PLU de Villebon-sur-Yvette : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villebon-sur-Yvette (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91661.
Repères : Villebon-sur-Yvette
Villebon-sur-Yvette (91140, Essonne) compte 10 291 habitants pour 751 hectares, soit une densité d'environ 1 371 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91661. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villebon-sur-Yvette
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Villebon-sur-Yvette : UA, N, UH, UB, UC, UI, UL, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villebon-Sur-Yvette
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol : Sont interdits dans les zones UA les constructions soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées. p. 37 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 38 implantation : Les constructions et ouvrages destinés aux services publics (distribution d'électricité, de gaz, etc.) ne sont pas soumis à des règles de recul. p. 38 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - au moins 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues, - au moins 1,60 mètre en cas de façade ne présentant pas d'ouvertures créant des vues. p. 38 distances : La distance imposée entre deux constructions non contiguës est : d'au moins 5 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues, d'au moins 3 mètres lorsque la façade ne présente pas d'ouvertures créant des vues. p. 39 recul : Les auvents, les pergolas, les abris à voiture implantés au sol et non fondés ne sont pas soumis à un recul minimum par rapport aux constructions existantes au sein de la parcelle/lot. p. 39 recul : Les constructions et ouvrages destinés aux services publics ne sont pas soumis à des règles de recul. p. 39 emprise : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de l'unité foncière. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder R+3+C et 13 mètres à l'égout du toit. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions et ouvrages destinés aux services publics ne doit pas excéder 4 mètres maximum par rapport au terrain naturel. p. 39 extensions : Les extensions doivent présenter une unité d'harmonie en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements de façades. p. 40 façades : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts devront être enduits ou traités avec un parement, les matériaux utilisés devront avoir un caractère permanent. p. 40 façades : Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d'ensemble. p. 40 toitures : La pente des toitures est comprise entre 38° et 45° sauf exceptions précisées ci-après. p. 40 toitures : Une pente plus faible est admise pour les vérandas/abris de jardins/jardins d'hivers/loggias. p. 40 toitures : Les toitures plates (pente inférieure à 5°) sont admises mais doivent être végétalisées au-delà de 20 m² de superficie de toiture. p. 40 toitures : Une pente de toit plus faible ou plus importante peut être autorisée pour les rénovations ou extensions de toitures anciennes dont la pente de toit n'est pas conforme à la règle en vigueur. p. 40 toitures : Les toits-terrasses (présentant une pente inférieure à 5°) sont autorisées selon les conditions suivantes : si le toit-terrasse n'est pas directement accessible, la toiture doit être végétalisée. p. 40 toitures : La toiture doit être composée d'un mix de végétalisation et de panneaux solaires photovoltaïques/thermique/aérovoltaïques. p. 40 toitures : La toiture peut être couverte d'un revêtement permettant son utilisation en tant qu'espace de vie extérieur mais devra être équipée d'éléments occultants fixes d'une hauteur minimum d'1,90 mètre par rapport au niveau du sol du toit-terrasse. p. 40 toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspect tôle ondulée, tôle nervurée, ciment et papier goudronné, sont interdites. p. 41 toitures : Pour les constructions annexes non maçonnées, d'une emprise au sol maximale de 20 m², les toitures d'aspects tôle nervurée sont autorisées. p. 41 lucarnes : chaque lucarne ne peut disposer d'une largeur supérieure à 1,80 mètre p. 41 lucarnes : lorsque les lucarnes sont implantées au niveau comble d'un R+1+C, le linéaire cumulé des lucarnes par façade ne peut être supérieur aux deux tiers du linéaire de toiture mesuré à l'égout du toit p. 41 clôtures : les clôtures doivent être édifiées à l'alignement p. 41 clôtures : les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du sol de l'emprise publique p. 41 clôtures : les grillages souples et treillis soudés sont interdits p. 41 clôtures : la pose de panneaux/lames est interdite sur plus de la moitié de la hauteur maximale autorisée des clôtures p. 41 clôtures : sur un mur de soutènement, les clôtures ne doivent pas dépasser 1 mètre de hauteur par rapport au niveau du terrain soutenu p. 41 clôtures : la rénovation à l'identique de clôtures existantes ayant fait l'objet d'une autorisation, mais actuellement non conformes avec les règles susmentionnées, est autorisée. p. 41 clôtures : les poteaux des clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2,15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux p. 42 clôtures : les clôtures doivent être ajourées sur toute leur hauteur et doublées d'une haie plantée d'essences variées persistante d'une hauteur minimale de 1,90 mètre p. 42 clôtures : il est interdit de clôturer les cours communes (cette règle s'applique aux limites séparatives uniquement, la clôture sur rue est autorisée) p. 42 clôtures : les clôtures situées le long d'un cours d'eau doivent être ajourées