation. p. 66 ouvertures : Ces ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction. p. 66 matériaux : Les éco-matériaux seront préconisés dans la réalisation des nouveaux aménagements. p. 66 matériaux : Les opérations devront s'appliquer, dans un premier temps, à économiser les matériaux via la réutilisation des matériaux issus de la déconstruction des bâtiments existants. p. 66 matériaux : Dans un second temps, les opérations devront utiliser les matériaux à faible impact environnemental. p. 66 énergie renouvelable : La conception et l'utilisation de moyens de construction répondant aux objectifs décrits ci-dessous sont préconisées dans le cadre d'un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. p. 66 énergie renouvelable : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 66 énergie renouvelable : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 66 antennes : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visible depuis le domaine public ou par des choix de teintes se fondant avec le support afin de sauvegarder l'esthétique urbanistique. p. 66 végétalisation : Tout espace non construit ou non aménagé devra être végétalisé. p. 83 végétalisation : 50% des marges de reculement par rapport aux voies sera planté et inaccessible aux véhicules. p. 83 végétalisation : Tout ou partie des toitures plates non affectées au stationnement des véhicules comportera un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération. p. 83 espaces végétalisés : Une superficie équivalente à au moins 25% de la surface totale de l'unité foncière devra être traitée en espaces végétalisés dont au moins 60% en espaces de pleine terre. p. 83 arbres : Les arbres de haute tige existants seront préservés, sauf contraintes phytosanitaire ou sécuritaire confirmées par une expertise. p. 83 Plantations : Il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 84 Plantations : La plantation en haie de thuyas ou d'autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. p. 84 Plantations : Il devra être planté au moins un arbre de haute tige pour 200 mâ de terrain non construit/non aménagé. p. 84 Plantations : Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux. p. 84 Plantations : Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires sont déconseillées. p. 84 Stationnement : Les espaces de stationnement extérieurs pour véhicules légers sont perméables. A ce titre, ils comportent des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. p. 84 Stationnement : Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 84 espaces verts : Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 85 espaces verts : Le passage de cheminements ou de voies permettant de renforcer le maillage des circulations ainsi que l'aménagement d'aires de jeux sont autorisés. p. 85 architecture : L'architecture des constructions (toitures, façades, couleurs, motifs architecturaux ou autres éléments de modénaturé) ne pourra être utilisée directement à des fins d'enseigne ou de publicité. p. 85 façades : Les différents murs d'un bâtiment, y compris des annexes et locaux techniques, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 85 façades : Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d'ensemble. Les couleurs criardes sont interdites au profit des teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois, etc). p. 85 | p. 36 |
| N | Equipements publics : Les constructions liées aux ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 109 Patrimoine : Les constructions et installations destinées à l'accueil et à l'information du public, ainsi qu'à la recherche et au suivi scientifique. p. 109 Stationnement : En zone Nc uniquement, le stationnement de caravanes de longue durée et non pérenne. p. 109 alignement : Toute construction nouvelle doit étre implantée obligatoirement en retrait avec un recul de 8 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 110 limites séparatives : Toute construction nouvelle doit étre implantée obligatoirement en retrait de toutes les limites séparatives, avec un recul de 8 mètres minimum. p. 110 annexes : Les annexes aux logements doivent être implantées à une distance inférieure à 20 m du bétiment principal. p. 110 emprise au sol habitation : L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement augmentée de + 30 mâ maximum hors annexes. p. 110 emprise au sol annexes : L'emprise au sol maximale des annexes est fixée à 20mâ. p. 110 emprise au sol exploitation forestière : L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'exploitation forestière est fixée à 150 mâ par unité foncière. p. 110 emprise au sol services publics : L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics est fixée à 5%. Toutefois, uniquement au sein du sous-secteur NL, celle-ci est fixée à 20% maximum. p. 110 hauteur : La hauteur des constructions existantes doit étre conservée. Aucune surélévation n'est autorisée. p. 111 hauteur : La hauteur maximale des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement est limitée à la hauteur à l'égout et au faitage de la construction existante. p. 111 paysage : Tout projet doit être étudié en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 111 paysage : Les espaces libres dédiés aux accès, stationnement, etc. doivent être dans la mesure du possible éco-aménagés, c'est-à-dire être aménagés de manière à permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 111 aspect : L'autorisation de construire pourra être refusée, ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. p. 111 Clôtures : Les clôtures type " panneaux bétons " sont interdites. p. 112 Clôtures : La hauteur totale de ces clôtures (poteaux, chapeaux compris) ne peut pas dépasser 1,80 mètre, non compris la hauteur des murs de soutènement. p. 112 Clôtures : Les portails et portillons doivent présenter une harmonie avec le reste de la clôture et leur hauteur ne peut dépasser 1,80 m. p. 112 | p. 109 |
| A | hauteur : La hauteur maximale des extensions des constructions existantes est limitée à la hauteur à l'égout et au faitage de la construction existante. p. 119 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à R + 1 ou R + 1 + combles et : 7 mètres à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, 9 mètres au faïtage. p. 119 hauteur : La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 119 hauteur : Les serres sont limitées à une hauteur de 4 mètres. p. 119 hauteur : La hauteur maximale des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est fixée à 10 mètres au point le plus haut. p. 119 environnement : Tout projet doit être étudié en tenant compte d'une analyse paysagère du site et devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 119 activite agricole : Les espaces dédiées à l'activité agricole devront intégrer, dans la mesure du possible au regard des contraintes de fonctionnement de l'activité, des espaces plantés et arborés support de biodiversité (haies, bosquets, arbres, bandes enherbés, etc.). p. 120 constructions : Les volumes et silhouettes doivent être simples. p. 120 constructions : Les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment et en harmonie avec les bâtiments environnants. p. 120 constructions : Les opérations devront utiliser les matériaux à faible impact environnemental. p. 120 constructions : Les clôtures doivent être limitées aux usages agricoles et aux abords immédiats des bâtiments. p. 120 clôtures : Pour les terrains non bâtis, seules les clôtures agricoles lorsqu'elles sont justifiées par l'usage agricole ou la gestion des milieux sont autorisés. p. 121 clôtures : Des perméabilités visuelles et/ou physiques (percées visuelles, passages des petits animaux, etc.) seront à maintenir ponctuellement dans la limite parcellaire. p. 121 énergie renouvelable : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 121 | p. 119 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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