PLU de Bruyères-le-Châtel : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bruyères-le-Châtel (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91243.
Repères : Bruyères-le-Châtel
Bruyères-le-Châtel (91680, Essonne) compte 3 788 habitants pour 1 291 hectares, soit une densité d'environ 293 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91115. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bruyères-le-Châtel
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Bruyères-le-Châtel : UA, UB, UG, UL, UI, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Fontenay-Les-Briis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | construction : Au-delá de la bande B identifiée sur le plan de zonage, toute construction principale est interdite. Seules les constructions annexes y sont autorisées. p. 50 alignement : Les constructions doivent étre implantées soit à l'alignement soit en retrait de l'alignement des voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 51 alignement : En cas d'implantation en retrait, la continuité visuelle doit être assurée par un mur de clôture plein ou par un mur bahut surmonté d'une grille. p. 51 limites : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une distance d'au moins 2,5 mètres lorsque la façade ne comporte pas de vues et 8 mètres dans le cas contraire. p. 51 limites : Les terrasses et balcons sont considérées comme créant une vue directe et devront également être situées à au moins 8 m des limites séparatives. p. 51 limites : Au sein de la bande B identifiée sur le plan de zonage, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance d'au moins 2,5 mètres lorsque la façade ne comporte pas de vues et 8 mètres dans le cas contraire. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder 35 % de la superficie globale du terrain. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles et : 7 mètres à l'égout du toit, 9 mètres au faitage. p. 52 alignement : Implantation à l'alignement ou en retrait de l'alignement des voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 53 limites : Implantation possible en limite séparative ou en retrait p. 53 limites : Implantation obligatoirement en retrait des limites séparatives p. 53 unité foncière : Retrait obligatoire entre deux constructions principales p. 53 emprise au sol : 35 % maximum de la superficie globale du terrain p. 53 emprise au sol : 20 % maximum de la superficie du terrain compris au sein de la bande B. p. 53 Environnement : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 54 Espace vert : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 40 %. p. 54 | p. 50 |
| UB | alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement des voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 57 limites : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative au maximum. La distance de retrait des limites séparatives est d'au moins 2,5 mètres lorsque la façade ne comporte pas de vues et 8 mètres dans le cas contraire. p. 57 limites : Les constructions annexes de plus de 5 mâ devront être implantées en retrait avec une distance d'au moins 3 mètres. p. 57 limites : Un retrait spécifique de 12 mètres depuis au moins une des limites séparatives est imposé. p. 57 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder 20% de la superficie globale du terrain. p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder 30% de la superficie globale du terrain. p. 58 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1 et R+1+combles et : 6 mètres à l'égout du toit p. 58 hauteur maximale : 9 mètres au faitage p. 58 hauteur maximale : 6,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse et sous réserve que la construction soit implantée en retrait d'au moins 2,5 mètres des limites séparatives p. 58 hauteur maximale : En cas d'implantation sur une limite séparative la hauteur est limitée à 3,5 mètres p. 58 Espace vert UB1 : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 60 %. p. 59 Espace vert UB2 : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 50 %. p. 59 | p. 57 |
| UG | alignement : Les constructions doivent étre implantées en retrait de : Minimum 9 mètres de l'axe de la voirie existante ou à créer p. 63 alignement : Minimum 5 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer p. 63 harmonie : L'implantation des constructions devra s'harmoniser avec les constructions voisines de manière à minimiser les surfaces de pignons aveugles et leur perception depuis l'espace public. p. 63 limites séparatives : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait des limites séparatives est d'au moins : 8 mètres lorsque la façade comporte des vues p. 63 limites séparatives : 2,5 mètres lorsque la façade ne comporte pas de vues p. 63 limites séparatives : Les terrasses et balcons sont considérés comme créant une vue directe et devront également être situés minimum 8 mètres des limites séparatives p. 63 unité foncière : 5 mètres dans les cas contraires. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder l'emprise au sol des constructions à la date d'approbation du présent PLU, augmentée de maximum 30 % de la surface de la construction existante. p. 64 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles/attique ou R+2 et : 6 mètres à l'égout du toit 9 mètres au faitage 9,5 mètres à l'acrotère p. 64 | p. 63 |
| UL | ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés : sous réserve de constituer directement le complément souhaitable de l'un des modes d'occupation ou d'utilisation autorisé par ailleurs p. 68 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés : sous réserve d'être liés à l'accueil du public, à la promotion et à la découverte du patrimoine et des espaces naturels p. 68 alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement des voies existantes ou à créer. p. 70 limites séparatives : Les constructions seront implantées en retrait d'au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder 60% de la superficie globale du terrain. p. 70 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 70 Espace vert : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 25 % en ULa, ULb et ULc. p. 71 Espace vert : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 20 % en ULd. p. 71 | p. 68 |
| UI | HABITATION : Sous réserve d'être destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage, l'entretien ou le fonctionnement des activités ou locaux autorisés. p. 74 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Sous réserve d'être le complément d'une activité principale autorisée. p. 74 alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement des voies existantes ou à créer. p. 75 alignement : En bordure de la RD 97, une bande non constructible de 20 mètres de large sera traitée de manière paysagère. p. 75 limites séparatives : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être réalisée : soit en limite séparative sur un côté ; soit en retrait d'au moins 3 mètres. p. 75 unité foncière : Si elles ne sont pas contiguès, les constructions principales édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à : d'au moins 8,00 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant des vues directes ; d'au moins 5,00 mètres dans les cas contraires. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder 50% de la superficie globale du terrain. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faïtage pour les constructions à destination d'habitation p. 76 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut pour les autres constructions p. 76 arbres : Le nombre de plantations ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain p. 76 espaces verts : La part minimale de la superficie de l'unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 15 % p. 76 espaces verts : Les espaces verts devront représenter au moins 10% de l'emprise totale de l'unité foncière p. 76 espaces verts : 50% des marges de reculement par rapport aux voies et emprises publiques seront traitées en espaces verts inaccessibles aux véhicules p. 76 alignement : En cas d'implantation en retrait, la continuité visuelle doit être assurée par un mur de clôture plein ou par un mur bahut en meulère et pierre de parements surmonté d'une grille. p. 79 limites : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec une distance d'au moins 2,5 mètres lorsque la façade ne comporte pas de vues. p. 79 limites : Les constructions principales devront s'implanter avec un retrait spécifique de 15 mètres minimum depuis la limite de zone avec la zone agricole A. p. 79 limites : Les terrasses et balcons sont considérées comme créant une vue directe et devront également être situées à au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 79 unité foncière : Les constructions principales édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 5 mètres dans les cas contraires. p. 79 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles et : 7 mètres à l'\u00e9gout du toit 9 mètres au faitage p. 80 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative au maximum. La distance de retrait des limites séparatives est d'au moins 2,5 mètres lorsque la façade ne comporte pas de vues et 8 mètres lorsque la façade comporte des vues. p. 83 unité foncière : Si elles ne sont pas contiguès, les constructions principales édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d'une distance au moins égale à 16 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant des vues directes et 5 mètres lorsque les façades ne comportent pas de vues directes. p. 83 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1 et R+1+combles et : 6 mètres à l'egout du toit p. 84 hauteur maximale : 6,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse p. 84 | p. 74 |
| N | Zone Nzh : Toute construction ou aménagement y est strictement interdit. p. 85 HABITATION : Les extensions et les annexes des constructions à destination d'habitation existantes, et légalement autorisée, à la date d'approbation du présent réglement, sous réserve que les constructions et installations ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l'article L.151-12 du Code de l'urbanisme. p. 86 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES : En N : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés uniquement et sous réserve que les constructions et installations ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l'article L.151-12 du Code de l'urbanisme. p. 86 constructions : La réalisation de constructions, d'ouvrages ou d'installations lorsqu'elles sont liées aux mobilités (circulations douces, infrastructures routières). p. 87 ouvrages hydrauliques : La réalisation d'ouvrages hydrauliques permettant notamment la gestion et l'entretien des cours d'eau, la régulation des débits, la création des zones d'expansion de crue dans la mesure où elle est assurée par une maîtrise d'ouvrage publique. p. 87 réseau public : Les ouvrages du réseau public (gaz, électricité, etc.) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 87 éolien : Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne. p. 87 zones humides : Sont interdits tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. p. 87 occupation du sol : L'occupation du sol ne peut être que naturelle. p. 87 travaux : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 87 affouillements : les affouillements, exhaussements p. 87 plans d'eau : la création de plans d'eau artificiels, le pompage p. 87 drainage : le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement p. 87 imperméabilisation : l'imperméabilisation des sols p. 87 végétaux : seuls les végétaux spécifiques des milieux humides peuvent être plantés p. 87 boisements : la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone p. 87 restauration : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles p. 87 aménagements légers : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux p. 87 cimetière : les aménagements, affouillements, exhaussements, nécessaires au bon fonctionnement du cimetière communal. p. 87 alignement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 12 mètres minimum de l'alignement des voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 88 limites séparatives : Les constructions doivent être en retrait des limites séparatives. La distance de retrait des limites séparatives doit être de minimum 8 mètres. p. 88 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à l'emprise au sol du bâti existant à la date d'approbation du réglement augmenté de +15% maximum et dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 88 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments ne pourra excéder 5% de la superficie de la zone Nc. p. 88 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixee a R+1+combles et : 7 metres a l'egout du toit 9 metres au faitage p. 89 conservation des espaces verts : Les espaces verts de pleine terre existants doivent etre conserves a l'exception des espaces utilises pour la mise en oeuvre des constructions, extensions et annexes autorisees. p. 89 | p. 85 |
| A | constructions : Sont autorisés les constructions, ouvrages ou installations lorsqu'ils sont liés aux infrastructures routières ou à des ouvrages techniques liés à l'assainissement, la gestion de l'eau ou des déchets. p. 93 constructions : Sont interdits les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne. p. 93 limites séparatives : Les constructions peuvent être en retrait des limites séparatives. La distance de retrait des limites séparatives doit être de minimum 8 mètres. p. 93 limites séparatives : En limite de zones urbaines (U) et de zones à urbaniser (AU), cette distance est portée à 20 mètres. p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 150 m² par unité foncière. p. 94 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 94 hauteur : la hauteur totale des constructions principales à usage d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres au faitage. p. 94 hauteur : la hauteur des bâtiments agricoles ou forestiers ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut. p. 94 hauteur : La hauteur totale des serres et abris pour animaux ne doit pas excéder 3 mètres au point le plus haut. p. 94 espaces verts : Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l'exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des constructions, extensions et annexes autorisées. p. 94 haies : des haies mélifères doivent être plantées le long des routes. p. 94 | p. 93 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Applicabilité | Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme, à l'exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l'Urbanisme. | p. 13 |
| Applicabilité | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme relatifs : aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux, aux routes à grande circulation. | p. 13 |
| Servitudes | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'une notice annexée au présent dossier de PLU. | p. 13 |
| Autres législations | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres au PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 13 |
| Archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 13 |
| Construction | Tout bâtiment créé, étendu ou modifié en application du présent règlement doit respecter les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil (notamment ses articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d'accessibilité pour autrui. | p. 13 |
| Accessibilité | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 13 |
| Accessibilité | Pour tout logement construit pour autrui, les règles d'accessibilité doivent être conformes aux articles R*. 6111-5, et L. 111-1-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. | p. 13 |
| DAACT | Les titulaires d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable sont tenus de déposer une déclaration attestant l'achèvement des travaux et leur conformité (DAACT). | p. 13 |
| Adaptations mineures | En application du 1° de l'article L. 152-3 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 14 |
| Aspect extérieur des constructions | Selon l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 14 |
| Bâtiments d'élevage | Toute implantation de bâtiment d'élevage à proximité de constructions à usage d'habitation ou recevant du public est interdit. De même, et par règle de réciprocité, tout projet de construction est également refusé à proximité des bâtiments d'élevage. | p. 14 |
| Bâtiments d'élevage | Les distances de réciprocité à respecter sont définies par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Elles sont de : 50 mètres minimum entre les constructions à usage d'habitation et les bâtiments d'élevage, 50 mètres minimum entre les constructions à usage d'habitation et les dépôts de litières provenant des logements des animaux, 100 mètres minimum entre les constructions à usage d'habitation et les silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux, 200 mètres minimum entre les constructions à usage d'habitation et les matières fermentes cibles destinées à la fertilisation du sol. | p. 14 |
| Bâtiments détruits ou démolis | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 14 |
| Bâtiments détruits ou démolis | Lorsque le bâtiment a été démoli (action volontaire) depuis moins de 10 ans, il pourra être reconstruit conformément aux règles du PLU en vigueur. Sa reconstruction à l'identique ne pourra être réalisée que si elle respecte les différentes prescriptions de la zone dans laquelle il est situé. | p. 14 |
