PLU de Saint-Aubin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Aubin (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91538.
Repères : Saint-Aubin
Saint-Aubin (91190, Essonne) compte 661 habitants pour 356 hectares, soit une densité d'environ 186 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91538. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Aubin
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Aubin : UG, UL, UX, A, UC, AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Aubin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément au code de l'Urbanisme p. 18 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application des articles du Code de l'Urbanisme p. 18 aménagements : Toute demande d'aménagement, de construction ou de travaux est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et à la commission des sites dans le périmètre du site inscrit. p. 18 reconstruction : La reconstruction à l'identique est soumise aux dispositions figurant en introduction. p. 18 ravalements : Les ravalements sont soumis à déclaration préalable. p. 18 stationnement : Le stationnement des caravanes p. 18 installations : L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves p. 18 destination : Le changement de destination de ces locaux vers d'autres destinations que le commerce, les services, l'hôtelrie ou les équipements publics est interdit. p. 19 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 19 desserte : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut ainsi être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 19 desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 19 eau : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 19 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement pour les eaux usées domestiques est obligatoire. p. 20 assainissement : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d'activités doivent subir un pré-traitement avant déversement dans le réseau public. p. 20 alignement : Les annexes s'implantent à l'alignement ou en retrait de 0,5 m minimum par rapport à l'alignement. p. 21 retrait limites séparatives : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives elle doit respecter les marges de recul suivantes : -si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres. p. 21 retrait limites séparatives : en cas de façade aveugle ou en cas d'ouvertures créant des vues indirectes, une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes et les garages ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 21 hauteur constructions : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au point le plus haut par rapport au point de référence et le nombre de niveaux ne doit pas dépasser R + 1 + combles. p. 21 hauteur extensions : La hauteur des extensions ne doit pas dépasser 3 m au point le plus haut. p. 21 hauteur surélévations : En cas de surélévation du toit, celle-ci ne devra pas excéder 1 m, dans le respect des règles édictées à l'article 10-2. p. 21 hauteur annexes : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 2.50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 21 Intégration harmonieuse : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages. p. 22 Matériaux de toiture : Les tôles et matériaux galvanisés sont interdits. p. 22 Toitures terrasses : Les toitures terrasses ou les toitures à faibles pentes peuvent toutefois être autorisées sur des parties de la construction dans la limite de 25 % de la projection horizontale de la toiture. p. 22 façades : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 23 façades : Pour les abris de jardins, ils devront être réalisés en matériaux d'aspect bois ou matériaux enduits en harmonie avec la construction principale. Les tôles et matériaux galvanisés sont interdits. p. 23 rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. p. 23 conduits de cheminée : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 23 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s'intégre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 23 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m surmonté de lisses ou de grillages soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, doublé de haies les murs pleins d'une hauteur supérieure à 1,20 m et les panneaux bois sont interdits sur rue. p. 23 clôtures en limite séparative : Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,80m. p. 23 Hauteur : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. p. 24 Energie : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques doit être conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 24 Energie : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public. p. 24 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 24 Stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement dégagement compris, sera prévue. p. 24 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement dont une couverte p. 25 stationnement : Pour les aires de stationnements de 10 places ou plus, les places doivent être en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction p. 25 stationnement : Pour les aires de stationnements de 10 places ou plus, les places doivent être en extérieur si compatibles avec la circulation publique et la qualité architecturale p. 25 stationnement : Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat, pas d'exigence de plus d'une place par logement p. 25 stationnement : Pour les constructions comportant plusieurs logements : 0.75 m² par logement d'au plus 2 pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 25 stationnement : Pour les bureaux : 1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher p. 25 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ; largeur : 2,30 mètres p. 25 stationnement : En cas de stationnement en épi : longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ; largeur : 2,50 mètres. p. 26 stationnement : En cas de stationnement longitudinal : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,20 mètres. p. 26 espaces libres : Au moins 45% de la superficie des terrains doit être préservé en espaces libres de toute construction, de voirie et de stationnements. p. 26 espaces verts : Au moins 25% de la superficie des terrains devra être traitée en espaces verts. p. 26 Occupations et utilisations du sol interdites : SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : 1-1 Les constructions à usage : d'industrie, d'entrepôt, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce et d'artisanat, à l'exception de celles visées à l'article UH2, d'exploitation agricole ou forestière 1-2 Le stationnement des caravanes 1-3 Parmi les installations et travaux divers sont interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves 1-4 La création ou l'aménagement de terrains de camping ou d'accueil de caravanes dans les conditions prévues 1-5 Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable. p. 27 desserte : Les voies ou passages existants, de 3,50 m et plus de largeur, sont seuls considérés comme susceptible de répondre aux conditions fixées ci-dessus. p. 28 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 28 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées domestiques. p. 28 eaux claires : leur déversement dans le réseau d'assainissement collectif est possible à condition que les eaux chaudes soient à une température inférieure à 20°. p. 29 eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 29 eaux pluviales : toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle p. 29 eaux pluviales : une étude de sol doit être réalisée afin de déterminer la capacité d'infiltration du sol sur le terrain p. 29 eaux pluviales : la capacité de rétention et d'infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d'une pluie de 50mm de retour 20 ans p. 29 eaux pluviales : les eaux collectées pourront notamment être utilisées pour des usages divers sur la parcelle p. 29 eaux pluviales : il sera toléré un rejet de l'excédent vers le réseau collecteur d'eaux pluviales avec un débit maximum limité à 1,2 l/s/ha pour une pluie d'un cumul précipité de 50mm pour une période de retour de 20 ans p. 29 eaux pluviales : les ouvrages doivent rester accessibles à tout moment pour leur contrôle et un entretien annuel devra être réalisé à la charge du pétitionnaire p. 29 eaux pluviales : les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manêveuvre ou d'activités, doivent faire l'objet de pré-traitement avant déversement dans le réseau public p. 29 eaux pluviales : toute installation industrielle ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales p. 29 autres réseaux : quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain p. 29 implantation : les constructions seront implantées soit à l'alignement actuel ou futur des voies soit en observant une marge de reculement au moins égale à 3 mètres de l'alignement p. 29 retrait : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives, elle doit respecter les marges de recul suivantes : - si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. p. 30 retrait : Les bâtiments annexes s'implantent en limite séparative ou en retrait de 0,5 m minimum. p. 30 recul : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : - si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, une distance entre les constructions au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres. p. 30 recul : en cas de façade aveugle ou en cas d'ouvertures créant des vues indirectes, une distance entre les constructions au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres. p. 30 emprise : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, garages..., ne peut excéder : - 35 % en UH - 15% en UHa p. 30 emprise : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, qui ne respecteraient pas l'emprise maximale autorisée, une extension maximale de 15m² d'emprise au sol est admise. p. 30 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au point le plus haut par rapport au point de référence et le nombre de niveaux ne doit pas dépasser R + 1 + combles. p. 30 aspect exterieur : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage bâti ou naturel dans lequel elles sont situées. p. 31 toitures : En cas de toitures à pentes, la pente doit être comprise entre 35°et 45°. p. 31 toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. p. 31 toitures : Les matériaux suivants doivent être privilégiés : tuile plate, ardoise, produits verriers. p. 31 chassis de toit : ils devront avoir des proportions plus hautes que larges p. 31 chassis de toit : la proportion de surfaces vitrées en devra pas être majoritaire sur la surface de toiture : La somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 31 conduits de cheminée : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. A cet égard, le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériel brut (aluminium, acier inox, etc.). p. 32 antennes relais : Les antennes relais ne sont autorisées que si les 3 conditions suivantes sont respectées : de s'intégrer dans les paysages et l'environnement et de respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du réglement, d'être situées en dehors du périmètre du site classé, de limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs). p. 32 clôtures en limite séparative : Les clôtures en limite séparative seront constituées : soit d'un grillage doublé d'une haie vive soit de panneaux en bois soit d'un mur bahut surmonté d'une lisse horizontale ou d'un grillage Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,80m. p. 33 clôtures en général : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès). p. 33 production d'énergie renouvelable : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 33 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement sur la parcelle, le constructeur peut soit réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; soit apporter la preuve de l'acquisition de places dans un parc privé voisin ; soit apporter la preuve d'une concession dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 34 stationnement : Pour les aires de stationnements de 10 places ou plus : les places définies doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction ou en extérieur à condition qu'elles soient compatibles avec la circulation publique et avec la qualité architecturale de la construction et qu'elles limitent l'imperméabilisation des sols. p. 34 stationnement : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 25 mètres carrés de surface de plancher : il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 34 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat y compris quand ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. p. 34 stationnement : Il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'1 place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat. p. 34 stationnement : Pour les constructions comportant plusieurs logements : 0.75 mètres carrés par logement d'au plus 2 pièces et 1,5 mètres carrés par logement dans les autres cas, avec un minimum de 3mètres carrés. p. 34 stationnement : longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ; largeur : 2,50 mètres. p. 35 stationnement : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,20 mètres. p. 35 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une superficie au moins égale à la moitié de leur surface. p. 35 espaces libres : En UH, au moins 50% de la superficie des terrains doit être préservé en espaces libres de toute construction, de voirie et de stationnements. p. 35 espaces libres : Au moins 25% de la superficie des terrains devra être traitée en espaces verts et plantés. p. 35 espaces libres : En UHa, au moins 70% de la superficie des terrains doit être préservé en espaces libres de toute construction, de voirie et de stationnements. p. 35 espaces libres : Au moins 35% de la superficie des terrains devra être traitée en espaces verts et plantés. p. 35 | p. 18 |
| UL | Occupations et utilisations du sol : SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - d'habitation, à l'exception de celles mentionnées à l'article UL 2 - de commerce à l'exception de celles mentionnées à l'article UL 2 - d'hébergement hôtelier - d'artisanat - d'industrie - d'exploitation agricole ou forestière - d'entrepôt p. 36 Stationnement : Le stationnement des caravanes. p. 36 Installations et travaux divers : L'ouverture et l'exploitation de carrières Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves p. 36 Création ou aménagement : La création ou l'aménagement de terrains de camping ou d'accueil de caravanes p. 36 Installations industrielles : Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable. p. 36 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 37 desserte : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut ainsi être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 37 desserte : Les voies ou passages existants, de 3,50 m et plus de largeur, sont seuls considérés comme susceptible de répondre aux conditions fixées ci-dessus. p. 37 desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 37 eau potable : L'alimentation en eau potable doit étre assurée par un branchement sur le réseau public. p. 38 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées domestiques. p. 38 eaux claires : Leur déversement dans le réseau d'assainissement collectif est possible à condition que les eaux chaudes soient à une température inférieure à 20°. p. 38 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. p. 38 eaux pluviales : Une étude de sol doit être réalisée afin de déterminer la capacité d'infiltration du sol sur le terrain. p. 38 eaux pluviales : La capacité de rétention et d'infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d'une pluie de 50mm de retour 20 ans. p. 38 eaux pluviales : Les eaux collectées pourront notamment être utilisées pour des usages divers sur la parcelle. p. 38 eaux pluviales : Il sera toléré un rejet de l'excédent vers le réseau collecteur d'eaux pluviales avec un débit maximum limité à 1,2 l/s/ha pour une pluie d'un cumul précipité de 50mm pour une période de retour de 20 ans. p. 38 eaux pluviales : Les ouvrages doivent rester accessibles à tout moment pour leur contrôle et un entretien annuel devra être réalisé à la charge du pétitionnaire. p. 38 eaux pluviales : Toute installation industrielle ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 38 autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 38 implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée à 5 m au moins de l'alignement actuel ou futur des voies. p. 39 implantation : Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives d'une distance minimale de 5 mètres. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 65 % de la superficie du terrain. p. 39 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 10 m par rapport au point de référence. p. 39 aspect exterieur : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être integrees de maniere harmonieuse dans le paysage bati ou naturel dans lequel elles sont situees. p. 39 architecture : Un traitement architectural contemporain peut être mis en œuvre pour les constructions nouvelles, y compris les extensions, à condition de respecter les principes suivants : L'utilisation et mise en œuvre de matériaux de qualité, L'insertion harmonieuse dans l'environnement, L'inscription dans la continuité de la volumétrie traditionnelle des constructions environnantes. p. 40 toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 40 toitures : Les tôles et matériaux galvanisés sont interdits. p. 40 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 40 façades : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 40 décor : La mise en œuvre sur les façades d'éléments tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d'angle, etc. est préconisée. p. 40 parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 40 conduits : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 40 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 40 antennes : Les antennes relais ne sont autorisées que si les 3 conditions suivantes sont respectées : de s'intégrer dans les paysages et l'environnement et de respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement, d'être situées en dehors du périmètre du site classé, de limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs). p. 40 clôtures : Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces publics. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs, doivent respecter une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. p. 41 energie renouvelable : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d'un seul tenant, et de couleur mate similaire à celle du toit préexistant et limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 41 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 42 surface : Une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement dégagement compris, sera prévue. p. 42 places par logement : 2 places par logement dont une couverte. p. 42 places par commerces : Le nombre de places à réaliser dépend de la surface de plancher commerciale : - surface de plancher commerciale inférieure à 200 m² : 2 places par tranche de 40 m² p. 42 places par commerces : surface de plancher commerciales comprise entre 200 m² et 2000 m² : 5 places par tranche de 100 m² p. 42 places par commerces : surface de plancher comprise entre 2 000 et 3 000 m² : 9 places par tranche de 100 m² p. 42 places par commerces : surface de plancher supérieure à 3 000 m² : 11 places par tranche de 100 m² p. 42 places par services publics : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, des heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 42 places par services publics : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue précédemment, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. p. 42 emplacement stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : p. 42 emplacement stationnement : longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ; p. 42 emplacement stationnement : largeur : 2,30 mètres. p. 42 emplacement stationnement : longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ; p. 42 emplacement stationnement : largeur : 2,50 mètres. p. 42 stationnement : En cas de stationnement longitudinal : longueur : 5 métres ; largeur : 2,20 métres. p. 43 espaces libres : Au moins 20% de la superficie des terrains doit être préservé en espaces libres de toute construction, de voirie et de stationnements. p. 43 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 43 plantations : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole ou forestière et d'entrepôt. L'installation d'une caravane à usage d'habitation. Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, les résidences légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances. p. 44 Construction : DANS LE SECTEUR CONCERNÉ PAR LA SERVITUDE PM2 (DÉPOSANTE DE L'ÉRME DES MERISIERS), TOUTE CONSTRUCTION EST INTERDITE, EN DEHORS DE PARCS DE STATIONNEMENT OU AIRE DE TRANSIT DE MATERIEL. p. 44 Affouillements et exhaussements de sol : SONT ADMISES, SOUS CONDITIONS, LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : Les affouillements et exhaussements de sol, dés lors qu'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés. p. 44 Installations classées : Les installations classées au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, dés lors qu'elles n'engendrent aucune nuisance susceptible de créer une gîne pour leur environnement, et sont compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif ou liées à la destination d'une construction admise dans la zone, tels que les laboratoires de recherche. p. 44 desserte : Tous les terrains, pour être constructibles, doivent étre desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques doivent respecter l'importance et la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la sécurité de la circulation et des accès, la protection des piétons, l'enlèvement des ordures ménagères ainsi que l'accessibilité des moyens de secours permettant la lutte contre l'incendie et la protection civile. p. 45 desserte : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire un demi-tour, sauf dans le cas où ces voies ont pour unique objet la desserte d'un parc de stationnement. p. 45 desserte : Aucune voie d'intérêt public ou privé ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres pour une circulation à double sens et à 3,50 mètres pour une circulation à sens unique. p. 45 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le réglement du service des eaux dont relève la commune. p. 45 assainissement : Les caractéristiques des installations et des réseaux d'assainissement doivent être conformes aux normes édictées dans le réglement d'assainissement communal. p. 45 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement. p. 46 eaux usées : L'évacuation des eaux industrielles résiduelles doit s'effectuer conformément aux dispositions des réglements sanitaires figurant dans les annexes sanitaires. p. 46 eaux usées : Le rejet des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdit. p. 46 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir leur écoulement vers le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives du SAGE Orge-Yvette et du réglement du service assainissement de la commune. p. 46 eaux pluviales : Les dispositifs permettant l'infiltration ou la retenue des eaux pluviales doivent en priorité et majoritairement être implantés sur le terrain d'assiette. p. 46 eaux pluviales : La création de bassins enterrés dont la vidange nécessite le relèvement des eaux par pompage n'est pas autorisée, sauf impossibilité technique démontrée. p. 46 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement fait l'objet d'une convention de déversement avec la collectivité gestionnaire et doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 46 eaux pluviales : Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d'un débourbeur/déhuileur avec alarme installée en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales, ou d'un dispositif d'épuration naturelle par infiltration ou phytoremédiation de performance équivalente. p. 46 eaux pluviales : Le nombre de points de raccordement au réseau collectif d'eaux pluviales doit être aussi limité que possible. p. 46 eaux pluviales : La collecte, l'acheminement et si nécessaire le stockage des eaux pluviales doivent être en priorité effectués par noues, fossés superficiels, bassins de surface, structures réservoirs, etc. p. 46 réseaux divers : Tous les réseaux sont implantés en souterrain. p. 46 collecte des ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle doit être prévu un emplacement intégré au projet d'aménagement pour des déchets encombrants. p. 46 collecte des ordures ménagères : Un emplacement intégré pour des conteneurs de collecte sélective doit être prévu sauf si la construction est reliée à un réseau de collecte global utilisant le processus d'apport volontaire à l'échelle du quartier et qu'une attestation est fournie au moment du dépot de permis de construire. p. 46 implantation : Tout projet doit étre compatible avec les orientations d'aménagement définies dans la pièce n°3 du PLU. p. 47 alignement : Le terme "alignement " utilisé dans le présent réglement désigne selon le cas : la limite actuelle ou future entre le domaine public et la propriété privée, la limite actuelle ou future d'emprise de la voie (voie privée) ; la limite d'un emplacement réservé prévu pour la création d'une voie ou d'un élargissement. p. 47 recul : En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à 1 mètre. p. 47 saillies : Les saillies sont autorisées à une hauteur minimale de 3.50 mètres et une profondeur maximale de 80 cm. p. 47 retrait : Des décrochés (retrait de façades ou parties de façades) en emprise ou en élévation, sont recherchés afin de participer à l'animation architecturale de la façade et/ou aménager des espaces libres. p. 47 RD 306 : Les constructions ou parties de construction doivent être implantées dans le respect de la zone inconstructible délimitée au document graphique. p. 47 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres, Toutefois, cette hauteur peut être portée à 16 mètres pour une partie de la ou des constructions édifiées sur le terrain dans la limite de 20% de leur emprise au sol. p. 49 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres, Toutefois, cette hauteur peut être portée à 20 mètres pour une partie de la ou des constructions édifiées sur le terrain dans la limite de 20% de leur emprise au sol. p. 49 aspect exterieur : L'emploi à nu de matériaux, destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, etc.), est interdit. p. 49 aspect exterieur : Les clôtures doivent être conçues, tant dans leur nature, leur hauteur que dans le choix des matériaux utilisés, pour participer à la composition urbaine structurée par les espaces publics qui les entourent. p. 49 hauteur maximale : Doivent être recherchées des variations de hauteur des constructions afin d'éviter une homogénéité des volumétries des constructions sur un même site. p. 49 antennes : L'implantation d'antennes paraboliques est interdite sur les façades dés lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. p. 50 antennes : Les ouvrages techniques doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 50 antennes : Les dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu'ils soient intégrés dans le dessin général de la construction et conçus de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. p. 50 antennes : Les surfaces destinées à la captation d'énergie peuvent être implantées en façade à condition que leur dessin participe à la composition générale de la façade. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 35 mâ de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : au plus 1 pl / 45 mâ de SDP de Bureaux, à moins de 500 m d'un point de desserte en TC structurants. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination d'activité industrielle et artisanale et de recherche : 1 place de stationnement par tranche de 130 mâ de surface de plancher. En outre, une aire de livraison doit être aménagée pour toute construction de plus de 5 000 mâ de surface de plancher réalisée. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 80 mâ de surface de plancher. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier (y compris résidences hôtelles et résidences services) : 1 place pour 2 chambres. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination d'un service public ou d'intérêt collectif : le nombre de places de stationnement nécessaire à leur fonctionnement et à leur fréquentation est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que des places offertes dans les parcs publics de stationnement à proximité. p. 50 stationnement : Pour les constructions à destination d'enseignement supérieur et de recherche : 1 place de stationnement par tranche de 170 mâ de surface de plancher est exigée. p. 50 stationnement extension : Le nombre d'aires de stationnement est celui prévu au chapitre 12.1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte la surface de plancher créée par le projet d'extension, qu'il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. p. 51 stationnement extension : Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n'est requise pour l'extension d'une construction d'une surface de plancher maximale de 100 m². Cette disposition n'est applicable qu'une seule fois après la date d'approbation des dispositions mises en compatibilité avec la déclaration d'utilité publique du projet urbain de Moulon. p. 51 stationnement changement destination : Aucune place de stationnement supplémentaire n'est requise. p. 51 stationnement velos : Pour les constructions comportant plusieurs logements : 0,75 m² par logement d'au plus 2 pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec un minimum de 3m² ; p. 51 stationnement velos : Pour les bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; p. 51 stationnement velos : Pour les constructions à destination d'un service public ou d'intérêt collectif : le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l'espace public. p. 51 stationnement velos : Pour les constructions à destination d'enseignement supérieur, 1,5 m² d'espace destiné au stationnement des vélos pour 5 étudiants doit être prévu. p. 51 calcul places : Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places de stationnement attaché à chaque tranche est comptabilisé dés lors que la tranche est entamée. p. 51 calcul places : Lorsqu'une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d'emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations et appliqué à leur surface de plancher respective. p. 51 realisation stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 85 % minimum des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d'assiette des constructions doivent être intégrées à la construction à destination d'habitation dont une majorité en sous-sol. p. 51 realisation stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, activité artisanale, commerciale et industrielle : les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, soit dans un rayon de l'ordre de 300 métres. 100 % des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d'assiette des constructions doivent être intégrées à la construction. p. 51 stationnement : 85 % minimum des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d'assiette des constructions doivent être intégrées à la construction. p. 52 stationnement : Les places de stationnement pour les vélos réalisées sur le terrain d'assiette des constructions doivent être intégrées à la construction et/ou réalisées en extérieur. p. 52 stationnement : Quand les places de stationnement sont créées à l'extérieur, leur aménagement doit faire l'objet d'un traitement paysager. p. 52 stationnement : Les établissements industriels, commerciaux ou les bureaux doivent réserver à l'intérieur de leur propriété les emplacements nécessaires à toutes leurs opérations de déchargement, de chargement, et de manutention sans encombrer la voirie publique. p. 52 stationnement : En cas de non réalisation sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, du nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions suivantes : en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 52 stationnement : en justifiant de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité. p. 52 espaces verts : Les aires de stationnement aménagées en surface et les toitures végétalisées ne sont pas comptabilisées en espaces verts. p. 52 espaces libres : La plantation à minima d'un arbre à petit développement pour les terrains inférieurs à 300 m², et un arbre à moyen développement au-delà de 300 m² de terrain, à raison d'un arbre par tranche de 300 m² de terrain. p. 53 protection paysagère : Ces espaces sont inconstructibles. Ils peuvent, néanmoins, être aménagés pour accueillir des activités sportives et de loisirs de plein air, par exemple la création de pistes cyclables. p. 53 protection paysagère : Dans les espaces protégés constitués par la bande inconstructible et le corridor paysager, des "loupes" non boisées ou faiblement boisées, d'une superficie totale maximale de 250 m², dans l'esprit des clairières, pourront être aménagées dans le tissu végétal. p. 53 protection paysagère : Le nombre total de "loupes" sur la zone ne pourra excéder 4. p. 53 protection paysagère : Des percées pourront être organisées pour ménager des perspectives. p. 53 protection paysagère : L'insertion paysagère d'éventuels bassins de rétention sera assurée par leur végétalisation (herbacés, graminées ...) pour leur conférer un aspect naturel. p. 53 installations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdits p. 54 avis requis : Toute demande d'aménagement, de construction ou de travaux est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et à la commission des sites p. 54 reconstruction : LA RECONSTRUCTION à L'IDENTIQUE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS FIGURANT EN INTRODUCTION p. 54 ravalement : LES RAVALEMENTS SONT SOUMIS à DéCLARATION PRÉALABLE p. 54 constructions : Les constructions à usage de logements à condition qu'il s'agisse : D'abris de jardin dans la limite de 15 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. p. 55 constructions : L'aménagement de locaux à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce et d'artisanat est autorisé à conditions qu'il se fasse dans les volumes existants. p. 55 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 55 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement pour les eaux usées domestiques est obligatoire. p. 56 eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d'activités doivent subir un pré-traitement avant déversement dans le réseau public. p. 56 eaux pluviales : Toute installation industrielle ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 56 aménagement : Dans le cas de travaux d'aménagement, les implantations d'origine sont conservées. Dans le cas d'une extension, cette dernière est réalisée à l'alignement ou en retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement. p. 57 retrait : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives, elle doit respecter les marges de recul suivantes : - si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres. - en cas de façade aveugle ou en cas d'ouvertures créant des vues indirectes, une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres. p. 57 emprise au sol : Seules les extensions de l'existant sont autorisées : elles ne pourront excéder 25 m² d'emprise au sol. L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existant et extensions) de toute nature, y compris les annexes, garages..., ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. p. 57 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au point le plus haut par rapport au point de référence et le nombre de niveaux ne doit pas dépasser R + 1 + combles. p. 57 toitures : En cas de toitures à pentes, la pente doit être comprise entre 35° et 45°. La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction. p. 58 toitures : Les matériaux suivants doivent être privilégiés : tuile plate, ardoise, produits verriers. Les tôles et matériaux galvanisés sont interdits. p. 58 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 59 clôtures : Les murs en meulières existants et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés. p. 60 clôtures : Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'âge, poteaux délimitant les accèses). p. 60 énergie renouvelable : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 60 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement sur la parcelle, le constructeur peut : soit réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; p. 60 nombre de places : 1 place par chambre. p. 61 nombre de places : au plus 1 pl / 45 m² de SDP de Bureaux p. 61 nombre de places : au plus 1 pl / 55 m² de SDP p. 61 nombre de places : Pour les aires de stationnements de 10 places ou plus, les places définies doivent être réalisées : en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, en extérieur à condition qu'elles soient compatibles avec la circulation publique et avec la qualité architecturale de la construction et qu'elles limitent l'imperméabilisation des sols par l'emploi de matériaux privilégiant les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés ou autres techniques perméables. p. 61 nombre de places : Il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 61 stationnements des deux-roues : 0.75 m² par logement d'au plus 2 pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec un minimum de 3m² p. 61 stationnements des deux-roues : 1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher p. 61 stationnements des deux-roues : à minima 1 place pour 10 employés. p. 61 stationnement : longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ; largeur : 2,30 mètres. p. 62 espaces libres : Au moins 60% de la superficie des terrains doit être préservé en espaces libres de toute construction, de voirie et de stationnements. p. 62 | p. 36 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : Les constructions à usage d'habitations à l'exception de celles mentionnées à l'article UX2. p. 63 Installations et travaux divers : Parmi les installations et travaux divers sont interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves p. 63 Terrains de camping : La création ou l'aménagement de terrains de camping ou d'accueil de caravanes est interdite p. 63 Zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est interdit. L'occupation des sols ne peut être que naturelle. Aussi, sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation des sols, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique de la zone humide p. 63 Zones humides : Les affouillements et exhaussements du sol, La création de plans d'eau artificiels, le pompage, Le drainage, le remblaiement et les dépôts divers, Le défrichement des landes, L'imperméabilisation des sols, La plantation de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone humide p. 63 industrie : La création, l'aménagement ou l'extension des établissements industriels soumis à déclaration ou à autorisation préalable (ICPE), à condition qu'elles ne soient pas de nature à créer des risques et nuisances importants pour les populations avoisinantes, et sous condition du respect de mesures spéciales d'aménagement, d'exploitation et d'isolement. p. 64 entrepôt : La création d'entrepôts sous réserve qu'ils soient liés à l'activité principale et n'en constituent qu'une partie marginale. p. 64 habitation : Les constructions à usage d'habitation à condition d'être destinée au gardiennage et d'être nécessaires par le fonctionnement des installations ou constructions présentes sur le site. p. 64 reconstruction : La reconstruction de bâtiments à usage d'habitation ou à usage d'activités en cas de démolition ou de destruction sous réserve de ne pas dépasser les volumes existants avant démolition ou destruction. p. 64 dépôt : Les dépôts temporaires à l'air libre, au sein des zones préalablement définies, de matériaux (ferrailles, déblais de chantier, combustibles...), nécessaire à la réalisation du TCSP du Plateau de Saclay et des travaux connexes associés. p. 64 hôtel : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier à condition d'être en lien avec les activités présentes sur le site. p. 64 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 64 desserte : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut ainsi être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 64 desserte : Les voies ou passages existants, de 3,50 m et plus de largeur, sont seuls considérés comme susceptible de répondre aux conditions fixées ci-dessus. p. 64 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 64 desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 64 eau potable : L'alimentation en eau potable doit étre assurée par un branchement sur le réseau public. p. 65 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. p. 65 assainissement : Pour tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, le raccordement au réseau collectif est possible suivant les prescriptions d'une autorisation. p. 65 eaux pluviales : Il sera toléré un rejet de l'excédent vers le réseau collecteur avec un débit maximum limité à 1,2 l/s/ha pour une pluie de 50mm pour une période de retour de 20 ans. p. 65 eaux pluviales : Les ouvrages doivent rester accessibles à tout moment pour leur contrôle et un entretien annuel doit être réalisé. p. 65 eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manêve ou d'activités, doivent faire l'objet de pré-traitement avant déversement dans le réseau public. p. 65 eaux pluviales : Toute installation industrielle ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté. p. 65 reseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 65 retrait : Les constructions s'implantent en retrait avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. p. 66 retrait : Le long de la RD 128, les constructions s'implantent en retrait avec un minimum de 10 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. p. 66 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait des fonds de parcelle. Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives elle doit respecter une distance de recul minimale de 5 mètres. p. 66 retrait : Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 mètres. p. 66 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 66 emprise au sol : A l'intérieur du corridor paysager, les constructions ne pourront s'implanter qu'au sein de " loupes ", d'une superficie totale maximale de 250 m² définies à l'article UX13. Le nombre total de " loupes " sur la zone ne pourra excéder 4. p. 66 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres pour une partie de la ou des constructions édifiées sur le terrain dans la limite de 20 % de l'emprise au sol. Pour le reste de la ou des constructions, la hauteur ne pourra excéder 12 m. p. 66 Clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres, sauf cas de prescription de défense nationale, la hauteur totale de la clôture n'excédera pas alors 3,50 mètres. p. 67 Énergies renouvelables : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 67 stationnement : Pour satisfaire ces obligations, le constructeur doit réaliser le nombre d'aires de stationnement qui lui est impartie, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l'opération. p. 68 stationnement : Toutefois, en cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement sur la parcelle, le constructeur peut soit réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; soit apporter la preuve de l'acquisition de places dans un parc privé voisin ; soit apporter la preuve d'une concession dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 68 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ; p. 68 espaces libres : 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent étre traités en espaces verts et plantés. p. 69 plantations : Dans la bande à forte contrainte paysagère, une superficie au moins égale à 50 % de la surface totale du terrain doit être plantée ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 69 parcs de stationnement : Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m² d'un seul tenant. p. 69 parcs de stationnement : Les délaissés des aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés à raison d'un arbre au moins pour 50 m² de terrain affecté au stationnement. p. 69 | p. 63 |
| A | Occupations et utilisations du sol : SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL NON AUTORISEES A L'ARTICLE A2. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées à l'exercice d'une activité agricole, ou à des équipements d'infrastructures ou ouvrages techniques. p. 72 Installations et travaux divers : Les installations et travaux divers à l'exception de ceux visés à l'article A2. Les installations classées pour la protection de l'environnement au sens de la loi du 19 juillet 1976 modifiée en dehors de celles liées à l'activité agricole ou d'élevage. p. 72 Terrains de camping : La création ou l'aménagement de terrains de camping ou d'accueil de caravanes p. 72 Terrains destinés aux habitations légères : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs p. 72 Zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est interdit. L'occupation des sols ne peut être que naturelle p. 72 Zones humides : Les affouillements et exhaussements du sol p. 72 Zones humides : Le drainage, le remblaiement et les dépôts divers p. 72 Zones humides : L'imperméabilisation des sols p. 72 Zones de lisières de la forêt : Toute construction est interdite p. 72 occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, à l'exception de celles liées à l'élevage industriel exercé dans des bâtiments de plus de 200 m². p. 73 occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et d'une hauteur de plus de 2 mètres en exhaussement, ou d'une profondeur de 2 mètres en affouillement. p. 73 occupations et utilisations du sol : Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans l'environnement. p. 73 desserte par voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. p. 73 desserte par voies : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie. p. 73 desserte par réseaux : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 73 desserte par réseaux : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. p. 73 desserte par réseaux : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. p. 73 desserte par réseaux : Une étude de sol doit être réalisée afin de déterminer la capacité d'infiltration du sol sur le terrain. p. 73 eaux pluviales : La capacité de rétention et d'infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d'une pluie de 50mm de retour 20 ans. p. 74 eaux pluviales : Toutefois, en cas d'impossibilité démontrée au regard de la structure des sols et pour absorber l'excès d'eaux de ruissellement liés à des épisodes pluvieux plus conséquents, il sera toléré un rejet de l'excédent vers le réseau collecteur d'eaux pluviales avec un débit maximum limité à 1,2 l/s/ha pour une pluie d'un cumul précipité de 50mm pour une période de retour de 20 ans, en sortie d'opération afin de limiter les rejets excessifs dans le réseau public. p. 74 eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d'activités, doivent faire l'objet de pré-traitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d'hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public. p. 74 eaux pluviales : Toute installation industrielle ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 74 réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 74 implantation constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 12 m de l'axe de la voie ou des limites d'emprise publique. p. 74 implantation constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 16 m. p. 74 implantation constructions : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance entre les constructions soit d'au moins 16 mètres. p. 74 sécurité : Les dispositions de la règle générale énoncées en 8-1 ne s'appliquent pas aux équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs. p. 75 emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle p. 75 intégration : Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles, les travaux de réhabilitation ou d'extension des constructions existantes ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 75 antennes relais : Les antennes relais de téléphonie mobile seront réalisées de façon à s'intégrer au mieux dans les paysages et l'environnement. p. 75 énergie renouvelable : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 75 installation : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 76 installation : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 76 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 76 stationnement : Pour les aires de stationnements de 10 places ou plus, les places définies doivent être réalisées : en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, en extérieur à condition qu'elles soient compatibles avec la circulation publique et avec la qualité architecturale de la construction et qu'elles limitent l'imperméabilisation des sols par l'emploi de matériaux privilégiant les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés ou autres techniques perméables. p. 76 espaces libres : Les éléments de paysage repérés au document graphique, au titre de l'article L151.19 doivent être conservés, sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'êtat phytosanitaire du spécimen. p. 76 espaces libres : Tous travaux et aménagement réalisés aux abords de la rigole de Saint-Aubin et dans son emprise doivent contribuer à sa mise en valeur, à sa lisibilité dans le paysage et ne pas porter atteinte au libre écoulement des eaux p. 76 construction : Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. p. 76 construction : Toute construction nouvelle ou extension sur une construction existante doit limiter l'abattage d'arbres de haute tige. Dans le cas où un abattage d'arbre est nécessaire, celui-ci devra être remplacé par un sujet d'essence et de développement équivalent. p. 76 Occupations et utilisations du sol : Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits - y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif -à l'exception de ceux visés à l'article N2 p. 77 Constructions : Sont interdites les constructions à usage d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie d'exploitation agricole ou forestière et d'entrepôt. p. 77 Constructions : Dans les zones de lisières de la forêt identifié au plan de zonage , toute construction est interdite p. 77 Zones humides : La création de plans d'eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement et les dépôts divers sont interdits p. 77 Zones humides : La plantation de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone humide est interdite p. 77 activites : Les installations et travaux divers liés au fonctionnement du golf à condition qu'il s'agisse d'installations légères de sports ou de loisirs et/ou de constructions démontables. p. 78 activites : L'aménagement du TCSP du plateau de Saclay, comprenant la réalisation des travaux d'affouillement et d'exhaussement, ainsi que tous dépôts temporaires au sein des zones préalablement définies. p. 78 constructions : Les constructions ou extensions de l'existant liées ou associées à l'activité du golf p. 78 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 78 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 78 eau : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées domestiques. p. 78 eau : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 78 eau : Il sera toléré un rejet de l'excédent vers le réseau collecteur d'eaux pluviales avec un débit maximum limité à 1,2 l/s/ha pour une pluie d'un cumul précipité de 50mm pour une période de retour de 20 ans. p. 78 entretien : Les ouvrages doivent rester accessibles à tout moment pour leur contrôle et un entretien annuel devra être réalisé à la charge du pétitionnaire. p. 79 recul par rapport aux voies : Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins 10 mètres de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur. p. 79 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Cette marge de reculement sera au moins égale à 10 mètres. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature est de 5%. p. 79 hauteur des constructions : La hauteur maximum des installations légères de loisirs est fixée à 4 m. La hauteur des autres constructions est limitée à 8 m. p. 79 energie renouvelable : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de materiaux ou d'equipements participant au developpement d'energies renouvelables en toiture ou en facade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 80 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 81 Occupations et utilisations du sol : SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : les constructions ; et les occupations ou utilisations du sol non prévues à l'article 2 du présent réglement. p. 82 Constructions : Dans les zones de lisières de la forêt identifiée au plan de zonage, toute construction est interdite p. 82 Zones humides : La création de plans d'eau artificiels, le pompage sont interdits p. 82 Aménagements : Sont admis les aménagements sans constructions, dès lors qu'ils sont : compatibles avec les orientations d'aménagement définies dans le document n°3 du PLU p. 82 Périmètre de risque : Seuls sont autorisés les travaux, les ouvrages, les affouillements et exhaussements du sol strictement liés aux installations nécessaires à des infrastructures terrestres, aux réseaux publics, ainsi qu... p. 82 desserte voies : Toute voie nouvelle doit étre compatible avec les orientations d'aménagement définies dans la pièce n°3 du PLU. p. 83 eau potable : Toute installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le réglement du service des eaux dont relève la commune. p. 83 eaux pluviales : Dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d'ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total du quartier ne dépasse pas la valeur de 0,7 L/s/ha. p. 83 eaux pluviales : les eaux de voirie doivent étre différenciées des eaux de toiture p. 84 retraits : les installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à 5 mètres. p. 84 retraits : en cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres. p. 84 Espaces libres : Les espaces de protection paysagère délimités et côtés au plan de zonage, visent à mettre en valeur les rigoles et leurs abords. Ces derniers doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté visant à conserver la lisibilité du parcours des rigoles. p. 85 Protection : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 88 Espaces végétalisés : Les espaces végétalisés englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure (construction). p. 88 Espaces végétalisés : Un coefficient de 1 pour : Les espaces plantés en pleine terre, Les aires de jeux non imperméabilisées p. 88 Espaces végétalisés : Un coefficient de 0,5 pour : Les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale, Les toitures végétalisées p. 88 Hauteur : Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, cheminées exclues, par rapport au terrain naturel. p. 88 Hauteur : Hauteur mesurée à la gouttière par rapport au terrain naturel. p. 88 Installations classées : Equipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d'incommodité, d'insalubrité ou de danger. p. 88 Marge de recul : Distance de retrait imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d'une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (article 6), les limites séparatives de la parcelle (article 7), et une autre construction (article 8). p. 88 Superficie : Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou \'egale \`a 1,80 m\'etre ; p. 89 Superficie : Des surfaces de plancher des locaux techniques n\'ecessaires au fonctionnement d'un groupe de b\'atiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des d\'echets ; p. 89 Terminologie : Ensemble de parcelles d'un seul tenant appartenant \`a un m\^eme propri\'etaire. p. 89 couleur : Les encadrements et les autres éléments de modénature (corniches ou bandeaux), lorsqu'ils existent, seront réalisés dans un ton identique ou plus clair que le fond de façade sauf lorsque l'encadrement (linteau) est réalisé dans un matériau différent et destiné à rester apparent. p. 95 couleur : Les fenêtres peuvent être soit blanches, soit d'un ton clair, soit du même ton que les volets. p. 95 couleur : Pour chaque construction, la porte de garage sera traitée dans un ton identique ou très similaire à celui des fonds de façade, de façon à s'y intégrer le mieux possible. p. 95 couleur : Les grillages seront obligatoirement vert foncé. p. 95 | p. 72 |
| UC | Installations industrielles : LES INSTALLATIONS INDUSTrielles CLASSÉES SOUMISES à AUTORISATION PRÉALABLE SONT INTERDITES p. 8 protection : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l'article L151.19 du CU, doivent être conĉus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 9 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 9 desserte : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut ainsi être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. p. 9 desserte : Les accès principaux devront respecter les possibilités d'accès précisées dans les OAP, figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. p. 9 desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 9 eau potable : L'alimentation en eau potable doit étre assurée par un branchement sur le réseau public. p. 10 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. p. 10 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. p. 10 eaux pluviales : Une étude de sol doit être réalisée afin de déterminer la capacité d'infiltration du sol sur le terrain. p. 10 eaux pluviales : Il sera toléré un rejet de l'excédent vers le réseau collecteur d'eaux pluviales avec un débit maximum limité à 1,2 l/s/ha pour une pluie d'un cumul précipité de 50mm pour une période de retour de 20 ans. p. 10 eaux pluviales : Les ouvrages doivent rester accessibles à tout moment pour leur contrôle et un entretien annuel doit être réalisé à la charge du pétitionnaire. p. 10 eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manéuvre ou d'activités doivent faire l'objet de pré-traitement avant déversement dans le réseau public. p. 10 eaux pluviales : Toute installation industrielle ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 10 autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 10 implantation : Les constructions et aménagements devront être implantées en retrait d'à moins 5 m des voies existantes afin de présenter les murs et espaces libres à présenter dans les OAP. p. 11 implantation : Les constructions et aménagements devront être implantées à au moins 4m des limites séparatives s'il n'existe pas d'ouvertures créant de vues. p. 11 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entre elles, les marges de recul suivantes : si la façade comporte des baies, une distance entre les constructions au moins égale à la hauteur mesurée à l'egout du toit avec un minimum de 4 mètres. p. 11 emprise au sol : L'emprise maximale des constructions ne pourra excéder 35% sur l'ensemble de la zone UC. p. 11 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faïtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 11 hauteur : Pour les constructions neuves, sauf dispositions contraires mentionnées dans les principes des OAP, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres au point le plus haut par rapport au point de référence et le nombre de niveaux ne doit pas dépasser R + 1 + combles. p. 12 hauteur : Le long de la zone UG, tel que spécifié dans les OAP, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m, soit R+combles. p. 12 hauteur : Pour la requalification ou l'extension harmonieuse de bâtiment existant identifié comme remarquable, la hauteur ne pourra excéder sa hauteur maximale. p. 12 hauteur : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics dont la hauteur maximale est limitée à 12 m. p. 12 hauteur : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 12 architecture : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage bâti ou naturel dans lequel elles sont situées. p. 12 architecture : Un traitement architectural contemporain peut être mis en ôuvre pour les constructions nouvelles, y compris les extensions, à condition de respecter les principes suivants : l'utilisation et mise en ôuvre de matériaux de qualité, l'insertion harmonieuse dans l'environnement, l'inscription dans la continuité de la volumétrie traditionnelles des constructions environnantes. p. 12 architecture : Tout projet devra respecter les dispositions des orientations d'aménagement et de programmation, figurant en pièce n°3 du dossier de PLU (dispositions sur le front bâti ou la façade Sud du projet). p. 12 architecture : La façade bâtie longeant la rue de la Commanderie devra présenter des variations architecturales (matériaux, formes, reculs, etc.) et/ou au moins 2 ruptures de façades (passages, porches, etc.). p. 12 toitures : En cas de toitures à pentes, la pente doit être comprise entre 35° et 45°. La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction. p. 12 toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. p. 12 toitures : Les matériaux suivants doivent être privilégiés : tuile plate, ardoise, produits verriers. p. 12 toitures : Les tôles et matériaux galvanisés sont interdits. p. 12 toitures : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux extensions de type véranda, une faible pente de 2% minimum et l'utilisation de produits verriers sont autorisées. p. 12 toitures : aux abris de jardin, une faible pente de 2% minimum et l'utilisation du bois sont préconisées. p. 12 toiture : la proportion de surfaces vitrées en devra pas être majoritaire sur la surface de toiture : la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 13 toiture : la superposition de plusieurs rangées de vélux ou châssis de toit est à éviter. p. 13 façade : les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. p. 13 abris de jardin : ils devront être réalisés en matériaux d'aspect bois ou matériaux enduits en harmonie avec la construction principale. p. 13 rampes de parking : les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 13 conduits de cheminée : le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériel brut (aluminium, acier inox, etc.). p. 13 antennes : elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 13 antennes relais : Les antennes relais ne sont autorisées que si les 3 conditions suivantes sont respectées : de s'intégrer dans les paysages et l'environnement et de respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement, d'être situées en dehors du périmètre du site classé, de limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs). p. 14 couleurs : Le choix des couleurs utilisées pour les façades, les huisseries, les murets, les clôtures et les toitures est très important, il contribue à la qualité générale d'une rue, du village et des hameaux. p. 14 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m surmonté de lisses ou de grillages, soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, doublé de haies, soit en murs meulières ou pierres apparentes, d'aspect similaire (hauteurs et aspects) à ceux existants rue de la Commanderie, les murs pleins d'une hauteur supérieure à 1,20 m et les panneaux bois sont interdits sur rue, sauf dans le cas précété. p. 14 clôtures en limite séparative : Les clôtures en limite séparative seront constituées : soit d'un grillage doublé d'une haie vive, soit de panneaux en bois, soit d'un mur bahut surmonté d'une lisse horizontale ou d'un grillage, leur hauteur totale ne pourra excéder 1,80m. p. 14 clôtures existantes : Les murs en meulières existants et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés. Ponctuellement, une démolition peut être admise pour créer un accès. p. 14 hauteur des clôtures : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès). p. 14 dispositifs d'énergie renouvelable : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 14 intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d'un seul tenant, et de couleur mate similaire à celle du toit préexistant et limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. p. 14 intégration des éoliennes : L'installation éventuelle d'éolienne devra également assurer une bonne intégration dans le site. Elles ne pourront excéder la hauteur maximale des constructions autorisées et ne pourront pas être installées en toiture. p. 14 installation : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrîte possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 15 installation : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrîte possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 15 stationnement : Pour satisfaire ces obligations, le constructeur doit réaliser le nombre d'aires de stationnement qui lui est impartit, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l'opération. p. 15 stationnement : Toutefois, en cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement sur la parcelle, le constructeur peut : soit réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; soit apporter la preuve de l'acquisition de places dans un parc privé voisin ; soit apporter la preuve d'une concession dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ; p. 15 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement dégagement compris, sera prévue. p. 15 stationnement : Constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place par chambre. p. 15 stationnement : Constructions à usage de bureaux : - A moins de 500 m d'un point de desserte en TC structurants : au plus 1 pl / 45 mâ de SDP de Bureaux - Au-delà de 500 m d'un point de desserte en TC : au plus 1 pl / 55 mâ de SDP p. 15 stationnement : Pour les aires de stationnements de 10 places ou plus, les places définies doivent être réalisées : en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, p. 15 stationnement : Les aires de stationnement extérieures d'un seul tenant ne pourront excéder 12 places. p. 16 stationnement : Il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'1 place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat. p. 16 stationnement : Il sera réalisé des aires dont la surface sera au moins égale à 0.75 m² par logement d'au plus 2 pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec un minimum de 3m² pour les constructions comportant plusieurs logements. p. 16 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ; largeur : 2,30 mètres pour le stationnement perpendiculaire. p. 16 espaces libres : Au moins 40% de la superficie des terrains doit être préservée en espaces libres de toute construction, voirie et stationnements. p. 16 espaces verts : Au moins 25% de la superficie des terrains devra être traitée en espaces verts et plantés. p. 16 espaces verts : Toute aire de stationnement au sol doit être plantée à raison d'un minimum d'un arbre de haute tige par tranche complete de quatre places p. 17 espaces verts : Les aires de stationnement d'un seul tenant ne peuvent pas comporter plus de 12 places de stationnement p. 17 espaces verts : Entre chacune de ces aires de stationnement, il doit être réalisé un espace végétalisé, l'ensemble ayant une emprise au moins égale à 4 mètres p. 17 | p. 8 |
| AU | Constructions : Toutes les constructions sont interdites, sauf celles mentionnées à l'article AU2. p. 70 Aménagement : L'aménagement du TCSP du plateau de Saclay, comprenant la réalisation des travaux d'affouillement et d'exhaussement, ainsi que tous les dépôts temporaires au sein des zones préalablement définies. p. 70 Alignement : Les constructions pourront être implantées à l'alignement, actuel ou projeté, ou en retrait. p. 70 implantation : Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 71 | p. 70 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Archéologie préventive | La réglementation sur l'Archéologie Préventive prévoit que l'absence d'information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l'absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l'occasion de travaux futurs. | p. 3 |
| Stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 3 |
| Stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 3 |
| bruit | Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. | p. 4 |
| inondation | Une vigilance sur les travaux et aménagements ou constructions dans ces secteurs est adoptée par principe de précaution. | p. 4 |
| argile | Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il convient de se référer aux recommandations figurant en annexe (ANNEXES) du présent réglement. | p. 4 |
| Reservations | Le Plan Local d'Urbanisme réserve les emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics. | p. 5 |
| Protection | Les terrains boisés classés sont repérés sur les documents graphiques. | p. 5 |
| Protection | Le PLU identifie et localise les éléments de paysage, les îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, ou écologique. | p. 5 |
| Conformite | Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. | p. 5 |
| Conformite | Toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles. | p. 5 |
| Stationnement | Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations. | p. 5 |
| stationnement | Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. | p. 6 |
| ouvrages techniques | Nonobstant les dispositions du présent règlement, les lignes électriques à moyenne et haute tension, ainsi que d'autres ouvrages techniques d'utilité publique peuvent être autorisés dans toutes les zones sauf celles situées dans le périmètre d'un bâtiment classé ou inventorié au titre de la législation sur les monuments historiques et dans le site classé de la vallée. | p. 6 |
| antennes relais | Les antennes relais sont autorisées à la triple condition : de s'intégrer dans les paysages et l'environnement et de respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement, d'être situées en dehors du périmètre du site classé, de limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs). | p. 6 |
| bâtiments sinistrés | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 6 |
| bâtiments existants | Les permis de construire ne peuvent être accordés que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les règles édictées par le règlement du PLU applicable à la zone. | p. 6 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.421-3 au code de l'urbanisme, y compris les éléments bâtis recensés au titre de l'article L151.19 du code de l'urbanisme. | p. 7 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration préalable, conformément à la délibération du conseil municipal prise en application du code de l'Urbanisme. | p. 7 |
| avis d'expertise | Toute construction ou aménagement est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, (périmètres des sites inscrit ou classé). | p. 7 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim