PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91549.
Repères : Sainte-Geneviève-des-Bois
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700, Essonne) compte 35 438 habitants pour 938 hectares, soit une densité d'environ 3 777 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91549. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sainte-Geneviève-des-Bois
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois : UA, UB, N, UL, UW. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sainte-Genevieve-Des-Bois
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés interdits. p. 40 ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits. p. 40 implantation : Les constructions seront implantées à 5 mètres de l'alignement existant ou de la marge de reculement imposée par le document graphique. p. 41 implantation : En UA2, les constructions seront implantées à 5 mètres minimum de l'alignement existant. p. 41 implantation : Dans la marge de reculement de 5 mètres, toutes constructions y compris les clôtures maçonnées, rampes, perrons, ouvrages techniques, sont interdites. p. 41 implantation : Dans la marge de reculement de 5 mètres, l'aménagement de places de stationnement est interdit. p. 41 limites : Dans une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de l'alignement futur lorsqu'il existe un emplacement réservé imposé par le document graphique, la construction peut s'implanter en limites séparatives ou en retrait de ces limites. p. 41 limites : Au-delá de la bande de 30 m de profondeur : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 41 limites : Seules les annexes peuvent être implantées en limite séparative. p. 41 limites : Pour les parcelles d'angle, la règle s'applique par rapport à une seule voie. La voie considérée sera celle de l'accès principal défini dans la demande de permis. p. 41 retrait : En cas de retrait, la distance d'implantation des constructions doit être égale : Minimum 8 mètres si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des baies en direction de la limite séparative. p. 42 retrait : Minimum 4 mètres si la façade et/ou la toiture de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des baies en direction de la limite séparative. p. 42 retrait : En cas d'implantation sur une ou plusieurs limites séparatives, la façade de la construction ne doit pas comporter de baies. p. 42 hauteur : Lorsqu'une construction est implantée en limite séparative correspondant à une limite de zone UH, la construction ne pourra pas dépasser une hauteur de R+2, soit 10 mètres au faîtage, conformément aux règles de l'article 2.5 du règlement de zone, sur une profondeur d'au moins 8 mètres mesurée depuis la limite de zone. p. 42 retrait : Les constructions principales doivent obligatoirement être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle, avec un retrait minimum de 8 mètres. p. 42 espaces végétalisés : Cette marge de recul, conformément aux dispositions de l'article 2.6 du règlement de zone, devra être traitée en espace végétalisé et plantée sur une bande de minimum 4 mètres d'épaisseur depuis la limite de fond de parcelle. p. 42 exception : Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions à usages de commerces implantées le long de l'avenue Gabriel Péri sauf dans le cas où la façade comporterait des baies créant des vues en direction des limites séparatives, dans ce cas elle devra respecter les règles d'implantation définies à la règle générale. p. 42 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée sous réserve que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale ou supérieure à : si la façade et/ou la toiture de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des baies : la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout du toit de la construction la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres. p. 42 distance entre bâtiments : si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des baies : la hauteur la plus élevée du bâtiment à l'égout du toit de la construction en vis à vis, avec un minimum de 8 mètres. p. 42 annexes : La distance entre les constructions principales et les annexes n'est pas réglementée. p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 16 % de la superficie de la parcelle. p. 43 emprise au sol : Dans le cas d'une copropriété horizontale, il est autorisé une seule annexe de 5m² maximum par lot bâti. p. 43 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres au faîtage (R+3). p. 43 hauteur : En cas de toiture-terrasse, la hauteur à l'acrotère ne peut excéder 9 mètres. p. 43 hauteur : Dans le cas spécifique indiqué à l'article 2.2 du règlement de zone d'une implantation en limite séparative correspondant à une limite de zone UH, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage (R+2), sur une profondeur d'au moins 8 mètres mesurée depuis la limite de zone. p. 43 hauteur : En cas de toiture-terrasse, la hauteur à l'acrotère ne peut excéder 7 mètres. p. 43 hauteur : Pour les constructions à destination exclusivement de commerces et activités de services et situées le long de l'avenue Gabriel Péri, en cas de toiture-terrasse, la hauteur à l'acrotère ne peut excéder 13 mètres. p. 43 hauteur : Tout rez-de-chaussée à destination de logement doit être situé en totalité au-dessus du niveau du sol naturel existant avant travaux. p. 43 hauteur : Des ouvrages comme les souches de cheminée ou les installations techniques pourront dépasser de manière ponctuelle la hauteur du faîtage. p. 43 hauteur : Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si cela est justifié par des raisons techniques ou d'usages liées aux besoins spécifiques de ces équipements et installations d'intérêt collectif. p. 43 aménagement : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux p. 44 aménagement : Les espaces libres restants doivent être dans la mesure du possible éco-aménagés, c'est-à-dire être aménagés de manière à permettre l'infiltration des eaux pluviales p. 44 Végétalisation : Le terrain devra comporter 1 arbre par tranche de 75 m² de terrain libre, le terrain libre étant celui correspondant à l'espace sans construction. p. 45 Végétalisation : Le nombre d'arbres total tiendra compte des arbres existants et sera arrondi au chiffre supérieur. p. 45 Architecture : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 45 Architecture : Les ensembles urbains organisés et réalisés sous la forme d'opération d'ensemble doivent conserver une unité architecturale. p. 45 Architecture : L'homogénéité des constructions d'origine doit être respectée notamment lors de travaux d'aménagement et d'extension, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants : formes de toitures et pentes de toit ; couleurs ; taille et proportion des ouvertures ; volets et fermetures. p. 45 Architecture : Les extensions doivent être conçues et réalisées : soit en reprenant le style de l'architecture d'origine soit en adoptant un parti architectural contemporain. p. 45 Architecture : Les différentes façades, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construites en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. p. 45 Toitures : Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 50 % de leur surface, avec une épaisseur de terre d'au moins 20 cm. p. 45 Toitures : Les toitures terrasses ne doivent pas être rendues accessibles, sauf pour leur entretien. p. 45 couvertures : Les couvertures apparentes d'aspect tôle ondulée sont interdites. p. 46 panneaux solaires : Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, sont autorisés dans la mesure où ils s'intègrent de façon satisfaisante dans l'environnement paysager et respectent les recommandations de la fiche implantation panneaux solaires figurant en annexe du présent règlement. p. 46 panneaux solaires : Les panneaux solaires devront, dans la mesure des possibilités techniques, présenter des couleurs harmonieuses avec le reste de la toiture. Sur toitures inclinées, ils devront s'inscrire dans un plan parallèle à celui de la toiture sans débord. p. 46 clôtures : En zone UA1 (avenue Gabriel Péri) : en façade et sur les 5 premiers mètres des limites latérales, les clôtures seront interdites par rapport à l'alignement existant à la date d'approbation du PLU. p. 46 clôtures : En zone UA2 : en façade et sur les 5 premiers mètres des limites latérales, les clôtures seront autorisées : uniquement lorsque le rez-de-chaussée de la construction est à destination d'habitation ; et sous condition d'être constitué d'une haie végétale, éventuellement doublée d'un grillage p. 46 clôtures : En revanche, elles seront interdites par rapport à l'alignement existant à la date d'approbation du PLU lorsque le rez-de-chaussée de la construction est actif, à savoir à destination de commerces et activités de service ou d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 46 | p. 40 |
| UB | alignement : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait d'une distance de 3 mètres minimum. p. 53 alignement : Dans le cas où le trottoir situé au droit du terrain est d'une largeur inférieure à 1 mètre, la construction et/ou la clôture doit être implantée en retrait de 1 mètre minimum. p. 53 alignement : Les constructions, installations du service ferroviaire seront implantées à 2 mètres minimum de l'alignement actuel ou futur. p. 53 limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait. p. 53 limites séparatives : En cas d'implantation en retrait, la marge de retrait minimale par rapport aux limites séparatives doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des baies en direction de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. p. 53 retrait : si la façade et/ou la toiture de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des baies en direction de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. p. 54 retrait : un retrait minimum de 3 m doit être respecté. p. 54 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée sous réserve que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale ou supérieure à : la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout du toit de la construction la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres. p. 54 distance entre bâtiments : la hauteur du bâtiment à l'égout du toit de la construction la plus élevée en vis à vis, avec un minimum de 12 mètres. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de la parcelle. p. 54 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage, soit R+1+C ou R+2. p. 54 hauteur : En cas de toiture terrasse, la hauteur totale ne pourra excéder 7 mètres. p. 54 aménagement : 30 % minimum de la surface totale du terrain recevront un aménagement paysager. Cet aménagement sera réalisé de la façon suivante : soit 50% minimum en espace vert de pleine terre et le complément avec un traitement de type evergreen, soit les 100% en espace vert de pleine terre. p. 55 aménagement : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 55 aménagement : Les espaces libres restants doivent être dans la mesure du possible éco-aménagés, c'est-à-dire être aménagés de manière à permettre l'infiltration des eaux pluviales. p. 55 arbres : Le terrain devra comporter 1 arbre par tranche de 75 m² de terrain libre. Le terrain libre étant celui correspondant à l'espace sans construction. p. 55 | p. 53 |
| N | alignement : Les constructions principales et les annexes seront implantées à 3 mètres minimum de l'alignement existant. p. 146 limites separatives : Les constructions principales et les annexes doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives latérales. p. 146 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée sous réserve que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 8 mètres. p. 146 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie de la parcelle. p. 146 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres au point le plus haut. p. 146 espaces verts : Le terrain devra comporter 1 arbre par tranche de 75 mâ de terrain libre, dont au moins un dans la marge de retrait définie à l'article 2.1. p. 147 clôtures : Les clôtures doivent être perméables avec des passages "faune" d'une dimension minimum de 12 cm par 12 cm, avec un dispositif pour 10 mètres linéaires. p. 147 | p. 146 |
| UL | Intégration harmonieuse : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 127 homogénéité : L'homogénéité des constructions d'origine doit être respectée notamment lors de travaux d'aménagement et d'extension, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants : formes de toitures et pentes de toit ; couleurs ; taille et proportion des ouvertures ; volets et fermetures. p. 128 couvertures : Les couvertures apparentes d'aspect tôle ondulée sont interdites. p. 128 panneaux solaires : Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, sont autorisés dans la mesure où ils participent à l'autonomie énergétique des bâtiments et s'intégrent de faùon satisfaisante dans la composition architecturale du bâtiment et dans l'environnement paysager et respectent les recommandations de la fiche implantation panneaux solaires figurant en annexe du présent réglement. p. 128 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent être perméables avec des passages "faune" d'une dimension minimum de 12 cm par 12 cm, avec un dispositif pour 10 mètres linéaires. p. 128 | p. 127 |
| UW | Zone UW : Cette zone est réservée à l'emprise de la Francilienne. p. 129 | p. 129 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| sécurité | Les parcelles traversées par les ouvrages de canalisations de transport de gaz naturel sont grevées d'une bande de servitude dite "non-aedificandi". | p. 17 |
| sécurité | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation dans les zones exposées au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. | p. 17 |
| archéologie | l'autorisation ou le permis de construire est délivré après avis du préfet de Région | p. 18 |
| pollution | avant tout projet d'aménagement, il conviendra de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur du site | p. 18 |
| pollution | avant tout projet sur les terrains concernés par un secteur d'information sur les sols (SIS), les mesures telles que défini dans l'arrêté figurant en annexe devront être respectées | p. 18 |
| risques industriels | il pourra être fait application des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme permettant de refuser ou assortir de prescriptions spéciales tout projet de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique | p. 18 |
| zones humides avérées | Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. | p. 19 |
| zones humides avérées | Sont interdits : tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides | p. 19 |
| zones humides avérées | les affouillements, exhaussements | p. 19 |
| zones humides avérées | le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement | p. 19 |
| zones humides avérées | l'imperméabilisation des sols | p. 19 |
| zones humides avérées | la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. | p. 19 |
| zones humides probables | le porteur de projet devra conduire une étude de caractérisation et de délimitation de la zone afin de prendre en compte ses enjeux spécifiques. | p. 19 |
| industrie | En toutes zones sont interdits les établissements industriels nouveaux classés soumis à autorisation préfectorale dans le cadre de réglementation des installations classées, sauf ceux autorisés sous condition au sein des réglements par zone. | p. 23 |
| reseaux | En toutes zones sont autorisés sous conditions les réseaux ainsi que tout autre équipement technique à condition qu'ils soient liés au fonctionnement des réseaux publics ou concédés, notamment du réseau de distribution électrique (poste de transformation...). | p. 23 |
| travaux | En toutes zones sont autorisés sous conditions les affouillements et les exhaussements de sol pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. | p. 23 |
| ferroviaire | En zones UC, UH, UL sont autorisés sous conditions les installations, constructions, réseaux, équipements, outillages et dépôts liés à l'activité ferroviaire. | p. 23 |
| logements | En zones UA, UB, UC et UH, toute opération de plus de 20 logements devra comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux. | p. 23 |
| annexes | Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ni aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. | p. 23 |
| hauteur | La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 23 |
| Piscines | Les piscines doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives et de fond de parcelle et 5 mètres des voies. | p. 24 |
| Piscines | Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum. | p. 24 |
| Piscines | Les dispositifs de couverture de piscine sont limités à 2,5 mètres maximum de hauteur. | p. 24 |
| Surélévations et extensions | Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, et légalement autorisée, afin d'éharmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 24 |
| Surélévations et extensions | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. | p. 24 |
| implantation | Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 25 |
| hauteur | L'extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 25 |
| surplomb | Le surplomb des balcons, marquises, escaliers ouverts (non couverts), bow-windows, au-dessus des marges de retrait est autorisé à partir du niveau R+1, sous réserve que cette saillie ait une profondeur de surplomb sur la marge de retrait de 1,20 m maximum. | p. 25 |
| escaliers | Les escaliers permettant d'accéder au premier niveau de plancher et s'intégrant dans la configuration du terrain sont autorisés dans la bande de retrait en zone UH. | p. 25 |
| rampes d'accès | Les rampes d'accès ainsi que les accessoires de ces rampes (garde-corps...) dans les 5 premiers mètres depuis la voie sont autorisés en zone UH. | p. 25 |
| surplomb de façade | Un surplomb de façade est autorisé pour les constructions à usage de commerce à partir du niveau R+1, au-dessus du domaine public actuel et futur si le linéaire de façade est supérieur à 15 mètres. | p. 25 |
| accès et voiries | la disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être degages de façon à assurer la visibilité | p. 26 |
| accès et voiries | les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... | p. 26 |
| accès et voiries | toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès presentent un risque pour la sécurité des personnes | p. 26 |
| stockage encombrants | Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. | p. 29 |
| performance énergétique | Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation de constructions existantes, l'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée. | p. 29 |
| dispositifs énergies renouvelables | L'installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l'objet d'une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent réglement. | p. 29 |
| toitures terrasses | Dans le cas de toitures terrasses, privilégier l'utilisation du blanc à fort albédo. | p. 29 |
| approvisionnement énergêtique | Privilégier dans la mesure du possible une part de l'approvisionnement énergétique des constructions de manière autonome via des dispositifs d'énergies renouvelables tels que capteurs solaires par exemple. | p. 29 |
| eclairage et ventilation | Le projet devra comporter au moins 50 % de logements traversants ou présentant une double orientation, en privilégiant les espaces de vie au sud ou à l'ouest. | p. 29 |
| logements utilisables | Les opérations s'attacheront à intégrer une diversité de typologies de tailles de logements hors opération spécifique. | p. 29 |
| espaces exterieurs | Travailler à l'utilisation des espaces extérieurs de la résidence (jardins partagés, présence de bancs, jeux pour les enfants) et aménager des espaces paysagers et végétalisés collectifs dans l'émprise de l'élément d'opération, à raison de 3 mâ minimum par logement. | p. 30 |
| stationnement | Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après. | p. 30 |
| stationnement | En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur sera soumis aux dispositions prévues par l'article L151-33 du Code de l'Urbanisme. | p. 30 |
| dimensions des places de stationnement | Les dimensions intérieures des places de stationnement seront : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres | p. 31 |
| dimensions des circulations | La largeur des circulations devra correspondre aux règles suivantes : En cas de logements : Pour un logement : 2,50 mètres A partir de deux logements : Moins de 30 places de stationnement : 3,50 mètres 30 places de stationnement et plus : 5 mètres Pour les autres destinations : Sens unique : 2,50 mètres Double sens : Moins de 30 places de stationnement : 3,50 mètres 30 places de stationnement et plus : 5 mètres | p. 31 |
| nombre de places de stationnement | Le nombre de places de stationnement à réaliser par destination de construction est présenté ci-dessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche entamée est due et en cas de décimal le nombre de place exigé est arrondi à l'unité supérieur. | p. 31 |
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