p. 42 exhaussements : les exhaussements supérieurs au niveau de l'emprise publique ne sont pas autorisés p. 42 affouillements : les affouillements sont autorisés pour permettre une mise à niveau du terrain par rapport à l'emprise publique dans le cas de la création d'un accès véhicule/piéton p. 42 murs de soutènement : la rénovation à l'identique de murs de soutènement existants est autorisée p. 42 exhaussements : les exhaussements sont autorisés dans la limite d'une hauteur maximale d'égale 1 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et par linéaire de 10 mètres de terrain p. 42 affouillements : les affouillements sont autorisés dans la limite d'une hauteur maximale d'égale 1 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et par linéaire de 10 mètres de terrain p. 42 affouillements : des affouillements ponctuellement supérieurs à 1 mètre par rapport au terrain naturel sont autorisés pour la création d'un accès véhicule/piéton depuis l'emprise publique p. 42 affouillements : des affouillements supérieurs à 1 mètre sont autorisés pour la création d'une rampe d'accès à un sous-sol, à condition que cet affouillement respecte une distance d'à moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives p. 42 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées à la composition architecturale de la façade. p. 43 rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 43 edicules techniques : Les édicules techniques doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 43 reseaux techniques : Les réseaux techniques, en toiture ou non, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement qui garantit la qualité et l'harmonie de la façade. p. 43 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception du bâtiment. p. 43 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles au moins depuis l'espace public. p. 43 citerne eaux pluvieuses : Ces citernes et autres cuves, doivent être enterrées. En cas d'impossibilité technique avérée, elles doivent être installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect, écran végétal persistant, etc.). p. 43 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 43 eoliennes : Les éoliennes sont autorisées en toiture. Elles doivent être intégrées dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et ne pas dépasser une hauteur de 1,50 mètres lorsqu'elles sont sur mât. p. 43 Installations techniques : Lorsqu'elles ne sont pas sur mât, elles doivent être positionnées au plus près de la toiture. Leur carénage doit être qualitatif tant en termes de matériaux que de teinte. p. 44 Installations techniques : Leurs structures d'accroche ne doivent pas être visibles du domaine public ou à défaut camouflées. p. 44 Installations techniques : Elles ne devront pas créer de nuisances sonores excessives. p. 44 Installations techniques : Ces équipements doivent être installés de manière la plus discrîte possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public, et ne devront pas créer de nuisances sonores excessives (respect des normes acoustiques, installation de panneaux acoustiques au besoin, etc.). p. 44 Installations techniques : Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade. p. 44 Installations techniques : Pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l'épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l'espace public. p. 44 Devantures commerciales : Les éléments se rapportant au commerce (devantures, enseignes, publicités, etc.) doivent être intégrés à la composition architecturale de la façade du bâtiment. p. 44 Espaces non-batis : Au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. p. 44 Espaces non-batis : Dans toutes les zones : au moins la moitié des espaces libres (terrasse, stationnement, cheminements, etc.), en dehors de la part minimale d'espace de pleine terre exigée et de l'emprise constructible réglementée au présent réglement, doit être perméable. p. 44 Espaces non-batis : L'utilisation de couleurs claires pour les revêtements de sol est à privilégier, p. 44 Espaces non-batis : En cas de clôture ou portail implantés en retrait de l'alignement, le sol situé entre l'alignement et la clôture ou le portail devra présenter le même traitement que l'espace public. p. 44 Plantations : Il doit être planté en pleine terre au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. p. 44 Plantations : Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 44 Urbanisme : Pour les aires de stationnement automobile de plus de 8 places extérieures, des arbres de haute tige doivent ... stationnement longitudinal : 1 arbre toutes les 2 places de stationnement, stationnement perpendiculaire : 1 arbre toutes les 4 places de stationnement, stationnement en épis : 1 arbre toutes les 4 places de stationnement (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 45 Urbanisme : Cette règle n'est pas applicable dans le cas d'une installation d'ombrière photovoltaïque. p. 45 Urbanisme : Les arbres imposés sur les aires de stationnement sont comptabilisés dans la règle imposant 1 arbre de haute tige pour 100 mâ d'unité foncière. p. 45 | p. 37 |
| N | Hauteur maximale : Dans la zone Nh, une modulation de 30 cm maximum de la hauteur maximale autorisée peut être autorisée si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur, pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement. p. 163 Ouvrages techniques : L'ensemble de ces dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d'électricité, de gaz et de téléphone...). p. 163 Matériaux : Les constructions seront conçues en matériaux naturels de manière à s'intégrer au mieux dans leur environnement naturel. p. 163 Matériaux : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts devront être enduits ou traités avec un parement, les matériaux utilisés devront avoir un caractère permanent. p. 163 Toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspects tôle ondulée, tôle nervurée, ciment et papier goudronné sont interdites. p. 163 clôtures : L'installation d'une clôture constituée de fils barbelés et/ou électrifiée est interdite. p. 164 clôtures : Les clętures seront constituées d'éléments végétaux, éventuellement doublés de grilles et grillages. p. 164 affouillements : Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux autorisés et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d'un métre, sont interdits. p. 164 descendre eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées à la composition architecturale de la façade. p. 164 rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 164 edicules techniques : Les édicules techniques doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 164 reseaux techniques : Les réseaux techniques, en toiture ou non, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revétement qui garantit la qualité et l'harmonie de la façade. p. 164 garde-corps : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception du bétiment, soit par la surélévation des acrotères, soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 164 protection : les dispositifs de protection doivent compléter de façon élégante la composition architecturale de la façade, ou être étudiés pour être les moins visibles possible depuis les emprises publiques (inclinaison, couleurs, etc.) p. 165 antennes : les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles au moins depuis l'espace public p. 165 antennes : elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées p. 165 citerne : ces citernes et autres cuves, doivent être enterrées p. 165 panneaux solaires : les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction p. 165 panneaux solaires : dans le cas où ils sont posés en toiture, ils doivent être encastrés et positionnés au plus près et parallèlement au faïtage ou au faîte p. 165 panneaux solaires : leur disposition doit être la plus homogène possible en regroupant les panneaux solaires p. 165 panneaux solaires : dans le cas de panneaux solaires thermiques, l'installation des ballons d'accumulation n'est pas autorisée au-dessus des panneaux p. 165 éoliennes : les éoliennes sont autorisées en toiture p. 165 éoliennes : leurs structures d'accroche ne doivent pas être visibles du domaine public ou à défaut camouflées p. 165 coffres volets : pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade p. 165 coffres volets : pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l'épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l'espace public p. 165 | p. 163 |
| UH | construction existante : l'extension au sol doit étre réalisée dans le prolongement de la construction existante sans excéder : 5 mètres de linéaire de façade supplémentaire, une hauteur à l'égout/faïtage supérieure à la celle de la construction existante p. 90 construction existante : la surélévation doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante et sa hauteur doit respecter la règle de hauteur maximale définie à l'article 2.5 p. 90 construction existante : la surélévation de constructions annexes de type garage à l'alignement n'est pas autorisée p. 90 voies piétonnes : les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 2,50 mètres à compter de l'alignement p. 90 services publics : les constructions et ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d'électricité, de gaz, etc.) ne sont pas soumis à des règles de recul p. 90 mixité sociale : les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 mètres comptée en tous points de la construction, à partir de l'alignement de l'avenue du Général de Gaulle p. 90 mixité sociale : les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 2,50 mètres comptée en tous points de la construction, à partir de l'alignement de la rue Mademoiselle p. 90 mixité sociale : seuls sont autorisés : les marquises dans la limite de 1,50 mètre de profondeur, les aménagements légers (cheminements piétons et véhicules, emmarchements au sol autres que des escaliers maçonnés, places de stationnement) et espaces végétalisés p. 90 recul construction : Les constructions doivent étre implantées à une distance d'à moins 5 mètres comptée en tous points de la construction, à partir de l'alignement de la rue des Casseaux. p. 91 recul construction : Les constructions doivent étre implantées à une distance d'à moins 2,50 mètres comptée en tous points de la construction, à partir de l'alignement du parc de stationnement public du groupe scolaire des Casseaux. p. 91 implantation construction : Les constructions sont autorisées à s'implanter le long d'une seule limite séparative latérale, sous réserve que le linéaire de façade de la construction le long de cette limite n'excède pas plus de 15 mètres, qu'aucune ouverture, jour de souffrance ou élément générant des vues ne soit implanté en limite séparative. p. 91 retrait limites : en retrait des limites séparatives latérales et des limites de fond de parcelle, sous réserve : de respecter une marge de recul d'au moins 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues, de respecter une marge de recul d'au moins 2,50 mètres lorsque la façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues. p. 92 longueur facade : le long d'une ou plusieurs limites séparatives latérales, sous réserve : que le linéaire de façade de la construction le long d'une/des limites n'excède pas plus de 15 mètres, qu'aucune ouverture, jour de souffrance ou élément générant des vues est ne soit implanté en limite séparative, p. 92 Equipements techniques : Ces équipements doivent être installés de manière la plus discrîte possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public, et ne devront pas créer de nuisances sonores excessives p. 104 Volets roulants : Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade p. 104 Volets roulants : Pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l'épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l'espace public p. 104 Devantures commerciales : Les éléments se rapportant au commerce (devantures, enseignes, publicités, etc.) doivent être intégrés à la composition architecturale de la façade du bâtiment p. 104 Bâtiments remarquables : Toute démolition de ces constructions est interdite à l'exception d'éléments spécifiques ayant altéré le caractère patrimonial initial ou de cloisons intérieures p. 104 Bâtiments remarquables : la réfection des toitures doit respecter le style de la construction existante p. 104 Bâtiments remarquables : la création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades p. 104 Bâtiments remarquables : la pose d'une isolation thermique par l'extérieure (ITE) est interdite si elle est incompatible avec les précédentes prescriptions p. 104 Cours villebonnaises : Ces cours doivent être préservées. Toute nouvelle construction sur leur emprise est interdite p. 104 Cours villebonnaises : les pavés de grès, s'ils existent, doivent être conservés. L'emploi de béton ou d'enrobé est interdit, tandis que les matériaux perméables doivent être privilégiés p. 104 Zone UHa : Au moins 40 % de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre, les espaces de pleine terre doivent être végétalisés afin de permettre à la fois l'infiltration des eaux de pluie et la préservation de la biodiversité, aucun élément bâti enterré n'est autorisé. p. 105 Zone UHb et UHc : Au moins 25 % de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre, les espaces de pleine terre doivent être végétalisés afin de permettre à la fois l'infiltration des eaux de pluie et la préservation de la biodiversité, aucun élément bâti enterré n'est autorisé. p. 105 Plantations : Il doit être planté en pleine terre au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. p. 106 Plantations : Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 106 Plantations : Pour les aires de stationnement automobile de plus de 8 places extérieures, des arbres de haute tige doivent être plantés : stationnement longitudinal : 1 arbre toutes les 2 places de stationnement, stationnement perpendiculaire : 1 arbre toutes les 4 places de stationnement, stationnement en épis : 1 arbre toutes les 4 places de stationnement. p. 106 Plantations : Au moins 25 % de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. p. 106 | p. 90 |
| UB | protection : Les dispositifs de protection doivent compléter de façon élégante la composition architecturale de la façade, ou être étudiés pour être les moins visibles possible depuis les emprises publiques (inclinaison, couleurs, etc.). p. 60 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles au moins depuis l'espace public. p. 60 antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 60 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 60 panneaux solaires : L'implantation doit être la plus basse et discrète possible, qu'elle soit ou non intégrée au bâti. p. 60 panneaux solaires : Dans le cas de panneaux solaires thermiques, l'installation des ballons d'accumulation n'est pas autorisée au-dessus des panneaux. p. 60 éoliennes : Les éoliennes sont autorisées en toiture. Elles doivent être intégrées dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et ne pas dépasser une hauteur de 1,50 mètres lorsqu'elles sont sur mât. p. 60 éoliennes : Leur carénage doit être qualitatif tant en termes de matériaux que de teinte. p. 60 climatiseurs : Ces équipements doivent être installés de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public, et ne devront pas créer de nuisances sonores excessives (respect des normes acoustiques, installation de panneaux acoustiques au besoin, etc.). p. 60 coffres volets roulants : Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade. p. 60 coffres volets roulants : Pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l'épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l'espace public. p. 60 devantures commerciales : Les éléments se rapportant au commerce (devantures, enseignes, publicités, etc.) doivent être intégrés à la composition architecturale de la façade du bâtiment. p. 60 Espaces de pleine terre : Au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. p. 61 Espaces libres : Les espaces libres de constructions, de voies et de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager. p. 61 Espaces libres : Les places extérieures de stationnement automobile doivent être perméables. p. 61 Espaces libres : L'utilisation de couleurs claires pour les revêtements de sol est à privilégier. p. 61 Plantations : Il doit être planté en pleine terre au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. p. 61 Plantations : Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 61 stationnement : Les solutions d'optimisation du stationnement devront être privilégiées (espace de stationnement en silo, emprise de stationnement communicantes, autres). p. 62 desserte : Le terrain d'assiette d'une construction doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 62 desserte : Les accès pour véhicules automobiles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, et notamment pour la défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 62 largeur accès : La largeur utile (hors poteaux/encadrement/murs) des accès doit être d'au moins 3 mètres si la construction est située à moins de 100 mètres de la voie (publique ou privée) et au moins 3,50 mètres si elle est située au-delá. p. 62 nombre accès : Dans le cas d'un accès véhicules préexistant au sein d'une construction implantée à l'alignement de l'espace public, un second accès véhicules pourra être autorisé le long de la voie ouverte à la circulation publique, dans la limite d'une largeur utile maximale de 3 mètres. p. 62 | p. 60 |
| UC | Terrasses : Les terrasses aménagées au niveau du terrain naturel avant travaux (jusquà 0,30 mêtre au-dessus) ne sont pas soumises à un recul minimum par rapport aux limites séparatives. p. 72 Terrasses : Les terrasses aménagées au sol entre 0,31 mètre et 1 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux doivent être implantées en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives. p. 72 Terrasses : Les terrasses aménagées au sol au-dessus de 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux doivent être implantées en retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 72 Balcons : Les balcons doivent être implantés en retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. p. 72 Balcons : En limites latérales de balcon, ce recul peut être moindre dés lors que sont installés des éléments occultants fixes d'une hauteur minimum d'1,90 mètre par rapport au niveau du sol de la terrasse (mur plein, brise vue plein et/ou translucide). p. 72 Pergolas/auvents : Les auvents et pergolas, sans fondations lourdes, uniquement utilisés pour protéger un véhicule, ne sont pas soumis à un recul minimum par rapport aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle). p. 72 retrait : Les escaliers et perrons dont la hauteur totale dépasse 1 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, doivent être implantés en retrait minimum de 1,90 mètre des limites séparatives. p. 73 cour commune : Les unités foncières bénéficiant de l'application de cours communes, doivent respecter les règles d'urbanisme applicables dans le cadre de l'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain. p. 73 retrait : La distance imposée entre deux constructions non contiguèes est : d'au moins 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues, d'au moins 4 mètres lorsque la façade ne présente pas d'ouvertures créant des vues. p. 73 emprise au sol : Dans la zone UCi, l'emprise au sol maximale constructible est fixée à 55 % de l'unité foncière. p. 73 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions principales ne peut excéder : dans les zones UCa : R+4 et 16 m à l'acrotère. p. 74 hauteur maximale : dans la zone UCb, UCd, UCg : R+3 et 13 m à l'acrotère. p. 74 hauteur maximale : dans la zone UCc : R+2 et 10 m à l'acrotère. p. 74 hauteur maximale : dans la zone UCe : R+5 et 19 m à l'acrotère. p. 74 hauteur maximale : dans la zone UCf : R+3 et 14 m à l'égout du toit. p. 74 hauteur maximale : dans la zone UCh : R+3 et 13 m à l'acrotère. p. 74 hauteur maximale : dans la zone UCi : R+2+combles et 9 mètres à l'égout et 12 mètres au faïtage. p. 74 hauteur maximale : La hauteur des constructions et ouvrages techniques destinés aux services publics ne doit pas excéder 4 mètres maximum par rapport au terrain naturel. p. 74 extension : Les extensions doivent présenter une unité d'harmonie en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revîtements de façades. p. 74 façades : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts devront être enduits ou traités avec un parement. p. 74 façades : les matériaux utilisés devront avoir un caractère permanent. p. 74 antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 78 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 78 panneaux solaires : Dans le cas de panneaux solaires thermiques, l'installation des ballons d'accumulation n'est pas autorisée au-dessus des panneaux. p. 78 éoliennes : Les éoliennes sont autorisées en toiture. Elles doivent être intégrées dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et ne pas dépasser une hauteur de 1,50 mètres lorsqu'elles sont sur mât. p. 78 éoliennes : Leur carénage doit être qualitatif tant en termes de matériaux que de teinte. p. 78 éoliennes : Elles ne devront pas créer de nuisances sonores excessives. p. 78 climatiseurs : Ces équipements doivent être installés de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public, et ne devront pas créer de nuisances sonores excessives. p. 78 coffres volets roulants : Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade. p. 78 coffres volets roulants : Pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l'épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l'espace public. p. 78 espaces verts : Dans les zones UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCg, UCh, la superficie minimale d'espaces verts de pleine terre est égale à la superficie des espaces de pleine terre existants à la date d'approbation du présent réglement. p. 78 Espace de pleine terre : Dans la zone UCi, au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. p. 79 Stationnement : Les places extérieures de stationnement automobile doivent être perméables. A ce titre, elles comportent des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. p. 79 Couleurs de revêtement : L'utilisation de couleurs claires pour les revêtements de sol est à privilégier. p. 79 Clôtures et portails : En cas de clôture ou portail implantés en retrait de l'alignement, le sol situé entre l'alignement et la clôture ou le portail devra présenter le même traitement que l'espace public. p. 79 Plantations : Afin de favoriser la biodiversité, le confort thermique, et de limiter le ruissellement des eaux pluviales, il doit être planté en pleine terre au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. p. 79 Essences de plantes : Le choix des essences de plantes doit être lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 79 Arbres sur aires de stationnement : Pour les aires de stationnement automobile de plus de 8 places extérieures, des arbres de haute tige doivent être plantés : stationnement longitudinal : 1 arbre toutes les 2 places de stationnement, stationnement perpendiculaire : 1 arbre toutes les 4 places de stationnement, stationnement en épis : 1 arbre toutes les 4 places de stationnement (distance équivalente à environ 10 mètres). p. 79 desserte : Le terrain d'assiette d'une construction doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble envisagé p. 80 largeur accès : Les accès véhicule doivent présenter une largeur utile minimale de 3 mètres et une largeur utile maximale de 5 mètres p. 80 largeur accès : Pour les façades de terrain supérieures ou égales à 12 mètres : deux accès véhicules le long de chaque voie ouverte à la circulation publique sont autorisés p. 80 | p. 72 |
| UI | construction : Le long des sentes, sentiers, chemins, passages, non ouverts à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à une distance d'âau moins 5 mètres comptée en tous points de la construction à partir de l'alignement, sauf dispositions contraires figurant aux documents graphiques. p. 120 construction : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics qui pourront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 mètres comptée à partir de l'alignement. p. 120 construction : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un retrait de 6 mètres au minimum. p. 120 construction : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 3,5 mètres minimum. p. 120 construction : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à la limite de l'OAP dans les cas suivants : en bordure d'une zone résidentielle, en bordure d'une zone boisée. p. 120 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut pas excéder 75 % de la surface du terrain. p. 121 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 121 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 18 mètres à l'acrotère. p. 121 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 15 mètres à l'acrotère. p. 121 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder R+1 et 7 mètres au faîte, faîtage ou 7,50 mètres à l'acrotère. p. 121 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 26 mètres. p. 121 hauteur : la hauteur totale de la construction n'excèdera pas la distance de retrait par rapport à l'alignement (H = L). p. 122 hauteur : dans une bande de hauteur limitée comprise entre 10 mètres et 15 mètres de la limite séparative ou de la limite d'emprise ou de voie publique : la hauteur des constructions ne peut pas excéder 5 mètres ; p. 122 hauteur : au-delà de la bande de hauteur limitée : la hauteur totale de la construction n'excèdera pas la distance de retrait par rapport à l'alignement (H = L). p. 122 extensions : Les extensions doivent présenter entre elles et avec la construction principale une unité d'élégance en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures, les revêttements de façades et doivent s'écrire dans la morphologie urbaine et le paysage proche ou lointain qui constituent leur environnement. p. 122 façades : Les différents murs d'un bâtiment, y compris des annexes et locaux techniques, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 122 façades : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction : les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts devront être enduits ou traités avec un parement p. 122 façades : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction : les matériaux utilisés devront avoir un caractère permanent. p. 122 façades : Les couleurs criardes sont interdites au profit des teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois, etc). p. 123 façades : Les façades des constructions situées le long de la rue Millet à Villebon-sur-Yvette devront être végétalisées. p. 123 toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspects tęlle ondulée, ciment, et papier goudronné sont interdites. p. 123 clôtures : Les clôtures sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : Hauteur maximum : 2 mètres, Elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur. p. 123 clôtures : Les clôtures sur rue sont ajourées et/ou constituées d'une haie vive reprenant diverses essences adaptées. p. 123 clôtures : Les clôtures situées le long d'un cours d'eau doivent être ajourées. p. 123 clôtures : Les matériaux de type barbelés et clôture électrifiée ne sont autorisés qu'en cas d'implantation d'activités nécessitant un haut niveau de sécurité et à condition que cela soit dument justifié. p. 123 clôtures : Des clôtures permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont requises afin de favoriser les continuités écologiques. p. 123 devantures : Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments. p. 123 constructions annexes : Les constructions annexes tels que transformateurs privés, chaufferie, locaux pour groupes électrogènes seront intégrés au bâtiment sauf cas particulier justifié. p. 124 parkings en étage : Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. Ainsi, les véhicules situés dans ces espaces de stationnement ne devront pas être visibles de la voie. p. 124 garde-corps en toiture : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 124 garde-corps en toiture : En bordure de la rue Millet, les garde-corps situés en toiture doivent obligatoirement être ajourés. p. 124 panneaux solaires : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d'un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. p. 124 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores, tout particulierement en bordure des zones résidentielles. p. 124 dispositifs techniques : Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles depuis la voie. p. 124 végétalisations : Tout espace non construit ou non aménagé devra être végétalisé. p. 124 végétalisations : Une superficie équivalente à au moins 5 % de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces de pleine terre. p. 124 végétalisations : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 100 m². p. 124 végétalisations : Les installations nuisantes et les dépôts à ciel ouvert doivent être masqués par des haies végétales d'essences variées à feuillage persistant. p. 124 végétalisation : Tout ou partie des toitures plates non affectées au stationnement des véhicules comportera un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération. p. 125 végétalisation : Une superficie équivalente à au moins 25% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces végétalisés dont au moins 60% en espaces de pleine terre. p. 125 végétalisation : 50 % des marges de reculement par rapport aux voies imposées par la règle d'implantation par rapport aux emprises publiques du présent règlement sera planté et inaccessible aux véhicules. p. 125 arbres : Les arbres de haute tige existants seront préservés, sauf contraintes phytosanitaire ou sécuritaire confirmées par une expertise. p. 125 arbres : Les projets sur les terrains situées en limite du Parc devront s'accompagner d'aménagements paysagers et plantés afin de contribuer à la préservation des franges tel que repérées dans l'OAP générale. p. 125 arbres : En limite de la rue Millet : une bande arbustive persistante ponctuée d'arbres de hautes tiges devra au moins être plantée pour isoler visuellement la zone d'activités de la zone résidentielle. p. 125 arbres : En limite d'espaces boisés : des végétaux caractéristiques des lisières forestières devront être plantés pour marquer la transition avec le milieu forestier limitrophe. p. 125 arbres : En limite d'espaces agricoles : une haie bocagère devra être plantée afin de marquer la transition avec les espaces agricoles avoisinants. p. 125 diversite vegetale : il est imposé une diversité d'espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. p. 126 plantation arbre : Il devra être planté au moins un arbre de haute tige pour 200 mâ de terrain non construit/non aménagé. p. 126 plantation haie : La plantation en haie de thuyas ou d'autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. p. 126 plantation arbre : Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux, au minimum à 1,10 mètres des bordures de voiries et à au moins 3 mètres des constructions. p. 126 plantation interdite : Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires sont déconseillées. p. 126 stationnement : Les espaces de stationnement extérieurs pour véhicules légers sont perméables. A ce titre, ils comportent des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. p. 126 construction : Toute construction y est interdite à l'exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. p. 126 | p. 120 |
| UL | construction existante : Lorsque qu'une construction existante et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement comporte une ouverture, jour de souffrance ou élément générant des vues ne respectant pas la règle générale d'implantation, son remplacement ou sa modification y compris la réduction de ses dimensions est autorisée à condition que cela n'entraine pas une aggravation de la non-conformité à la règle générale actuellement en vigueur. p. 135 constructions et ouvrages techniques : L'implantation des constructions et ouvrages techniques destinés aux services publics par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. p. 135 distance minimale : La distance imposée entre deux bâtiments non contigus est de : au moins 8 métres lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues, au moins 2,50 métres lorsque la façade ne présente pas d'ouvertures créant des vues. p. 135 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. p. 135 hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit et/ou à l'acrotère, par rapport au terrain naturel avant travaux. p. 135 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 10 métres. p. 136 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 20 métres. p. 136 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut pas excéder 13 métres à l'égout du toit. p. 136 harmonie : Les extensions doivent présenter entre elles et avec la construction principale une unité d'harmonie en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures, les revêttements de façades et doivent s'inscrire dans la morphologie urbaine et le paysage proche ou lointain qui constituent leur environnement. p. 136 toitures : Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures d'aspects tôle ondulée, ciment et papier goudronné sont interdites. p. 136 antennes : Les antennes paraboliques de télévision doivent être installées sur le toit et en recul par rapport aux bords de la toiture. p. 136 clôtures : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts doivent être enduits ou traités avec un parement p. 136 clôtures : Les matériaux utilisés doivent avoir un caractère permanent p. 136 clôtures : les différentes teintes doivent respecter une harmonie d'ensemble p. 136 clôtures : Hauteur maximum : 2 mètres p. 136 clôtures : Elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur. p. 136 clôtures : Les clôtures sur rue sont ajourées et/ou constituées d'une haie vive reprenant diverses essences adaptées. p. 137 clôtures : Les matériaux de type barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les matériaux de type béton ou fibrociment sont déconseillés. p. 137 clôtures : Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage. Ainsi, les grillages de couleur claire sont interdits. p. 137 clôtures : Des clôtures permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont requises afin de favoriser les continuités écologiques. p. 137 clôtures : Les clôtures situées le long d'un cours d'eau doivent être ajourées. p. 137 clôtures : L'installation d'une clôture constituée de fils barbelés et/ou électrifiée est interdite. p. 137 clôtures : Ce type de clôture pourrait néanmoins être autorisé, ainsi qu'une hauteur supérieure à 2 mètres, pour les activités qui exigent un niveau de sécurité particulier justifié. p. 137 espaces végétalisés : La totalité des surfaces libres non aménagées doit être obligatoirement traitée espace végétalisé (pelouse, arbustes, buissons...). p. 137 espaces végétalisés : Au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. p. 137 arbres : Il doit être planté en pleine terre au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre. p. 137 arbres : Le choix des essences de plante doit être lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 137 | p. 135 |
| A | pergolas/auvents : Les auvents et pergolas, quel que soit leur usage et dès lors qu'ils disposent de fondations lourdes, doivent respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle). p. 176 ouvrages techniques : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d'électricité, de gaz et de téléphone...) qui pourront s'implanter à une distance comprise entre 0 et 8 mètres comptée à partir des limites séparatives. p. 176 ouvrages techniques : Ces dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d'électricité, de gaz et de téléphone,...) qui pourront s'implanter librement sur la parcelle. p. 176 constructions : La distance imposée entre deux bâtiments non contigus est d'au moins 8 mètres. p. 176 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à destination/usage agricole ne peut pas excéder 500 m² par unité foncière. p. 177 emprise au sol : L'extension des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra excéder 50 m² de surface de plancher, et ne devra pas créer de logement supplémentaire. p. 177 hauteur : La hauteur des constructions ne peut pas excéder 10 mètres au faîtage. p. 177 Affouillements et remblaiements : Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux autorisés et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d'un métre, sont interdits. p. 178 Rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles doivent être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. p. 178 Edicules et gaines techniques : Les édicules techniques doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 178 Réseaux techniques : Les réseaux techniques, en toiture ou non, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement qui garantit la qualité et l'harmonie de la façade. p. 178 Garde-corps en toiture : Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception du bâtiment, soit par la surélévation des acrotères, soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural. p. 178 Garde-corps en toiture : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU en vigueur, les dispositifs de protection doivent compléter de façon élégante la composition architecturale de la façade, ou être étudiés pour être les moins visibles possible depuis les emprises publiques (inclinaison, couleurs, etc.). p. 178 Conduits de cheminée : Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 178 Antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles au moins depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique avérée, elles doivent être camouflées. p. 178 Antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intégre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 178 Citerne de récupération des eaux de pluie : Ces citernes et autres cuves, doivent être enterrées. En cas d'impossibilité technique avérée, elles doivent être installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect, écran végétal persistant, etc.). p. 178 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. Dans le cas où ils sont posés en toiture, ils doivent être encastrés et positionnés au plus près et parallèlement au faïtage ou au faête. p. 178 Panneaux solaires : Dans le cas où les panneaux ne sont pas en toiture, on veillera à ce qu'ils ne soient pas visibles du domaine public. p. 178 | p. 176 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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