PLU de Massy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Massy (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91377.
Repères : Massy
Massy (91300, Essonne) compte 51 729 habitants pour 940 hectares, soit une densité d'environ 5 504 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91377. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Massy
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Massy : UA, N, UC, UE, UF, UN, UR, US. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Massy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel, artisanal et commercial créant des nuisances pour l'environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : discothèques, activités d'entretien et de réparation automobiles). p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition. p. 21 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une opération de construction autorisée ou de travaux publics. p. 21 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les activités artisanales à condition de ne pas excéder 500 m² de Surface de plancher. p. 21 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les agrandissements limités des activités industrielles existantes à condition, de ne pas générer d'augmentation des nuisances par rapport à la situation initiale, et de respecter les trois règles cumulatives suivantes à la date de la demande : - la Surface de plancher créée est inférieure à 20% de la Surface de plancher existante ; - l'emprise au sol nouvelle est inférieure à 20% de l'emprise au sol des bâtiments existants ; - l'agrandissement envisagé est directement lié à la destination de la construction existante. p. 21 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier. p. 21 desserte : Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du réglement d'assainissement communal. p. 22 eaux usées : Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit. p. 22 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d'assainissement. p. 22 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d'une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage. p. 22 eaux pluviales : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 22 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement. p. 22 eaux pluviales : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 22 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté. p. 22 Réseaux : Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. p. 23 Réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 23 Implantation : Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons doivent être implantées en limite des voies et emprises publiques. p. 23 Implantation : Des implantations en retrait pourront être autorisées lorsque les constructions principales des parcelles contiguës sont implantées en retrait. p. 23 Implantation : Pour les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées à l'alignement et dont l'importance de l'agrandissement projeté ne permet pas une implantation à l'alignement cohérente avec les besoins à satisfaire, les agrandissements pourront être autorisés avec un recul au plus égal à celui de la construction existante. p. 23 Implantation : Dans les cas d'implantation en retrait, sauf lorsqu'il s'agit d'une cour ouverte, la continuité du front bâti sur rue sera réalisée en limite des voies et emprises publiques par un mur plein ou un mur bahut surmonté d'une grille. p. 23 Implantation : Dans le cas de démolition d'un bâtiment existant au jour de la modification du PLU approuvée par délibération du 20 décembre 2018, une construction pourra être réalisée dans le même volume que le bâtiment démoli. p. 23 implantation : A l'intérieur d'une bande de 15 m comptée à partir des voies, les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à : la hauteur du bétiment, avec un minimum de 4 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, la moitiïé de la hauteur du bétiment, dans les autres cas. p. 24 implantation : Dans le secteur UAa les constructions devront en outre être implantées : - d'une limite latérale à l'autre dans le cas de parcelles de moins de 11 m de largeur. - sur au moins une limite latérale pour les parcelles de plus de 11 m de largeur. p. 24 implantation : Dans le secteur UAe les constructions devront en outre être implantées sur au moins une limite latérale. p. 24 implantation : Au-delà d'une bande de 15 m comptée à partir des voies, les constructions devront être implantées : soit en limite séparative : Au droit des constructions existantes déjà implantées en limite sur les parcelles contiguès, à condition de ne pas excéder les héberges de ces constructions existantes. p. 24 implantation : Des retraits inférieurs aux retraits de 4 m prescrits aux articles 7.1 et 7.2, sont autorisés à condition d'être au moins égaux à la moitié de la hauteur du bétiment projeté pour l'agrandissement des bétiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance, les cheminées et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, mais sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. p. 24 implantation : Dans le cas de démolition d'un bétiment existant au jour de la modification du PLU approuvée par délibération du 20 décembre 2018, une construction pourra être réalisée dans le même volume que le bétiment démolit. p. 24 implantation : Les constructions doivent étre soit jointives, soit être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bétiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m. p. 25 implantation : Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bétiment projeté pourront être autorisés pour les annexes de faible importance, et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l'article 8.1, mais sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. p. 25 empreinte : La projection au sol des différents niveaux de toutes constructions, hors balcons, mais y compris annexes ne doit pas excéder : - 100% pour les 100 premiers mâ de l'unité foncière - 40 % pour le reste de la superficie de l'unité foncière. p. 25 hauteur : La hauteur en tout point de la construction (H) doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de la limite de voie opposée. p. 25 hauteur : Dans le secteur UAb, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 6,50 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Dans les secteurs UAa et UAe, la hauteur des constructions à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne peut excéder 7m. p. 25 hauteur : Dans les secteurs UAa, UAb et UAe cette hauteur est fixée à un maximum de 11 m, sauf en côur d'ôlot, où les hauteurs des constructions seront définies de façon à ne pas créer d'émergence par rapport aux immeubles sur rue. p. 25 hauteur : Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs. p. 26 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 26 aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 26 matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 26 façades : Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles ne peuvent émerger de plus d'1 m par rapport à la construction principale et doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent réglement. p. 27 façades : Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 27 façades : Les locaux techniques et les parkings installés en sous-sol, ne pourront émerger de plus de 1,50 m par rapport au sol fini extérieur. p. 27 façades : Sur rue, les façades opaques à rez de chaussée ne peuvent représenter plus de 50 % du linéaire de façade de la construction sur rue. p. 27 toitures : Les toitures monopentes sont interdites, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 27 toitures : Les toitures à versants présenteront une pente comprise entre 35° et 40°, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 27 toitures : Pour les agrandissements des constructions principales, une toiture monopente est autorisée, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°. p. 27 toitures : Pour les annexes de faible volume (de type véranda, garage, abris de jardin), les toitures terrasses et monopentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 27 clôtures : En limite des voies telles que définies à l'article 6 : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 27 clôtures : En limite séparative : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. p. 27 clôtures : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. p. 28 clôtures : Dans le secteur UAa, seuls sont autorisés en limite sur rue, en clôture, les murs pleins maçonnés et les murs bahuts surmontés d'une grille ajourée. p. 28 stationnement : Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes définies. p. 28 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement. p. 28 stationnement : En application de l'article L 123-1-13 du code de l'urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 28 stationnement : Pour les constructions situées à moins 500 m d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé plus de 0,5 place par logement social ou résidence spécifique, 1 place par logement pour les autres types de logement. p. 29 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher p. 29 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher p. 29 stationnement : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif : 1 place minimum par 500 m² de Surface de plancher p. 29 stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place minimum pour 4 chambres p. 29 stationnement : Pour les constructions autorisées antérieurement au 16 décembre 2004, aucune norme nouvelle de stationnement n'est exigée p. 29 stationnement : Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l'unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé p. 29 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² p. 29 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 29 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d'industries et d'équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. p. 30 stationnement : Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves. p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-décâ du premier sous-sol. p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, la moitié des places exigées sera couverte. Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif, au moins 50 % des places exigées devront être réalisées en sous-sol. Les rampes d'accés au sous-sol doivent être intégrées entièrement à la construction. p. 30 stationnement : Le nombre de places exigé est arrondi à l'entier inférieur. Ces places couvertes pourront être groupées par 4 maximum lorsqu'elles sont réalisées en superstructure. p. 30 stationnement : Pour le stationnement de véhicules légers : Dimensions des places : - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m - dégagement : 5,50 m. Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur minimum de 2,50 m. Aucun dégagement n'est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique. p. 30 stationnement : Largeur des accès : - sens unique : 2,50 m - double sens : jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m p. 30 espaces verts : Les espaces verts des opérations de constructions de logements doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 31 espaces verts : Pour les constructions nouvelles, la surface d'espaces verts à créer est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l'appui des coefficients de valeur écologique suivants : 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique. p. 31 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 31 parcs : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places. p. 31 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. p. 31 arbres : Les plantations existantes doivent être préservées, toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent. p. 31 espaces boisés : Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d'alignements, ceux-ci sont soumis à la réglementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 31 isolation : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur, l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas prise en compte pour la superficie du terrain devant être aménagée en espaces verts, et ce dans la limite de 20 cm d'épaisseur supplémentaire. p. 31 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. p. 32 performance énergétique : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques. p. 32 | p. 21 |
| N | constructions : les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de minimum 0,5m ou 1m en fonction des indications figurant sur le document graphique. p. 272 constructions : les constructions et aménagements de services publics ou d'intérêt collectif liés à la pratique des sports et loisirs et leurs extensions, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère et écologique, et que leur gestion n'entraînne pas leur altération. p. 272 constructions : les constructions et aménagements de services publics ou d'intérêt collectif nécessaires à l'exploitation agricole de proximité. p. 272 desserte : les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les règles sont celles définies à l'article R 111.5 du code de l'urbanisme, ou par des accès à la circulation automobile obtenus par l'application de l'article 682 du code civil relatif aux servitudes de passage. p. 272 raccordement : le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du réglement d'assainissement communal. p. 272 eaux pluviales : la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration (puisard, ...), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroêtre le risque d'inondation par ruissellement ; et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d'eau régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 272 eaux pluviales : pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d'occurrence 50 ans. p. 272 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. p. 273 implantation : Les constructions devront être implantées : Soit en limite des voies et emprises publiques, Soit en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 273 implantation : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée dans la limite de 20 cm correspondant à l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise. p. 273 implantation : Les constructions devront être implantées : en limite séparative, en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 273 implantation : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l'unité foncière dans la limite de 20 cm correspondant à l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise. p. 273 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions autorisées est fixée à 15 %. p. 274 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m. p. 274 hauteur des constructions : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas prise en compte pour la mesure de la hauteur, et ce dans la limite de 20 cm d'épaisseur supplémentaire. p. 274 hauteur des constructions : La hauteur des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d'électricité n'est pas réglementée, y compris dans le cas de travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et / ou techniques. p. 274 aspect exterieur : Est interdit tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région. p. 274 aspect exterieur : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 274 aspect exterieur : Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles qui émergent de plus d'1 m par rapport à la construction principale doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement. p. 274 stationnement des vehicules : Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : toute construction neuve, tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes). p. 274 Plantations : Les plantations existantes doivent être préservées, toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent. p. 275 Parcs de stationnement : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places. p. 275 Espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire. p. 275 Espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 275 Isolation thermique : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur, l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas prise en compte pour la superficie du terrain devant être aménagée en espaces verts, et ce dans la limite de 20 cm d'épaisseur supplémentaire. p. 275 Ripisylves : Les ripisylves et abords des plans d'eau doivent être protégés. p. 275 Imperméabilisation : L'imperméabilisation des versants des berges est interdite: une bande végétalisée de 2 m par rapport à la limite de l'eau doit être préservée à l'exception des éventuels aménagements ponctuels à destination du public. Cette disposition ne s'applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires à la gestion des eaux. p. 275 Plantations NL : Les plantations existantes doivent être préservées autant que possible, en fonction des projets de valorisation paysagère, de loisirs ou sportive. p. 275 Espaces libres NL : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager multi-strates : trame arborée, trame arbustive et trame herbacée et vivace. p. 275 Essences locales : Les essences locales et caduques seront préférées aux conifères. La plantation d'arbres fruitiers est encouragée. p. 275 Vue sur espaces naturels : L'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies. p. 275 Voies et stationnement : Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent être paysagées en harmonie avec l'ensemble du traitement des espaces libres. p. 275 Ripisylves NL : Les ripisylves et abords des plans d'eau existants ou créés doivent être protégés. p. 275 Imperméabilisation NL : L'imperméabilisation des versants des berges est interdite: une bande végétalisée de 2 m par rapport à la limite de l'eau doit être préservée à l'exception des éventuels aménagements ponctuels à destination du public. Cette disposition ne s'applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires à la gestion des eaux et à la voirie. p. 275 Sports et loisirs : Dans le cas de projets liés à la pratique des sports et loisirs, l'organisation spatiale des aménagements doit tenir compte, dans la mesure du possible, des composantes du paysage préexistant et notamment : de la topographie, des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d'alignement, présentant un intérêt paysager et/ou écologique, des plans d'eau. p. 275 | p. 272 |
| UC | construction : Seules sont autorisées les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes au jour de l'approbation de la présente modification, dans la limite de 100 m² de surface de plancher et/ ou d'emprise au sol. p. 34 construction : Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et équipement d'intérêt collectif ou de service public. p. 34 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour. p. 34 reseaux : Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d'assainissement communal. p. 34 reseaux : Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit. p. 34 reseaux : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d'assainissement. p. 34 reseaux : Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d'une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage. p. 34 reseaux : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 34 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare. p. 35 eaux pluviales : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 35 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 35 alignement : Les constructions hors balcons, modénatures, terrasses et perrons devront être implantées à l'alignement ou observer un recul au moins égal à 3 m. p. 35 alignement : Afin de garantir le respect du cadre urbain environnant, l'implantation en alignement avec l'une des constructions adjacentes pourra être prescrite. p. 35 alignement : En étage, les façades pourront comporter des retraits pour assurer l'animation des fronts de rue dans la limite de 2 m de profondeur et de 50 % de la surface. p. 35 implantation : Les constructions devront être implantées avec un recul d'au moins 5 m par rapport aux emprises de la RN 20 et de la RD 188. p. 36 implantation : Les constructions devront être implantées : en limite élémentaire, à l'intérieur d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement. p. 36 implantation : Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment projeté avec un minimum de 8 m. p. 36 implantation : Les constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics ou d'intérît collectif peuvent être implantées sur les limites élémentaires ou en retrait d'au moins 1 mètre. p. 36 implantation : Les constructions doivent être implantées, soit jointives, soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté le plus élevé, avec un minimum de 4 m. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière à l'exception du secteur UCb et UCr. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions à l'égout des toitures ou à l'acrotère est fixée à 12 m (R+3) dans certains secteurs et à 16 m (R+4) dans le reste de la zone. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 15 m au faïtage. p. 37 hauteur : Dans le reste de la zone, la hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 20 m (soit R+4 maximum). p. 38 hauteur : Dans la zone UCr, deux niveaux supplémentaires pourront être autorisés ponctuellement à condition de diminuer d'autant les hauteurs sur une emprise bâtie d'une superficie au moins équivalente. p. 38 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 38 aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 38 aspect extérieur : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 38 façades : Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent réglement. p. 39 façades : Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 39 façades : Les locaux techniques et les parkings installés en sous-sol, ne pourront émerger de plus de 1,50 m par rapport au sol fini extérieur. p. 39 façades : En vis-à-vis de l'espace public, les façades opaques à rez-de-chaussée ne peuvent représenter plus de 50% du linéaire de façade de la construction sur rue. p. 39 toitures : Les toitures sont de type toiture-terrasse ou toiture à pente. Les toitures monopentes sont interdites, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 39 toitures : Les toitures à versants présenteront une pente comprise entre 35° et 40°, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 39 toitures : Pour les agrandissements des constructions principales, une toiture monopente est autorisée, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°. p. 39 toitures : Pour les annexes de faible volume (de type véranda, garage, abris de jardin), les toitures terrasses et monopentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 39 clôtures : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accèses). p. 39 clôtures : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. p. 39 clôtures : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. p. 40 clôtures : Un dépassement de la hauteur maximale de 2 m pourra être autorisé, si le mur forme soutènement ou s'il constitue le prolongement d'un mur ancien dont la hauteur sera respectée. p. 40 clôtures : Un dépassement de la hauteur de 2 mètres est admis pour les clôtures des terrains accueillant des constructions destinées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 40 clôtures : Dans les secteurs soumis aux risques d'inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine. p. 40 saillies : Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, peuvent comporter des saillies à condition : qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir, que leur profondeur n'excède pas : 0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements opposés ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m, 1 m dans les autres cas. p. 40 édicules et ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 40 stationnement : Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. p. 40 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement. p. 40 stationnement : Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. p. 40 stationnement logement : Pour les constructions situées à moins 500 m d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé plus de 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes àgées et étudiants), 1 place par logement pour les autres types de logement. p. 41 stationnement bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d'un point de desserte en transport collectif structurant : 1 place minimum par tranche de 80 mâ de Surface de plancher, 1 place maximum par tranche de 60 mâ de Surface de plancher p. 41 stationnement industriel : Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 mâ de Surface de plancher p. 41 stationnement commerces : Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 mâ de Surface de plancher p. 41 stationnement hébergement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place minimum pour 4 chambres p. 41 stationnement vélos : Dans les constructions à destination d'habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : Logements jusqu'à deux pièces principales : 0.75 m² par logement, Dans les autres cas : 1.5 m² par logement p. 41 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d'industries et d'équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. p. 42 stationnement : Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-décâ du premier sous-sol. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, de bureaux, au moins 2/3 des places exigées devront êtes réalisées en sous-sol. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, de bureaux, 50% au moins des places exigées devront êtes couvertes pour les opérations d'une surface inférieure à 1 000 m² de Surface de plancher, sous réserve d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 42 stationnement : il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération. p. 43 espaces verts : Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 43 espaces verts : Pour les constructions nouvelles, la surface d'espaces verts à créer est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l'appui des coefficients de valeur écologique suivants : 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique p. 43 espaces verts : Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70% de la superficie délimitée en espaces libres perméables p. 43 construction : Les opérations de construction de logement doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie d'unité foncière. p. 43 espaces verts : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige pour 4 places. p. 44 espaces verts : Les parcs de stationnement de surface de plus de 1 000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantation d'arbres d'alignement et d'écran boisé, et être recoupés par des plantations arbustives. p. 44 espaces verts : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. p. 44 isolation thermique : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur, l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas prise en compte pour la superficie du terrain devant être aménagée en espaces verts, et ce dans la limite de 20 cm d'épaisseur. p. 44 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l'arrosage des plantes). p. 44 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. p. 44 energie : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques. p. 44 | p. 34 |
| UE | desserte : Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du réglement d'assainissement communal. p. 48 desserte : Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit. p. 48 desserte : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d'assainissement. p. 48 desserte : Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d'une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage. p. 48 desserte : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 48 desserte : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement. p. 48 desserte : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 48 desserte : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté. p. 48 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf dispositions ci-dessous. p. 49 implantation : Pour les constructions à usage de guérites ou logement de gardiennage, ce recul minimum est ramené à 5 m. p. 49 implantation : Dans la ZAC de La Bonde : les constructions doivent être implantées avec un recul égal à 5 m par rapport à la route de La Bonde. Ce recul constitue une ligne d'implantation obligatoire. p. 49 implantation : Dans le secteur UEc, les constructions doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques, ou avec un recul de 1 m minimum. p. 49 implantation : Dans le secteur UEg, les constructions doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques, ou avec un retrait au moins égal à 5 m. p. 49 implantation : Dans la zone UEl, les constructions à usage d'habitation devront être implantées en limite des voies et emprises publiques, ou avec un retrait au moins égal à 5 m. Le long de la RD 117, un recul de 10 m est imposé. p. 49 implantation : Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, les règles définies aux 6.4, 6.5 et 6.6 s'appliquent à chaque décrochement. p. 49 implantation : Les constructions destinées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 mètre, à l'exception p. 49 exception : Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bétiment projeté pourront être autorisés pour un agrandissement limité des bétiments existants restreint à une fois, sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. p. 50 convention : Dans le secteur UEg, l'implantation en limite séparative est également autorisée dans le cas de conventions réciproques entre les riverains, passées dans le cadre d'un projet d'ensemble. p. 50 retraits : Des retraits inférieurs aux retraits de 4 m prescrits aux articles 7.1 et 7.2, sont autorisés à condition d'être au moins égaux à la moitié de la hauteur du bétiment projeté pour l'agrandissement des bétiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance, les cheminées et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 50 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques et constructions destinées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait d'au moins 1 mètre, à l'exception des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d'électricité, dont l'implantation n'est pas réglementée. p. 50 implantation : Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bétiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m. p. 51 implantation : Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bétiment projeté pourront être autorisés pour l'agrandissement limité des bétiments existants, restreint à une fois. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol de toute construction ne doit pas excéder 65 % de l'unité foncière dans les secteurs UEf et Ueg. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol de toute construction ne doit pas excéder 40 % de l'unité foncière pour les opérations de constructions à usage d'habitation dans le secteur UEl. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol de toute construction ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière dans le reste de la zone. p. 51 hauteur : La hauteur en tout point (H) doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de l'alignement opposé. p. 51 hauteur : Dans le secteur UEf, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 10 m à l'egout ou à l'acrotère. p. 51 hauteur : Dans le secteur UEg, la hauteur maximale de toute construction, mesurée à partir de la cote 84.00 NGF est fixée à 18 m. p. 51 hauteur : Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions à l'egout de toiture ou à l'acrotère ne peut excéder 12 m. Cette hauteur pourra atteindre 15 m pour au maximum 20 % de l'emprise au sol du bétiment. p. 51 Hauteur : Dans le secteur UEg, cette hauteur est fixée à 21 m au-dessus de la cote 84.00 NGF. Cette hauteur peut être dépassée pour la construction d'un signal architectural et urbain, sans pouvoir excéder 30 m sous réserve qu'il s'inscrive dans le cadre d'un projet d'ensemble et que la surface d'emprise au sol, ou au-dessus des 18 m autorisés, soit inférieure à 20 m². p. 52 Hauteur : Dans le reste de la zone, cette hauteur est fixée à un maximum de 15 m. p. 52 Modification : Les dispositions visées aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas aux agrandissements des bâtiments existants qui dépassent les hauteurs maximales autorisées aux articles 10.2 et 10.3, à condition que ces agrandissements n'excédent pas la hauteur de la construction initiale et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. p. 52 Services publics : Les dispositions visées aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 52 Technique : Les dispositions visées aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas aux équipements techniques de superstructure, nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils n'excédent pas plus de 3 m la hauteur maximale et qu'ils ne représentent pas plus de 10 % de l'emprise au sol. p. 52 Installations classées : Les dispositions visées aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques des activités autorisées dans la zone en vue de permettre le respect des prescriptions résultant de la réglementation en matière d'installations classées. p. 52 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 52 Aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 52 Matériaux : Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. p. 52 Matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 52 Bâtiments : L'unité de l'ensemble des bâtiments doit être recherchée dans la composition de l'ensemble des volumes batis accueillant les activités, magasins, ateliers ou bureaux constituant les différentes parties des programmes projetés. p. 52 architecture : Les pignons aveugles orientés vers les voies publiques devront être évités, en cas d'impossibilité, ils feront l'objet d'un traitement architectural de qualité. p. 53 couverture : Les couvertures à faible pente ou les toitures terrasses seront habillées par des acrotères. p. 53 nivellement : Les adaptations au sol devront être étudiées de façon à modifier au minimum le nivellement naturel du terrain. p. 53 matériaux : L'usage de matériaux sommaires ou de qualité médiocre et la construction de bâtiments à caractère provisoire ou démontables sont interdits. p. 53 comptage : Les coffrets de comptage et de raccordement seront obligatoirement intégrés soit au bâtiment, soit à un muret de signalétique du bâtiment, soit à la clôture lorsqu'elle existe. p. 53 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. p. 53 clôtures : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisés si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. p. 53 clôtures : Dans les secteurs soumis aux risques d'inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine. p. 53 stationnement : Le nombre de places exigé est arrondi à l'entier le plus proche. p. 54 habitation : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement p. 54 habitation : Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. p. 54 logement locatif : En application de l'article L 123-1-13 du code de l'urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 54 habitation : Pour les constructions situées à moins 500 m d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé plus de : 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants), 1 place par logement pour les autres types de logement. p. 54 bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d'un point de desserte en transport collectif structurant : 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher p. 54 industrielles et artisanales : Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher p. 54 commerces : Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher p. 54 equipements publics : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif : 1 place minimum par 500 m² de Surface de plancher p. 54 hébergement hôtelier : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place minimum pour 4 chambres. p. 54 extensions et restructurations : Pour les extensions, les restructurations ou les changements d'affectation de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. p. 54 stationnement : Le changement d'affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l'unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé. p. 55 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et les locaux affectés aux commerces au sein des gares, le nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés (et deux roues) doit être estimé en fonction des besoins. p. 55 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : Logements jusqu'à deux pièces principales : 0.75 m² par logement ... p. 55 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d'industries et d'équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. p. 55 stationnement : Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Pour le stationnement de véhicules légers Dimensions des places : - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m - dégagement : 5,50 m, p. 55 stationnement : Les espaces de stationnement et de livraison devront être implantés à l''arrière des bâtiments. p. 56 espaces verts : Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière, sauf dans le secteur UEc. p. 56 espaces verts : Pour les constructions nouvelles, la surface d'espaces verts à créer est calculée en fonction des substrats utilisés, pondérée à l'appui des coefficients de valeur écologique suivants : 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique. p. 56 arbres : Les opérations de constructions doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 400 m² de superficie d'unité foncière, sauf dans la zone UEl où le seuil est porté à un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie foncière. p. 56 arbres : Les parcs de stationnement de surface de plus de 1 000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantations d'arbres d'alignement, et être recoupés par des plantations arbustives. p. 56 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les retraits des constructions doivent être aménagés en espaces verts pour au moins 50 % de leur surface, sauf dans le secteur UEc. p. 56 aménagement : les espaces de recul des constructions par rapport à la route de la Bonde devront étre aménagés en espaces vert pour au moins 90 % de leur surface. p. 57 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux de pluie doivent être favorisées p. 57 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière p. 57 performance énergétique : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques. p. 57 | p. 48 |
| UF | desserte : Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d'assainissement communal. p. 59 eaux usées : Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit. p. 59 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d'une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage, avec une rétention minimale de 80% de la pluviométrie annuelle. p. 59 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement pour ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare. p. 59 eaux pluviales : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 59 reseau souterrain : Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains p. 60 recul voies publiques : Les constructions hors balcons, modénatures, terrasses et perrons doivent être implantées avec un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques p. 60 recul limites separatives : Les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à réaliser avec un minimum de 4 m p. 60 implantation : Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égal à la moitié de la hauteur du bétiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m. p. 61 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 61 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 m. p. 61 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 61 aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 61 matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 62 façades : Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles qui émergent de plus d'1 m par rapport à la construction principale doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent réglement. p. 62 façades : Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 62 toitures : Les toitures monopentes sont interdites, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 62 toitures : Les toitures à versants présenteront une pente comprise entre 35° et 40°, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 62 toitures : Pour les agrandissements des constructions principales, une toiture monopente est autorisée, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°. p. 62 toitures : Pour les annexes de faible volume (de type véranda, garage, abris de jardin), les toitures terrasses et monopentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 62 clôtures : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'ângle, poteaux délimitant les accès). p. 62 clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. p. 62 clôtures : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. p. 63 clôtures : Dans les secteurs soumis aux risques d'inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine. p. 63 saillies : Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, pourront comporter des saillies à condition : qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir, que leur profondeur n'excède pas : 0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m, 1 m dans les autres cas. p. 63 édicules et ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 63 stationnement : Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. p. 63 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement. p. 63 stationnement : Il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France. p. 63 stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 63 stationnement equipement public : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, un minimum d'une place par 500 m² de Surface de plancher. p. 64 stationnement hotelier : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier, 1 place minimum pour 4 chambres. p. 64 changement affectation : Le changement d'affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l'unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé. p. 64 stationnement vélos : Dans les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 2 logements, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes : 2% de la Surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. p. 64 stationnement vélos : Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1,5% de la Surface de plancher. p. 64 stationnement vélos : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres. p. 64 stationnement : Pour le stationnement de véhicules légers : Dimensions des places : - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m - dégagement : 5,50 m Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur minimum de 2,50 m. p. 65 stationnement : Largeur des accès : - sens unique : 2,50 m - double sens : jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m p. 65 stationnement : Les places doubles, commandées, sont autorisées à condition d'être affectées à un seul logement. p. 65 stationnement : Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération. p. 65 espaces verts : Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 65 espaces verts : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les espaces verts doivent représenter 45% de la superficie de l'unité foncière. p. 65 espaces verts : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places. p. 65 espaces verts : Les parcs de stationnement de surface de plus de 1 000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantation d'arbres d'alignement, et être recoupés par des plantations arbustives. p. 65 espaces verts : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire. p. 65 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. p. 66 performance énergétique : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques. p. 66 | p. 59 |
| UN | desserte : Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du réglement d'assainissement communal. p. 68 desserte : Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit. p. 68 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d'assainissement. p. 68 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d'une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage. p. 68 eaux pluviales : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 68 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare. p. 68 eaux pluviales : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 68 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adaptée à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 69 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. p. 69 implantation constructions : Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons, doivent être implantées avec un recul de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 69 implantation constructions : Des implantations avec un recul inférieur à 3 m mais au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment pourront être autorisées pour les annexes, de faible importance, et les ouvrages techniques nécessaires aux fonctionnements des services publics ou d'intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l'article 6.1, et pour des motifs techniques ou architecturaux. p. 69 implantation constructions : Des implantations autres peuvent être autorisées pour les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantés conformément à l'article 6.1 et qui devront respecter un recul au moins égal à celui de la construction initiale. p. 69 implantation constructions : A l'intérieur d'une bande de 20 m comptée à partir des voies, les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à : • la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 8 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, • la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, dans les autres cas. p. 69 hauteur : une hauteur absolue de 7 m est autorisée sur une longueur n'excédant pas 10 m et 50 % de la limite p. 70 retraits : des retraits inférieurs aux retraits de 4 m prescrits aux articles 7.1 et 7.2, pourront être autorisés à condition d'être au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté p. 70 retraits : des retraits inférieurs aux retraits prescrits aux articles 7.1 et 7.2 pour les surélévations des constructions existantes pourront être autorisés à condition de respecter le retrait de la construction existante p. 70 distance entre constructions : la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m p. 70 retraits : des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour l'agrandissement limité des bâtiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 71 hauteur des constructions : La hauteur en tout point de la construction (H) doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de l'alignement opposé. p. 71 hauteur des constructions : La hauteur maximale de toutes constructions est fixée à 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 71 hauteur des constructions : Cette hauteur est limitée à 4 m au-dessus de celle de l'égout de toiture du bâtiment sans pouvoir excéder 11 m. p. 71 hauteur des constructions : Les dispositions visées aux articles 10.2 - 10.3 ne s'appliquent pas aux agrandissements des bâtiments existants qui dépassent les hauteurs maximales autorisées aux articles 10.2 et 10.3, à condition que ces agrandissements n'excèdent pas la hauteur de la construction initiale et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. p. 71 aspect extérieur : En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains. p. 71 aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 71 aspect extérieur : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 71 façades : Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles ne peuvent émerger de plus d'1 m par rapport à la construction principale et doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent réglement. p. 72 façades : Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 72 toitures : Les toitures monopentes sont interdites, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 72 toitures : Les toitures à versants présenteront une pente comprise entre 35° et 40°, sauf dispositions particulières ci-dessous. p. 72 toitures : Pour les agrandissements des constructions principales, une toiture monopente est autorisée, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°. p. 72 toitures : Pour les annexes de faible volume (de type véranda, garage, abris de jardin ou les toitures vitrées), les toitures terrasses et monopentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 72 clôtures : A l'alignement : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès). p. 72 clôtures : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. p. 72 clôtures : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. p. 72 clôtures : Le long de la RN 20 et de la RD 120, les murs de clôture pourront avoir une hauteur de 2,50 m. p. 72 façades : Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, pourront comporter des saillies à condition : - qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir, - que leur profondeur n'excéde pas : 0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m, 1 m dans les autres cas. p. 73 stationnement : Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement existant initialement sur la parcelle sera complété par application des normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de faùon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. p. 73 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement p. 73 stationnement : 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher p. 74 stationnement : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales p. 74 stationnement : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher pour les constructions à usage de commerces p. 74 stationnement : le changement d'affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l'unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé p. 74 stationnement : dans les constructions à destination d'habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² p. 74 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 74 stationnement : pour les constructions à usage d'activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d'industries et d'équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés p. 74 stationnement : pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres p. 74 stationnement : la moitié des places exigées sera couverte ou intégrée à la construction pour les constructions à usage d'habitation comprenant au moins un logement p. 74 stationnement : Pour le stationnement de véhicules légers : Dimensions des places : - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m - dégagement : 5,50 m, Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur minimum de 2,50 m. p. 75 stationnement : Largeur des accès : - sens unique : 2,50 m - double sens : jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m p. 75 stationnement : Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération. p. 75 espaces verts : Les espaces verts des opérations de construction de logements doivent représenter au moins 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 75 espaces verts : Pour les constructions nouvelles, la surface d'espaces verts à créer est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l'appui des coefficients de valeur écologique suivants : • 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, • 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérît écologique • 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérît écologique • 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérît écologique • 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérît écologique p. 75 espaces verts : Les opérations de constructions de logements doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie d'unité foncière. p. 75 espaces verts : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places. p. 75 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. p. 76 isolation thermique : Pour les constructions existantes devant faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise, n'est pas prise en compte pour la superficie du terrain devant être aménagée en espaces verts et ce, dans la limite de 20 cm d'épaisseur supplémentaire. p. 76 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées p. 76 performance énergétique : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l'approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques. p. 76 | p. 68 |
| UR | sous-sols : les sous-sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits p. 78 construction : les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique p. 78 surface de plancher : les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que les travaux et aménagements se traduisent par une augmentation totale de la Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² par logement à compter du 11 mars 2010 p. 78 raccordement aux réseaux : le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d'assainissement communal p. 78 eaux pluviales : la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration (puisard, ...), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement p. 78 eaux pluviales : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 79 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare. p. 79 eaux pluviales : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 79 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 79 implantation : Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons, doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 79 implantation : Dans le secteur URa, les constructions doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques, soit avec un recul au moins égal à 5 m. p. 79 implantation : Dans le secteur de Vilgénis, les constructions doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques, soit avec un recul au moins égal à 2 m. p. 79 implantation : Dans le secteur URc, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 80 exception : Des implantations autres pourront être autorisées : pour les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées conformément aux articles 6.1, 6.2, 6.3 ou 6.4 et qui devront respecter un recul au moins égal à celui de la construction initiale, pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, pour les garages implantés en extension des constructions existantes. p. 80 implantation : Toute division de terrain bâti ne doit pas conduire au non-respect de l'ensemble des règles d'implantation pour les constructions existantes. p. 80 implantation : Dans le secteur URo : avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m. Pour les terrains jusqu'à 12 m de large : soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à : 8 m lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, compté horizontalement au droit des baies, la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, dans les autres cas p. 80 implantation : Pour les terrains de plus de 12 m de large : en retrait sur au moins une limite séparative latérale, avec un recul au moins égal à : 8 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, compté horizontalement au droit des baies, la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, dans les autres cas. p. 80 front de rue : la continuité du front de rue à l'alignement sera réalisée par un mur plein ou par un mur bahut surmonté d'une grille p. 81 retrait agrandissement : il pourra être dérogé aux règles de retrait mentionnées à condition de respecter un retrait au moins égal à l'existant et de ne pas créer de baies principales orientées vers ces limites p. 81 retrait construction : avec un minimum de 8m lorsque la ou les facades comportent des baies principales, comptée au droit de ces baies p. 81 retrait construction : avec un minimum de 4m dans les autres cas p. 81 retrait construction : des retraits inférieurs, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour l'agrandissement limité des bâtiments existants, restreint à une fois, et pour les annexes de faible importance p. 81 architecture : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 83 matériaux : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 83 matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 83 bâtiments protégés : Des éléments de paysage et de bâtis à protéger ont été répérés en application de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme. Ces éléments bâtis sont à préserver. p. 83 façades : Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles ne peuvent émerger de plus d'1 m par rapport à la construction principale et doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement. p. 83 façades : Sur rue, les façades aveugles à rez-de-chaussée ne peuvent représenter plus de 50 % du linéaire de façade de la construction sur rue. p. 83 toitures : Les toitures ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Elles doivent être l'expression d'une recherche architecturale de qualité. p. 83 toitures : Les toitures monopentes sont autorisées dans le secteur de Vilgénis. Elles sont interdites dans le reste de la zone, sauf pour les agrandissements des constructions principales, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°, ainsi que pour les annexes de faible importance. p. 83 clôtures : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. p. 84 clôtures : Les clôtures constituées de mur plein sont autorisés si elles répondent au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée. p. 84 clôtures : Le long de la RN 20, les murs de clôture pourront avoir une hauteur de 2,50 m. p. 84 clôtures : Dans les secteurs soumis aux risques d'inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine. p. 84 saillies : Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, pourront comporter des saillies à condition qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir. p. 84 édicules et ouvrages techniques : Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment. p. 84 stationnement : Le nombre de places exigé est arrondi à l'entier le plus proche. p. 85 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement. p. 85 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif : Logement de 1 et 2 pièces : 1 place minimum par logement p. 85 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif : Logement de 3 et 4 pièces et plus : 1.5 places minimum par logement p. 85 stationnement : Pour les constructions situées à moins 500 m d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 0,5 place par logement social ou résidence spécifique p. 85 stationnement : Pour les constructions situées à moins 500 m d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place par logement pour les autres types de logement p. 85 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher p. 85 stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place minimum pour 4 chambres. p. 85 stationnement : Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant : il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créé par logement. p. 85 stationnement : Le changement d'affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l'unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé. p. 86 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, le nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés (et deux roues) doit être estimé en fonction des besoins. p. 86 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : Logements jusqu'à deux pièces principales : 0.75 m² par logement Dans les autres cas : 1.5 m² par logement. p. 86 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 86 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d'industries et d... p. 86 stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol. p. 86 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation la moitié des places exigées sera couverte. Le nombre de places exigé est arrondi à l'entier inférieur. p. 86 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif, au moins 50 % des places exigées devront être réalisées en sous-sol. Les rampes d'accés au sous-sol doivent être intégrées entièrement à la construction. p. 86 stationnement : Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Pour le stationnement de véhicules légers Dimensions des places : - longueur : 5 m - largeur : 2,30 m - dégagement : 5,50 m, Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur minimum de 2,50 m. p. 86 stationnement : Aucun dégagement n'est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique. p. 87 stationnement : Largeur des accès : sens unique : 2,50 m p. 87 stationnement : Les places doubles, commandées, sont autorisées à condition d'être affectées à un seul logement. p. 87 stationnement : Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme : Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 87 espaces verts : Toute division de terrain bâti ne doit pas conduire au non-respect des règles relatives aux espaces verts pour les constructions existantes. p. 87 espaces verts : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible préservées. Toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent. p. 87 espaces verts : Les espaces verts de pleine terre des opérations de construction de logements doivent représenter : pour les terrains jusqu'à 300m² : au moins 35 % de la superficie de l'unité foncière. pour les terrains de plus de 300 m² : au moins 40% de la superficie de l'unité foncière dont 5% pourront être pondérés. p. 87 espaces verts : Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du réglement, conformément à l'article L.123.1.5-3.2° du Code de l'Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes : Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70% de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ; p. 87 aménagements et constructions : Limiter l'implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant un rapport avec l'usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, etc.) dans la limite d'une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur p. 88 espaces boisés : Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d'alignements, ceux-ci sont soumis à la réglementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme p. 88 plantations : Les opérations de constructions de logement doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie d'unité foncière p. 88 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places p. 88 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire p. 88 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées p. 88 eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière p. 88 | p. 78 |
| US | assainissement : Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du réglement d'assainissement communal. p. 91 assainissement : Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit. p. 91 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d'assainissement. p. 91 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d'une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité par infiltration ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage. p. 91 eaux pluviales : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 91 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement. p. 91 eaux pluviales : En cas de rejet direct au milieu naturel d'eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire. p. 91 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. p. 91 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 91 implantation : Les constructions devront étre implantées : - en limite séparative, - ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 92 hauteur : La hauteur (H) en tout point de la construction doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de l'alignement opposé. p. 92 hauteur : La hauteur maximale de toute construction est fixée à 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. p. 92 hauteur : Cette hauteur est fixée à un maximum de 11 m. p. 92 hauteur : Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs. p. 92 aspect exterieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 93 aspect exterieur : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...). p. 93 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement. p. 93 stationnement : Pour les constructions situées à moins 500 m d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut être exigé plus de 0,5 place par logement social ou résidence spécifique. p. 93 stationnement : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher à plus de 500 mètres d'un point de desserte en transport collectif structurant p. 94 stationnement : 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher à plus de 500 mètres d'un point de desserte en transport collectif structurant p. 94 stationnement : Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, un minimum d'une place par 500 m² de Surface de plancher p. 94 stationnement : Le changement d'affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de la parcelle vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé p. 94 Plantations : Les plantations existantes doivent être préservées. Toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent. p. 95 Plantations : Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places. p. 95 Espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire. p. 95 Eaux pluviales : La récupération et l'utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l'arrosage des plantes). p. 95 Occupations interdites : Les activités industrielles soumises ou non à autorisation ou à déclaration, Les activités présentant des risques pour l'environnement habité (ex : stockage de produits inflammables, stations services). Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers ainsi que le stationnement isolé de caravanes. p. 96 Conditions particulières : Les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumises à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques. Les sous sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules ou qu'ils soient nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits. Les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m. p. 96 Accès et voirie : Le secteur est accessible en voiture depuis les rues Victor Basch et de la Division Leclerc. Les rampes d'accès, si elles existent, devront comporter une plage horizontale d'au moins un mètre à partir de la limite d'emprise du bâtiment. p. 96 accessibilité : Aucun accès automobile sur les parcelles privatives n'est autorisé depuis la Place Victor Basch, ni sur une longueur de douze mètres à partir de l'alignement de la Place, ni sous les emprises des constructions établies au-dessus des voies publiques. p. 97 eaux pluviales : Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d'une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 97 eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher, l'excédent rejeté dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare. p. 97 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 98 implantation : Les constructions doivent s'implanter obligatoirement sur les limites précisées sur le plan de détail. p. 98 implantation : Une galerie couverte, d'une largeur de 3,5 m, est imposée en rez-de-chaussée de tous les immeubles ceinturant la place. p. 98 implantation : Des saillies sont admises à condition qu'elles ne dépassent pas 1,5 m et qu'elles soient à 5 m au-dessus du sol fini de la voie, sur une longueur n'excédant pas les deux-tiers de la façade du bâtiment. p. 98 implantation : Sur une profondeur de 18 m à partir de la limite d'implantation, les constructions pourront être construites en mitoyennetété sur les limites séparatives. p. 99 implantation : Au-delá de cette distance, les constructions pourront être, soit mitoyennes sur une hauteur de 4,5 mètres maximum, soit construites avec un recul égal à la moitié de leur hauteur moins trois mètres (L = H/2 - 3 m). Ce recul devra être au minimum de 4,5 m. p. 99 implantation : Les constructions devront être établies de telle manière que depuis les allèges de tous les balcons ou fenêtes correspondants à des bureaux ou à des pièces habitables nouvellement créées, aucun point d'une façade opposée à la fenête ne soit vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à l'horizontale. p. 99 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée au niveau 100,5 NGF pour un terrain naturel de 69 NGF. p. 99 aspect : Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains. p. 99 | p. 91 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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