PLU de Orsay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Orsay (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91471.
Repères : Orsay
Orsay (91400, Essonne) compte 16 498 habitants pour 742 hectares, soit une densité d'environ 2 222 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91471. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Orsay
Les 9 zones du règlement concernent le territoire d'Orsay : UA, N, UU, UE, UG, UH, UM, UP, UR. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Orsay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Géothermie : permettre l'installation de dispositifs de géothermie, qui seront de préférence situés sous les emprises déjà artificialisées p. 37 Affouillements et exhaussements : dans les autres cas, être inférieurs à 1,2 mètre de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et concerner au maximum 10% du terrain d'assiette p. 37 Antennes relais : s'intégrer dans les paysages et l'environnement et respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement p. 37 Antennes relais : pour toute nouvelle antenne relais, être située en dehors du périmètre d'une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et hors sites inscrits et classés p. 37 Antennes relais : limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs) p. 37 Zone humide : les projets devront s'implanter de manière à limiter leur impact sur la zone humide p. 37 Zone humide : les déblais et remblais seront strictement limités à l'emprise des constructions autorisées et à leurs accès depuis la voie de desserte sans excéder 1,2 m de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et dans la limite de 10% du terrain d'assiette p. 37 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul des voies et emprises publiques. Ce recul doit être supérieur ou égal à la hauteur à l'égout du toit ou de l'acrotère (L≥H). p. 38 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum des emprises ferroviaires et des emprises foncières de la RN118. p. 38 Limites séparatives : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, dispositifs techniques d'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur, parties enterrées des constructions, perrons non clos et escaliers d'accès d'une hauteur inférieure à 60 cm, terrasses de moins de 60 cm de hauteur. p. 38 Constructions : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 39 Retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère avec un minimum de 4 mètres. p. 39 Retrait : En cas de vue réalisée sur la façade, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère avec un minimum de 8 mètres. p. 39 Constructions annexes : Les constructions annexes ou à usage de stationnement isolées peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait avec un minimum de 1 mètre ou 8 mètres en cas de vue(s). p. 39 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres, sauf si le fonds voisin est protégé des nuisances par un mur plein d'au moins 1,2 mètre de haut. p. 39 Retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 8 mètres lorsque la limite séparative est aussi une limite de la zone UG ou N. p. 39 Distance entre façades : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres. p. 40 Distance entre construction principale et annexe : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre. p. 40 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain d'assiette. p. 40 Exceptions hauteur : Les souches de cheminées, les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,8 mètre, les garde-corps dans la limite de 1,2 mètre et à condition d'être traités à claire-voie, et les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 40 Intégration : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant au mieux la végétation existante, la morphologie des lieux et l'architecture environnante. p. 41 Taille des constructions : Les linéaires de façade* supérieurs à 50 mètres sont interdits. p. 41 Jointements : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits. p. 41 Qualité des façades : Toutes les façades* des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 41 Façades aveugles : Les façades* aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales. Leur ornementation ou leur végétalisation doit être recherchée. p. 41 Volets roulants : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 41 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales. p. 42 intégration : Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés harmonieusement à la construction. p. 42 cheminées : Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture et excéder de 50 cm la hauteur définie à l'article 8. p. 42 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 42 lucarnes : Les lucarnes doivent avoir une longueur cumulée inférieure au tiers de la longueur de la façade à condition qu'elles ne soient pas accolées et qu'elles soient en retrait du plan de la façade. p. 42 toitures terrasses : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : couvrir moins de 50% de l'emprise du bâtiment ; faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; p. 42 clôtures : Les clôtures* réalisées en pierres naturelles régionales du type "meulière" ou "grès" doivent étre conservées. p. 44 clôtures : Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès*, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. p. 44 clôtures : Leur destruction totale reste possible si la future construction est implantée à l'emplacement de ces clôtures, à condition que la façade* de la future construction ait un aspect extérieur similaire à la clôture détruite. p. 44 restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 44 restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades* (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature*). p. 44 restauration : Les murs en pierres de taille prévues pour être apparentes doivent être préservés. p. 44 restauration : La conservation des éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) seront recherchées. p. 44 restauration : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante*. p. 44 extension : Toute extension* ou surélévation* de construction doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en harmonie avec la construction initiale. p. 44 extension : La conservation et l'ornementation des éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) seront recherchées. p. 44 performances : Pour les constructions soumises à l'application de la réglementation thermique type RT 2012, les exigences suivantes devront être respectées : Bbio < Bbio max - 10 %. p. 44 performances : Pour les constructions soumises à l'application de la réglementation thermique type RT 2012, les exigences suivantes devront être respectées : Cep < Cep max - 10 %. p. 44 Conservation : Les éléments paysagers et les plantations d'intérêt préexistants, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés sous réserve de leur bon état phytosanitaire. p. 45 Espaces végétalisés : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 60 cm d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 45 Stationnement : Les emplacements de stationnement ne peuvent être réalisés sur des espaces de pleine-terre. p. 45 Espaces libres : Un coefficient de biotope par surface (CBS) s'applique pour chaque terrain d'assiette : CBS 0,15 Dont espace de pleine terre 0,1 (soit 10% du terrain d'assiette). p. 45 Plantations : Un arbre est imposé pour 50 m² de surface de pleine terre (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). p. 45 Espèces : La plantation arborée doit être composée d'espèces indigènes à la région Ile-de-France. p. 45 Espèces invasives : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 45 Exhaussement : Aucun exhaussement de sol au-delà de 30 cm n'est autorisé au-dessus du collet (base du tronc au niveau du sol) d'un arbre conservé pour la prise en compte du 12.3.1. p. 45 Arbres : Aucun affouillement de sol n'est autorisé dans un rayon de 3 mètres autour du collet (base du tronc au niveau du sol) d'un arbre conservé pour la prise en compte du 12.3.1. p. 46 Plantations : A partir de 5 places de stationnement, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre supplémentaire par tranche de 5 places de stationnement entamée. p. 46 Plantations : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². p. 46 Plantations : La fosse des arbres plantés sur les aires de stationnement devra mesurer au minimum 1,5 mètre de côté et 2 mètres de profondeur. p. 46 Alignements d'arbres : L'abattage, l'élagage et toute autre atteinte à l'intégrité de ces arbres (racines etc...) est interdit, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 46 Alignements d'arbres : En cas d'abattage d'arbres situés dans un alignement d'arbres protégés, une compensation respectant au mieux l'alignement est exigée par la plantation d'arbres à développement équivalent, à raison du même nombre d'arbres que ceux qui ont été abattus, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 46 construction : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 mètres du collet (base du tronc au niveau du sol) d'un arbre situé dans un alignement d'arbres protégés. p. 47 clôtures : Les clôtures situées au sein de la bande matérialisée sur le plan, devront être réalisées en grillage à large maille (15cm X 15cm). Les murs et murets sont interdits dans ces espaces. p. 47 construction : Aucune construction n'est autorisée dans la bande matérialisée sur le plan, à l'exception des installations légères, facilement démontables, et nécessaires à l'entretien du site (abris de jardin par exemple). p. 47 construction : Il est autorisé un local maximum par unité foncière, d'une emprise au sol maximale de 5 m² par terrain et d'une hauteur totale n'excédant pas 2,50 mètres. p. 47 accès : Un accès au terrain peut être aménagé dans la lisière, si aucune autre solution n'est possible. Dans ce cas le chemin d'accès devra rester perméable, non cimenté, non bitumé. p. 47 eaux pluviales : Toute construction, installation ou aménagement doit respecter le règlement intercommunal d'assainissement. p. 47 eaux pluviales : La création d'un ou plusieurs dispositifs de gestion quantitative des eaux pluviales est obligatoire en cas de rejet dans le réseau public et pour les projets dont la superficie nouvellement imperméabilisée est supérieure à 20 m². p. 47 eaux pluviales : Les espaces végétalisés sur dalle comportant au moins 60 cm d'épaisseur de terre végétale sont assimilables aux surfaces non-imperméabilisées, s'ils ne sont pas affectés au stationnement. p. 47 eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d'activités d'une surface cumulée supérieure à 200 m² d'un seul tenant, doivent faire l'objet de prétraitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d'hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public. p. 47 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 47 Logement : 2 places par logement et 1 place par logement en zone 1 p. 50 Artisanat et commerces de dêtail : Il n'est pas fixé de norme p. 50 Restauration : 1 place pour 60 mâ de surface de plancher p. 50 Activités de services : 1 place pour 40 mâ de surface de plancher p. 50 Entrepôt : 1 place pour 500 mâ de surface de plancher p. 50 Commerce de gros : 1 place pour 100 mâ de surface de plancher p. 50 Industrie : 1 place pour 200 mâ de surface de plancher p. 50 Centre de congrès et d'exposition : 1 place pour 25 mâ de surface de plancher p. 50 Autres équipements recevant du public : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune p. 50 stationnement deux-roues motorisés : Pour toute construction à destination de bureau supérieure à 500 m² de surface de plancher, il est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés dont la surface, calculée au prorata de la surface de plancher pour ces destinations, ne peut être inférieure à 1 % de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m². p. 51 stationnement vélos : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés. Elles doivent être couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroche, facilitant la performance des systèmes d'antivols. p. 51 stationnement vélos : Lorsqu'une surface de stationnement vélos est exigible, les espaces dédiés seront d'au minimum 10 m² de surface unitaire. p. 51 stationnement vélos : 2 %, arrondis à l'unité inférieure, des places de stationnement vélos seront dédiées aux vélos cargo pour une surface de 1,40 m x 2,60 m par emplacement. p. 51 stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface de plancher supérieure à 55 m² à destination de bureaux et 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1,5% de la surface de plancher. p. 51 stationnement : Une aire de stationnement pour les livraisons doit etre prevue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous : Pour les constructions de plus de 1 000 mâ de surface de plancher à destination de commerce de detail et artisanat et de bureaux ; Pour les constructions de plus de 200 mâ de surface de plancher à destination d'entrepôts et de commerce de gros. p. 52 | p. 37 |
| N | Affouillements et exhaussements : être situés dans l'emprise des constructions autorisées ; erécessaires à la réalisation de bassin de rétention ; ou être nécessaires à l'accès aux places de stationnement; permettre l'installation de dispositifs de géothermie, qui seront de préférence situés sous les emprises déjà artificialisées ; dans les autres cas, être inférieurs à 1,2 mètre de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et concerner au maximum 10% du terrain d'assiette p. 318 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques. p. 319 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum des emprises ferroviaires et des emprises foncières de la RN118. p. 319 Limites séparatives : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture. p. 319 Limites séparatives : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les perrons non clos et escaliers d'accès à condition qu'ils soient d'une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain existant avant travaux. p. 319 Limites séparatives : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux. p. 319 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait de toutes limites séparatives. p. 320 retrait : Le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 320 retrait : Les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres, sauf si le fonds voisin est protégé des nuisances par un mur plein d'à minimum 1,2 mètre de haut. p. 320 extension : Les modifications et/ou extensions horizontales des constructions existantes implantées avec un retrait moindre à celui imposé, sont autorisées à conditions que : les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite séparative la plus proche ; p. 320 extension : Les extensions verticales (surélévations) des constructions existantes sont autorisées à conditions que : les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite séparative la plus proche ; p. 320 implantation : Pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères, l'implantation est possible à l'alignement ou en retrait d'à minimum 1 mètre. p. 320 Distance entre constructions : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres. p. 321 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 5% de la superficie du terrain d'assiette. p. 321 Emprise au sol : Les extensions constructions existantes ne peuvent générer aucune emprise au sol supplémentaire à celle existante. p. 321 Emprise au sol : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d'assiette. p. 321 Hauteur : La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 4 mètres pour les constructions principales et annexes, et 3 mètres pour les toitures à plusieurs pentes, à une seule pente et plates en zone N p. 322 Hauteur : Dans le cas d'une construction existante et régulièrement édifiée en zone N ou Np, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres pour les constructions principales et annexes, et 3 mètres pour les toitures à plusieurs pentes, à une seule pente et plates p. 322 Hauteur : Les souches de cheminées, les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,5 mètre, les garde-corps dans la limite de 1,2 mètre et les dispositifs techniques pour l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée p. 322 Intégration : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âpect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 323 Taille des façades : Les linéaires de façade supérieurs à 50 mètres sont interdits. p. 323 Matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits. p. 323 Façades : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 323 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales. p. 324 intégration : Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés harmonieusement à la construction. p. 324 cheminées : Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture et excéder de 50 cm la hauteur définie à l'article 8. p. 324 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 324 lucarnes : Les lucarnes doivent avoir une longueur cumulée inférieure au tiers de la longueur de la façade à condition qu'elles ne soient pas accolées et qu'elles soient en retrait du plan de la façade. p. 324 toitures terrasses : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : couvrir moins de 50% de l'emprise du bâtiment ; faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; p. 324 | p. 318 |
| UU | antennes relais : pour les antennes relais situées au sein du périmètre d'une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et au sein des sites inscrits et classés, les évolutions des installations existantes et nécessaires au fonctionnement du réseau sont autorisées. p. 250 affouillements/exhaussements : être situés dans l'emprise des constructions autorisées ; ou être nécessaires à l'accès aux places de stationnement ; permettre l'installation de dispositifs de géothermie, qui seront de préférence situés sous les emprises déjà artificialisées ; dans les autres cas, être inférieurs à 1,2 mètre de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et concerner au maximum 10% du terrain d'assiette. p. 250 zones humides : les projets devront s'implanter de manière à limiter leur impact sur la zone humide. Par ailleurs, les déblais et remblais seront strictement limités à l'emprise des constructions autorisées et à leurs accès depuis la voie de desserte sans excéder 1,2 m de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et dans la limite de 10% du terrain d'assiette. p. 250 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques. p. 251 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum des emprises ferroviaires. p. 251 Volumetrie et implantation : Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales, les surélévations et extensions sont autorisées si elles respectent les autres articles du réglement. p. 251 Volumetrie et implantation : Le retrait des constructions est mesuré depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement actuel ou projeté. p. 251 Volumetrie et implantation : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, loggia, balcons et perrons non clos, dispositifs techniques pour l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur, clôtures, rampes d'accès, murs de soutènement, parties enterrées des constructions. p. 251 retrait : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 252 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 8 mètres. p. 252 retrait : Les annexes implantées en retrait respecteront une distance de retrait au moins égale à 2 mètres. p. 252 retrait : Les modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite séparative la plus proche. p. 252 retrait : Les façades équipées d'éléments produisant des nuisances doivent respecter les mêmes dispositions que les façades avec vues. p. 252 retrait : Les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres. p. 252 retrait : Lorsque la limite séparative est aussi une limite de zone, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres. p. 252 Distance entre constructions : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres. p. 253 Distance entre construction principale et annexe : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre. p. 253 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain d'assiette. p. 254 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres pour les constructions principales et 12 mètres pour les annexes en toiture à plusieurs pentes. p. 254 hauteur des constructions : Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,5 mètre de hauteur comptée à partir du point culminant du bâtiment ne sont pas comptabilisés. p. 254 hauteur des constructions : Les garde-corps dans la limite de 1,2 mètre et à condition d'être traités à claire-voie ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 254 hauteur des constructions : En cas de travaux sur des constructions existantes et régulièrement édifiées, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ne sont pas comptabilisés. p. 254 Intégration : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âpect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 255 Taille des façades : Les linéaires de façade supérieurs à 50 mètres sont interdits. p. 255 Matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits. p. 255 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 255 Façades aveugles : Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Leur ornementation ou leur végétalisation doit être recherchée. p. 255 Volets roulants : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 255 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales. p. 256 intégration : Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés harmonieusement à la construction. p. 256 cheminées : Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture et excéder de 50 cm la hauteur définie à l'article 8. p. 256 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 256 lucarnes : Les lucarnes doivent avoir une longueur cumulée inférieure au tiers de la longueur de la façade à condition qu'elles ne soient pas accolées et qu'elles soient en retrait du plan de la façade. p. 256 toitures terrasses : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : couvrir moins de 50% de l'emprise du bâtiment ; faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; p. 256 Constructions : Sont interdits : Les constructions à destination de commerce de gros, d'industrie et d'entrepôt ; p. 274 Pratique des sports : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés est interdit. p. 274 Aménagements : Les constructions non interdites, ne sont autorisées que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. p. 274 Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement ne générant pas au-delà de leur unité foncière, un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique sont autorisées. p. 274 Caravanes et résidences mobiles : L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, au sein des espaces prévus à cet effet est autorisée. p. 274 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres ; en cas de vue réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à 5 mètres. p. 275 exemptions : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ; les parties enterrées des constructions ; les perrons non clos et escaliers d'accès à condition qu'ils soient d'une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain existant avant travaux ; les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux. p. 275 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres. p. 276 Hauteur : Des hauteurs supérieures pourront être autorisées ponctuellement, en s'inscrivant dans les dispositions prévues dans l'OAP du secteur de Corbeville et dans la limite d'une hauteur maximale de 35 mètres et d'un nombre de niveaux de R+9. p. 276 Hauteur : La hauteur maximale de la construction peut être majorée de 3 mètres sur 20% de l'emprise du bâtiment existant ou à créer. p. 276 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 276 Aspect extérieur : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant au mieux la végétation existante, la morphologie des lieux et l'architecture environnante. p. 276 Aspect extérieur : Les constructions doivent tenir compte des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d'én présenter les particularités et de garder une harmonie entre les constructions à édifier ou à aménager et l'environnement bâti et végétal existant. p. 276 façades : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions et des clôtures. p. 277 toitures : Les éléments des dispositifs permettant la production d'énergie à partir de l'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 277 balcons : Les balcons et autres éléments en surplomb doivent canaliser leurs eaux. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 277 réseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, de préférence non visible depuis l'espace public ou camouflés par un revétement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 277 réseaux techniques : Les coffrets d'alimentation, pompes à chaleur, VMC, climatisations et autres éléments techniques doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement et présenter une couleur identique à celle du ravalement. p. 277 | p. 250 |
| UE | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols sans limitation de hauteur ou de profondeur ; sous conditions d'être nécessaires : soit aux constructions, ouvrages, installations ou aménagements autorisés, soit à la dépollution des sols ou à la mise en œuvre de procédé(s) de renaturation. p. 90 Mixité sociale et fonctionnelle : Les programmes de logements ne sont autorisés que s'ils comportent 100% de surface de plancher destinée à des logements locatifs sociaux. p. 90 Taille des logements : Les constructions à destination de logement comportant plus de trois logements devront comporter au moins 75% de logements d'une taille supérieure à 40 m² de surface de plancher. p. 90 Volumetrie : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en recul des voies et emprises publiques. p. 91 Volumetrie : Les constructions doivent s'implanter en recul de 2 métres minimum des emprises ferroviaires et des emprises foncières de la RN118. p. 91 Volumetrie : Le retrait des constructions est mesuré depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement actuel ou projeté. p. 91 Volumetrie : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, loggia, balcons et perrons non clos. p. 91 Volumetrie : En cas de travaux sur des constructions existantes et régulièrement édifiées implantées en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ne sont pas pris en compte. p. 91 Volumetrie : Les clôtures, les rampes d'accès, les murs de soutènement et les parties enterrées des constructions ne sont pas pris en compte. p. 91 retrait : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 92 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres, à l'exception de la disposition 5.1.3. p. 92 retrait : Pour les constructions à destination d'habitation, en cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,5 mètres. p. 92 retrait : En cas de vue réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 92 retrait : Les constructions annexes peuvent avoir un retrait au moins égal à 1 mètre. p. 92 retrait : Les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres, sauf si le fonds voisin est protégé des nuisances par un mur plein d'au minimum 1,2 mètre de haut. p. 92 retrait : Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 1 mètre. p. 92 Distance entre constructions : Lorsque les constructions principales réalisées sur un même terrain d'assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis sans vue doit être au moins égale à 5 mètres. p. 93 Distance entre constructions : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions principales non contiguës réalisées sur un même terrain d'assiette comporte une ou plusieurs vues, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres. p. 93 Distance entre constructions : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre. p. 93 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. p. 94 Hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. p. 94 Exception : Les dispositions fixées ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 94 Intégration : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant au mieux la végétation existante, la morphologie des lieux et l'architecture environnante. p. 94 Hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : Les souches de cheminées ; Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'â1,5 mètre de hauteur comptée à partir du point culminant du bâtiment sur lequel ils prennent place ; Les garde-corps dans la limite de 1,2 mètre et à condition d'être traités à claire-voie. p. 94 Exception : En cas de travaux sur des constructions existantes et régulièrement édifiées, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur. p. 94 façades : Les façades à l'alignement doivent avoir une longueur inférieure à 50 mètres et être distantes entre elles d'au-moins 8 mètres. p. 95 façades : Les linéaires de façade supérieurs à 50 mètres sont interdits. p. 95 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions et des clôtures. p. 95 matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits. p. 95 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 95 façades : Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Leur ornementation ou leur végétalisation doit être recherchée. p. 95 façades : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 95 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales. p. 95 toitures : Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés harmonieusement à la construction. p. 95 toitures : Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture et excéder de 50 cm la hauteur définie à l'article 8. p. 95 | p. 90 |
| UG | logement : Les constructions à destination de logement comportant plus de trois logements devront comporter au moins 75% de logements d'une taille supérieure à 40 m² de surface de plancher. p. 117 logement : Dans le cas d'un projet portant sur un terrain d'assiette comprenant des logements préexistants dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m², seule la construction de logements d'une taille supérieure à 40 m² de surface de plancher (équivalent T2) est autorisée, tant que le taux de 75% n'est pas atteint. p. 117 implantation : Les constructions doivent s'implanter : Pour les rez-de-chaussée : à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ; Pour le 1er niveau (R+1) : à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ; Pour les niveaux supérieurs (R+2 et plus) : implantation libre. p. 118 recul : Les constructions (y compris les parties enterrées) doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum des emprises ferroviaires et des emprises foncières de la RN118. p. 118 surplomb : Les saillies traditionnelles telles que balcons, débords de toiture, modénatures sont admises en surplomb des emprises publiques dès lors qu'elles se situent à 3,5 mètres au-dessus du niveau de l'emprise publique et qu'elles présentent un débord sur l'emprise publique au plus égal à 1 mètre sans dépasser la largeur du trottoir et sous réserve de l'avis favorable du gestionnaire de la voie concernée. p. 118 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 119 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère (L ≥ H/2), avec un minimum de 2,5 mètres. p. 119 retrait vue : En cas de vue réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres. p. 119 retrait annexes : Les constructions annexes ou à usage de stationnement isolées peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre ou à 8 mètres en cas de vue(s). p. 119 retrait stationnement : Les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres, sauf si le fonds voisin est protégé des nuisances par un mur plein d'au minimum 1,2 mètre de haut. p. 119 retrait équipements techniques : Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 1 mètre. p. 119 façades : les façades en limite séparative doivent être d'une longueur inférieure à 13 mètres et être distantes entre elles d'au moins 10 mètres p. 120 constructions : lorsqu'une construction principale existante est implantée sur la limite séparative, une façade de la nouvelle construction implantée en limite séparative (le cas échéant) doit être adossée à la construction existante sans en dépasser la hauteur et la longueur p. 120 constructions : les modifications et/ou extensions horizontales des constructions existantes implantées avec un retrait moindre à celui imposé, sont autorisées à conditions que les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite séparative la plus proche p. 120 constructions : les extensions verticales (surélévations) des constructions existantes sont autorisées à conditions que les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite séparative la plus proche p. 120 Distance entre constructions principales : La distance séparant les façades en vis-à-vis sans vue doit être au moins égale à 8 mètres. p. 121 Distance entre constructions principales avec vue : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres lorsque l'une au moins des façades comporte une ou plusieurs vues. p. 121 Distance entre construction principale et annexe : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre. p. 121 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain d'assiette pour les terrains de moins de 600 m². p. 122 emprise au sol : Toute construction ou partie de construction sélevant à plus de 60 cm du terrain existant avant travaux est incluse dans le calcul de l'emprise au sol. p. 122 hauteur : Le niveau de référence pour la mesure de hauteur est celui de la voie de desserte du terrain pour le 1er plateau de 15 mètres de profondeur et celui du terrain existant avant travaux pour les plateaux suivants p. 123 Logement : 2 places par logement et 1 place par logement en zone 1 p. 137 Logement : 1 place visiteur pour 5 logements à partir de 5 logements, sauf en zone 1 p. 137 Logement : 1 place par logement et 0,5 place par logement en zone 1 p. 137 Hébergement pour étudiants : 1 place pour 3 chambres et 1 place pour 6 chambres en zone 1 p. 137 Hôtels et hébergements touristiques : 1 place pour 30 m² de surface de plancher p. 137 Cinéma : 1 place pour 10 fauteuils, 1 place pour 3 fauteuils p. 137 Etablissements d'enseignement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune p. 137 stationnement deux-roues motorisés : Pour toute construction à destination d'habitation ou de bureau supérieure à 500 m² de surface de plancher, il est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés dont la surface, calculée au prorata de la surface de plancher pour ces destinations, ne peut être inférieure à 1 % de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m². p. 138 stationnement vélos et poussettes : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés et poussettes. Elles doivent être couvertes, exclusivement réservées aux vélos et poussettes, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroche, facilitant la performance des systèmes d'antivols. p. 138 stationnement vélos et poussettes : Lorsqu'un emplacement de stationnement vélos est exigible, les espaces dédiés seront d'au minimum 10 m² de surface unitaire. p. 138 stationnement vélos et poussettes : 2 %, arrondis à l'unité inférieure, des places de stationnement vélos seront dédiées aux vélos cargo pour une surface de 1,40 m x 2,60 m par emplacement. p. 138 stationnement vélos et poussettes : Pour toute construction à partir de 4 logements pour l'habitation ou d'une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos et poussettes, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1,5% de la surface de plancher. p. 138 stationnement : 1 place pour 10 fauteuils p. 139 stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants...) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...) p. 139 stationnement : 1 place (1,5 mâ) pour 10 élèves p. 139 stationnement : Une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher* totale atteint les seuils ci-dessus : • Pour les constructions de plus de 1 000 mâ de surface de plancher* à destination de commerce de dêtail et artisanat et de bureaux ; • Pour les constructions de plus de 200 mâ de surface de plancher* à destination d'éntrepôts et de commerce de gros ; p. 139 | p. 117 |
| UH | Surface de plancher : 45 m² maximum de surface de plancher par bâtiment ; la surface de plancher à usage d'habitation doit rester majoritaire. p. 146 Installations classées : correspondent à des activités nécessaires aux besoins des habitants ou usagers de la zone ; que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; qu'il n'en résulte pas de nuisance pour le voisinage ; qu'il existe une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 146 Antennes relais : s'intégrer dans paysages et l'environnement et respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du réglement ; être située en dehors du périmètre d'une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et hors sites inscrits et classés. p. 146 Zone humide : les projets devront s'implanter de manière à limiter leur impact sur la zone humide. Par ailleurs, les déblais et remblais seront strictement limités à l'emprise des constructions autorisées et à leurs accès depuis la voie de desserte sans excéder 1,2 m de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et dans la limite de 10% du terrain d'assiette. p. 146 Mixité sociale et fonctionnelle : Les programmes de logements réalisés sur un même terrain d'assiette, en un seul ou en plusieurs bâtiments, et qui portent, après projet, sur une surface de plancher totale supérieure à 400 m² à destination d'habitation (y compris les surfaces affectées aux circulations : hall, couloirs, paliers) ou qui se composent de 6 logements au moins ne sont autorisés que s'ils comportent au minimum 30% de logements et de surface de plancher destinée à des logements sociaux comptabilisés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). p. 147 Taille des logements : Les constructions à destination de logement comportant plus de trois logements devront comporter au moins 75% de logements d'une taille supérieure à 40 m² de surface de plancher (équivalent T2). p. 147 Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Toutes les constructions doivent avoir un recul minimal de 5 mètres par rapport aux alignements du terrain d'assiette sur les voies publiques ou privées et les emprises publiques. p. 147 Recul par rapport aux emprises ferroviaires et RN118 : Toutes les constructions doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum des emprises ferroviaires et des emprises foncières de la RN118. p. 147 retrait : Les extensions des constructions existantes ayant un retrait moindre sont autorisées à condition de respecter les dispositions générales du présent article. p. 148 retrait : Sur les terrains d'assiette desservis par des voies non carrossables, les extensions des constructions existantes générant de l'emprise au sol supplémentaire sont autorisées dès lors qu'elles ne présentent pas un recul inférieur à 5 mètres par rapport aux alignements. p. 148 retrait : Lorsque le terrain d'assiette est concerné par un espace paysager remarquable, la limite de référence pour l'application du retrait de 5m est celle de l'espace paysager remarquable. p. 148 alignement : En secteur UHc, les constructions à usage exclusif de stationnement pour les véhicules motorisés ou non, pourront être implantées à l'alignement. p. 148 transformation : La transformation de ces constructions à usage de stationnement, en surface à destination d'habitation est interdite. p. 148 implantation : Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des terrains d'assiette, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain. p. 148 exclusion : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture. p. 148 exclusion : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les parties enterrées des constructions. p. 148 exclusion : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les perrons non clos et escaliers d'accès à condition qu'ils soient d'une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain existant avant travaux. p. 148 exclusion : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux. p. 148 implantation : les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et en retrait de la ou des limite(s) de fond de parcelle p. 149 retrait : l'implantation des constructions sera obligatoirement réalisée en retrait des limites séparatives, latérales et de fond de parcelle p. 149 retrait : au moins égal à la moitié de hauteur de la construction à l'égout du toit* ou à l'acrotère* (L ≥ H/2) avec un minimum de 2,5 mètres p. 149 retrait : au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit* ou à l'acrotère* (L ≥ H) avec un minimum de 8 mètres p. 149 retrait : les constructions annexes ou à usage de stationnement isolées peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait p. 149 retrait : les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres p. 149 Distance entre constructions : Lorsque les constructions principales réalisées sur un même terrain d'assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis sans vue doit être au moins égale à 8 mètres. p. 151 Distance entre constructions : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions principales non contiguës réalisées sur un même terrain d'assiette comporte une ou plusieurs vues, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres. p. 151 Distance entre constructions : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre. p. 151 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 21% de la superficie du terrain d'assiette et chaque construction doit avoir une emprise maximale de 200 m². p. 152 Emprise au sol : Pour les terrains d'assiette existants d'une superficie inférieure à 330 m², l'emprise au sol des constructions peut être supérieure aux dispositions générales, sans excéder 70 m². p. 152 Emprise au sol : Sur les terrains d'assiette desservis par des voies non carrossables, les extensions des constructions existantes, générant de l'emprise au sol supplémentaire sont autorisées dès lors que leur superficie n'excède pas 5% de la surface du terrain d'assiette et dans la limite de 30 m². p. 152 Constructions annexes : Les constructions annexes sont limitées à une unité par construction principale et à 15 m² d'emprise au sol à l'exception des piscines non couvertes et leurs locaux techniques, des constructions à usage exclusif de stationnement et des dispositions 7.2.4. p. 152 Constructions annexes : Dans le secteur UHc, l'emprise au sol des constructions annexes à usage exclusif de stationnement est limitée à 35 m² par terrain d'assiette. p. 152 Exemplarité environnementale : Lorsque la construction principale prévue sur le terrain d'assiette fait preuve d'exemplarité environnementale ou à énergie positive, l'emprise au sol maximale des constructions est portée à 25% de la superficie du terrain d'assiette. p. 152 Hauteur : Les garde-corps de sécurité inférieurs à 1,2 mètre ne sont pas constitutifs d'un acrotère lorsqu'ils sont réalisés à claire-voie p. 153 Hauteur : Pour les constructions à usage exclusif de stationnement en zone UHc, le niveau de référence pour le calcul de la hauteur est celui du trottoir p. 153 Hauteur : Dans la zone du PPRI, le terrain existant est celui du niveau de référence correspondant à la cote de hauteur de crue p. 153 Hauteur : Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite de 1,8 mètre de hauteur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée p. 153 Hauteur : Les garde-corps dans la limite de 1,2 mètre et à condition d'être traités à claire-voie ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée p. 153 Hauteur : En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée p. 153 Intégration : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'âintérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 154 Composition : Les ensembles résidentiels comportant plus de trois logements devront être constitués de plusieurs bâtiments non jointifs p. 154 Composition : Le nombre minimum de bâtiments à construire est le quotient du nombre de logements par trois, arrondi à l'âentier supérieur. p. 154 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions et des clôtures. p. 154 Matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulère ou en grès sont interdits. p. 154 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 154 Façades : Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Leur ornementation ou leur végétalisation doit être recherchée. p. 154 Façades : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 154 toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales. p. 155 édicules et ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés harmonieusement à la construction. p. 155 cheminées : Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture et excéder de 50 cm la hauteur définie à l'article 8. p. 155 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 155 lucarnes : Les lucarnes doivent avoir une longueur cumulée inférieure au tiers de la longueur de la façade à condition qu'elles ne soient pas accolées et qu'elles soient en retrait du plan de la façade. p. 155 toitures terrasses : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : couvrir moins de 50% de l'emprise du bâtiment ; faire l'objet d'un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; p. 155 | p. 146 |
| UM | implantation : Lorsque les constructions réalisées sur un même terrain d'assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 3 mètres. p. 177 implantation : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur un même terrain d'assiette comporte une ou plusieurs vues, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres. p. 177 implantation : En secteur UMc, lorsque les constructions réalisées sur un même terrain d'assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres. p. 177 hauteur : Pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les ouvrages techniques sur toiture ayant hauteur inférieure à 3 mètres (tels que souches de cheminée et de ventilation, enveloppes de cages d'ascenseur, garde-corps, etc.), ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 177 Hauteur maximale : En secteurs UMa et UMc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. p. 178 Hauteur maximale : En secteur UMb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres. p. 178 Hauteur maximale : Des hauteurs supérieures pourront être autorisées ponctuellement, en s'inscrivant dans les dispositions prévues dans l'OAP du secteur de Moulon et dans la limite d'une hauteur maximale de 35 mètres et d'un nombre de niveaux de R+9. p. 178 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 178 Aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux, destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, etc.), est interdit. p. 178 Aspect extérieur : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades* dés lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 178 impact visuel : Les ouvrages techniques doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 179 production d'énergie : Les dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu'ils soient intégrés dans le dessin général de la construction et conçus de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 179 espaces végétalisés : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 60 cm d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques necessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 179 emplacement stationnement : Les emplacements de stationnement ne peuvent être réalisés sur des espaces de pleine-terre. p. 179 espace libre : Les obligations minimales suivantes s'imposent, sans préjudice de l'article 7. Un coefficient de biotope par surface (CBS) s'applique pour chaque terrain d'assiette : CBS 0,2 Dont espace de pleine terre 0,1 (soit 10% du terrain d'assiette) p. 179 | p. 177 |
| UP | constructions : ne pas provoquer de gêne ou de nuisance manifeste pour le voisinage p. 193 superficie : 45 mâ maximum de surface de plancher par bétiment p. 193 usage : la surface de plancher à usage d'habitation devant rester majoritaire p. 193 entrepôt : être nécessaires à une construction à destination d'artisanat et commerce de dêtail autorisée dans la zone p. 193 entrepôt : créer une surface de plancher inférieure à celle à destination d'artisanat et commerce de dêtail p. 193 installations classées : qu'elles correspondent à des activités nécessaires aux besoins des habitants ou usagers de la zone p. 193 installations classées : que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants p. 193 installations classées : qu'il n'en résulte pas de nuisance pour le voisinage p. 193 installations classées : qu'il existe une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement p. 193 antennes relais : s'intégrer dans paysages et l'environnement et respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du réglement p. 193 antennes relais : être située en dehors du périmètre d'une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et hors sites inscrits et classés p. 193 antennes relais : limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs) p. 193 affouillements et exhaussements : être situés dans l'emprise des constructions autorisées p. 193 affouillements et exhaussements : ou être nécessaires à l'accès aux places de stationnement p. 193 affouillements et exhaussements : permettre l'installation de dispositifs de géothermie, qui seront de préférence situés sous les emprises déjà artificialisées p. 193 affouillements et exhaussements : être nécessaires au stationnement en direct depuis la voie de desserte du terrain d'assiette dans la limite des dimensions des aires de stationnement p. 193 affouillements et exhaussements : dans les autres cas, être inférieurs à 1,2 mètre de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et concerner au maximum 10% du terrain d'assiette p. 193 zone humide : les pétitionnaires de projets présentant une emprise au sol et/ou un aménagement des espaces libres devront vérifier la présence d'une telle zone humide p. 193 mixité sociale : Les programmes de logements réalisés sur un même terrain d'assiette, en un seul ou en plusieurs bâtiments, et qui portent, après projet, sur une surface de plancher totale supérieure à 400 m² à usage d'habitation (y compris les surfaces affectées aux circulations : hall, couloirs, paliers) ou qui se composent de 6 logements au moins ne sont autorisés que s'ils comportent au minimum 30% de logements et de surface de plancher destinée à des logements locatifs sociaux comptabilisés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). p. 194 taille logement : Les constructions à destination de logement comportant plus de trois logements devront comporter au moins 75% de logements d'une taille supérieure à 40 m² de surface de plancher (équivalent T2). p. 194 implantation : Le retrait des constructions est mesuré depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement actuel ou projeté. p. 194 recul : Le recul minimal de toutes les constructions par rapport à l'alignement des emprises publiques est fixé à 5 mètres, sauf en secteur UPa. p. 195 recul : Le recul minimal de toutes les constructions par rapport aux emprises ferroviaires et foncières de la RN118 est de 2 mètres minimum. p. 195 stationnement : En secteurs UPc et UPd, les constructions à usage exclusif de stationnement pourront être implantées à l'alignement, mais leur transformation en logements est interdite. p. 195 extensions : Les extensions des constructions existantes ayant un retrait moindre à celui exigé dans les dispositions générales sont autorisées à condition de respecter les dispositions générales. p. 195 extension : les extensions des constructions existantes, générant de l'emprise au sol supplémentaire sont autorisées dès lors qu'elles ne présentent pas un recul* inférieur à 5 mètres par rapport aux alignements*. p. 196 espace paysager : la limite de référence pour l'application du retrait de 5m est celle de l'espace paysager remarquable. p. 196 limites séparatives : les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* des terrains d'assiette, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain. p. 196 limites séparatives : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature*, marquises, auvents, débords de toiture ; p. 196 limites séparatives : les parties enterrées des constructions ; p. 196 limites séparatives : les perrons non clos et escaliers d'accès* et à condition qu'ils soient d'une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain existant* avant travaux ; p. 196 limites séparatives : les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain existant* avant travaux. p. 196 retrait : Pour les terrains d'assiette bordés par plusieurs voies de desserte, les règles s'appliquent au regard de la voie sur laquelle le terrain est ou sera adressé. p. 197 retrait : Dans une bande de 5 à 25m à compter de l'alignement de fait de la ou des voie(s) qui desser(ven)t le terrain d'assiette, les constructions peuvent être implantées en retrait le long des limites séparatives latérales et de fond. p. 197 retrait : Au-delà de 25m à compter de l'alignement de fait de la ou des voie(s) qui desser(ven)t le terrain d'assiette, l'implantation des constructions sera obligatoirement réalisée en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. p. 197 Extension : Les extensions verticales (surélévations) des constructions existantes sont autorisées à conditions que : les vues* nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite* la plus proche p. 199 Extension : si l'extension* ne s'implante pas en limite* séparative*, la distance par rapport à la limite* latérale ne soit pas diminuée p. 199 Implantation : Lorsque les constructions principales réalisées sur un même terrain d'assiette ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades* en vis-à-vis sans vue* doit être au moins égale à : en secteur UPa : 5 mètres p. 199 Distance entre constructions : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre. p. 200 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% dans les secteurs UPa et 18% dans les secteurs UPb/UPc/UPd. p. 200 Emprise au sol : Chaque construction doit avoir une emprise maximale de 200 mètres carrés. p. 200 constructions annexes : Les constructions annexes sont limitées à une unité par construction principale et à 15 mâ d'emprise au sol, à l'exception des piscines non couvertes et leurs locaux techniques, des constructions à usage exclusif de stationnement et des dispositions de l'article 7.2.3. p. 201 emprise au sol : Dans les secteurs UPb, UPc et UPd, pour les terrains d'assiette existants et d'une superficie inférieure à 330 mâ, l'emprise au sol des constructions peut être supérieure aux dispositions générales, sans excéder 70 mâ, nonobstant toute disposition contraire de l'article UP-12. p. 201 constructions annexes : Dans le secteur UPc, l'emprise au sol des constructions annexes à usage exclusif de stationnement est limitée à 35 mâ par terrain d'assiette. p. 201 extensions : Sur les terrains d'assiette desservis par des voies non carrossables, les extensions des constructions existantes, générant de l'emprise au sol supplémentaire sont autorisées dés lors que leur superficie n'excède pas 5% de la surface du terrain d'assiette et dans la limite de 25 mâ de surface de plancher. p. 201 emprise au sol : Dans les secteur UPb, UPc et UPd, lorsque la construction principale prévue sur le terrain d'assiette fait preuve d'exemplarité environnementale ou à énergie positive, l'emprise au sol maximale des constructions est portée à 22% de la superficie du terrain d'assiette. En secteur UPa, l'emprise au sol autorisée est portée à 64%. Cette règle ne s'applique pas pour les extensions des constructions existantes. p. 201 installations : Il n'est pas fixé de règle pour les installations, aménagements et constructions à destination déquipements d'intérêt collectif et services publics. p. 201 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres pour UPa et 10 mètres pour UPb, UPc, UPd. p. 202 Garde-corps : Les garde-corps de sécurité inférieurs à 1,2 mètre ne sont pas constitutifs d'un acrotère lorsqu'ils sont réalisés à claire-voie. p. 202 Hauteur maximale : Dans le secteur UPc, pour les constructions annexes à usage exclusif de stationnement et implantées à l'alignement, le niveau de référence pour le calcul de la hauteur est celui du trottoir. p. 202 Hauteur maximale : Dans la zone du PPRI, le terrain existant est celui du niveau de référence correspondant à la cote de hauteur de crue. p. 202 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 202 Intégration : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant au mieux la végétation existante, la morphologie des lieux et l'architecture environnante. p. 203 Composition : Les ensembles résidentiels comportant plus de trois logements devront être constitués de plusieurs bâtiments non jointifs. p. 203 Composition : Le nombre minimum de bâtiments à construire est le quotient du nombre de logements par trois, arrondi à l'entier supérieur. p. 203 Matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulière ou en grès sont interdits. p. 203 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 203 Façades : Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 203 Façades : Les coffrets de volets roulants ne doivent être visibles en façade. p. 203 | p. 193 |
| UR | mixité sociale : Les programmes de logements réalisés sur un même terrain d'assiette, en un seul ou en plusieurs bâtiments, et qui portent, après projet, sur une surface de plancher totale supérieure à 400 m² à usage d'habitation ou qui se composent de 6 logements au moins ne sont autorisés que s'ils comportent au minimum 30% de logements et de surface de plancher destinée à des logements sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU. p. 224 taille des logements : Les constructions à destination de logement comportant plus de trois logements devront comporter au moins 75% de logements d'une taille supérieure à 40 m² de surface de plancher. p. 224 implantation : Les constructions principales doivent s'implanter en recul d'un minimum de 5 mètres des voies et des emprises publiques. p. 225 implantation : En secteur URL, les constructions principales doivent conserver l'implantation existante. p. 225 implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 2 mètres minimum des emprises ferroviaires. p. 225 implantation : En zone UR, les constructions annexes peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 225 implantation : En secteur URL, pour les constructions annexes, le recul minimal des constructions par rapport à l'alignement est au moins égal au recul de la construction principale avec un minimum de 5 mètres. p. 225 exception : A l'exception du secteur URL, pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales définies à l'article UR-4, les extensions sont autorisées dès lors qu'elles respectent les autres articles du présent règlement. p. 225 retrait : les constructions doivent être implantées en respectant les conditions suivantes : En cas de retrait*, celui-ci doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit* ou à l'acrotère* (L ≥ H), avec un minimum de 8 mètres p. 226 retrait : les constructions principales doivent être implantées en retrait* des limites séparatives* de fond de terrain p. 226 retrait : celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction à l'égout du toit* ou à l'acrotère* (L ≥ H/2) p. 226 retrait : celui-ci doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l'égout du toit* ou à l'acrotère* (L ≥ H) avec un minimum de 8 mètres p. 226 aires de stationnement : les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait* des limites séparatives* avec un minimum de 2 mètres p. 226 equipements techniques : les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères peuvent être implantés sur les limites séparatives* ou en retrait* d'au moins 1 mètre p. 226 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 1 mètre. p. 227 nouvelle construction : La nouvelle construction peut être adossée à la construction existante à condition de ne pas en dépasser la hauteur et la longueur. p. 227 modifications et extensions : Les modifications et/ou extensions horizontales des constructions existantes implantées avec un retrait moindre sont autorisées à condition que les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite séparative du lot. p. 227 Distance entre constructions principales : Lorsque les constructions principales réalisées sur un même terrain d'assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis sans vue doit être au moins égale : en zone UR : 16 mètres p. 228 Distance entre constructions principales : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions principales non contiguës réalisées sur un même terrain d'assiette comporte une ou plusieurs vues, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres p. 228 Distance entre construction principale et annexe : La distance minimale en tout point entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 1 mètre p. 228 Distance entre vues nouvelles : Les travaux de modifications, de réhabilitation, rénovation et/ou extensions sont autorisées à condition que les vues nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres du point le plus proche de la façade en vis-à-vis p. 228 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à l'emprise au sol existante augmentée de 10%. p. 229 emprise au sol : En secteur URL, l'emprise au sol des constructions principales et des annexes est limitée à l'emprise au sol existante augmentée de 30 m² par logement. p. 229 hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : Les souches de cheminées ; Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,5 mètre de hauteur comptée à partir du point culminant du bâtiment sur lequel ils prennent place ; Les garde-corps dans la limite de 1,2 mètre et à condition d'être traités à claire-voie. p. 229 hauteur : En cas de travaux sur des constructions existantes et régulièrement édifiées, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 30 cm d'épaisseur ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 229 hauteur : Les dispositifs techniques permettant la mise en accessibilité de la construction ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 229 hauteur : Les dispositifs techniques permettant la mise en sécurité de la construction ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 229 hauteur : Les dispositifs techniques liés à la réhabilitation de la construction ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée. p. 229 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur de la construction existante. Toutefois, la création de toiture avec combles est admise sur les immeubles en toiture-terrasse. Dans ce cas, la hauteur maximale indiquée est augmentée de 3 mètres. p. 230 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres au faïtage. p. 230 Hauteur maximale : Dans la zone du PPRI, le terrain existant avant travaux est celui du niveau de référence correspondant à la cote de hauteur de crue. p. 230 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect p. 230 Intégration : Les constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant au mieux la végétation existante, la morphologie des lieux et l'architecture environnante. p. 231 Composition : Les ensembles résidentiels comportant plus de trois logements devront être constitués de plusieurs bâtiments non jointifs. p. 231 Composition : Le nombre minimum de bâtiments à construire est le quotient du nombre de logements par trois, arrondi à l'entier supérieur. p. 231 Matériaux : Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulière ou en grès sont interdits. p. 231 Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 231 Façades : Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 231 Façades : Les coffrets de volets roulants ne doivent être visibles en façade. p. 231 | p. 224 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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