PLU de Gif-sur-Yvette : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gif-sur-Yvette (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91272.
Repères : Gif-sur-Yvette
Gif-sur-Yvette (91190, Essonne) compte 22 544 habitants pour 1 189 hectares, soit une densité d'environ 1 895 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91272. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gif-sur-Yvette
Sur les 10 zones du règlement, 8 concernent le territoire de Gif-sur-Yvette : UH, UA, UEC, UHB, UL, UMG, NE, NF. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Gif-Sur-Yvette
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UH | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les bâtiments annexes quels qu'ils soient à l'exception des garages, des parcs de stationnements en elvation, des abris destinés au ramassage des ordures ménagères. p. 210 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts à l'air libre de produits et matériaux, de caisses, bouteilles et récipients de toute nature, sauf pour les besoins temporaires de chantiers de construction. p. 210 Occupations et utilisations du sol : Les installations et travaux divers non autorisés à l'article 2. p. 210 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 210 Occupations et utilisations du sol : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière. p. 210 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'Environnement, soumises à autorisations ou à déclaration en dehors des autorisations de l'article 2. p. 210 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes isolées. p. 210 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. p. 210 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. p. 210 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune de Gif-sur-Yvette. p. 213 assainissement : Les caractéristiques des installations et des réseaux d'assainissement doivent être conformes aux normes édictées dans le règlement d'assainissement communautaire. p. 213 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation individuelle souterraine au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe. p. 213 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 213 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, etc.). p. 213 eaux pluviales : L'infiltration par puits filtrant dans le sol sera retenue en priorité avec une surverse sur le réseau public communal. p. 213 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 213 | p. 210 |
| UA | eaux pluviales : La gestion intégrée des eaux pluviales et de ruissellement devra prendre en compte les flux de polluants rejetés au milieu naturel et les risques d'inondations par ruissellement avec : " zéro rejet " des eaux pluviales avec une infiltration maximale pour les eaux de pluie à l'amont p. 214 eaux pluviales : si la mise en œuvre au " zéro rejet " n'est pas possible, les débits de rejet seront régulés selon les débits de fuites et les pour les niveaux de protection définis par bassin versant hydrographique. Ces débits de fuite maximum sont arrêtés à 0,7 l/s/ha. p. 214 eaux pluviales : La collecte, l'acheminement et si nécessaire le stockage des eaux pluviales et de ruissellement doivent en priorité être effectués par noues, fossés superficiels, bassins de surfaces, structures réservoirs... p. 214 eaux pluviales : Tout aménagement de voirie et de stationnement de véhicules comportera un dispositif d'épuration naturelle par infiltration ou phytoremédiation de performance équivalente p. 214 eaux pluviales : A défaut et dans les cas d'impossibilité technique, celui-ci sera raccordé sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales avec un débit de fuite maximal de 0.7 l/s/ha. p. 214 reseaux divers : Les réseaux doivent être implantés en souterrain. p. 214 reseaux divers : Les lignes de télécommunication ou de télédistribution, de distribution d'énergie électrique ou autres, sont implantées en souterrain. p. 214 reseaux divers : Les réservations pour les coffrets EDF-GDF, éventuellement pour l'éclairage public et les réseaux de télécommunication ou de télédistribution, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. p. 214 collecte ordures ménagères : Les constructions devront prévoir le stockage des ordures en conteneurs dans des locaux ou espaces clos et couverts, sur le terrain d'assiette du projet. p. 214 collecte ordures ménagères : Des aires spécifiques seront aménagées en bordure des voies pour faciliter la collecte des ordures ménagères. Elles seront dissimulées par des dispositifs appropriés (haies vives, murets). p. 214 retrait construction : Dans le cas d'une construction en retrait de plus de 3 mètres de l'alignement, un mur de clôture de 1,80 mètres de hauteur maximale et des garages dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 m à l'égout du toit pourront être édifiés à l'alignement. p. 215 retrait construction : Les constructions pourront être implantées en limite séparative latérale ou en retrait. Dans le cas de constructions en retrait, elles seront implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit mesurée au point le plus haut du terrain. p. 215 retrait construction : Les abris de jardins seront implantés en retrait d'au moins 0.50 m. p. 215 construction existante : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions ci-dessus, les travaux d'extension ou de surélévation pourront être autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 215 construction existante : Les travaux de mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation. p. 215 reconstruction : Dans le cas de reconstruction à l'identique de constructions détruites ou démolies depuis moins de 10 ans, ne respectant pas les dispositions énoncées en 6.3, elles sont autorisées dans les conditions définies à l'article 6 du TITRE I - dispositions générales du présent règlement. p. 215 protection : lorsqu'un élément recensé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l'implantation de la construction ou de l'extension de la construction sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 215 implantation : Les bâtiments situés sur une même propriété seront implantés de façon à ce que la distance horizontale mesurée en tous points des bâtiments soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout du toit au point le plus haut du terrain, sans être inférieure à : 4 mètres lorsque les façades concernées ne comportent pas de vues, 8 mètres dans le cas contraire. p. 216 exception : Les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation. p. 216 exception : Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs sont autorisés lorsqu'il y a des raisons techniques. p. 216 exception : Lorsqu'un ensemble paysager recensé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l'implantation de la construction ou de l'extension de la construction existante sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 216 exception : Dans le cas de reconstruction à l'identique de constructions détruites ou démolies depuis moins de 10 ans, ne respectant pas les dispositions énoncées en 8.1, elles sont autorisées dans les conditions définies à l'article 6 du TITRE I - dispositions générales du présent règlement. p. 216 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales (hors garages, parcs de stationnement construits sous une dalle aménagée en espaces verts ou piétonniers) ne dépassera pas 50% de la superficie des terrains. p. 217 emprise au sol : L'extension des volumes existants ne pourra être utilisée que pour les constructions à usage d'habitation dont la hauteur n'excède pas 7 m à l'égout du toit. p. 217 emprise au sol : Cette extension sera située à l'arrière ou sur une façade latérale du bétiment existant définie par rapport à l'entrée principale, ne pourra créer une emprise au sol supérieure à 50% du terrain d'assiette du demandeur dans la limite de 15 m². p. 217 hauteur : La hauteur des constructions ne dépassera pas : 12 mètres à l'égout du toit ; 15 mètres au faïtage, faît ou hauteur plafond ; un nombre de niveaux limités à R+3 (y compris sous combles aménagés). p. 217 hauteur : La hauteur de la façade sur la voie de desserte, mesurée à l'égout du toit au point le plus haut du terrain, sera inférieure ou égale à la largeur de cette voie augmentée s'il y a lieu du retrait par rapport à l'alignement au droit de la façade considérée. p. 217 hauteur : La hauteur des constructions annexes qui ne sont pas accolées ou attenantes à la construction principale, ne peut excéder : 2,50 mètres à l'égout du toit ; 3 mètres à l'acrotère ; 4,50 mètres au faïtage, faît ou hauteur plafond, ramené à 3,50 mètres en limite séparative. p. 217 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect exterieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 218 façades : Les façades latérales et postérieures seront traitées avec le même soin que les façades principales. p. 218 façades : Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue dans le temps. p. 218 façades : Les façades des immeubles d'habitation ne pourront excéder 25 mètres dans un même plan vertical. p. 218 clôtures : Si une construction est édifiée en retrait de l'alignement d'au moins 3 mètres, une clôture constituée soit d'un mur de maùonnerie d'une hauteur maximale de 1,80m, soit d'un grillage souple d'une hauteur maximale de 1mètres doublé d'une haie vive de 1,50 mètres pourra être édifiée à l'alignement. p. 218 clôtures : Les clôtures en limite séparative devront être constituées soit par une haie vive, soit par un grillage souple de teinte vert foncé doublé soit par une haie vive, soit par une lice en bois correctement entretenue. p. 218 antennes : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades d's lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 218 stationnement : 2 places par logement p. 219 stationnement : 1 place pour 60 m² de surface de plancher pour les constructions à destination hôtelère p. 219 stationnement : Une proportion d'au moins 50% du nombre de places attachées aux logements devra être construite en sous-sol ou rez de chaussée des immeubles p. 219 stationnement : La largeur minimale des rampes doit être de 4 mètres pour les parcs n'excédant pas 30 places et 6 mètres au-delà p. 219 stationnement : Les places de stationnement doivent avoir au moins une largeur de 2,50 mètres et une longueur de 5 mètres et un dégagement de 6 mètres p. 219 stationnement : En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct situé dans son environnement immédiat, soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en acquérant des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation p. 219 implantation : Les constructions seront implantées : dans le cas où il n'existe pas de vues, soit en limite séparative, soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2 m sur les limites latérales p. 228 implantation : Dans le cas où il existe des vues, en retrait à une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit. p. 228 implantation : Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 8 mètres. p. 228 implantation : Pour les abris de jardins autorisés, ils seront implantés à au moins 0,50 m des limites séparatives et être le moins visible possible depuis l'extérieur de la propriété. p. 228 implantation : Pour les piscines qui seront implantées à au moins 4 m des limites séparatives. p. 228 implantation : Les bâtiments situés sur une même propriété seront implantés de façon à ce que la distance horizontale mesurée en tous points des bâtiments soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout du toit au point le plus haut du terrain : sans être inférieure à 4 mètres lorsque les façades ne comportent pas de vues p. 228 implantation : Les bâtiments situés sur une même propriété seront implantés de façon à ce que la distance horizontale mesurée en tous points des bâtiments soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l'égout du toit au point le plus haut du terrain : sans être inférieure à 8 mètres si au moins l'une des façades comportent des vues. p. 228 | p. 214 |
| UEC | construction : l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 55 % de la superficie du terrain, dans la zone. p. 229 construction : L'extension des volumes existants ne pourra être utilisée que pour l'habitat pavillonnaire groupé. p. 229 construction : Les abris de jardins, auvents et bûchers dans la limite de 7 m² d'emprise au sol maximale. p. 229 Rehaussement : Le rehaussement d'une construction existante n'est autorisé que dans le cas de maisons sans étages. p. 230 Extension : Les hauteurs à l'égout du toit et au faïtage de l'extension ne dépasseront pas celles de la construction principale. p. 230 Constructions annexes : La hauteur des constructions annexes qui ne sont pas accolées ou attenantes à la construction principale, ne peut excéder : • 2,20 mètres à l'égout du toit ; • 3 mètres à l'acrotère ; • 4,50 mètres au faïtage et 3,50 mètres en limite séparative. p. 230 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 230 Toitures : Les pentes (versants) de toiture doivent être inférieures ou égales à 37° et rester les mêmes sur tous les corps de bâtiment. p. 230 Toitures : Dans le cas d'un rehaussement, le niveau initial de l'égout du toit sera maintenu. p. 230 Toitures : Le rehaussement de la construction devra conserver sur tous les corps du bâtiment des pentes (versants) de toitures identiques. p. 231 Toitures : Les vérandas ne peuvent excéder la hauteur de l'égout du toit de la construction à laquelle elles se rattachent, avec une couverture mono-pente imposée à moins de 10%. p. 231 Toitures : Les ouvertures situées dans un pan de toiture sont autorisées dés lors que leurs dimensions sont proportionnées à la construction et à la toiture et que le type d'ouverture est en place sur plusieurs constructions du quartier. p. 231 Toitures : Les châssis de toit doivent être répartis sur au plus deux rangées horizontales et être alignés sur les ouvertures basses. p. 231 Toitures : En cas d'extension, les matériaux et le nombre de versants de toitures seront identiques à ceux de la construction initiale. p. 231 Toitures : L'installation de capteurs solaires (thermiques, photovoltaïques, ...) est admise à condition de respecter les principes édictés dans les fiches du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. p. 231 Façades : Une façade avec un étage droit sur rez-de-chaussée est autorisée si cette disposition existe sur plusieurs maisons du quartier. p. 231 Façades : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer dans le quartier. p. 231 Façades : En cas d'extension, les matériaux seront identiques à ceux de la construction initiale. p. 231 Façades : Les vérandas ne peuvent excéder la hauteur de l'égout du toit de la construction à laquelle elle se rattache. p. 231 Façades : Les caissons de volets roulants, de climatisation et les coffrets techniques seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture. p. 231 Clôtures : Les clôtures doivent être conçues pour s'intégrer harmonieusement au paysage urbain. p. 231 Clôtures : Les clôtures en limites séparatives et en bordure des voies d'accès doivent être constituées : soit par une haie vive, soit par un grillage souple de couleur verte soit par des lices, masquées sur chacune de leurs faces par une haie vive. p. 231 Clôtures : Le grillage rigide n'est autorisé que pour les CINASPIC, quel que soit le type de clôture. p. 231 hauteurs : Les grillages et les lices ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1 m et les haies vives une hauteur supérieure à 1,50 m. p. 232 hauteurs : En limite latérale et arrière, la haie vive peut atteindre 1,8 m. p. 232 hauteurs : Les murs pleins ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètres. p. 232 portails : Les portails seront implantés dans le prolongement des haies, leur hauteur ne dépassant pas celle des haies. p. 232 portails : En aucun cas, leur débattement ne doit empiéter sur les voies. p. 232 portails : La hauteur du portail en son point le plus haut doit être inférieure à 1,40 m sauf si celui-ci était de hauteur supérieure lors de son installation d'origine. p. 232 abris de jardin : Les matériaux autorisés sont le bois et pour la couverture les tuiles ou bardeaux. p. 232 protection : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur. p. 232 antennes : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 232 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 232 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 3 places par logement dans les opérations d'ensemble nouvelles. p. 232 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place visiteur pour 3 logements. p. 232 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités : 2 places par 100 m² de surface de plancher. p. 232 rampes : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement actuel ou projeté soit supérieure de 15 cm à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 232 rampes : Leur pente dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5% puis 12% au-delà des 5 m de l'alignement. p. 232 rampes : Leur rayon de courbure ne doit pas être inférieur à 5 mètres. p. 232 rampes : La largeur minimale des rampes doit être de 4 mètres pour les parcs n'excédant pas 30 places et 6 m au-delà. p. 232 Arbres : Toute construction nouvelle ou extension sur une construction existante doit éviter l'abattage d'arbres de haute tige. p. 234 Performances énergétiques : Les constructions devront respecter à minima les normes techniques et énergétiques en vigueur. p. 234 Dispositions environnementales : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) p. 234 Dispositions environnementales : limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) p. 234 Dispositions environnementales : employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes. p. 234 Dispositions environnementales : La conception et l'utilisation des dispositifs précits devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. p. 234 Dispositions environnementales : Pour les constructions nouvelles ces dispositifs devront être intégrés dans la conception. p. 234 Dispositions environnementales : Plus spécifiquement, les ouvrages de production d'énergie renouvelable sont permis à condition qu'ils soient intégrés à la construction. p. 234 Réseaux de communication électroniques : Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 234 | p. 229 |
| UED1 | Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au UED2. p. 235 Construction : Toute construction ou aménagement est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 235 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, p. 235 Habitat : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'habitation et leurs annexes dès lors qu'elles sont intégrées dans le volume des constructions ; p. 235 Bureaux : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux dès lors que la nature de l'activité est compatible avec le caractère résidentiel de la zone. p. 235 Equipements : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'équipements d'intérêt collectif, en dehors des antennes relais de liaison hertzienne qui sont interdites p. 236 Desserte voies : Les voies existantes doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée et pour permettre, notamment, l'approche du matériel de lutte contre incendie p. 236 Desserte voies : Les caractéristiques des voies nouvelles desservant les constructions doivent : - être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu'elles doivent desservir p. 236 Desserte voies : Les voies secondaires figurant dans les orientations d'aménagement doivent avoir une emprise minimale de 8 mètres dont une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres p. 236 Desserte voies : Les voies tertiaires figurant dans les orientations d'aménagement doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres p. 236 Accès voies : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et traités de façon à limiter les perturbations et dangers pour la circulation générale au croisement de ces voies p. 236 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 7,50 mètres à l'œgout du toit ; - 8,50 mètres au sommet de l'acrotère pour les toits- terrasses accessibles ; - 11 mètres au faïtage. p. 241 | p. 235 |
| UED9 | hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère pour les toits-terrasses accessibles; 9 mètres au faîtage. p. 242 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit; 8 mètres au faîtage. p. 242 insertion : Les constructions doivent être conformes aux prescriptions de cet article afin de garantir une bonne insertion du projet dans son environnement immédiat. p. 242 clôtures : Les clôtures sur la rocade de Frileuse et sur la route de Gometz doivent être entièrement végétalisées et doublées d'un grillage souple vert de moins d'un mètre de hauteur. p. 242 clôtures : Le grillage rigide n'est autorisé que pour les CINASPIC, quel que soit le type de clôture. p. 242 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte en sous-sol ou rez-de-chaussée dans le volume même de la construction. p. 242 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités : Le nombre de places à créer n'est pas réglementé si le bureau est intégré au logement. p. 243 stationnement : Pour les équipements collectifs d'intérêt public : Le nombre de places de stationnement à aménager est à déterminer en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation. p. 243 stationnement : Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée : Pour les constructions nouvelles : le nombre d'aires de stationnement est celui prévu au chapitre 1 - Normes de stationnement. p. 243 stationnement : Pour les extensions de construction : le nombre d'aires de stationnement est celui prévu au chapitre 1 - Normes de stationnement en prenant uniquement en compte le projet d'extension, qu'il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. p. 243 stationnement : Pour les réhabilitations de construction sans changement d'affectation : aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. p. 243 stationnement : Les places de stationnement doivent avoir au moins une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 mètres. p. 243 espaces libres : Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager selon le schéma figurant dans les orientations d'aménagement. p. 243 espaces libres : Un arbre de haute tige doit être planté par 70 m² de terrain libre de toute construction. p. 243 espaces libres : Dans le cadre de l'opération d'aménagement, un arbre de haute tige par place de stationnement doit être planté. p. 243 performances energetiques : Les constructions devront respecter à minima les normes techniques et énergétiques en vigueur. p. 244 dispositions environnementales : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : - préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) p. 244 dispositions environnementales : limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) p. 244 dispositions environnementales : employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes. p. 244 dispositions environnementales : La conception et l'utilisation des dispositifs précédents devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. p. 244 dispositions environnementales : Pour les constructions nouvelles ces dispositifs devront être intégrés dans la conception. p. 244 dispositions environnementales : Plus spécifiquement, les ouvrages de production d'énergie renouvelable sont permis à condition qu'ils soient intégrés à la construction. p. 244 reseaux de communication electroniques : Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 244 ouverture de vues : L'ouverture de vues à l'œtage ne pourra se faire qu'à au moins 6 mètres des limites séparatives. p. 251 implantation : Une implantation différente pourra être différente dans les cas suivants : ... p. 251 construction : pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation. p. 251 sécurité : les constructions peuvent être implantées différemment de la règle d'œtat lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ; p. 251 ensemble paysager : lorsqu'un ensemble paysager recensé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l'implantation de la construction ou de l'extension de la construction existante sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 251 abris de jardin : pour les abris de jardins autorisés, ils seront implantés à au moins 0,50 m des limites séparatives et être le moins visible possible depuis l'extérieur de la propriété. p. 251 piscines : pour les piscines qui seront implantées à au moins 4 m des limites séparatives. p. 251 distance entre constructions : l'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à : ... p. 251 reconstruction : dans le cas de reconstruction à l'identique de constructions dêtruites ou démolies depuis moins de 10 ans ne respectant pas les dispositions énoncées en 8.1. mais autorisée dans les conditions définies à l'article 6 du TITRE I - dispositions générales du présent réglement. p. 251 | p. 242 |
| UHB | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 1/3 de la superficie totale du terrain, dans la zone. p. 252 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardins, auvents et bûchers ne pourra pas dépasser 7 m² d'emprise au sol. p. 252 extension : L'extension de la construction principale sera obligatoirement située à l'arrière ou sur une façade latérale du bâtiment existant définie par rapport à l'entrée principale. p. 252 rehaussement : Lors du réhaussement d'une construction, les débords de toiture doivent rester identiques à ceux d'origine. p. 252 hauteur : Les hauteurs à l'égout du toit et au faîtage de l'extension ne dépasseront pas celles de la construction principale. p. 252 hauteur : Les pentes de toitures de l'extension seront identiques à celles de la construction initiale ou traitées en toitures terrasses avec une hauteur maximale de 3 mètres à l'acrotère. p. 252 hauteur : La hauteur des abris de jardins ne pourra excéder 2,20 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 253 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 253 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être conçues pour conserver l'aspect architectural du quartier. p. 253 toitures : Les dimensions et la couleur des tuiles doivent rester le plus proche possible de celles des maisons du quartier. p. 253 toitures : Sauf dans le cas d'une reconstruction à l'identique, les pentes de toiture doivent être inférieures ou égales à 37° et rester les mêmes sur tous les corps de bâtiment. p. 253 toitures : Dans le cas de construction dont la pente est supérieure à 37°, les extensions seront réalisées en respectant la pente de la construction initiale. p. 253 toitures : Dans le cas d'un rehaussement, le niveau initial de l'égout du toit sera maintenu. p. 253 toitures : Le réhaussement de la construction devra conserver sur tous les corps du bâtiment des pentes de toitures identiques. p. 253 toitures : Les vérandas ne peuvent excéder la hauteur de l'égout du toit de la construction à laquelle elles se rattachent, avec une couverture mono-pente imposée à moins de 10%. p. 253 toitures : Les ouvertures situées dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leurs dimensions sont proportionnées à la construction et à la toiture et que le type d'ouverture est en place sur plusieurs constructions du quartier. p. 253 toitures : Les châssis de toit doivent être répartis sur au plus deux rangées horizontales et être alignés sur les ouvertures basses. p. 253 toitures : En cas d'extension, les matériaux et le nombre de pans de toitures seront identiques à ceux de la construction initiale. p. 253 toitures : L'installation de capteurs solaires (thermiques, photovoltaïques, ...) est admise à condition de respecter les principes édictés dans les fiches du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. p. 253 façades : Une façade avec un étage droit sur rez-de-chaussée est autorisée uniquement en zone UH b. p. 254 façades : Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer dans le quartier. p. 254 façades : Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue dans le temps. p. 254 façades : Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 254 façades : Les vérandas ne peuvent excéder la hauteur de l'égout du toit de la construction à laquelle elles se rattachent. p. 254 façades : Les caissons de volets roulants, de climatisation et les coffrets techniques seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture. p. 254 clôtures : Les clôtures doivent être conçues pour s'intégrer harmonieusement au paysage urbain. p. 254 clôtures : Les clôtures en limites séparatives et en bordure des voies d'accès doivent être constituées soit par une haie vive, soit par un grillage souple de couleur verte masqué sur chacune de ses faces par une haie vive. p. 254 clôtures : Les grillages ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1 m et les haies vives une hauteur supérieure à 1,50 m. p. 254 clôtures : En limite latérale et arrière, la haie vive pourra atteindre 1,80 m. p. 254 clôtures : Le grillage rigide n'est autorisé que pour les CINASPIC, quel que soit le type de clôture. p. 254 clôtures : Les portails seront implantés dans le prolongement des haies, leur hauteur ne dépassant pas celle des haies. p. 254 abris de jardin : Les matériaux autorisés sont le bois et pour la couverture les tuiles ou bardeaux. p. 254 antennes et installations diverses : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades dés lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 254 stationnement : Le nombre de places requis est différent selon la destination des constructions. p. 254 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 255 stationnement : Dans le cas d'extension de construction : 2 places par logement. p. 255 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités : 2 places par 100 mâ de surface de plancher. p. 255 stationnement : Les places de stationnement doivent avoir au moins une largeur de 2,50 m et une longueur de 5 mètres. p. 255 stationnement : Au moins 50% des places seront couvertes et intégrées dans le volume de la construction en rez-de-chaussée. p. 255 stationnement : Lorsqu'une seule place est exigée, celle-ci sera obligatoirement couverte. p. 255 stationnement : En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct situé dans son environnement immédiat, soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 255 espaces boisés : Les espaces inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement. p. 255 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 261 Eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, etc.). p. 261 Eaux pluviales : L'infiltration par puits filtrant dans le sol sera retenue en priorité avec une surverse sur le réseau public communal. p. 261 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 261 Eaux pluviales : La collecte, l'acheminement et si nécessaire le stockage des eaux pluviales et de ruissellement doivent en priorité être effectués par noues, fossés superficiels, bassins de surfaces, structures réservoirs... p. 261 Eaux pluviales : Tout aménagement de voirie et de stationnement de véhicules comportera un dispositif d'épuration naturelle par infiltration ou phytoremédiation de performance équivalente. p. 261 Réseaux divers : Chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent, et que l'environnement l'impose, les réseaux doivent être implantés en souterrain. p. 261 Réseaux divers : Les concessionnaires devront utiliser dans la mesure du possible, les supports communs. p. 261 Réseaux divers : Les réservations pour les coffrets EDF-GDF, éventuellement pour l'éclairage public et les réseaux de télécommunication ou de télédistribution, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. p. 261 | p. 252 |
| UL | collecte ordures : Les constructions devront prévoir le stockage des ordures en conteneurs dans des locaux ou espaces clos et couverts, sur le terrain d'assiette du projet. p. 262 retrait construction : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement. p. 262 retrait construction : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation. p. 262 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives. p. 263 division de terrain : Toute division de terrain bâti doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d'implantation définies ci-après pour l'ensemble des constructions existantes ou à venir. p. 263 exception : Une implantation différente pourra être imposée ou autorisée pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, les travaux de mise en ôuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation. p. 263 exception : lorsqu'un ensemble paysager recensé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l'implantation de la construction ou de l'extension de la construction existante sera déterminée pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 263 ensemble paysager : lorsqu'un ensemble paysager protégé au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme est identifié sur le terrain ou sur les terrains voisins, l'implantation de la construction ou les travaux d'extension de la construction sont déterminés pour le préserver et répondre à sa mise en valeur. p. 263 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 métres à l'égout du toit. p. 264 hauteur : Une hauteur plus importante de celle définie en 10.2 est admise pour les constructions qui pour des raisons techniques doivent être surélevées et pour lesquelles une tolérance de 1 mètre par rapport à la hauteur fixée ci-dessus est admise. p. 264 aspect extérieur : Les constructions doivent être conformes aux prescriptions de cet article. p. 264 clôtures : Les clôtures devront être constituées soit par une haie vive, soit par un grillage souple de teinte vert foncé sur chacune de ses faces doublée par une haie vive, soit par une lice en bois correctement entretenue. p. 264 clôtures : Les grillages ne devront pas avoir une hauteur supérieure à 1 mètre et les haies vives ou lice une hauteur supérieure à 1,50m. p. 264 clôtures : Des clôtures partielles en maçonnerie pourront être autorisées sur les limites avec les espaces publics sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, avec une hauteur maximale de 1,50 mètres. p. 264 protection : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au titre des articles L151.19 et L151.23 du code de l'urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur. p. 265 antennes : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 265 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 265 stationnement : pour les constructions à destination d'habitation autorisées : 2 places par logement p. 265 stationnement : pour les constructions à destination de commerces et services autorisées : 1 place par 50 m² de surface de plancher p. 265 stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation. p. 265 stationnement : Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée : pour les constructions nouvelles : le nombre d'aires de stationnement est celui prévu au 12.1 p. 265 stationnement : en cas de changement de destination, les places requises au 12.1 sont exigées p. 265 stationnement : pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement d'affectation: aucune place de stationnement n'est requise dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation des besoins. p. 265 | p. 262 |
| UMG | Occupations et utilisations du sol : L'installation d'une caravane à usage d'habitation est interdite. p. 295 occupations et utilisations du sol : Tout projet doit étre compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la pièce n°3 du PLU. p. 296 desserte par les voies publiques ou privées : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies automobiles, ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. p. 296 desserte par les voies publiques ou privées : L'accès correspond à la limite entre : d'une part, la façade du terrain, la construction ou l'espace par lequel on pénètre sur le terrain (servitude de passage) ; d'autre part, la voie ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée. p. 296 recul : En cas de recul, ce dernier doit étre au moins égal à 1 mètre. p. 300 saillies : Les saillies sont autorisées à une hauteur minimale de 3.50 mètres et une profondeur maximale de 80 cm. p. 300 décrochés : Des décrochés (retrait de façades ou parties de façades) en emprise ou en élévation, sont recherchés afin de participer à l'animation architecturale de la façade et/ou aménager des espaces libres. p. 300 patrimoine : Une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.3 est admise lorsqu'un élément recensé au titre des articles L151.19 et L151.23 du Code de l'urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l'implantation de la construction ou de l'extension de la construction existante sera déterminée pour répondre à sa mise en valeur. p. 300 retrait : En cas de retrait, ce dernier doit être au moins égal pour les façades ou parties de façade comportant des vues : - à la moitié de la hauteur des façades ou parties de façade ayant une hauteur au plus égale à 12 mètres, avec un minimum de 5 mètres ; - à 6 mètres pour les façades ou parties de façade ayant une hauteur supérieure à 12 mètres ; p. 300 retrait : Pour les façades ou parties de façade ne comportant pas de vue le retrait doit être au moins égal à 3 mètres. p. 300 implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain est autorisée à condition qu'elles soient accolées ou que la distance les séparant soit au moins égale à 10 mètres si au moins l'une des deux façades ou parties de façades concernées comportent des vues. p. 301 implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain est autorisée à condition qu'elles soient accolées ou que la distance les séparant soit au moins égale à 3 mètres si les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent pas de vues. p. 301 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de plus de 24 mètres ne pourra pas excéder 15% de la superficie du terrain dans la zone UM5b. p. 301 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres dans le secteur UM3. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres pour les constructions à destination principale d'un service public ou d'intérêt collectif dans le secteur UM4. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres, avec un nombre de niveaux limité à R+5 pour les constructions à destination principale d'habitation dans le secteur UM4. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres pour les constructions ayant une autre destination que l'habitation ou le service public dans le secteur UM4. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 25 mètres pour les constructions à destination principale d'un service public ou d'intérêt collectif dans le secteur UM5. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres, avec un nombre de niveaux limité à R+5 pour les constructions à destination principale d'habitation dans le secteur UM5. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 24 mètres, avec un nombre de niveaux limité à R+6 pour les constructions à destination principale d'habitation dans le sous-secteur UM5b. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 24 mètres pour les constructions ayant une autre destination que l'habitation ou le service public dans le secteur UM5. p. 302 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions à destination principale d'hébergement hôtelier est limitée à 31 mètres dans le secteur UM5a. p. 302 hauteur : Toutefois, doivent être recherchées des variations de hauteur des constructions afin d'éviter une homogénéité des volumétries des constructions sur un même site. p. 303 clôtures : Les clôtures doivent être conçues, tant dans leur nature, leur hauteur que dans le choix des matériaux utilisés, pour participer à la composition urbaine structurée par les espaces publics qui les entourent. p. 303 antennes : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades dés lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 303 antennes : Pour les constructions nouvelles, il s'agit de prévoir une installation harmonieusement intégrée au projet, de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 303 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 303 dispositifs d'énergie : Les dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu'ils soient intégrés dans le dessin général de la construction et conçus de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 303 dispositifs d'énergie : Les surfaces destinées à la captation d'énergie peuvent être implantées en façade à condition que leur dessin participe à la composition générale de la façade. p. 303 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par logement, pour les logements financés avec un prêt aidé par l'Etat p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement autres qu'hôtelier : 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher, pour les résidences étudiantes p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement autres qu'hôtelier : 1 place pour 3 unités, pour les autres constructions à destination d'hébergement p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher p. 304 stationnement : Pour toute construction de plus de 5 000 m² de surface de plancher réalisée : une aire de livraison doit être aménagée p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'activité industrielle et artisanale et de recherche : 1 place de stationnement par tranche de 130 m² de surface de plancher p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'hôtel (y compris résidences hôtelires) : 1 place pour 2 chambres dans la zone UM, hors secteur UM5a et UM5b p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'hôtel (y compris résidences hôtelires) : 1 place pour 2,5 chambres dans les secteurs UM5a et UM5b p. 304 stationnement : Pour les constructions à destination d'enseignement supérieur et de recherche : 1 place de stationnement par tranche de 170 m² de surface de plancher est exigée p. 304 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de ces dernières. En cas de retrait, ce dernier doit être au moins égal : à 6 mètres pour les façades ou parties de façade comportant des vues ; à 3 mètres pour les façades ou parties de façade ne comportant pas de vue. p. 314 retrait : Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, balcons et oriels compris, au point le plus proche de la limite séparative. p. 314 exception : Une implantation différente est autorisée pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, dès lors que des raisons techniques le justifient. p. 314 distance entre constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à : 10 mètres, si au moins l'une des deux façades ou parties de façades concernées comporte des vues. p. 314 construction : Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle définie en 8.1 lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. p. 315 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée, toutefois, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies au document 3 du PLU. p. 315 hauteur : Pour les constructions à destination principale d'habitation, la hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres, avec un nombre de niveaux limité à R+5. p. 315 hauteur : Pour les constructions ayant une autre destination, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. p. 315 architecture : L'emploi à nu de matériaux, destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, etc.), est interdit. p. 316 retrait : En cas de retrait, ce dernier doit étre au moins égal à 3 mètres. p. 326 retrait : En cas de retrait, ce dernier doit étre au moins égal à la moitié de la hauteur des façades ou parties de façade. p. 326 retrait : Pour les façades ou parties de façade comportant des vues, le retrait doit être de 5 mètres minimum. p. 326 implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 3 mètres. p. 327 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres. p. 327 aspect exterieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives vers les coteaux boisés ou les terres agricoles. p. 327 aspect exterieur : Le projet doit être conçu, tant dans sa volumétrie que dans son aspect extérieur, pour participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dominantes du site dans lequel il doit s'intégrer, de manière à ce que toute construction participe à la qualité du paysage. p. 327 aspect exterieur : Le choix des matériaux doit s'effectuer au regard des composantes du site, afin de réduire l'impact visuel de la construction et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage. p. 327 stationnement véhicules : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place par logement. p. 328 stationnement vélos : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l'espace public. p. 328 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise à déclaration au titre de la legislation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement fait l'objet d'une convention de déversement avec la collectivité gestionnaire et doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 333 eaux pluviales : Dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d'ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total du quartier ne dépasse pas la valeur de 0,7 L/s/ha. p. 333 retraits : Les installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à 5 mètres. p. 333 retraits : En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres. p. 333 reseaux : Tous les réseaux sont implantés en souterrain. p. 333 | p. 295 |
| NE | aspect exterieur : Tout projet doit étre compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la pièce n°3 du PLU. p. 334 espaces boisés : Les espaces de protection paysagère délimités et côtés au plan de zonage, visent à mettre en valeur les rigoles et leurs abords. Ces derniers doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté visant à conserver la lisibilité du parcours des rigoles. p. 334 espaces boisés : Ces espaces sont inconstructibles. Ils peuvent, néanmoins, être aménagés pour accueillir des activités sportives et de loisirs de plein air, par exemple la création de pistes cyclables. p. 334 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 du présent réglement. p. 335 Conditions particulières : Sont admises, dès lors qu'elles sont : compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la pièce n°3 du PLU (Gif-sur-Yvette) ; conĉes pour s'intégrer au site dans lequel elles s'insèrent et ne compromettent pas le caractère naturel de la zone. p. 335 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune. p. 336 assainissement : Les caractéristiques des installations et des réseaux d'assainissement doivent être conformes aux normes édictées dans le règlement d'assainissement communautaire. p. 336 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement. p. 336 eaux usées : Le rejet des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdit. p. 336 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir leur écoulement vers le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives du SAGE Orge-Yvette et du règlement du service assainissement de la commune. p. 336 eaux pluviales : La mise en œuvre de solutions alternatives ou d'un système de rétention à la parcelle est demandée pour limiter les rejets des eaux pluviales vers le réseau d'assainissement. p. 336 eaux pluviales : Les dispositifs permettant l'infiltration ou la retenue des eaux pluviales doivent en priorité et majoritairement être implantés sur le terrain d'assiette. p. 336 eaux pluviales : La création de bassins enterrés dont la vidange nécessite le relèvement des eaux par pompage n'est pas autorisée, sauf impossibilité technique démontrée. p. 336 | p. 334 |
| NF | eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement fait l'objet d'une convention de déversement avec la collectivité gestionnaire et doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 337 eaux pluviales : Dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d'ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total du quartier ne dépasse pas la valeur de 0,7 L/s/ha. p. 337 reseaux : Tous les réseaux sont implantés en souterrain. p. 337 alignement : Le terme "alignement" utilisé dans le présent réglement désigne selon le cas : la limite actuelle ou future entre le domaine public et la propriété privée, la limite actuelle ou future d'emprise de la voie (voie privée), la limite d'un emplacement réservé prévu pour la création d'une voie ou d'un élargissement. p. 337 recul construction : Le recul des constructions par rapport à l'alignement est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement actuel ou projeté. p. 338 recul construction : En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres. p. 338 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à 5 mètres. p. 338 exception : Une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.3. peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 6.3. p. 338 exception : Une implantation différente de celle fixée au paragraphe 7.2 peut être admise lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 7.2. p. 338 retrait : constructions et installations peuvent être implantées, soit sur les limites séparatives, soit en observant un retrait minimal d'un métre p. 339 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres. p. 339 aspect exterieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux paysages naturels des coteaux boisés. p. 339 intégration paysagère : Le projet doit être conçu, tant dans sa volumétrie que dans son aspect extérieur, pour participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dominantes du site dans lequel il doit s'intégrer, de manière à ce que toute construction s'inscrive dans des espaces arborés. p. 340 matériaux : Le choix des matériaux doit s'effectuer au regard des composantes du site, afin de réduire l'impact visuel de la construction et de garantir son insertion dans le site arboré. p. 340 antennes paraboliques : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades dés lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 340 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 340 production d'énergie : Les dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu'ils soient intégrés dans le dessin général de la construction et conçus de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 340 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés délimités au plan de zonage sont soumis, notamment, aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement p. 340 | p. 337 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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