PLU de Saint-Escobille : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Escobille (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91547.
Repères : Saint-Escobille
Saint-Escobille (91410, Essonne) compte 454 habitants pour 1 201 hectares, soit une densité d'environ 38 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91547. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Escobille
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Escobille : UA, UB, UE, UJ, UZ, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Escobille
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les occupations et utilisations relatives aux destinations et sous-destinations suivantes : l'exploitation forestière, le commerce de gros, l'industrie, les centres de congrès et d'exposition. p. 10 Activités : Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur, de stationnement sur espace public, les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration, d'activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, de salles d'art et de spectacles, déquipements sportifs, d'autres équipements recevant du public, d'entrepôt, si la surface de plancher de la construction est inférieure ou égale à 200 m2, de bureau. p. 10 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont liés ou consécutifs aux travaux de voirie, d'ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres. p. 11 Caravanes : Les caravanes ne constituant pas la résidence principale de leur utilisateur si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 11 Recul par rapport à la voie : Le long de la Rd 838 en dehors des parties actuellement urbanisées : les constructions et installations autres que celles liées ou nécessaires doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 75 m mesurée par rapport à l'axe de la voie. p. 11 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit en limites, soit en retrait de ces limites. Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3 m. p. 11 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60% de la superficie du terrain. Cette règle pourra ne pas s'appliquer à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension mesurée des constructions existant à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, dans la limite de 15 m2, réalisés en une ou plusieurs fois. p. 11 Hauteur : Constructions d'une emprise au sol supérieure à 20 m2: leur hauteur ne dépassera pas 7 m à l'égout du toit et 10 m au faïtage. p. 12 Hauteur : Constructions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 5 m au faïtage. p. 12 Extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes d'une hauteur plus importante, l'extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. p. 12 Aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 12 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés à nu. p. 12 Toitures : La construction principale d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 présentera au moins deux pentes d'une valeur minimale de 40° comptés à partir de l'horizontale. p. 12 Toitures : Les constructions d'une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 peuvent présenter d'autres pentes sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale et l'environnement proche. p. 12 Toitures : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils soient de ton uni. p. 12 couleurs : Volets, portes, fenêtres doivent être dans des couleurs choisies de manière à s'harmoniser avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction. p. 13 extension : L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la partie existante : matériaux (nature et couleurs), volume, composition et forme des ouvertures ... p. 13 lucarnes : Le nombre total de châssis nouvellement créés par versant de toiture sera limité dans une proportion n'excédant pas une unité pour 5 m linéaire de toiture mesurés le long de l'égout. p. 13 clôtures : Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l'alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. p. 13 clôtures : L'utilisation de plaques béton d'une hauteur supérieure à 1 m hors sol est interdite. p. 13 espaces libres : Une superficie correspondant à au moins 30% de la superficie totale de l'unité foncière, hors parking et accès, devra faire l'objet d'un traitement paysager soit végétal soit minéral, laissant les eaux pluviales s'infiltrer dans le sol. p. 13 stationnement : Il devra étre réalisé, sur domaine privé, des aires de stationnement en respectant les normes minimales suivantes qui sont cumulables : dimension minimale des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m largeur minimale des accès : sens unique 3 m ; double sens : 4 m. p. 14 stationnement : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de la voie de desserte. p. 14 stationnement : habitation : il sera réalisé sur la parcelle 2 places non closes par logement. p. 14 stationnement : commerce et activité de service : une superficie au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 14 voie publique : Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 m de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour (notamment des véhicules de collecte des déchets). p. 14 réseaux : Pour le raccordement aux réseaux d'assainissement, les prescriptions du réglement d'assainissement joint en annexe au dossier devront être respectées. p. 14 réseaux : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 14 réseaux : Pour l'évacuation des eaux de ruissellement et des eaux pluviales hors de la propriété le débit de fuite maximum sera de 1 litre par seconde par hectare. p. 14 réseaux : La gestion du réseau des eaux pluviales devra être conforme au Schéma Directeur d'Assainissement. p. 14 | p. 10 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les occupations et utilisations relatives aux destinations et sous-destinations suivantes : l'exploitation agricole, l'exploitation forestière, le commerce de gros, l'industrie, l'entrepôt, les centres de congrès et d'exposition. p. 15 Activités autorisées : Dans toute la zone sont autorisées les occupations et utilisations du sol relatives aux destinations et sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de dêtail, restauration, activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinema, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, le bureau. p. 15 Travaux du sol : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont liés ou consécutifs aux travaux de voirie, d'ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres sont autorisés. p. 15 Stationnement de caravanes : Les caravanes ne constituant pas la résidence principale de leur utilisateur si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur sont autorisées. p. 15 Volumétrie et implantation : Le long des autres voies et emprises publiques : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'alignement d'une distance égale ou supérieure à 6 m. p. 16 Volumétrie et implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait ; lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faïtage sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 16 Volumétrie et implantation : Les locaux accessoires tels les annexes (exemple : abris de jardin...) d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d'une hauteur au faïtage inférieure ou égale à 2,5 m, et les ouvrages techniques pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m à condition que le linéaire en limite n'excède pas 10 m. p. 16 Volumétrie et implantation : Lorsque plusieurs constructions d'une emprise au sol supérieure à 60 m2 sont implantées sur une même unité foncière, la distance horizontale mesurée entre chaque construction doit au moins être égale à 8 m. p. 16 Volumétrie et implantation : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la superficie du terrain. p. 16 Volumétrie et implantation : Constructions d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 6 m à l'égout du toit et 10 m au faïtage. p. 16 Volumétrie et implantation : Constructions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 4,50 m au faïtage. p. 16 Extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes d'une hauteur plus importante, dans ce cas l'extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. p. 17 Systèmes solaires : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 17 Clôtures : Les murs et les grilles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservés et restaurés sauf dans le cas d'un impératif technique lié à l'accès (notamment des services de secours) aux propriétés concernées. p. 17 Clôtures : Clôtures situées en limite séparative : leur hauteur maximale sera égale ou inférieure à 2 m. p. 17 espaces libres : Une superficie d'au moins 50% de la superficie totale du terrain sera affectée à des revêtements perméables excluant ainsi les terrasses, bassins, piscine, voirie, rampes d'accès au garage et cheminements piétons. p. 18 stationnement : habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement d'une surface de plancher supérieure à 30 m2 et au moins 1 place par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m2. p. 18 desserte voies : Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d'au moins 4 m. p. 18 raccordement réseaux : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 18 eaux pluviales : L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. p. 18 eaux pluviales : Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales pourront être imposés sur l'emprise d'opérations qui le nécessitent. p. 18 | p. 15 |
| UE | Constructions et usages : Sont interdits les occupations et utilisations relatives aux destinations et sous-destinations suivantes : l'exploitation agricole, l'exploitation forestière, le commerce de gros, l'industrie, l'entrepôt. p. 20 Constructions et usages : Sont également interdits les travaux, installations et aménagements suivants : aménagement de terrains de camping, ouverture et exploitation de carrières, dépôts de véhicules de plus de 10 unités. p. 20 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait d'une distance au moins égale à 5 m. p. 21 implantation : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m à condition que le linéaire en limite n'excède pas 10 m. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions mesurée au faîtage ne dépassera pas 8 m, cheminée et antennes exclus. p. 21 clôtures : Les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. p. 21 clôtures : Leur hauteur maximale sera égale ou inférieure à 2 m. p. 21 clôtures : Les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton brutes sont interdites. p. 21 espaces libres : Une superficie correspondant au moins à 20 % de la superficie totale de l'unité foncière, hors parking et accès, devra faire l'objet d'un traitement paysager soit végétal soit minéral, mais laissant les eaux pluviales s'infiltrer dans le sol. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre réalisé en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées. p. 22 eaux pluviales : L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. Pour l'évacuation des eaux de ruissellement et des eaux pluviales hors de la propriété le débit de fuite maximum sera de 1 litre par seconde par hectare. p. 22 | p. 20 |
| UJ | Constructions : Toutes constructions, installations et aménagement sauf ceux autorisés à l'article 2 p. 23 Surface de plancher : Les constructions sont autorisées si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 10 m2. p. 23 | p. 23 |
| UZ | Occupations et utilisations du sol : Sont interdits les occupations et utilisations relatives aux destinations et sous-destinations suivantes : l'hébergement p. 25 Autorisations : Dans toute la zone sont autorisées les occupations et utilisations du sol relatives aux destinations et sous-destinations suivantes : - Sïl est nécessaire au gardiennage des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, et sïl est intégré au volume des constructions autorisées dans la zone, le logement. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. p. 26 traitement environnemental : Une superficie correspondant au moins à 30 % de la superficie totale de l'unité foncière, hors parking et accès, devra faire l'objet d'un traitement paysager soit végétal soit minéral. p. 26 Eaux pluviales : Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux. p. 27 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 30 Hauteur des constructions : Constructions d'une emprise au sol supérieure à 20 mâ : leur hauteur ne dépassera pas 6 m à l'égout du toit et 10 m au faïtage soit un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménagé ou aménageable. p. 30 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction existante ou future et avec le paysage environnant. Leur hauteur maximale sera égale ou inférieure à 2 m. p. 31 stationnement : Il devra être réalisé des aires de stationnement en respectant les normes minimales suivantes : dimension minimale des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m largeur minimale des accès : sens unique 3 m ; double sens : 4 m. p. 31 stationnement : Constructions à destination d'habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement d'une surface de plancher supérieure à 30 m2 et au moins 1 place par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m2. p. 31 stationnement : Constructions à destination de commerce et activité de service : une superficie au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 31 Aménagement : Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d'eaux pluviales ou bassins d'orage, cuves enterrées ou non, noues...). p. 32 | p. 25 |
| A | Occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 34 Constructions agricoles : Sont autorisées, en zone A : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la péche maritime ; p. 34 Equipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 34 Extensions et annexes : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants, à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'elles soient incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d'un point extérieur de la construction principale p. 34 Changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes en vue de l'accueil touristique, de l'habitation, de l'artisanat et des bureaux : s'il s'agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés au réglement graphique p. 34 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie est inférieure à 50 m² ou si leur hauteur est inférieure 1 m p. 34 Vehicules et caravanes : Les véhicules et les caravanes ne constituant pas la résidence principale de leur utilisateur si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. p. 34 Activités autorisées : Sont seuls autorisés en secteur Ae : les affouillements, exhaussements du sol, travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement, s'ils sont nécessaires à l'activité existante à la date d'approbation du Plu p. 35 Ouvrages techniques : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs d's lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 35 Recul par rapport aux voies : les constructions et installations autres que celles liées ou nécessaires doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 75 m mesurée par rapport à l'axe de la voie p. 35 Recul par rapport aux limites : Article non réglementé p. 35 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain. Secteur Ae : l'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain p. 35 Hauteur des constructions : Constructions à destination agricole (autres que les installations de silos) et secteur Ae : leur hauteur ne dépassera pas 12 m hors tout. Constructions à destination d'habitation : leur hauteur ne dépassera pas 7 m hors tout p. 35 Intégration paysagère : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 36 Couleur des constructions : Sauf raison technique avérée, les constructions d'une emprise au sol supérieure à 200 m2 seront de couleur sombre et mate. p. 36 Plantations : Des arbres de haut jet et d'essences locales telles les chêne, les charmes, les érables, les noyers... devront être plantés pour accompagner les constructions nouvelles. p. 36 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. p. 36 | p. 34 |
| N | Constructions agricoles : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la péche maritime ; p. 38 Equipements collectifs : les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastoralé ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 38 Aires de jeux et de sports : les aires de jeux et de sports p. 38 Aires de stationnement : les aires de stationnement si elles sont traitées en matériel perméable p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain. p. 39 hauteur des constructions : La hauteur hors tout des constructions ne dépassera pas 4 m. p. 39 clôtures et haies : les haies constituées d'essences locales énumérées en annexe au présent réglement ; les clôtures en grillage d'une hauteur maximale de 1,30 m perméable à la petite faune dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol, doublées ou non de haie décrite ci-dessus. p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol comprend l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débords de la construction comme auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises etc., les éléments en surplomb de la construction : balcons, loggias, coursives etc. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol ne comprend pas les terrasses de plain pied, les terrasses sans fondation profonde et qui présentent une surélévation inférieure ou égale à 1,5 m par rapport au terrain naturel, les aires de stationnement extérieures non closes. p. 44 emprise au sol : Lorsque le terrain d'assiette du projet est à cheval sur plusieurs zones, il faut distinguer deux hypothèses : ou bien la construction est implantée dans une seule zone : seule la superficie du terrain comprise dans cette zone est prise en compte pour l'application de la règle propre à cette zone, à l'exclusion de la partie du terrain située dans l'autre zone1 ; ou bien la construction est elle-même implantée à cheval sur les deux zones : il convient alors d'appliquer, pour chaque partie de la construction considérée isolément, les règles d'emprise au sol et d'occupation des sols propres à la zone dans laquelle elle se trouve, avec pour référence de superficie, celle de la part de terrain située dans cette même zone. p. 44 Altitude : l'altimétrie de référence est déterminée, pour l'application du réglement du Plu, par le plus bas point du sol naturel situé à l'intérieur de l'emprise de la construction nouvelle. p. 46 Altitude : l'altimétrie de référence est déterminée, pour l'application du réglement du Plu, par le niveau du sol naturel à l'alignement ou sur la limite séparative. p. 46 | p. 38 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| espaces verts | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet. | p. 4 |
| eau potable | Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. | p. 4 |
| eau potable | En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. | p. 4 |
| assainissement | En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. | p. 4 |
| eau potable | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle font apparaêtre celle-ci comme nettement plus économique. | p. 4 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. | p. 4 |
| eaux usées | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 4 |
| eaux usées | Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel. | p. 4 |
| projets refusés | Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. | p. 5 |
| hauteur des constructions | l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. | p. 5 |
| installations industrielles | La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement. | p. 5 |
| démolition | la démolition partielle ou totale des éléments bâtis repérés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme sera subordonnée à permis de démolir. | p. 5 |
| accessibilité | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 6 |
| accessibilité | Pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 6 |
| accessibilité | Pour la voirie, lorsque les places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2% de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. | p. 6 |
| recharge | Le décret et l'arrêté du 13 juillet 2016 rendent obligatoire la mise en ôuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs suivants : bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement. | p. 6 |
| recharge | Le décret et l'arrêté du rendent également obligatoire l'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs suivants : bâtiments neufs à usage principal de bureaux avec un parc de stationnement destiné aux salariés. | p. 6 |
| zones | Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est divisé en quatre catégories de zones | p. 7 |
| zones | les bâtiments agricoles qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole | p. 7 |
| emplacements réservés | les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L151-41 et suivants du code de l'urbanisme | p. 7 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim