PLU de La Ville-du-Bois : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de La Ville-du-Bois (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91665.
Repères : La Ville-du-Bois
La Ville-du-Bois (91620, Essonne) compte 8 161 habitants pour 354 hectares, soit une densité d'environ 2 305 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91665. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à La Ville-du-Bois
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de la Ville-du-Bois : AUR, AU, NS. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de La Ville-Du-Bois
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUR | HABITATION : En UCVb et UCVc: A l'intérieur des périmètres repérés sur le document graphique comme secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme, les opérations de construction de logements supérieures à 6 logements devront comprendre au moins 30 % de logements locatifs sociaux. p. 38 ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL : Autorisé dans la limite de 500 m² maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 38 ACTIVITES DE SERVICES OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELLE : Autorisé dans la limite de 300 m² maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 38 Interdictions : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets sont interdits. p. 39 Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone, sont interdits. p. 39 Interdictions : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes sont interdits au titre de l'article R111-49 du Code de l'urbanisme. p. 39 Aménagements : Sont admis dans la marge de retrait les aménagements des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. p. 40 Isolation thermique : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 40 Constructions annexes : Sont également autorisés les constructions annexes de moins de 12 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au point le plus haut, les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services publics. p. 40 Alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie. p. 40 Alignement : Pour les constructions le long de la Grande Rue : Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie. p. 40 Alignement : Pour les constructions le long du Chemin des Érables : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 6 mètres. p. 40 Extension : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 41 Retrait : Pour les constructions implantées en retrait de la voie, dans le cas d'un terrain desservi par deux voies, les constructions doivent être implantées en retrait de la voie d'adressage (accès principal à la construction), avec une distance minimum de 5 mètres (6 mètres si la construction donne sur le Chemin des érables). p. 41 Constructions : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. p. 42 Retrait : Une distance minimum de 8 mètres, lorsque la construction comporte une ou des ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite. p. 42 Retrait : Une distance minimum de 4 mètres, lorsque la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite. p. 42 Retrait : Dans le cas d'une extension de type véranda, jardin d'hiver en rez-de-chaussée, comportant ou non des vues directes, le retrait est de 2,5 mètres minimum. p. 42 Retrait : Une distance minimum de 8 mètres, pour les constructions ou extensions de construction en vis-à-vis de la limite du fond de terrain. p. 42 Retrait : Une distance minimum de 8 mètres, pour les constructions ou extensions de construction en vis-à-vis des limites séparatives ou du fond de terrain limitrophes à la zone UR. p. 42 Extension : En toutes zones, en cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent par la marge de retrait existante. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 42 hauteur : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, l'extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement. p. 43 marges de retrait : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante. p. 43 constructions annexes : Les constructions annexes limitées à 12 m² d'emprise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 3,5 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre sur les limites séparatives. p. 43 piscines : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de terrain. p. 43 abris légers : Les constructions et installations de type abris légers (pergolas, tonnelles, carports) peuvent s'implanter dans la marge de retrait par rapport aux limites séparatives. p. 43 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres si aucune des constructions en vis-à-vis ne comportent des vues directes p. 44 Exception : Ces règles ne s'appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes, les constructions annexes étant limitées à 12 m² d'emprise au sol et à 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière en zones UCVc et UCVb. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière en zone UCVa. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 12 mâ par unité foncière. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit en zone UCVc. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faïtage en zone UCVc. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses en zone UCVc. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faïtage ou point le plus haut en zones UCVa et UCVb. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou à l'égout du toit en zones UCVa et UCVb. p. 45 hauteur des constructions : Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à une limite séparative constituant une limite avec la zone UR, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit. p. 45 hauteur des constructions : Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à une limite séparative constituant une limite avec la zone UR, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faïtage. p. 45 hauteur des constructions : Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à une limite séparative constituant une limite avec la zone UR, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 45 construction : Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des arbres existants. p. 46 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 46 espace vert : Une part de 30% minimum de la superficie de l'unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre (hors stationnement et accès). p. 46 arbre : Il est exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour toute tranche entamée de 200 m² de pleine terre. p. 46 biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 46 HABITATION : A l'intérieur des périmètres repérés sur le document graphique comme secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme, les opérations de construction de logements supérieures à une surface de plancher de 1 000 m² devront comprendre au moins 50 % de logements locatifs sociaux. p. 49 Conditions : A l'intérieur des périmètres repérés sur le document graphique comme secteurs de mixité sociale, les opérations de construction de logements supérieures à une surface de plancher de 1 000 m² devront comprendre au moins 50 % de logements locatifs sociaux. p. 50 retrait voie : Les constructions doivent à minima être implantées suivant le retrait indiqué par le schéma directeur de la RN20 et reporté sur le plan de zonage. Un retrait par rapport à l'alignement des futures emprises de ladite voie d'une distance minimale de 5 mètres est autorisé. p. 51 retrait voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres. p. 51 retrait voie : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie. En cas de retrait, celui-ci sera d'une distance minimale de 5 mètres. p. 51 aménagement : Sont admis dans la marge de retrait les aménagements des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement (29/04/2025) de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. p. 51 isolation : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (29/04/2025). p. 51 Extension construction : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement édifiée dans la marge de retrait par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 52 Hauteur construction : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement dépassant la hauteur permise par la règle générale, l'extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement. p. 52 Constructions : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci. p. 53 Extension : En cas d'extension d'une construction existante, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait existante, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent pas la marge de retrait existante. p. 53 Extension : L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 53 marges de retrait : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures créant des vues directes. p. 54 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : 6 mètres si aucune des constructions en vis-à-vis ne comportent des vues directes ; 12 mètres dès lors qu'une des constructions en vis-à-vis comporte une ou des ouvertures créant des vues directes. p. 55 Exception : Ces règles ne s'appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 56 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée de manière à créer un épannelage entre la voie des Postes et la RN20. p. 56 hauteur des constructions : Dans une bande de 30 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à partir de l'alignement de la rue des Postes la hauteur maximale est fixée à 9,5 mètres. p. 56 hauteur des constructions : Au-delà de la bande de 30 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à partir de l'alignement de la voie des Postes et jusqu'à une profondeur de 50 mètres, la hauteur maximale est fixée à 12,5 mètres. p. 56 hauteur des constructions : Au-delà de la bande de 50 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à partir de l'alignement de la voie des Postes la hauteur maximale est fixée à 16,5 mètres. p. 56 hauteur des constructions : Les dispositifs participant à la production d'énergies renouvelables ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. p. 56 hauteur des constructions : En vis-à-vis de la voie des Postes et le long du linéaire identifié sur le plan de zonage en limite avec la zone UR2, dans une bande de 30 m de profondeur depuis la voie : p. 56 espace vert : Une part de 30% minimum de la superficie des espaces libres de toute construction doit être conservée en espace vert de pleine terre (hors stationnement et accès véhicules). p. 57 | p. 38 |
