PLU de Saint-Chéron : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Chéron (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91540.
Repères : Saint-Chéron
Saint-Chéron (91530, Essonne) compte 5 132 habitants pour 1 153 hectares, soit une densité d'environ 445 habitants par km2 au sein de CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH). Code INSEE : 91540. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Chéron
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Chéron : UR, UH, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Cheron
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UR | activités secondaires et tertiaires : Est autorisé l'artisanat rattaché à la destination industrie dont la surface de plancher n'excède pas 150 m² sous réserve qu'il n'induise pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l'égard des constructions existantes et qu'il respecte la vocation dominante d'habitation de la zone p. 33 bureaux : Sont autorisés les bureaux qui n'induisent pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l'égard des constructions existantes et qu'ils respectent la vocation dominante d'habitation de la zone p. 33 emprise au sol : En zone UR1 et UR3, l'emprise au sol des constructions est fixée à 30 % de l'unité foncière p. 34 emprise au sol : En zone UR 2, l'emprise au sol des constructions est fixée à 35 % de l'unité foncière p. 34 emprise au sol : En zone UR 4, l'emprise au sol des constructions est fixée à 25 % de l'unité foncière p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 250 m² p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des annexes ne pourra pas excéder 30 % de l'emprise au sol de la construction principale p. 34 implantation : Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques p. 34 exception : Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale lorsqu'il s'agit de construction annexe exclusivement destinée au stationnement et n'excédant pas plus de deux places. p. 34 UR 1 : les constructions doivent étre implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. La marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 5 m dans les autres cas. p. 35 UR 2 : les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites de fond de parcelle, elles doivent être implantées en retrait. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 2,5 m dans les autres cas. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle, la marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 4 m dans les autres cas. p. 35 UR 3 : dans une bande de 25 m mesurée de manière parallèle à la limite entre les unités foncières privées et les voies publiques, les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle elles doivent être implantées en retrait. Au-delà d'une bande de 25 m mesurée de manière parallèle à la limite entre les unités foncières privées et les voies publiques, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives p. 35 UR 4 : les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à toutes les limites séparatives Par rapport aux limites séparatives latérales, la marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 2,5 m dans les autres cas. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle, la marge minimale à respecter est fixée à 12 m. p. 35 | p. 33 |
| UH | emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la surface de l'unité foncière p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 250 m². p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des annexes ne pourra pas excéder 30 % de l'emprise au sol de la construction principale. p. 53 implantation : Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 53 implantation : Par rapport aux limites séparatives latérales, la marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 2,5 m dans les autres cas. p. 53 implantation : Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle, la marge minimale à respecter est fixée à 12 m. p. 53 implantation : Au-delà d'une bande de 25 m mesurée de manière parallèle à la limite entre les unités foncières privées et les voies publiques, toute construction est interdite hormis les constructions annexes. p. 53 retrait : En cas de retrait la marge minimale à respecter est fixée à : 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues p. 54 retrait : 2,5 m dans les autres cas pour les annexes dont la surface de plancher est supérieure à 20 m². p. 54 retrait : Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 m minimum de toutes les limites séparatives. p. 54 distance : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 16 m minimum si au moins l'une des deux façades comporte des ouvertures générant des vues p. 54 distance : 8 m si aucune des façades ne comporte d'ouvertures générant des vues. p. 54 | p. 53 |
| UE | emprise au sol : L'emprise au sol maximum est fixée à 80 % de la surface de l'unité foncière. p. 81 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à l'emprise au sol des constructions existantes. p. 81 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. p. 81 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 81 retrait : La marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 4 m dans les autres cas. p. 82 retrait : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 m. p. 82 retrait : La distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes et/ou les ouvrages techniques est fixée à 6 m. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m au point le plus haut pour les constructions à destination d'artisanat et commerces de dêtail et entrepôts dans l'UAE1. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut pour les constructions à destination de bureaux dans l'UAE1. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 m au point le plus haut dans l'UAE2. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m au point le plus haut pour les constructions à destination des autres activités de secteurs secondaires et tertiaires dans l'UAE3. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut pour les constructions à destination d'habitation dans l'UAE3. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut dans l'UAE4. p. 82 Autorisations : Les destinations et sous-destinations non citées dans les destinations et sous-destinations interdites sont autorisées à condition qu'elles s'intégrent dans le schéma d'aménagement prévu par l'OAP et / ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble. p. 109 emprise au sol : L'emprise au sol maximum est fixée à 60 % de la surface de l'unité foncière. p. 110 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. La marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 4 m dans les autres cas. p. 110 Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m au point le plus haut. p. 111 Intégration architecturale : Toute construction ou extension de construction, doit s'intégrer dans l'espace architectural qui l'environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. p. 111 Annexes et constructions isolées : Par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les annexes ou constructions isolées du bâti existant devront s'intégrer au paysage urbain et rural qu'il convient de préserver. p. 111 Ornementation monumentale : Sont interdits : les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux... p. 111 | p. 81 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée de manière dégressive selon la surface de l'unité foncière : Pour la tranche comprise entre 0 et 300 m² de terrain, elle est fixée à 80 % Au-delà des premiers 300 m² de terrain, elle est fixée à 60 % du reste de l'unité foncière. | p. 16 |
| retrait par rapport aux voies | Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. | p. 16 |
| retrait par rapport aux limites séparatives | Les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales est fixée à 8 m minimum si la construction comporte des ouvertures générant des vues et 2,5 m minimum dans les autres cas. | p. 16 |
| retrait par rapport aux limites de fond de parcelle | En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle est fixée à 8 m minimum si la construction comporte des ouvertures générant des vues et 4 m minimum dans les autres cas. | p. 16 |
| retrait des piscines | Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 m minimum de toutes les limites séparatives. | p. 16 |
| recommandation | Il est fortement recommandé de privilégier un retrait supérieur à 2,5 m (dans la mesure du possible d'au moins 8 m) dans le cas où une construction présente une façade ne comportant pas d'ouverture générant des vues en vis-à-vis d'une construction existante dont la façade comporte des ouvertures générant des vues. | p. 17 |
| distance | La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 12 m si l'une au moins des façades comporte des ouvertures générant des vues | p. 17 |
| distance | La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 6 m si aucune des façades ne comporte d'ouvertures générant des vues | p. 17 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'égout et 13 m au faútage | p. 17 |
| hauteur | La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 m au faútage | p. 17 |
| qualité architecturale | L'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ou ne contribuent pas à une meilleure cohérence du paysage urbain environnant. | p. 17 |
| qualité architecturale | Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d'architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. | p. 17 |
| Hygiîne et paysage | Les terrains non bétis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiîne, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des paysages. | p. 18 |
| Intégration architecturale | Toute construction ou extension de construction, doit s'intégrer dans l'espace architectural qui l'environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. | p. 18 |
| Protection du patrimoine | Tous les travaux exécutés sur une construction ou un ensemble bâti faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19° du Code de l'urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. | p. 18 |
| Ornement architectural | Sont interdits : les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux... | p. 18 |
| façades | Les nouvelles constructions feront l'objet d'une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l'organisation des entrées par rapport à la parcelle et aux constructions voisines. | p. 21 |
| façades | Les façades secondaires du bâti projeté donnant sur l'Orge ou sur le domaine public doivent être traitées, comme des façades sur rue. | p. 21 |
| façades | Les façades des constructions, autres que celles exécutées avec des matériaux comme la pierre de taille ou la brique de parement, devront être enduites. | p. 21 |
| façades | L'utilisation de matériaux bruts ou précaires: carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaque de ciment, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. | p. 21 |
| façades | Les bardages métalliques, et notamment en tôles ou plaques ondulées sont interdits pour toutes les constructions. | p. 21 |
| façades | Les édicules et gaines techniques, conduits, installés en façade seront encastrés. | p. 21 |
| façades | Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. | p. 21 |
| façades | Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. | p. 21 |
| façades | Les volets roulants sont admis sous réserve que les coffres ne soient pas apparents en façade. | p. 21 |
| ravalement | Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l'immeuble et la qualité esthétique de la façade et devra prendre en compte les facteurs suivants : la technique et les matériaux de ravalement employés, l'étude chromatique des façades de l'environnement du projet, l'environnement direct du bâti concerné, la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier. | p. 21 |
| ravalement | De ce fait doivent être employés des matériaux et des techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement afin de : maintenir et mettre en valeur les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements, ...), mettre en valeur les enduits traditionnels ou adaptés à la construction d'origine (mortier et enduit à la chaux, plâtre gros extérieur, sable local, enduit terre...). | p. 21 |
| ouvertures | Lors de l'agrandissement, de la restauration ou de la modification de bâtiments existants, les ouvertures et leurs encadrements seront préservés. | p. 21 |
| ouvertures | Les ouvertures nouvelles seront réalisées en prenant en compte les proportions et dispositions de celles existantes. | p. 21 |
| ouvertures | Les menuiseries traditionnelles devront faire l'objet, autant que possible, d'une réfection ou seront remplacées à l'identique. | p. 21 |
| ouvertures | Sur l'ensemble des constructions les ouvertures en façade auront une proportion nettement plus haute que large. | p. 21 |
| ouvertures | Les porte-fenêtres seront d'une largeur maximale de 1,80 m. | p. 21 |
| ouvertures | Les ouvertures des fenêtres et porte-fenêtres seront soit munies de volets extérieurs battants en bois peint, soit munies de modénatures réalisées en surépaisseur d'enduit lissé. | p. 21 |
| couleurs | Les menuiseries bois devront être peintes de couleur couvrante claire pour les fenêtes et/ ou foncée, notamment pour les portes d'entrée et les portes de grange et de garages (les couleurs blanc pur, le marron et le bois aspect naturel sont interdits). | p. 22 |
| linteau | Le linteau des baies des portes de garages sera aligné si possible aux autres linteaux des portes ou des fenêtes de la façade. | p. 22 |
| clotures | Les clôtures pourront être maçonnées ou réalisées en grillage et haies vives d'essences locales et variées favorables à la biodiversité | p. 22 |
| clotures | L'utilisation de matériaux bruts ou précaires : carreaux de platre, brique creuses, parpaings, plaque de ciment, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des clôtures. | p. 22 |
| clotures | Les piliers, poteaux, portails et portillons d'accès, seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale fixée ci-dessous. | p. 22 |
| clotures | La hauteur maximale des clôtures ci-dessous est modulable en cas d'unité foncière en pentes : le mur peut être conçu " en escalier ", présentant une arase horizontale par section de 5 m, sans que la hauteur ne dépasse jamais 2 m comptée au milieu de chaque section. | p. 22 |
| clotures | Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m et seront constituées : soit par un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'une grille ou de tout autre élément ajouré à l'exclusion des ajourés béton, doublé ou non d'une haie végétale | p. 22 |
| clotures | soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d'une haie végétale | p. 22 |
| clotures | soit d'un mur plein maçonné traité de la même façon que les façades de la construction principale. | p. 22 |
| clotures | soit par une haie végétale | p. 22 |
| clotures | Afin de maintenir les corridors écologiques au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, les clôtures situées à la proximité des corridors écologiques doivent permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 0,10 m au bas de la clôture. | p. 22 |
| clôtures | Les clôtures constituées de panneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués ainsi que celles faites en panneaux de bois sont interdites. | p. 23 |
| clôtures | Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m par rapport au niveau du terrain naturel le plus haut et seront constituées : soit par un muret de 0,30 m de hauteur maximum surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale, soit par un grillage soit par un mur plein traité de la même façon que les façades de la construction principale, doublé ou non d'une haie végétale, soit par des panneaux en bois ou d'aspect similaire, soit par des panneaux de béton et poteaux préfabriqués traités de la même façon que les façades de la construction principale, soit par une haie végétale. | p. 23 |
| portail | Le portail d'entrée aura une largeur maximale de 3,50 m. Il sera de forme rectangulaire avec lisse supérieure rectiligne et horizontale, et sera de hauteur similaire à celle de la clôture. Le portail sera en bois ou en métal et peint de couleur sombre. | p. 23 |
| équipements techniques | Les coffrets, compteurs, les boîtes aux lettres devront être intégrés au mieux dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs. | p. 23 |
| équipements techniques | Les locaux techniques ou installations techniques devront être intégrés au bâti existant ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte les annexes, les constructions voisines, la végétation et les plantations à créer. | p. 23 |
| antennes et climatiseurs | Les antennes et climatiseurs, devront être intégrés dans le volume des constructions existantes, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront positionnés de façon à réduire leur impact. | p. 23 |
| rampes de parking | Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l'unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de façon à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. | p. 23 |
| Conservation des plantations | Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l'objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l'unité foncière avec un minimum d'un arbre par tranche entamée de 200 m² d'espaces libres. | p. 24 |
| Espace vert | Pour les m² compris entre 0 et 300 m² de terrain, la proportion d'espace vert est fixée au minimum à 10 % de la surface de l'unité foncière. | p. 24 |
| Espace vert | Au-delà de 300 m², cette proportion est fixée à 30 % minimum du reste de l'unité foncière. | p. 24 |
| Espace vert | 60 % des espaces verts devront être traités en espaces de pleine terre, 40 % des espaces verts devront être traités soit en espaces de pleine terre, soit en espaces verts éco-aménageables en toitures ou en façades. | p. 24 |
| Desserte des terrains | Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile. | p. 24 |
| Desserte des terrains | Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. | p. 24 |
| Desserte des terrains | Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. | p. 24 |
| Desserte des terrains | Largeur minimale des nouvelles voies d'accès : 4 m pour les opérations comportant moins de 3 logements et 5 m pour les opérations comportant 3 logements et plus. | p. 24 |
| Desserte des terrains | Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3,50 m. | p. 24 |
| Desserte des terrains | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. | p. 24 |
| chemins d'accès | Les chemins d'accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisants pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies. | p. 25 |
| stationnement | Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des places de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. | p. 25 |
| normes techniques | Chaque place doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 m, Largeur : 2,50 m, | p. 25 |
| stationnement | Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules motorisés, il est exigé 1 place de stationnement par logement | p. 26 |
| stationnement | Dans les opérations d'ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé..), il sera exigé 1 place visiteur pour 3 logements | p. 26 |
| stationnement | 1 place de stationnement pour 3 chambres | p. 26 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher | p. 26 |
| stationnement | 1 place de stationnement pour 2 chambres | p. 26 |
| stationnement | Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune | p. 26 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher à moins de 500 m de la gare | p. 26 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 45 m² de surface de plancher à plus de 500 m de la gare | p. 26 |
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