PLU de Chilly-Mazarin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chilly-Mazarin (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91161.
Repères : Chilly-Mazarin
Chilly-Mazarin (91380, Essonne) compte 20 443 habitants pour 560 hectares, soit une densité d'environ 3 649 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91161. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chilly-Mazarin
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Chilly-Mazarin : UA, N, A, UB, UC, UH, UI, UZ. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chilly-Mazarin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Mixité fonctionnelle et sociale : Pour toute opération inférieure à 12 logements, sera imposé un minimum de 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 16 Mixité fonctionnelle et sociale : Pour toute opération supérieure ou égale à 12 logements, sera imposé un minimum de 30% de logements locatifs financés avec un prît aidé par l'État. p. 16 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 85% de la superficie du terrain. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol d'une annexe est limitée à 20m². p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 17 hauteur des constructions : Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m. p. 17 hauteur des constructions : La hauteur totale d'une annexe est limitée à 2,50 mètres. p. 17 implantation : Les nouvelles constructions et installations principales s'implanteront : soit à l'alignement ; soit en respectant le même retrait d'une des constructions avoisinantes. p. 18 retrait : Dans la zone UAc : Les nouvelles constructions et installations principales s'implanteront : en respectant le même retrait d'une des constructions avoisinantes. p. 18 alignement : Dans le secteur UAd : Les nouvelles constructions et installations principales s'implanteront : soit à l'alignement ; soit en respectant le même retrait d'une des constructions avoisinantes. p. 18 sallies : Dans l'ensemble de la zone UA, dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure à 1 mètre sont autorisées. p. 18 extension : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l'existant sont admises dans la limite de 5 mètres et qu'il n'y ait aucun risque en matière de sécurité routière. p. 18 bande de constructibilité principale : Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées : Soit sur une limite séparative latérale ; Soit sur les deux limites séparatives latérales ; p. 19 bande de constructibilité secondaire : Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Celui-ci devra être : au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues ; au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vues. p. 19 limites de fond de parcelles : Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle. Celui-ci devra être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit, avec un minimum de 8 m (L = H> 8m). p. 19 annexes : Les annexes peuvent venir s'implanter sur les limites séparatives ou en fond de parcelle ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1m. p. 19 saillies : Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure ou égale à 1 mètre, sont autorisées. p. 19 retrait des limites séparatives latérales : Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales si celles-ci correspondent aux limites de la zone UH. p. 19 agrandissement des constructions existantes : Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées ne comportent pas de vue, l'agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants et, pour les vérandas et les pergolas, sur une limite séparative latérale. Cependant, cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies au paragraphe 3.4.2, ne peut excéder 15 mètres. p. 19 surélévations : Les surélévations à l'aplomb de l'existant sont autorisées, à condition toutefois de respecter un retrait minimum de 8 mètres vis-à-vis de la limite séparative, si la façade ou partie de façade comporte des vues. p. 20 retrait : l'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l'une des constructions ou partie de construction se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8m. p. 20 retrait : l'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4 m. p. 20 piscines : Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives. p. 20 façades : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des façades, des toitures et des clôtures, sont susceptibles d'entraîner un dommage à l'urbanisme, à l'architecture, au paysage ou à l'environnement. p. 20 construction : Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. p. 21 matériaux : Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu'avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. p. 21 finitions : Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinés à être recouverts par un enduit ou un revêtrement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières, doivent impérativement recevoir cette finition. p. 21 éléments techniques : Les éléments techniques (boïtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d'ascenseur, d'aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur ...) doivent être implantés dans des endroits non, voire peu, visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. p. 21 toitures : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur l'unité foncière. p. 21 toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. p. 21 toitures : Les saillies sur toit, telles que les lucarnes, les cheminées, sont limitées à 20 % de la surface de la toiture. p. 21 toitures : Les lucarnes doivent respecter une proportion verticale (H >L). p. 21 toitures : Les châssis de toit sont dans le pan de toiture et encastrés sans présenter de saillies. p. 21 toitures : Sont interdits : L'emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse. p. 21 toitures : L'emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les constructions de plus de 12m2 d'emprise au sol. p. 21 toitures : L'emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions. p. 21 hauteur soubassement : Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l'insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.). p. 23 hauteur clôture : Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 23 clôtures UAa : Dans le secteur UAa, la réalisation de murs pleins identiques aux murs avoisinants est autorisée, ils peuvent être ponctués de brèches, de décrochements pour permettre des vues vers les cœurs d'îlots. p. 23 mur de soutènement : S'il est réalisé un mur de soutènement, la hauteur de la clôture qui surmonte ce mur ne doit pas excéder 1m. p. 23 porte cochère : Si l'accès à la parcelle s'effectue par une porte cochère à travers la construction, celle-ci doit avoir une hauteur minimale de 3 m. p. 23 murs anciens : Dans l'ensemble de la zone UA, dans la mesure du possible, les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus. p. 23 antennes et paraboles : En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public. p. 23 portails et portillons : Les portails et portillons d'accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives, à claire voie ou pleins. p. 23 dérogation hauteur : Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l'urbanisme :Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. p. 23 pare-soleil : Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,5 m, à condition que l'espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d'habitation. p. 23 isolation thermique : Les saillies destinées à l'isolation thermique par l'extérieur des constructions sont autorisées à condition qu'elles n'avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade. p. 23 toiture-terrasse : Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l'implantation de dispositifs de production d'énergie renouvelable. p. 23 eaux de pluie : La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. p. 23 matériaux : L'utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. p. 24 espaces verts : Au moins 15% minimum de la surface du terrain devront être aménagés en espaces verts. p. 24 arbres : Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 200 m² de l'unité foncière. p. 24 arbres : Les arbres de haute et moyenne tige doivent être plantés en pleine terre. p. 24 recul : Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol). p. 24 imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé...) sera interdite à proximité des arbres dans un rayon de 3 mètres autour du tronc car cela asphyxie le sol et les racines. p. 24 espaces verts : Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans les espaces verts même s'ils sont traités de façon paysagère. p. 24 traitement des espaces : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 24 clôtures : En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d'un grillage vertical doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 24 stationnement : Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. p. 25 stationnement : En cas d'extension, le nombre d'aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d'extension, qu'il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. p. 25 stationnement : En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. p. 25 stationnement : Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. p. 25 stationnement : En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l'urbanisme : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 25 stationnement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre : Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement. p. 25 | p. 16 |
| N | stationnement : Le stationnement des caravanes ; p. 117 amenagement : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; p. 117 entreposage : Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d'entreposage dés lors qu'elle n'est pas liée à une autre activité exercée sur le même terrain d'assiette ou sur un terrain contigu ; p. 117 activités : Les habitations, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, le commerce et les activités de service. p. 117 equipements : Les équipements d'intérêt collectif et services publics liés à la valorisation paysagère, écologique ou sportive de plein air, sous réserve du maintien de l'intérêt de la zone pour la faune et la flore locale ; p. 117 installations : Les installations et travaux divers dés lors qu'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'équipements d'intérêt collectif ; p. 117 analyse : Les projets d'établissements recevant du public du plus de 100 personnes ou d'immeubles de grande hauteur dans la zone dite de danger doivent faire l'objet d'une analyse de compatibilité conformément au R431-16 du Code de l'Urbanisme. p. 117 emprise au sol : L'emprise au sol des seules constructions autorisées dans la zone ne pourra excéder 5% de la superficie du terrain. p. 118 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage. p. 118 implantation par rapport aux voies : Les seules constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 5 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l'alignement. p. 118 implantation par rapport aux limites séparatives : Les seules constructions autorisées dans la zone doivent être implantées à une distance supérieure à 8m par rapport aux limites séparatives. p. 118 implantation par rapport aux autres constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait minimum de 8 mètres. p. 118 intégration architecturale : Tout projet doit faire l'objet d'une intégration architecturale optimale, tenant compte de l'environnement naturel et paysager des lieux : coloris et aspect extérieur des matériaux cohérents avec le caractère naturel de la zone. p. 118 protection du paysage : Tout projet de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales est interdit. p. 118 clôtures : Les clôtures en bordure de voie ou d'espace public sont limitées à une hauteur maximale de 2 mètres. p. 119 clôtures : Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains sont limitées à une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 119 clôtures : En limite séparative, des ouvertures dans les clôtures au niveau du sol, nécessaire déplacement de la petite faune, devront être crées. p. 119 espaces libres : Les espaces libres de pleine terre doivent représenter au moins 85% de l'unité foncière. p. 119 aménagements : L'organisation spatiale des aménagements doit tenir compte des composantes du paysage préexistant et notamment : de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d'alignement, présentant un intérêt paysager et/ou écologique ; de l'ensoleillement ; de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale. p. 119 essences : Les essences locales et caduques seront préférées aux conifères. p. 119 bâti : L'organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies. p. 119 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré convenablement en dehors des voies. p. 120 desserte voies : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu''elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. p. 121 desserte voies : Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 121 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès sur une des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 121 alimentation eau : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution. p. 121 assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 121 assainissement : Toute construction neuve desservie par le réseau d'assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif. p. 121 assainissement : Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d'eau usée est strictement interdit. p. 121 assainissement : En cas d'absence de réseau public d'assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d'assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation devront être installées. p. 121 assainissement : Pour les rejets non domestiques, le zonage d'assainissement annexé au PLU détermine les zones dans lesquelles le SPANC pourra s'appliquer. p. 121 | p. 117 |
| A | construction agricole : Les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve d'une intégration paysagère de qualité ; p. 124 habitation : Les constructions à usage d'habitation uniquement si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; p. 124 services publics : Les équipements d'intérêt collectif et services publics uniquement à vocation de loisirs et sport de plein air, ou à vocation paysagère, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; p. 124 pipelines : Les installations nécessaires à l'exploitation et la sécurité des pipelines TRAPIL ; p. 124 emprise au sol : Pour les nouvelles constructions, l'emprise au sol maximale ne peut excéder 20% de la surface de l'unité foncière. p. 125 emprise au sol : Pour l'extension des constructions existantes, l'emprise au sol maximale est limitée à 50% de la surface de plancher de la construction existante à la date d'approbation du PLU. p. 125 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au faîtage. p. 125 implantation par rapport aux voies : Les seules constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 6 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l'alignement. p. 125 Constructions annexes : Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. p. 126 Eaux de pluie : La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. p. 126 Espaces libres : Les espaces libres de pleine terre doivent représenter au moins 70% de l'unité foncière. p. 126 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 127 desserte voies : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu''elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. p. 128 desserte voies : Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 128 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès sur une des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 128 alimentation eau : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution. p. 128 assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 128 assainissement : Toute construction neuve desservie par le réseau d'assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif. p. 128 assainissement : Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d'eau usée est strictement interdit. p. 128 assainissement : En cas d'absence de réseau public d'assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d'assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation devront être installées. p. 128 assainissement : Pour les rejets non domestiques, le zonage d'assainissement annexé au PLU détermine les zones dans lesquelles le SPANC pourra s'appliquer. p. 128 | p. 124 |
| UB | Constructions et usages interdits : Dans l'ensemble de la zone UB, sont interdits : Les constructions et installations à destination d'exploitations agricoles et forestières ; Les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt ; Le stationnement isolé de caravanes ; Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité commerciale existante ; L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. p. 32 Constructions et usages autorisés sous conditions : Dans l'ensemble de la zone UB, sont autorisés sous condition : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail à condition qu'elles ne soient pas liées à l'activité automobile ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; Les installations et travaux divers dès lors qu'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'équipements d'intérêt collectif. p. 32 Mixité fonctionnelle et sociale : Pour toute opération de plus de 12 logements, sera imposé un minimum de 30% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 85% de la superficie du terrain. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 75% de la superficie du terrain. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol d'une annexe est limitée à 20m². p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2. p. 33 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toit terrasse et 18 mètres au faîtage. p. 33 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 26 mètres au point le plus haut hors installations techniques. p. 33 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toit terrasse et 12 mètres au faîtage. p. 33 toitures : Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°. p. 33 Hauteur : La hauteur totale d'une annexe est limitée à 2,50 mètres. p. 34 Hauteur : Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m. p. 34 Retrait : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu'à l'alignement actuel ou projeté. p. 34 Retrait : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 6 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l'alignement. p. 34 Retrait : Les surélévations à l'aplomb de l'existant sont autorisées. p. 34 Constructibilité : La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d'une épaisseur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé. p. 34 Constructibilité : Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées : soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, p. 34 retrait construction : En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère, avec un minimum de 8m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des vues p. 35 retrait construction : Celui-ci devra être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des vues p. 35 retrait construction : Celui-ci devrait être au moins égal à 1 m p. 35 saillies : Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure ou égale à 1 mètre, sont autorisées p. 35 retrait construction : Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites élémentaires latérales si celles-ci correspondent aux limites de la zone UH p. 35 retrait construction : Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives p. 35 implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l'une des constructions ou partie de construction se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8m. p. 36 implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4 m. p. 36 démolition : Toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié au document graphique comme devant être protégé, doit préalablement faire l'objet d'une demande de permis de démolir. p. 36 façades : Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu'avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. p. 36 façades : Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinés à être recouverts par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières, doivent impérativement recevoir cette finition. p. 36 toitures : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur l'unité foncière. p. 37 toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. p. 37 toitures : Les saillies sur toit, telles que les lucarnes, les cheminées, sont limitées à 20 % de la surface de la toiture. p. 37 toitures : L'emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse est interdit. p. 37 toitures : L'emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes est interdit. p. 37 toitures : L'emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions est interdit. p. 37 façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 37 façades commerciales : L'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite. p. 37 façades commerciales : Lorsqu'un commerce est implanté à l'angle de deux rues, ses vitrines doivent être continues et se poursuivre sur une même hauteur. p. 37 façades commerciales : Lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. p. 37 | p. 32 |
| UC | usages interdits : Les exploitations agricoles et forestières ; Les constructions et extensions destinées au commerce de gros, cinéma et les centres des congrès et d'exposition ; Les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt ; Le stationnement de caravanes ; Les dépôts de toute nature, de ferrailles, matériaux, récupération de véhicules ; L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. p. 48 conditions d'autorisations : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail et activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientéle à condition : qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une géne pour les constructions à usage d'habitation ; que les nuisances et dangers sont prévenus de façon satisfaisante et permanente eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 48 conditions d'autorisations : Les constructions destinées aux hôtels, hébergement touristique et bureau, à condition qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage p. 48 conditions d'autorisations : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone p. 48 conditions d'autorisations : Les installations et travaux divers dès lors qu'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'équipements d'intérêt collectif p. 48 conditions d'autorisations : Les entrepôts à condition d'être liés au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et services publics p. 48 mixité fonctionnelle : Pour toute opération de plus de 4 logements, sera imposé un minimum de 30% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 48 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain. p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol d'une annexe est limitée à 20m². p. 49 emprise au sol : L'emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2. p. 49 hauteur des constructions : Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 15 mètres au faîtage. p. 49 hauteur des constructions : Dans le secteur UCb, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 17 mètres au faîtage. p. 49 hauteur des constructions : Dans le secteur UCc, la hauteur des constructions ne peut excéder 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 23 mètres au faîtage. p. 49 hauteur des constructions : La hauteur totale d'une annexe est limitée à 2,50 mètres. p. 49 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement. p. 49 saillies : Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure ou égale à 1 mètre, sont autorisées. p. 50 retrait : Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d'un local destiné aux ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50m, sauf dans le secteur spécifique figurant au plan de zonage où il n'est exigé aucun retrait. p. 50 modénatures : Les modénatures de moins de 20 cm ne sont pas des saillies. p. 50 implantation : Lorsque le terrain présente un linéaire de façade sur voie inférieur à 13m, les constructions peuvent venir s'implanter sur l'une ou les deux limites séparatives latérales. Au-delà d'un linéaire de façade de 13m, les constructions doivent s'implanter sur une limite latérale et en retrait. p. 50 retrait : En cas de retrait, celui-ci devra être : au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 8m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues, au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. p. 50 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle. Celui-ci devra être : au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 8m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des vues, au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 4m (L = H/2 > 4m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. p. 50 retrait : Les annexes peuvent venir s'implanter sur les limites séparatives ou en fond de parcelle ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1m. p. 50 Equipements techniques : Les dispositions prévues au paragraphe 3.4.1. ne s'appliquent pas aux équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos. p. 51 Piscines : Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives. p. 51 Implantation des constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l'une des constructions se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait égal à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 m. p. 51 Implantation des constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait égal à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 m. p. 51 Aspect extérieur et façades : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 51 Aspect extérieur et façades : Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu'avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. p. 51 Aspect extérieur et façades : Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinées à être recouvertes par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières doivent impérativement recevoir cette finition. p. 51 niveau de plancher : Le niveau de plancher bas ne peut excéder de plus de 0,50 mètre celui du terrain naturel. p. 52 toitures : Les saillies sur toit, telles que les lucarnes ou les cheminées, sont limitées à 20% de la surface de la toiture. p. 52 toitures : L'emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse est interdit. p. 52 toitures : L'emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes est interdit. p. 52 toitures : L'emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions est interdit. p. 52 façades commerciales : Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné. p. 52 façades commerciales : L'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite. p. 52 façades commerciales : Lorsqu'une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur. p. 52 façades commerciales : Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). p. 52 | p. 48 |
| UH | Interdictions : Les constructions à destination d'exploitation forestière ; p. 77 Interdictions : Toutes les activités industrielles ainsi que les commerces de gros, les activités artisanales et les commerces liés à l'automobile, excepté dans la zone UHa. p. 77 Interdictions : Les constructions à destination d'habitation à l'exception des annexes et extension des habitation existantes à la date d'approbation du PLU. p. 77 Autorisations sous conditions : Les constructions et installations strictement liées à l'agriculture, sous réserve d'être compatibles avec l'environnement résidentiel de la zone ; p. 77 Autorisations sous conditions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone ; p. 77 Autorisations sous conditions : Les installations et travaux divers dès lors qu'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'équipements d'intérêt collectif ; p. 77 Autorisations sous conditions : Les extensions des constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU ; p. 77 Autorisations sous conditions : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, à conditions que leur surface de plancher n'excède pas 100m². p. 77 Mixité fonctionnelle et sociale : Pour toute opération égale ou supérieure à 4 logements, sera imposé un minimum de 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol d'une annexe est limitée à 20m². p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2. p. 78 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage. p. 78 hauteur des constructions : La hauteur totale d'une annexe est limitée à 2,50 mètres. p. 78 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5m minimum, compté perpendiculairement par rapport à l'alignement. p. 78 implantation des constructions : Le linéaire de façade d'une construction d'immeuble collectif doit être inférieure ou égale à 15 mètres. p. 78 sallies : Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure à 1 mètre, sont autorisées. p. 78 saillies : la saillie par rapport au plan de façade est inférieure ou égale à 1,20 mètre. p. 79 retraits : Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d'un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être de 0,50m minimum. p. 79 modénatures : Les modénatures de moins de 20cm ne sont pas des saillies. p. 79 surélévations : Les surélévations à l'aplomb de l'existant sont autorisées. p. 79 alignement : Lorsque le terrain d'assiette est bordé de plusieurs voies, l'implantation à l'alignement est autorisée uniquement sur l'une des voies. p. 79 extension : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l'existant sont admises dans la limite de 5 mètres et qu'il n'y ait aucun risque en matière de sécurité routière. p. 79 balcons : Les balcons, modénatures, terrasses, et perrons peuvent être implantées dans la bande de retrait. p. 79 bande de constructibilité : La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d'une longueur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé. p. 79 retrait : En cas de retrait, celui-ci devra être : au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère, avec un minimum de 8m (L = H > 8m) pour les parties de construction comportant des vues, au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout de toit ou l'acrotère, avec un minimum de 4m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. p. 79 | p. 77 |
| UI | stationnement : Le stationnement des caravanes ; p. 93 aménagement : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; p. 93 dépôts : Les dépôts de toute nature, de ferraille, matériaux, récupération de véhicules ; p. 93 constructions : Les nouvelles constructions à destination d'entrepôts d'une superficie supérieure à 5000 m². p. 93 logement : Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : d'être liés et nécessaire au gardiennage et au fonctionnement des activités et services publics (excepté en secteur UIc) ; d'être insérées dans le volume de la construction principale (excepté en secteur UIc). p. 93 installations : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la législation en vigueur ; p. 93 travaux : Les installations et travaux divers dés lors qu'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'équipements d'intérêt collectif ; p. 93 artisanat : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de dêtail à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m². p. 93 logements locatifs : Pour toute opération égale ou supérieure à 4 logements, sera imposé un minimum de 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 93 emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone UI, excepté dans le secteur UIb, l'emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. p. 94 emprise au sol : L'emprise au sol d'une annexe est limitée à 20m². p. 94 hauteur des constructions : Dans les secteurs UIa et UId, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faitage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 94 hauteur des constructions : Dans le secteur UIb, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faitage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. p. 94 hauteur des constructions : Dans le secteur UIc, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse pour les constructions à destination de logement et 11 mètres au faitage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse pour toutes autres constructions. p. 94 retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Dans les secteurs UIa et UIb : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres. p. 94 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. Celui-ci ne peut être inférieur à 5m compté perpendiculairement par rapport à l'alignement. p. 95 retrait : Dans le secteur UId : Les constructions doivent être implantées à au moins à 5 m de l'alignement des voies. p. 95 sallies : Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure à 0,80 mètre, sont autorisées. p. 95 retrait : Dans le secteur UIc, les perrons, escaliers d'accès ou terrasses en rez-de-chaussée, sont autorisés dans la bande de retrait si la saillie par rapport au plan de façade est inférieure ou égale à 1,20 mètre. p. 95 retrait : Le long de la RN20, les nouvelles constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 12m. p. 95 retrait : Lorsqu'il s'agit déquipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution dénergie tels que transformateurs ou d'un local destiné aux ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50m. p. 95 sallies : Les modénatures de moins de 20 cm ne sont pas des saillies. p. 95 retrait : Dans le secteur UIa : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci doit être au moins égal à 5m. p. 95 retrait : Dans le secteur UIb : Les constructions peuvent venir s'implanter sur une des limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5m. p. 95 retrait : Dans le secteur UIc : La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d'une longueur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé. p. 95 retrait : Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées : soit sur une limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci devra être : au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues, au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout de toit ou l'acrotère, avec un minimum de 4 mètres (L = H/2 >4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. p. 95 retrait construction : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Celui-ci devra être : - au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues, - au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout de toit ou l'acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. p. 96 retrait construction : Les constructions devront être implantées en retrait des limites formant fond de parcelle. Celui-ci devra être égal à : - au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit ou l'acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues, - au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout de toit ou l'acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. p. 96 retrait construction : En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1 m. p. 96 retrait construction : En cas de retrait, la distance minimale en vis-à-vis de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres en tout point de la construction. p. 96 retrait construction : Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives. p. 96 retrait construction : Lorsque le terrain présente un linéaire de façade sur voie supérieur à 20 mètres, afin d'éviter une monotonie du front de rue ou de créer des percées visuelles vers des côeurs d'ôlot paysagers. p. 96 retrait construction : Dans le cas d'une implantation en limite séparative, une partie seulement de la construction peut être implantée en limite. Il convient que les constructions garantissent une homogénéité du front bâti le long de la voie. p. 96 retrait : L'implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bétiment le plus élevé, avec un minimum de 6 mètres. p. 97 retrait : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres. p. 97 retrait : L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l'une des constructions se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8 mètres. p. 97 retrait : L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4 mètres. p. 97 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bétiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 97 aspect extérieur : Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bétiments et les façades principales. p. 97 aspect extérieur : Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinés à être recouverts par un enduit ou un revêtrement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières, doivent impérativement recevoir cette finition. p. 97 aspect extérieur : Les éléments techniques (boïtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d'ascenseur, d'aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur ...) doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. p. 97 Production d'énergie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve qu'ils soient non visibles ou intégrés à la construction. p. 98 Toitures : Les toitures dont les pentes sont inférieures à 25% ne seront pas visibles depuis l'éxtérieur et seront dissimulés par un acrotère, sauf pour les constructions impactées par les servitudes de l'aéroport d'Orly, pour lesquelles l'acrotère n'est pas obligatoire. p. 98 Clôtures : Dans l'ensemble de la zone UI, excepté dans le secteur UIc : Les clôtures en bordure de voie ou d'espace public doivent présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être réalisées en grillage et être doublées d'une haie de végétaux arbustifs denses. p. 98 Clôtures : Dans l'ensemble de la zone UI, excepté dans le secteur UIc : Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 98 Clôtures : Dans le secteur UIc : Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres. p. 98 | p. 93 |
| UZ | implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10m. p. 109 implantation : Les constructions de plus de 4 m de hauteur doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bétiment, avec un minimum de 5m (L > H/2 > 5 m). p. 109 insertion architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 109 performances énergétiques : La réalisation de panneaux solaires ne devra présenter aucun risque d'éblouissement pour les survols aériens. p. 109 abords construction : Les abords de la construction doivent étre traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 110 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré convenablement en dehors des voies. p. 110 desserte voies : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu'elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. p. 110 desserte voies : Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 110 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès sur une des voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 110 desserte réseaux : S'ils existent, les raccordements aux réseaux de la plateforme aéroportuaire seront privilégiés. p. 110 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution. p. 110 assainissement : A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 110 eaux usées : Toute construction neuve desservie par le réseau d'assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif. p. 110 assainissement : Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d'eau usée est strictement interdit. p. 111 assainissement : Des installations d'assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation devront être installées. p. 111 eaux pluviales : La recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée. p. 111 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire. p. 111 eaux pluviales : Si l'infiltration totale à la parcelle n'est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé. p. 111 eaux pluviales : Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d'occurrence 20 ans. p. 111 eaux pluviales : Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation ou de filtration doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement. p. 111 eaux pluviales : La qualité de l'eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d'eau. p. 111 ordures ménagères : Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d'équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être mis en place. p. 111 | p. 109 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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