| AU | HABITATION : A l'intérieur des périmètres repérés sur le document graphique comme secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme, les opérations de construction de logements comprenant plus de 5 logements doivent intégrer une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux. p. 59 ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL : Autorisé dans la limite de 200 m² maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 59 destinations interdites : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes sont interdits. p. 60 Implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 7 mètres. p. 61 Exception : Lorsqu'un terrain est longé par trois voies ou emprises publiques, une implantation à l'alignement est possible sur deux voies ou emprises publiques. p. 61 extension construction : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (29/04/2025) édifiée dans la marge de retrait par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 62 hauteur construction : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (29/04/2025) dépassant la hauteur permise par la règle générale, l'extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement. p. 62 retrait voie d'adressage : Dans le cas d'un terrain desservi par deux voies, les constructions doivent être implantées en retrait de la voie d'adressage (accès principal à la construction), avec une distance minimum de 7 mètres. p. 62 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La règle minimum de retrait est la suivante : Une distance minimum de 2,5 mètres sur une des limites séparatives, lorsqué la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite ; Une distance minimum de 8 mètres, lorsque la construction comporte une ou des ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite. Une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite de fond de terrain. p. 63 Largeur de terrain : Les constructions peuvent être implantées sur une ou deux limites séparatives latérales pour les terrains dont la largeur en vis-à-vis de l'alignement est inférieure à 12 mètres. p. 64 Largeur de terrain : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites latérales pour les terrains dont la largeur en vis-à-vis de l'alignement est supérieure à 12 mètres. p. 64 Retrait : Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 8 mètres si la construction comporte des ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite. p. 64 Retrait : Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 4 mètres si la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite. p. 64 Extension : En cas d'extension d'une construction existante, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait existante, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent pas la marge de retrait existante. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 65 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres. p. 67 Exception : Ces règles ne s'appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes, les constructions annexes étant limitées à 12 m² d'emprise au sol à 3 mètres de hauteur au point le plus haut. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 68 emprise au sol : Chaque construction isolée dispose d'une emprise maximum limitée à 200 m². p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de l'unité foncière. p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 68 emprise au sol : Chaque construction isolée dispose d'une emprise maximum limitée à 100 m². p. 68 hauteur : La hauteur des constructions, dans la bande des 25 mètres, ne doit pas excéder 6 mètres à l'œgout du toit ; 9 mètres au faïtage ; 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 69 hauteur : La hauteur des constructions, au-delá de la bande des 25 mètres, ne doit pas excéder 3,5 mètres à l'œgout du toit ; 6 mètres au faïtage ; 4,5 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 69 hauteur : Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau. p. 69 hauteur : Les dispositifs participant à la production d'énergie renouvelables ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. p. 69 hauteur : Les constructions annexes, dont l'emprise au sol n'excède pas 12 mâ, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,5 mètres. p. 69 hauteur : Dans le cas de travaux de réfection ou d'isolation d'une toiture d'une construction existante à la date d'application du présent réglement (29/04/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. p. 69 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 70 construction : toute construction principale est interdite, ces espaces peuvent seulement accueillir des aménagements et installations extérieurs et des constructions annexes : kiosque, abris de jardin, piscine non couverte si elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site. p. 70 coupe et abattage : les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable p. 70 espace vert : Une part de 60% minimum de la superficie de l'unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre (hors stationnement et accès). p. 70 HABITATION : Logement sous condition d'être directement liées à une construction autorisée dans la zone (logement de gardien, de fonction) p. 73 ARTISANAT ET COMMERCE : Dans les autres secteurs EN UAEa, sous condition de dispose d'une surface de plancher de 400 m² minimum p. 73 INDUSTRIE : Entrepôt sous condition d'être directement liées au fonctionnement de constructions à destination d'artisanat, de commerce ou d'industrie. p. 73 Déclaration préalable : L'installation d'une caravane sur un terrain privé est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois (consécutifs ou non) par an. p. 74 Interdictions : Si elle est installée moins de 3 mois (consécutifs ou non) dans l'année, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe au logement. p. 74 Techniques de construction : Au sein du secteur UAEd, les techniques de construction doivent être adaptées pour tenir compte du caractère hydromorphe des sols. p. 74 Extension : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (29/04/2025) édifiée dans la marge de retrait par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. p. 76 Retrait : Dans le cas d'un terrain desservi par deux voies, les constructions doivent être implantées en retrait de la voie d'adressage (accès principal à la construction), avec une distance minimum de 5 mètres. En vis-à-vis de l'autre voie, la règle de retrait par rapport aux limites séparatives est appliquée. p. 76 Retrait : Dans le cas d'un terrain à l'angle de deux voies, le recul minimum de 5 mètres n'est imposé que sur une des deux voies. Pour l'autre voie, la règle de retrait par rapport aux limites séparatives est appliquée. p. 76 retrait construction : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives, suivant un retrait minimal de 5 mètres. p. 77 retrait construction : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives, avec : une distance minimum de 8 mètres, lorsque la construction comporte une ou des ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite, une distance minimum de 5 mètres, lorsque la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la limite. p. 77 retrait construction : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives ou de fond de terrain limitrophes à la zone UR ou N suivant une distance de retrait de 5 mètres minimum si pas de vue, 8 mètres minimum si vue. p. 77 extension : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent par la marge de retrait existante. p. 78 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 12 mètres en zone UAEa. p. 79 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 9 mètres en zones UAEb, UAEc et UAEd. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière en zones UAEa et UAEc. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière en zone UAEb. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière en zone UAEd. p. 80 hauteur : La hauteur mesurée au point le plus haut des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. p. 80 hauteur : Une surélévation de 50 cm de la construction est admise dans le cas de travaux de réfection ou d'isolation d'une toiture d'une construction existante à la date d'application du présent réglement. p. 80 Superficie des espaces libres : Une part de 30% minimum de la superficie des espaces libres de toute construction doit être traitée en espaces perméables dont 15% minimum d'espaces verts de pleine terre (hors stationnement et accès). p. 81 | p. 59 |
| NS | HABITATION : Logement sous condition d'être nécessaire aux équipements présents sur le site et d'être à destination de logement de gardien. p. 84 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés autorisés. p. 84 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale autorisés. p. 84 retrait construction : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement de la voie, avec : une distance minimum de 8 mètres, lorsque la construction comporte une ou des ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la voie, une distance minimum de 5 mètres, lorsque la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes en vis-à-vis de la voie. p. 86 retrait construction : En zone UECa, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie. En cas de retrait, celui-ci sera d'une distance minimale de 2,50 mètres. p. 86 UECa : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, celui-ci doit être d'au moins 3 mètres. p. 88 UECa : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent par la marge de retrait existante. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 88 UECb : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance minimum de 8 mètres. p. 88 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 2 mètres. p. 90 Emprise au sol : En zone UECb : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l'unité foncière. p. 90 Hauteur des constructions : En zone UECa : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au point le plus haut. p. 90 Hauteur des constructions : En zone UECb : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut. p. 90 toiture végétalisation : Une part de 20% maximum de la superficie minimale exigée en espaces de pleine terre peut être traitée en toiture, terrasse ou dalle végétalisée présentant une hauteur de terre minimale de 60 cm. p. 91 imperméabilisation : Il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 91 espace vert : Une part de 50 % minimum de la superficie des espaces libres doit être conservée en espace vert de pleine terre (hors stationnement et accès). p. 91 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 91 coupes et abattages : les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 421-23g du Code de l'Urbanisme. p. 91 HABITATION : A l'intérieur des périmètres repérés sur le document graphique comme secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme, les opérations de construction de logements devront comprendre 100% de logements locatifs sociaux. p. 95 Conditions : A l'intérieur des périmètres repérés sur le document graphique comme secteurs de mixité sociale, les opérations de construction de logements devront comprendre 100 % de logements locatifs sociaux. p. 96 implantation : L'implantation des constructions est libre. p. 97 Zones à urbaniser : Ces règles s'appliquent également dans le cas de création d'ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. p. 100 Zones à urbaniser : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres si aucune des constructions en vis-à-vis ne comportent des vues directes. p. 100 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 101 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. p. 101 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. p. 101 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses. p. 101 hauteur constructions : Les constructions annexes ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3,5 mètres. p. 101 HABITATION : L'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU à destination d'habitation à condition de ne pas dépasser 50 mâ d'emprise au sol, en une ou plusieurs fois. p. 107 HABITATION : Les annexes des constructions à destination d'habitation, à condition de ne pas dépasser 12 mâ d'emprise au sol. p. 107 SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. p. 107 SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. p. 107 construction : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. L'extension en longueur ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. p. 110 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance minimum de 6 mètres. p. 111 extension : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait existante, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent par la marge de retrait existante. p. 111 constructions annexes : Les constructions annexes limitées à 12 mâ d'emprise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 3,5 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre sur les limites séparatives (latérales et/ou de fond de terrain) ou en retrait. p. 112 distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec une distance minimale de 6 mètres. p. 112 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5 % de la superficie de l'unité foncière. p. 112 extension construction existante : Lorsque qu'une construction principale existante à la date d'approbation du présent PLU (29/04/2025) ne respecte pas la règle générale de l'emprise au sol, son extension est admise dans la limite de 50 mâ d'emprise au sol en rez-de-chaussée uniquement, sous condition de respecter les autres dispositions du présent réglement et de ne pas aggraver une non-conformité avec les autres règles. p. 112 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 métres au point le plus haut. p. 113 construction : toute construction principale est interdite, ces espaces peuvent seulement accueillir des aménagements et installations extérieurs (notamment espaces de stationnement et voies de circulation) et des constructions annexes : kiosque, abris de jardin, si elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site. p. 113 vues directes : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement : les fenêtres ; les portes-fenêtres ; les lucarnes ; les fenêtres et châssis de toit. les balcons les loggias les terrasses situées à plus de 0.60 m du terrain naturel p. 126 vues directes : Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement : les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel p. 126 vues directes : les portes pleines p. 126 vues directes : les vues directes autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces vues directes soient isolées les unes des autres d'au moins 0,50m et que la surface totale des vues directes de ce type n'excède pas 5% de la surface de la façade considérée p. 126 vues directes : les châssis fixes et verre translucide p. 126 vues directes : les marches et palier des escaliers extérieurs p. 126 vues directes : les pavés de verre p. 126 vues directes : les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) p. 126 vues directes : les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel p. 126 vues directes : la modification des vues directes existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement p. 126 | p. 84 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emplacement reservé | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 7 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
| participation constructeurs | Les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'urbanisme et le Code de la santé publique. | p. 7 |
| stationnement | Il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement. | p. 8 |
| réglement PLU | Le réglement du PLU définit les règles d'occupation du sol. | p. 8 |
| réglement national d'urbanisme | Le réglement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. | p. 8 |
| réglement national d'urbanisme | Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme. | p. 8 |
| réglement national d'urbanisme | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexées au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 8 |
| réglement national d'urbanisme | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux PLU. | p. 8 |
| archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 8 |
| droit des tiers | L'ensemble des constructions créées ou étendues en approbation du présent réglement, devra respecter les dispositions législatives et réglementaires issues de l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.). | p. 8 |
| accessibilité | l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 9 |
| gens du voyage | il est prescrit 1 aire de moyens passages de 50 places, 4 terrains familiaux de 24 places et 1 aire de grands passages de 150 places ouverte toute l'année. | p. 9 |
| desserte | Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. | p. 14 |
| desserte | Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. | p. 14 |
| desserte | La largeur des voies d'accès doit être au minimum de : Pour les accès desservant 1 logement : 3,50 mètres | p. 14 |
| desserte | Pour les accès desservant 2 logements : 5 mètres | p. 14 |
| desserte | Pour les accès desservant 3 logements et plus : 8 mètres | p. 14 |
| desserte | La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. | p. 14 |
| desserte | La création des nouveaux accès devra au maximum être évitée sur la RN20 actuelle et future. | p. 14 |
| eau potable | Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le réglement du service des eaux dont relève la commune de La Ville-du-Bois. | p. 15 |
| eau potable | Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur. | p. 15 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L 35-8 du Code de la Santé Publique. | p. 15 |
| assainissement | Les eaux de vidange des piscines privées doivent être prioritairement infiltrées dans la parcelle. Si l'infiltration est impossible, alors ces vidanges devront être rejetées dans le réseau de collecte des eaux pluviales et non celui des eaux usées. | p. 15 |
| assainissement | En l'absence de réseau, les dispositifs d'assainissement autonomes sont autorisés à condition qu'ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public et qu'ils soient conformes à la réglementation en vigueur. | p. 15 |
| eaux pluviales | L'infiltration des eaux pluviales des toitures se fera directement dans les terrains, par tout dispositif approprié : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. | p. 16 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales collectées à l'échelle des terrains privées ne sont pas admises dans le réseau d'assainissement. Elles seront infiltrées, régulées et/ou traitées suivant les cas. | p. 16 |
| eaux pluviales | Lors de la construction de logements collectif ou individuel, une réserve d'eau notamment destinée à l'arrosage des espaces verts devra être installée. | p. 16 |
| eaux pluviales | Si l'infiltration totale au terrain n'est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé. | p. 16 |
| eaux pluviales | Ce volume de rétention est équipé d'un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litres / s / ha. | p. 16 |
| lignes électriques | Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité constituent des "équipements d'intérêt collectif et services publics" (4° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme). | p. 16 |
| lignes électriques | L'ensemble des aménagements et/ou constructions prévus à proximité des ouvrages de transport électrique devront tenir compte de la présence de ces ouvrages. | p. 16 |
| réseaux divers | Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) doivent être conçus en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. | p. 16 |
| Collecte des déchets | Pour les constructions de toute nature, un ou plusieurs locaux doivent étre prévus pour assurer le stockage des déchets et des encombrants. | p. 17 |
| Collecte des déchets | Pour les constructions à destination de logements, les locaux à conteneurs devront être dimensionnés afin de recevoir les différents conteneurs en fonction du nombre d'habitants de la construction. | p. 17 |
| Collecte des déchets | Les containers ne doivent pas être visibles de la voie publique (hormis le jour de la collecte). | p. 17 |
| risques sismiques | Tout le département de l'Essonne est en zone de sismicité très faible (niveau 1). | p. 18 |
| risques argileux | Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs argileux et marneux. | p. 18 |
| nuisances acoustiques | La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par l'arrêté du 30 juin 1999 et l'arrêté du 30 mai 1996. | p. 18 |
| pollution des sols | Il est recommandé de réaliser une étude de sol sur les sites potentiellement pollués avant d'envisager toute nouvelle construction ou installation. | p. 18 |
| inondations par remontée de nappe | De réaliser une étude en cas de construction en sous-sol quand la profondeur de la nappe en période de très hautes eaux est proche de la surface (moins de 1 m). | p. 18 |
| protection | Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 20 |
| protection | En cas de projet sur ces secteurs, une étude devra être réalisée préalablement à tout dépôt de permis pour vérifier la présence d'une zone humide. | p. 20 |
| protection | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 20 |
| protection | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l'urbanisme. | p. 20 |
| protection | aucun bien immobilier (habitation. mur, abri, etc.) ne peut être construit à moins de 6 m du bord du cours d'eau | p. 20 |
| protection | Les espaces verts et les bordures de cours d'eau doivent faire l'objet d'une conception diversifiée et équilibrée pouvant utiliser la palette des trois strates végétales | p. 20 |
| protection | En cas d'abattage d'arbre existant à la date d'approbation du règlement, chaque arbre existant doit être compensé par un arbre de même développement. | p. 20 |
| Protection des lisières | Toute construction est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares identifiés sur le document graphique (plan de zonage). Toutefois, sont admis dans la bande des 50 mètres : la réfection des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, dans la limite de 20% de l'emprise au sol de la construction principale (possibilité maximale totale réalisée en une ou plusieurs fois) à compter de la date d'approbation du présent réglement, les équipements publics ou d'intérêt collectif, les constructions, à condition qu'elles ne soient pas implantées en direction du massif et qu'elles ne dépassent pas le front d'urbanisation existant. | p. 21 |
| Qualité urbaine et paysagère | Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 22 |
| Toitures | Les toitures à pente et les toitures-terrasses sont autorisées. En cas de toiture à pente, elles doivent être à 2 versants. Des toitures à 3 ou 4 versants pourront être autorisées dans le cas de constructions situées à l'angle de deux rues, ou en cohérence avec le bâti existant. | p. 22 |
| Toitures | Les toitures à pente des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les parties de construction en rez de chaussée (vérandas, pergolas, carport) et les extensions à rez de chaussée, il n'est pas fixé de pente minimale. | p. 22 |
| Toitures | Les cheminées doivent être situées en partie haute de la toiture ou en pignon. | p. 22 |
| Toitures | Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. | p. 22 |
| Toitures | Les toitures à pente doivent être couvertes soit en tuiles, soit en ardoises, soit en zinc ou tout autre matériau ayant le même aspect. En outre, les revêtements des couvertures en bardeau bitumé (shingle) sont admis pour les constructions annexes. | p. 22 |
| Toitures | Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres situées dans le plan de la toiture ou de lucarnes. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. | p. 22 |
| eaux pluviales | Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. | p. 23 |
| eaux pluviales | Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. | p. 23 |
| modénatures et marquages | La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s'harmonisent avec les constructions avoisinantes est préconisée. | p. 23 |
| caissons de volets roulants | Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade. | p. 23 |
| câbles et coffrets | Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment. | p. 23 |
| façades commerciales | Les façades de locaux commerciaux et de services doivent être conçues en cohérence avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. | p. 23 |
| devantures | Pour conserver l'individualité de chaque construction, les devantures de commerces et de services devront s'inscrire à l'intérieur de chacun de ses travées. | p. 23 |
| développement commercial | La façade commerciale doit rester strictement séparée du 1er étage et en aucun cas déborder sur les ouvertures du 1er étage. | p. 23 |
| développement commercial | En cas de développement d'un commerce sur plusieurs terrains contigus, les trumeaux marquant les limites parcellaires devront être maintenus. | p. 23 |
| équipements de climatisation | Les équipements de climatisation doivent être placés de telle manière qu'ils entrainent le moins de gêne possible pour les constructions à destination d'habitation voisines. | p. 23 |
| longueur de façade | La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale (L) strictement supérieure à la hauteur (h) à l'égout (ou à l'acrotère) de la façade. | p. 23 |
| matériaux | Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. | p. 23 |
| clôtures sur rue | Les clôtures sur rue doivent être constituées : Soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,80 mètre ; Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'un dispositif ajouré ou non : grille, barreaudage ajouré ou lisse. | p. 24 |
| clôtures sur rue | En vis-à-vis de la RN 20, les clôtures ne pourront présenter une hauteur supérieure à 1,5 mètre et devront être doublées d'une haie vive. | p. 24 |
| clôtures sur rue | Les clôtures sur rue ne pourront pas dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol naturel. | p. 24 |
| clôtures sur limites séparatives | Les clôtures sur les limites séparatives devront être constituée d'une haie et/ou d'un grillage à mailles lâches afin de permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. | p. 24 |
| clôtures en lisière d'espaces boisés | Les clôtures situées en lisière d'espaces boisés devront être constituées d'un grillage à maille ajourée doublé ou non d'une haie vive d'essences locales et permettant le passage de la petite faune. | p. 24 |
| clôtures | Pour l'ensemble des clôtures sont interdits les clôtures présentant l'aspect de panneaux de béton préfabriqué ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). | p. 25 |
| clôtures | Les murs doivent être enduits. | p. 25 |
| clôtures | Les murs de pierre doivent être conservés, restaurés ou rebâtis à l'identique. | p. 25 |
| clôtures | La démolition des murs en meulière peut toutefois être autorisée lorsque le terrain est occupé par un équipement public ou d'intérêt général ou un commerce. Dans ce cas, l'édification d'un mur bahut en meulière est imposé sauf en cas de contraintes techniques avérées. | p. 25 |
| rampes de parking | Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. | p. 25 |
| antennes paraboliques | Les antennes paraboliques sur les façades des constructions, doivent être implantées de façon à ne pas être visibles depuis l'emprise publique. | p. 25 |
| énergies renouvelables | Les dispositifs permettant l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans les volumes bâtis. | p. 25 |
| Restauration et extension | L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes repérées doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. | p. 26 |
| Restauration et extension | Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. | p. 26 |
| Restauration et extension | La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénaturé). | p. 26 |
| Restauration et extension | Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. | p. 26 |
| Restauration et extension | La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. | p. 26 |
| Démolition | La démolition des "bâtis remarquables" repérés sur le plan de zonage est interdite. | p. 26 |
| Restauration | Tous les travaux exécutés sur une construction repérée doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. | p. 26 |
| Isolation | L'isolation thermique par l'extérieur de ces mêmes bâtiments est interdite sauf si la technique mise en ôuvre permet de retrouver les caractéristiques architecturales à valeur patrimoniale à l'origine de son identification. | p. 26 |
| stationnement | Pour les constructions à destination de logements, il est imposé 1 place pour 50 m² de surface de plancher affectée au logement, avec un minimum de 2 places par logement, auxquelles on ajoutera 10 % pour les places visiteurs | p. 27 |
| stationnement | En zone UCVa, UCVb et UCVc il est demandé 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. | p. 27 |
| stationnement | En zone UE, il est demandé 1 place par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. | p. 27 |
| stationnement | En zone Aur il est demandé un minimum d'une place par logement. Des places visiteurs devront être prévues à l'échelle du projet. | p. 27 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'hébergements, il est imposé 1 place par unité d'hébergement (chambre d'étudiant ou logement senior par exemple). | p. 27 |
| stationnement | Il est imposé la réalisation d'â1 place pour 55 m² de surface de plancher maximum pour les constructions à destination de bureaux. | p. 27 |
| stationnement | Il est imposé la réalisation d'â1 place pour 60 m² de surface de plancher commerciale maximum pour les constructions à destination de commerces et d'àactivités de service. | p. 27 |
| stationnement | La surface affectée au stationnement doit être égale à 1 place pour 100 m² de surface de plancher affectée aux activités industrielles pour les constructions à destination d'industrie, d'artisanat ou d'entrepôts. | p. 27 |
| stationnement | Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement. | p. 27 |
| constructions | Pour les constructions comprenant plusieurs logements, les places commandées sont interdites, à l'exception de place destinées à un même logement. | p. 28 |
| extension | Pour toutes les constructions, dans le cas d'une extension inférieure à 25 m de surface de plancher n'ayant pas pour conséquence la création de nouveaux logements, les règles précédentes ne s'imposent pas. | p. 28 |
| changement d'affectation | Dans le cas d'un changement d'affectation, les règles applicables à la nouvelle destination s'imposent. | p. 28 |
| suppression de places | La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. | p. 28 |
| division de terrain | Lorsqu'un terrain bâti fait l'objet d'une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. | p. 28 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 29 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 29 |
| stationnement | Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec un diamêtre minimal de 100 mm. | p. 29 |
| stationnement vélo | Pour les constructions à destination d'habitation, l'espace destiné au stationnement doit répondre aux prescriptions suivantes : 15% de l'effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment | p. 31 |
| stationnement vélo | 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif règlementaire à 100 emplacements. | p. 31 |
| paysage | Les aires de stationnement extérieur, de plus de 10 places, seront traitées en matériaux perméables de type dalles gazon, pavés, structures alvéolaires végétalisées ou gravillonnées ou tout autre matériau permettant l'infiltration directe des eaux pluviales. | p. 31 |
| constructibilité | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans les emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 32 |
| copropriété | Dans le cadre d'une copropriété, la limite de chaque lot de copropriété a valeur de limite séparative y compris en cas de lot en jouissance (copropriétés en tantièmes). | p. 32 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de La Ville-du-Bois, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à La Ville-du-Bois ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim