PLU de Bondoufle : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bondoufle (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91086.
Repères : Bondoufle
Bondoufle (91070, Essonne) compte 10 767 habitants pour 682 hectares, soit une densité d'environ 1 579 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91086. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bondoufle
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Bondoufle : UA, UB, UC, UL, N, 1AU, UD, UI, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bondoufle
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | constructions : Les constructions ou installations à condition qu'elles soient liées ou nécessaires aux ouvrages techniques d'infrastructure p. 26 commerces : En rez-de-chaussée des constructions implantées à l'alignement des voies bordées par un "linéaire commercial de proximité à préserver", sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que l'artisanat, les commerces et activités de services. p. 26 aménagement : L'aménagement de bâtiments existants à usage de bureaux, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur, et les constructions devront s'intégrer dans la composition générale du site ainsi qu'àvec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale de la parcelle. p. 27 hauteur des constructions : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser : 12 mètres maximum au faîtage, 11 mètres à l'acrotère, 10 mètres à l'égout du toit. p. 27 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée ; soit en retrait, le recul autorisé ne pourra excéder 7 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 27 intersection de voies : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 27 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit sur les deux limites élémentaires latérales soit sur une seule limite élémentaire latérale. p. 28 recul : Par rapport au fond de parcelle, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. p. 28 architecturale : Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 29 volumes : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue. p. 29 façades : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 29 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc. . . ) est interdit. p. 29 toitures : Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. p. 29 clôtures : Les clôtures sur voies de desserte doivent être constituées soit par : des murs de maónnerie pleine, d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain ; soit par un muret, d'une hauteur maximum de 80 centimètres, surmonté d'un système à claire-voie, d'un grillage de couleur verte ou d'un barreaudage. L'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 mètre. p. 29 clôtures : Pour les clôtures des limites séparatives et de fond de parcelle, celles-ci devront être d'une hauteur maximale de 1,80 mètre et être constituées soit par : un grillage doublé ou non par des haies vives composées d'essences locales ; un muret surmonté éventuellement d'un système à claire-voie, d'un grillage de couleur verte ou d'un barreaudage ; une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l'occupation. p. 29 | p. 26 |
| UB | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété en secteur UBa, 60% en secteur UBb, 40% en secteur UBc. p. 41 hauteur : Les constructions le long des linéaires de hauteurs spécifiques peuvent atteindre 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l'égout du toit. p. 41 exception : L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée n'est pas soumis à ces règles de hauteur. p. 41 alignement : Les constructions doivent étre implantées à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée. p. 42 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait, avec un recul compris entre 2 et 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. p. 42 visibilité : Les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 42 limites : Les constructions doivent étre implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur une seule limite séparative latérale. p. 42 retrait limites : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit étre implantée à une distance L=H/2 avec un minimum de 4 mètres si la façade comporte des vues principales. p. 42 retrait limites : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit étre implantée à une distance L=H/4 avec un minimum de 2 mètres dans le cas contraire. p. 42 retrait fond : Par rapport au fond de parcelle, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. p. 42 limites : Toute ouverture est interdite en limites séparatives. p. 43 distance : Entre deux constructions non contigûes, une distance minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-même, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 43 distance : Cette distance sera au moins égale L=H/2 avec un minimum de : 6 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies dans le lexique ; 4 mètres dans le cas contraire. p. 43 architecture : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives. p. 43 architecture : Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 43 architecture : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 43 architecture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc....) est interdit. p. 43 architecture : Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. p. 43 | p. 41 |
| UC | activites : Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets sont interdits. p. 53 activites : La création d'installations classées soumises à autorisation préalable est interdite ainsi que celles soumises à déclaration ne répondant pas aux conditions définies à l'article suivant. p. 53 activites : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone. p. 53 Aménagement : L'aménagement de locaux à usage de bureau ou commercial pourra être subordoné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur, et les constructions devront s'intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu'avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat. p. 54 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. p. 54 Hauteur : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement techniqué tel que les cheminée, antennes, pylône ...), ne peuvent dépasser : 16 mètres maximum au faïtage p. 54 Hauteur : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement techniqué tel que les cheminée, antennes, pylône ...), ne peuvent dépasser : 15 mètres à l'acrotère p. 54 Hauteur : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement techniqué tel que les cheminée, antennes, pylône ...), ne peuvent dépasser : 14 mètres à l'égout p. 54 Distance : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée jamais inférieure à 10 mètres. p. 54 Distance : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 54 hauteur maximale : Les annexes d'une hauteur maximale de 2,50 mètres à l'égout du toit doivent s'implanter : soit l'alignement ; soit en retrait d'au moins 2 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 55 distance limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives latérales et de fond de parcelle jamais inférieure à 10 mètres. p. 55 limites séparatives : Les constructions annexes d'une hauteur maximum de 2,5 mètres doivent être implantées sur les limites séparatives et de fond de parcelle. p. 55 distance entre constructions : Entre deux constructions non contigües, une distance minimale de 10 mètres minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 55 annexes : Ce recul de 10 mètres entre deux bâtiments non contigus sur une même propriété ne s'applique pas aux annexes d'une hauteur maximale de 2,50 mètres à l'égout du toit. p. 55 volumes : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue. p. 56 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc. . . ) est interdit. p. 56 clôtures : Pour les clôtures sur voies de desserte, celles-ci devront être constituées par un mur d'une hauteur de 0,60 mètre maximum, recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 56 clôtures : La hauteur de la clôture sera de 1,80 mètre maximum. p. 56 clôtures : Sauf impossibilité technique, les murs pleins sont interdits en clôture sur rue. p. 56 annexes : Les annexes devront étre jointives ou reliées au bétiment par un mur ou une clôture végétale. p. 57 annexes : Si pour des contraintes techniques les annexes sont séparées, elles doivent être implantées à l'alignement des bétiments. p. 57 façades : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 57 façades : Les peintures vives ou criardes sont interdites. p. 57 matériaux : Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. p. 57 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 57 toitures : Est interdite pour les toitures, l'utilisation de matériaux de type tôle ondulée, plaques d'amiante, plastique, fausses tôiles type shingle ou similaire. p. 57 activités : Les constructions à usage d'activités ne pourront s'inscrire que dans le volume des rez-de-chaussée des bétiments existants ou futurs. p. 57 activités : Les activités en rez-de-Chaussée devront avoir une hauteur minimum de 3 mètres sous plafond. p. 57 façades : L'aménagement des bétiments existants à usage commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à en améliorer l'aspect extérieur. p. 57 façades : Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée, avec une hauteur minimum de 3 mètres. Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. p. 58 patrimoine : Voir dispositions communes à toutes les zones. p. 58 performances énergétiques : Un dépassement de 5% par rapport à l'emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. p. 58 espaces verts : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum avec un arbre de haute tige pour 150 m². p. 58 espaces verts : Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. p. 58 espaces verts : La marge de reculement prévue à l'article UC3 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément. p. 58 | p. 53 |
| UL | distances : Sur l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur ULa, entre deux constructions non contigües, une distance de 4 mètres minimum doit être aménagée p. 98 aménagement : Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 98 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc....) est interdit. p. 98 matériaux : Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : pierres) doivent être employés de préférence à tout autre. p. 98 couleurs : Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. p. 99 architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 99 ouvertures : Les ouvertures en façades doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. p. 99 toitures : Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. p. 99 toitures : Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat. p. 99 toitures : A l'exception du secteur ULa, les couvertures en chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l'emploi de tous matériaux brillants sont interdits sur l'ensemble de la zone. p. 99 clôtures : Sur l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur ULa, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. p. 99 clôtures : Les clôtures doivent être constituées soit : par un grillage doublé par des haies vives composées d'essences locales. - par un muret surmonté éventuellement d'un système à claire-voie, d'un grillage ou d'un barreaudage. - par une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l'occupation. p. 99 clôtures : La hauteur de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres. p. 99 clôtures : Les murs constitués de plaques entre poteaux sont interdits. p. 99 clôtures : Sur le secteur ULa, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. p. 99 clôtures : Les clôtures doivent être constituées par un grillage doublé par des haies vives composées d'essences locales. p. 99 performances énergétiques : Un dépassement de 5% par rapport à l'emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. p. 99 espaces verts : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 10 % minimum. p. 100 arbres : Des plantations d'arbres de haute tige et/ou la création d'un écran de verdure pourront être demandées à raison d'un arbre pour 50 m² de surface de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. p. 100 stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. p. 100 dimensions stationnement : Sur l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur ULa, chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; p. 100 stationnement : pour les constructions à usage d'hébergement, 1 place par chambre p. 101 stationnement : pour les constructions à usage de commerces autorisés, 1 place pour 20 mâ de surface de plancher p. 101 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 mâ de surface de plancher p. 101 stationnement : pour les constructions à usage de logements autorisés, 2 places par logement p. 101 stationnement : pour les constructions à usage de sports, loisirs, le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement p. 101 stationnement : pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins p. 101 stationnement : pour les constructions à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 101 stationnement : pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés p. 101 stationnement : pour les constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins p. 101 | p. 98 |
| N | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure. p. 141 Pylônes et antennes : Les pylônes, antennes relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées, sous réserve de ne pas nuire au caractère naturel de la zone. p. 141 Constructions et extensions : Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la gestion forestière y compris la réalisation d'aires de stationnement liées au Bois de Saint-Eutrope n'affectant pas la qualité écologique de la zone. p. 141 Loisirs et sportifs : Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux usages de loisirs et sportifs, et à la valorisation des espaces verts, ainsi qu'à la desserte et aux activités de promenade et de découverte dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère. p. 141 Aménagement des constructions : L'aménagement des constructions existantes avant approbation du présent règlement sous réserve de ne pas augmenter l'emprise existante et à condition qu'elle ne porte pas atteinte au caractère naturel de la zone. p. 141 construction : Les constructions et évolutions des bâtiments à condition qu'ils soient directement liés et nécessaires à l'activité du golf. p. 142 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 5 % de la surface totale de la parcelle. p. 142 emprise au sol : L'extension des habitations existantes est limitée à 35% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU et dans la limite de 50m² d'emprise au sol maximum. p. 142 hauteur : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment (hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes...), ne peut dépasser 7 mètres. p. 142 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voirie. p. 142 implantation : Le long de la RD 31 : aucune construction à moins de 75 m de l'axe de la voie existante. p. 142 implantation : Le long de la RN104 : aucune construction à moins de 75 m de l'axe de la voie existante. p. 142 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives. p. 143 implantation : Entre deux constructions non contiguès, une distance de 4 m minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-même, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 143 toitures : Les couvertures en chaume (ou imitation), tuile grand module, sont interdits. p. 143 façades : L'utilisation, en façade, de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi à nu, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (brique creuse, parpaing d'aggloméré, carreaux de platre, etc. ...) est interdite. p. 143 clôtures : Les clôtures sont obligatoires pour les espaces à vocation d'accueil d'équipements sportifs. p. 144 clôtures : Les clôtures doivent étre constituées soit par un grillage doublé par des haies vives composées d'essences locales, soit par un muret surmonté éventuellement d'un système à claire-voie, d'un grillage ou d'un barreaudage, soit par une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l'occupation. p. 144 clôtures : La hauteur de la clôture sera de 2 m maximum. p. 144 clôtures : Les murs constitués de plaques entre poteaux sont interdits. p. 144 clôtures : Les clôtures neuves devront permettre la libre circulation de la petite faune. p. 144 aménagement : L'aménagement des bâtiments existants à usage d'activité liée à l'occupation du sol, pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à en améliorer l'aspect extérieur. p. 144 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme. p. 144 plantations : Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être expressément demandées à raison d'un arbre pour 50 m² de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. p. 144 plantations : Les aires de stationnement découvertes de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 144 Arbres : Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 145 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ou divisions d'une construction existante doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 145 Stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîn de modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public. p. 145 Stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 m Largeur : 2,30 m Dégagement : 6 m x 2,30 m soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagements compris. p. 145 Stationnement : Les zones de stationnement liées aux équipements doivent assurer le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement. p. 145 | p. 141 |
| 1AU | architecture : La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades et des pignons. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de l'environnement bâti. p. 110 clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : en évitant notamment la multiplicité des matériaux ; en tenant compte de l'aspect des clôtures adjacentes. p. 110 performances énergétiques : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher, l'utilisation des énergies renouvelables est obligatoire pour une partie de la couverture des besoins énergétiques. p. 110 chauffage : Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher, le mode de production de chaleur doit être collectif. p. 111 espaces libres : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 111 espaces libres : Les espaces libres dans les reculs doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et/ou végétal). p. 111 espaces libres : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum. p. 111 clôtures : Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune. p. 111 construction : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. p. 112 stationnement : Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. p. 112 stationnement : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l'application de la norme. p. 112 stationnement : Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale. p. 112 stationnement : Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; Largeur : 2,50 mètres. p. 112 stationnement : Exception faite des activités hôtelières, les normes suivantes ne s'appliquent qu'aux surfaces nouvellement créées ou faisant l'objet d'un changement d'affectation. p. 112 stationnement : Chaque opération devra satisfaire dans l'enceinte de l'unité foncière la totalité de ses besoins en stationnement (VL et PL, deux roues) du personnel, fournisseurs, clientèle, visiteurs. p. 112 stationnement : La totalité des opérations de chargement, déchargement, manœuvres devra être réalisée dans l'unité foncière sans encombrer la voie publique. p. 112 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner des modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public. p. 112 stationnement : pour les constructions à usage principal d'habitation d'au moins deux logements, 1 place minimum par tranche de 65 m2 de surface de plancher, une seconde place est exigée dès que le logement dépasse 65m² de surface de plancher ; p. 112 stationnement : pour les constructions à usage principal d'habitation d'un logement, 2 places de stationnement par logement ; p. 112 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; p. 112 stationnement : pour les constructions à usage de commerce, 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher ; p. 112 stationnement : pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins de l'opération de construction. p. 112 | p. 110 |
| UD | activites interdites : Les aires d'accueil des gens du voyage. p. 64 activites autorisees sous conditions : Les constructions d'équipements à condition d'être liées à l'intérêt collectif p. 64 activites autorisees sous conditions : Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires au fonctionnement des équipements ou constructions d'accompagnement autorisés dans la zone p. 64 activites autorisees sous conditions : Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure p. 64 activites autorisees sous conditions : Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics p. 64 Mixité sociale et fonctionnelle : En rez-de-chaussée des constructions implantées au sein du "secteur commercial de proximité à préserver", repéré sur le document graphique, sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que les commerces et activités de services. p. 65 Mixité sociale et fonctionnelle : Dans le cas d'une démolition d'un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l'intérieur duquel l'activité de vente est exercée, la nouvelle construction devra se conformer aux dispositions précétées sur les secteurs identifiés dans le document graphique. p. 65 Volumétrie et implantation : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale de la parcelle. p. 65 Volumétrie et implantation : Les constructions mesurées à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit (hors dépassement technique tel que les cheminée, pylône ...) ne peuvent dépasser : 15 mètres au faitage p. 65 Volumétrie et implantation : Les constructions mesurées à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit (hors dépassement technique tel que les cheminée, pylône ...) ne peuvent dépasser : 14 mètres à l'acrotère p. 65 Volumétrie et implantation : Les constructions mesurées à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit (hors dépassement technique tel que les cheminée, pylône ...) ne peuvent dépasser : 13 mètres à l'égout p. 65 alignement : Les constructions doivent être implantées : • à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ; • ou en retrait minimum de 6 métres des voies et emprises publiques ou privées. p. 66 alignement : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres. p. 66 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : • en limite séparative ; • ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 5 mètres. p. 66 limites séparatives : Les constructions annexes d'une hauteur maximum de 3,5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 66 limites séparatives : Toute ouverture est interdite en limites séparatives. p. 66 | p. 64 |
| UI | occupations et utilisations du sol : Les constructions, installations, aménagements, extensions soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que les nuisances qui peuvent en découler soient compatibles avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur p. 84 reconstruction : La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre, ne respectant pas les articles UI1 et UI2, dans la limite des surfaces de plancher détruites, sous réserve que la demande de permis de construire soit déposée sous trois ans à compter de la date du sinistre p. 84 activités : Les dépôts à l'air libre exercés en complément de l'activité principale à condition qu'ils soient masqués aux vues extérieures p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle. p. 85 hauteur des constructions : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement ne peuvent dépasser 15 mètres au faitage, 14 mètres à l'acrotère et 13 mètres à l'égout. p. 85 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 85 implantation des constructions : Le long de la RD 31, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l'axe de la voie existante. p. 85 retrait RN 104 : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie existante. p. 86 retrait limites séparatives : La distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne peut être inférieure à 5 mètres. p. 86 ouverture limites séparatives : Toute ouverture est interdite en limites séparatives. p. 86 distance entre bâtiments : La distance entre les bâtiments, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne puisse être inférieure à 5 mètres. p. 86 toiture : Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. p. 88 toiture : Les toitures terrasses végétalisées seront favorisées. p. 88 toiture : Les toitures en pente faible doivent être dissimulées des vues extérieures par un acrotère horizontal. p. 88 clôture : Les clôtures seront traitées en harmonie avec les bâtiments. p. 88 clôture : La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2,20 mètres en limite du domaine public. p. 88 clôture : Elles doivent être constituées soit de : grillage ajouré ; d'un mur bahut de 1,10 mètre maximum de hauteur en matériaux plein, le reste demeurant ajouré (haie vive, barreaudage, grillage, etc.) ; d'un mur plein. p. 88 construction : L'extension et l'évolution des constructions édifiées antérieurement à la date d'approbation du présent réglement et non conformes à ces dispositions devront tendre vers une amélioration de la qualité architecturale. p. 88 publicité : La publicité est admise dans la mesure où elle reste une information objective sur la production de l'établissement et qu'elle respecte la réglementation en vigueur applicable sur la commune. p. 88 espaces libres : Les surfaces libres de toutes constructions à l'exception des réserves pour extension doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 60 % minimum avec 1 arbre de haute tige pour 150 m². p. 89 espaces libres : Les espaces verts seront plantés d'arbustes dont 50% d'essences persistantes. p. 89 espaces libres : Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune. p. 89 aires de stationnement : Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places de stationnement. p. 89 aires de stationnement : Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. p. 89 aires de stationnement : Les aires de stationnement seront de préférence dissimulées aux vues extérieures par un écran végétal. p. 89 aires de stationnement : Les plantations existantes sont prises en compte dans le décompte des sujets dus. Les plantations existantes doivent être maintenues et entretenues. p. 89 stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. p. 89 stationnement : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. p. 89 stationnement : Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination. p. 90 stationnement : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l'application de la norme. p. 90 stationnement : Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale. p. 90 dimensions : Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; Largeur : 2,50 mètres ; Dégagement : 5 mètres minimum. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage d'industrie, d'artisanat et d'entrepôt, 1 place pour 125 m² de surface de plancher. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage d'hôtel, 1 place par chambre. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage de logements autorisés, 1 place par logement. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage de sports, loisirs, le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement en cohérence notamment avec l'effectif déclaré dans la notice de sécurité incendie. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d'utilisateurs ainsi qu'à sa localisation dans la commune. p. 90 stationnement : Pour les constructions à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 90 | p. 84 |
| A | Activités interdites : Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l'aménagement directement nécessaires à l'activité agricole, avec le renforcement de l'infrastructure des lignes à haute tension ou les travaux de comblements de cavités, sont interdits. p. 132 Installations interdites : Les pylônes, antennes relais et éoliennes sont interdits. p. 132 Activités autorisées sous conditions : Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure. p. 132 Activités autorisées sous conditions : Les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, et routière, et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées, sous réserve de ne pas nuire à la vocation de la zone. p. 132 Hauteur : Pour les bâtiments d'exploitation agricole et les logements strictement necessaires à l'activite agricole, la hauteur totale n'excèdera pas : 12 mètres au faîtage, 11 mètres à l'acrotère, 10 mètres à l'égout p. 133 Hauteur : Pour les installations techniques nécessitant des hauteurs plus importantes (château d'eau, cheminées), celles-ci ne devront pas dépasser 15 mètres. p. 133 Retrait : Les constructions ne peuvent être implantées qu'avec un retrait minimum de 20 mètres par rapport à l'alignement pour les hangars, et entre 5 et 20 m pour les autres constructions. p. 133 Retrait : Le long de la RD 31, aucune construction ne peut s'implanter à moins de 75 m de l'axe de la voie existante. p. 133 Distance limites : Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisée par deux, sans être inférieure à 10 mètres. p. 133 Intégration : Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. p. 133 bâtiments agricoles : Les bâtiments fonctionnels, strictement liés à l'exploitation agricole devront dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact ou être dans la continuité des bâtiments existants. p. 134 environnement : Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandés à raison d'un arbre pour 50 m² de surface de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. p. 134 environnement : Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 134 environnement : Les clôtures neuves devront permettre la libre circulation de la petite faune. p. 134 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 134 stationnement : Les zones de manœuvres des engins agricoles et les aires de stationnement privées doivent être indépendantes des voies publiques. p. 134 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public. p. 134 desserte voies : Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 135 desserte voies : Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin. p. 135 raccordement réseaux : Tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement aux réseaux publics d'assainissement et d'eau potable quand ils existent. p. 135 raccordement réseaux : Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d'assainissement eaux pluviales et eaux usées et le réseau d'eau potable devront être conformes aux réglements des services publics gérés par la Communauté d'Agglomération et en vigueur à la date de réalisation de la construction. p. 135 raccordement réseaux : Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès de la collectivité. p. 135 raccordement réseaux : Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol, elles doivent, en ce cas, permettre l'accés permanent à ces ouvrages pour leur entretien. p. 135 alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement sur une conduite d'un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe. p. 135 | p. 132 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| pleine terre | Un espace est considéré comme de pleine terre au sens du présent règlement lorsque qu'il n'existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d'au moins 4 mètres. | p. 15 |
| terrain naturel | Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l'autorisation de construction avant travaux d'adaptations liés à cette autorisation. | p. 15 |
| Surface de plancher | La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. | p. 16 |
| Surface de plancher | Sont notamment déduits de la surface de plancher : l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, les vides et trémies des escaliers et ascenseurs, les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, les surfaces de plancher non porteur des combles non aménageables. | p. 16 |
| Surface de plancher | Tout travaux ayant pour effet un changement d'usage en pièce habitable (ex : transformation d'un garage en pièce d'habitation ou encore la transformation de combles non aménageables en pièce habitable) seront comptés dans le calcul de la surface de plancher et devront faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. | p. 16 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Bondoufle, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Bondoufle ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim