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PLU de Varennes-Jarcy : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Varennes-Jarcy (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 29/02/2024 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91631.

Repères : Varennes-Jarcy

Varennes-Jarcy (91480, Essonne) compte 2 465 habitants pour 554 hectares, soit une densité d'environ 445 habitants par km2 au sein de CC l'Orée de la Brie. Code INSEE : 91631. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Varennes-Jarcy

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Varennes-Jarcy : UA, UB, UC, UL, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Varennes-Jarcy

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que 50% du nombre total de logements créés soit affecté à du logement locatif social. La construction, l'aménagement ou l'extension des bâtiments à usage d'activités commerciales, de bureaux et services ainsi que leurs annexes de toute nature sont autorisées si elles constituent une activité compatible avec l'environnement d'un quartier d'habitat et que l'ensemble bâti ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher. Les installations classées soumises à déclaration et les constructions à destination artisanale sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. p. 31
protection : Tous travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état d'un site sont soumis à autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS voire de la Commission supérieure, soit par le Préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l'avis de l'Architecte des bâtiments de France. p. 32
risques : La zone UA est en partie concernée par le Plan de Prévention des risques inondations de la vallée de l'Yerres qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent PLU. p. 32
risques : Pour toute ouverture à l'urbanisation au sein de ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 32
risques : Pour tout aménagement de plus de 1000 mâ dans ces unités fonctionnelles, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 32
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 32
desserte : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 32
desserte : La largeur minimale des accès doit être au minimum de 3,50 mètres. p. 32
desserte : Les voies nouvelles comprendront au moins un cheminement piétonnier. p. 32
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 33
assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 33
assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. p. 33
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 33
desserte electrique : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 33
retraits voies : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement de la voie publique ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer, soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 34
retraits voies : Dans le cas d'un retrait, la continuité bâtie doit être assurée par un mur de clôture d'une hauteur de 2 m. p. 34
retraits limites : Les constructions doivent s'implanter : soit en limites séparatives, soit en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 34
retraits limites : L'implantation sur les limites séparatives n'est toutefois possible qu'en l'absence d'ouvertures sur le pignon ou la façade implantés en limite séparative. p. 34
construction : les bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 12 m² doivent s'implanter avec un recul de 1 mètre minimum des limites séparatives p. 35
implantation : les constructions implantées sur une même propriété doivent être implantées à une distance d'au moins 8 mètres si la façade faisant face à la seconde construction comporte des ouvertures p. 35
implantation : les constructions implantées sur une même propriété doivent être implantées à une distance d'au moins 4 mètres si la façade faisant face à la seconde construction est un mur aveugle p. 35
emprise au sol : l'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain p. 35
hauteur : la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres p. 35
hauteur : Dans le cas de toiture terrasse, celle-ci doit étre non accessible et la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. p. 36
hauteur : Les annexes isolées de moins de 12 m ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres au faïtage. p. 36
aspect : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'élôgement d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. p. 36
toiture : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 36
toiture : En cas de toiture à pente, la couverture des bâtiments doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments en terrasse. p. 36
toiture : En cas de toiture à pente, celle-ci doit être réalisée en tuiles plates. Les tuiles canal et romanes sont interdites. p. 36
toiture : En cas d'extension de bâtiment existant ou de réfection de toiture, les toitures devront répondre aux règles du présent chapitre au même titre que pour les constructions neuves. p. 36
parement : Une unité d'aspect doit être recherchée dans le traitement de toutes les façades. p. 36
façades : Les murs en façade sur rue doivent être réalisés en pierres naturelles apparentes jointoyées ou enduits à "pières vues" sur au minimum 30 % de leur surface. p. 37
façades : Les murs des autres façades doivent être : soit jointoyés ou enduits "à pières vues", soit revîtus d'un enduit de texture uniforme. p. 37
clôtures : Les clôtures doivent s'harmoniser avec les constructions voisines existantes. p. 37
clôtures : La hauteur totale des clôtures en bordure de voie doit être comprise entre 1,80 m et 2 mètres. p. 37
clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué, fibrociments, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 37
clôtures : Pour les clôtures entre deux unités foncières, réalisées en maónnerie, un enduit doit être réalisé sur les deux faces. p. 37
stationnement : Les emplacements de stationnement extérieurs situés sur la propriété et à moins de 2 mètres des limites séparatives latérales doivent être dissimulés par un mur plein. p. 37
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 12 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 37
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 37
solar panels : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. p. 38
OAP : Les constructions et changements de destination doivent respecter les dispositions définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 38
landscape elements : Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments protégés seront élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 38
public services : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent ne pas appliquer les dispositions mentionnées aux 1-, 2-, 3- et 4- précédents. p. 38
climate equipment : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 38
fuel tanks : L'installation et le remplacement des citernes à gaz liquéfiés ou à mazout sont interdits. p. 38
parking : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable. p. 38
accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 39
stationnement : Dans l'ensemble de la zone, parmi les places de stationnement réalisées, une au moins sera couverte ou située en sous-sol. p. 39
stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. p. 39
stationnement : Dans les opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour deux logements. p. 39
stationnement : Il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 39
stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc sera alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 39
stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 39
stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 39
stationnement : Commerce : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher p. 39
stationnement : Artisanat : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher p. 39
stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 39
stationnement : Il est créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ou de gite et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. p. 39
stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales. p. 40
stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant ... p. 40
stationnement vélos : Des prises électriques pour les vélos ... p. 40
stationnement vélos : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les ... p. 40
stationnement vélos : Au minimum 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; p. 40
stationnement vélos : Au minimum 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 40
stationnement vélos : Au minimum une place pour dix employés. p. 40
stationnement vélos : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 40
stationnement poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d''1 m² pour 3 logements. p. 40
espaces verts : 20 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 40
espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d''au moins un arbre de haute tige pour 100 m² soit 4 places de la superficie affectée à cet usage. p. 40
constructions : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement p. 41
matériaux : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables p. 41
isolation : Prévoir une très bonne isolation thermique et durable des constructions, naturelle ou non toxique pour réduire au maximum les consommations énergétiques et assurer une parfaite étanchéité à l'air des réalisations p. 41
toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement p. 41
fibre optique : Dans les secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette desdites opérations p. 41
p. 31
UB
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que 50% du nombre total de logements crées soit affecté à du logement locatif social dans la zone UB et le secteur UBa hors secteur soumis à OAP, et 100% dans le secteur soumis à OAP. p. 42
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La construction, l'aménagement ou l'extension des bâtiments à usage d'activités commerciales, de bureaux et services ainsi que leurs annexes de toute nature est autorisée si elles constituent une activité compatible avec l'environnement d'un quartier d'habitat et que l'ensemble bâti ne dépasse pas 300 m² de surface de plancher. p. 42
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration et les constructions à destination artisanale sont autorisées. p. 42
protection : Tous travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état d'un site classé sont soumis à autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS voire de la Commission supérieure, soit par le Préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l'avis de l'Architecte des bâtiments de France. p. 43
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 43
desserte : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 43
desserte : Les voies en impasse et accès de plus de 50 m de longueur doivent être aménagés dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 43
largeur accès : La largeur minimale des accès ou voies nouvelles devra être telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis p. 44
cheminement piétonnier : Les voies nouvelles comprendront au moins un cheminement piétonnier p. 44
alimentation eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 44
raccordement assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques p. 44
rejet eaux usées : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée p. 44
eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution p. 44
Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés p. 45
Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 45
Implantation constructions : Dans la zone UB (hors secteur soumis à OAP), les constructions doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 6 et 35 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou en projet. p. 45
Exceptions implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter sans respecter les règles de retrait. p. 45
Reculs constructions : Les reculs sont mesurés en tout point de la construction y compris les saillies, les débords de toiture, balcons... p. 45
implantation : Les constructions doivent s'implanter sur au plus une des limites séparatives latérales ou en respectant une marge de recul. p. 46
limites : L'implantation sur les limites séparatives n'est possible qu'en l'absence d'ouvertures sur le pignon ou la façade implantés en limite séparative. p. 46
longueur : La longueur de mitoyenneté des constructions ne pourra excéder 8 mètres sur chaque limite. p. 46
recul : Dans l'ensemble de la zone UB, y compris le secteur UBa, lorsqu'une marge de recul est appliquée par rapport aux limites séparatives latérales, elle est d'au moins 8 mètres si la façade faisant face à la limite latérale comporte des ouvertures. p. 46
recul : Dans le secteur UBa, lorsqu'une marge de recul est appliquée par rapport aux limites séparatives latérales, elle est d'au moins 4 mètres si la façade faisant face à la limite latérale est un mur aveugle. p. 46
recul : Une marge de recul de 8 mètres doit être respectée par rapport à la limite de fond. p. 46
terrasses : Les terrasses accessibles, dont tout ou partie de la surface est située à plus de 0,60 m du sol naturel devront être implantées à au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 46
exceptions : Les constructions implantées au sein des secteurs soumis à OAP peuvent s'implanter en limites séparatives ou en recul de 4 m minimum. p. 46
services : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux mêmes règles. p. 46
transformations : L'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU peuvent être autorisées sous certaines conditions. p. 46
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 12 m² doivent s'implanter avec un recul de 1 m minimum des limites séparatives. p. 46
distance : Les constructions implantées sur une même propriété doivent être implantées à une distance d'au moins 16 mètres si la façade faisant face à la seconde construction comporte des ouvertures. p. 46
Bâtiments annexes : les bâtiments annexes des constructions à destination dhabitation dune emprise au sol de moins de 20 m² p. 47
Hauteur : la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres p. 47
Toiture terrasse : dans le cas de toiture terrasse celleci doit être non accessible et la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres p. 47
Annexes : les annexes isolées de moins de 12 m² ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres au faïtage p. 47
Hauteur : dans le secteur UBa dans une bande comprise entre 0 et 4 mètres des limites séparatives latérales la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres à légout ou à lacrotère et 4,50 mètres au faïtage p. 47
Aménagement : laménagement extension transformation des constructions existantes à la date dapprobation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale de la construction après aménagement p. 47
architecture : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'objet d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. p. 48
architecture : Les extensions des bâtiments existants sont traitées en respectant l'architecture du bâti existant et du bâti environnant. p. 48
commerce : Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. p. 48
toiture : Les tuiles canal et romanes sont interdites. p. 48
toiture : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en bac acier et en éléments métalliques non peints. p. 48
parement : Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. p. 48
parement : Les enduits extérieurs et les menuiseries doivent respecter la palette de couleurs définie en annexe du règlement. p. 48
matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. p. 49
matériaux : Les matériaux d'aspect tôles ondulées sont interdits. p. 49
clôtures : La hauteur totale des clôtures en bordure de voie et en limite séparative doit être de maximum 2 mètres. p. 49
clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 49
clôtures : Les emplacements de stationnement extérieurs situés sur la propriété et à moins de 2 mètres des limites séparatives latérales doivent être dissimulés par un mur plein. p. 49
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 mâ sont d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 49
capteurs solaires : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. p. 49
OAP : Les constructions et changements de destination doivent respecter les dispositions définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 50
Paysage : Des travaux sur les éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. p. 50
Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent ne pas être soumises aux dispositions mentionnées aux 1-, 2-, 3- et 4- précédents. p. 50
Stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures doit être assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable pour les constructions nouvelles, les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les divisions de propriétés qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation. p. 50
emplacement de stationnement : Les établissements commerciaux ou d'artisanat, à l'exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 51
dimensions des emplacements : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs soumis à OAP, parmi les places de stationnement réalisées, une au moins sera couverte ou située en sous-sol. p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Sur le terrain d'implantation de la construction, il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, au moins 2 places pour les logements de type T3 et T4 et au moins 3 places pour les logements de type T5 ou plus. p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Dans les opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour deux logements. p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 51
parc de stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc sera alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 51
parc de stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Commerce : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Artisanat : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher p. 51
nombre d'emplacements automobiles : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 51
stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales. p. 52
stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 52
stationnement vélos : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 52
stationnement vélos : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les vélos. p. 52
stationnement vélos : Au minimum 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 52
stationnement vélos : Au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 52
stationnement vélos : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. p. 52
stationnement vélos : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 52
locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'1 mâ pour 3 logements. p. 52
arbres : Les arbres remarquables existants et les arbres présentant un diamètre supérieur ou égal à 30 cm, mesuré à 1 mètre du sol naturel, sont protégés. p. 52
arbres : Les arbres de haute tige doivent être plantés à plus de 4 mètres des limites séparatives. p. 52
espaces verts : 60 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 52
arbres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 mâ soit 4 places de la superficie affectée à cet usage. p. 52
performances energetiques : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent favoriser les constructions bioclimatiques à forte inertie thermique p. 53
performances energetiques : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables p. 53
performances energetiques : Prévoir une très bonne isolation thermique et durable des constructions, naturelle ou non toxique pour réduire au maximum les consommations énergétiques p. 53
performances energetiques : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées p. 53
stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés p. 53
toitures terrasses : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement p. 53
reseau fibre optique : Dans les secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette desdites opérations p. 53
p. 42
UC
Conditions particulières : Les constructions à destination industrielles sont autorisées si elles constituent une activité compatible avec la sauvegarde de l'environnement et à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 54
Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 54
Desserte des terrains : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord préalable du gestionnaire de la voirie concernée. p. 54
Desserte des terrains : Lorsqu'une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 54
aménagement : Les voies en impasse doivent étre aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 55
aménagement : Les voies nouvelles doivent présenter une largeur minimale de 10 m. p. 55
desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 55
desserte : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 55
desserte : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 55
desserte : L'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 55
desserte : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 55
Eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 56
Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 56
Retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 56
Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en limites séparatives ou en respectant une marge de recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. p. 56
hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. p. 57
aspect : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'objet d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. p. 57
toiture : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 57
parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. p. 57
clôtures : La hauteur totale des clôtures en bordure de voie doit étre comprise entre 2 mètres et 2,50 mètres. p. 58
clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 58
clôtures : Pour l'ensemble des clôtures, en bordure de voie et entre deux unités foncières, des passages pour la petite faune, d'une dimension minimale de 15 cm par 15 cm, doivent être aménagés en bas des clôtures, notamment dans les angles. p. 58
capteurs solaires : Rechercher une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements. p. 58
aires de stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable. p. 58
aires de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 58
stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 59
stationnement : Les normes suivantes constituent le nombre minimum de places de stationnement à prévoir : Commerce : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher p. 59
stationnement : Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher p. 59
stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Bureaux : Au minimum 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 59
stationnement : Activités, commerces et industrie de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : Au minimum une place pour dix employés. p. 59
espaces verts : 15 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 59
stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² soit 4 places de la superficie affectée à cet usage. p. 60
constructions : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement, ainsi que les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique et son chapitre concernant les constructions. p. 60
matériaux : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 60
toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 60
fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette desdites opérations. p. 60
p. 54
UL
Occupations et utilisations du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article UL-2 est interdit. p. 61
Constructions : Les constructions à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 61
Constructions : Les constructions et installations d'équipements publics ou privés culturels, éducatifs, sportifs et de loisirs, à condition que leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 61
Habitations : Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations autorisées. p. 61
Aménagement : L'aménagement et l'extension des habitations existantes, ainsi que l'édification d'annexes aux habitations, à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone. p. 61
Stationnement : En outre, dans le secteur ULc uniquement, est autorisé le stationnement des caravanes. p. 61
Installations sportives : Dans le secteur ULa, seules sont autorisées les installations sportives nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 61
Travaux sur site classé : Tous travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état d'un site sont soumis à autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS voire de la Commission supérieure, soit par le Préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l'avis de l'Architecte des bâtiments de France. p. 61
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 62
desserte voies : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 62
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 62
assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 62
assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. p. 62
Eaux pluviales : les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés p. 63
Eaux pluviales : si pour des raisons techniques, règlementaires ou de configuration des lieux, l'infiltration totale est impossible, les systèmes de dérogations prévus par le règlement d'eaux pluviales du SyAGE devront être mis en œuvre p. 63
Eaux pluviales : en cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif) p. 63
Raccordement : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 63
Implantation : les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique existante ou à créer p. 63
Implantation : les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en recul de 3 mètres minimum. p. 63
construction : Les constructions doivent respecter entre elles une distance au moins égale à 8 mètres. p. 64
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain. p. 64
hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. p. 64
architecture : Les bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région définis dans le présent article, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 64
architecture : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'objet d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. p. 65
architecture : Les extensions des bâtiments existants sont traitées en respectant l'architecture du bâti existant et du bâti environnant. p. 65
commerce : Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. p. 65
toiture : Les tuiles canal et romanes sont interdites. p. 65
toiture : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en bac acier et en éléments métalliques non peints. p. 65
parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. p. 65
parements : Les matériaux d'aspect tôles ondulées sont interdits. p. 65
clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés. p. 65
clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 65
clôtures : Des passages pour la petite faune, d'une dimension minimale de 15 cm par 15 cm, doivent être aménagés en bas des clôtures, notamment dans les angles. p. 66
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 66
capteurs solaires : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. p. 66
travaux sur éléments protégés : Des travaux sur les éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dés lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. p. 66
moteurs et pompes : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 66
stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable. p. 67
stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 67
stationnement : Sur le terrain d'implantation de la construction, il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. p. 67
stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 67
stationnement : Un espace réservé aux vélos devra être intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales. p. 67
stationnement : Au minimum 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 67
stationnement : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. p. 67
stationnement : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 67
espaces verts : 45 % au moins de la superficie totale du terrain devra étre traitée en espaces verts. p. 68
plantations : Les arbres remarquables existants et les arbres présentant un diamètre supérieur ou égal à 30 cm, mesuré à 1 mètre du sol naturel, sont protégés. p. 68
stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'’au moins un arbre de haute tige pour 100 mâ soit 4 places de la superficie affectée à cet usage. p. 68
performances énergétiques : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement, ainsi que les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique et son chapitre concernant les constructions. p. 68
matériaux : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 68
isolation : Prévoir une très bonne isolation thermique et durable des constructions, naturelle ou non toxique pour réduire au maximum les consommations énergétiques et assurer une parfaite étanchéité à l'air des réalisations. p. 68
stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 68
fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette desdites opérations. p. 68
p. 61
1AU
Conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition que 100 % des logements créés soient affectés à du logement locatif social. p. 70
Occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 71
Occupation du sol : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 71
Occupation du sol : La largeur minimale des accès ou voies nouvelles devra être telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis : p. 71
assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 72
assainissement : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 72
assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 72
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 72
eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 72
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 72
implantation : Les retraits sont mesurés en tout point de la construction à l'exception des éléments d'architecture tels que les perrons non clos, les rampes fixes, les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les saillies (corniches, balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc.) à condition qu'elles ne dépassent pas une certaine profondeur (souvent 0,80 m) et qu'elles ne représentent pas plus d'une certaine proportion (souvent un tiers) de la superficie de la façade. p. 72
implantation : Les constructions doivent s'implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 6 et 35 mètres de l'alignement des voies publiques ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 73
implantation : Les constructions doivent s'implanter soit sur au plus une limite séparative latérale soit en respectant une marge de recul d'au moins 8 mètres si la façade faisant face à la limite latérale comporte des ouvertures, 4 mètres si la façade est un mur aveugle, 8 mètres par rapport à la limite de fond. p. 73
implantation : Les constructions implantées sur une même propriété doivent être implantées à une distance d'au moins 8 mètres si la façade faisant face à la seconde construction comporte des ouvertures, 4 mètres si la façade est un mur aveugle. p. 73
hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 métres. p. 74
hauteur : Dans le cas de toiture terrasse, celle-ci doit être non accessible et la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 métres. p. 74
hauteur : Les annexes isolées de moins de 12 m ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres au faïtage. p. 74
aspect extérieur : Les imitations grossières et les pastiches sont interdits. p. 74
toiture : La couverture des bâtiments devra être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments en terrasse, p. 74
Toitures : Les tuiles canal et romanes sont interdites. Le degré des pentes doit étre compris entre 30 et 45 °. p. 75
Toitures : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en bac acier et en éléments métalliques non peints. Toutefois, l'utilisation du zinc est autorisée. p. 75
Parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. p. 75
Parements exterieurs : Les matériaux d'aspect tôles ondulées sont interdits. Les matériaux composites, le bois et les bardages métalliques sont autorisés sous réserve du respect des caractéristiques architecturales du bâti environnant. p. 75
Clôtures : La hauteur totale des clôtures en bordure de voie doit être de maximum 2 mètres. p. 75
Clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 75
Clôtures : Les emplacements de stationnement extérieurs situés sur la propriété et à moins de 2 mètres des limites séparatives latérales doivent être dissimulés par un mur plein. p. 75
Bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 12 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 75
Bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 75
insertion : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. p. 76
OAP : Les constructions et changements de destination doivent respecter les dispositions définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 76
climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 76
citerne : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou seront masquées par des plantations. p. 76
stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures doit être assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable. p. 76
accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 77
stationnement couvert : Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs soumis à OAP, parmi les places de stationnement réalisées, une au moins sera couverte ou située en sous-sol. p. 77
stationnement électrique : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc sera alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 77
stationnement hôtelier : Il est créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ou de gite et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres d'hôtel. p. 77
stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales. p. 77
stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 77
stationnement vélos : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 77
stationnement vélos : Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d'attacher les vélos. p. 77
stationnement vélos : Au minimum 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 77
stationnement vélos : Au minimum 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 77
stationnement vélos : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. p. 77
stationnement vélos : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 77
espaces verts : 40 % au moins de la superficie totale du terrain devra étre traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 78
arbres : Les arbres de haute tige doivent être plantés à plus de 4 mètres des limites séparatives. p. 78
espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 mètres carrés soit 4 places de la superficie affectée à cet usage. p. 78
constructions : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement, ainsi que les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique et son chapitre concernant les constructions, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage et le bâti existant grâce à une qualité architecturale et environnementale de ces constructions. p. 78
constructions : Favoriser les constructions bioclimatiques à forte inertie thermique pour apporter un confort d'hiver mais aussi un confort d'été aux occupants. p. 78
constructions : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 78
constructions : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 78
constructions : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie et d'épandage sur le terrain. p. 78
constructions : Prévoir une très bonne isolation thermique et durable des constructions, naturelle ou non toxique pour réduire au maximum les consommations énergétiques et assurer une parfaite étanchéité à l'air des réalisations. p. 78
stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes. p. 79
p. 70
A
Occupations et utilisations du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 81
Services publics et équipements : Les constructions et installations à condition qu'elles soient necessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif et à condition qu'elles ne soient pas de nature à compromettre l'exploitation agricole. p. 81
Installations agricoles : Les installations légères sans fondation de type serre à condition qu'elles soient liées à une exploitation agricole professionnelle. p. 81
Constructions agricoles : Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole professionnelle. p. 81
Habitations agricoles : Les constructions à destination d'habitation, leurs extensions et leurs annexes à condition : qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole, que leur emprise au sol n'excède pas 150 mâ, et qu'elles soient implantées à moins de 50 métres du bâtiment d'exploitation principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 81
Aménagement et extension : L'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 mâ supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU, à condition que cette extension ne compromette pas l'activité agricole. p. 81
Annexes aux habitations : Les constructions d'annexes aux habitations de moins de 20 mâ à condition de ne pas compromettre l'activité agricole. p. 81
Site classé : Tous travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'etat d'un site sont soumis à autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS voire de la Commission supérieure, soit par le Préfet du p. 81
risques inondation : La zone A est en partie concernée par le Plan de Prévention des risques inondations de la vallée de l'Yerres qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent PLU. p. 82
zones humides : Pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 82
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 82
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 82
assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 82
assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. p. 82
implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 20 metres de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique existante ou a creer. p. 83
implantation : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul d'au moins 8 metres. p. 83
implantation : Les constructions doivent respecter entre elles une distance au moins égale à 16 mètres. p. 84
hauteur : La hauteur totale des habitations ne doit pas excéder 10 mètres. p. 84
hauteur : La hauteur totale des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 12 mètres. p. 84
aspect extérieur : Les bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région définis dans le présent article, soit sur la base dà une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 84
architecture : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'objet d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. p. 85
architecture : Les extensions des bâtiments existants sont traitées en respectant l'architecture du bâti environnant. p. 85
matériaux : Les couleurs des parements doivent respecter la palette définie en annexe du règlement concernant les bâtiments agricoles. p. 85
toiture : La couverture des bâtiments devra être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments en terrasse non accessible. p. 85
toiture : Les toitures \"à la Mansart\" sont interdites. p. 85
toiture : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en bac acier et en éléments métalliques non peints. p. 85
parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. p. 85
parements : Les matériaux d'aspect tôles ondulées sont interdits. p. 85
clôtures : Les clôtures auront un caractère végétal doublées éventuellement d'un grillage. Elles ne doivent pas excéder 2,00 mètres. p. 86
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 86
capteurs solaires : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. p. 86
dispositions diverses : Toutes les dispositions mentionnées aux 1-, 2-, 3- et 4- précédents peuvent ne pas être appliquées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 86
antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 mètre) peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrète dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public. p. 87
équipements techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 87
sécurité : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou seront masquées par des plantations. p. 87
stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable. p. 87
stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 87
espaces verts : Afin d'insérer au mieux les bâtiments d'exploitation agricole dans le paysage, un accompagnement végétal (bosquets, haie arborée...) doit être prévu autour de ces bâtiments. p. 87
performance énergétique : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement, ainsi que les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique et son chapitre concernant les constructions, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage et le bâti existant grâce à une qualité architecturale et environnementale de ces constructions : p. 87
matériaux : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables. p. 88
énergies : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 88
déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 88
p. 81
N
occupation du sol : Dans l'ensemble de la zone N, tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit. p. 89
protection des zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit. p. 89
protection des zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 89
protection des zones humides : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers sont interdits. p. 89
protection des zones humides : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 89
exploitation forestière : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation forestière sont autorisées. p. 89
services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif sont autorisées. p. 89
extension des habitations : L'aménagement et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU sont autorisés. p. 89
constructions d'annexes : Les constructions d'annexes aux habitations de moins de 20 m² à condition qu'elles soient sans fondation et sans dalle béton sont autorisées. p. 89
abris pour animaux : Les abris pour animaux, à condition qu'ils soient à l'intérieur des enclos, sans fondation et sans dalle béton sont autorisés. p. 89
restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 90
travaux : Tous travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état d'un site sont soumis à autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS voire de la Commission supérieure, soit par le Préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l'avis de l'Architecte des bâtiments de France. p. 90
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 90
eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 90
assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 91
assainissement : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 91
assainissement : L'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 91
eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 91
eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 91
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 91
implantation : Les retraits sont mesurés en tout point de la construction à l'exception des éléments d'architecture tels que les perrons non clos, les rampes fixes, les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, les saillies (corniches, balcons, marquises, auvents, bow-windows, etc.) à condition qu'elles ne dépassent pas une certaine profondeur (souvent 0,80 m) et qu'elles ne représentent pas plus d'une certaine proportion (souvent un tiers) de la superficie de la façade. p. 91
retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique existante ou à créer. p. 92
recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul d'au moins : o 8 mètres si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures, o 4 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle. p. 92
distance : Les constructions doivent respecter entre elles une distance au moins égale à 8 mètres. p. 92
hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. La hauteur totale des annexes et des abris pour animaux ne doit pas excéder 3 mètres. p. 92
aménagement : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. p. 93
aspect extérieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti et faire l'objet d'une recherche approfondie et d'une composition architecturale soignée utilisant des matériaux nobles et durables. p. 93
toiture : Les tuiles canal et romanes sont interdites. p. 93
toiture : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en bac acier et en éléments métalliques non peints. p. 93
parements extérieurs : Les façades sur rue doivent être jointoyés ou enduits à " pierres vues " sur au minimum 30 % de leur surface. p. 93
parements extérieurs : Les murs de façade en pierre doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l'identique (composition et finition). p. 93
extensions : Les extensions doivent respecter les caractéristiques du bétiment principal (composition, couleur et finition). p. 94
clôtures : Les clôtures doivent s'harmoniser avec les constructions voisines existantes. p. 94
clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès automobile et un accès piéton est autorisée. p. 94
clôtures : Les clôtures en bordure de voie et en limite séparative ne peuvent pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres et doivent être poreuses pour la biodiversité. p. 94
clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué, fibrociments, fausses haies, cannisses et brises vues est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 94
stationnement : Les emplacements de stationnement extérieurs situés sur la propriété et à moins de 2 mètres des limites séparatives latérales doivent être dissimulés par un mur plein ou par une haie végétale opaque. p. 94
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 0 m² et 12 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 94
bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 94
capteurs solaires : En toiture à pentes, les panneaux seront implantés sur le même plan que la toiture s'ils sont visibles d'une voie. p. 94
capteurs solaires : Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue. p. 94
éléments remarquables : Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments protégés seront élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 94
antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamétre est supérieur à 1 mètre) sera assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrîte dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public. p. 95
climatisation et pompes : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 95
citerne : Les nouvelles citernes à gaz liquéfiés ou à mazout sont interdites. p. 95
stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur un sol perméable. p. 95
dimensions stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d'au moins 6 mètres. p. 95
arbres : Les arbres remarquables existants et les arbres présentant un diamètre supérieur ou égal à 30 cm, mesuré à 1 mètre du sol naturel, sont protégés. p. 95
entretien : Pour conserver un environnement de qualité, l'entretien des plantations est obligatoire. p. 95
performances energetiques : Les constructions nouvelles, les extensions et les réhabilitations doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement p. 96
performances energetiques : Favoriser les constructions bioclimatiques à forte inertie thermique pour apporter un confort d'hiver mais aussi un confort d'été aux occupants p. 96
performances energetiques : Privilégier les matériaux naturels ou bio-sourcés, renouvelables, récupérables, recyclables et durables p. 96
performances energetiques : Prévoir une très bonne isolation thermique et durable des constructions, naturelle ou non toxique pour réduire au maximum les consommations énergétiques et assurer une parfaite étanchéité à l'air des réalisations p. 96
performances energetiques : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées p. 96
stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés p. 96
toitures terrasses : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement p. 96
investigations complémentaires : Vous pouvez vous dispenser d'investigations complémentaires sous deux conditions cumulatives : vous inscrivez dans le marché de travaux des clauses techniques et financières particulières pour prévenir tout endommagement des réseaux en permettant à l'entreprise de travailler en sécurité et d'être rémunérée en conséquence ; vous faites effectuer des travaux de très faible emprise et très faible durée, ou en dehors des agglomérations urbaines, ou près des réseaux souterrains de communication électroniques, de distribution d'eau et d'assainissement (si les exploitants ne les ont pas enregistrés comme réseaux sensibles), ou près des branchements électriques basse tension ou gaz s'ils sont chacun pourvus d'un affleurant visible. p. 118
sécurité sur chantier : En tant que maître d'ouvrage ou représentant de maître d'ouvrage, vous devez informer votre personnel sur les mesures de sécurité à appliquer ; vérifier la qualification des employés chargés de préparer le projet de travaux et d'en suivre la réalisation et délivrer une autorisation d'intervention à proximité des réseaux à au moins l'un deux ; procéder au marquage-piquetage dans la zone de travaux des réseaux souterrains et le faire maintenir en bon état ; arrêter le chantier en cas de danger lié à la découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés. p. 118
Endommagements de réseaux : En cas d'endommagement accidentel de réseaux, vous devez vous assurer qu'un constat contradictoire a été établi entre l'exploitant de réseau et l'entreprise exécutant les travaux. p. 119
Sanctions : En cas de non-respect de ces obligations, vous encourez une amende administrative pouvant atteindre 1 500 €, doublée en cas de récidive. p. 119
p. 89

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
champ d'applicationLe présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Varennes-Jarcy, aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes, ainsi qu'aux clôtures.p. 6
portéeLes règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles énoncées aux articles R. 111-2 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme dites Règles Générales de l'Urbanisme à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'Urbanisme.p. 6
servitudesS'ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières.p. 6
servitudesAprès l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan local d'urbanisme, soit s'il s'agit d'une servitude d'utilité publique nouvelle définie à l'article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.p. 6
secteurs archéologiquesLes opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique doivent respecter les mesures de détection et de conservation.p. 8
stationnementLorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques n'est pas installé sur le même site qu'un commerce, l'emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.p. 9
stationnementLorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.p. 9
réseaux publicsLe permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux de desserte des réseaux publics doivent être exécutés.p. 9
Protection du cadre bâtitous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêtp. 11
Protection du cadre bâtila démolition totale ou partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments ou mur repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalablep. 11
Protection du cadre naturelLes espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisementsp. 11
Protection du cadre naturelLes linéaires de plantations d'alignement, les arbres remarquables et les haies repérés sur les documents graphiques doivent être conservés. Tout arbre présentant un diamêtre supérieur ou égal à 30 cm mesuré à 1 mètre du sol naturel est protégép. 11
preservationLes cœurs d'îlots et lisières de zones boisées repérés sur les documents graphiques doivent être préservés de toute nouvelle construction.p. 12
exceptionLes installations sportives (tennis et piscines) et les annexes aux constructions d'une emprise au sol de moins de 20 m² et d'une hauteur inférieure à 3 m sont cependant autorisées.p. 12
arboricultureLes espaces libres doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par tranche de 75 m² de terrain libre de toute construction.p. 12
vueLes projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des perspectives remarquables.p. 12
eauLes projets de constructions ou installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à la conservation des mares et plans d'eau.p. 12
cheminsLes cheminements piétonniers existants identifiés comme devant être protégés ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée.p. 12
inondationPour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires.p. 12
canalisationsDans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra justifier des moyens mis en œuvre pour le maintien de l'écoulement de l'eau.p. 12
retrait-gonflementIl est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs.p. 12
reconstructionLa reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit après un sinistre est autorisée dans un délai de 10 ans après la survenance du sinistre s'il a été réguliérement édifié.p. 13
lotissementLes règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.p. 13
isolationLes dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés aux articles 6 et 7 du présent réglement. Ces dispositifs sont cependant interdits sur les éléments bâtis ou ensembles bâtis protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme.p. 13
vegetationToutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les essences allergénes.p. 13
vegetationLors de l'utilisation de plantes à racines traçantes, des solutions techniques et d'entretien devront être utilisées afin de limiter leur exubérance telle que l'utilisation d'une barrière antirhizomes.p. 13
demolitionLes démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme.p. 13
clotureL'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme.p. 13
ravalementLes travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1, e) du Code de l'Urbanisme.p. 13
destination des locauxSeules sont prises en considération les destinations correspondant à des droits réels ou certains établis par le droit ou l'usagep. 14
habitationCette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction, les loges de gardien, les chambres de service, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes àgées non médicaliséesp. 14
hébergement hôtelierCette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés, ou ayant vocation à l'être, de type hôtels, résidences de tourisme ou résidence servicesp. 14
bureauxCette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées principalement des fonctions telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développementp. 14
commerceCette destination comprend les locaux affectés à l'achat et à la vente de produits ou de services et directement accessibles à la clientèle, et leurs annexesp. 14
commercePour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface de plancher totalep. 14
artisanatPour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus du tiers de la surface totale de plancher.p. 15
artisanatLes nuisances pour le voisinage, bruit, mouvements de véhicules, permettent également de distinguer l'activité industrielle de l'activité artisanale.p. 15
artisanatSont rattachés à cette destination les ateliers d'artistes sauf si il y a utilisation d'quipements lourds et de procédés de façonnage industriels (exemple : pont roulant, machines-outils de découpe et d'usinage du métal).p. 15
lotissementLa création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable.p. 23
mise en demeure d'acquérirLorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (commune, Département, État,....) de le lui acheter dans un délai d'un an.p. 23
vuesOn ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritagep. 29
vuesOn ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.p. 29
zone non aedificandiZone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l'exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public.p. 29

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