PLU de Brunoy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Brunoy (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91114.
Repères : Brunoy
Brunoy (91800, Essonne) compte 25 643 habitants pour 661 hectares, soit une densité d'environ 3 877 habitants par km2 au sein de CA Val d'Yerres Val de Seine. Code INSEE : 91114. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Brunoy
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Brunoy : UA, N, UC, UE, UP, UR. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Brunoy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Zone UA : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière sont interdites dans le secteur UA1 et le sous-secteur UAr1. p. 18 implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à : Pour les parties de façades comportant des baies : la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres ; Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle) : 4 mètres minimum. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 22 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10m au faïtage. p. 22 Qualité urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 23 Intégration : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 23 Toitures : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, polychlorure de vinyle (P.V.C.) translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 23 Façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ...) est interdit. p. 23 Clôtures : Les clôtures sur rue ne peuvent comporter de parties pleines sur plus de 0,80m de hauteur, piliers exclus. p. 23 clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2m. p. 24 clôtures : Les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. p. 24 clôtures : Les clôtures dites "de sécurité" seront admises pour les activités qui le justifient et feront l'objet d'une étude particulière lors du dépôt de permis de construire. p. 24 locaux techniques : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction. p. 24 locaux techniques : Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. p. 24 locaux techniques : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées. p. 24 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. p. 24 bâtiments annexes : Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. p. 24 façades commerciales : Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lesquels ils sont situés. p. 24 | p. 18 |
| N | Equipements publics : L'extension des équipements d'intérêt collectif et services publics, existants dans la zone à la date d'approbation du PLU, sous réserve d'une justification d'intégration à l'environnement et de ne pas nuire aux qualités écologiques et paysagères du site et dans la limite de 40m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable. p. 129 Constructions légères : Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site et de respecter les prescriptions suivantes p. 129 Logements : Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite d'un seul logement par unité foncière et de 60m2 de surface de plancher maximum p. 129 Abris de jardin : Les abris de jardin d'une surface de plancher maximale de 8m2, limités à un par unité foncière p. 129 jardins : Pour les jardins maraîchers, associatifs et familiaux, cette limite est portée à 20m2 de surface de plancher par abri sous réserve que les caractéristiques architecturales garantissent une homogénéité sur le secteur géographique donné et que les abris soient bien intégrés dans le paysage. p. 130 emprise au sol : Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent excéder une emprise au sol égale à : 10% dans le secteur Nl uniquement. p. 130 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. p. 130 hauteur : Dans le secteur Nl uniquement : 12m au faîtage ou à l'acrotère p. 131 hauteur : Dans le secteur Nj uniquement : 3,5m au faîtage p. 131 toiture : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, au plus égal à 45° p. 131 toiture : Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit p. 131 toiture : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture p. 131 toiture : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture p. 131 toiture : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction p. 131 toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales brunoyennes, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier : tuiles ; ardoises ; zinc ; cuivre ; le bac acier à condition qu'il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc p. 131 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings ...) est interdit. p. 132 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains. p. 132 clôtures : L'utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, ...). p. 132 constructions : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions p. 133 constructions : L'orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d'énergie p. 133 constructions : Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d'habiter p. 133 constructions : Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible p. 133 stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain p. 133 paysage : Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs p. 133 paysage : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver, à terme, une composition végétale équivalente p. 133 paysage : Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d'une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface p. 133 paysage : L'espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l'objet d'un traitement paysager p. 133 paysage : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain p. 133 paysage : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d'un arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage p. 133 paysage : Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l'objet d'une composition paysagère p. 133 surface : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 15% de la surface de la parcelle. p. 134 surface : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 80% de la surface de la parcelle. p. 134 stationnement : Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 134 desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 134 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux installations qu'elles doivent desservir. p. 134 eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 134 assainissement : Le système d'assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sont distincts. p. 135 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur l'unité foncière par un dispositif adapté à l'opération et au terrain. p. 135 eaux pluviales : Le volume utile de l'ouvrage d'infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. p. 135 eaux pluviales : En l'absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d'un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. p. 135 eaux pluviales : Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). p. 135 reseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 135 dechets : Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles comportant plusieurs logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " permettant de répondre aux exigences du tri sélectif. p. 135 | p. 129 |
| UC | alignement : Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l'alignement. p. 36 balcons : Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. p. 36 saillies : Toute saillie sur l'alignement du mur de façade d'une profondeur supérieure à 30cm est également interdite, exception faite des corniches et débords de toiture. p. 36 angles : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 36 exceptions : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du réglement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : lorsque les projets de construction assurent l'harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ; dans le cas d'une surélévation ou d'une extension d'un immeuble existant ; dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 36 UCr1 : Les constructions nouvelles doivent étre implantées sur au moins une limite séparative latérale. p. 37 UCr2 et UCr3 : Les constructions nouvelles doivent s'implanter obligatoirement sur au moins une des limites séparatives latérales pour les constructions nouvelles s'insérant dans une "équence urbaine à maintenir" identifiée sur le document graphique. p. 37 UCr2 et UCr3 : Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur une ou les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. p. 37 UCr2 et UCr3 : En tout état de cause, l'implantation des constructions futures doit respecter la logique d'implantation des constructions existantes et s'adapter à celle des constructions implantées sur les parcelles contiguès. p. 37 UCr4 : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, peuvent s'implanter en limites séparatives latérales lorsque la construction nouvelle s'adosse à une construction existante sur une parcelle contiguèe implantée en limite séparative latérale. p. 37 UCr4 : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 37 UCg : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une ou les limites séparatives. p. 37 UC : En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative. p. 37 UC : Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 8m. p. 37 UC : Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 4m. p. 37 UC : Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie. p. 37 constructions : les constructions nouvelles, les extensions/surélevations des constructions existantes, ainsi que tous travaux portant sur les clôtures doivent respecter les prescriptions édictées dans le réglement du Site Patrimonial Remarquable. p. 38 limiteés : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe UC.II-1-1 du présent réglement. p. 38 implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du réglement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : p. 38 distance : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à : p. 38 exception : Les dispositions générales du présent article ne s'appliquent pas : aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; entre une construction principale et une annexe, une piscine ou un garage non contigu. p. 38 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux). p. 39 hauteur : Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. p. 39 hauteur : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'égout (hauteur facade) et ligne oblique de 30 à 50° se développant à partir de l'égout jusqu'à la hauteur plafond. p. 39 hauteur : Pour les terrains d'angle, le gabarit enveloppe ne s'applique que sur une seule des voies desservant le terrain. p. 39 hauteur : Un seul niveau en attique est autorisé par construction. p. 39 surélévation : Les constructions existantes non patrimoniales faisant l'objet d'une surélévation doivent respecter les hauteurs maximales définies ci-avant et respecter les prescriptions en matière de traitement architectural du couronnement. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9m à l'égout du toit et 12m au faîtage, soit un rez-de-chaussée et trois niveaux dont le dernier doit être en comble. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15m au faîtage, soit un rez-de-chaussée et quatre niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 40 hauteur : Dans une bande de 10m de profondeur calculée par rapport à la limite de la zone UP, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut dépasser 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 12m au faîtage, soit un rez-de-chaussée et trois niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 40 surface écoaménageable : Le coefficient de surface écoaménageable est progressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : <750m2 : 10%, 750m2 à 1 499m2 : 20%, 1 500m2 à 2 999m2 : 30%, ≥3 000m² : 40%. p. 48 arboriculture : Il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l'arbre. p. 49 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. p. 49 stationnement : Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%. p. 49 stationnement : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,30m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 49 stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 49 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins : 1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale. p. 49 stationnement : Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. p. 49 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 49 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 49 stationnement : Dans le périmètre de 500m autour de la gare de Brunoy : pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 0,5 place par logement. p. 49 stationnement : Dans le périmètre de 500m autour de la gare de Brunoy : pour tous les autres logements : 1 place par logement. Cette place doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale. p. 49 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 50 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 50 stationnement : Dans le cas de transformation de locaux à usage d'artisanat ou de commerce en logements, il ne sera exigé qu'une place par logement créé à l'intérieur des locaux préexistants. p. 50 stationnement : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 50 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 50 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 50 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques : 1 place pour 3 unités. p. 50 | p. 36 |
| UE | Zone humide : Toute zone humide de plus de 1 000m2 (de classe 1 ou 2 et de classe 3 après vérification de son caractère humide) ne doit pas faire l'objet d'un remblaiement, d'un drainage, d'une mise en eau ou d'un assèchement sauf cas particulier p. 55 Imperméabilisation : Il est interdit d'imperméabiliser une zone de plus de 400m2 dans le lit majeur des cours d'eau sauf cas particuliers p. 55 Equipements publics : L'ensemble des constructions de la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" sont autorisées sans condition p. 55 Hébergement : La sous-destination hébergement à condition qu'elle n'ait pas de vocation commerciale p. 55 Logements : Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite d'un seul logement par unité foncière et de 60m2 de surface de plancher maximum p. 55 Logements spécifiques : Les logements si il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l'Etat p. 55 Aménagement : Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, sont autorisés à condition qu'il s'agisse d'aménagements et de travaux conservatoires. p. 56 Télécommunication : Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication sont autorisés à condition qu'ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 56 Réseaux : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sont autorisées sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement urbain existant ou projeté et qu'elles soient compatibles avec les règles du secteur. p. 56 Travaux : Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés sont autorisés. p. 56 Sécurité : Les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) et de l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme s'imposent. p. 56 Environnement : La construction et l'utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages. p. 56 Urbanisme : Les constructions nouvelles doivent s'implanter soit à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ; soit en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. p. 56 Balcons et loggias : Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. Toute saillie sur l'alignement du mur de façade d'une profondeur supérieure à 30cm est également interdite, exception faite des corniches et débords de toiture. p. 57 Exceptions d'implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : lorsque les projets de construction assurent l'harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ; dans le cas d'une surélévation ou d'une extension d'un immeuble existant ; dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie p. 57 Retrait des constructions : Le retrait doit être au moins égal à 4m. p. 57 Matériaux durables : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...). p. 62 Consommation énergétique : L'orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d'énergie. p. 62 Performance énergétique : Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d'habiter. Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. p. 62 Stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 62 Conservation des arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 62 Remplacement d'arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes : de même essence ou d'une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ; de même port ; de même développement. p. 62 Toitures terrasses : Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. Concernant les dalles de rez-de-chaussée, l'épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m. p. 62 Espaces libres : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d'un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. p. 62 Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 62 surface : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. p. 63 arbre : Il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l'arbre. p. 63 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification dans le niveau du trottoir. p. 63 stationnement : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m ; largeur : 2,30m ; dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 63 stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. p. 63 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins : p. 63 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 64 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 64 stationnement : Dans le cas de transformation de locaux à usage d'artisanat ou de commerce en logements, il ne sera exigé qu'une place par logement créé à l'intérieur des locaux préexistants. p. 64 stationnement : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 64 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 64 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 64 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants...) : 1 place pour 3 unités. p. 64 constructions : Dans l'ensemble de la zone UHM, sont autorisées sans condition les constructions de la destination "habitation" p. 68 commerces : Dans l'ensemble de la zone UHM, sont autorisées sans condition les sous-destinations "artisanat et commerce de dêtail", "restauration" et "activités de service oœ s'effectue l'accueil d'une clientéle" p. 68 equipements : Dans l'ensemble de la zone UHM, sont autorisées sans condition les constructions de la destination "equipements d'intérêt collectif et services publics" p. 68 activites : Dans l'ensemble de la zone UHM, sont autorisées sans condition la sous-destination "bureau" p. 68 réseaux : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution sont autorisées sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement urbain existant ou projeté et qu'elles soient compatibles avec les règles du secteur p. 68 alignement : Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent pas saillir par rapport à l'alignement. p. 69 saillies : Toute saillie sur l'alignement du mur de façade d'une profondeur supérieure à 30cm est interdite, exception faite des corniches et débords de toiture. p. 69 angles : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 69 Implantation : Les constructions nouvelles doivent étre édifiées sur une ou les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. p. 70 Implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans le cas d'une surélévation ou d'une extension d'un immeuble existant. p. 70 Implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d'angle. p. 70 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15m de hauteur totale. p. 71 hauteur : Un seul niveau en attique est autorisé par construction. p. 71 intégration : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 71 intégration : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 71 intégration : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 71 architecture : Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l'architecture traditionnelle. p. 71 architecture : Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes). p. 71 harmonie : d'harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées p. 74 vitrine : de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci p. 74 matériaux durables : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction p. 74 performance énergétique : Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d'habiter p. 74 toitures terrasses : Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface p. 74 espaces libres : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet p. 74 Stationnement : Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. p. 75 Stationnement : 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 75 Stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2. p. 75 stationnement : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. p. 76 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur l'unité foncière par un dispositif adapté à l'opération et au terrain. p. 78 Eaux pluviales : Le volume utile de l'ouvrage d'infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale avec une infiltration totale en une semaine. p. 78 Eaux pluviales : Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméabilisés de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert. p. 78 Autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 78 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent respecter le réglement du SIVOM en vigueur. p. 78 | p. 55 |
| UP | recul : Les constructions nouvelles, quelles qu'elles soient, doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 87 recul : Les constructions nouvelles, quelles qu'elles soient, peuvent s'implanter : à l'alignement lorsque les constructions existantes sur au moins une des parcelles contiguës sont implantées à l'alignement ; avec un recul compris entre 3 et 6m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 87 recul : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande constructible de 35m de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. p. 87 recul : Au-delà de cette bande constructible d'une profondeur de 35m, ne sont autorisées que les clôtures, les constructions annexes type abri de jardin d'une emprise au sol maximale de 8m2. p. 87 recul : Les vérandas doivent être adossées aux constructions principales, soit sur les façades latérales, soit sur les façades arrières. p. 87 recul : Les abris de jardin doivent être implantés sur les parties arrières des parcelles. p. 87 extension : Les extensions et surélévations autorisées doivent s'implanter dans le prolongement des murs existants. p. 87 balcons et loggias : les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdites en débord sur le domaine public p. 88 saillies : Toute saillie sur l'alignement du mur de façade d'une profondeur supérieure à 30cm est également interdite, exception faite des corniches et débords de toiture p. 88 retraits : les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives p. 88 longueur de batiment : avoir une longueur de bâtiment de 8m minimum p. 88 retraits existants : Les constructions nouvelles doivent s'implanter obligatoirement en retrait de 2,50m minimum par rapport à l'autre limite séparative latérale ; en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle p. 88 Constructions : Les constructions nouvelles doivent étre implantées en retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. p. 89 Extensions : Les extensions des constructions mal implantées doivent cumulativement avoir une longueur de façade totale de 10m maximum, être implantées en retrait de 2,50m minimum par rapport à l'autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, et avoir une hauteur totale ne dépassant pas la hauteur à l'égout du toit existant. p. 91 Exceptions : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises pour des terrains d'angle, travaux de faible importance, équipements d'intérêt collectif, services publics, annexes, piscines, garages non contigus, opérations groupées à usage de logements, bande de 25m de profondeur et terrains existants à la date d'approbation du PLU. p. 91 implantation : La construction de plusieurs bâtiments (non contigus) sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 10m. p. 92 emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol de l'ensemble des constructions est dégressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : <300m2 : 40%, De 300m2 à 499m2 : 35%, De 500m2 à 749m2 : 30%, ≥750m² : 25% p. 92 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol (terrain naturel) existant avant travaux d'exhaussement ou d'excavation en vue de la réalisation du projet. p. 92 hauteur : La hauteur du dernier niveau sous comble ou en attique ne peut excéder 3m. p. 93 gabarit : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'égout (hauteur façade) et ligne oblique de 30 à 50° se développant à partir de l'égout jusqu'à la hauteur plafond. p. 93 gabarit : Pour les terrains d'angle, le gabarit enveloppe ne s'applique que sur une seule des voies desservant le terrain. p. 93 gabarit : En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 30 à 50° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit. p. 93 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et deux niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 93 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'œgout du toit et 9 mètres de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et deux niveaux dont le dernier doit obligatoirement être en comble. p. 94 Intégration : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer dans les volumes généraux existants. p. 94 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l'œgout du toit et 9m au faïtage ou 6,50m à l'acrotère. p. 94 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 10m au faïtage. p. 94 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 13m au faïtage. p. 94 Hauteur maximale : La hauteur maximale des extensions autorisées dans le sous-secteur est de 2,50m. p. 94 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions de type abri de jardin autorisées dans le sous-secteur est de 2,50m au faïtage. p. 94 Gabarit : Les saillies de type lucarne pour éclairement peuvent être autorisées au-delà du gabarit, sans dépasser 35% du linéaire des façades. p. 95 Intégration : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 95 façade : Toute modification de façade apportée aux constructions existantes, ainsi que tout projet d'éxtension ou de surélévation doivent faire l'objet d'une attention particulière et veiller à la préservation de la qualité architecturale de la construction initiale. p. 96 cours anglaises : Les cours anglaises, ainsi que les ouvertures dans les soubassements au-dessous du sol avant travaux sont interdites, sauf si elles sont nécessaires aux accès et à l'aération des sous-sols. p. 96 toiture : Pour les extensions ou les constructions nouvelles, la mise en ôuvre d'une toiture Mansart est conditionnée au respect des dispositions cumulative suivantes : la cohérence d'ensemble de la construction, le respect des proportions traditionnelles à ce type de toiture et enfin la mise en ôuvre dans les règles de l'art. p. 96 toiture : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, compris entre 30 et 45°. p. 96 toiture : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'élévateurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. p. 96 matériaux de couverture : Dans la zone UP et le secteur UPc, à l'exception des secteurs et sous-secteurs UPcr, UPp, UPh, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4, le bac acier à condition qu'il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. p. 96 conservation : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 101 remplacement : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes : de même essence ou d'une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ; de même port ; de même développement. p. 101 toitures : Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. p. 101 espaces libres : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. p. 101 recul : Pour la conservation d'un arbre intéressant identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l'arbre. p. 101 arbres : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d'un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. p. 101 terre végétale : L'épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m pour les dalles de rez-de-chaussée. p. 101 espaces verts : Le coefficient d'espaces verts de pleine terre est progressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : <300m2 : 35% ; 300m2 − 499m2 : 40% ; 500m2 − 749m2 : 50% ; ≥750m2 : 60%. p. 101 Stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%. p. 102 Dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,30m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 102 Calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 102 Habitation : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, il est exigé au moins 1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale. p. 102 Logements locatifs : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 102 Gare : Dans le périmètre de 500m autour de la gare de Brunoy : pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 0,5 place par logement, pour tous les autres logements : 1 place par logement. p. 102 Hébergement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants...) : 1 place pour 3 unités. p. 102 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 103 stationnement : Dans le cas de transformation de locaux à usage d'artisanat ou de commerce en logements il ne sera exigé qu'une place par logement créé à l'intérieur des locaux préexistants. p. 103 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 103 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 103 stationnement : L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. p. 103 stationnement : 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 103 stationnement : 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2. p. 103 stationnement : 1 place de stationnement pour 2 chambres. p. 103 stationnement : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. p. 103 stationnement : Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. p. 103 | p. 87 |
| UR | destination : Parmi la destination "commerce et activités de service", les sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de dêtail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle ; p. 109 destination : Parmi la destination "autres activités des secteurs secondaires et tertiaires", la sous-destination "bureau". p. 109 aménagement : Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, à condition qu'il s'agisse d'aménagements et de travaux conservatoires ; p. 109 télécommunication : Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication à condition qu'ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; p. 109 piscine : Les piscines non couvertes sous réserve d'être compatibles avec le paysage et que les régles en matière d'assainissement soient respectées ; p. 109 réseaux : Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement urbain existant ou projeté et qu'elles soient compatibles avec les régles du secteur ; p. 109 travaux : Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; p. 109 sécurité : La construction et l'utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages (article L.101-2 du Code de l'Urbanisme). p. 109 linéaires commerciaux : Seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l'alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : l'artisanat et le commerce de dêtail ; la restauration ; les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle ; le cinéma ; l'hébergement hôtelier et touristique ; les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. p. 109 zone UR : Les programmes de construction à destination de logements comprenant plus de 15 logements ne sont autorisées qu'à la condition suivante : Au moins 30 % du nombre de logements prévus doivent être des logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l'Etat, avec un minimum de 4 logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l'Etat. p. 110 zone UR : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 8m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. p. 110 zone UR : La transformation des locaux destinés à l'artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau. p. 110 retraits : Les constructions nouvelles doivent étre implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'âltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). Si l'élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 4m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 111 retraits : Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s'éimplanter à la fois : dans le respect des retraits définis précédemment ; et dans le respect d'un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d'une hauteur correspondant à la hauteur à l'égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu'à la hauteur maximale autorisée en UR. p. 111 limite séparative : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe UR.II-1-1 du présent réglement. p. 112 implantation : L'implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres. p. 112 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30%. p. 112 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m au faútage ou à l'acrotère, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 112 Hauteur : Les niveaux en attique, lorsqu'ils sont autorisés, doivent être en recul de 1,50m minimum par rapport à la façade. p. 113 Hauteur : Un seul niveau en attique est autorisé par construction. p. 113 toitures et dalles : Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. p. 119 espaces libres : Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. p. 119 arbres : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d'un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. p. 119 espaces verts : La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. p. 119 arboriculture : Il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l'arbre. p. 120 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. p. 120 stationnement : Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%. p. 120 stationnement : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m, largeur : 2,30m, dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m. p. 120 stationnement : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 120 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins : 1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. p. 120 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 120 stationnement : Pour tous les autres logements : 1 place par logement. Cette place doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. p. 120 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 121 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction. p. 121 stationnement : Dans le cas de transformation de locaux à usage d'artisanat ou de commerce en logements, il ne sera exigé qu'une place par logement créé à l'intérieur des locaux préexistants. p. 121 stationnement : Dans le cas d'un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n'est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. p. 121 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 121 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés. p. 121 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques : 1 place pour 3 unités. p. 121 | p. 109 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim