PLU de Saint-Vrain : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Vrain (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91579.
Repères : Saint-Vrain
Saint-Vrain (91770, Essonne) compte 3 089 habitants pour 1 156 hectares, soit une densité d'environ 267 habitants par km2 au sein de CC du Val d'Essonne (CCVE). Code INSEE : 91579. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Saint-Vrain
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UN | stationnement : Pour les EHPAD : 1 place pour 3 chambres p. 31 stationnement : Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction pour le cinéma p. 31 stationnement : Est exigé au minimum : 1 place par tranche de 45 m² de surface de plancher p. 32 stationnement : Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction p. 32 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés p. 32 stationnement : Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation p. 32 stationnement : Pour les constructions comprenant plusieurs logements, les places commandées sont interdites. p. 33 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par une place de même superficie. p. 33 stationnement : Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s'appliquent en plus. p. 33 stationnement : Les dispositions légales concernant les places PMR devront être respectées (les ERP doivent s'adapter aux lois sur l'accessibilité en ce qui concerne les places de stationnement pour handicapés titulaires d'une carte de stationnement. p. 33 stationnement : Il faut d'abord positionner les zones de stationnement à l'entrée des bâtiments, le plus près possible de l'entrée de l'ERP. p. 33 stationnement : Concernant le nombre de places, l'arrêté du 1er août 2006 précise qu'il faut 2 % du nombre de places totales. p. 33 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou \'egal\'e \`a 40 places, 50 % des places de stationnement destin\'ees aux v\'ehicules automobiles et deux roues motoris\'es doivent \^etre con\c{c}ues de mani\`ere \`a pouvoir accueillir ult\'erieurement un point de recharge pour v\'ehicule \\'electrique ou hybride rechargeable, disposant d\'un syst\`eme de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. p. 34 stationnement vélo : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces p. 35 stationnement vélo : 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces p. 35 stationnement vélo : 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 35 stationnement vélo : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire à 100 emplacements. p. 35 paysage : Les aires de stationnement extérieur seront traitées en matériaux perméables de type dalles gazon ou stabilisés ou tout autre matériau permettant l'infiltration directe des eaux pluviales. p. 36 Constructibilité des emplacements réservés : Les constructions sont interdites sur les terrains, batis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire conformément aux articles L. 433-1 et L. R433-1. p. 37 Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) : Au sein des périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global repérés sur le document graphique au titre des dispositions de l'article L 151-41 5 du Code de l'urbanisme, sont autorisées uniquement les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement (06/02/2025) dans une limite de 50 m² de surface de plancher. p. 37 HABITATION : Les créations ou division de logements doivent comprendre un minimum de 50% de logement de type T2 ou plus p. 43 COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE : Autorisé dans la limite de 500 mâ maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 43 ACTIVITES DE SERVICES OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE : Autorisé dans la limite de 300 mâ maximum et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 43 Equipements : Outre les destinations ciblées dans le tableau des destinations, sont également interdits : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets p. 44 Exploitation : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone p. 44 Aménagements : Les aménagements de terrains de camping, au titre de l'article R111-49 du Code de l'urbanisme p. 44 Démolitions : Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d'un permis de démolir p. 44 Zones humides : Dans les zones humides de classe 2 : sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'éxistence, la qualité hydraulique et biologique de ces milieux p. 44 Zones humides : Dans les zones potentiellement humides (de classe 3) : avant tous ouvrages ou travaux, une étude devra être réalisée afin de s'assurer du caractère humide ou non des espaces concernés par ce projet d'ouvrage ou de travaux p. 44 constructions : Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d'isolement acoustique qui pourraient être imposées p. 45 réseaux : Les installations nécessaires aux réseaux de transport de gaz et d'électricité sont autorisées dans l'ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 45 constructions : Les constructions sont autorisées à condition que leur rez-de-chaussée soit à destination de commerces ou activités de services autorisées dans la zone ou à des équipements d'intérêt collectif ou de service public p. 45 constructions : Le changement de destination des locaux situés en rez-de-chaussée vers d'autres destinations est interdit p. 45 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 46 alignement exceptionnel : L'implantation à l'alignement n'est toutefois pas obligatoire s'il préexiste ou s'il est déjà construit sur la parcelle un mur de clôture d'une hauteur de 2 mètres minimum afin de conserver la continuité urbaine. p. 46 recul : Dans ce cas, la construction doit être implanter en recul de 6 mètres minimum de l'alignement permettant le stationnement d'un véhicule. p. 46 décrochements : Des décrochements de façades peuvent être autorisés pour des motifs d'ordre architectural ou environnemental. p. 46 alignement à angle : Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation générale, les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement longeant une façade et respecter, par rapport à la ou aux autres voies ou emprises, les règles édictées pour les limites séparatives latérales. p. 46 Implantation : Les constructions doivent étre implantées sur les limites élémentaires latérales ou en retrait. p. 47 Implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites de fond de terrain. p. 47 Recul : Si la façade présente des ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 4 mètres. p. 47 Recul : Si la façade ne présente pas d'ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2,5 mètres. p. 47 Recul : Dans le cas d'une extension en rez-de-chaussée, comportant ou non des ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2,5 mètres. p. 47 Recul : La distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres par rapport aux limites de fond de terrain. p. 47 Extension : En toutes zones, en cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (06/02/2025) édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. p. 47 Extension : L'extension en longueur ne pourra pas augmenter de plus de 5 mètres la longueur de la construction existante. p. 47 hauteur : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, l'extension ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale. p. 48 marges de retrait : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum pour permettre l'isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante. p. 48 marges de retrait : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements périphériques soient situés à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. p. 48 Distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de deux constructions implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 16 mètres en cas d'ouvertures constituant des vues directes. p. 49 Distance entre piscine et construction : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements périphériques soient situés à une distance au moins égale à 5 mètres de toutes constructions. p. 49 Modulation des marges de retrait : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain. p. 50 emprise au sol : Lorsque qu'une construction principale existante à la date d'approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale de l'emprise au sol, son extension est admise dans la limite de 30 m² d'emprise au sol sous condition de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas aggraver une non-conformité avec les autres règles. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 11 mètres au point le plus haut. p. 50 hauteur : La hauteur des annexes est limitée par rapport au terrain naturel à 3,5 mètres au point le plus haut. p. 50 surélévation : Dans le cas de travaux de réfection ou d'isolation d'une toiture à la date d'application du présent règlement, une surélévation de 50 cm de la construction est admise. p. 50 hauteur : Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau. p. 50 énergies renouvelables : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l'emprise au sol les dispositifs nécessaires à la production et à l'utilisation des énergies renouvelables sous condition de leur bonne intégration à la construction. p. 50 imperméabilisation : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 51 espace vert : Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 51 arbre : 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé. p. 51 arbre : Dans l'ensemble des cas, un rayon de 4 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés. p. 51 arbre : Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès. p. 51 Equipements : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés p. 54 Equipements : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale p. 54 Equipements : Salles d'art et de spectacles p. 54 Equipements : Lieux de cultes p. 54 Equipements : Autres équipements recevant du public p. 54 Activités : Exploitation agricole p. 54 Activités : Exploitation forestière p. 54 Activités : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets sont interdits p. 54 Activités : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone, sont interdits p. 54 Activités : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes sont interdits p. 54 Zones humides : Au sein de l'ensemble des zones humides et potentiellement humide, avant tout travaux, une étude de sol devra être réalisée à la charge du pétitionnaire p. 54 Constructions : Au sein du secteur UH3, ne sont autorisés que les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement et autorisées au sein de la zone UH ainsi que les annexes définies au sein du lexique du présent réglement, dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante et à condition que l'emprise au sol totale des constructions ne dépasse 30% de la superficie du terrain p. 54 ICPE : L'aménagement ou l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement ou des bâtiments à vocation industrielle existants avant la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme, sous réserve que les travaux opérés soient de nature à en réduire les nuisances ou restent sans influence sur lesdites nuisances p. 55 constructions : Ne s'appliquent pas aux constructions et à l'installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE p. 55 recul : Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 7 mètres de l'alignement au sein des secteurs UH1 et UH3. p. 56 recul : Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 6 mètres de l'alignement au sein du secteur UH2. p. 56 recul : Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l'alignement au sein du secteur UH2. p. 56 recul : Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions nouvelles doivent respecter la règle de recul de 6 mètres pour la façade principale. p. 56 recul : Les façades secondaires en vis-à-vis de l'autre voie, doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait de 3 mètres en cas d'absence d'ouvertures constituant des vues directes, ou à 5 mètres en cas de présence d'ouvertures constituant des vues directes. p. 56 extension : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (06/02/2025) édifiée dans la marge de recul, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de recul, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. p. 56 hauteur : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (06/02/2025) dépassant la hauteur permise par la règle générale, l'extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent réglement. p. 56 implantation : Pour les terrains existants à la date d'approbation du présent règlement d'une largeur inférieure ou égale à 13 mètres au droit de la construction : l'implantation des constructions est possible sur l'une des limites séparatives ou les deux. p. 57 implantation : Pour les terrains existants à la date d'approbation du présent règlement supérieure à 13 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres au droit de la construction : l'implantation des constructions est possible sur l'une des limites séparatives. p. 57 implantation : Pour tout autre terrain : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites. p. 57 retrait : Si la façade présente des ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres. p. 57 retrait : Si la façade ne présente pas d'ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 3 mètres. p. 57 retrait : Si la limite séparative constitue une limite avec la zone N : la distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres ou de 8 mètres s'il s'agit d'une limite de fond de terrain. p. 57 retrait : Si la limite séparative constitue une limite avec la zone UAE : la distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres. p. 57 Extension construction : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (06/02/2025) édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent par la marge de retrait existante. p. 58 Amélioration habitat : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux d'amélioration de l'habitat, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures créant des vues directes. p. 58 Isolation thermique : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (06/02/2025). p. 58 Piscines non couvertes : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin ainsi que les dispositifs associés (local technique, pompe, dispositif de filtration...) soient situés à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. p. 58 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : 16 mètres en cas d'ouvertures constituant des vues directes sur l'une au moins des façades situées en vis-à-vis ; 8 mètres pour les parties de façades situées en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouvertures constituant des vues directes. p. 59 Distance piscine-construction : Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait avec telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin ainsi que les dispositifs associés (local technique, pompe, dispositif de filtration...) soient situés à une distance au moins égale à 5 mètres de toutes constructions. p. 59 Annexes : Les annexes ne sont autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l'espace public et se situent à l'arrière de la construction principale par rapport à la voie principale. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie du terrain. p. 60 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie du terrain. p. 60 emprise au sol : Lorsque qu'une construction principale existante à la date d'approbation du présent règlement (06/02/2025) ne respecte pas la règle générale de l'emprise au sol, son extension est admise dans la limite de 30 m² d'emprise au sol sous condition de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas aggraver une non-conformité avec les autres règles. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à R+1+C et 9 mètres au point le plus haut p. 60 surélévation : Dans le cas de travaux de réfection ou d'isolation d'une toiture à la date d'application du présent règlement (06/02/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. p. 60 espace de pleine terre : Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre p. 61 espace de pleine terre : Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre p. 61 espace de pleine terre : Pour les constructions à destination d'équipements collectifs et de service public, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre p. 61 arbre : Un rayon de 4 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés p. 61 Equipements : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre de l'article R111-49 du Code de l'urbanisme p. 65 Zone humide : Dans les zones humides de classe 2 : sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique de ces milieux p. 65 implantation : L'implantation des constructions est libre. p. 67 implantation : Toutefois, si les constructions s'implantent en recul, la bande de recul devra être traitée majoritaire en espace verts de pleine terre. p. 67 implantation : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. p. 67 travaux : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux d'amélioration de l'habitat, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures constituant des vues directes. p. 68 Modification de façades : Ces règles s'appliquent également dans le cas de création d'ouvertures constituant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux d'amélioration de l'habitat ou modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures créant des vues directes. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain. p. 70 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à R+1 et 7,5 mètres au point le plus haut avec une pente de toit inférieure ou égale à 35°. p. 70 stationnement : les places de stationnement extérieurs doivent être perméables. p. 71 toiture terrasse : En cas de réalisation d'une toiture terrasse végétalisée, la hauteur de substrat doit être supérieure ou égale à 60 cm. p. 71 RESTAURATION : Autorisé dans la limite de 300 mâ maximum. p. 73 implantation : Les constructions doivent étre implantées en recul de 5 mètres de l'alignement. p. 76 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives. p. 76 retrait : La distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres. p. 76 retrait : Lorsque la propriété comporte au moins une limite séparative avec une zone UH, les constructions devront respecter une marge de retrait de 8 mètres par rapport à cette limite commune. p. 76 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 15 mètres au point le plus haut. p. 77 stationnement : Rappel : les places de stationnement extérieurs doivent être perméables. p. 78 espace de pleine terre : Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 78 arbre : Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé : 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé. p. 78 arbre : Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés. p. 78 HABITATION : Au sein du secteur UAE1, à condition qu'elles soient nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des équipements autorisés dans la zone p. 80 HABITATION : Au sein du secteur UAE2, à condition qu'elles soient nécessaires au logement du personnel EDF ou ERDF et des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des équipements autorisés dans la zone p. 80 COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE : A condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitation p. 80 Camping : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes sont interdits au titre de l'article R111-49 du Code de l'urbanisme. p. 81 Zones humides : Avant tout travaux, une étude de sol devra être réalisée à la charge du pétitionnaire. p. 81 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait de la limite concernée si la limite élémentaire constitue une limite avec la zone N. p. 83 extension : En toutes zones, en cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (06/02/2025) édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur, à condition qu'elles ne réduisent par la marge de retrait existante. p. 83 travaux : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, des travaux d'amélioration de l'habitat ou de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures constituant des vues directes. p. 84 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres en cas d'ouvertures constituant des vues directes sur l'une au moins des façades situées en vis-à-vis ; 4 mètres pour les parties de façades situées en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouvertures constituant des vues directes. p. 85 Exception : Ces règles s'appliquent également dans le cas de création d'ouvertures constituant des vues directes sur une construction existante. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux d'amélioration de l'habitat ou modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures constituant des vues directes. p. 85 Isolation thermique : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 85 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 7 mètres au point le plus haut. p. 86 HABITATION : En zone A, au sein du secteur Ar, dans l'emprise des constructions existantes, et à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire. p. 90 Equipements publics : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 91 Equipements publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 91 Activités interdites : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets p. 91 Activités interdites : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes p. 91 Zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique de ces milieux, l'affouillement, exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement (dès le premier m3), les dépôts divers ou le comblement p. 91 Zones humides : Avant tous ouvrages ou travaux, une étude devra être réalisée afin de s'assurer du caractère humide ou non des espaces concernés par ce projet d'ouvrage ou de travaux p. 91 Zones humides : Une étude de sol devra être réalisée à la charge du pétitionnaire avant tout travaux p. 91 extension de bâtiments : L'extension des bâtiments existants autres qu'agricoles à condition : De ne pas compromettre l'activité agricole, D'être limitées à 20 % maximum d'emprise au sol par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'application du présent réglement (06/02/2025) et dans la limite de 70 m². p. 92 constructions annexes : Les constructions annexes des constructions existantes autres qu'agricoles aux conditions définies au sein du lexique du présent réglement. p. 92 constructions pour les réseaux : Les constructions et installations nécessaires aux réseaux de transport de gaz et d'électricité sont autorisées dans l'ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 92 implantation : Les constructions doivent étre implantées en recul de 4 mètres de l'alignement. p. 93 implantation : L'implantation des constructions peut se faire sur les limites séparatives ou en retrait. p. 93 implantation : Dans le cas où la limite séparative constitue une limite avec une zone autre que la zone UA, les constructions doivent être implantées en retrait de ces limites. p. 93 implantation : Si la façade ne présente pas d'ouvertures constituant des vues directes, la distance de retrait doit respecter un minimum de 4 mètres. p. 93 exception : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, des travaux d'amélioration de l'habitat ou modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures constituant des vues directes. p. 93 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 12 mètres au point le plus haut. p. 94 hauteur : Pour les constructions à destination d'habitation liée à une exploitation agricole la hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 9 mètres au point le plus haut. p. 94 Artificialisation : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 95 Conservation : Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l'exception des espaces utilisés pour la mise en ôuvre des constructions, extensions et annexes autorisées. p. 95 HABITATION : En zone N, au sein des secteurs N* et NP uniquement les extensions de constructions existantes et les annexes. En zone NP ces extensions sont limitées à 20% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la construction existante dans la limite de 70 mâ de surface de plancher supplémentaire. p. 98 Equipements : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés en zone N, N* et NP et à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 99 Equipements : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en zone N, N* et NP et à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 99 Interdits : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets interdits p. 99 Interdits : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone interdits p. 99 Interdits : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes interdits p. 99 Interdits : Dans les zones potentiellement humides (de classe 3) : si le caractère de zone humide est avéré, cette zone devra être préservée ou, si il est porté atteinte à son caractère humide, elle devra être compensée par la création d'une zone au moins équivalente p. 99 destination : Les changements de destination des bâtiments existants qui ne compromettent pas la qualité paysagère du site. p. 100 construction : Les constructions annexes des constructions existantes autres qu'agricoles dans la limite de 30 m² d'emprise au sol. p. 100 construction : Les constructions et installations nécessaires aux réseaux de transport de gaz et d'électricité sont autorisées dans l'ensemble de la zone p. 100 maintenance : les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 100 clôture : les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures p. 100 surface : la surface minimale des terrains à construire p. 100 aspect : l'aspect extérieur des constructions p. 100 emprise : l'emprise au sol des constructions p. 100 performance : la performance énergétique et environnementale des constructions p. 100 desserte : aux conditions de desserte des terrains par la voie publique p. 100 desserte : aux conditions de desserte par les réseaux publics p. 100 implantation : aux implantations par rapport aux voies publiques p. 100 implantation : aux implantations par rapport aux limites séparatives p. 100 stationnement : aux aires de stationnement p. 100 espace : aux espaces libres p. 100 implantation : Les constructions doivent étre implantées en recul de 12 mètres de l'alignement p. 101 implantation : Les constructions doivent étre implantées en recul de 6 mètres de l'alignement p. 101 retrait : la distance de retrait doit respecter un minimum de 10 mètres. p. 101 retrait : la distance de retrait doit respecter un minimum de 6 mètres. p. 101 retrait : Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie du terrain. p. 102 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres en cas d'ouvertures constituant des vues directes. p. 102 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres pour les parties de façades situées en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouvertures constituant des vues directes. p. 102 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 8 mètres au point le plus haut au sein des secteurs N et N*. p. 103 hauteur : La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à 12 mètres au point le plus haut au sein du secteur NP. p. 103 emprise au sol : Les piscines non couvertes réalisées (y compris leurs abords) à une hauteur inférieure en tout point à 0,6 m par rapport au terrain naturel ne constituent pas d'emprise au sol au sens du présent règlement. p. 108 emprise au sol : Les parkings enterrés ou semi-enterrées d'une hauteur de moins de 1,5 m par rapport au terrain naturel ne sont pas comptés dans l'emprise au sol. p. 108 emprise au sol : Les carport avec un sol cimenté sont en revanche compris dans l'emprise au sol. p. 108 espace boisé classé : La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit. p. 108 espaces paysagers remarquables : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. p. 108 définitions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. p. 120 définitions : La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente. p. 120 définitions : Sont considérés comme travaux : les extensions, les surélévations, les travaux d'amélioration de l'habitat existant. p. 120 définitions : Sont considérés comme travaux d'amélioration de l'habitat existant : des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante... p. 120 Calcul CES : l'emprise des voies privées doit être déduite de la superficie du terrain pour le calcul du Coefficient d'Emprise au Sol (CES) et des espaces en pleine terre et végétalisés. p. 121 Calcul CES : Pour les terrains concernés par un emplacement réservé ou un périmètre de localisation, le respect du CES s'apprécie au regard de la totalité du terrain. p. 121 Calcul espaces végétalisés : L'emprise de la servitude est par contre déduite de la surface du terrain pour le calcul des espaces en pleine terre et végétalisés. p. 121 | p. 31 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Constructions | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 7 |
| Aires de stationnement | En application de l'article L 151-35 du Code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| Aires de stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. | p. 7 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement. | p. 8 |
| réglement PLU | Le réglement du PLU définit les règles d'occupation du sol. | p. 8 |
| réglement national d'urbanisme | Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme. | p. 8 |
| archéologie préventive | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 8 |
| droit des tiers | L'ensemble des autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers. | p. 8 |
| accessibilité | l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 9 |
| clôtures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions prévues par le Code de l'urbanisme | p. 9 |
| ravalement | les opérations de ravalement sont soumises à déclaration préalable dans les conditions prévues par le Code de l'urbanisme | p. 9 |
| démolition | les démolitions sont soumises à déclaration préalable dans les conditions prévues par le Code de l'urbanisme | p. 9 |
| desserte | Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. | p. 14 |
| desserte | Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. | p. 14 |
| desserte | Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à ne pas perturber la circulation générale et à ne pas présenter de danger. | p. 14 |
| desserte | Le nombre et la largeur des accès doivent être adaptés aux conditions d'une desserte satisfaisante de la construction et aménagés de façon à apporter la moindre géne à la circulation publique. | p. 14 |
| desserte | La largeur des voies d'accès doit être au minimum de 3,50 mètres pour 1 logement en lot arrière et 5 mètres pour 2 logements et plus en lot arrière. | p. 14 |
| desserte | Les voies d'accès ne doivent pas présenter une longueur supérieure à 50 mètres. | p. 14 |
| desserte | Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. | p. 14 |
| desserte | La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. | p. 14 |
| desserte | L'accès sur une ou des voies qui présenterait une géne ou un risque pour la circulation peut être interdit lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies. | p. 14 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée sur le réseau d'eau potable public. | p. 15 |
| eaux usées | Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (séparatif). | p. 15 |
| eaux usées | Le rejet de produits inflammables, toxiques ou pétroliers est interdit. | p. 15 |
| eaux usées | Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. | p. 15 |
| eaux usées | Le rejet des eaux de piscines privées présentant des volumes supérieurs ou égaux à 150 m3 doit être soumis à autorisation préalable. | p. 15 |
| eaux pluviales | L'infiltration des pluies courantes (10mm/24h) devra se faire à la parcelle. | p. 16 |
| eaux pluviales | Les pluies de récurrences trentennales doivent être gérées à la parcelle par infiltration et rétention. | p. 16 |
| eaux pluviales | Des volumes de rétentions doivent être mis en œuvre pour les surplus de volumes non infiltrés pour les pluies d'occurrence 20 ans. | p. 16 |
| eaux pluviales | L'infiltration et la récupération des eaux devra être favorisée par la réalisation d'aménagement adaptés (noues paysagères, bassin ciel ouvert, jardins de pluies...) dans un objectif d'utilisation pour l'arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. | p. 16 |
| eaux pluviales | En cas de rejet, les normes de rejet seront conformes à la règlementation en vigueur. | p. 16 |
| eaux pluviales | En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. | p. 16 |
| eaux pluviales | Tout rejet dans le réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. | p. 16 |
| eaux pluviales | Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. | p. 16 |
| eaux pluviales | Toute installation industrielle, artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 16 |
| eaux pluviales | Afin de maîtriser les conditions d'écoulement des eaux pluviales, toute extension de surface de plancher, et toutes imperméabilisations sont soumises à la création d'ouvrages spécifiques de ralentissement, de rétention et /ou d'infiltration des eaux pluviales. | p. 16 |
| eaux pluviales | Pour toute autorisation d'urbanisme de plus de 1 logement, les ouvrages de réduction du ruissellement urbain doivent être mutualisés. | p. 16 |
| eaux pluviales | À compter d'une autorisation d'urbanisme, de plus de 20 m² d'emprise au sol, la réalisation des ouvrages de rétention pluviale exigée doit couvrir la totalité de la rétention nécessaire à la compensation de toutes les surfaces imperméabilisées, y compris celles préexistantes à la demande. | p. 16 |
| raccordement | Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée aux réseaux publics d'électricité. | p. 17 |
| enterrage | Les lignes publiques téléphoniques ou autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées, ainsi que les raccordements correspondants. | p. 17 |
| télécommunication | Toute opération de construction devra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications. | p. 17 |
| réalisation | Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. | p. 17 |
| collecte des dechets | chaque demande d'autorisation de construire devra respecter les prescriptions du reglement de collecte et le dossier sera transmis au service dechets pour avis | p. 18 |
| collecte des ordures | toute construction nouvelle accueillant plus d'un logement doit disposer d'un local pour la collecte et le tri des ordures ménagères | p. 18 |
| composter | le projet devra faciliter la mise en œuvre d'un composter maison et d'un systeme de tri des biodéchets | p. 18 |
| risques sismiques | Tout le département de l'Essonne est en zone de sismicité très faible (niveau 1). | p. 19 |
| risques argileux | Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs argileux et marneux. | p. 19 |
| nuisances acoustiques | La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par l'arrêté du 30 juin 1999 et l'arrêté du 30 mai 1996. | p. 19 |
| pollution des sols | L'aménageur sera responsable de la compatibilité entre l'état des sols de ces terrains et leur usage futur. | p. 19 |
| inondations | Dans l'hypothèse de la construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking...), et/ou dans celle de procéder à des excavations, l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains et d'être prises en compte les sous-préssions dues à la montée de la nappe phréatique. | p. 19 |
| protection paysagère | Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 20 |
| remplacement arbre | Dans le cas où un arbre identifié au titre de l'article L.151-23 serait abattu, il devra être remplacé par deux arbres de même espèce ou d'une espèce susceptible de maintenir une valeur paysagère équivalente à maturité de l'espèce. | p. 20 |
| zones humides | En cas de projet sur ces secteurs, une étude devra être réalisée préalablement à tout dépot de permis pour vérifier la présence d'une zone humide. | p. 20 |
| Espaces Boisés Classés (EBC) | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 20 |
| protection massifs boisés | Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite, à l'exception des bâtiments à destination agricole, dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée par rapport à la lisière des massifs boisés identifiés sur le document graphique. | p. 20 |
| cours d'eau | Au sein de ce périmètre toute construction nouvelle est interdite, seul des aménagements légers peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas induire une imperméabilisation des sols ou d'entraver l'écoulement des eaux. | p. 20 |
| construction | aucun bien immobilier (habitation, mur, abri, etc.) ne peut être construit à moins de 6 m du bord du cours d'eau | p. 21 |
| clôtures | si des clôtures sont installées à moins de 6m du bord du cours d'eau, alors celles-ci ne doivent pas empêcher le passage des fonctionnaires agents et personnels en charge de la surveillance et de l'entretien du cours d'eau, ni empêcher la circulation des engins mécaniques | p. 21 |
| sentiers | les sentiers à protéger identifiés sur le plan de zonage doivent être préservés, et maintenu dans leur fonction de support à des circulation douces et actives uniquement | p. 21 |
| arbres | en cas d'abattage d'arbre existant à la date d'approbation du réglement, chaque arbre existant doit être compensé au minimum par deux arbres de même développement | p. 21 |
| arbres | le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l'emplacement des arbres existants, les arbres à abattre et l'emplacement des arbres à replanter | p. 21 |
| matériaux | l'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée | p. 21 |
| pompe à chaleur | les installations de type pompe à chaleur ou unité extérieure de climatisation doivent être positionnées de manière à être le moins visible possible et engendrer le moins de nuisance sonore possible pour le voisinage | p. 21 |
| architecture | Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. | p. 22 |
| aménagement | Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. | p. 22 |
| masquage | Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles et masquées par une haie végétale. | p. 22 |
| climatiseurs et antennes | Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur...). | p. 22 |
| mouvements de terre | Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. | p. 22 |
| niveau du plancher | Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera à 0,60 mètre maximum au-dessus du point le plus bas du terrain naturel. | p. 22 |
| garages en sous-sol | Les garages en sous-sol nécessitant la réalisation d'une rampe d'accès ne devront pas apparaître sur la facade visible de la rue. | p. 22 |
| façades | Pour toutes les constructions, réhabilitations, extensions, ravalements, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères. | p. 22 |
| éléments commerciaux | Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasin et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. | p. 22 |
| services publics | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être traitées différemment des règles prescrites par le présent article, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. | p. 22 |
| simplicité de volume | Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. | p. 22 |
| toitures | Les toitures à pente et les toitures-terrasses sont autorisées, sauf en zone UV où les toitures terrasses sont interdites. | p. 23 |
| toitures | En cas de toiture à pente, elles doivent être à 2 versants. | p. 23 |
| toitures | Les cheminées doivent être situées en partie haute de la toiture ou en pignon et ne pas dépasser le faitage au-delà des hauteurs résultant de la prise en compte des obligations techniques. | p. 23 |
| toitures | Les cheminées ajoutées en pignon doivent être habillées en conformité avec l'esthétique environnante. | p. 23 |
| ouvertures | Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des baies vitrées et des ouvertures servant à l'éclairage des sous-sols semi-enterrés. | p. 23 |
| ouvertures | Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres situées dans le plan de la toiture ou de lucarnes. | p. 23 |
| ouvertures | Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région et leur dimension plus haute que large, proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. | p. 23 |
| toitures | Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. | p. 24 |
| toitures | Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : Qu'ils soient de ton uni et non réverbérant ; Pour le pan de toiture en vis-à-vis de la voie ou emprise publique, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie ; Qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade. | p. 24 |
| toitures | Les toitures à pente doivent être couvertes soit en tuiles, soit en ardoises, soit en zinc, soit en chaume ou tout autre matériel ayant le même aspect à l'exception du PVC ou du shingle. Le verre et les matériaux similaires sont autorisés uniquement pour les vérandas et verrières. | p. 24 |
| façades | Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. | p. 25 |
| façades | Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. | p. 25 |
| façades | La mise en ôuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s'harmonisent avec les constructions avoisinantes est préconisée. | p. 25 |
| façades | Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment. | p. 25 |
| façades | Pour les ouvertures existantes, une pose extérieure peut être admise en façade arrière et à condition que le caisson ne déborde pas du tableau. | p. 25 |
| façades | Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades (qu'elles soient ou non aveugles, visibles ou non de la voie publique), y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. | p. 25 |
| façades | La palette de couleurs communale s'applique et doit être suivie pour le choix des couleurs de toutes les constructions principales (y compris leurs extensions*), ainsi que pour toutes les constructions annexes. | p. 25 |
| façades | A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. | p. 25 |
| façades | L'isolation par l'extérieur des constructions en pierre de meulère est interdite. | p. 25 |
| façades commerciales | Les façades de locaux commerciaux et de services doivent être conœues en cohérence avec les caractéristiques architecturales de la construction dans lequel elles sont situées et de celles qui les entourent. | p. 26 |
| façades commerciales | La façade commerciale doit rester strictement séparée du 1er étage et en aucun cas déborder sur les ouvertures du 1er étage. | p. 26 |
| façades commerciales | La création de percements dans le cadre de façades commerciales (vitrines) doit être réalisée en cohérence avec l'ordonnancement général des ouvertures. | p. 26 |
| façades commerciales | La hauteur des aménagements des façades commerciales ne doit pas dépasser le niveau bas des appuis de fenêtre du premier étage. | p. 26 |
| façades commerciales | Lorsqu'une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés intégrés à l'ordonnancement de la façade, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être préservée ou mise en valeur. | p. 26 |
| climatiseurs | Les équipements de climatisation doivent être placés de telle manière qu'ils entrainent le moins de gène possible pour les constructions à destination d'habitation voisines. | p. 26 |
| rideaux métalliques | Lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros ôuvre et ne pas présenter de saillie en façade. | p. 26 |
| stores bannes | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils : ne dépassent pas le haut de la façade commerciale au niveau de leur fixation ; ne dépassent pas la longueur de la façade ; ne dépassent pas la largeur du trottoir ; soient mobiles, avec un mécanisme discret et une pose adaptée au type de devanture ; ne nuisent pas à l'aspect général de l'immeuble ; soient d'une couleur qui s'harmonise avec la façade. | p. 27 |
| percements vitrines | Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent respecter la composition architecturale de chacun des immeubles. | p. 27 |
| hauteur rez-de-chaussée | La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres pour les constructions nouvelles. | p. 27 |
| enseignes | La dimension et le positionnement des enseignes doivent être adaptées à la composition générale de la façade. | p. 27 |
| bandeau enseigne | Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage. Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales. | p. 27 |
| couleurs devanture | Pour tout élément de devanture, les couleurs seront en harmonie avec le reste de la façade (cf. exemples de teintes ci-dessous). Les teintes vives sont interdites. | p. 27 |
| matériaux devanture | Le mur de façade d'origine en pierre ou comportant un traitement particulier doit être conservé. Les matériaux comme le PVC sont à éviter. Il leur sera préférer le bois peint, la ferronnerie ou l'aluminium laqué. | p. 27 |
| clôtures sur rue | Les clôtures sur rue doivent être constituées : Soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,80 mètre en zone UV et 1,6 mètre en zone UH ; Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif ajouré : grille, barreaudage. | p. 28 |
| clôtures sur rue | Ponctuellement des hauteurs supérieures sont admises pour intégrer les dispositifs techniques tels que les coffrets électriques/gaz, boites aux lettres. | p. 28 |
| clôtures sur rue | Soit d'un grillage rigide doublé d'une haie vive. | p. 28 |
| clôtures sur rue | Les murs existants doivent être conservés ou remis en état dans le style d'origine. | p. 28 |
| clôtures sur rue | Les haies donnant sur la voie publique devront être entretenues de façon à ne pas gêner la circulation publique et privée, piétonne ou automobile. | p. 28 |
| clôtures sur rue | Elles ne devront pas dépasser de plus de 20 cm de l'alignement. | p. 28 |
| clôtures sur rue | Les clôtures doivent respecter le paysage urbain et créer, par leur hauteur, la continuité de la rue. Cette hauteur sera comprise entre 1,5 mètre et 2 mètres. | p. 28 |
| clôtures sur limites séparatives | Les clôtures sur les limites séparatives devront être constituées d'une haie et/ou d'un grillage à simple torsion ou rigides afin de permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. | p. 28 |
| clôtures en lisière d'espaces boisés | Les clôtures situées en lisière d'espaces boisés devront être constituées d'un grillage à maille ajourée doublé ou non d'une haie vive d'essences locales et permettant le passage de la petite faune. | p. 28 |
| clôtures | Pour l'ensemble des clôtures sont interdits les clôtures présentant l'aspect de panneaux de béton préfabriqué ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). | p. 29 |
| clôtures | Les murs doivent être enduit. | p. 29 |
| clôtures | Les murs de soutènement doivent être enduits ou recouverts par une peinture. | p. 29 |
| clôtures | Les murs de pierre doivent être conservés, restaurés ou rebâtis à l'identique. | p. 29 |
| clôtures | La démolition des murs en meulière peut toutefois être autorisée lorsque le terrain est occupé par un équipement public ou d'intérêt général ou un commerce. | p. 29 |
| rampes de parking | Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. | p. 29 |
| antennes | Les antennes et paraboles, doivent être aussi dissimulées que possible de la voie publique, par les choix d'implantation, de teintes et de matériaux, étant précisé que la disposition de paraboles directement en façade est proscrite. | p. 29 |
| antennes | Elles doivent s'intégrer à la construction principale et être groupées en un seul point par construction de façon à en réduire l'impact visuel. | p. 29 |
| Energies renouvelables | L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable est interdite en surplomb du domaine public ou de propriétés voisines. | p. 30 |
| Energies renouvelables | Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction de plus de 3 mètres et ne pas entrainer de nuisance pour le voisinage. | p. 30 |
| Energies renouvelables | Les installations de système de production d'énergie renouvelables, y compris les pompes à chaleur, ne devront pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives dans lesquelles elles s'insèrent. | p. 30 |
| Restauration et extension | L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes présentant un intérêt architectural repérées sur le document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme, doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. | p. 30 |
| Restauration et extension | Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. | p. 30 |
| Bâti remarquable | La démolition des " bâtis remarquables " repérés sur le plan de zonage, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, est interdite. | p. 30 |
| Bâti remarquable | Tous les travaux exécutés sur une construction repérée doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. | p. 30 |
| Bâti remarquable | L'isolation thermique par l'extérieur de ces mêmes bâtiments est interdite sauf si la technique mise en œuvre permet de retrouver les caractéristiques architecturales à valeur patrimoniale à l'origine de son identification. | p. 30 |
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