PLU de Villemoisson-sur-Orge : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villemoisson-sur-Orge (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91667.
Repères : Villemoisson-sur-Orge
Villemoisson-sur-Orge (91360, Essonne) compte 7 332 habitants pour 232 hectares, soit une densité d'environ 3 160 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91667. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Villemoisson-sur-Orge
Sur les 17 zones du règlement, 16 concernent le territoire de Villemoisson-sur-Orge : UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH, UI, UJ, UK, UL, UM, UN, AUL, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Villemoisson-Sur-Orge
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| DE | Espaces de stockage : Des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés. Ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l'opération, de la façon suivante : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m² ; pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum ; pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² ; pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² ; pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m2 x nombre de logements. p. 36 Alignement : Les constructions seront implantées à l'alignement. A l'angle de deux voies, la construction respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 36 Reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle. p. 36 Largeur des terrains : Pour les terrains dont la largeur est inférieure à 13 mètres, la façade de la construction doit obligatoirement occuper toute la largeur du terrain jusqu'aux limites séparatives latérales. p. 36 Retrait des constructions : Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 13 mètres la construction est autorisée : jusqu'aux limites séparatives latérales ; en retrait de ces limites, dans ce cas elle doit s'écarter d'une distance égale : à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, ou à la hauteur du pignon intéressé mesurée également à l'égout du toit, avec un minimum de 8 mètres, si elle ou s'il comporte des vues ; p. 36 | p. 36 |
| UA | extension : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides, sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 37 isolation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante, déjà implantée à la limite de la marge de recul autorisée par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 mètre maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 37 distance : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à : la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si au moins une des deux façades comporte des vues ; la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 mètres, entre deux façades ne comportant pas de vue. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 7% de la surface du terrain. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions est régie par deux règles applicables concomitamment : le gabarit de la voie et la hauteur totale de la construction. p. 37 hauteur relative : Les immeubles situés à l'angle de deux voies d'inégales largeurs peuvent bénéficier de la hauteur calculée par rapport à la voie la plus large sur une profondeur de 15 mètres au plus par rapport à l'alignement de la voie la plus large (cf. figure 3). p. 38 hauteur totale : La hauteur d'une construction mesurée en tous points de l'\u00e9gout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 10 mètres. p. 38 hauteur : La hauteur totale ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur ci-dessus. p. 39 hauteur : La hauteur totale des bâtiments annexes à l'habitation, non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres au faîtage si le toit est à deux pentes et 3 mètres en limite séparative et à l'acrotère, ou en cas de toit à une pente. p. 39 aspect : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 39 aspect : Les différents murs, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 39 aspect : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 39 aspect : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 39 matériaux : Les éléments hétéroclites sont interdits. p. 39 matériaux : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 39 matériaux : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées. p. 39 couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 40 couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 40 clôture : L'édification de clôture est soumise à déclaration. p. 40 clôture : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 40 clôture : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 40 clôture : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 40 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : une place de stationnement par studio ; une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 40 stationnement : pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : une place de stationnement par logement p. 41 stationnement : entre 100 m² et 1 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,04 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée p. 41 stationnement : entre 1 000 m² et 2 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,035 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée p. 41 stationnement : pour plus de 2 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,03 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée p. 41 stationnement : en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces qui lui font défaut p. 41 stationnement : pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation (plus de deux logements), l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 41 stationnement : pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 41 espaces libres et plantations : les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées p. 41 espaces libres et plantations : les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une surface au moins égale à 35% de celle d'un terrain de moins de 1 000 m² et de 40% pour celles de plus de 1 000 m² p. 41 Occupations et utilisations du sol interdites : 1 - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux. p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : 2 - Les constructions à usage d'entrepôts. p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : 3 - Les constructions à usage agricole. p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : 4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 42 Occupations et utilisations du sol interdites : 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 42 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 42 Accès et voirie : Les accès sur la voie publique ou privée, de toute construction ou installation, doivent être aménagés afin d'éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 42 Accès véhicules : Un seul accès véhicule, par unité foncière, est autorisé, excepté en cas : d'unité foncière présentant des façades sur plusieurs voies différentes. Le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre ; p. 43 Sécurité : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 43 Desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 43 Impasse : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 43 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 43 Assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement (Annexe 2). p. 43 Télécommunications et électricité : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 43 Télécommunications et électricité : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 43 Télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 43 implantation : Aucune construction en élévation, excepté les clôtures basses, ne sera admise en bordure d'une voie du lotissement à moins de 6 métres de l'axe de cette voie, à l'exception des garages ou des annexes. p. 44 recul : Les constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance égale : au minimum à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée entre le sol et la basse pente de la toiture, si la façade comporte des vues ; au minimum à 2,50 mètres dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 44 distance : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à : la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 16 mètres, si au moins une des deux façades comporte des vues ; la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, entre deux façades ne comportant pas de vue. p. 44 annexes : Les annexes seront obligatoirement incorporées, accolées ou reliées au bâtiment principal de telle façon que leur volume s'intégre harmonieusement dans le volume d'ensemble. p. 44 | p. 37 |
| UB | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et ses annexes ne peut excéder un total de 29% de la surface du terrain. p. 45 hauteur : La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres entre le niveau du terrain et la basse pente de la toiture. p. 45 aspect exterieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 45 aspect exterieur : Les constructions doivent constituer un ensemble présentant une unité de structure, d'architecture et de composition. p. 45 aspect exterieur : Les débordements des façades seront limités à 35 cm, chéneau compris. p. 45 toitures : Les toitures seront à 2 pans avec des pentes entre 35° et 45° sans débords en pignons. p. 45 toitures : Les toitures terrasses sont interdites. p. 45 murs : Les différents murs, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 45 matériaux : Les éléments hétéroclites sont interdits. p. 45 matériaux : Les matériaux et couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au paysage urbain existant afin d'être en harmonie avec l'aspect des constructions avoisinantes. p. 45 matériaux : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 45 matériaux : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées. p. 45 toitures : Les toitures seront réalisées en tuiles vieillies. p. 45 couleurs : Concernant les enduits, ils seront obligatoirement de teinte claire ou ton pierre. p. 46 couleurs : Concernant les menuiseries, les bois et les fers, ils devront être peints, patinés ou traités. p. 46 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 46 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. A l'angle de deux voies, la clôture respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 46 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 46 clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 46 clôtures : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées soit par un mur plein, soit par un grillage rigide, doublé éventuellement par une haie végétale, soit par un muret surmonté par des éléments à claire-voie en bois ou en métal, ou d'un grillage rigide. La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre 0,60 mètre pour le muret. p. 46 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : pour les constructions à usage d'habitation : o une place de stationnement par studio ; o une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; o deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 46 stationnement : pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : une place de stationnement par logement. p. 47 espaces verts : l'espace libre entre la clôture sur rue et le bâtiment principal sera aménagé en espace vert. p. 47 arbres : les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Les arbres abattus devront être remplacés. p. 47 arbres : il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux sont interdites. p. 48 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexé au présent réglement (Annexe 2). p. 50 reseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 50 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privat : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 50 reseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 50 collecte des dechets : Lors de la création de nouveaux immeubles collectifs d'habitation (plus de deux habitations), la gestion des ordures ménagères doit répondre aux prescriptions édictées par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge (cf. Annexe 5). p. 50 collecte des dechets : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements ; pour les emballages - journaux - magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements ; pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 50 collecte des dechets : Dans les cas où il s'avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes collectifs, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés. Ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l'opération, de la façon suivante : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m² ; pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum ; pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² ; p. 50 densite : pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² ; pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m2 x nombre de logements. p. 51 implantation : Les constructions doivent être implantées à : 5 mètres minimum de l'alignement pour UCA ; 8 mètres minimum de l'alignement pour UCB. p. 51 implantation : Les constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance égale : à la hauteur de la façade mesurée à l'egout du toit ou à l'acrotère ou à la hauteur du pignon faisant face à la limite intéressée mesurée également à l'egout du toit, avec un minimum de 8 mètres si elle comporte des vues ; à la moitié de la hauteur définie ci-dessus, avec un minimum de 2,5 mètres, dans le cas où la façade ne comporte pas de vue et que la façade ou le pignon intéressé ne dépassent pas une longueur de 12 mètres. p. 51 DISTANCE ENTRE BÂTIMENTS : Pour UC.A. : la construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à 10 mètres. p. 52 DISTANCE ENTRE BÂTIMENTS : Pour UC.B : La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 14 mètres. p. 52 EMPRISE AU SOL : L'emprise au sol des constructions et de ses annexes ne peut excéder au total 29% de la surface du terrain. p. 52 HAUTEUR MAXIMALE : La hauteur d'une construction mesurée à l'égout du toit ne peut excéder la plus courte distance la séparant de l'alignement opposé (H L) (cf. figure 1). Dans le cas d'une marge de recul, l'alignement opposé doit être corrigé de la marge de recul (H L + marge de recul) (cf. figure 2). p. 52 Matériaux innovants : Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en ôuvre d'une démarche relevant de la haute qualité environnementale, de la haute performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables. p. 54 Intégration des éléments techniques : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 54 Lucarnes : Les lucarnes doivent être proportionnées et dimensionnées aux volumes de la construction et de la toiture. p. 54 Antennes paraboliques : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 54 Matériaux et revîtements : Les éléments hétéroclites sont interdits. L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère du site. p. 54 Adjonctions et constructions annexes : Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. p. 54 Finishing des murs et clôtures : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-même un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de platre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revîtement spécial pour façades. p. 54 | p. 45 |
| UC | Matériaux : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées. p. 55 Couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 55 Couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 55 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 55 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 55 Clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 55 Clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 55 Clôtures : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées soit par un mur plein, soit par un grillage rigide, doublé éventuellement par une haie végétale, soit par un muret surmonté par des éléments à claire-voie en bois ou en métal, ou d'un grillage rigide. p. 55 Stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement par studio ; p. 55 stationnement : une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 56 stationnement : pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : une place de stationnement par logement. p. 56 stationnement : le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 métres du premier les surfaces qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. p. 56 stationnement : l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 56 espaces verts : les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Les arbres abattus devront être remplacés. p. 56 espaces verts : les terrains seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement, ... à hauteur de 30% minimum de leur surface, pour UC.A. ... à hauteur de 50% minimum de leur surface, pour UC.B. p. 56 espaces verts : il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre. p. 56 Occupations et utilisations du sol interdites : 1 - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux. p. 57 Occupations et utilisations du sol interdites : 2 - Les constructions à usage d'entrepôts. p. 57 Occupations et utilisations du sol interdites : 3 - Les constructions à usage agricole. p. 57 Occupations et utilisations du sol interdites : 4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 57 Occupations et utilisations du sol interdites : 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 57 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 57 Accès et voirie : Les accès sur la voie publique ou privée, de toute construction ou installation, doivent être aménagés afin d'éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 57 Accès : Un seul accès véhicule, par unité foncière, est autorisé, excepté en cas d'unité foncière présentant des façades sur plusieurs voies différentes. p. 58 Accès : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 58 Desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 58 Impasse : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 58 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 58 Assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement. p. 58 Télécommunications et électricité : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 58 Télécommunications et électricité : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 58 implantation : Les constructions doivent être implantées à 4 mètres de l'alignement. p. 59 implantation : Les constructions doivent, par rapport aux limites séparatives, s'écarter d'une distance égale : à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 8 mètres si elle comporte des vues ; p. 59 implantation : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 59 implantation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante, déjà implantée à la limite de la marge de recul autorisée par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 mètre maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 59 implantation : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à : la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 16 mètres, si au moins une des deux façades comporte des vues ; p. 59 implantation : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à : la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, entre deux façades ne comportant pas de vue. p. 59 garages : Aucune règle ne s'applique pour les constructions annexes à l'exception des garages qui seront obligatoirement incorporés au bâtiment principal de telle façon que leur volume s'intègre harmonieusement dans le volume d'ensemble. p. 59 | p. 55 |
