PLU de Corbreuse : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Corbreuse (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91175.
Repères : Corbreuse
Corbreuse (91410, Essonne) compte 1 640 habitants pour 1 592 hectares, soit une densité d'environ 103 habitants par km2 au sein de CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH). Code INSEE : 91175. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Corbreuse
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Corbreuse : UA, UB, UE, UJ, UX, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Corbreuse
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Exploitation agricole : Exploitation agricole V*: constructions existantes p. 22 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 22 Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail V p. 22 Commerce de gros : Commerce de gros X p. 22 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle V p. 22 Hébergement hôtelier : Hébergement hôtelier V p. 22 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V p. 22 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées V p. 22 Salle d'art et de spectacles : Salle d'art et de spectacles V p. 22 Centre de congrès et d'exposition : Centre de congrès et d'exposition X p. 22 implantation : Les constructions devront s'implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. p. 23 implantation : Si un recul est observé, il devra être supérieur ou égal à 2 mètres et inférieur ou égal à 5 mètres. p. 23 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en façade ou en pignon. p. 23 implantation : Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement. p. 23 implantation : Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées en décrochement, la construction à créer doit être alignée sur la façade du bâtiment de moindre retrait. p. 23 implantation : Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d'au moins 3 mètres. p. 23 implantation : Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d'au moins 4 mètres. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière exception faite des terrains à vocation commerciale qui ne font pas l'objet de règles. p. 23 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l'égout du toit, est limitée à un maximum de 7 mètres. p. 23 annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesuré à l'égout du toit. p. 23 annexes : Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. p. 23 annexes : La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m2. p. 23 extension : Les extensions des constructions à usage d'habitation, doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% de la surface de plancher du bâti existant. p. 23 dispositions particulières : Les vérandas peuvent être autorisées tant qu'elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. p. 23 dispositions particulières : Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols est interdite. p. 23 toitures : Les toitures des constructions principales devront être à au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 40° p. 23 toitures : Les lucarnes rampantes ou retroussées dites "chiens-assis" sont interdites. p. 24 toitures : Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture. p. 24 couverture : La couverture des bâtiments à usage d'habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniforme, petit moule ou d'aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. p. 24 couverture : Pour les bâtiments non destinés à l'habitation, d'une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constituée d'autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. p. 24 façades : Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. p. 24 devantures commerciales : Les glaces réfléchissantes sont à exclure. p. 24 devantures commerciales : Les volets roulants saillants en façade sont interdits. p. 24 clôtures : Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d'aspect, de hauteur et d'alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. p. 25 construction : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. p. 25 espaces non bâtis : Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus. p. 25 pleine terre : Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la superficie de l'unité foncière exception faite des surfaces commerciales. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 25 | p. 22 |
| UB | Exploitation agricole : Exploitation agricole V* p. 26 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 26 Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail V* p. 26 Commerce et activité de service : Commerce de gros X p. 26 Commerce et activité de service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle V p. 26 Commerce et activité de service : Hébergement hôtelier V p. 26 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V p. 26 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V p. 26 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Salle d'art et de spectacles V p. 26 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Centre de congrès et d'exposition X p. 26 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. p. 27 implantation : Les nouvelles constructions devront s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d'au moins 3 mètres. p. 27 implantation : Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d'au moins 4 mètres. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 27 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l'égout du toit, est limitée à un maximum de 6 mètres. p. 27 annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l'égout du toit. p. 27 annexes : Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. p. 27 annexes : La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m². p. 27 extension : Les extensions des constructions à usage d'habitation doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% de la surface de plancher du bâti existant. p. 27 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être au moins à deux versants de pente supérieure ou égale à 40°. p. 27 toitures : La couverture des bâtiments à usage d'habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniforme, petit moule ou d'aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunié. p. 27 toiture : Pour les bâtiments non destinés à l'habitation, d'une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constituée d'autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. p. 28 toiture : La tôle ondulée est interdite. p. 28 façades : Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. p. 28 clôtures : Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l'ambiance créée par les clôtures environnantes. p. 28 clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisés : Les murs à claire voie comprenant un mur bahut de 0,80 m de hauteur minimale surmontés ou non de barreaudage, d'un grillage ou d'une lisse bois. p. 28 clôtures : Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d'aspect, de hauteur et d'alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 1,50 mètres de hauteur. p. 28 adaptation terrain : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. p. 28 coefficient de pleine terre : Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 28 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 29 | p. 26 |
| UE | Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 30 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 30 Artisanat et commerce de dêtail : Artisanat et commerce de dêtail V p. 30 Commerce de gros : Commerce de gros X p. 30 Hébergement hôtelier : Hébergement hôtelier V p. 30 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques V p. 30 Locaux techniques et industriels des administrations publiques : Locaux techniques et industriels des administrations publiques X p. 30 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V p. 30 Salle d'art et de spectacles : Salle d'art et de spectacles V p. 30 Équipements sportifs : Équipements sportifs V p. 30 Autres équipements recevant du public : Autres équipements recevant du public V p. 30 Centre de congrès et d'exposition : Centre de congrès et d'exposition V p. 30 implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. p. 31 implantation : Les nouvelles constructions devront s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d'au moins 3 mètres. p. 31 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l'égout du toit, est limitée à un maximum de 7 mètres. p. 31 annexes : Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. p. 31 extensions : Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. p. 31 vérandas : Les vérandas peuvent être autorisées tant qu'elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. p. 31 toitures : Pour les bâtiments non destinés à l'habitation, la toiture pourra être constituée d'autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. p. 31 façades : Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être du même ton que les pierres locales. p. 31 clôtures : Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l'ambiance créée par les clôtures environnantes. p. 31 clôtures : Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d'aspect, de hauteur et d'alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. p. 31 clôtures : Sont autorisées : les clôtures à claires-voies doublées ou non de haies vives d'essences locales ; p. 32 haies : les haies vives d'essences locales (charme, houx) doublées ou non d'un grillage ; p. 32 murs : les murs pleins de 1,50 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d'épaisseur minimum ; les murs bahuts surmontés ou non d'un barreaudage, d'un grillage ou d'une lisse bois. p. 32 adaptation terrain : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. p. 32 conservation elements : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 32 pleine terre : Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 32 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 32 | p. 30 |
| UJ | Services publics : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations également les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 50% de la surface de plancher existante. p. 33 Constructions annexes : Les constructions annexes des constructions existantes à usage d'habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 40m2 et d'être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante p. 33 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. p. 34 implantation : Les nouvelles constructions devront s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d'au moins 3 mètres. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l'égout du toit, est limitée à un maximum de 6 mètres. p. 34 annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l'égout du toit p. 34 annexes : Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. p. 34 extension : Les extensions des constructions existantes, doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% de la surface de plancher du bâti existant. p. 34 toiture : La toiture pourra être constituée de tout type de matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. p. 34 façades : Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être du même ton que les pierres locales. p. 34 clôtures : Les clôtures devront préférentiellement présenter une continuité d'aspect, de hauteur et d'alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. p. 34 adaptation au terrain : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles řpousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. p. 35 conservation des elements naturels : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 35 | p. 33 |
| UX | Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 36 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 36 Commerce et service : Hébergement hôtelier X p. 36 Commerce et service : Artisanat et commerce de dêtail V p. 36 Commerce et service : Commerce de gros V p. 36 Commerce et service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V p. 36 Services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V p. 36 Services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V p. 36 Services publics : Salle d'art et de spectacles V p. 36 implantation : Les constructions peuvent s'implanter : soit à l'alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. p. 37 implantation : Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions doivent s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait. En cas de retrait, la distance par rapport à la limite séparative doit être équivalente à au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à un maximum de 7 mètres. p. 37 façades : La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l'environnement. p. 37 clôtures : Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l'ambiance créée par les clôtures environnantes. p. 37 clôtures : Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d'aspect, de hauteur et d'alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. p. 37 adaptation : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. p. 37 conservation : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 37 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 38 | p. 36 |
| 1AU | COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE : Artisanat et commerce de dêtail V p. 39 COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE : Commerce de gros X p. 39 COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V p. 39 COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE : Hébergement hôtelier X p. 39 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V p. 39 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X p. 39 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V p. 39 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Salle d'art et de spectacles V p. 39 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Équipements sportifs V p. 39 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Autres équipements recevant du public V p. 39 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Centre de congrès et d'exposition X p. 39 implantation : Les constructions peuvent s'implanter : soit à l'alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres dans une bande de constructibilité de 30 m comptée à partir du domaine public. p. 40 implantation : Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d'au moins 3 mètres. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 40 hauteur : La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l'égout du toit, est limitée à un maximum de 7 mètres. p. 40 annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l'égout du toit p. 40 annexes : Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. p. 40 annexes : La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m². p. 40 toitures : Les toitures des constructions principales doivent être : au moins à deux versants de pente supérieures ou égales à 40°, en terrasse sur toute ou partie de l'emprise de la construction. p. 40 toitures : La couverture des bâtiments à usage d'habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniforme, petit moule ou d'aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. p. 40 toitures : La tôle ondulée est interdite. p. 40 matériaux : Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. p. 41 matériaux : Sont autorisés pour les abris de jardins les bardeaux d'asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (" bac-acier ") de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. p. 41 clôtures : Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d'aspect, de hauteur et d'alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 1,50 mètre de hauteur. p. 41 clôtures : Sont autorisées : les clôtures à claires-voies de 1,50 mètre de hauteur maximum doublées ou non de haies vives d'essences locales ; les haies vives d'essences locales (charme, houx) doublées ou non d'un grillage. p. 41 adaptation au terrain : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. p. 41 conservation : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction. p. 41 coefficient de pleine terre : Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 41 Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 42 Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 42 Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail X p. 42 Activités de services : Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientèle X p. 42 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X p. 42 Salle d'art et de spectacles : Salle d'art et de spectacles X p. 42 Équipements sportifs : Équipements sportifs X p. 42 Autres équipements recevant du public : Autres équipements recevant du public X p. 42 implantation : Les constructions peuvent s'implanter en recul supérieur ou égal à 5 mètres. p. 43 implantation : Les nouvelles constructions devront s'implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d'au moins 3 mètres. p. 43 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à un maximum de 7 mètres. p. 43 toitures : La toiture pourra être constituée d'autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. p. 43 façades : Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être du même ton que les pierres locales. p. 43 clôtures : Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l'ambiance créée par les clôtures environnantes. p. 43 conservation des éléments naturels : La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s'inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d'un espace structurant pour la trame verte et bleue. p. 43 Stationnement : Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l'ensemble des zones du territoire communal. p. 44 | p. 39 |
| A | Usage des sols : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 45 Habitation : Un seul logement est autorisé par exploitation. Le logement de fonction agricole répond aux besoins directs de l'exploitation et est indispensable à son bon fonctionnement. p. 45 Habitation : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation sont autorisées, sous réserve de ne pas excéder un maximum de 30% de la surface de plancher de la construction existante. p. 45 Habitation : Les constructions annexes des constructions existantes à usage d'habitation sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser une emprise de 60 m2 et d'être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. p. 45 implantation : Les constructions à usage agricole doivent être édifiées à un minimum de 5 mètres de l'alignement de toutes les voies publiques ou privées. p. 47 implantation : Toute construction de quelque nature doit être éloignée des limites séparatives d'une distance d'au moins 3 mètres. p. 47 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ou de gîte rural, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne doit pas dépasser 6 mètres à l'égout du toit. p. 47 hauteur : Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faîtage, SAUF nécessité technique et construction de silos. p. 47 annexes : La hauteur des annexes des habitations ne peut pas excéder 3 mètres mesurés à l'égout du toit. p. 47 annexes : La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m2. p. 47 couleur toiture : La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple. p. 47 couleur toiture : Les toitures des constructions à usage d'habitation devront être à deux versants, de pente supérieure à 35° et recouvertes d'ardoises, de tuiles plates, tuiles mécaniques de teinte vieillie, non uniforme, d'aspect petit module. p. 47 matériaux façade : Pour les façades des constructions d'habitation, les matériaux autorisés seront les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. p. 47 matériaux façade : Les briques apparentes et le bois sont autorisés. p. 47 clôtures : Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. p. 48 clôtures : En cas de murs pleins existants, leur prolongement sera autorise. p. 48 traitement environnemental : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de facon a ce qu'elles epousent au mieux la pente du terrain (en evitant tout tumulus, levees de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilite technique motivee. p. 48 implantation : L'implantation des constructions tiendra compte et recherchera la coherence avec l'orientation des haies, chemins, limites d'exploitation, alignements plantes et autres constructions implantees dans l'environnement proche. p. 48 | p. 45 |
| N | Habitation : En zone N, sont autorisées : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, sous réserve de ne pas excéder un maximum de 30% de la surface de plancher de la construction existante. Cette possibilité n'est applicable qu'une seule fois à compter de l'approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisions générales. p. 49 activites autorisees : Dans la zone N sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs s'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 50 activites autorisees : Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause la dynamique hydraulique du secteur, et qu'elles justifient d'une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). p. 50 activites autorisees : Les abris pour animaux s'il s'agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 30m2. p. 50 activites autorisees : Les équipements sportifs et ludiques p. 50 activites autorisees : Les cheminements piétonniers et cyclables s'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces. p. 50 hauteur des constructions : La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne doit pas dépasser 6 mètres. p. 50 extensions d'habitations : Les extensions d'habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder une emprise maximale de 30% du bâti initial. p. 50 toiture : Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes égales ou supérieures à 30°. p. 51 matériaux de toiture : Les constructions doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie ou en matériaux d'aspect identique. p. 51 clôtures : Lorsqu'elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives. p. 51 adaptation au terrain : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. p. 51 stationnement : Dans l'ensemble de la zone N, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés. p. 51 | p. 49 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Espaces verts | Imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. | p. 6 |
| Espaces verts | Fixer, en application du 3° de l'article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. | p. 6 |
| Continuités écologiques | Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. | p. 6 |
| Paysage | Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. | p. 6 |
| Inconstructible | Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L151-23. | p. 6 |
| Eaux pluviales | Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. | p. 6 |
| Continuités écologiques | Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. | p. 6 |
| Desserte | Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. | p. 6 |
| Desserte | Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. | p. 6 |
| Performances énergétiques | Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. | p. 6 |
| Réseaux publics | Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. | p. 6 |
| Imperméabilisation | Fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. | p. 6 |
| Communications électroniques | Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. | p. 6 |
| sécurité | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 13 |
| conservation | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 13 |
| stationnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. | p. 13 |
| environnement | Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 13 |
| architecture | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 13 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. | p. 13 |
| restauration | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque | p. 13 |
| servitudes | les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l'ensemble des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) | p. 14 |
| archéologie | les opérations d'aménagement affectant le sous-sol peuvent faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables | p. 14 |
| déclarations préalables | Sont soumis à déclaration préalable : Les divisions de propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées | p. 14 |
| déclarations préalables | L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager | p. 14 |
| déclarations préalables | Les aires d'accueil des gens du voyage | p. 14 |
| déclarations préalables | Les affouillements et exhaussements du sol | p. 14 |
| déclarations préalables | Les défrichements des terrains boisés non classés | p. 14 |
| orientations d'aménagement | Dans les secteurs concernés par une Orientation d'Aménagement et de Programmation, soient : une OAP sectorielle sur la zone AU située entre la rue de l'Orme Creux et le chemin des Dixmes | p. 14 |
| Espaces boisés classés | Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. | p. 15 |
| Espaces boisés classés | Interdiction de s'implanter à moins de 30 mètres d'un EBC, quelle que soit la nature de la construction. | p. 15 |
| Elements de paysage | Toute intervention portant sur les éléments de paysage remarquables (haies, arbres, alignements d'arbres ou vergers) identifiés au plan de zonage, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5m des éléments repérés sont soumis à déclaration préalable. | p. 15 |
| Cours d'eau | Une distance de 15m devra être respectée autour des principaux cours d'eau du territoire communal afin d'assurer l'entretien et la protection des berges. | p. 15 |
| Zones humides | Les travaux de déblais, remblais, imperméabilisation, travaux de drainage, constructions, extensions des constructions existantes sont limités sauf à l'exception des installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale ou à la sécurité civile et à la salubrité (eaux usées et publiques), canalisations liées à l'alimentation en eau potable, uniquement lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impérative à démontrer. | p. 15 |
| Zones humides | Les aménagements légers sont autorisés, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à condition de permettre un retour du site à l'état initial, lorsqu'ils sont nécessaires : à la gestion et à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ; | p. 15 |
| Lisières des massifs forestiers | En dehors des sites urbains constitués, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. | p. 15 |
| stationnement | Pour le stationnement : le parking doit être constitué de revètement perméable. | p. 16 |
| entreposage | Les installations et aménagements ne doivent pas compromettent la protection des sols et doivent avoir un caractère réversible. | p. 16 |
| tracé indicatif de voirie | Le projet ne doit pas remettre en cause l'objectif pour lequel le tracé a été repéré. | p. 16 |
| bâti architectural à préserver | La démolition totale ou partielle d'un bâtiment repéré est interdite. | p. 16 |
| bâti architectural à préserver | Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l'exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d'une intégration architecturale soignée. | p. 16 |
| risques | Le territoire communal est soumis à plusieurs types de risques naturels qu'il s'agit d'intégrer dans l'évolution du territoire et dont les règlementations associées doivent être prises en compte | p. 17 |
| implantation | Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, les distances minimales d'implantation s'appliquent par rapport au nouvel axe ainsi créé ou modifié | p. 17 |
| implantation | Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin ou le haut d'un talus, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge, du ravin ou du sommet du talus, au moins égale à 5 mètres | p. 17 |
| topographie | La composition et l'accès des constructions nouvelles et extensions doivent s'intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire | p. 17 |
| topographie | Sur les terrains plats, les mouvements de terre destinés à créer des remblais près de la construction sont interdits | p. 17 |
| hauteur | Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d'ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée | p. 17 |
| hauteur | Les équipements d'intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations de hauteur ou d'emprise au sol | p. 17 |
| Sinistre | En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l'identique y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. | p. 18 |
| Matériaux et teintes | Tout pastiche, toute imitation de matériaux ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits. | p. 18 |
| Matériaux et teintes | Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures des constructions sont prohibés. | p. 18 |
| Dispositions particulières | Les dispositions édictées dans le règlement relatives aux toitures, aux parements extérieurs et aux clôtures pourront ne pas être imposées s'il s'agit de projet d'architecture contemporaine novatrice et d'intérêt ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles. | p. 18 |
| Perceptions | La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. | p. 19 |
| Façades | Sur les murs ou ouvrages en pierres de taille ou briques prévues pour rester apparentes, l'enduit ou la peinture sont interdits. | p. 19 |
| Façades | Les ouvrages en moellons doivent recevoir soit un enduit couvrant, soit un enduit à pierres vues affleurant la tête des moellons. | p. 19 |
| Toitures | La conservation et la restauration de lucarnes ou cheminées peut être imposée. | p. 19 |
| Toitures | Les châssis de toit doivent s'encastrer au plan de couverture et seront limités à une superficie de 0,8 m². | p. 19 |
| Végétation | La végétation existante, si elle révèle un arbre remarquable, un arbre d'essence noble ou une espèce protégée doit être préservée. | p. 19 |
| Stationnement | La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 incluant les accès. | p. 19 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitat individuel, on considère deux places de stationnement sous la forme de places du midi. | p. 20 |
| stationnement | Dans les ensembles comportant plus de 10 logements ou dans les lotissements de plus de 10 lots, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires sur le domaine public égal à 1 place par logement. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions d'habitations collectives et de type maisons de ville, on considère une place de stationnement par tranche de 50m2 de plancher hors ôuvre nette avec un minimum d'une place par logement. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureaux, on considère une place de stationnement par tranche de 55m2 de plancher hors ôuvre nette. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée. | p. 20 |
| stationnement | Pour les établissements d'enseignement, on considère une place par classe pour les établissements du 1er degré. | p. 20 |
| desserte | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. | p. 20 |
| desserte | Le nombre d'accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. | p. 20 |
| desserte | Les voies créées ou modifiées devront permettre l'accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d'ordures ménagères liés aux constructions. | p. 20 |
| eau | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 20 |
| eaux usées | Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. | p. 20 |
| Gestion des eaux pluviales | Des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits, de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement à la parcelle. | p. 21 |
| Gestion des eaux pluviales | Les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire en cas d'impossibilité technique de mise en œuvre de solutions d'infiltration ou d'évacuation dans un cours d'eau superficiel. | p. 21 |
| Énergies renouvelables | Les capteurs solaires doivent s'intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés. | p. 21 |
| Énergies renouvelables | Les installations au sol de production d'énergie individuelles s'implantent en retrait de la voirie de manière à limiter leur perception depuis l'espace public. | p. 21 |
| Énergies renouvelables | Toute forme architecturale encourageant la réduction de la consommation énergétique ou favorisant la production d'énergie renouvelable est encouragée, à condition qu'une bonne intégration paysagère soit assurée. | p. 21 |
| Énergies renouvelables | Toute construction d'habitation présentant une toiture plate devra assumer une végétalisation de sa toiture afin de limiter la notion d'îlot de chaleur et d'assurer une intégration à son contexte d'implantation. | p. 21 |
| Énergies renouvelables | Les constructions à vocation écologique et ayant un intérêt public peuvent être implantées en zone agricole. | p. 21 |
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