PLU de Épinay-sur-Orge : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Épinay-sur-Orge (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91216.
Repères : Épinay-sur-Orge
Épinay-sur-Orge (91360, Essonne) compte 10 722 habitants pour 436 hectares, soit une densité d'environ 2 460 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91216. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Épinay-sur-Orge
Les 10 zones du règlement concernent le territoire d'Épinay-sur-Orge : UA, UD, UE, UG, UH, UI, UM, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Epinay-Sur-Orge
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. p. 29 Eaux pluviales : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 29 Eaux pluviales : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales non soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'eau doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 29 Energies et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 29 Energies et télécommunications : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets EDF et GDF et pour les réseaux de télécommunication. p. 29 Energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 30 Antennes et paraboles : Pour toute construction nouvelle, ainsi qu'en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être invisibles depuis l'espace public. p. 30 Locaux pour la collecte des déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 30 Isolation thermique : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives sous réserve de ne pas empiéter sur le domaine public : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 30 Alignement des constructions : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement existant ou projeté, soit avec un recul minimum de 2 mètres. p. 30 Constructions à angle de voie : A l'angle de deux voies, toute construction implantée à l'alignement existant ou projeté, doit présenter un pan coupé d'une longueur minimale de 3 mètres. p. 30 retrait : Pour les constructions implantées à l'alignement, il est autorisé des décrochés de façade avec un retrait ponctuel de deux métres maximum afin de rythmer la façade. p. 31 rehabilitation : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation, et d'extension à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 31 implantation : Les aires et les locaux de stockage nécessaires à la collecte des déchets, les transformateurs du réseau électrique et les locaux vélos pourront s'implanter librement. p. 31 surplomb : Il est autorisé un surplomb du domaine public pour les balcons situés à 3,50 mètres de hauteur et dont la profondeur n'excède pas 1 mètre. p. 31 retrait : L'implantation des constructions doit se faire avec un recul minimum de 5 mètres. p. 31 retrait : Les constructions situées le long de la Rue Pasteur doivent s'implanter soit à l'alignement soit avec un recul minimum de 5 mètres. p. 31 retrait : Une construction implantée à l'angle de deux voies peut observer une retrait moindre sur l'une de ces voies, avec un minimum de 2,50 mètres. p. 31 retraits : Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 33 retraits : Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 33 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à : 12 mètres si l'une des façades comporte des baies ; 4 mètres si aucune des façades ne comporte de baies. p. 34 Exceptions : Cette disposition ne s'applique pas aux réhabilitations, aux surélévations et aux extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, sous réserve que les extensions soient réalisées dans le prolongement de la construction existante. p. 34 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. p. 34 Hauteur maximale : Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dès lors qu'ils ne dépassent pas une hauteur d'1,50 mètre, les édicules techniques d'1,50 mètre de hauteur maximum, à condition qu'ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu'ils p. 34 hauteur : Pour l'ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 35 hauteur : Pour l'ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 35 rehabilitation : Les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 35 integration : Les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain. p. 35 matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 35 couleurs : Le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont proscrites pour les enduits. p. 35 ravalement : Les opérations de ravalement auront pour but, sauf en cas d'impossibilité technique avérée, de mettre en valeur les caractéristiques de la construction. p. 36 extension : Le volume général de l'extension devra laisser clairement lire le volume du bâtiment d'origine, sans le dénaturer ni l'écraser. p. 36 toiture : Les toitures à pentes (autres que les toitures Mansard réalisées dans les règles de l'art), doivent s'inscrire avec une pente comprise entre 27° et 45°. p. 36 façade : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 36 commerce : Les façades des locaux de commerce doivent être conçues en harmonie avec l'ensemble de la façade, et en préservant les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel ces locaux sont situés. p. 36 clôture : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 36 clôture : Les clôtures sur les autres limites du terrain ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 36 clôture : Si un terrain est délimité en totalité ou en partie par des murs représentant une valeur patrimoniale, la conservation et la restauration de ces murs devient prépondérante. p. 36 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 37 extension : En cas d'extension entraînant la création d'un ou plusieurs logements, le nombre d'aires de stationnement est celui prévu ci-dessous, en prenant uniquement en compte le nombre des logements créés. p. 37 suppression : La suppression de places de stationnement existantes, voitures ou cycles, n'est pas autorisée si le nombre total de places après suppression, ou le nombre total de places après suppression et création de places nouvelles, ne répond pas à minima à la norme plancher nécessaire au projet faisant l'objet de la demande d'urbanisme. p. 37 changement de destination : Pour les changements de destination, le nombre de places minimum exigé résulte de la différence entre : le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction après l'opération ; le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction avant l'opération. p. 37 surface : Le stationnement en surface, en sous-sol ou dans l'emprise de volumes bâtis et les parcs de stationnement créés ou réaménagés doivent assurer aux véhicules une circulation satisfaisante dans de bonnes conditions de sécurité, de fonctionnalité, de praticabilité, et de confort. p. 37 paysagisme : Les parcs de stationnement de surface doivent faire l'objet de compositions paysagères adaptées à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 37 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il sera recherché l'aménagement sous forme d'espaces minéraux sablés, de dalles-gazon ou de dalles ou pavés selon les règles de l'art, de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 37 insertion : Les parcs de stationnement en ouvrage doivent faire l'objet d'une attention particulière pour ce qui concerne leur insertion paysagère ou celle de leurs accès, la fonctionnalité, la praticabilité, l'accessibilité et la sécurité. p. 37 accessibilité : Les places handicapées doivent faire l'objet d'une attention particulière pour ce qui concerne leur accessibilité et leurs liaisons avec les immeubles. p. 37 intégration : En zone UA a, toutes les places de stationnement exigées dans le cadre d'une opération de construction neuve doivent être intégrées dans l'emprise de la construction. p. 37 intégration : En zone UA b, toutes les places de stationnement exigées dans le cadre d'une opération de construction neuve d'au moins 10 logements doivent être intégrées dans l'emprise de la construction. En dessous de 10 logements, 50 % des places de stationnement doivent être intégrées dans l'emprise de la construction. p. 37 Logements : En zone UA a : Studio /T2 : 1 place T3 : 1,5 place T4 et plus : 2 places maximum p. 38 Logements : En zone UA b: 1 place par logement p. 38 Logements sociaux : En zone UA a: 1 place par logement 0.5 place à moins de 500 m d'une gare p. 38 Logements sociaux : En zone UA b: 0,5 place par logement p. 38 Commerce et activités de service : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce p. 38 Commerce et activités de service : 1 aire de livraison par tranche de 600 m² de SP p. 38 Autres activités : 1 place par tranche de 100 m² de SP p. 38 Autres activités : 1 place par tranche de 45 m² de SP p. 38 Equipements d'intérît collectif : Le nombre de places à réaliser devra être justifié au regard des besoins générés par l'équipement, en fonction de sa nature, de son mode de fonctionnement, du nombre et du type d'utilisateurs et de sa localisation (proximité d'une gare, de stationnement public...) p. 38 | p. 29 |
| UD | assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension de bâtiment existant. p. 66 assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être permise sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 66 assainissement : Pour les parkings situés en sous-sol, ceux-ci devront être équipés d'unséparateur à hydrocarbures avant tout rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 66 eaux pluviales : Tous les projets devront être en cohérence avec les PPRI de l'Orge et de la Sallemouille et de l'Yvette. p. 66 eaux pluviales : Les ouvrages de régulation doivent être limités à au plus 1 L/s/ha imperméabilisé. p. 66 eaux pluviales : Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 66 eaux pluviales : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 66 eaux pluviales : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 66 energie : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 66 energie : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 66 Collecte des dechets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 67 Constructions annexes : La disposition précédente ne fait pas obstacle à la réalisation de constructions annexes en partie arrière des terrains. p. 67 Rehabilitation : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'établissement du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation et d'extension, à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 67 Modénatures : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives sous réserve de ne pas empiéter sur les terrains voisins : les éléments de modénatures, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture ; p. 67 Isolation : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 68 Piscines : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. p. 68 Limites séparatives latérales : Lorsque le terrain a une façade supérieure ou égale à 13 mètres, les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. p. 68 Limites séparatives latérales : Lorsque le terrain a une façade inférieure à 13 mètres, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. p. 68 Limites séparatives latérales : En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 68 Constructions existantes : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation, et d'extension à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 68 Constructions existantes : Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 68 Limites séparatives de fond de terrain : Les constructions principales doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baies ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 68 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 69 distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à : 8 mètres si l'une des façades comporte des baies ; 4 mètres si aucune des façades ne comporte de baies. p. 69 dispositifs techniques : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. p. 70 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 70 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 70 hauteur maximale : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 70 intégration paysagère : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 70 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 70 matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 70 couleurs : Le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont proscrites pour les enduits. p. 71 toitures : Pour les bâtiments existants anciens, seules les lucarnes traditionnelles sont autorisées. Elles doivent être implantées dans l'axe des percements du niveau inférieur. p. 71 toitures : Les toitures à pentes (autres que les toitures Mansard réalisées dans les règles de l'art), doivent s'inscrire avec une pente comprise entre 27° et 45°. p. 71 façades : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 71 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 71 clôtures : Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 71 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes, voitures ou cycles, n'est pas autorisée si le nombre total de places après suppression, ou le nombre total de places après suppression et création de places nouvelles, ne répond pas à minima à la norme plancher nécessaire au projet faisant l'objet de la demande d'urbanisme. p. 72 stationnement : Pour les changements de destination, le nombre de places minimum exigé résulte de la différence entre le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction après l'opération et le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction avant l'opération. p. 72 stationnement : Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser. p. 72 stationnement : Logements : 2 places maximum par logement p. 72 stationnement : Logements sociaux : 1 place par logement p. 72 stationnement : Commerce et activités de service : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce p. 72 stationnement : Il n'est pas exigé de place pour les travaux portant sur des commerces existants, à condition de ne pas augmenter la surface de plancher de plus de 50 m². p. 72 stationnement : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche de 45 m² de SP. p. 72 stationnement : Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser devra être justifié au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation (proximité d'une gare, de stationnement public...). p. 72 | p. 66 |
| UE | Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension de bâtiment existant. p. 77 Eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être permise sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 77 Eaux usées : Pour les parkings situés en sous-sol, ceux-ci devront être équipés d'un séparateur à hydrocarbures avant tout rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 77 Eaux pluviales : Tous les projets devront être en cohérence avec les PPRI de l'Orge et de la Sallemouille et de l'Yvette. p. 77 Eaux pluviales : Les ouvrages de régulation doivent être limités à au plus 1 L/s/ha imperméabilisé. p. 77 Eaux pluviales : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 77 Eaux pluviales : Le système de dépollution à mettre en œuvre devra recourir à des techniques extensives, alternatives aux réseaux. p. 77 Eaux pluviales : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 77 Energies et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 77 Energies et télécommunications : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 77 Collecte des déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 78 Collecte des déchets : Le local devra disposer d'un siphon de sol, pour son nettoyage et, en cas d'équipement clos il devra être ventilé. p. 78 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 79 hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 79 toiture : Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction. p. 79 façades : Les édicules techniques d'1,50 mètre de hauteur maximum, à condition qu'ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu'ils soient implantés en retrait des façades. p. 79 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 79 clôtures : Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 80 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 80 stationnement : Le nombre de places à réaliser devra être justifié au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation (proximité d'une gare, de stationnement public...). p. 80 stationnement : Les places créées ou réaménagées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Dégagement : 5,00 mètres p. 80 stationnement : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent être : exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroche, facilitant la performance des systèmes d'antivol ; facilement accessibles depuis l'espace public et les accès aux constructions ; p. 80 stationnement : Equipement scolaire : 1 place pour 12 élèves p. 80 stationnement : Le nombre de places à réaliser devra être justifié au regard des besoins necessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation (proximité d'une gare, de stationnement public...). p. 80 paysage : Les éléments de paysage repérés au document graphique, au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés sauf pour un motif lié à la sécurité ou à l'état p. 80 espaces libres : Les espaces libres de construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 81 energie renouvelable : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables doivent avoir une bonne intégration visuelle dans le parti architectural et l'environnement. p. 81 reseaux communications : Toute nouvelle construction, devra prévoir la mise en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). p. 81 | p. 77 |
| UG | Energies et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 85 Energies et télécommunications : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets EDF et GDF et pour les réseaux de télécommunication. p. 85 Energies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 85 Locaux pour la collecte des déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 85 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 métres comptés depuis l'alignement existant ou projeté. p. 85 rehabilitation : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation et d'extension, à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 86 retrait : Les constructions situées sur un terrain faisant l'angle de deux voies peuvent être implantées avec un retrait moindre sur l'une des voies, avec un minimum de 2,50 mètres. p. 86 escaliers : Les escaliers et perrons dont l'emprise est inférieure ou égale à 1 mètre de large peuvent être implantés jusqu'à 2,50 mètres de l'alignement existant ou projeté et repéré sur le document graphique. p. 86 stockage : Les aires et les locaux de stockage nécessaires à la collecte des déchets, les transformateurs du réseau électrique et les locaux vélos pourront s'implanter dans la marge de recul. p. 86 jardin : Les abris de jardin pourront s'implanter dans la marge de recul, à la condition que les emprises publiques jouxtant le terrain soit des espaces verts. p. 86 modénatures : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives sous réserve de ne pas empiéter sur les terrains voisins : les éléments de modénatures, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture. p. 86 isolation : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 86 piscines : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. p. 86 limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 87 limites séparatives de fond de terrain : Les constructions principales doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baies ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 87 retrait : Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 88 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. p. 88 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faútage ou à l'acrotère. p. 88 hauteur : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,5 mètres au faútage ou à l'acrotère. p. 88 hauteur : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 89 hauteur : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs fixées par le présent réglement. p. 89 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 89 matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 89 couleurs : La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries...) doivent être choisis pour rechercher l'harmonie avec d'une part l'écriture architecturale de la construction et d'autre part celle des constructions avoisinantes. p. 89 couleurs : Le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont proscrites pour les enduits. p. 89 toitures : Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction. p. 89 toitures : Pour les bâtiments existants anciens, seules les lucarnes traditionnelles sont autorisées. Elles doivent être implantées dans l'axe des percements du niveau inférieur. p. 89 toitures : Les toitures à pentes (autres que les toitures Mansard réalisées dans les règles de l'art), doivent s'inscrire avec une pente comprise entre 27° et 45°. p. 89 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 89 murs pignons : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 90 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 90 clôtures sur terrain : Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 90 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manéuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 90 suppression de places de stationnement : La suppression de places de stationnement existantes, voitures ou cycles, n'est pas autorisée si le nombre total de places après suppression, ou le nombre total de places après suppression et création de places nouvelles, ne répond pas à minima à la norme plancher nécessaire au projet faisant l'objet de la demande d'urbanisme. p. 90 places de stationnement pour changement de destination : Pour les changements de destination, le nombre de places minimum exigé résulte de la différence entre : le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction après l'opération ; le nombre de places qui serait exigé pour la destination de la construction avant l'opération. p. 90 | p. 85 |
| UH | assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension de bâtiment existant. p. 95 eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être permise sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 95 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. p. 95 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration des eaux pluviales, du fait de la nature du sol (mauvaise perméabilité) ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les ouvrages de régulation peuvent être autorisés à titre dérogatoire dans le réseau public. p. 95 Pollution : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 96 Pollution : Le système de dépollution à mettre en œuvre devra recourir à des techniques extensives, alternatives aux réseaux. p. 96 Pollution : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales non soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'eau doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 96 Energie : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 96 Energie : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 96 Déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 96 Constructibilité : Les constructions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptés depuis l'alignement existant ou projeté. p. 97 Constructibilité : Seules les annexes et les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être implantées au-delá de la bande de constructibilité de 25 mètres, sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires. p. 97 Recul : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres comptés depuis l'alignement existant ou projeté. p. 97 Réhabilitation : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation et d'extension, à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 97 Recul : Les constructions situées sur un terrain faisant l'angle de deux voies peuvent être implantées avec un retrait moindre sur l'une des voies, avec un minimum de 2,50 mètres. p. 97 Escaliers et perrons : Les escaliers et perrons dont l'emprise est inférieure ou égale à 1 mètre de large peuvent être implantés jusqu'à 2,50 mètres de l'alignement existant ou projeté et repérés sur les documents graphiques. p. 97 Stockage et transformateurs : Les aires et les locaux de stockage nécessaires à la collecte des déchets, les transformateurs du réseau électrique et les locaux vélos pourront s'implanter dans la marge de recul. p. 97 Modénature : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle et le calcul des distances de retrait par rapport aux limites séparatives sous réserve de ne pas empiéter sur le domaine public : les éléments de modénature, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture. p. 97 Isolation thermique : Les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être implantés, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 97 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 99 constructions existantes : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation, et d'extension à condition d'être dans le prolongement de l'existant. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 99 distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à : 8 mètres, si l'une des deux façades comporte des baies ; 4 mètres si les deux façades ne comporte pas de baies. p. 99 champ d'application : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : les éléments de modénature, marquises, auvents, balcons, oriels, débords de toiture ; les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 99 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 %. Toutefois, pour les terrains d'une superficie inférieure ou égale à 300 m², l'emprise au sol ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain, avec un minimum de 75 m². p. 100 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 100 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 100 hauteur maximale : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 100 hauteur maximale : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs fixées par le présent règlement. p. 100 intégration paysagère : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 100 Matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 101 Matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 101 Couleurs : La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revîtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries...) doivent être choisis pour rechercher l'harmonie avec d'une part l'écriture architecturale de la construction et d'autre part celle des constructions avoisinantes. p. 101 Couleurs : Le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont proscrites pour les enduits. p. 101 Toitures : Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction. p. 101 Toitures : Pour les bâtiments existants anciens, seules les lucarnes traditionnelles sont autorisées. Elles doivent être implantées dans l'axe des percements du niveau inférieur. p. 101 Toitures : Les toitures à pentes (autres que les toitures Mansard réalisées dans les règles de l'art), doivent s'inscrire avec une pente comprise entre 27° et 45°. p. 101 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 101 Façades : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 101 Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 101 Clôtures : Les murs en pierre existants doivent, dans la mesure du possible, être conservés et restaurés. p. 101 Clôtures : Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 101 parking : La largeur des accès en double sens pourra être réduite à 2,80 mètres minimum à condition de réaliser un dispositif de régulation des entrées/sorties des véhicules p. 104 parking : La largeur des accès simple ou double sens devra nécessairement être suffisante pour permettre les manéuvres d'entrées/sorties des véhicules sans que le rayon de braquage n'empiète sur l'axe de la chaussée p. 104 rampes : La pente ne pourra excéder 15 % avec une pente de transition maximum de 5% sur une longueur de 2 mètres minimum depuis la limite de propriété avec le domaine public p. 104 stationnement : Pour toute construction neuve, des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos p. 104 stationnement : Elles doivent être : exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroche, facilitant la performance des systèmes d'antivols p. 104 stationnement : Cette règle s'applique aussi aux constructions à destination d'habitation comportant plus de 5 logements p. 104 stationnement : Cet espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu conformément aux normes minimales suivantes p. 104 stationnement : Logement : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ p. 104 stationnement : Commerce et activités de service de plus de 500 mâ : 1 place par tranche entamée de 100 mâ de SP pour les visiteurs + 1 place pour 10 employés p. 104 stationnement : Bureau : 1,5 mâ pour 100 mâ de SP p. 104 stationnement : Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser devra être justifié au regard des besoins générés par l'équipement, en fonction de sa nature, de son mode de fonctionnement, du nombre et du type d'utilisateurs et de sa localisation p. 104 Bornes de recharge : Lorsque la capacité du parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement doivent accueillir un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. p. 105 Bornes de recharge : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement doivent accueillir un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. p. 105 Espaces verts : Au moins 45 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. p. 105 Espaces verts : Il doit être planté au moins 1 arbre de haute tige pour 150 mâ de terrain. p. 105 Espaces verts à protéger : Les éléments de paysage repérés au document graphique doivent être conservés sauf pour un motif lié à la sécurité ou à l'êtat phytosanitaire du spécimen. p. 105 intégration visuelle : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables doivent avoir une bonne intégration visuelle dans le parti architectural et l'environnement. p. 106 intégration visuelle : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériel de couverture et leur couleur se rapprochera de celle du matériel de couverture. p. 106 raccordement às réseaux : Toute nouvelle construction, devra prévoir la mise en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). p. 106 | p. 95 |
| UI | Eau : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales non soumises à autorisation ou déclaration doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 110 Energie et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 110 Collecte des déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 110 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 métres comptés depuis l'alignement existant ou projeté. p. 110 constructions existantes : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation et d'extension, à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 111 aires de stockage : Les aires et les locaux de stockage nécessaires à la collecte des déchets, les transformateurs du réseau électrique et les locaux vélos pourront s'implanter dans la marge de recul. p. 111 retraits : En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 111 baies : Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 111 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 112 distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à : 8 mètres si l'une des façades comporte des baies ; 4 mètres si aucune des façades ne comporte de baies. p. 112 dispositifs techniques : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm dépaisseur. p. 112 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 113 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 113 hauteur maximale : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 113 intégration paysagère : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 113 toitures : Le volume de la toiture doit étre proportionné au volume de la construction. p. 114 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 114 façades : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 114 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 114 clôtures : Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 114 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manéuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 114 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes, voitures ou cycles, n'est pas autorisée si le nombre total de places après suppression, ou le nombre total de places après suppression et création de places nouvelles, ne répond pas à minima à la norme plancher nécessaire au projet faisant l'objet de la demande d'urbanisme. p. 114 | p. 110 |
| UM | constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. p. 124 constructions existantes : Pour les constructions existantes, non conformes à la date d'approbation du PLU, il est autorisé des travaux de réhabilitation, de surélévation, et d'extension à condition d'être dans le prolongement de l'existant. p. 124 baies : Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne pourra être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 124 distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales à usage d'habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à : 8 mètres, si l'une des deux façades comporte des baies ; 4 mètres si aucune des façades ne comporte de baies. p. 124 Isolation thermique : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas dépasser 30 cm d'épaisseur. p. 125 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 125 Hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 125 Hauteur maximale : Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation sont autorisés à condition de rester dans la limite de la hauteur existante avant travaux. p. 125 Hauteur maximale : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dès lors qu'ils ne dépassent pas une hauteur d' 1,50 mètre, ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée p. 125 Hauteur maximale : les édicules techniques d'1,50 mètre de hauteur maximum, à condition qu'ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu'ils soient implantés en retrait des façades ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée p. 125 Isolation thermique : les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par surélévation des toitures sur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition que la surépaisseur ne dépasse pas 30 cm ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée p. 125 Aspect extérieur : les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 125 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent pas être laissés apparents. p. 126 matériaux : Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d'enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient. p. 126 couleurs : Le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont proscrites pour les enduits. p. 126 toitures : Pour les bâtiments existants anciens, seules les lucarnes traditionnelles sont autorisées. Elles doivent être implantées dans l'axe des percements du niveau inférieur. p. 126 toitures : Les toitures à pentes (autres que les toitures Mansard réalisées dans les règles de l'art), doivent s'inscrire avec une pente comprise entre 27° et 45°. p. 126 façades : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 126 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 126 clôtures : Les murs en pierre existants doivent, dans la mesure du possible, être conservés et restaurés. p. 126 clôtures : Les clôtures sur les autres limites du terrain : ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 126 | p. 124 |
| AU | espace public : Les parties de terrain libres de toute construction résultant d'une implantation de la construction en retrait de l'alignement doivent participer au même titre à la qualité de l'espace public de la ville. p. 139 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2,50 mètres de hauteur. p. 139 locaux techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront être intégrés dans la construction ou dans les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des matériaux constitutifs. p. 139 locaux techniques : Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte, la structure végétale existante et les plantations à créer. p. 139 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles, doit se faire en dehors des voies publiques. p. 139 stationnement : Au-delà de 1000 m², les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité. p. 139 stationnement : Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,50 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement minimum de 5,50 mètres pour permettre les manœuvres. p. 139 stationnement : De manière générale, chaque établissement devra disposer au minimum de 10 places. p. 139 stationnement : 1 place minimum par tranche de 150 m² de Surface de Plancher pour les entrepôts p. 140 stationnement : 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de Plancher pour les activités p. 140 stationnement : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de Plancher pour les bureaux ou services p. 140 stationnement : 1.5m² / 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux p. 140 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent étre gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. p. 145 Eaux pluviales : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 145 Eaux pluviales : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales non soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'eau doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 145 Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être installés en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 145 Autres réseaux : Les autres réseaux devront être enterrés, sauf impératif technique à justifier. p. 145 Superficie minimale : La superficie minimale des terrains, pour être constructibles, n'est pas réglementée. p. 146 Alignement : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement p. 146 Recul : soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement p. 146 Surplombs : Les surplombs sont autorisés dans la marge de recul des 5 mètres. p. 146 Recul particulier : Les constructions à usage d'habitation individuelle, dont les parcelles sont inférieures à une profondeur de 25 mètres, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement p. 146 Surplombs particuliers : Les surplombs peuvent être autorisés dans la marge de recul. p. 146 Mur aveugle : sur une ou deux limite(s) séparative(s) latérale(s) en cas de mur aveugle. p. 146 Retrait : en retrait d'au moins 8 mètres, si les constructions, parties de construction ou extensions intéressées comportent des baies. p. 146 Façade : en retrait de 2,50 mètres minimum si la façade de la construction intéressée ne comporte p. 146 retrait : Les constructions à usage d'habitat collectif, doivent être implantées en retrait, à une distance au moins égale à 8 mètres des limites séparatives. p. 147 retrait : La distance comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions principales doit être supérieure ou égale à 8 mètres. p. 147 constructibilité : Il est défini une bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 25 mètres mesurée perpendiculairement à partir de la limite des voies publiques ou privées. p. 147 annexes : Les constructions légères à usage d'annexes, dont la surface est inférieure ou égale à 10 mâ et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres sont autorisées. p. 147 emprise : La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 148 hauteur : Un dépassement d'â1,50 mètre par rapport à cette hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques, (monte charges, cheminées, système de climatisation...), les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes, ..., les dispositifs nécessaires à la végétalisatétion des toitures terrasses. p. 148 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 2,50 mètres au point le plus élevé du bâtiment. p. 148 insertion : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles, les travaux de réhabilitation ou d'étension des constructions existantes, ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 148 construction : Les constructions nouvelles doivent participer à la préservation et à la mise en valeur du tissu urbain dans lequel ils s'insèrent, y compris par l'expression architecturale contemporaine. p. 149 façade : La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions voisines. p. 149 matériaux : l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en ôuvre concoure à la qualité architecturale de la construction sans compromettre son insertion dans le site ; p. 149 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser une hauteur de 2 mètres. p. 149 clôtures : Les portails seront en adéquation avec la clôture. p. 149 locaux techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront être intégrés : soit dans la construction ou dans les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des matériaux constitutifs ; p. 149 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat collectif, il sera exigé 1,5 place de stationnement par logement. p. 150 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat individuel, il sera exigé un maximum de 2 places de stationnement par logement. p. 150 stationnement : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. p. 150 stationnement : Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,50 mètres sur 5 mètres. p. 150 stationnement : Tous les espaces de stationnement devront être plantés. p. 150 | p. 139 |
| A | Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. p. 154 Eaux pluviales : Les ouvrages de régulation peuvent être autorisés à titre dérogatoire dans le réseau public si l'infiltration des eaux pluviales est impossible. p. 154 Eaux pluviales : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 154 Eaux pluviales : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 154 Energie et télécommunications : Les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à la limite de propriété. p. 154 Collecte des déchets : Pour toute création de plus de 300 m² de surface de plancher, des locaux de stockage des déchets seront aménagés pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. p. 154 alignement : Les constructions doivent étre implantées en recul de l'alignement avec un minimum de 5 mètres. p. 155 limites : Les constructions doivent étre implantées en respectant un recul minimum de 8 mètres comptés depuis les limites séparatives latérales et de fond de terrain. p. 155 emprise au sol : Les annexes et extensions d'habitations non nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ni d'intérît collectif ne pourront excéder 10 % de l'emprise au sol des constructions existantes. p. 155 emprise au sol : Les constructions en secteur STECAL ne pourront excéder 30% de l'emprise au sol. p. 155 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faútage ou à l'acrotère. p. 155 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 3.5 mètres au faútage en STECAL. p. 155 Intégration paysagère : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables devront avoir une bonne intégration visuelle dans le parti architectural et l'environnement. p. 156 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées, ainsi que leurs zones de manéuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 156 | p. 154 |
| N | Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public. p. 159 Eaux pluviales : Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 159 Eaux pluviales : Les ouvrages de régulation peuvent être autorisés à titre dérogatoire dans le réseau public si l'infiltration des eaux pluviales nécessite des travaux disproportionnés. p. 159 Eaux pluviales : Les débits seront régulés et limités en fonction des pluies de référence retenues par le SIAHVY et le SIVOA. p. 159 Eaux pluviales : Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. p. 159 Eaux pluviales : L'obligation concerne les parkings à ciel ouvert d'une taille supérieure ou égale à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules de type poids-lourds. p. 159 Eaux pluviales : La qualité des eaux pluviales rejetées par les installations artisanales ou commerciales doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 159 Energie et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 159 Déchets : Pour toute création de plus de 300 m² de surface de plancher, des locaux de stockage des déchets seront aménagés pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. p. 159 alignement : Les constructions doivent être implantées en recul de l'alignement avec un minimum de 5 mètres. p. 160 annexes et extensions : Les annexes et extensions d'habitations non nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ni d'intérêt collectif ne pourront excéder 10 % de l'emprise au sol des constructions existantes. p. 160 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 160 intégration paysagère : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 160 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées, ainsi que leurs zones de manéuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 161 espaces verts : Les espaces verts et les bordures de cours d'eau doivent faire l'objet d'une conception diversifiée et équilibrée pouvant utiliser la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée). p. 161 energie renouvelable : Les dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables doivent avoir une bonne intégration visuelle dans le parti architectural et l'environnement. p. 161 | p. 159 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. | p. 8 |
| lotissement | Dans le cas d'un lotissement ou dans le cas de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLU sont appliquées globalement sur l'ensemble de l'emprise foncière objet de l'opération. | p. 8 |
| permis de démolir | Toute démolition nécessite le dépôt d'un permis de démolir en application des articles L 421-3 et R 421-26 à R 421-29 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2011. | p. 8 |
| ravalement | Tous les travaux de ravalement nécessitent le dépot d'une déclaration préalable de travaux en application des articles R 421-2 et R 421-17-1 du Code de l'Urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2016. | p. 8 |
| stationnement | Conformément au code de l'urbanisme, (article L 151-33), si pour des raisons d'ordre technique, il s'avère impossible de réaliser sur le terrain toutes les aires de stationnement imposées par le Plan Local d'Urbanisme (article 12 de chaque zone), le constructeur peut être autorisé : ... | p. 8 |
| interprétation | En cas de doute sur l'interprétation d'une disposition, le texte prévaut sur l'illustration. | p. 9 |
| participation | les bénéficiaires d'autorisations de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements. | p. 9 |
| règlementations | Les projets faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme doivent respecter le présent PLU et les autres règlementations distinctes du PLU | p. 9 |
| règlement national d'urbanisme | Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111 et suivants (règlement national d'urbanisme) du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 qui restent applicables. | p. 9 |
| servitudes d'utilité publique | Aux règles du PLU, s'ajoutent les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol | p. 9 |
| risque de retrait-gonflement d'argiles | Le risque de retrait-gonflement d'argiles, dans les secteurs cartographiés en annexe du PLU | p. 9 |
| secteurs archéologiquement sensibles | Les projets de construction doivent faire l'objet d'un avis préalable des services de l'Etat | p. 9 |
| périmètres de protection | les projets de construction et d'utilisation des sols font l'objet d'une consultation préalable de l'architecte des Bâtiments de France | p. 9 |
| limites séparatives | Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes). | p. 14 |
| limites séparatives | La limite de fond de terrain : il s'agit de toute limite séparative qui n'aboutit pas sur l'alignement d'une voie publique ou sur la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation publique. | p. 14 |
| marge de retrait | Désigne la distance comprise entre la façade d'une construction et les limites séparatives (latérales ou de fond). Il ne peut être édifié aucune construction dans cet espace y compris en sous-sol. | p. 14 |
| Baies | Ne sont pas considérées comme une baie, au titre du présent réglement : une ouverture dans une toiture en pente n'offrant pas de vue droite ou située au moins à 1,90 mètre au-dessus du plancher de la pièce éclairée. Cette hauteur minimale est portée à 2,60 mètres dans le cas d'une construction à rez-de-chaussée. | p. 15 |
| Baies | Ne sont pas considérées comme une baie, au titre du présent réglement : une ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide ou opaque. | p. 15 |
| Baies | Ne sont pas considérées comme une baie, au titre du présent réglement : une ouverture à châssis oscillant-battant et à vitrage translucide ou opaque, sous réserve que cette ouverture éclaire une salle d'eau ou des sanitaires et que le degré d'ouverture n'excède pas 25 degrés. | p. 15 |
| Baies | Ne sont pas considérées comme une baie, au titre du présent réglement : les pavés de verre. | p. 15 |
| Baies | Ne sont pas considérées comme une baie, au titre du présent réglement : les balcons et les terrasses. | p. 15 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons en saillie. | p. 15 |
| Emprise au sol | Sont exclues de l'emprise au sol les parties de construction d'une hauteur inférieure à 0,60 mètre par rapport au sol naturel existant. | p. 15 |
| Emprise au sol | Sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol : les bassins des piscines couvertes ou non couvertes ainsi que leurs surfaces d'accompagnement hors sol naturel, les constructions ou parties de construction maçonnées telles que les escaliers et les perrons, quelle que soit leur hauteur. | p. 15 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Épinay-sur-Orge, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Épinay-sur-Orge ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim