PLU de Saintry-sur-Seine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saintry-sur-Seine (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91577.
Repères : Saintry-sur-Seine
Saintry-sur-Seine (91250, Essonne) compte 5 882 habitants pour 332 hectares, soit une densité d'environ 1 772 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91577. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saintry-sur-Seine
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Saintry-sur-Seine : UI, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saintry-Sur-Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UI | eaux usées : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il sera soumis à un prétraitement. p. 33 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu'au milieu naturel, conformément à la réglementation. p. 33 eaux usées : Les eaux de piscines privées, conformément à la réglementation en vigueur, seront rejetées dans le réseau des eaux usées. p. 33 eaux usées : L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités, dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 33 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du code civil. p. 33 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions, des dispositifs appropriés pourront être imposés au pétitionnaire afin d'assurer la maîtrise des débits de l'écoulement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. p. 33 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 33 eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé, en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales, d'un débourbeur-déshuileur ou d'un procédé de traitement phytosanitaire des eaux de voirie aux performances au moins équivalentes. p. 33 énergie et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement au réseau public. p. 33 raccordement : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets de raccordements pour les réseaux d'électricité, de gaz et de télécommunications. p. 34 dispositifs techniques : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 34 antennes et paraboles : Pour toute construction nouvelle, ainsi qu'en cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles depuis l'espace public. p. 34 collecte des déchets : Toutes les constructions doivent être pourvues d'un système de collecte des déchets provoquant le moins de gîne olfactive et auditive. p. 34 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté et repéré sur le plan de zonage. p. 34 retrait : Elles peuvent cependant s'édifier en retrait si la continuité bâtie est maintenue en limite de voie par des éléments significatifs (mur toute hauteur ou mur-bahut surmonté d'une grille, porche, édicule, etc). Dans ce cas, le retrait minimum des constructions sera de 6 mètres et leur façade située en retrait devra être implantée parallèlement à la voie. p. 34 patrimoine : Une implantation particulière pourra être imposée si elle est nécessaire à la préservation des éléments de patrimoine naturels ou batis. p. 35 construction : Les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives latérales dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l'alignement existant ou projeté. p. 35 construction : Au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l'alignement existant ou projeté, les marges d'isolement s'imposent. p. 35 construction : Les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale 3,50 m au faïtage ou au sommet de l'acrotère peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond ou en retrait. p. 35 construction : En cas d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond, les constructions doivent respecter : - en cas de façade avec baie, une distance minimum de 8 mètres ; - en cas de façade sans baie, une distance minimum de 2,50 mètres portés à 4 mètres en cas de baie de service (wc, salle de bain cuisine). p. 35 façades : Les façades des constructions implantées en limites séparatives seront aveugles. p. 36 extensions : Les extensions ne sont autorisées que si elles respectent les dispositions de cet article ou n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 36 voisines : Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d'une voie privée, les dispositions figurant à l'article 6 s'appliquent. p. 36 constructions publiques : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux constructions ou équipements publics ou d'intérêt général ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. p. 36 distances : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points doit être au moins égale à : 8 mètres pour les habitations p. 36 extensions existantes : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée ; que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 50 % de la superficie du terrain. p. 37 extensions : Les extensions sont autorisées dans la limite de 10 % de l'emprise au sol de la construction existante et, sous réserve du respect des autres articles du règlement. p. 37 hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée pour les constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 37 hauteur maximale : La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l'égout du toit. p. 37 hauteur maximale : Pour les bâtiments remarquables et les ensembles bâtis cohérents protégés au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, la hauteur des constructions doit respecter les caractéristiques en place et notamment l'harmonie d'ensemble. p. 37 intégration : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 38 antennes : Les antennes, y compris les paraboles, doivent être installées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu'elles sont visibles depuis les voies ou les espaces publics. Elles sont interdites sur les balcons. p. 38 toitures : Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction. Les toitures terrasse sont admises uniquement si elles sont justifiées par le parti architectural. p. 38 garde-corps : Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l'acrotère ou avec un procédé non opaque. p. 38 châssis de toit : Les châssis de toit seront entièrement encastrés dans la toiture ; ils seront toujours rectangulaires, plus hauts que larges, et ne pourront être supérieurs à 1,6 mètres de hauteur et 1 mètre de largeur. p. 38 extension : Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'esprit général des constructions existantes. p. 38 matériaux : Lorsqu'une toiture à rénover ou à remanier est couverte de petites tuiles vieillies (petit moule), cet aspect devra être conservé. p. 38 toitures neuves : Dans une bande de 20 m à compter de la limite de voie, telle que définie à l'article UA 7, les toitures des constructions nouvelles et leurs annexes seront à deux versants avec un faïtage parallèle à la voie sur au minimum les 2/3 de la toiture. p. 38 matériaux : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. p. 40 modénatures : Les dispositifs de "goutte d'eau" ou larmiers, en sous face d'appui de fenêtre, ou équivalents, sont exigés pour limiter le ruissellement de l'eau sur les façades. p. 40 menuiseries : Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation; aucun coffrage ne doit apparaêtre. p. 40 commerces : Leur devantures et enseignes ne peuvent venir occulter les façades du premier étage de la construction dans laquelle ils sont implantés. p. 40 locaux techniques : Les coffrets ou dispositifs techniques, les colonnes sèches et les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture, sans créer de saillies sur le domaine public. p. 40 descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 40 rampes de parking : Les accès des parcs de stationnement des constructions ou des espaces de livraison des locaux d'activités et de commerces doivent être intégrés à l'ensemble du projet architectural. p. 40 clôtures sur rue : En cas de réalisation de clôture, celles-ci doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté figurant sur le plan de zonage. p. 41 hauteur clôtures sur rue : Elles doivent être d'une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir. p. 41 composition clôtures : Les clôtures seront constituées exclusivement, au choix : d'un mur plein toute hauteur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain ; d'un muret, réalisé en pierres apparentes appareillées en lit horizontaux ou en maçonnerie enduite, surmonté d'une grille dite à la parisienne. p. 41 clôtures à angle : Les clôtures de terrain situées à l'angle de deux voies doivent faire l'objet d'un pan coupé d'une longueur minimale de 3 mètres. p. 41 hauteur clôtures autres limites : Les clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 41 éoliennes : Les éoliennes ne sont pas autorisées dans cette zone au motif de la gêne occasionnée par ce type d'installations. p. 41 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. p. 41 citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées par une haie végétale. p. 41 raccordements réseaux : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 41 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 42 stationnement : Pour les programmes générant plus de 10 logements, la moitié au moins des places de stationnement devra être réalisée en sous-sol ou dans le volume de la construction. p. 42 stationnement : Les aires de stationnement doivent faire l'objet de compositions paysagères adaptées à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 42 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 42 espaces libres : Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses...), le traitement des espaces libres doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - de l'organisation du bâti sur le terrain afin qu'ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ; p. 42 végétalisation : La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l'espace aménagé, en harmonie avec la construction, en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. p. 43 espaces libres : Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 20 % de l'unité foncière. Ils doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par 100 m² d'espace non construit. p. 43 équivalents végétalisés : Néanmoins, cette surface de pleine terre peut être en partie remplacée dans la limite de 10% par des équivalents en surfaces végétalisées définies comme suit : les surfaces végétalisées, sur une épaisseur d'au moins 0,80 m de terre, sont prises en compte à 50 % de leur superficie ; les toitures ou terrasses végétalisées, sur une épaisseur d'au moins 0,20 m de terre, sont prises en compte à 30 % de leur superficie. p. 43 arbres : Les arbres doivent être plantés de préférence en pleine terre. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être plantés dans une fosse d'au moins 1,5 m de profondeur sur 1,5 m de côté. p. 43 aires de jeux : Des aires de jeux aménagées pour enfants seront prévues pour tout projet comportant au moins 15 logements. Leur taille sera fonction de l'opération concernée sur l'assiette du projet ou sur l'espace public. p. 43 construction : de verrières, sous réserve que leurs formes et proportions ainsi que leur accroche sur la construction soient intimement liées à la volumétrie du bâtiment afin de le compléter sans le dénaturer et que leur intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulérement étudiée. p. 87 panneaux solaires : Leur intégration à la construction et à son environnement naturel et urbain devra être soignée et visible le moins possible depuis l'espace public. p. 87 superstructures : Les parties de construction édifiées en superstructures telles que cheminées, machineries d'ascenseur, doivent s'intégrer dans la composition du comble. p. 87 façades : Les différentes façades d'un bâtiment (latérales et postérieures) doivent présenter une unité d'aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s'harmonise avec l'environnement de la construction. p. 87 ravalements : Les ravalements des constructions doivent respecter au mieux les couleurs locales et être exécutés en respectant les matériaux de façades traditionnels sans atténuer aucun détail. p. 87 murs pignons : La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. p. 87 vérandas : Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques. p. 87 façades longues : Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade de longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme parcellaire des bâtiments bordant la voie. p. 87 baies : Les baies doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides. p. 87 matériaux de façades : L'utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptées au caractère architectural du bâti, et cohérentes avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc... p. 87 menuiseries : Les menuiseries et ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment doivent être en harmonie avec le style architectural. p. 88 fenetres : Les fenêtres en bois, les volets, les portes cochères et les portes de garages devront de préférence être peints. p. 88 commerces : Les façades des locaux de commerce doivent être conçues en harmonie avec l'ensemble de la façade et en préservant les caractéristiques architecturales de l'immeuble. p. 88 composition clôtures : Elles seront constituées soit d'un mur bahut de 0,90 m de hauteur maximum, surmonté d'un dispositif ajouré. p. 88 clôtures : Les clôtures de terrain situées à l'angle de deux voies doivent faire l'objet d'un pan coupé d'une longueur minimale de 5 mètres. p. 89 patrimoine : Il est interdit d'enlever ou de combler les puits. p. 89 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. p. 89 antennes : Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 89 antennes : Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. p. 89 implantation : Les constructions doivent étre implantées à une distance d'au moins 8 métres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 97 implantation : Les constructions doivent respecter une marge d'isolement d'au minimum 15 métres par rapport aux limites des autres zones urbaines. p. 97 exception : Aucune distance minimale n'est imposée pour l'implantation des constructions suivantes : modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition que leur conception ou la configuration du terrain le justifient ; reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant détruit tout ou partie à la suite d'un sinistre, constructions ou équipements publics ou d'intérêt général, ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc). p. 97 exception : Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose aux constructions ou équipements publics ou d'intérêt général et aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc...). p. 97 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 98 hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée ne peut excéder 9 mètres au faïtage. p. 98 aspect extérieur : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans l'environnement. p. 98 clôtures : Les clôtures pourront être constituées d'un grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres. Elle sera doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. p. 98 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manièvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques. p. 98 stationnement : Le nombre de places de stationnement (véhicules légers, poids lourds et deux roues motorisés ou non) sera apprécié en fonction du caractère des constructions et installations objets de la demande de permis de construire ou de permis d'aménager. p. 99 communications électroniques : Toute nouvelle construction devra prévoir la mise en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques très haut débit (fibre optique). p. 99 | p. 33 |
| N | reseaux : Les réseaux, quand ils seront sous voirie commune, devront être conçus dans le respect des prescriptions des collectivités publiques gestionnaires des réseaux publics correspondants. p. 103 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 103 assainissement : Le réseau d'assainissement est en système séparatif. p. 103 eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 103 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 103 eaux usées : En l'absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. p. 103 eaux usées : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 103 eaux usées : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu'au milieu naturel. p. 103 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. p. 103 eaux pluviales : La mise en place des techniques alternatives, privilégiant le stockage et l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain, sera préférée à une solution de collecte qui amplifie les phénomènes de débordement. p. 103 eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 9 véhicules doit être équipé, en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales, d'un débourbeur / déshuileur ou d'un procédé de traitements phytosanitaires des eaux de voirie aux performances au moins équivalentes. p. 104 énergies et télécommunications : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution dénergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 104 énergies renouvelables : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact acoustique. p. 104 collecte des déchets : A l'exception des nouvelles constructions à destination d'habitation comportant un seul logement, toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. p. 104 implantation des constructions : Tout aménagement sur une construction existante doit respecter un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. p. 104 retrait limites séparatives : Les aménagements seront obligatoirement en retrait des limites séparatives latérales et de fond. p. 105 marges d'isolement : La profondeur des marges d'isolement doit être au moins égale à 10 mètres. p. 105 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 0,5 % de la superficie de l'unité foncière et n'excédant pas 20m². p. 105 hauteur maximale : La hauteur des constructions nouvelles ne peuvent excéder 6 mètres par rapport au sol naturel. p. 105 intégration paysagère : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 105 Installations techniques : Les antennes, y compris les paraboles, doivent être installées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu'élles sont visibles depuis les voies ou les espaces publics. Elles sont interdites sur les balcons. p. 106 Stationnement : Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction du caractère des constructions et installations, objets de la demande de permis de construire ou de permis d'aménager. p. 106 Espaces verts : La disparition ou l'altération des arbres situés dans un espace vert protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 106 Performances énergétiques : Des protections solaires seront implantées sur les façades exposées au soleil (sud, est et ouest) afin de limiter le rayonnement solaire au travers des parois vitrées au cours des mois d'été et en mi-saison, tout en laissant pénétrer la lumière naturelle. p. 106 | p. 103 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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