| sécurité | l'autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité | p. 15 |
| clôtures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction) | p. 15 |
| conformité | un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard | p. 15 |
| dérogation | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception de celles prévues par les dispositions des articles L. 152-4 à 152-6 du Code de l'Urbanisme | p. 15 |
| division parcellaire | dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots | p. 15 |
| Emplacements réservés | Sur les emprises foncières classées en Emplacement réservé ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement. | p. 16 |
| Emplacements réservés | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 16 |
| Aires de stationnements | Il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. | p. 16 |
| Aires de stationnements | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat. | p. 16 |
| Participation des constructeurs | Les bénéficiaires de permis de construire sont soumis aux taxes et participations prévues par les dispositions législatives en vigueur et participeront ainsi au financement des équipements. | p. 16 |
| Permis de démolir | Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. Ce permis pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. | p. 17 |
| Prévention du risque lié au transport de matières dangereuses | Les parcelles traversées par les ouvrages de canalisations de transport de gaz naturel sont grevées d'une bande de servitude dite "non-aedificandi". | p. 17 |
| Prévention du risque de retrait-gonflement des argiles | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation. | p. 17 |
| inondations | Dans les secteurs repérés sur la carte Zones d'inondations par débordements pour une pluie de retour 50 ans, il est recommandé de ne pas créer de nouvelles constructions sauf aménagements, constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. | p. 19 |
| inondations | Dans les secteurs identifiés en risque fort lié au ruissellement, il est recommandé de mettre en place des ouvrages de rétention adaptés : ouvrages curatifs, bassin, prairie inondable, noue et fossé, canalisation et réhabilitation de celles existantes. | p. 19 |
| inondations | Dans les zones rouge (zones potentiellement sujettes au débordement de nappe) identifiés sur la carte risque de remontée de nappe, il est recommandé de ne pas réaliser de caves, sous-sols et de surélever le premier niveau habitable. | p. 19 |
| archéologie | Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations peuvent compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, l'autorisation ou le permis de construire est délivré après avis du Préfet de Région. | p. 19 |
| archéologie | Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune. | p. 19 |
| pollution | Avant tout projet d'aménagement, il conviendra de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur du site. | p. 19 |
| protection cours d'eau | Sont interdites tous les occupations ou aménagements de nature à altérer les cours d'eau ou leurs berges, y compris les cours d'eau busés. | p. 20 |
| protection cours d'eau | Toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de retrait de 8 mètres à compter du haut du talus des berges de tous cours d'eaux. | p. 20 |
| protection cours d'eau | Toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de retrait de 8 mètres à compter du milieu de l'emplacement du réseau estimé pour les cours d'eau busés. | p. 20 |
| protection mares et plans d'eau | Les mares et les plans d'eaux doivent être préservés. Leur gestion doit permettre le maintien du niveau et de la qualité de l'eau. | p. 20 |
| protection mares et plans d'eau | Il est interdit de créer tout remblai, comblement, sauf si c'est à destination d'aménagements hydrauliques et écologiques. | p. 20 |
| protection mares et plans d'eau | Les constructions doivent être implantées suivant un retrait minimal de 8 mètres à compter du haut du talus de la berge. | p. 20 |
| protection terrains agricoles | Toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de retrait de 8 mètres depuis les zones agricoles A telles qu'elles figurent au document graphique du règlement (plan de zonage). | p. 20 |
| Protection des zones humides | Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide. | p. 21 |
| Protection des zones humides | Toute destruction de zone humide doit conduire à une compensation sur une surface égale à au moins 150 % de la surface impactée, dans le bassin versant concerné. | p. 21 |
| Espaces boisés classés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 21 |
| Espaces boisés classés | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. | p. 21 |
| Protection des lisières de bois | Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, d'une emprise au sol inférieure à 30 m² au total par unité foncière, sont autorisées. | p. 22 |
| Protection des lisières de bois | Les piscines non couvertes de 50 m² maximum (margelles comprises) sont autorisées. | p. 22 |
| Protection des lisières de bois | Les aménagements, constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés. | p. 22 |
| construction | Toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 8 mètres d'épaisseur mesurée par rapport à la lisière des massifs boisés identifiés sur le document graphique | p. 23 |
| alignements d'arbres | Les alignements d'arbres et continuités végétales identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. | p. 24 |
| travaux | Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l'article L.151-23 doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux. | p. 24 |
| arbres remarquables | Leur abattage est interdit sauf motifs sanitaires ou de sécurité des biens et des personnes dûment justifiés. | p. 24 |
| construction autour d'arbres remarquables | Sont interdites toutes les constructions et aménagements, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables, dans un rayon de 5 mètres autour du pied d'un arbre remarquable. | p. 24 |
| replantation | Sont obligatoirement suivis par une replantation équivalente, dont le choix sera soumis à validation des services de la commune. | p. 24 |
| Patrimoine bâti | Toute démolition d'élément du patrimoine bâti protégé est interdite, sauf si cela se justifie par des motifs de mise en danger de personnes ou de biens. | p. 25 |
| Patrimoine bâti | Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. | p. 25 |
| Patrimoine bâti | Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. | p. 25 |
| Patrimoine bâti | Pour les bâtiments remarquables identifiés au plan de zonage situés place du Cèdre du Liban (dits de la " Ferme de la Tourelle "), l'installation de châssis en toiture et de fenêtre de toit sera interdite. | p. 25 |
| Patrimoine bâti | Tout aménagement ou extension des constructions protégées doit respecter l'identité architecturale de la construction. | p. 25 |
| Patrimoine bâti | En cas de pose d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), celle-ci est autorisée, à condition de conserver ou reproduire à l'identique l'ensemble des détails de façade et de modénature (chaînage d'angle ou encadrement des ouvertures, faïence, pierres de parement...), et de ne pas dénaturer le bâtiment identifié. | p. 25 |
| Protection | Les murs protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme devront être protégés et réhabilités à l'identique (matériaux et mise en ôuvre analogues à ceux d'origine). | p. 26 |
| Interdiction | Leur démolition est interdite, sauf impératif technique comme la création ou l'agrandissement indispensable à l'accès à la parcelle, ou si cela se justifie pour des raisons paysagères (création de percées visuelles, etc.) | p. 26 |
| aspect exterieur | Tous travaux devront prendre en compte le guide des couleurs annexé au présent réglement. | p. 27 |
| aspect exterieur | Tous travaux devront être achevés au plus tard trois ans après la déclaration préalable ou la délivrance du permis de construire. | p. 27 |
| façades | Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. | p. 27 |
| façades | Les opérations de ravalement de façade doivent contribuer à mettre ou remettre en valeur les caractéristiques architecturales des constructions. | p. 27 |
| façades | La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revètement de façade et des peintures doivent être choisies pour rechercher l'harmonie l'écriture architecturale de la construction et de celle des constructions avoisinantes. | p. 27 |
| couleurs | Les travaux d'entretien courant, tels que les mises en peinture, y compris à l'identique de l'existant, sont interdits s'ils ont pour effet de contrevenir aux dispositions précédentes. | p. 28 |
| couleurs | Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures, en raison de leur durabilité. | p. 28 |
| façades | Les façades des constructions annexes doivent être traitées avec soin et présenter une intégration harmonieuse avec la construction principale. | p. 28 |
| façades | En zone UI : Toutes les façades des constructions seront traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone. | p. 28 |
| façades | Les teintes dominantes en façades des bâtiments devront être dans les tons gris, beige, ou des teintes neutres et sombres adaptées à l'environnement proche. | p. 28 |
| façades | L'utilisation de matériaux nobles (bois, pierre) en façade, ou partie de façade, est obligatoire. | p. 28 |
| enseignes | Les couleurs des lettres détachées et des fonds des enseignes publicitaires devront s'harmoniser avec la couleur de façade. | p. 28 |
| percements | Les percements doivent être intégrés dans la composition générale des façades (proportions, rythme et éléments de modénaturé). | p. 28 |
| percements | Les volets battants sont privilégiés. Ils doivent être pleins ou à persiennes. Les volets à écharpe sont interdits. | p. 28 |
| percements | Les volets roulants, solaires, etc. devront être installés prioritairement en intérieur ou, dans le cas d'une impossibilité technique, sous linteau. La pose en débord de façade est interdite. | p. 28 |
| menuiseries | Seuls les matériaux bois et alu sont autorisés. Les matériaux synthétiques (de type PVC) sont interdits, à l'exception de travaux de remplacement d'une menuiserie ou porte existante afin de préserver l'harmonie avec les autres menuiseries de la construction. | p. 28 |
| dispositifs techniques | Les travaux sur façade doivent permettre d'intégrer les dispositifs et les installations techniques, sans pose d'éléments extérieurs rapportés, incompatibles avec le caractère de l'édifice. | p. 28 |
| dispositifs techniques | Dans le cas de constructions mitoyennes, les installations techniques de type sortie d'air, sortie de ventilation mécanique contrôlée (VMC), sortie de gaz ou cheminée sont interdites en façade mitoyenne. | p. 28 |
| toitures | Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur l'unité foncière. | p. 30 |
| toitures | Les toitures à pentes des constructions principales sont constituées de type tuiles plates en terre cuite de teinte nuancée, d'ardoises, de produits verriers ou de bois. | p. 30 |
| toitures | les toitures terrasses sont interdites sur les constructions principales et les toitures terrasses accessibles aux personnes sont interdites sur leurs extensions. | p. 31 |
| toitures | Les toitures des constructions annexes à l'exception des serres doivent être constituées de type bac acier mat, tuiles, ardoises ou zinc. | p. 31 |
| toitures | Les toitures des vérandas doivent être constituées de type bac acier mat, tuiles, ardoises, zinc ou verrière. | p. 31 |
| énergie | Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s'intègrent de façon satisfaisante dans l'environnement paysager et s'inscrivent dans le respect des préconisations figurant en annexe du présent règlement. | p. 31 |
| ouvertures | Les ouvertures créées dans le volume d'un comble (châssis, lucarnes, etc.) doivent présenter des dimensions et un ordonnancement cohérent avec la composition de la façade (alignement des ouvertures). | p. 31 |
| ouvertures | Lors de la création de lucarnes, privilégier les lucarnes à croupe, pendante ou rampante. | p. 31 |
| ouvertures | Le faîtage des lucarnes doit être inférieur à celui de la toiture. | p. 31 |
| ouvertures | Un maximum de 3 châssis de toit sera accepté par versant. | p. 31 |
| clôtures | La hauteur de toute clôture est limitée à 1,80 mètre (portails et piliers compris). Toutefois cette hauteur est portée à 2 mètres pour les clôtures donnant sur des routes départementales. | p. 31 |
| clôtures | Tout élément d'occultation rapporté ou placé à proximité pour faire écran (lames occultantes, bâches, brandes, canisses, haies artificielles...) est interdit, afin de favoriser la transparence ou l'apparence de la végétation. | p. 32 |
| clôtures | Les matériaux synthétiques (de type PVC par exemple) et les pares vues disposés en surépaisseur de la clôture sont interdits. | p. 32 |
| clôtures | La plantation de résineux est interdite en zone N. | p. 32 |
| clôtures | Les clôtures et murs de clôture devront permettre le passage de la petite faune, soit en privilégiant des clôtures végétales, soit en créant des ouvertures d'une dimension minimale de 20 cm par 20 cm, disposés à intervalles fixes tous les 3 mètres minimum. | p. 32 |
| clôtures | Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des terrains par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l'alignement des voies, dans la composition de la façade. | p. 32 |
| clôtures | Dans les secteurs soumis aux risques d'inondation, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues. | p. 32 |
| Portails et portillons | Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. | p. 33 |
| Portails et portillons | Les portails à battants seront privilégiés. Les portails sur rails ne sont admis que lorsque l'installation de portails à battants est techniquement impossible. | p. 33 |
| Portails et portillons | Les battants de portails et portillons ne doivent pas s'ouvrir sur le domaine public. | p. 33 |
| Portes de garage | Dans le cas de constructions implantées à l'alignement, les portes de garage donnant sur rue et intégrées à la construction sont interdites sauf si les contraintes techniques du terrain ne peuvent permettre un autre type d'implantation. | p. 33 |
| Hauteur des clôtures | La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. | p. 33 |
| Matériaux des clôtures | Sont interdites : Les clôtures de type plaques de béton préfabriquées et plaques de bardage métallique, panneaux de bois, lames synthétiques (de type PVC par exemple) et tout élément d'occultation rapporté ou placé à proximité pour faire écran (lames occultantes, bâches, brandes, canisses, haies artificielles...). | p. 33 |
| Clôtures en zones A et N | Les clôtures de type "fils barbelés", sauf exception en zones A et N. | p. 33 |
| Clôtures coupantes | Les clôtures de type "tesson de bouteille", ou autre dispositif coupant et contendant. | p. 33 |
| Clôtures industrielles | Les grillages rigides d'aspect industriel. | p. 33 |
| clôtures | En limite des zones naturelles et agricoles, en limite sud de la zone 1AUBs (le long du chemin du Four à Chaux) et en bordure de la RD 97, les clôtures seront plutôt constituées de haies plantées d'essences locales aux tailles et temps de floraison variées, doublées de grilles ou grillages verts. | p. 34 |
| réseaux | Les raccordements aux réseaux doivent être prioritairement souterrains. | p. 34 |
| réseaux | En cas d'impossibilité d'enfouissement des réseaux (électrique, téléphonique...) ceux-ci doivent être réalisés afin d'être peu visibles en façade depuis le domaine public. | p. 34 |
| réseaux | Si l'encastrement des réseaux n'est pas possible, ils sont peints dans le ton de la façade. | p. 34 |
| installations classées | En toutes zones, sauf N et A, sont autorisés : L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. | p. 34 |
| constructions | En zone N sont autorisées : La réalisation de constructions, d'ouvrages ou d'installations lorsqu'elles sont liées aux infrastructures routières (notamment la déviation de Bel Air), à condition de respecter les orientations de l'OAP ZAE Bel Air. | p. 34 |
| dépôts | En toutes zones sont interdits : Les dépôts à l'air libre de matériaux divers lorsqu'ils ne sont pas liés directement à une activité établie sur le même site, de ferrailles et de véhicules hors d'usage. | p. 34 |
| affouillements | Les affouillements et les exhaussements des sols lorsqu'ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseaux divers ou aux aménagements paysagers et, conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme, dans tous les cas les affouillements et exhaussements des sols qui excède deux mètres et/ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ; | p. 34 |
| Interdictions en zone N | En zone N sont interdites les installations classées soumises à déclaration, sauf si elles sont liées à l'activité agricole ou forestière. | p. 35 |
| Interdictions en zones UA, UB, UG, UI, 1AUB, 1AUG | L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes est interdit. | p. 35 |
| Interdictions en zones UA, UB, UG, UI, 1AUB, 1AUG | Le stationnement des caravanes et des camping-cars est interdit, sauf si une seule caravane ou camping-car est non habité, aménagé en extérieur ou stationné dans un bâtiment lié à la résidence de son utilisateur. | p. 35 |
| Interdictions en zones UA, UB, UG, UI, 1AUB, 1AUG | Les habitations légères de loisirs et mobiles-homes sont interdites. | p. 35 |
| Mixité sociale | Toutes opérations de plus de 10 logements doivent comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux, sauf en zones UL, UI, 1AUB, N et A. | p. 35 |
| Constructions annexes | Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ni aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. | p. 35 |
| Constructions annexes | L'emprise au sol cumulée des constructions annexes ne doit pas excéder 15 m² par unité foncière et la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 35 |
| Piscine / SPA / jacuzzi | Les piscines non pourvues de dispositif de couverture ne sont pas constitutives d'emprise au sol pour l'application du présent règlement. | p. 35 |
| Piscine / SPA / jacuzzi | Une piscine couverte est considérée comme une construction lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre. | p. 35 |
| Piscines | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative et fond de parcelle et 5 mètres des voies. | p. 36 |
| Piscines | Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum. | p. 36 |
| Piscines | Les locaux techniques des piscines devront s'implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. | p. 36 |
| Extensions | Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 36 |
| Extensions | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. | p. 36 |
| Implantation | Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat, avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d'approbation du présent règlement. | p. 37 |
| Extension | L'extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 37 |
| Isolation par l'extérieur | Une modulation de 20 cm maximum des marges de retrait peut être autorisée pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur. | p. 37 |
| Isolation par l'extérieur | Toute isolation débordant au-delà des limites séparatives ou de l'alignement est interdite. | p. 37 |
| Services publics | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d'implantation des constructions si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles. | p. 37 |
| Services publics | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d'implantation des constructions si cela permet une meilleure intégration dans le contexte environnant. | p. 37 |
| arbres | Les arbres doivent être plantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement. | p. 38 |
| arbres | Il est exigé la plantation d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d'espaces libres. | p. 38 |
| arbres | Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres. | p. 38 |
| arbres | Les arbres de haute tige devront être plantés au minimum à 5 mètres des limites séparatives et des constructions principales. | p. 38 |
| arbres | Un périmètre non-imperméabilisé doit être respecté au pied des arbres plantés. | p. 38 |
| arbres | Les plantations de qualité, existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. | p. 38 |
| arbres | Les arbres d'alignement, publics ou privés, doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, plantées dans la logique paysagère de l'alignement préexistant. | p. 38 |
| antennes | Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 mètres de hauteur sont proscrits dans tous les espaces ouverts du territoire communal. | p. 38 |
| antennes | Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de moins de 10 mètres de hauteur sont soumis à déclaration préalable et devront être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du dispositif. | p. 38 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur une emprise privée | p. 39 |
| desserte | Aucune opération ne peut prendre accès sur les sentiers ou chemins non carrossables. | p. 39 |
| desserte | Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. | p. 39 |
| desserte | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 39 |
| desserte | Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. | p. 39 |
| desserte | La largeur minimale de l'accès doit être proportionnée au nombre de logements desservis et ne pourra pas être inférieur à : 4 mètres de largeur s'il dessert 1 logement | p. 39 |
| desserte | Les voies privées créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimensions suffisantes pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. | p. 39 |
| desserte | Moins de 2 logements : 4 mètres minimum | p. 39 |
| desserte | De 2 à 5 logements : 5 mètres minimum | p. 39 |
| desserte | Plus de 5 logements : 8 mètres minimum avec obligation d'intégrer un cheminement sécurisé pour piétons et cyclistes ainsi qu'un aménagement paysagé. | p. 39 |
| desserte | Les voies en impasse desservant plus de 2 logements doivent être aménagées avec une aire de retournement de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours. | p. 39 |
| eau potable | Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 40 |
| eau potable | Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). | p. 40 |
| eau potable | Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doivent respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de déconnexion pour pallier d'éventuels retours vers celui-ci. | p. 40 |
| assainissement | L'assainissement doit être prévu en système séparatif. Les eaux usées doivent être raccordées au collecteur existant. Les constructions doivent respecter le réglement d'assainissement en vigueur. | p. 40 |
| assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. | p. 40 |
| assainissement | Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. | p. 40 |
| eaux pluviales | Tout projet d'aménagement devra gérer ses eaux pluviales au regard des prescriptions inscrites dans le SAGE Orge-Yvette à savoir, une gestion de la pluie là où elle tombe sur la parcelle du projet par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (noues végétalisées, bassins à ciel ouvert, jardins de pluies). | p. 40 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle. Si la nature du sol le permet, et après une expertise l'attestant, l'infiltration totale des eaux pluviales à la parcelle pourra être envisagée. | p. 40 |
| eaux pluviales | Il convient de retarder, de limiter et si possible de supprimer l'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d'eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. | p. 40 |
| eaux pluviales | Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire. Les puits existants devront par ailleurs être conservés. | p. 40 |
| Eaux pluviales | L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet. | p. 41 |
| Eaux pluviales | Le débit des eaux pluviales sera limité à 1 litre /seconde/hectare pour une pluie d'occurrence cinquantennale. | p. 41 |
| Eaux de source | En cas de présence de source sur le terrain, les eaux de source ne pourront être déversées dans le réseau d'eaux usagées. | p. 41 |
| Eaux de source | En l'absence de réseau d'eaux pluviales, les aménagements de l'évacuation des eaux de source seront à la charge du propriétaire. | p. 41 |
| Desserte des ordures ménagères | Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la collecte des ordures ménagères. | p. 41 |
| Collecte des déchets | Toute opération (construction, division...) doit disposer d'un espace réservé pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. | p. 41 |
| Raccordement aux réseaux | Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, fibre optique, électrique, télédistribution et gaz devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. | p. 41 |
| stationnement | Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres de largeur et de 5 mètres de longueur. | p. 42 |
| stationnement | Dans tous les cas, un recul minimum de 5 mètres est obligatoire pour l'accès à cette place sauf en cas d'implantation à l'alignement. | p. 42 |
| stationnement | La pente des rampes d'accès au sous-sol ne doit pas excéder 4 % dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement sauf en cas d'impossibilité technique majeure. | p. 42 |
| stationnement | Pour toute opération de 5 logements et plus, des places visiteurs devront être créées à raison d'une place pour 5 logements. | p. 42 |
| stationnement | Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. | p. 42 |
| stationnement | 0,5 place minimum de stationnement par chambre | p. 43 |
| stationnement | Le nombre de places doit étre déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres. | p. 43 |
| stationnement | 1 place de stationnement maximale par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher | p. 43 |
| stationnement | Lorsqu'un terrain bâti fait l'objet d'une division détachant un ou plusieurs lots à bâtir, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement imposé pour cette construction selon les règles ci-dessus. | p. 43 |
| stationnement | La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-décâ des obligations ci-dessus, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur le terrain. | p. 43 |
| stationnement | Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou en extérieur à condition qu'elles soient compatibles avec la circulation publique et la qualité architecturale de la construction et qu'elles limitent l'imperméabilisation des sols par l'emploi de matériaux privilégiant les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés ou autres techniques perméables qui favorise l'infiltration des eaux de pluie. | p. 43 |
| stationnement | Toute création de logements nouveaux au sein d'une construction existante est soumise à autorisation de travaux et ne pourra être autorisée que sous condition de respecter les normes de stationnement du présent règlement. | p. 43 |
| stationnement | Une part des places à réaliser doit être prééquipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. | p. 44 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 44 |
| stationnement | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 44 |
| stationnement | Le tableau général basse tension est dimensionné de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d'une place. | p. 44 |
| stationnement | Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100 mm. | p. 44 |
| stationnement vélo | 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales | p. 45 |
| stationnement vélo | 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales | p. 45 |
| stationnement vélo | 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment | p. 45 |
| stationnement vélo | 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire à 100 emplacements | p. 45 |
| stationnement vélo | 15% de l'effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment | p. 45 |
| stationnement vélo | les locaux destinés au stationnement vélo devront être sécurisé et facilement accessibles | p. 45 |
| energie renouvelable | l'installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l'objet d'une insertion paysagère | p. 46 |
| logements | le projet devra comporter au moins 60 % de logements traversants ou présentant une double orientation | p. 46 |
| logements | la mono-orientation nord des logements sera à éviter dans la mesure du possible | p. 46 |
| logements | il est recommandé que chaque logement dispose d'un espace de stockage dédié | p. 46 |
| espaces exterieurs | s'attacher, dans la mesure du possible, à avoir des espaces extérieurs confortables et agréables pour les logements | p. 46 |
| espaces exterieurs | travailler à l'utilisation des espaces extérieurs de la résidence | p. 46 |
| espaces exterieurs | penser les espaces de jardin en tenant compte de leur ensoleillement et du vent | p. 46 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Bruyères-le-Châtel, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Bruyères-le-Châtel ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim