PLU de Cerny : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs. p. 15

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux est interdite dans les zones humides protégées. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l'habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisées sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée, les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée, l'aménagement des accès aux constructions, les annexes à la construction principale à condition que leur emprise au sol n'excède pas 12 m² de surface plancher et leur hauteur 3 mètres, les piscines de plein air sont autorisés dans les espaces paysagers protégés. p. 15

construction : Toute construction destinée à l'habitation ou nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 16

construction : Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l'écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l'axe d'écoulement. p. 16

projet : Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU. p. 16

construction : Les dispositions du PPRI devront s'appliquer. p. 16

construction : Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s'appliquer. p. 16

commerce : Les constructions destinées au commerce* et à l'artisanat* à condition : que leur surface de plancher* n'excède pas 300 m² p. 16

commerce : Les constructions destinées au commerce* à condition : que leur surface de plancher* n'excède pas 150 m² p. 16

accès : Pour une même unité foncière, il ne sera créé qu'un seul accès automobile par tronçon de 25 mètres de façade, à l'exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*. p. 16

voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. p. 16

eau potable : Toute extension ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17

eau potable : Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d'éventuels retours vers celui-ci. p. 17

assainissement : Toute construction ou installation devra soit être raccordée au réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées ; soit, à défaut de ce dernier, être équipée d'un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. p. 17

eaux pluviales : Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. p. 17

eaux pluviales : Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d'un dispositif de collecte et d'épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. p. 17

eaux pluviales : Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. p. 17

téléphonique, électrique, télédistribution et gaz : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. p. 17

collecte des dechets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 18

alignement : Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un pignon, à l'aplomb des terrasses, saillies et balcons. p. 18

alignement : Les constructions s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 25 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 18

alignement : Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, sont autorisés : Les surfaces commerciales à rez-de-chaussée ; Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; L'aménagement ou l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ; Les constructions annexes n'excédant pas 12 m² de surface de plancher et d'une hauteur maximale de 3 mètres ; Les piscines de plein air. p. 18

alignement : Les constructions ou l'extension des constructions existantes s'implanteront avec un retrait de l'alignement de 5 mètres minimum ou s'il s'agit d'une extension, que la distance observée entre la construction et la clôture à la date d'approbation du PLU ne soit pas réduite. p. 18

alignement : Le long de la RD191 : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques, avec un recul au moins égal à 10 mètres. p. 18

implantation : Les constructions s'implanteront au moins sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). p. 19

implantation : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront en limite ou en retrait. p. 19

recul : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à : 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 19

recul : Pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire. p. 19

implantation : Les constructions annexes n'excédant pas 12 m² de surface de plancher s'implanteront : soit sur la limite séparative ; soit en retrait avec une marge de recul au moins égale à 1 mètre. p. 19

recul : Les piscines de plein air s'implanteront en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égale à 3 mètres. p. 19

recul : Les distances définies ci-dessus ne s'appliqueront pas à l'aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l'extension d'une construction existante, à condition que l'extension ne réduise pas la distance minimum observée par rapport à la limite séparative et qu'aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 5 mètres de la limite séparative. p. 19

distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture ; 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 19

distance : Aucune distance n'est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes. p. 19

distance : Les distances définies ci-dessus ne s'appliqueront pas à l'aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l'extension d'une construction existante, à condition que l'extension ne réduise pas la distance minimum observée entre les constructions et qu'aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures. p. 19

emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des annexes réunies ne pourra excéder 10% de l'unité foncière. p. 19

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 20

emprise au sol : Cette emprise pourra être portée à 80 % pour les surfaces à usage commercial et artisanal uniquement à rez-de-chaussée. p. 20

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°. p. 20

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 20

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° pour les constructions annexes. p. 20

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35° pour les constructions annexes. p. 20

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°. p. 20

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 20

hauteur : Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 21

exception : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus. p. 21

exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ne sont pas soumises aux règles ci-dessus. p. 21

toiture : Les toitures seront soit des toitures terrasses, soit à deux versants symétriques avec faïtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. p. 21

toiture : Leur couverture aura un aspect de tuiles plates de terre cuite à recouvrement et non à emboîtement dite mécanique, c'est-à-dire avec une densité minimale de 45 tuiles au mètre carré. p. 21

toiture : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante et de dimensions n'excédant pas 0,80 mètre en largeur x 1,20 mètre en hauteur. p. 21

Percements : Pour les fenêtres sur rue, les percements des baies assurant l'éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large) en respectant un rapport minimal de 1,5. p. 22

Menuiseries : Les menuiseries seront en aspect bois peint ou métal. p. 22

Volets : En rez-de-chaussée, les volets pliants pourront être autorisés afin d'éviter les saillies sur rue. p. 22

Façades : Les façades des constructions seront en aspect enduit ou en pierre de la région. p. 22

Trame urbaine historique : Sont autorisés : Les modifications de volume et travaux de restauration et d'entretien d'es lors qu'ils concourent à retrouver l'esprit des constructions du bourg et des hameaux historiques. p. 22

Bâtiments remarquables : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. p. 22

Conservation : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 23

Clôtures : Les clôtures seront constituées : soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulère, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d'un chaperon en matériaux de teinte et d'aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. p. 23

Clôtures : Les clôtures auront une hauteur de 2 mètres maximum et seront constituées : soit de murs en aspect pierre apparente ou matériaux enduits ; p. 23

Installations : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 23

Installations : Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boêtes à lettres s'intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. p. 23

patrimoine : Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l'identique. p. 24

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 24

stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou réalisation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. p. 24

stationnement : Tout aménagement d'une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. p. 24

stationnement : Pour les constructions inférieures à 150 mâ de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. p. 24

stationnement : Pour les logements collectifs jusqu'à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². p. 24

stationnement : Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher. p. 25

stationnement : Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. p. 25

stationnement : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 25

stationnement : Il sera créé au moins : 1 place de stationnement par chambre ; 2 m² d'espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher. p. 25

stationnement : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés. p. 25

stationnement : Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. p. 25

recharge : Toute aire de stationnement créée à destination des habitants d'une résidence ou de la clientéle d'un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 25

plantation : Les plantations utilisées seront constituées d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 26

plantation : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 26

aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. p. 26

espaces paysagers protégés : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l'article UA2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 26

matériaux : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 26

eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 26

isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 26

énergies renouvelables : Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, et des énergies recyclées p. 26

lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 26

raccordement : Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 26

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs est interdit dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des milieux humides. p. 27

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux est interdit dans les zones humides protégées. p. 27

Conditions particulières : Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l'habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l'entier le plus proche. p. 27

OAP : Dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 : Les prescriptions particulières figurant à la pièce n°4 - OAP devront être respectées en sus de celles de ce chapitre. p. 28

accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 28

voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. p. 28

assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 29

IMPLANTATION : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres. p. 30

IMPLANTATION : Dans le secteur UBc : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques en respectant une distance minimum de 4 mètres. p. 30

IMPLANTATION : Par rapport aux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte, les constructions s'implanteront en retrait d'au moins une des limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte. p. 30

IMPLANTATION : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront en retrait. La marge de recul sera au moins égale à 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures. p. 30

Piscines : Les piscines de plein air s'implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 31

Constructions en second rang : Les constructions en second rang s'implanteront en retrait d'au moins une des limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte. En cas de recul, les marges de recul par rapport aux limites séparatives doivent être au moins égales à la plus grande des trois valeurs suivantes : la hauteur de la construction, 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, 2,5 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 31

Constructions UBc : Les constructions s'implanteront en retrait de l'ensemble des limites séparatives. Les marges de recul seront au moins égales à : 8 mètres si la façade comporte une ouverture ; 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 3 mètres pour les constructions annexes n'excédant pas 12 m² de surface de plancher ; 3 m pour les piscines de plein air. p. 31

Distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture ; 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 31

Empreinte au sol : Dans le secteur UBa, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de l'unité foncière. Dans le secteur UBb, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l'unité foncière. p. 31

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de l'unité foncière. p. 32

emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des annexes cumulées ne pourra pas excéder 10% de l'unité foncière. p. 32

hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 32

hauteur : Dans le secteur UBa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 9 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 32

hauteur : Dans le secteur UBb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 8 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 32

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 8 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 6 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 33

aspect exterieur : Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans : Le guide d'intégration des nouvelles constructions ; L'étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. p. 33

aspect exterieur : Les projets d'architecture contemporaine et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. p. 33

aspect exterieur : En cas d'extension, la toiture de l'extension s'harmonisera avec celle de la construction initiale. p. 33

aspect exterieur : Les coffrets des volets roulants seront installés à l'intérieur de la construction, non visibles du domaine public. p. 33

clôtures : La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. p. 34

clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d'un chaperon en matériaux de teinte et d'aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. p. 34

clôtures : Soit d'un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d'une grille, formée d'un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. p. 34

clôtures : Soit de haies végétales doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des pieux métalliques de la même tonalité. p. 34

clôtures : Les plantations utilisées seront constituées d'essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent réglement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. p. 34

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite Dégagement : 6 x 2,50 mètres p. 34

stationnement : Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum. p. 35

stationnement : Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher, il sera créé 3 places de stationnement par logement. p. 35

stationnement : Pour les constructions dont la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m², il ne sera pas exigé de places de stationnement. p. 35

stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par chambre. p. 35

stationnement : Pour les logements collectifs jusqu'à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement. p. 35

stationnement : Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement. p. 35

stationnement : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 35

stationnement vélos : Pour constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 36

stationnement : Les places de stationnement des logements autres que les logements locatifs sociaux devront être réalisées en sous-sol. p. 36

recharge vehicules electriques : Toute aire de stationnement créée à destination des habitants d'une résidence, de la clientèle d'un ensemble commercial ou des agents et des usagers d'un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 36

vegetalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d'aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l'unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre. p. 36

vegetalisation : Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. p. 36

espaces libres : L'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 36

espaces libres : Les principes relatifs aux espaces libres, aires de jeu et plantation définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation seront impérativement respectés. p. 36

performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant p. 37

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction, installation ou aménagement qui n'est pas destiné à l'hébergement hôtelier ou à des activités à caractère touristique, culturel et de loisirs ou qui ne répond pas aux conditions fixées à l'article 2. p. 39

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux dans les zones humides protégées. p. 39

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions ou aménagements destinés à l'habitation s'ils sont destinés aux propriétaires du site et à leur famille ainsi qu'aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, le fonctionnement des activités ou l'entretien du domaine. p. 39

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions ou aménagements s'ils sont destinés aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d'une intégration harmonieuse dans le site. p. 39

sécurité : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 40

eau potable : Lorsque l'alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d'eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). p. 40

eaux pluviales : Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivère de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 40

eaux pluviales : La récupération, le stockage et l'utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l'habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. p. 41

retrait : Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies des emprises publiques ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 6 mètres. p. 41

retrait : Les constructions s'implanteront sur une limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à : 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 41

retrait : Pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire, sous réserve qu'elle reste sur le terrain propre de l'opération. p. 41

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la zone. p. 42

hauteur maximale : La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à : 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 9 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 42

aspect exterieur : Les dispositions du présent article pourront être aménagées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié. p. 42

bâtiments remarquables : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 43

clôtures : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en aspect bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 43

integration : Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, ... paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, ... p. 44

stationnement vélo : Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². p. 45

stationnement vélo : Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. p. 45

plantation : En dehors des Espaces Boisés Classés les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 46

espaces paysagers : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme repérés aux documents graphiques du réglement : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l'article UC2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 46

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 46

Conditions particulières : Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l'habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l'entier le plus proche, les annexes à la construction principales sous réserve que leurs superficies cumulées n'excédent pas 10% de l'unité foncière, les constructions destinées à l'artisanat à condition qu'elles soient le complément de l'habitation d'un artisan, ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher, et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel de la zone, les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone, l'aménagement et l'extension des installations classées existantes sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. p. 47

accessibilité : Il ne sera créé qu'un seul accœs automobile par unité foncière pour toute construction à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 48

accessibilité : Il sera créé un accœs direct depuis la voie publique par unité foncière qui n'excédera pas 3.5 m de largeur. p. 48

accessibilité : Les cheminements piétonniers repérés aux documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales. p. 48

accessibilité : Leur continuité et leur ouverture au public seront assurées. p. 48

eau potable : Lorsque l'alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d'eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. p. 49

eaux pluviales : Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 49

retraits par rapport aux voies : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques à une distance minimale de 6 métres. p. 50

retraits par rapport aux voies : Le long de la RD191, les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement de la voie avec un recul au moins égal à 10 métres. p. 50

retraits par rapport aux voies : Les constructions s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 30 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 50

retraits par rapport aux voies : Les extensions des constructions devront être construites dans le prolongement des constructions existantes et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l'alignement. p. 50

retraits par rapport aux voies : Au-delà de la bande constructible de 30 mètres, sont autorisés l'aménagement ou l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, les constructions annexes n'excédant pas 12 m² d'emprise au sol, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les piscines de plein air. p. 50

retraits par rapport aux voies : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques à une distance minimale de 3 mètres et de 6 mètres le long du chemin des Fourneaux. p. 50

retraits par rapport aux limites separatives : Les constructions s'implanteront sur une limite des limites séparatives aboutissant à une voie de desserte publique ou privée ou en retrait. p. 50

retraits par rapport aux limites separatives : Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront en retrait. p. 50

recul : En cas de retrait des limites séparatives, les marges de recul seront au moins égales à : 8 mètres si la façade comporte une ouverture, 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 51

recul : Pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant, ces distances seront réduites de 0,50 mètre, si nécessaire. p. 51

recul : Les piscines de plein air s'implanteront en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 51

recul : Les constructions annexes n'excédant pas 12 m² de surface de plancher s'implanteront soit sur la limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum. p. 51

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière. p. 51

emprise au sol : En UDa : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 51

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 8 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 52

hauteur : Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 3 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 52

hauteur : En UDa, la hauteur des constructions principales est limitée à 10,50 m à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 52

exception : L'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dépassant la hauteur maximale autorisée est possible, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée. p. 52

exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent dépasser les règles de hauteur si leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 52

clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 53

clôtures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. p. 53

clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulère, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. p. 53

clôtures : La hauteur de la clôture en limite séparative n'excédera pas 2 mètres. p. 53

clôtures : Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture. p. 53

stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires. p. 54

stationnement : Pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher, il sera créé 3 places de stationnement par logement. p. 54

stationnement : Il sera créé au moins 1 place de stationnement par chambre d'hôtel. p. 54

stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions destinées à l'artisanat. p. 54

vegetalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d'aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie dont le tiers au moins de pleine terre. p. 55

espaces paysagers : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement : En dehors des aménagements et constructions autorisées sous conditions à l'article UD2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. p. 55

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à l'industrie, à l'artisanat, à le commerce, à l'hébergement hôtelier, à la fonction d'entrepôt, les installations classées soumises à autorisation et enregistrement sont interdites. p. 57

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs est interdit. p. 57

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées à l'habitation et aux bureaux sont autorisées à condition d'être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées. p. 57

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée, les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée, l'aménagement des accès aux constructions et les piscines de plein air sont autorisés sous condition d'un aménagement paysager qualitatif. p. 57

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Toute construction destinée à l'habitation ou nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans les abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005. p. 57

eau potable : Lorsque l'alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d'eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. p. 58

eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d'assainissement collectif " eaux usées, eaux pluviales ". p. 58

Déchets : Les constructions neuves auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 59

Retrait voies : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance de 6 mètres minimum. p. 59

Retrait RD191 : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres. p. 59

Retrait limites séparatives : Les constructions s'implanteront à l'alignement ou en retrait des limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). p. 59

Retrait limites séparatives : La marge de recul sera au moins égale : 8 m si la façade de la construction comporte des ouvertures ; 3 m si la façade est aveugle, comporte des jours de souffrance ou une porte d'accès. p. 59

Isolation extérieure : Pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur du bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire. p. 59

hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 60

hauteur : Pour les constructions destinées à l''habitation, la hauteur maximale est fixée à : 12 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 9 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 60

hauteur : Pour l'aménagement ou l''extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale réglementée ci-dessus, l'élévation de la construction reste inchangée. p. 60

clôtures : Les clôtures seront préservées ou réhabilitées dans leur état d'éorigine. p. 60

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 61

rechargement : Toute aire de stationnement créée à destination des habitants d'une résidence, de la clientèle d'un ensemble commercial ou des agents et des usagers d'un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l'habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. p. 61

pleine terre : Les espaces de pleine terre représenteront 10% minimum de l'unité foncière. p. 62

stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour quatre emplacements. p. 62

boisé : Les espaces boisés classés figurant au document graphique du réglement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 62

boisé : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. p. 62

Conditions particulières : Tout programme de construction destiné à l'habitation composé de 3 logements ou plus comportera 1/3 de logements locatifs sociaux, 1/3 de logements en accession sociale à la propriété et 1/3 de logements privés. p. 63

Conditions particulières : Les annexes à la construction principales sous réserve que leurs superficies cumulées n'excédent pas 10% de l'unité foncière. p. 63

Conditions particulières : L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. p. 63

construction : Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question. p. 64

voies : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être réalisée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. p. 64

voies : Les cheminements piétonniers repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, vocation piétonne, cycle ou équestre dominante...). p. 64

eau potable : Tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d'éventuels retours vers celui-ci. p. 65

eaux pluviales : Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle et séparées des eaux usées sur la parcelle. p. 65

eaux pluviales : Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. p. 65

desserte : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 65

retrait voies : Les extensions des constructions existantes devront être construites de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l'alignement. p. 66

clôtures : La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 68

clôtures : Soit d'une clôture doublée ou non de haies végétales. p. 68

clôtures : En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain. p. 68

clôtures : La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d'un grillage (vert foncé, noir ou brun). p. 68

Clôtures : Les clôtures protégées au titre de l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme devront être préservées et réhabilitées à l'identique. p. 69

Revêtement : Les aires de stationnement devront être réalisées en revêtement perméable. p. 69

Transformation : Ces règles s'appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. p. 69

Surface de plancher : Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une en sous-sol s'il s'agit de logements collectif ou semi-collectif. p. 69

stationnement : Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher, il sera créé 3 places de stationnement par logement dont au moins deux en sous-sol s'il s'agit de logements collectif ou semi-collectif. p. 70

vegetalisation : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 71

espaces paysagers : En dehors des aménagement et constructions autorisées sous conditions à l'article UG2, l'ensemble de la surface de ces espaces sera conservée en pleine terre. p. 71

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites dans toute la zone UX. p. 73

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que leur transformation ou extension sont soumises à des conditions particulières dans les secteurs UXa et UXb. p. 73

accessibilité : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 74

eau potable : Lorsque l'alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d'eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). p. 74

DECHETS : Les constructions neuves ou les aménagements des constructions existantes avec ou sans changement de destination, auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 75

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Les constructions s'implanteront : soit à l'alignement des voies et emprises publiques. soit en retrait des voies et emprises publiques, avec un retrait moins égal à 6 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale. p. 75

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : Pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions s'implanteront : Soit conformément à la règle ci-dessus ; Soit en respectant le même retrait depuis l'alignement que celui de la construction existante. p. 75

retrait : Les constructions s'implanteront en retrait à l'alignement des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 6 mètres. p. 76

retrait : Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte. La marge de recul sera au moins égale à 5 m. p. 76

retrait : Les constructions s'implanteront soit à l'alignement d'une limite séparative, soit en retrait des voies et emprises publiques au moins égal à 5 mètres. p. 76

distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de 5 mètres, comptée horizontalement entre tous points des bâtiments. p. 76

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 76

hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol dans le secteur UXa. p. 77

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres dans le secteur UXb. p. 77

clôtures : La clôture sera constituée d'une haie vive d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d'un grillage de couleur foncée maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité dont la hauteur n'excédera pas 1,60 mètre. p. 77

toiture : La conception des toitures facilitera l'intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d'eau pluviale. p. 77

parements : La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. p. 77

parements : Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 77

capteurs : Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. p. 77

stationnement : Toute aire de stationnement créée à destination des salariés d'un site industriel ou tertiaire ou à la clientéle d'un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs permettant le rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 78

stationnement : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 2 places de stationnement. p. 79

stationnement : Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher, il sera créé au moins 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 79

stationnement : Pour les activités de restauration, il sera créé au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. p. 79

végétalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d'aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 30 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre par 200 m². p. 79

végétalisation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 79

végétalisation : Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. p. 79

vegetalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d'aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre par 200 m². p. 80

paysage : L'espace de retrait des constructions depuis l'alignement définie à l'article UX6 et la marge de recul définie à l'article UX7 ci-dessus sera paysagé et arboré. p. 80

Conditions particulières : Tout programme de construction destiné à l'habitation composé de 3 logements ou plus comportera 1/3 de logements locatifs sociaux, 1/3 de logements en accession sociale à la propriété et 1/3 de logements privés. Les constructions destinées au commerce doivent être le complément de l'habitation, ne pas dépasser 80 m² de surface de plancher et ne pas causer de nuisances. Les installations classées soumises à déclaration doivent correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. Les constructions le long des axes de ruissellement devront être surélevées de 0,50m et ne pas porter atteinte à l'écoulement des eaux. p. 83

accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôble et en bon état de viabilité. p. 84

retrait : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 5 mètres. p. 86

retrait : Par rapport aux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte, les constructions s'implanteront en retrait d'au moins d'une des limites séparatives. Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s'implanteront en retrait. p. 86

retrait : La marge de recul sera au moins égale à 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 86

retrait : Les constructions annexes n'excédant pas 25 m² de surface de plancher s'implanteront soit sur la limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum. p. 86

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l'unité foncière. L'emprise au sol de l'ensemble des annexes cumulées ne pourra pas excéder 10% de l'unité foncière. p. 86

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 8 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 87

exception : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée. p. 87

aspect extérieur : Les dispositions du présent article pourront être aménagées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulérement étudié. p. 87

panneaux solaires : Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, ... p. 88

clôtures : Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d'un chaperon en matériaux de teinte et d'aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. p. 88

stationnement : Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte. p. 89

stationnement : Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement dont au moins deux couvertes. p. 89

stationnement : Il sera créé au moins : 1 place de stationnement par chambre ; 1,5 m² d'espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* p. 89

stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 90

stationnement : Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. p. 90

stationnement : Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. p. 90

stationnement : Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. p. 90

vegetalisation : Les principes relatifs à la protection des lisières définis dans l'orientation d'aménagement et de programmation seront impérativement respectés. p. 90

isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 91

construction : Toute construction ou installation qui n'est pas destinée à l'exploitation agricole et qui ne répond pas aux conditions fixées à l'article A2 est interdite. p. 95

construction : Dans les secteurs Ap ainsi que dans les espaces boisés classés, toute construction est interdite, à l'exception des extensions des constructions existantes. p. 95

construction : Dans une bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha, toute construction et installation est interdite, à l'exception des extensions des constructions existantes. p. 95

construction : Dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des milieux humides : toute construction est interdite. p. 95

construction : Les constructions, installations et aménagements doivent être liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole, respectueux de leur environnement et formant un ensemble compact et cohérent. p. 95

construction : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes doivent être situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles et jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation agricole. p. 95

construction : L'extension des constructions à usage d'habitation existantes est limitée à 100 m2 de surface de plancher supplémentaires par rapport à celle existante à la date d'approbation du PLU. p. 95

construction : Les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles doivent respecter le site et le milieu (implantation, qualité architecturale...). p. 95

constructions agricoles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée. p. 96

installations classées : Les installations classées* soumises à autorisation ou à enregistrement à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou au fonctionnement des exploitations agricoles. p. 96

extensions : Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% du bâti existant à la date d'approbation du PLU, sous réserve que l'extension soit strictement liée au fonctionnement des exploitations agricoles. p. 96

zone humide : Dans les " zone humides " protégées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme repérées au document graphique du réglement, sont uniquement autorisés : les installations nécessaires à l'activité agricole et forestière, à condition qu'elles respectent l'équilibre du milieu ; l'aménagement d'accès et d'aires de stationnement de nature perméable. Les constructions sans sous-sol. p. 96

travaux : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 96

circulation : Cette voie doit présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l'incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et des engins agricoles. p. 96

nouvelle construction : Aucune nouvelle construction ne pourra avoir d'accès direct sur la RD191. p. 96

implantation : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques ou des cours communes d'une distance minimale de 8 mètres. p. 98

implantation : Les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres le long de la RD191. p. 98

implantation : Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de reculement sera au moins égale à 10 mètres. p. 98

hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 15 mètres. p. 98

hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 98

constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 99

aspect exterieur : Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 99

integration : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les projets de constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 99

etude integrale : Dans le périmètre des silhouettes de villages ou hameaux repérés au document graphique les constructions autorisées de quelque nature que ce soit devront faire l'objet d'une étude d'intégration paysagère spécifique. p. 99

bati remarquable : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 99

clôtures : La hauteur des clôtures n'excédera pas 1,20 mètres et comportera un espace de 30 cm entre le sol et la clôture pour permettre à la petite faune de circuler. p. 99

clôtures : Les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non de grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. Elles comporteront une ouverture pour laisser la possibilité à la petite faune de circuler. p. 100

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. p. 100

arbres remarquables : Les arbres seront maintenus, entretenus préservé de tout abattage. L'abattage et le remplacement seront autorisés pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité. p. 100

Occupations et utilisations du sol : Toute construction et installation est interdite à l'exception des constructions autorisées sous condition à l'article 2. p. 105

Occupations et utilisations du sol : Toute construction, l'entreposage de matériel, les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des milieux humides. p. 105

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole, pastorale ou forestière et les constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 105

Occupations et utilisations du sol : Les constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisées dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha et dans les espaces boisés classés à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que leur intégration paysagère soit parfaitement assurée. p. 105

Occupations et utilisations du sol : Les installations nécessaires à l'activité agricole, pastorale ou forestière sont autorisées dans les zones humides protégées à condition qu'elles respectent l'équilibre du milieu et qu'elles ne comportent pas de sous-sol. p. 105

construction : L'aménagement* des constructions existantes à condition de respecter l'équilibre du milieu. p. 106

construction : L'extension* des constructions existantes à condition de ne pas excéder 20 m² de surface de plancher* et de respecter l'équilibre du milieu. p. 106

construction : Les constructions et installations légères à usage de loisirs, de sport et culturel. p. 106

assainissement : Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 107

alignement : Les extensions des constructions pourront s'implanter soit à l'alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un pignon ; soit en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance minimale de 10 mètres. p. 108

alignement : Dans le secteur Nx, les constructions s'implanteront en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 20 mètres. p. 108

limites séparatives : Dans le secteur Na, les extensions des constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives avec un retrait au moins égal à 5 mètres. p. 108

limites séparatives : Dans le secteur Nx, les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à 20 mètres. p. 108

emprise au sol : L'ensemble des constructions ne devra pas excéder 200m² d'emprise au sol pour chaque zone NL p. 109

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres dans les secteurs Na et NL p. 109

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres dans le secteur Nx p. 109

hauteur maximale : En dehors des secteurs Na et NL et Nx la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres p. 109

aspect exterieur : Il est demandé de se référer à la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français annexés au présent règlement p. 109

clôtures : La hauteur des clôtures sauf pour le secteur Nx n'excédera pas 1,20 mètres et comporteront une ouverture de 30 cm, mesurée du sol au bas de la clôture pour laisser la possibilité à la petite faune de circuler p. 109

clôtures : La hauteur des clôtures n'excédera pas 3 m. p. 110

construction : L'intégration au milieu naturel des constructions autorisées sera particulièrement soignée. p. 110

maintenance : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 110

végétalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d'aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie. p. 110

vue : Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques. p. 120

patrimoine : Les trames urbaines historiques repérées aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont : la trame urbaine historique du bourg de Cerny, du hameau de Montmirault, du hameau de Boinveau, du hameau d'Orgemont, du hameau du Pont de Villiers. p. 124

paysage : Les éléments du paysage repérés aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme sont : le parc de la Mairie, le parc de la maison de retraite, la partie arrière du jardin du n°4 de la rue Degommier, les espaces végétalisés du n°18 de la rue de Degommier, la partie arrière du jardin de la parcelle située chemin de la fontaine Lacro, les espaces végétalisés entre la rue Michel Cadoret et la rue de Longueville, la partie arrière du jardin du n° 21 T rue de Longueville, la partie arrière du jardin du n°8 de la rue Michel Cadoret, la partie arrière des jardins des n° 23T à 27 de la rue de l'Egalité, la partie avant des jardins des n°14 à 34 du chemin des Marats, les espaces végétalisés et parking végétalisé de la résidence du Château de Cerny, le jardin du n° 8 de la rue de la Butte Ronde, la partie arrière des jardins des n° 22 et 24 de la rue de Montmirault, la partie arrière des jardins du n° 222A de la rue de Montmirault, une partie du jardin du n°1 de la rue de la Croix du Pont, la partie arrière des jardins des n° 1 à n°25 de l'avenue d'Arpajon, la partie arrière des jardins des n°10 à 36 de l'avenue d'Arpajon, la partie arrière des jardins des n°43 B à 59 de l'avenue d'Arpajon, les zones humides du parc du château de Presles, les zones humides du parc du château de Villiers, l'ancienne cressonnière de la ferme de Tanqueux, 1 rue de Tanqueux. p. 124