PLU de Villabé : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villabé (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91659.
Repères : Villabé
Villabé (91100, Essonne) compte 5 830 habitants pour 468 hectares, soit une densité d'environ 1 245 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91659. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villabé
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Villabé : UA, UB, UC, UD, UE, UV, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villabe
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | activites interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières. Les terrains de camping et caravaning. Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont necessaires a l'implantation ou aux acces des constructions autorisees ou a des amenagements hydrauliques ou paysagers. Les depots a l'air libre de materiaux divers et les aires de stockage a ciel ouvert. p. 15 aménagements : Dans les espaces paysagers à préserver identifiés aux documents graphiques, toute construction est interdite mais des aménagements légers (à l'instar de cheminements, mobiliers, aires de jeux, abattage ponctuel et entretien de la végétation, etc.) sont autorisés dans le respect du caractère paysager et végétalisé répertorié. p. 15 isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe), les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 15 reconstruction : La reconstruction à l'identique des bétiments dans le respect des dispositions générales. p. 16 activites : Les activités artisanales, commerciales, de bureaux et de services ou d'hôtellerie sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients du voisinage, conformément aux réglementations en vigueur. p. 16 installations : Les installations classées seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles constituent une activité compatible avec l'environnement d'un quartier d'habitation ; p. 16 exhaussements : Les exhaussements et affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (ex : bassin de rétention, butte anti-bruit...) ; p. 16 habitat : Les habitats légers dont l'habitat caravane s'ils restent isolés. p. 16 travaux : Sont admis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher globale par unité foncière : les travaux ayant pour objet l'adaptation, la réfection et/ou l'extension des constructions existantes. p. 16 nouvelles constructions : les constructions nouvelles. p. 16 logements sociaux : Dans ce secteur, dans les opérations de 15 logements et plus, au moins 25 % du nombre de logements seront à caractère social, bénéficiant de financements de l'Etat. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35% de la superficie des terrains. p. 17 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou avec un retrait de 3 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques, existantes ou à créer. p. 17 rehabilitation : Des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant se rapprocher davantage de l'alignement p. 18 equipements techniques : Les équipements publics, privés d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie peuvent être implantés en retrait sans minimum p. 18 elements remarquables : Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement p. 18 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées seulement sur une limite séparative. Cependant, les constructions qui sont édifiées en retrait doivent s'en écarter d'une distance minimale égale à 5 mètres s'il y a des vues et 2,5 mètres sans vue p. 18 equipements techniques : Les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergies peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait sans minimum de recul p. 18 elements remarquables : Il pourra être imposé une implantation différente, compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié, pour la sauvegarde d'un élément bâti p. 18 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci p. 18 limites séparatives : Lorsque les propriétaires de terrains contigus ont créé une servitude de cour commune ou de vue par acte authentique avant la date d'approbation de la modification n°1 du PLU, les distances de retrait prévues ci-dessus se calculent non plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de l'espace grevé par la servitude p. 18 implantation : Une distance de recul au moins égale à 2,5 mètres, est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 19 implantation : Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. p. 19 implantation : Pour la sauvegarde d'un élément remarquable identifié au titre de l'article L 151-19 du CU, il pourra être imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié. p. 19 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 10 m au faïtage ou 6 m à l'acrotère. p. 19 hauteur : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. p. 19 Insertion urbaine : Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 20 Insertion urbaine : Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture régionale. p. 20 Insertion urbaine : L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. p. 20 Insertion urbaine : Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. p. 20 Toitures : Les toitures avec attiques sont interdites. p. 20 Toitures : Sont interdits les tôles galvanisées, les éléments métalliques non peints, les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles à l'exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. p. 20 Matériaux et couleurs : Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. p. 20 Matériaux et couleurs : Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. p. 20 Matériaux et couleurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 20 Clôtures : Les clôtures donnant sur les voies ou le domaine public seront constituées de matériaux appropriés. p. 20 clôtures : La hauteur de ces clôtures ne peut dépasser 2 mètres au-dessus du sol naturel existant avant travaux. p. 21 clôtures : L'emploi de matériaux tels que tôles ondulées est interdit. p. 21 clôtures : Les bâches, brises-vues et haies artificielles sont interdites. p. 21 éléments bâtis : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur. p. 21 développement durable : La réalisation d'aménagements ou de constructions répondant à ces objectifs pourra bénéficier d'adaptations aux règles des articles 2.2.1 à 2.2.4. p. 21 développement durable : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 21 Insertion paysagere : Les pompes à chaleur et climatiseurs seront installées de manière la plus discrîte possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 22 Insertion paysagere : Les citernes de récupération des eaux de pluie seront installées de manière la plus discrîte possible (implantation, teintes et aspect), ou masquées par un écran naturel de végétation. p. 22 Espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés et entretenus. p. 22 Plantations existantes : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empînecheraient la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent réglement, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres. p. 22 Espaces libres : II sera conservé au moins 20 % d'espaces libres (hors evergreen) éventuellement plantés. p. 22 Espaces libres : Les normes minimales d'une place de stationnement sont de 5 x 2,5 mètres. p. 22 Stationnements : Il ne peut être exigé pour les logements aidés la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 22 Stationnements : Lorsque ces logements sont situés à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. p. 22 stationnement logements : Pour les constructions destinées à l'habitation, hors logements aidés, situées à moins de 500 métres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dés lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 23 stationnement bureaux : Conformément au PDUIF, une norme est instaurée pour les bureaux situés dans le périmètre de 500m de rayon autour des gares de Villabé et de Moulin Galant (RER D). Il ne pourra être construit plus dà une place pour 45m² de surface de plancher pour les immeubles neufs de bureaux. p. 23 stationnement logements aidés : Lorsque les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, sont situés à moins de cinq cents métres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il est exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. p. 23 stationnement établissements : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement. p. 23 stationnement : Prévoir un espace dédié au stationnement vélo dans les constructions nouvelles : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 24 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 24 stationnement : Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. p. 24 Accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur. p. 25 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 25 Accès : Le permis de construire peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers (conducteurs, piétons, cyclistes...), des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 25 Accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès aménagés pour les circulations douces (piétons et cycles). Ces accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. p. 25 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 25 Voirie : En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3,50 m. p. 25 Voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 25 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 25 Assainissement : Les constructions devront se conformer aux dispositions du réglement d'assainissement communautaire, annexé au présent réglement. p. 25 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 26 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. p. 26 eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle doit être réalisée, sauf impossibilité technique avérée et démontrée. p. 26 reseaux divers : Ces réseaux doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. p. 26 raccordement : Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 26 absence de reseau : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. p. 26 | p. 15 |
| UB | destination des constructions : Cette zone est réservée essentiellement à l'habitat individuel, aux équipements et services compatibles avec celui-ci. p. 27 commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail, restauration, commerce de gros, activités de services, hébergement hôtelier et touristique : autorisés dans toutes les zones UBa, UBb, UBc, UBd, UBe. p. 27 activites interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et caravaning - Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers - Les dépôts à l'air libre de matériaux divers et les aires de stockage à ciel ouvert. p. 28 protection : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l'article L 151-19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 28 isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 28 risques : Les constructions ou occupations des sols devront respecter les dispositions du PPRI de l'Essonne. p. 29 UB : Les constructions à usage de commerce et d'artisanat seulement si elles constituent une activité compatible avec l'environnement d'un quartier d'habitation. p. 29 UB : Les exhaussements et affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (ex : bassin de rétention, butte anti-bruit...) sont autorisés. p. 29 UB : Les habitats légers dont l'habitat caravane s'ils restent isolés sont autorisés. p. 29 UB : La reconstruction à l'identique de bâtiments dans le respect des dispositions générales est autorisée. p. 29 UBc : Sont autorisés les aménagements des volumes existants à vocation hôtelière, touristique, de locaux de formation, d'accueil de séminaires ou de manifestations culturelles ou associatives, de bureaux et d'équipements collectifs. p. 29 UBd : La construction ou le changement de destination d'une construction existante à destination d'habitat sous réserve que les logements relèvent exclusivement des catégories de logements aidés par un prêt de l'État est autorisé. p. 29 UBe : La construction de logements est autorisée sous condition d'une intégration paysagère cohérente avec l'environnement immédiat de la vallée de l'Essonne. p. 29 Mixité fonctionnelle et sociale : Dans les opérations de 15 logements et plus, au moins 25 % du nombre de logements seront à caractère social, bénéficiant de financements de l'État. p. 30 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : • En UB, UBa, UBc : 35% de la superficie des terrains • En UBb : 25% de la superficie des terrains • En UBd : 60% de la superficie des terrains • En UBe : 20% de la superficie des terrains p. 30 implantation : En UB, UBb, UBd : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 31 implantation : En UBa : Les constructions seront implantées à l'alignement. p. 31 implantation : En UBc : Dans les volumes existants pour les constructions existantes et en retrait de 5 mètres pour les nouvelles constructions. p. 31 implantation : En Ube : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 7 mètres. p. 31 implantation : En UB : les constructions doivent être implantées seulement sur une limite séparative p. 31 implantation : Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 2,50 mètres, s'il n'existe pas de vues en façades et au moins 8 m s'il existe des vues. p. 31 implantation : En UBa : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 31 implantation : Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 2,50 mètres, s'il n'existe pas de vues en façades et au moins 4 m s'il existe des vues. p. 31 implantation : En UBb : Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 4 mètres s'il n'existe pas de vues en façades et au moins 8 mètres s'il existe des vues. p. 31 implantation : En UBc : Les aménagements seront réalisés dans les volumes de construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 31 implantation : Les nouvelles constructions peuvent être implantées sur 1 limite séparative. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 2,50 mètres, s'il n'existe pas de vues en façades et au moins 8 m s'il existe des vues. p. 31 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 6 mètres s'il n'existe pas de vues en façades et au moins 12 mètres s'il existe des vues. p. 32 retrait : Toute construction est interdite à moins de 5 m des berges des rivières, rus et bras morts de l'Essonne. p. 32 exception : Les équipements publics ou privés d'intérêt collectif peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait sans minimum de recul. p. 32 exception : Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher peuvent être édifiés en limites séparatives ou à au moins 1 m de celle-ci, à condition que leur longueur n'excède pas 10 m et que leur hauteur n'excède pas 3,50 m. p. 32 implantation : En UB, UBa, UBb, UBd : Les constructions non contiguës et \'edifi\'ees sur un m\^eme terrain doivent \^etre \\'eloign\'ees d\'une distance au moins \\'egale \`a 2,50 m\^etres. p. 33 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut exc\'eder : - 9 m au fa\^itage, en UB et UBe ; p. 33 hauteur : Dans le cas de constructions annexes de moins de 20 m\^2 de surface de plancher, leur hauteur est fix\'ee \`a 3,50 m \`a l\'\'egout du toit. p. 33 toitures : Pour les toitures à pente : Elles sont comprises entre 30 et 45° pour les constructions à usage d'habitation. Les matériaux doivent présenter un des aspects suivants : tuile plate, tuile mécanique, ardoise, produits verriers, bois, zinc. p. 34 toitures : Pour les toitures terrasses : Elles sont autorisées sur les bâtiments publics, ou privés d'intérêt collectif et devront respecter les critères de performance énergétique conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 34 clôtures : En bordure de voie, les clôtures seront constituées d'un muret d'une hauteur maximale d'1,20 m réalisé en pierres apparentes ou matériaux destinés à être enduits, surmonté d'éléments ajourés ou non, ou d'éléments horizontaux et verticaux. L'ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. p. 35 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m de hauteur. p. 35 clôtures : Les murs de pierre existants seront conservés, déplacés, restaurés ou aménagés, selon les dispositions figurant dans les fiches patrimoine des éléments recensés au titre de l'article L 151-19 du CU. p. 35 développement durable : La réalisation d'aménagements ou de constructions répondant à des objectifs de préservation des ressources naturelles et de limitation des rejets pourra bénéficier d'adaptations aux règles des articles 2.2.1 à 2.2.4. p. 35 développement durable : L'installation de panneaux solaires ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement. p. 35 espaces libres : II sera conservé : - au moins 40 % d'espaces libres en UB, UBa, UBc, UBd, - au moins 50% d'éspaces libres en UBb, - au moins 70% d'éspaces libres en UBe. p. 36 espaces libres : Les espaces libres (hors evergreen) sont des espaces de pleine terre, permettant la libre infiltration des eaux vers la nappe phréatique, dénués sous leur surface de tout obstacle construit ou aménagé bloquant ladite infiltration. p. 36 espaces libres : Dans le secteur UBc : La cour de la Ferme sera préservée en espaces non batis et aménagée en harmonie avec le bati rural des corps de fermes. p. 36 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement feront l'objet d'un traitement paysager avec plantations de haies et d'arbres de haute tige. p. 36 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques. p. 37 habitation : Pour les constructions destinées à l'habitation, hors logements aidés, situées à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et d'es lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 37 bureaux : Au-delà d'un rayon de 500 mètres des gares, les différents documents d'urbanisme ne pourront exiger la construction de plus d'une place pour 55m² de surface de plancher. p. 37 stationnement vehicules : Pour les constructions à usage d'habitation : Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure à 40m². p. 38 stationnement vehicules : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher comprise entre 40m² et 100m² inclus. p. 38 stationnement vehicules : Au moins 3 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 100m². p. 38 stationnement vehicules : 1 place visiteur par multiple de 5 logements, arrondi au nombre supérieur. p. 38 stationnement vehicules : Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat, il sera exigé la réalisation d'au moins 1 place par logement. p. 38 stationnement vehicules : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement pour les établissements artisanaux, bureaux et services, ou hôtels. p. 38 stationnement vehicules : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de vente pour les locaux commerciaux au moins égale à 150 m² de surface de vente. p. 38 stationnement vehicules : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée pour les autres occupations du sol. p. 38 stationnement deux-roues : Prévoir un espace dédié au stationnement vélo dans les constructions nouvelles. p. 38 stationnement deux-roues : Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 38 stationnement deux-roues : Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 38 stationnement deux-roues : Activités, commerces de plus de 500 m² de SDP, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. p. 38 stationnement : Pour les extensions et les réhabilitations de bétiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n'est requise dés lors qu'il n'y a pas d'augmentation du nombre des logements ou de locaux d'activités supplémentaires. p. 39 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement. p. 39 stationnement : Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou en extérieur à condition qu'elles soient compatibles avec la circulation publique et la qualité architecturale de la construction et qu'elles limitent l'imperméabilisation des sols par l'emploi de matériaux privilégiant les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés ou autres techniques perméables. p. 39 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l'article L 151-30 du code de l'urbanisme. p. 39 accès : Notamment en zone UBc, l'accès à la ferme sera aménagé depuis la RD 153 de façon à garantir la meilleure sécurité possible face à la fréquentation du site. p. 39 Voirie : Elles doivent avoir une emprise minimale de 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, et 8 m si elles desservent 6 logements et plus. p. 40 | p. 27 |
| UC | risques : Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d'information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. p. 42 Isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 44 dispositions particulières : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitationés, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant se rapprocher davantage de l'alignement. p. 44 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égales à 4 m. p. 44 rehabilitation : Des travaux de réhabilitation, d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dés lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 45 equipements : Les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait sans minimum de recul. p. 45 sauvegarde : Pour la sauvegarde d'un élément bâti identifié au titre de l'article L 151-19 du CU, il pourra être imposé une implantation différente, compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié, conformément aux dispositions des fiches patrimoine établies sur les éléments recensés au titre de l'article L 151-19 du CU. p. 45 bati : Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci, à condition que leur longueur (totalité des linéaires en contact avec les limites séparatives) n'excède pas 10 m et que leur hauteur à l'égout du toit n'excède pas 3,50 m et qu'elles ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 45 construction : Les constructions non contiguès et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 2,50 mètres. p. 45 distances : Lorsqu'une servitude de cour commune ou de vue a été créée par acte authentique avant la date d'approbation de la modification n°1 du PLU, les distances de retrait prévues dans la règle générale se calculent par rapport à la limite opposée de l'espace grevé par la servitude. p. 46 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 14 m au faîtage ou 11 m à l'acrotère. p. 46 hauteur : Dans le cas de constructions annexes de moins de 20 m² de surface de plancher, leur hauteur est fixée à 3,50 m à l'égout du toit. p. 46 hauteur : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit d'équipements publics, ou privés d'intérêt collectif. p. 46 hauteur : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit d'ouvrages de distribution d'électricité ou de gaz, ils ne dépasseront 4 m de hauteur. p. 46 toitures : Pour les toitures à pente : elles sont comprises entre 30 et 45° pour les constructions à usage d'habitation. p. 46 Toitures terrasses : Elles sont autorisées sur les bâtiments publics, ou privés d'intérêt collectif et devront respecter les critères de performance énergétique conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 47 Matériaux de toitures terrasses : Elles peuvent également être végétalisées. Elles font alors l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, et notamment depuis l'espace public. p. 47 Matériaux interdits : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses. ) est interdit. p. 47 Clôtures : Elles seront constituées : soit d'un muret d'une hauteur maximale d'1,20 m réalisé en pierres apparentes ou matériaux destinés à être enduits, éventuellement surmonté d'une grille, d'un grillage, d'un treillage ou d'éléments à claire-voies. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m. p. 47 Dispositions en faveur du développement durable : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : - préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) p. 47 insertion paysagère : La réalisation d'aménagements ou de constructions répondant à des objectifs d'économie d'énergie ou d'utilisation de matériaux économes ou renouvelables pourra bénéficier d'adaptations aux règles des articles 2.2.1 à 2.2.4. p. 48 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur et climatiseurs seront installés de manière la plus discrîte possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 48 espaces libres : II sera conservé au moins 40 % d'espaces libres (hors evergreen) éventuellement plantés. p. 48 espaces verts : Des espaces verts collectifs devront être aménagés dans l'emprise des opérations, à raison de 5m² par logement. p. 48 infiltration eau : Les espaces libres sont des espaces de pleine terre, permettant la libre infiltration des eaux vers la nappe phératique, dénués sous leur surface de tout obstacle construit ou aménagé bloquant ladite infiltration. p. 48 stationnement : Pour les établissements commerciaux, artisanaux, bureaux et services, ou hôtels : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement. p. 50 accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur. p. 51 | p. 42 |
| UD | Services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimil ces sont autoris ces sous rserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances. p. 53 activites interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers Les dépôts à l'air libre de matériaux divers et les aires de stockage à ciel ouvert. p. 54 isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement). p. 54 risques de retrait et gonflement de sols : Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent réglement. p. 54 Mixité fonctionnelle et sociale : Les constructions nouvelles à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations et au fonctionnement des services publics ; p. 55 Volumes et implantations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, notamment les ouvrages de transport d'électricité. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité faisant l'objet d'un report dans la liste des servitudes. p. 55 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie des terrains. p. 55 implantation : Les constructions doivent étre implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. p. 56 exception : Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant se rapprocher davantage de l'alignement. p. 56 exception : Les équipements publics, privés d'intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés en retrait sans minimum. p. 56 exception : Pour les éléments remarquables identifiés au titre de l'article L 151-19 du CU, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement, dans le respect du cahier des recommandations architecturales et paysagéres annexé au présent réglement. p. 56 interdiction : Le long des rivières, rus et bras morts de l'Essonne, toute construction est interdite à moins de 5 m des berges. p. 56 implantation : Les constructions pourront être implantées : soit en limites séparatives soit en retrait d'au moins 5 m des limites séparatives. p. 56 exception : Lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des façades existantes. p. 56 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 m, hors équipements techniques dans la limite de 3,50 mètres. p. 57 insertion urbaine : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d'aménagement des volumes existants ou d'extension sont autorisés dans la limite des hauteurs existantes. p. 58 matériaux : Pour les toitures à pente, les matériaux d'aspects suivants doivent être privilégiés : tuile plate, ardoise, zinc, cuivre, produits verriers, bois. p. 58 matériaux : Pour les toitures terrasses : elles sont autorisées à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. p. 58 matériaux : Sont déconseillés les tôles galvanisées, les éléments métalliques non peints, les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles. p. 58 clôtures : Les clôtures doivent faire l'objet d'un traitement de qualité et devront être entretenues. p. 59 clôtures : En bordure de voie et des espaces publics, sont admis les dispositifs de clôtures suivants : un muret d'une hauteur maximale d'1.20 surmonté d'une grille ou d'un grillage, les clôtures végétales ou grille ou grillage doublé d'une haie vive. p. 59 clôtures : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2,50 mètres. p. 59 clôtures : Les matériaux dangereux de type tessons, barbelés, etc. sont interdits. p. 59 développement durable : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. p. 59 arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empìhenênt la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent réglement, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres. p. 60 espaces libres : II sera conservé au moins 15 % d'espaces libres (hors evergreen) éventuellement plantés. p. 60 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les places doivent être facilement accessibles et elles doivent permettre des manêveuvres aisées. Les normes minimales d'une place de stationnement sont de 5 x 2,5 mètres. p. 60 stationnement bureaux : Il ne pourra étre construit plus d'une place pour 45m² de surface de plancher pour les immeubles neufs de bureaux. p. 61 stationnement habitations : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement. p. 61 stationnement entrepôts : Pour les constructions à usage d'entrepôt : une surface affectée au stationnement au maximum à 10 % de la surface de plancher bâtie de la construction. p. 61 stationnement activités : Pour les constructions à usage d'activité : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher bâtie de la construction. p. 61 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l'accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et ramassage des ordures ménagères. p. 62 voirie : Les cheminements piétons existants, indiqués au document graphique, devront être protégés. p. 62 Assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruisseau. p. 63 Réseaux divers, énergies et télécommunications : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de façon à être branchées au réseau dès leur réalisation. p. 63 activités interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 65 activités interdites : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non p. 65 activités interdites : Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers. p. 65 activités interdites : Les dépôts à l'air libre de matériaux divers et les aires de stockage à ciel ouvert. p. 65 risques de retrait et gonflement de sols : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent réglement p. 66 constructions pour services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées p. 66 emprise au sol : C'est la projection verticale de volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le pourcentage se calcule par rapport au terrain ou surface d'assiette du projet (parcelle ou unité foncière) p. 66 emprise au sol : Sont constitutifs d'emprise au sol : Toute construction principale, ses annexes, toute surface dallée et couverte, même non fermée, les terrasses imperméabilisées situées à plus de 20 cm du terrain naturel p. 67 emprise au sol : Les sous-sols totalement enterrés débordant de l'emprise au sol de la construction en surfaces ne sont pas pris en compte. p. 67 implantation : Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m de l'alignement des voies primaires p. 67 implantation : Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de l'alignement des autres voies p. 67 implantation : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitationés, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes p. 67 implantation : En UDa, Les constructions pourront être implantées en retrait d'au moins 5 m des limites séparatives en cas de façades aveugles p. 67 implantation : En UDa, Les constructions pourront être implantées en retrait d'au moins 8 m des limites séparatives dans le cas contraire p. 67 implantation : En UDb, Les constructions pourront être implantées soit en limites séparatives soit en retrait d'au moins 5 m des limites séparatives p. 67 propriete : En UDa : Les constructions non contiguès et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 8 mètres si au moins l'une des façades ou pignons comportent des ouvertures p. 68 propriete : En UDa : Les constructions non contiguès et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 4 mètres dans le cas contraire p. 68 propriete : En UDb : Les constructions non contiguès et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à H/2 p. 68 hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12m (mesurée à l'acrotère pour les toits terrasses et au faïtage pour les toits à pentes p. 68 Hauteur : La hauteur plafond des constructions mesurée au plancher du RDC ne pourra excéder 13 mètres au point le plus haut de l'acrotère, hors équipements techniques spécifiques en toiture. p. 69 Toitures : Les toitures seront exclusivement traitées en toitures terrasses, à l'exception des équipements publics et des commerces ou bâtiments de services qui pourront recevoir des couvertures à pentes. p. 69 Matériaux : Toutes les façades des constructions seront traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone. p. 69 couleur : La coloration des bâtiments aura une valeur claire dominante ; et les façades latérales ou postérieures des constructions devront reprendre au moins une nature de matériaux utilisés sur les façades donnant sur la voie primaire. p. 70 matériaux : L'emploi à nu de matériaux ordinairement destinés à être recouverts est interdit. p. 70 stockage : Les lieux de stockage, les bennes à ordures, etc., devront être protégés par des haies végétales ou des murs afin de les cacher depuis le domaine public. p. 70 ventilation : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés sont interdites sur les façades visibles depuis le domaine public. p. 70 bardage : L'utilisation de bardage métallique ne devra pas excéder 50% de la surface des façades principales, vues du domaine public. p. 70 matériaux : Les autres matériaux autorisés d'aspect béton traité ou verre. Les surfaces vitrées ne devront pas être inférieures à 10% des façades principales. p. 70 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf exigence fonctionnelle particulière. p. 70 clôtures : Les parties vides pourront recevoir un grillage de type rigide de couleur vert foncé. p. 70 clôtures : Sur les façades principales donnant sur les voies publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 2 m. p. 70 clôtures : Les matériaux barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton préfabriqués sont interdites. p. 70 paysagisme : Les parties de terrain non construites qui ne seraient ni nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, ni au stockage, notamment les marges de reculement ou d'isolement doivent être plantées et végétalisées. p. 70 stationnement : Des aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux. p. 70 stationnement : Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manéuvres de façon à ce que les opérations de chargement / déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété en fonction de l'activité concernée. p. 71 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités en dehors de celles citées ci-dessous : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 71 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 55 m² de surface de plancher. p. 71 stationnement : Pour les constructions à usage de commerces et services : 3 places pour 100 m² de surface de plancher. p. 71 stationnement : Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place par chambre jusqu'à 100 unités et 0,5 pl/chambre supplémentaire p. 72 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités sauf bureaux : 1 place pour 150 m² de surface de plancher p. 72 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher p. 72 stationnement : Dês lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due p. 72 desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation p. 72 desserte : Les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage ainsi que collecte des ordures. p. 73 desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules. p. 73 desserte : Toute voie destinée à devenir publique, devra comporter un dispositif d'éclairage public. p. 73 | p. 53 |
| UE | activites interdites : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : • En UE : 40% de la superficie des terrains • En UEa : 50% de la superficie des terrains p. 76 alignement : Les constructions seront implantées : Soit à l'alignement, Soit en retrait d'au moins 3 m de l'alignement des voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 77 limites : Les constructions doivent être implantées seulement sur une limite séparative. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 2,50 mètres. p. 77 retraits : Pour la sauvegarde d'un élément bâti identifié au titre de l'article L 151-19 du CU, il pourra être imposé une implantation différente, compatible avec la mise en valeur de l'élément identifié. p. 78 retraits : Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher pourront être édifiés en limites séparatives ou à au moins 1 m de celle-ci, à condition que leur longueur n'excède pas 10 m et que leur hauteur n'excède pas 3,50 m. p. 78 retraits : Lorsque les propriétaires de terrains contigus ont créé une servitude de cour commune ou de vue par acte authentique avant la date d'approbation de la modification n°1 du PLU, les distances de retrait prévues se calculent par rapport à la limite opposée de l'espace grevé par la servitude. p. 78 retraits : Des travaux de réhabilitation, d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants dès lors que les façades ou pignons créés dans le prolongement ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 78 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage. p. 79 toitures : Pour les toitures à pente, elles seront comprises entre 30 et 45° pour les constructions à usage d'habitation. p. 79 toitures : Sont déconseillés les tôles galvanisées, les éléments métalliques non peints, les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles à l'exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. p. 79 toitures : Les toitures seront composées d'éléments à deux pans minimum. Les toitures terrasses sont interdites. p. 80 toitures : Les toitures à pente seront recouvertes de tuiles mécaniques de coloris rouge ou brun ancien. p. 80 toitures : Les matériaux présentant un des aspects suivants sont interdits : tuile plate, ardoise, produits verriers, bois, zinc. p. 80 toitures : Sont également interdits les tôles galvanisées, les éléments métalliques non peints, les plaques ondulées métalliques ou en PVC et les shingles sur toutes les constructions à l'exception des annexes de moins de 20 mâ de surface de plancher. p. 80 toitures : En cas de remplacement total ou partiel d'une toiture d'une construction existante, les mêmes matériaux que ceux d'origine seront utilisés. p. 80 toitures : Les ouvertures sur toitures seront sous forme de châssis de toit qui devront respecter l'ordonnancement de la façade en s'alignant dans la mesure du possible sur les baies des étages inférieurs. Leur nombre sera limité et ne dépassera pas une unité pour 5 mètres linéaires de toiture. p. 80 toitures : Les ouvertures sur toiture sous forme de lucarnes, chiens assis sont interdites. p. 80 matériaux et couleurs : Les menuiseries, huisseries, boiseries extérieures et volets et façades seront de la couleur d'origine définie pour chaque construction ou à défaut des constructions avoisinantes et respectant l'harmonie d'ensemble. p. 80 matériaux et couleurs : Il en est de même pour les portes de garage dont la teinte dominante est le beige clair ou moyen. p. 80 matériaux et couleurs : Les volets battants existants et visibles ne peuvent être su primés (Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu'ils restent masqués par les volets battants). p. 80 matériaux et couleurs : En cas de remplacement d'une partie extérieure d'une construction existante (portes, fenêtres, volets), la forme de la partie de la construction remplacée doit être identique à celle existant précédemment. p. 80 matériaux et couleurs : Les bardages de tôle ou bac acier en façade sont interdits. p. 80 clôtures : Les portails sont interdits, les portillons autorisés seront de couleur blanche et d'une hauteur maximale de 1 m. p. 81 clôtures : Un portillon peut être autorisé uniquement pour accéder au jardin. p. 81 clôtures : Entre les jardins et la rue ou les passages publics, l'installation d'un grillage de 1.20 m ou de 1.60 m doublé de la plantation d'une nouvelle haie végétale doit être la priorité. p. 81 clôtures : Les séparations entre les jardins non visibles de la rue ne peuvent être qu'un grillage d'une hauteur de 1.20 m avec l'implantation d'une haie végétale de chaque côté ne dépassant pas 1.80 m de hauteur. p. 81 clôtures : Les palissades en bois ou en composite avec l'implantation d'une haie végétale de chaque côté ne dépassant pas 1.80 m de hauteur sont autorisées. p. 81 panneaux solaires : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade côté jardin sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 82 arbres existants : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empìhenîraient la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent réglement, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres. p. 83 espaces libres : II sera conservé au moins 40 % d'espaces libres. p. 83 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : - Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure à 40m². - Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher comprise entre 40m² et 100m² inclus. - Au moins 3 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 100m². 1 place visiteur par multiple de 5 logements, arrondi au nombre supérieur. p. 83 stationnement vélos : Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. p. 84 | p. 75 |
| UV | affectation des sols : Commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma sont interdits dans la zone UV. p. 87 affectation des sols : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la zone UV sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances. p. 87 affectation des sols : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la zone UV sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances. p. 87 Emprise au sol : Non réglementée. p. 89 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions ou installations devront s'implanter à 5 m au moins de l'alignement. p. 89 Implantation par rapport aux limites de propriété : Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites de propriété. p. 89 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. p. 89 Hauteur maximale : Pour les aménagements ou les extensions des bâtiments existants, il ne sera pas tenu compte de cette règle, dès lors que l'extension ou l'aménagement présentent une homogénéité architecturale avec le bâti existant. p. 89 Hauteur maximale : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements techniques d'intérêt collectif. p. 89 Insertion urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone : au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives caractéristiques. p. 90 Insertion paysagère : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 90 Stationnements : Une réserve de terrain nécessaire au stationnement est exigée. p. 90 Desserte par les voies : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas géner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 90 equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, ainsi que locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la zone AUB. p. 93 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage pour les logements individuels et 14 m pour les logements collectifs. p. 97 Clôtures : En bordure de voie, les clôtures seront constituées d'un muret d'une hauteur maximale d'1,20 m réalisé en pierres apparentes ou matériaux destinés à être enduits, surmonté d'éléments ajourés ou à claire-voie de type grille, grillage, treillage, ou éléments similaires. p. 98 arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. p. 99 arbres : Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres. p. 99 espaces libres : II sera conservé au moins 40 % d'espaces libres (hors evergreen). p. 100 stationnement habitations : Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, il sera exigé la réalisation d'au moins 1 place par logement. p. 100 stationnement commerciaux : Dans le cas de locaux commerciaux au moins égale à 150 m² de surface de vente : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de vente. p. 100 | p. 87 |
| A | équipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont interdits dans la zone A. p. 104 activites autorisees : A condition qu'elles correspondent à une exploitation de 2 SMA (Surface Minimum d'Assujettissement) minimum, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 105 activites autorisees : Les constructions à usage d'habitation, sous réserve d'être : directement liées à l'utilisation, la surveillance et le fonctionnement des installations agricoles, d'être situées à proximité des bâtiments agricoles p. 105 activites autorisees : Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 105 activites autorisees : La reconstruction à l'identique de bâtiments détruits après sinistre depuis moins de 10 ans, dans le respect des dispositions générales. p. 105 activites autorisees : La construction de bâtiments agricoles, dans la lisière des massifs forestiers de plus de 100 hectares. p. 105 activites autorisees : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 105 constructions : Les constructions nouvelles à usage d'habitation directement liées à l'utilisation, la surveillance et le fonctionnement des installations agricoles ne pourront excéder 100m² d'emprise au sol. p. 106 extension : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation, réguliérement édifiées à la date d'approbation du présent PLU, sera effectuée dans la limite de 20% d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 50m² supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compte de la date d'approbation du présent PLU. p. 106 implantation : Toutes les constructions nouvelles admises devront étre implantées à au moins 5,00 mètres de l'axe de la voie. p. 107 exception : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 107 exception : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l'une de ces voies. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s'appliqueront les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. p. 107 exception : Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. p. 107 exception : Dans le cas de reconstruction à l'identique de bâtiments détruits après sinistre depuis moins de 10 ans, dans le respect des dispositions générales, sous réserve de respecter l'implantation du bâtiment détruit p. 107 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 m au faïtage, cheminée et superstructures non comprises. p. 107 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris, notamment les ouvrages de transport et de distribution d'électricité. p. 107 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 107 façades : L'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l'environnement proche; sont interdits les couleurs vives. p. 107 couvertures : Les matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle des façades telle que décrite ci-dessus. p. 107 clôtures : Les seules clôtures admises sont celles nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ; elles seront constituées de haies taillées de 2 m de hauteur maximum composées des essences définies à l'article 13, doublées ou non de grillage ou treillage métallique de teinte sombre (noir, vert foncé...) de 1,6 m de hauteur maximum ; les planches de ciment sont interdites. p. 108 développement durable : La réalisation d'aménagements ou de constructions répondant à des objectifs de préservation et d'économie des ressources naturelles, de limitation des rejets et d'utilisation de matériaux économes ou renouvelables peut bénéficier d'adaptations aux règles des articles 2.2.1 à 2.2.4. p. 108 stationnements : Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement. p. 109 stationnements : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 109 stationnements : Les stationnements devront être réalisés en matériaux perméables. p. 109 stationnements : Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, le nombre minimal de places de stationnement sera de 2 places. p. 109 accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 109 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 109 voies : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 109 voies : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 109 voies : Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique ("chemin piétonnier existant à conserver") sont à préserver. p. 109 circulation : les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liées aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 110 eau potable : toute construction à usage doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 110 électricité : toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 110 télécommunications : les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 110 | p. 104 |
| N | activites interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières. Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont necessaires a l'implantation ou aux acces des constructions autorisees ou a des amenagements hydrauliques ou paysagers. Les depots a l'air libre de materiaux divers et les aires de stockage a ciel ouvert. p. 112 protection : La limite n'aura pas de clôture ou un grillage métallique ou une clôture en bois ajourée (échalas, palissade, barreaudage, etc.). Elle devra ménager suffisamment de perméabilités pour la petite faune. p. 113 protection : Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Elle sera plantée préférentiellement d'arbustes et de buissons formant un ourlet arbustif. p. 113 protection : L'installation de tas de bois, de murets de pierres non scellées et autres petits éléments favorables à la biodiversité sont encouragés à proximité de cette limite. p. 113 construction : Les constructions à usage agricole à condition qu'elles correspondent à une exploitation de 2 SMA (Surface Minimum d'Assujettissement) minimum. p. 113 construction : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière. p. 113 construction : Les installations classées si elles sont liées à l'activité agricole ou forestière. p. 113 construction : Les antennes relais à la condition de s'intégrer au mieux dans les paysages et l'environnement. p. 113 construction : La réalisation d'ouvrages hydrauliques permettant notamment la gestion et l'entretien des cours d'eau, la régulation des débits, la création des zones d'expansion de crue dans la mesure où elle est assurée par une maêtre d'ouvrage publique. p. 113 extension : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20 % d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 30 m2 supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. est tolérée sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et paysager de la zone. p. 114 annexes : Les annexes qui ne peuvent excéder 20 m² d'emprise au sol sont tolérées sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et paysager de la zone. p. 114 aménagement : L'aménagement des volumes de constructions existantes est toléré sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et paysager de la zone. p. 114 nouvelle construction : La construction nouvelle de bâtiment à usage d'habitation dans la limite de 100 m² de surface de plancher est autorisée sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et paysager de la zone. p. 114 emprise au sol : Les constructions nouvelles à usage d'habitation directement liées à l'utilisation, la surveillance et le fonctionnement des installations agricoles et/ou forestières ne pourront excéder 100m² d'emprise au sol. p. 115 emprise au sol : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation sera effectuée dans la limite de 20 % d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 30 m2 supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 115 emprise au sol : Les annexes ne pourront excéder 20 m² d'emprise au sol. p. 115 distance voie publique : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'axe de la voie au moins égale à 10 mètres. p. 115 distance limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 5 mètres. p. 115 distance entre constructions : Si elles ne sont pas contiguës, les constructions ou extensions admises devront être séparées les unes des autres, d'au moins 4,00 mètres. p. 115 extension : Des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale p. 116 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 10 m au faïtage p. 116 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et remis en état. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 117 clôtures : Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. p. 117 Plantations existantes : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d'une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent réglement, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres de haute tige ou de végétaux similaires présentant le même type de développement à terme. p. 118 stationnement habitation : Toute extension de constructions légalement édifiées ne pourra générer au plus qu'une place de stationnement supplémentaire p. 119 stationnement autres : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée p. 119 voies : De plus, elles doivent avoir une emprise minimale de : - 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, - 8m si elles desservent 6 logements et plus. p. 120 Espace Boisé Classé : Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable. p. 129 distances : Distance de retrait imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d'une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (article 6), les limites séparatives de la parcelle (article 7), et une autre construction (article 8). p. 132 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. p. 132 hauteur : Doit être regardé comme sol existant celui qui existe à la date de l'autorisation de la construction avant travaux d'adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. p. 132 hauteur : La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente. p. 132 hauteur : Si la longueur de façade excède 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n'excède 20 mètres, la hauteur sera calculée au milieu de chaque tranche. p. 132 ouverture de toit : Afin de limiter les vues directes sur la propriété voisine, elle ne peut être établie qu'à 26 décimètres (8 pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer si c'est à rez-de-chaussée, et à 19 décimètres (6 pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs (cf. article 677 du Code Civil). p. 133 vues : Ne sont pas considérés comme constituant des vues au sens du présent réglement : les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; les portes pleines ; les verrières réalisées en toiture de moins de 3 m² ; les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d'à moins 0,50m et que la surface totale des ouvertures de ce type n'excède pas 5% de la surface de la façade considérée ; les châssis fixes et verre translucide ; les marches et palier des escaliers extérieurs ; les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) ; les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel ; la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement. p. 138 | p. 112 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emplacement reservé | La construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris dans un emplacement reservé. | p. 7 |
| EBC | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. | p. 7 |
| EBC | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. | p. 7 |
| EBC | Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 7 |
| EBC | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés. | p. 7 |
| EBC | Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont dans des bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé. | p. 7 |
| EBC | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. | p. 7 |
| forêts | Une bande de 50 m de largeur est inconstructible en bordure des massifs forestiers de plus de 100 hectares. | p. 8 |
| forêts | Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. | p. 8 |
| risques | Tout aménagement ou construction au sein des zones de sensibilité moyenne à très forte vis-à-vis des risques de remontées de nappes devra faire l'objet d'investigations permettant de préciser l'aléa d'inondabilité par les eaux souterraines. | p. 8 |
| bruit | Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. | p. 9 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 9 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 9 |
| stationnement | Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés d'au moins 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. | p. 10 |
| archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire et à la DRAC. | p. 10 |
| lotissements | Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le réglement applicable est celui du lotissement. | p. 10 |
| démolitions | Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière. | p. 10 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. | p. 11 |
| reconstruction | Lorsque le bâtiment a été démoli (action volontaire) depuis moins de 10 ans, il sera reconstruit conformément aux règles du PLU en vigueur. | p. 11 |
| reconstruction | Lorsque le bâtiment a été détruit (action involontaire - après sinistre) depuis moins de 10 ans, la reconstruction à l'identique sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur. | p. 11 |
| reconstruction | Toutefois, il est précisé que l'autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. | p. 11 |
| destination | Les changements de destinations sans travaux sont soumis à déclaration préalable. | p. 11 |
| destination | Les changements de destinations avec travaux modifiant la structure ou la façade sont soumis à permis de construire. | p. 11 |
| conformite | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 11 |
| permis de construire | Toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme ne peut être accordée que pour des travaux qui améliorent la conformité ou sont sans effet sur les règles générales. | p. 12 |
| réhabilitation | En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes, toutes les règles du présent réglement ne s'appliquent quà la condition de ne pas aggraver la situation existante. | p. 12 |
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