| UD | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales ne pourra dépasser 35% de la surface totale du terrain. p. 60 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes ne peut excéder 12% de la surface totale du terrain. p. 60 hauteur : La hauteur totale d'une construction par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 10 mètres. p. 60 hauteur : La hauteur totale des bâtiments annexes à l'habitation, non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 2,60 mètres. p. 60 aspect exterieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 60 aspect exterieur : Les parties de constructions édifiées en superstructure doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 60 aspect exterieur : Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres ou de lucarnes, proportionnées et dimensionnées aux volumes de la construction et de la toiture. p. 60 aspect exterieur : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 60 matériaux : Les éléments hétéroclites sont interdits. p. 60 matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 60 Matériaux : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées. p. 61 Couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 61 Couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 61 Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 61 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 61 Clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 61 Clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 61 Clôtures : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées soit par un mur plein, soit par un grillage rigide, doublé éventuellement par une haie végétale, soit par un muret surmonté par des éléments à claire-voie en bois ou en métal, ou d'un grillage rigide. p. 61 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 61 stationnement : une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 62 stationnement : pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : une place de stationnement par logement. p. 62 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Les arbres abattus devront être remplacés. p. 62 espaces verts : Les espaces libres seront aménagés et plantés. p. 62 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces et bureaux autorisés. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage de commerce d'une surface de plancher supérieure à 1 500 m2 ou d'une surface de vente supérieure 1 000 m2. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : Les annexes d'une surface de plancher supérieure à 10 m2. p. 63 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage artisanal, commercial et de bureaux. p. 63 desserte : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 65 desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 65 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 65 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement (Annexe 2). p. 65 autres réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 65 autres réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 65 autres réseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 65 Collecte des déchets : Lors de la création de nouveaux immeubles collectifs d'habitation (plus de deux habitations), la gestion des ordures ménagères doit répondre aux prescriptions édictées par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 66 Collecte des déchets : La mise en place de ces équipements fera l'objet d'une convention entre l'aménageur et/ou le maître d'ouvrage et la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 66 Collecte des déchets : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements pour les ordures ménagères. p. 66 Collecte des déchets : Pour les emballages - journaux - magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements. p. 66 Collecte des déchets : Pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 66 Collecte des déchets : Des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m². p. 66 Collecte des déchets : Pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum. p. 66 Collecte des déchets : Pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m². p. 66 Collecte des déchets : Pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m². p. 66 Collecte des déchets : Pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m2 x nombre de logements. p. 66 Distance aux voies : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement. p. 66 Distance aux voies : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; p. 66 extension : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut etre autorisee, dans le prolongement des murs existants a condition que les facettes crees dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des chassis fixes et verres translucides sauf pour les vues situees a 1,90 metre du plancher. p. 67 retrait : La construction devra étre en retrait minimum de 4 mètres le long d'une zone EBC. p. 68 distance entre constructions : La distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 16 mètres, si au moins une des deux façades comporte des vues ; la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, entre deux façades ne comportant pas de vue. p. 68 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 50% de la surface du terrain. p. 68 emprise au sol : Pour la zone UE.C : L'emprise au sol des constructions principales ne peut excéder 30% de la surface du terrain. L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 7% de la surface du terrain. p. 68 emprise au sol : Pour la zone UE.D : L'emprise au sol des constructions principales ne peut excéder 60% de la surface du terrain. L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 7% de la surface du terrain. p. 68 hauteur maximum : La hauteur d'une construction mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne pourra excéder 10 mètres. p. 68 couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, excepté pour les zones UE.C et UE.D. p. 71 couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade, excepté pour les zones UE.C et UE.D. p. 71 clôtures : L'édification de clôture est soumise à déclaration. p. 71 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 71 clôtures : A l'angle de deux voies, la clôture respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 71 clôtures : Le portail pourra être implanté en retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 71 clôtures : Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront librement constituées et devront observer une hauteur maximale d'un mètre quatre-vingt. p. 71 | p. 60 |
| UE | stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à 2 places pour une surface de plancher à 50 m² et 2 places + (surface de plancher - 50 m²) / 50, arrondi à l'entier inférieur pour plus de 50 m². p. 72 stationnement : Pour toute nouvelle construction exigeant plus de deux places, la moitié des places de stationnement créées devront être couvertes. Pour trois places, il est exigé une place couverte. A compter de quatre places et y compris pour quatre places, le nombre de places couvertes exigé est arrondi à l'entier supérieur. p. 72 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement supplémentaire dans le cas d'une extension supérieure à 50 m² d'emprise au sol. p. 72 stationnement : Pour les constructions à usage d'activités dans la zone UE.A : jusqu'à 500 m², 0,045 place par m² ; entre 500 m² et 1 000 m², 0,04 place par m² ; entre 1 000 m² et 2 000 m², 0,035 place par m² ; pour plus de 2 000 m², 0,03 place par m². p. 72 stationnement : Pour toute construction nouvelle d'habitation collective ou à usage d'activités, des places de stationnement pour les deux roues motorisées doivent être réalisées : - pour les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, un emplacement par logement ; - pour les constructions à destination d'activités artisanales, de services, de bureaux et d'hébergement hôtelier, un emplacement par tranche de 125 m² de surface de plancher créée ; - pour les constructions à destination de commerce, un emplacement doit être réalisé par tranche de 60 m² de surface de plancher créée ; - pour les autres destinations, le nombre d'emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés. p. 73 espaces libres : Les terrains, à hauteur de 35% minimum de leur surface, seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 73 espaces libres : Dans le cas d'une construction à usage d'activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 73 espaces libres : Dans les lotissements réalisés sur un terrain d'une surface supérieure à un hectare, 10% minimum du terrain seront traités en espace vert commun à tous les lots et plantés. p. 73 espaces libres : Pour la zone UE.D : Les terrains, à hauteur de 20% minimum de leur surface, seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 73 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Les arbres abattus devront être remplacés. p. 73 plantations : Il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre. p. 73 retrait : Dans le cas de la présence d'un espace boisé classé sur la parcelle, les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite de l'espace boisé classé. p. 73 Occupations interdites : 1 - Les constructions à usage industriel. p. 74 Occupations interdites : 2 - Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces et bureaux autorisés. p. 74 Occupations interdites : 3 - Les constructions à usage agricole. p. 74 Occupations interdites : 4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 74 Occupations interdites : 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 74 Occupations soumises à condition : 2 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, régulation thermique, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, etc. ; que soient mises en éuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ; qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement. p. 74 Occupations soumises à condition : 3 - L'extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en éuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. p. 74 souterrain : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 76 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 76 collecte des déchets : Lors de la création de nouveaux immeubles collectifs d'habitation (plus de deux habitations), la gestion des ordures ménagères doit répondre aux prescriptions édictées par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 76 collecte des déchets : Pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m² ; pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum ; pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² ; pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² ; pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m2 x nombre de logements. p. 76 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la rue. p. 77 alignement : A l'angle de deux voies, la construction respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 77 surélévation : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 77 reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle. p. 77 limites séparatives : La façade de la construction doit obligatoirement occuper toute la largeur du terrain jusqu'aux limites séparatives latérales. p. 77 limites séparatives : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 77 distance entre constructions : Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété et dont l'une au moins est à usage d'habitation, doivent être à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée moins 3 mètres. p. 77 distance entre constructions : Dans le cas de murs aveugles, cette distance pourra être ramenée à un minimum de 4 mètres. p. 77 constructions annexes : Aucune règle ne s'applique pour les constructions annexes. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 46% de la surface totale du terrain. p. 78 emprise au sol : Pour une extension, 23 mâ d'emprise au sol supplémentaire sont autorisés. p. 78 emprise au sol : Dans le cas d'une implantation de bureaux ou de commerces, l'emprise au sol pourra être de 60% de la surface totale du terrain. p. 78 Hauteur des constructions : La hauteur d'une construction mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 9 mètres pour UF.A ; 11,50 mètres pour UF.B. p. 79 Hauteur des constructions : La hauteur totale ne peut excéder de plus de 3 mètres les hauteurs visées ci-dessus. p. 79 Hauteur des constructions : La hauteur totale des bâtiments annexes à l'habitation, non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres au faîtage si le toit est à deux pentes et 3 mètres en limite séparative et à l'acrotère ou en cas de toit à une pente. p. 79 Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 79 Aspect extérieur : Les différents murs, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. Ils devront présenter un aspect convenable et donner les garanties de bonne conservation. p. 79 construction : Les parties de constructions édifiées en superstructure doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 80 ouvertures : Les ouvertures en toiture sont admises sous forme de fenêtes ou de lucarnes. En façade sur rue piétonne, seules les lucarnes seront autorisées comme ouverture de toiture. p. 80 antennes : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 80 couleurs : Les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites en ce qui concerne les enduits. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 80 | p. 72 |
| UF | clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 81 clôtures : L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. p. 81 clôtures : Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront librement constituées et devront observer une hauteur maximale d'un mètre quatre-vingt. p. 81 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : une place de stationnement par studio ; une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 81 stationnement : Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : une place de stationnement par logement. p. 81 stationnement : Entre 100 m² et 1 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,04 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée. p. 81 stationnement : Entre 1 000 m² et 2 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,035 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée. p. 81 stationnement : Pour plus de 2 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,03 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée. p. 81 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. p. 81 stationnement vélos : pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation (plus de deux logements), l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 82 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 82 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées p. 82 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal p. 82 espaces libres : Il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre p. 82 Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation. p. 83 Occupations interdites : Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux. p. 83 Occupations interdites : Les constructions à usage d'entrepôts. p. 83 Occupations interdites : Les constructions à usage agricole. p. 83 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 83 Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 83 Occupations conditionnées : Les installations des gens du voyage avec un minimum de 11 emplacements et sous condition d'une bonne intégration dans le site. p. 83 Occupations conditionnées : Les réseaux ainsi que tout autre équipement technique à condition qu'il soit lié au fonctionnement des réseaux publics ou concédés, notamment du réseau de distribution électrique. p. 83 Voirie : Les emplacements d'accueil des gens du voyage doivent être desservis par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment quand elle entraîn des manéuvres de véhicules lourds et encombrants. p. 83 Voirie : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 83 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 84 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement (Annexe 2). p. 84 reseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 84 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 84 reseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 84 implantation : Les constructions doivent être implantées à 8 métres de l'alignement. p. 84 implantation : Les transformateurs EDF peuvent être implantées à l'alignement. p. 84 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 métres minimum. p. 84 limites separatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics oui d'intérêt collectif peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum. p. 84 | p. 81 |
| UG | hauteur : La hauteur totale des constructions nécessaires à l'accompagnement de l'installation des gens du voyage mesurée par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 9 mètres. p. 85 aspect : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 85 aspect : Les parties de constructions édifiées en superstructure doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 85 aspect : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 85 matériaux : Les éléments hétéroclites sont interdits. L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère du site. p. 85 matériaux : Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. p. 85 matériaux : les matériaux, ne présentant pas par eux-mémes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revétement spécial pour façades. p. 86 couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 86 couleurs : Les enduits de façades et pignons seront recouverts d'un badigeon ton pierre ou de tonalité légère. p. 86 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 86 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 86 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 86 clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 86 clôtures : Les haies végétales et d'essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 86 clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 86 stationnement : Le stationnement est autorisé pour les caravanes sur les emplacements destinés à cet effet. p. 86 espaces libres : Il sera planté au moins un arbre pour 100 mâ de pleine terre. p. 86 souterrain : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 90 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 90 télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 90 collecte des déchets : Lors de la création de nouveaux immeubles collectifs d'habitation (plus de deux habitations), la gestion des ordures ménagères doit répondre aux prescriptions édictées par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 90 collecte des déchets : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements ; pour les emballages - journaux - magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements ; pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 90 collecte des déchets : Pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m² ; pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum ; pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² ; pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² ; pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m2 x nombre de logements. p. 90 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 5 mètres au moins de l'alignement. p. 91 surélévation : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 91 reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle. p. 91 limites : pour les terrains dont la largeur est inférieure à 13 mètres, la construction est autorisée jusqu'às limites séparatives latérales p. 91 limites : pour les terrains dont la largeur est supérieure ou égale à 13 mètres, la construction est autorisée : soit jusqu'à l'une des limites séparative latérale ; soit en retrait de ces limites conformément au paragraphe 3 du présent article p. 91 limites : Seuls les bâtiments annexes ainsi que les extensions d'habitation peuvent être implantés en limite séparative latérale ou de fond de parcelle. La longueur maximale de la construction en mitoyenneté ne doit pas excéder 20 mètres. p. 91 retrait : Les constructions en retrait doivent s'écarter d'une distance égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 8 mètres si elle comporte des vues p. 92 retrait : Les constructions en retrait doivent s'écarter d'une distance de 2,5 mètres si la façade ne comporte pas de vues p. 92 retrait : Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à dix mètres carrés doivent s'écarter d'une distance de 2,50 mètres des limites séparatives p. 92 retrait : Les constructions doivent s'écarter d'une distance d'au moins 8 mètres de la limite de fond de terrain, avec un minimum de 14 mètres s'il est fait application des dispositions figurant au point 3 de l'article 13 p. 92 reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante p. 92 implantation : La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale entre tous points des bâtiments soit au moins égale à 16 mètres, si la façade comporte des vues p. 92 implantation : Aucune règle ne s'applique pour les constructions annexes p. 92 couleurs : les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites p. 96 couleurs : les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade p. 96 clôtures : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées p. 96 clôtures : les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront librement constituées et devront observer une hauteur maximale d'un mètre quatre-vingt p. 96 | p. 85 |
| UH | stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à 2 places par logement avec une dimension pour chaque place : 2,5 m x 5 m. p. 97 stationnement : Pour toute nouvelle construction exigeant plus de deux places, la moitié des places de stationnement créées devront être couvertes. p. 97 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. p. 97 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation dans la mesure où les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 97 stationnement vélos : pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation (plus de deux logements), l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 98 stationnement vélos : pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 98 espaces libres et plantations : les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Les arbres abattus devront être remplacés p. 98 espaces libres et plantations : les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une surface au moins égale à 35% de celle d'un terrain de moins de 1 000 m² et de 40% pour celles de plus de 1 000 m² p. 98 espaces libres et plantations : pour les terrains issus d'une division parcellaire, un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis d'une des façades principales, en privilégiant la plus ensoleillée. Cet espace doit avoir une largeur minimale égale à la hauteur de la dite façade et une longueur d'au moins 14 mètres p. 98 Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation. p. 99 Occupations interdites : Les commerces de détail. p. 99 Occupations interdites : Les constructions à usage agricole. p. 99 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 99 Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 99 Conditions d'occupation : Les commerces de détails que si ces derniers sont liés aux établissements industriels non classés, scientifiques et techniques, aux activités tertiaires ou artisanales présents dans la zone. p. 99 Conditions d'occupation : Les constructions à usage d'habitation sous condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. p. 99 Conditions d'occupation : Les constructions à usage d'artisanat et industriel à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenues de façon satisfaisante eue égard à l'environnement pavillonnaire dans lequel s'inscrit cette zone. p. 99 Conditions d'occupation : Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition : que soient mises en ôuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ; qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement. p. 99 Conditions d'occupation : L'extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en ôuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. p. 99 voie : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité qui doit permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, ... p. 100 voie : La largeur des voies nouvelles ne peut être inférieure à 9 mètres. p. 100 voie : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 100 eau : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 100 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement (Annexe 2). p. 100 télécommunication : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 100 télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 100 télécommunication : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 100 alignement : Les constructions doivent être implantées à 6 métres minimum de l'alignement. p. 101 surélévation : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 101 reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle. p. 101 limites : Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la largeur de la marge de recul soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'egout du toit, sans pouvoir être inférieure à 6 métres. p. 101 autorisations : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides, sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 101 isolation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante, déjà implantée à la limite de la marge de recul autorisée par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 mètre maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 101 distance : Les constructions non contiguès doivent être distantes les unes des autres d'au moins 6 métres. p. 101 | p. 97 |
| UI | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de quelque nature qu'elles soient ne peut exceder 50% de la surface totale du terrain. p. 102 aspect exterieur : L'implantation d'antennes paraboliques sur les facettes des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit etre traitee de facon a assurer leur integration au bati. p. 102 matériaux et revêtements : Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, les materiaux employes doivent etre de meme type que l'existant. p. 102 matériaux et revêtements : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clotures, les materiaux ne presentant pas par eux-memes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de platre, ...), doivent etre recouverts d'un enduit ou d'un revetement special pour facettes. p. 102 couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 104 couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 104 clôtures : L'édification de clôture est soumise à déclaration. p. 104 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 104 clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 104 clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 104 clôtures : Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront librement constituées et devront observer une hauteur maximale d'un mètre quatre-vingt. p. 104 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 104 stationnement : pour les habitations destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations : deux places par logement ; p. 104 densite : pour les bureaux : 60% de la surface cumulée des planchers p. 105 densite : pour les ateliers et les entreprises : 10% de la surface cumulée des planchers p. 105 densite : pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 105 espaces verts : Il sera planté un arbre pour 150 m² de surface de plancher p. 105 espaces verts : Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées. p. 105 espaces verts : La marge de recul entre la construction et l'alignement sera plantée de haies et engazonnée. p. 105 Occupations et utilisations du sol interdites : 1 - Les constructions à usage industriel et artisanal. 2 - Les constructions à usage d'entrepôts. 3 - Les constructions à usage agricole. 4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 106 Occupations et utilisations du sol soumises à condition : 1 - Les constructions à usage de commerce et de bureau à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone. 2 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, régulation thermique, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, etc. ; que soient mises en ôeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ; qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement. 3 - L'extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en ôeuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. p. 106 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 107 Accès : Cet accès pourra se faire soit directement par une façade sur rue, soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (servitude de passage). p. 107 Accès : Tout accès sur une route départementale devra impérativement faire l'objet d'un accord préalable du Département en sa qualité de gestionnaire, afin de conserver de bonnes conditions de circulation et de sécurité sur le réseau départemental. p. 107 Desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 107 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 107 souterrain : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 108 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 108 télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 108 alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement de la voie publique, sauf pour les décrochements. p. 108 angle : A l'angle de deux voies, la construction respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 108 reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle. p. 108 limites : La construction devra être édifiée sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas d'un décrochement, le recul, par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à 3 mètres. p. 108 surélévation : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 108 extension : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 108 emprise au sol : Dans le cas d'une implantation de bureaux ou de commerces, l'emprise au sol pourra etre de 40%. p. 109 Techniques et matériaux : Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la haute qualité environnementale, de la haute performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables. p. 111 Matériaux des murs : Les différents murs, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 111 Intégration des éléments de construction : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 111 Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres, situées dans le pan de la toiture, ou de lucarnes. Les lucarnes doivent être proportionnées et dimensionnées aux volumes de la construction et de la toiture. p. 111 Antennes paraboliques : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 111 Matériaux hétéroclites : Les éléments hétéroclites sont interdits. p. 111 Matériaux des adjonctions : Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. p. 111 Matériaux nécessitant finition : Les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 111 Matériaux interdits : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées. p. 111 Couleurs des menuiseries : Concernant les menuiseries, les bois et les fers, ils devront être peints, patinés ou traités. p. 111 Portail : Afin de garantir la sécurité des piétons et des automobilistes, le portail pourra être implanté en retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 111 | p. 102 |
| UJ | clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 112 clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 112 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : une place de stationnement par studio ; une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 112 stationnement : entre 100 m² et 1 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,04 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée ; p. 112 stationnement : entre 1 000 m² et 2 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,035 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée ; p. 112 stationnement : pour plus de 2 000 m² de surface de plancher réalisée, il sera demandé 0,03 place de stationnement par m² de surface de plancher réalisée. p. 112 stationnement : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation. p. 113 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace de stationnement vélos doit posséder une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. p. 113 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou des plantations de remplacement seront réalisées. p. 113 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 113 espaces libres : Il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre. p. 113 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux. p. 114 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'entrepôts. p. 114 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage agricole. p. 114 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 114 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 114 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 114 Accès et voirie : Les accès sur la voie publique ou privée, de toute construction ou installation, doivent être aménagés afin d'éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 114 Accès : Un seul accès véhicule, par unité foncière, est autorisé, excepté en cas d'unité foncière présentant des façades sur plusieurs voies différentes. p. 115 Sécurité : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 115 Desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 115 Impasse : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 115 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 115 Assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement. p. 115 Télécommunications : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 115 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 115 Télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 115 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 5 mètres de l'alignement. p. 116 extension : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 116 reconstruction : La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle. p. 116 limites : La construction devra être édifiée : soit sur une des limites séparatives latérales ; soit en retrait de 2 mètres minimum. p. 116 double mitoyenneté : La double mitoyenneté est interdite pour les terrains de plus de 17 mètres de large au droit de l'alignement. p. 116 marge de recul : Une marge de recul de 3 mètres sera observée le long des terrains limitrophes de la zone UH.A1. p. 116 extension : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 116 isolation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante, déjà implantée à la limite de la marge de recul autorisée par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 mètre maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 116 implantation : Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété et dont l'une au moins est à usage d'habitation, doivent être à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée avec une distance minimale de 6 mètres. p. 117 implantation : Dans le cas de murs aveugles, cette distance pourra être ramenée à un minimum de 4 mètres. p. 117 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 46% de la surface totale du terrain. p. 117 emprise au sol : Pour une extension, 23 m² d'emprise au sol supplémentaire sont autorisés. p. 117 hauteur : La hauteur d'une construction mesurée à l'égout du toit ne peut excéder la plus courte distance la séparant de l'alignement opposé (H L). p. 117 hauteur : Dans le cas d'une marge de recul, l'alignement opposé doit être corrigé de la marge de recul (H ≤ L + marge de recul). p. 117 Hauteur : La hauteur d'une construction mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 6 mètres. p. 118 Hauteur : Sur une distance de 3 mètres maximum, la hauteur pourra atteindre 8 mètres. p. 118 Hauteur : Au droit de l'alignement la hauteur minimum sera de 4,50 mètres à l'égout du toit. p. 118 Hauteur : La hauteur totale ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur visée ci-dessus. p. 118 Hauteur : La hauteur totale des bâtiments annexes à l'habitation, non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres au faîtage si le toit est à deux pentes et 3 mètres en limite séparative et à l'acrotère ou en cas de toit à une pente. p. 118 techniques innovantes : Il est admis d'utiliser des techniques ou des materiaux innovants dans la mise en oeuvre d'une demarche relevant de la haute qualite environnementale, de la haute performance energetique ou de l'utilisation des energies renouvelables. p. 119 ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenetres, situees dans le pan de la toiture, ou de lucarnes. Les lucarnes doivent etre proportionnees et dimensionnees aux volumes de la construction et de la toiture. p. 119 antennes paraboliques : L'implantation d'antennes paraboliques sur les facettes des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit etre traitee de facon a assurer leur integration au bati. p. 119 adjonctions et constructions annexes : Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, les materiaux employes doivent etre de meme type que l'existant. p. 119 finition des murs : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clotures, les materiaux, ne presentant pas par eux-memes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de platre, ...), doivent etre recouverts d'un enduit ou d'un revetement special pour facettes. p. 119 couleurs enduits : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 119 couleurs primaires : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en facade. p. 119 menuiseries : Concernant les menuiseries, les bois et les fers, ils devront etre peints, patines ou traitees. p. 119 | p. 112 |
| UK | clôture sur rue : En bordure des voies, les clôtures doivent étre édifiées à l'alignement. A l'angle de deux voies, la clôture respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 120 clôture sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 120 clôture sur rue : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 120 clôture sur rue : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 120 clôture en limite séparative : Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront librement constituées et devront observer une hauteur maximale d'un mètre quatre-vingt. p. 120 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : une place de stationnement par studio ; une place et demie de stationnement pour un logement de 2 pièces ; deux places de stationnement pour un logement de 3 pièces et plus. p. 120 stationnement vélos : pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation (plus de deux logements), l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 121 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. p. 121 espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 121 espaces libres et plantations : Il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre. p. 121 Occupations et utilisations du sol interdites : 1 - Les constructions à usage d'habitation. 2 - Les constructions à usage de commerce. 3 - Les constructions à usage industriel et artisanal. 4 - Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux équipements. 5 - Les constructions à usage agricole. 6 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 7 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 122 Occupations et utilisations du sol soumises à condition : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient exclusivement destinées aux logements des employés, du personnel de gardiennage et de surveillance des équipements publics ou privés. p. 122 voie : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité qui doit permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, ... La largeur des voies nouvelles ne peut être inférieure à 6 mètres. p. 123 voie : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 123 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 123 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement. p. 123 télécommunication : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 123 télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 123 télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 124 alignement : La construction devra être implantée à 2 mètres minimum de l'alignement. p. 124 limites : La construction devra être édifiée : soit sur une des limites séparatives latérales ; soit en retrait de 2 mètres minimum. p. 124 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de quelques natures qu'elles soient ne peut excéder 75% de la surface du terrain. p. 124 hauteur : La hauteur totale d'une construction mesurée par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 15 mètres. p. 124 aspect : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 124 | p. 120 |
| UL | matériaux : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux ne présentant pas par eux-même un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de platre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revétement spécial pour façades. p. 125 clôtures : Sont interdits : les papiers goudronnés ; les plaques ondulées. p. 125 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. A l'angle de deux voies, la clôture respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 125 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 125 clôtures : La hauteur maximum de la clôture n'excédera pas 2,40 mètres et de 0,80 à 1,30 mètres pour les murs bahut. p. 125 clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 125 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 125 espaces libres : Il sera planté un arbre pour 50 m² de surface de plancher. p. 125 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées d'arbres et convenablement entretenues. p. 125 Occupations et utilisations du sol interdites : 1 - Les constructions à usage industriel, artisanal, de bureaux et commercial. 2 - Les constructions à usage d'entrepôts. 3 - Les constructions à usage agricole. 4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 126 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès pourra se faire soit directement par une façade sur rue, soit par l'âintermédiaire dà un passage privé (appendice d'accès), soit par l'âintermédiaire dà un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (servitude de passage). p. 126 Accès : Un seul accès véhicule, par unité foncière, est autorisé, excepté en cas d'unité foncière présentant des façades sur plusieurs voies différentes. p. 127 Accès : S'agissant des terrains dont l'accès est constitué par une bande de terrain ou une servitude de passage, celles-ci doivent avoir une dimension de 5 mètres minimum de large pour la desserte d'un lot arrière. p. 127 Sécurité : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 127 Accès : Pour rappel, tout accès sur une route départementale devra impérativement faire l'objet d'un accord préalable du Département en sa qualité de gestionnaire. p. 127 Desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 127 Desserte : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 127 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 127 Assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement. p. 127 Autres réseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 127 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriete privée / publique. p. 128 télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de depot du permis de construire. p. 128 implantation : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres de l'alignement. p. 128 surélévation : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 128 limites séparatives : La construction devra être édifiée : soit sur une des limites séparatives latérales ; soit en retrait de 2,50 mètres minimum. p. 128 limites séparatives : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 128 limites séparatives : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante, déjà implantée à la limite de la marge de recul autorisée par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 mètre maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 128 implantation : Deux constructions à usage d'habitation non contiguès, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée avec une distance minimale de 6 mètres. p. 129 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 46% de la surface totale du terrain. p. 129 hauteur : La hauteur d'une construction mesurée à l'égout du toit ne peut excéder la plus courte distance la séparant de l'alignement opposé (H ≤ L) (cf. figure 1). Dans le cas d'àine de recul, l'alignement opposé doit être corrigé de la marge de recul (H ≤ L + marge de recul) (cf. figure 2). p. 129 Hauteur des constructions : La hauteur d'une construction d'habitation mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 5,50 mètres. p. 130 Hauteur des constructions : La hauteur d'une construction à usage de bureaux mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 9 mètres. p. 130 Hauteur des constructions : La hauteur totale des bâtiments annexes à l'habitation, non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres au faîtage si le toit est à deux pentes et 3 mètres en limite séparative et à l'acrotère ou en cas de toit à une pente. p. 130 Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 130 Aspect extérieur : Les différents murs, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 130 Aspect extérieur : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 130 ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres, situées dans le pan de la toiture, ou de lucarnes. Les lucarnes doivent être proportionnées et dimensionnées aux volumes de la construction et de la toiture. p. 131 antennes paraboliques : L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. p. 131 matériaux : Les éléments hétéroclites sont interdits. p. 131 matériaux : Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l'existant. p. 131 matériaux : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. p. 131 couleurs : Concernant les enduits, les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites. p. 131 couleurs : Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade. p. 131 clôtures : L'édification de clôture est soumise à déclaration. p. 131 clôtures : En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. p. 131 clôtures : A l'angle de deux voies, la clôture respectera un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 131 clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 131 clôtures : Les haies végétales et d'essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 131 | p. 125 |
| UM | clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 132 clôtures : L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. p. 132 clôtures : Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle seront librement constituées et devront observer une hauteur maximale d'un mètre quatre-vingt. p. 132 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : pour une surface de plancher ≤ 50 m² : 2 places de stationnement ; p. 132 stationnement : pour une surface de plancher > à 50 m² : 2 places + (surface de plancher- 50 m²) / 50, arrondi à l'entier inférieur. p. 132 stationnement : Pour toute nouvelle construction exigeant plus de deux places, la moitié des places de stationnement créées devront être couvertes. p. 132 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement supplémentaire dans le cas d'une extension supérieure à 50 m² d'emprise au sol. p. 132 stationnement : En cas de fraction, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 132 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. p. 132 stationnement vélos : pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation (plus de deux logements), l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 133 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. p. 133 espaces libres et plantations : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 133 espaces libres et plantations : Il sera planté au moins un arbre pour 100 m² de surface de terrain libre. p. 133 Occupations et utilisations du sol : 1 - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux. p. 134 Occupations et utilisations du sol : 2 - Les constructions à usage d'entrepôts. p. 134 Occupations et utilisations du sol : 3 - Les constructions à usage agricole. p. 134 Occupations et utilisations du sol : 4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 134 Occupations et utilisations du sol : 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 134 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 135 Accès : Cet accès pourra se faire soit directement par une façade sur rue, soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (servitude de passage). p. 135 Accès : Les accès sur la voie publique ou privée, de toute construction ou installation, doivent être aménagés afin d'éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 135 Accès : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 135 Desserte : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité, avec une chaussée aménagée. p. 135 Desserte : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 135 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexeà au présent réglement (Annexe 2). p. 136 reseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 136 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privatè : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 136 reseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépot du permis de construire. p. 136 implantation : Les constructions doivent être implantées à 4 mètres de l'alignement. p. 136 implantation : La surélévation ou l'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte par cet article, est autorisée : soit dans le prolongement d'un ou plusieurs murs existants ; soit selon les règles applicables aux constructions nouvelles. p. 136 limites : La façade de construction doit obligatoirement occuper toute la largeur du terrain jusqu'aux limites séparatives latérales. p. 136 limites : Les pignons non mitoyens des constructions devront respecter une marge de recul sur limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout. p. 136 limites : Les bâtiments annexes ainsi que les extensions d'habitation peuvent être implantés en limite séparative. La longueur maximale de la construction en mitoyenneté ne doit pas excéder 10 mètres. p. 136 extension : L'extension d'une construction existante, dont l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement des murs existants à condition que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas de vue autre que des jours de souffrance, des châssis fixes et verres translucides, sauf pour les vues situées à 1,90 mètre du plancher. p. 137 isolation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante, déjà implantée à la limite de la marge de recul autorisée par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 mètre maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 137 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. p. 137 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 7% de la surface du terrain. p. 137 hauteur : La hauteur d'une construction mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 7 mètres. p. 137 hauteur : La hauteur totale ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur visée ci-dessus. p. 137 hauteur : La hauteur totale des bâtiments annexes à l'habitation, non contigus au bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres au faîtage si le toit est à deux pentes et 3 mètres en limite séparative et à l'acrotère ou en cas de toit à une pente. p. 137 aspect : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 137 aspect : Les différents murs, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 137 aspect : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 137 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. p. 138 clôtures : La clôture sera doublée d'une haie d'arbustes à feuillage persistant d'une hauteur maximum de 1,60 mètre. p. 138 | p. 132 |
| UN | clôture : Les clôtures entre les lots seront constituées par un grillage sur piquets cornières d'une hauteur égale aux clôtures des façades. p. 139 stationnement : Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : pour une surface de plancher ≤ 50 m² : 2 places de stationnement ; pour une surface de plancher > à 50 m² : 2 places + (surface de plancher- 50 m²) / 50, arrondi à l'entier inférieur. p. 139 stationnement : Pour toute nouvelle construction exigeant plus de deux places, la moitié des places de stationnement créées devront être couvertes. p. 139 stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement supplémentaire dans le cas d'une extension supérieure à 50 m² d'emprise au sol. p. 139 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. p. 139 espaces libres et plantations : Il sera planté au moins un arbre pour 200 m² de surface de terrain libre. p. 139 Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation. p. 141 Occupations interdites : Les constructions à usage de commerce. p. 141 Occupations interdites : Les constructions à usage industriel et artisanal. p. 141 Occupations interdites : Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux équipements. p. 141 Occupations interdites : Les constructions à usage agricole. p. 141 Occupations interdites : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.425 du Code de l'Urbanisme qui ne sont pas strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 141 Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 141 Conditions d'occupation : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité qui doit permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, ... p. 141 Voies : La largeur des voies nouvelles ne peut être inférieure à 6 mètres. p. 142 Voies : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. p. 142 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 142 Assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement (Annexe 2). p. 142 Télécommunications et électricité : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 142 Télécommunications et électricité : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 142 Télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 142 Voies : La construction devra être implantée à 2 mètres minimum de l'alignement. p. 142 Limites : La construction devra être édifiée : soit sur une des limites séparatives latérales ; p. 142 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de quelques natures qu'elles soient ne peut excéder 75% de la surface totale du terrain. p. 143 hauteur maximale : La hauteur totale d'une construction mesurée par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder 15 mètres. p. 143 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 143 matériaux : Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux ne présentant pas par eux-même un aspect suffisant de finition doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revîtement spécial pour façades. p. 143 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées soit par des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut, soit par des haies végétales. p. 143 hauteur clôtures : La hauteur maximum n'excédera pas 1,80 mètre et 0,60 mètre pour les murs bahut. p. 143 | p. 139 |
| AUL | haies végétales : Les haies végétales et d'essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. p. 144 clôtures : L'emploi de grillage mince à triple torsion, d'anneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués est interdit. p. 144 clôtures : L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. p. 144 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. p. 144 stationnement : Lors de toutes opérations de construction, il devra être réalisé des aires de stationnement pour les véhicules motorisés et non motorisés répondant aux besoins des équipements publics ou privés. p. 144 espaces libres : Il sera planté un arbre pour 50 m² de surface de plancher. p. 144 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées d'arbres et convenablement entretenues. p. 144 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations strictement liées aux espaces boisés et rendues nécessaires par leur exploitation, leur entretien, leur aménagement mesuré, leur mise en valeur ou leur gardiennage. p. 147 Occupations et utilisations du sol : Les aménagements de loisirs tels que agrès divers, tables de jeux, abris de jeux, matériels de jeux pour enfants, bancs, ... p. 147 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations liées au bon fonctionnement du service public ferroviaire, à son entretien et à son exploitation. p. 147 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations liées au bon fonctionnement des services publics. p. 147 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée ou le cas échéant par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. p. 147 Accès et voirie : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du brancardage, du ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants. p. 147 Desserte par les réseaux : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord de l'autorité gestionnaire. p. 147 assainissement : Se référer au réglement d'assainissement édicté par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et annexe au présent réglement (Annexe 2). p. 148 reseaux : La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 148 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. p. 148 reseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépot du permis de construire. p. 148 implantation : La construction devra être implantée à 2 mètres minimum de l'alignement. p. 148 limites : La construction devra être édifiée : soit sur une des limites séparatives latérales ; soit en retrait de 2 mètres minimum. p. 148 | p. 144 |
| N | Aspect des constructions : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des autres lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 149 Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Les arbres abattus devront être remplacés. p. 149 Espaces libres et plantations : Les espaces libres seront aménagés et plantés. p. 149 Espaces libres et plantations : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 149 Espaces libres et plantations : Sauf application des dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments, constructions, installations ou aménagements strictement nécessaires à l'exploitation, l'entretien, l'aménagement mesuré ou la mise en valeur des espaces boisés soumis au régime forestier. p. 149 | p. 149 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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