PLU de Gometz-le-Châtel : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gometz-le-Châtel (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91275.
Repères : Gometz-le-Châtel
Gometz-le-Châtel (91940, Essonne) compte 2 630 habitants pour 505 hectares, soit une densité d'environ 520 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91275. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gometz-le-Châtel
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Gometz-le-Châtel : UA, N, UB, UC, UD, UE, UF, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Gometz-Le-Chatel
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations des sols interdites : Sont interdits : Les affouillements et exhaussements du sol, dés lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone ; Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air ; Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d'usage... ; Les ouvertures et exploitations de carrières ; Les constructions ou installations à usage d'activités industrielles ou d'entrepôts ; Les constructions à usage d'hébergement hôtelier sont interdites en zone UAc. Dans les secteurs UAa et UAb elles sont autorisées sous conditions de l'article 2 ; Les activités artisanales et commerciales, en dehors de celles soumises aux conditions de l'article 2. Les constructions à destination de logements dans le secteur UAb* à l'exception d'un logement maximum lié et nécessaire au gardiennage et/ou au bon fonctionnement de l'activité présente sur la zone. p. 16 desserte voie : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôbre, de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l'incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîn des manéuvres de véhicules lourds et encombrants. p. 17 desserte voie : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 17 desserte voie : Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 17 desserte voie : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 17 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 17 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 17 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 17 assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 17 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 18 eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau après une expertise attestant que l'infiltration à la parcelle n'est pas envisageable. p. 18 eaux pluviales : Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. p. 18 eaux pluviales : La recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. p. 18 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 18 télécommunication et énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 18 télécommunication et énergie : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. p. 18 télécommunication et énergie : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 18 télécommunication et énergie : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 18 retrait : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants peut être implantée à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 3 mètres de l'alignement. p. 19 retrait : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 3 mètres de l'alignement. p. 19 retrait : Les constructions implantées à l'alignement, mais en retrait de l'une des limites séparatives, seront prolongées par un mur plein maçonné d'une hauteur minimum de 2 mètres, implanté à l'alignement, sans percement ou avec un percement correspondant à une entrée piétonne de cour ou de jardin ou à l'accès d'un véhicule. p. 19 retrait : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge. p. 19 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 19 extension : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20 % du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres. p. 19 surélévation : La surélévation n'excède pas 3 mètres à l'aplomb de la façade concernée. p. 19 implantation : Les nouvelles constructions ou toute extension dé dé une construction existante à la date d'approbation du présent réglement peuvent être implantées sur l'une ou les deux limites séparatives latérales. p. 20 retrait : Les nouvelles constructions ou toute extension dé dé une construction existante à la date d'approbation du présent réglement doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. p. 20 retrait : Toute nouvelle construction ou toute extension dé dé une construction existante à la date d'approbation du présent réglement doit être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance minimale égale à : la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture ; p. 20 retrait : Toute nouvelle construction ou toute extension dé dé une construction existante à la date d'approbation du présent réglement doit être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance minimale égale à : la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres dans les autres cas. p. 20 retrait : Toute nouvelle construction ou toute extension dé dé une construction existante à la date d'approbation du présent réglement doit être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance minimale égale à : la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues ; p. 20 linéaire : Pour les constructions existantes, l'implantation des constructions principales est limitée à un linéaire de 15 mètres sur chaque limite séparative latérale. p. 20 linéaire : Un linéaire d'implantation supplémentaire de 5 mètres est autorisé pour les constructions principales uniquement si leur hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres. p. 20 isolation : Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement dans la limite de 20 cm d'épaisseur et sans pouvoir déborder à l'extérieur de l'unité foncière. p. 20 piscine : Les piscines non couvertes - exemptées de permis de construire doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite. p. 20 extension : Si une construction existante à la date d'approbation du présent réglement est implantée à moins de 2,5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 20 extension : Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 7 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 20 constructions annexes : la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres p. 21 constructions annexes : la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction p. 21 constructions annexes : la marge de retrait est au moins égale à 1 mètre p. 21 nuisances : les éléments et équipements produisant des nuisances doivent respecter les mêmes dispositions que celles des vues directes p. 21 services publics : les constructions et installations nécessaires aux services publics peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum p. 21 constructions principales : la distance minimale entre deux constructions est fixée à 4 mètres en tout point p. 21 constructions principales : dans le cas d'une façade comportant une ouverture créant des vues, cette distance est portée à 8 mètres p. 21 services publics : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle 8.1 p. 21 copropriété : les règles définies en 8.1 s'appliquent non pas à l'unité foncière mais au regard de chacun des lots bâtis de la copropriété p. 21 façades : Il n'est pas fixé de règle pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à l'emprise au sol existante de l'ensemble des constructions sur l'unité foncière à la date d'approbation du présent réglement à laquelle est ajouté un total de 20 % d'emprise au sol supplémentaire p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 mètres p. 22 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'egout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres p. 22 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à partir du sol existant jusqu'à la hauteur du point le plus haut p. 22 hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 23 hauteur : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle principale (10.2). Leur hauteur est limitée à 12 mètres. p. 23 aspect exterieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel \"Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse\" en annexe au présent règlement. p. 23 aspect exterieur : Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 23 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. p. 23 toitures : Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²) ou en ardoise. L'emploi du zinc est autorisé sur une partie de la toiture, le caractère dominant doit rester en tuile ou ardoise. p. 23 toitures : Les croupes sont interdites. Les lucarnes en capucine sont préconisées. p. 23 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 24 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement qui garantisse une bonne insertion dans le site. p. 24 matériaux : Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 24 toitures : La mise en ôuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 24 ouvertures : Les percements en façade et en toiture devront être alignés. p. 24 ouvertures : Il ne pourra pas être créé plus d'un châssis tous les 5 mètres de toiture. p. 24 ouvertures : Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. p. 24 ouvertures : Les chiens-assis sont interdits. p. 24 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 26 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 26 clôtures : La mise en œuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 26 clôtures : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 26 clôtures : Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites. p. 26 clôtures : Dans toutes les zones UA : soit d'un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l'ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 26 clôtures : soit d'un ensemble constitué d'un muret représentant au maximum 1 mètre de hauteur, surmonté d'un barreaudage vertical simple (ou festonné), et doublé ou non d'une haie végétale d'essences locales variées. L'ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 26 clôtures : soit d'une haie végétale taillée maintenue à 2 mètres de hauteur maximum, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées. p. 26 clôtures : L'emploi de matériaux tels que d'aspect bois, ou des dispositifs occultants d'aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit. p. 26 clôtures : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées. p. 26 Portails et portillons : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 27 Architecture et volumétrie : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 27 Éléments de décor : Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. p. 27 Intégration harmonieuse : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 27 Composition des façades : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 27 Portes et ouvertures : Ces portes et ouvertures doivent être préservées. p. 27 Stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. p. 27 Suppression de places de stationnement : La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière. p. 27 Habitat : 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable. p. 27 Places visiteurs : Pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. p. 27 Places commandées : Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite. p. 27 construction : Dans toute construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m². p. 28 commerce : 60 % de la surface de plancher de la construction. Toutefois, pour les commerces de moins de 50 m² de surface de plancher, il n'est pas fixé de règle. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1. p. 28 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,...), au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 28 dimensions : Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 m Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 m A partir de 30 voitures : 5 m p. 28 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 28 espaces libres : Dans tous les sous-secteurs de la zone UA, hors zone UAb* Au moins 50 % des espaces non batis doivent être aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe). p. 28 espaces verts : Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme "espace verts remarquable" sont régis par les dispositions l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. p. 29 arbres : Un arbre est imposé par 200 m˚ d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). p. 29 services publics : Les dispositions figurant à l'article 13.2 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif. p. 29 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 29 espaces boisés classés : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 29 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 29 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 29 | p. 16 |
| N | Constructions : Toutes les constructions et installations sont interdites, sauf celles visées dans l'article 2. p. 105 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol, dés lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone sont interdits. p. 105 Installations : Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air sont interdits. p. 105 Dépôts : Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d'usage sont interdits. p. 105 Services publics : Sont admis sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : les constructions et installations nécessaires à des équipements ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 105 Eaux pluviales : Les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales sont admis. p. 105 Cours d'eau : Les travaux et ouvrages d'aménagement de cours d'eau (de type reméandrage, remise en fond de vallée...) et de restauration et réhabilitation des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles (de type dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sont admis. p. 105 Aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.) sont admis. p. 105 Sécurité : Les travaux de mise aux normes de sécurité des bâtiments existants en vue de leur ouverture au public sont admis. p. 105 Activité agricole : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être directement liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole (serres de production, locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation...) sont admis. p. 105 Sinistre : Les bâtiments reconstruits après un sinistre dans la limite de la surface de plancher détruite sont admis. p. 105 Extension : L'extension en une ou plusieurs fois des constructions existantes à usage d'habitation limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d'application du présent réglement, sans création de nouveau logement est admise. p. 105 Zone humide : Dans les zones humides avérées identifiées au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme (zone Nzh) : tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. p. 105 zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés sous réserve d'un plan de gestion. p. 106 zones humides : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. p. 106 construction : L'extension en une ou plusieurs fois des constructions existantes à usage d'habitation est limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement. p. 106 construction : La construction à destination d'habitation et leurs annexes est autorisée dans les polygones délimités sur le document graphique avec des limites d'emprise au sol. p. 106 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l'incendie. p. 106 assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. p. 106 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 107 eaux pluviales : Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 107 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 107 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 107 reseaux : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. p. 108 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. p. 108 reseaux : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 108 reseaux : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 108 implantation : Dans la zone N : toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 12 mètres de l'alignement. p. 108 implantation : Dans le secteur Na, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum vis-à-vis de l'alignement. p. 108 implantation : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt général peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 108 implantation : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge. p. 108 limites : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait sont fixées à 8 mètres minimum. p. 108 Isolation : Les travaux d'isolation par l'extérieur (limitée à une épaisseur de 20 cm) réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement et sans pouvoir déborder à l'extérieur de l'unité foncière ne sont pas concernés par les dispositions du 7.1. p. 109 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 109 Piscines : Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toute limite séparative. p. 109 Distance entre constructions : Une distance d'au moins 16 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus sur la même unité foncière. p. 109 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à la règle de l'emprise au sol. p. 109 Bâtiments annexes : L'emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 m². p. 109 Hauteur : Pour les constructions à destination agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. p. 109 Hauteur : Pour les constructions à destination d'habitation existantes, la hauteur (y compris pour les extensions) est limitée à la hauteur existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 109 hauteur : Pour les constructions à destination d'habitation et leurs annexes situées à l'intérieur des polygones délimités sur le document graphique : Polygone A : une hauteur maximale de 6 mètres p. 110 hauteur : Polygone B : une hauteur ne peut excéder 4,5 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses) et 7,5 mètres au faïtage p. 110 hauteur : La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,50 mètres au point le plus haut p. 110 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement p. 110 toitures : Les pentes de toiture des constructions principales à usage d'habitation et des constructions annexes doivent être comprises entre 35° et 45° p. 110 toitures : Les toitures terrasses sont admises, dans la limite de 20% de l'emprise du bâti p. 110 toitures : La mise en âuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction p. 110 couleurs et materiaux : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, et dans le respect des préconisations du " Guide des couleurs et des matériaux du bâti " édité par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. p. 111 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 111 parement : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents. p. 111 volets roulants : Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d'impossibilité technique d'assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l'objet d'une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade. p. 111 descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 111 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 111 reseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 111 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 111 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 111 hauteur clôture : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 111 composition clôture : Les clôtures doivent être composées d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage. p. 111 murs en pierre : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 111 | p. 105 |
| UB | eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 34 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 34 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 34 eaux usées : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 34 eaux pluviales : Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 34 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 35 télécommunication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 35 raccordement : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. p. 35 ouvrages : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. p. 35 conformité : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 35 vidéocommunication : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 35 retrait : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 5 métres minimum par rapport à l'alignement. p. 35 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 35 cours d'eau : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge. p. 35 retrait : En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixee a : la hauteur de la facade mesuree a l'egout du toit avec un minimum de 6 metres si la facade ou la partie de la facade vis-a-vis de la limite separative comporte des ouvertures creant des vues en facade ou en toiture p. 36 longueur : L'implantation des constructions principales est limitee a un lineaire de 15 metres sur chaque limite separative latereale. p. 36 implantation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit être compatible avec les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " entre route de Chartres et Vieux Chemin ". p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri...) est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 35 % de la superficie de l'unité foncière. p. 37 emprise au sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. p. 37 hauteur : La hauteur au faîtage est limitée à 9,50 mètres. p. 37 hauteur : En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale à l'acrotère est limitée à 6,50 mètres. p. 37 hauteur : Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 37 toitures : Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites. p. 38 panneaux solaires : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de materiaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 38 citerne : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 39 ouverture : Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l'esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. p. 39 châssis : La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. p. 39 volets : Les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l'objet d'une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade. p. 39 façade : Les pavés translucides, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. p. 39 déscente : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 39 edicule : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 39 antenne : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 39 clôture : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie. p. 39 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 40 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 40 brise-vues : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 40 clôtures : Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et comprendre une partie basse maçonnée de 1 mètre maximum, doublé ou non d'une haie vive d'essences locales variées. p. 40 coffrets techniques : Les coffrets techniques et boîtes aux lettres implantés en limite de la parcelle devront être insérés harmonieusement dans les parties pleines de clôtures sur voies. p. 40 murs en pierre : Les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés. p. 40 clôtures : L'emploi de matériaux tels que d'aspect bois, ou des dispositifs occultants d'aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit. p. 40 clôtures : Les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées. p. 40 clôtures : Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser 2 mètres sauf s'il s'agit de reconstructions en mitoyens existants dont la présence participe à la qualité et au style architectural environnant. p. 40 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. p. 40 stationnement : La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière. p. 41 stationnement : 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable. p. 41 stationnement : Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite. p. 41 stationnement : Dans toute construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'à au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 mâ. p. 41 stationnement : 60 % de la surface de plancher de la construction. p. 41 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal. p. 41 dimensions : Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 métres p. 41 dimensions : Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres p. 41 rampes : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 41 espaces libres : Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre. p. 42 arbres : Un arbre est imposé par 200 m² d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). p. 42 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 42 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 42 espaces verts remarquables : Seules sont autorisées des constructions annexes non contigùes limitées à un total de 10 m² par unité foncière. p. 42 performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 43 performances energetiques : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 43 performances energetiques : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 43 performances energetiques : Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 43 | p. 34 |
| UC | accessibilite : Les accés sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 46 accessibilite : Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 46 accessibilite : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 46 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 46 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 46 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 46 assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 46 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 46 eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d'eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l'infiltration à la parcelle n'est pas envisageable. p. 46 Eaux pluviales : Dans la zone UC, le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 47 Eaux pluviales : Dans la zone UCa, le débit de fuite sera limité à 0,7 litres par seconde et par hectare (référence à des pluies de retour cinquantennale). p. 47 Eaux pluviales : La recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. p. 47 Eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 47 Télécommunication et énergie : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 47 Télécommunication et énergie : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. p. 47 Télécommunication et énergie : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 47 Télécommunication et énergie : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 47 Implantation : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 47 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 3 mètres en zone UC et à 1 mètre en zone UCa. p. 48 constructions : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge. p. 48 constructions : Pour les terrains dont la largeur est inférieure à 13 mètres, la façade de la construction doit obligatoirement occuper toute la largeur du terrain jusqu'aux limites séparatives. p. 48 constructions : Pour les terrains dont la largeur est égale ou supérieure à 13 mètres, la construction est autorisée : soit sur l'une des limites séparatives latérales ; soit en retrait de l'une de ces limites selon les dispositions du 7.1.2 suivant. p. 48 constructions : L'implantation des constructions principales est limitée à un linéaire de 15 mètres sur chaque limite séparative latérale. p. 48 constructions : Pour les terrains issus d'une division effectuée à compter de la date d'approbation du présent réglement, les constructions nouvelles principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. La marge minimum de retrait est fixée à 2,50 mètres si la construction ne présente pas d'ouverture créant des vues. Elle est fixée à 8 mètres en cas d'ouverture créant des vues. p. 48 constructions : En cas de retrait, toute nouvelle construction ou toute extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement comportant de nouvelles ouvertures créant des vues doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale égale : ... p. 48 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. Les marges de retrait des limites séparatives de fond de parcelles sont égales à 8 mètres minimum. p. 49 retrait : Les extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade ne dépasse pas 10 mètres. p. 49 retrait : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 49 retrait : La longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. p. 49 retrait : La hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 49 retrait : La marge de retrait est au moins égale à 1 mètre. p. 49 retrait : Les éléments et équipements produisant des nuisances doivent respecter les mêmes dispositions que celles fixées en cas d'ouvertures créant des vues. p. 49 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 49 recul : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d抳tres des cours d抍au identifi抯 sur le document graphique, depuis le haut de la berge. p. 50 distance : La distance entre deux constructions principales non contigu鑣 situ抯 sur une m抳e propri抳e doit 譤tre au moins 譧gale 譶 16 m鑤res si leurs fa鏰des en vis-脿-vis comportent une/des ouvertures cr関ant des vues. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments (y compris les annexes) ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 51 emprise au sol : En cas d'extension des constructions principales existantes à la date d'approbation du présent réglement, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, l'emprise au sol est fixée à 35 %. p. 51 emprise au sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle. p. 51 hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'egout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. La hauteur au faïtage est limitée à 9,50 mètres. p. 51 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 9,50 mètres. p. 51 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 51 hauteur des constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle principale (10.2). Leur hauteur est limitée à 12 m. p. 51 toitures : Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites. p. 52 toitures : Une part de la toiture n'a pas de degré de pente impose ; cette part peut etre realisee sous forme de toiture terrasse en respectant les regles ci-apres : 100 % d l'emprise au sol de la construction en cas de toiture terrasse integralement vegetalisee non accessible depuis l'intérieur de la construction ; p. 52 toitures : Dans le quartier des Bigarreaux, 40 % de l'emprise au sol de la construction principale accessibles seulement en rez-de-chaussée ; p. 52 toitures : 30 % dans les autres cas. p. 52 energie renouvelable : La conception et l'utilisation de moyens de constructions répondant a des objectifs de performances energetiques renforcees par rapport aux normes en vigueur (BBC) est preconisee dans le cadre d'un projet soigne prenant en compte les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur integration dans leur environnement urbain. p. 52 énergies renouvelables : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 53 citerne eau pluviale : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 53 ouvertures toiture : Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l'esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. p. 53 dimensions châssis toit : La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. p. 53 volets roulants : Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d'impossibilité technique d'assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d'une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l'objet d'une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade. p. 53 façades latérales et postérieures : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 53 enduits : Les différents murs d'un bâtiment doivent être enduits, exceptionnellement exécutés en pierres de pays jointoyées à la chaux. Les enduits ciments sont interdits. p. 53 descendre eau pluviale : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 53 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 53 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 54 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 54 clôtures : La mise en œuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 54 clôtures : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 54 clôtures : Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites. p. 54 clôtures : Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et comprendre une partie basse maçonnée de 1 mètre maximum, doublé ou non d'une haie vive d'essences locales variées. p. 54 clôtures : L'emploi de matériaux tels que d'aspect bois, ou des dispositifs occultants d'aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit. p. 54 clôtures : Les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées. p. 54 clôtures : Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser 2 mètres sauf s'il s'agit de reconstructions en mitoyens existants dont la présence participe à la qualité et au style architectural environnant. p. 54 portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. p. 54 portails : Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 54 Architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 55 Intégration : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 55 Composition des façades : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 55 Préservation : Ces portes et ouvertures doivent être préservées. p. 55 Stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. p. 55 Stationnement : La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière. p. 55 Stationnement : 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable. p. 55 Stationnement : Dans toute construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m². p. 55 Stationnement : 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1. p. 55 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,...), au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 56 dimensions : Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres p. 56 largeur accès : Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres p. 56 rampes : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 56 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 56 espaces libres : Au moins 35 % de la superficie de l'unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre p. 56 stationnement permeable : La part de stationnement traitée en espace perméable peut être incluse dans le calcul des 50 % p. 56 surface non imperméabilisée : La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 40 % de l'unité foncière à autoriser. p. 57 aire de jeux : Dans les opérations de plus de 20 logements, une aire de jeux devra être réalisée. p. 57 arbre : Un arbre est imposé par 200 m² d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). p. 57 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 57 Espaces Boisés Classés (EBC) : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 57 Espaces verts remarquables : À l'intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière. p. 57 | p. 46 |
| UD | Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 63 Eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d'eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l'infiltration à la parcelle n'est pas envisageable. p. 63 Eaux pluviales : Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. p. 63 Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu'en quantité, fixées par l'annexe sanitaire du dossier de PLU. p. 63 Eaux pluviales : Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 63 retrait voies : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 64 retrait services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 64 retrait cours d'eau : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge. p. 64 retrait limites latérales : Toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles ouvertures créant des vues doit être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance égale : • à un minimum 8 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues, en façade ou en toiture p. 64 retrait limites fond de terrain : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. Les marges de retrait des limites séparatives de fond de parcelles sont égales à 12 mètres minimum. p. 64 retrait extensions : Si une construction existante à la date d'approbation du présent réglement est implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 64 retrait : Toutefois, au-delâ de ces 10 métres, 5 métres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 65 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 65 distance : La distance entre deux constructions principales non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à 16 mètres si leurs façades en vis-à-vis comportent une/des ouvertures créant des vues. p. 65 distance : Dans tout autre cas, cette distance est portée au minimum à 8 mètres en tout point de la construction. p. 65 distance : Une distance d'à au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe projetée s'ils ne sont pas accolés. p. 65 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle 8.1. p. 65 lotissement : Conformément à l'article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. p. 65 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri...) est fixée à 15 % de la superficie de l'unité foncière. p. 66 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 m². p. 66 hauteur : La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. p. 66 hauteur : Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble. p. 66 hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 66 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement. p. 66 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 67 toitures : Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites. p. 67 toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 67 toitures : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 67 toitures : La pente de toiture est non réglementée pour les vérandas, serres, jardins d'hiver et autres verrières. p. 67 toitures : Les matériaux transparents rigides pourront être acceptés. p. 67 énergies renouvelables : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 67 énergies renouvelables : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 67 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 69 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 69 brise-vues : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 69 corridors écologiques : Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. p. 69 zones humides : Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gîner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites. p. 69 clôtures sur voirie : Les clôtures sont composés d'un ensemble constitué d'un muret représentant au maximum 1 mètre de hauteur, surmonté d'un barreaudage vertical simple (ou festonné), et doublé ou non d'une haie végétale d'essences locales variées. L'ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. p. 69 murs en pierre : Les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés. p. 69 clôtures en limite séparative : L'emploi de matériaux tels que d'aspect bois, ou des dispositifs occultants d'aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit. p. 69 clôtures en fond de jardin : Les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées. p. 69 portails et portillons : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 69 architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 69 décor : Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. p. 69 extension : Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction. p. 69 percements : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 69 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. p. 70 stationnement : La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière. p. 70 stationnement : 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable. p. 70 stationnement : Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite. p. 70 stationnement : Dans toute construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m². p. 70 stationnement : 60 % de la surface de plancher de la construction. p. 70 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,...) p. 70 dimensions : Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres p. 70 dégagement : Dégagement : 5,00 mètres p. 71 largeur accès : Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres p. 71 rampes : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 71 conservation éléments paysagers : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 71 suppression arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 71 aménagement espaces : Au moins 65 % de la superficie de l'unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre p. 71 espaces avant construction : La partie située à l'avant de la construction principale doit conserver une part minimum de 50 % d'espaces de pleine terre, hors stationnement et voie d'accès p. 71 arbre par espace : Un arbre est imposé par 200 m² d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur p. 71 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 71 Espaces boisés classés : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 72 Espaces verts remarquables : Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme \"espace verts remarquable\" sont régis par les dispositions l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. p. 72 Espaces verts remarquables stricts : Ils sont strictement inconstructibles. p. 72 Espaces verts évolutifs : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 72 Espaces verts évolutifs : Seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière. p. 72 Performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 72 Performances énergétiques : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 72 Performances énergétiques : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 72 | p. 63 |
| UE | assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 76 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 76 eaux pluviales : Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 76 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 76 réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 76 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. p. 76 reseaux : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 77 implantation : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 5 mètres de l'alignement. p. 77 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul doit être au minimum égale à 8 mètres. p. 77 implantation : Lorsque des constructions principales implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, une distance d'au moins 2,50 mètres est imposée entre deux bâtiments. p. 77 emprise : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. p. 77 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 12 m. p. 77 aspect : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement. p. 77 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 78 toitures : Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. p. 78 toitures : L'installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l'aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit. p. 78 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 78 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 78 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 78 éléments techniques : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 78 éléments techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 78 éléments techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 78 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 79 antennes : Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. p. 79 antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 79 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 79 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, ...) est interdit. p. 79 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 79 clôtures : Lorsque qu'elles sont situées en limite avec une zone A ou N, afin de s'harmoniser avec l'environnement naturel; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d'une simple haie vive. p. 79 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. p. 79 stationnement : La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière. p. 79 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, ...), au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 79 largeur accès : Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres p. 80 rampes : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 80 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 80 espaces libres : Au moins 25 % de la superficie de l'unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre p. 80 espaces perméables : Au moins 35 % de la superficie de l'unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces perméables p. 80 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 80 espaces boisés classés : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme p. 80 espaces verts remarquables : Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme "espace verts remarquable" sont régis par les dispositions l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. p. 80 protection : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 81 construction : Seules sont autorisées des constructions annexes non contigûes limitées à un total de 10 m² par unité foncière. p. 81 performance énergétique : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 81 performance énergétique : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 81 performance énergétique : Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 81 | p. 76 |
| UF | eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 84 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 84 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 84 eaux usées : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 84 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 84 eaux pluviales : Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 84 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 85 télécommunication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 85 raccordement : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. p. 85 ouvrages : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. p. 85 conformité : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 85 vidéocommunication : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 85 alignement : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 5 mètres de l'alignement. p. 85 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 1 mètre. p. 85 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite séparatives ou en retrait. p. 85 retrait : La marge de recul doit être au minimum égale à 8 mètres. p. 86 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait fixé à un minimum de 8 mètres en vis-à-vis de zone UB. p. 86 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre minimum. p. 86 distance : Une distance d'au moins 2,50 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions à usage d'activités économiques commerciales et artisanales est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. p. 86 hauteur : La hauteur des constructions mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres, la hauteur de faîtage étant limitée à 9,50 mètres. p. 86 hauteur : Pour tout autre type de toiture, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres. p. 86 aspect exterieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel. p. 86 aspect exterieur : Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. p. 86 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 87 toitures terrasses : L'installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l'aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit. p. 87 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 87 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 87 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 87 éléments techniques : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 87 éléments techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 87 éléments techniques : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 87 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 88 stationnement : 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable. p. 88 stationnement : Dans toute construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m². p. 88 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1. p. 89 dimensions : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres p. 89 rampes : Les rampes doivent être conĉues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 89 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 89 espaces perméables : Au moins 35 % de la superficie de l'unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces perméables. p. 89 biodiversite : La plantation d'essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 90 EBC : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 90 espaces verts : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 90 espaces verts : Seules sont autorisées des constructions annexes non contigùes limitées à un total de 10 m² par unité foncière. p. 90 performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 90 | p. 84 |
| A | voie : Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 96 voie : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 96 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus. p. 96 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. p. 96 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 96 assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdit. p. 96 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront en priorité soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. p. 96 eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d'eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l'infiltration à la parcelle n'est pas envisageable. p. 96 eaux pluviales : Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d'installation (référence à des pluies de retour vingtennale). p. 96 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour s'assurer la protection efficace du milieu. p. 97 eaux pluviales : La recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. p. 97 eaux pluviales : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. p. 97 eaux pluviales : Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques. p. 97 eaux pluviales : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 97 eaux pluviales : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 97 implantation : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 12 mètres de l'alignement. p. 97 implantation : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d'autres des cours d'eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge. p. 97 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait sont fixées à 8 mètres minimum. p. 98 implantation : Les constructions nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 1 mètre. p. 98 implantation : Lorsque des constructions principales implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, une distance d'au moins 8 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus p. 98 emprise au sol : L'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 15 % de l'unité foncière. p. 98 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 mâ. p. 98 hauteur : Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut p. 98 hauteur : Pour les constructions à usage d'habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres à l'égout du toit p. 98 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 4,50 mètres au point le plus haut p. 98 hauteur : La hauteur maximale des abris ne peut excéder 3,50 mètres au point le plus haut p. 98 aspect extérieur : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide éditi par le parc naturel "Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse" en annexe au présent réglement. p. 98 toitures : Les pentes de toiture des constructions principales à usage d'habitation et des constructions annexes doivent étre comprises entre 35° et 45°. p. 99 toitures : Les toitures terrasses sont admises, dans la limite de 20 % de l'emprise du bâti. p. 99 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, et dans le respect des préconisations du "Guide des couleurs et des matériaux du bâti" éditi par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. p. 99 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 99 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. p. 100 edicules techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 100 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 100 antennes : Lorsqu'elles sont implantées en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. p. 100 antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 100 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 100 clôtures : La mise en œuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 100 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 100 clôtures : Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites. p. 100 clôtures : Les clôtures doivent être composées d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage. p. 100 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 100 clôtures : Les dispositions ci-avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 100 portails : Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. p. 100 portails : Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. p. 100 portails : Ces dispositions ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 100 constructions existantes : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 100 constructions existantes : Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. p. 100 constructions existantes : Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 100 composition des façades : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 101 espaces paysagers : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. p. 101 espaces paysagers : La totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. p. 101 patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. p. 101 cour de ferme : La cour de ferme, qui est l'élément central et organisateur de l'ensemble agricole, ne doit pas perdre son unité et son intégrité. p. 101 façades : Les façades ne doivent pas être uniformisées par un enduit trop régulier et épais et doivent garder leur composition, leur irrégularité d'ouvertures et le peu de surfaces vides. p. 101 ouvertures : Les ouvertures ne doivent pas être modifiées, ni créées avant d'adapter les baies anciennes ou sans prendre en compte la composition du bâtiment, et les huisseries ne doivent pas être en PVC mais en bois. p. 101 toits : Le volume des toits doit être maintenu et avec lui les matériaux traditionnels. p. 101 stationnement : La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière. p. 101 stationnement : La réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. p. 102 stationnement : Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite. p. 102 stationnement : Dans toute construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'à au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 mâ. p. 102 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal, au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 102 dimensions : Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres. p. 102 espaces libres : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 102 | p. 96 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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