PLU de Vigneux-sur-Seine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vigneux-sur-Seine (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91657.
Repères : Vigneux-sur-Seine
Vigneux-sur-Seine (91270, Essonne) compte 31 466 habitants pour 897 hectares, soit une densité d'environ 3 507 habitants par km2 au sein de CA Val d'Yerres Val de Seine. Code INSEE : 91657. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Vigneux-sur-Seine
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Vigneux-sur-Seine : UA, UB, UD, UE, UG, UL, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Vigneux-Sur-Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : les constructions à usage industriel, d'entrepôts, agricole, les carrières, les caravanes isolées, les habitations légères de loisir, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravanes, les parcs d'attractions, les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules, les dépôts divers sont interdites. p. 6 usage du sol : les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont interdites p. 7 usage du sol : les exhaussements et les affouillements du sol sont admis pour améliorer la protection de l'environnement p. 7 accès : un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée p. 7 accès : toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 7 accès : les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants p. 7 accès : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 7 voirie : les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent p. 7 voirie : l'emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être au minimum de 7 mètres p. 7 voirie : les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour p. 7 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 8 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 8 assainissement : Les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation (sur autorisation de l'autorité compétente) et pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau. p. 8 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales doivent être maïtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation en vigueur. p. 8 téléphonie : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 8 implantation : Les nouvelles constructions principales seront implantées dans une bande 30 mètres à compter de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques). p. 9 implantation : En UAc, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) au moins égale à 4 mètres. p. 9 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative à condition que le mur situé en limite soit aveugle. p. 9 implantation : Dans le cas où les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, les marges minimales de recul sont égales : • en UAa : • à 4 mètres, • en UAb : • à 8 mètres, • en UAc : • à 4 mètres, • en UAd : • à 8 mètres. p. 9 implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H), définie dans l'article UA 10, de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres. p. 9 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la surface de la parcelle p. 10 emprise au sol : l'emprise au sol est limitée à 50% en UAb p. 10 emprise au sol : l'emprise au sol est limitée à 30% dans les autres secteurs p. 10 hauteur des constructions : En UAb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres p. 10 hauteur des constructions : Dans le restant de la zone UA, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 20 mètres p. 10 Aspect exterieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 Façades aveugles : Les façades aveugles sont interdites, sauf lorsqu'elles sont implantées en limite séparative. Dans ce dernier cas, elles devront être peintes ou enduites et traitées de la même façon que les façades principales. p. 11 Pare-vues : Les pare -vues ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur totale. p. 11 Toitures : Les toitures en pente des constructions principales présenteront l'aspect et le grain de la tuile, de l'ardoise ou du zinc. p. 11 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 11 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 12 clôtures : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 mètres avec une partie inférieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un barreaudage ajouré (à claire-voie) d'aspect métallique. p. 12 clôtures : La nouvelle clôture devra s'intégrer dans l'environnement immédiat. p. 12 clôtures : Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 mètres et pourront être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive ou reprendre les caractéristiques des clôtures sur rue. p. 12 couleurs : Les constructions devront respecter la palette de couleurs du nuancier présenté ci-après. p. 12 couleurs : Les devantures commerciales devront respecter la palette de couleurs spécifique du nuancier présenté ci-après. p. 12 abris, annexes et dépendances : L'aspect verni est interdit. p. 12 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher entamée, dont un minimum de 5% de places visiteurs banalisées aisément accessibles. p. 12 stationnement : Pour les constructions de bureaux ou de commerces : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher entamée jusqu'à 1.000 m2 de surface de plancher, et une place pour 50 m2 de surface de plancher entamée au-delá de 1.000 m2 de surface de plancher. p. 12 stationnement : Pour les hôtels : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher entamée. p. 12 vélos et motos : Pour l'habitat, les bureaux, les commerces et les hôtels : 1 place par 100 m2 de surface de plancher dans un local sécurisé. p. 13 exception : Tout agrandissement de construction existante autre qu'à destination d'habitation, dans la limite de 20%, n'entraîne pas d'obligation d'augmenter le nombre de places de stationnement. p. 13 aménagement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. p. 13 espaces libres : La moitié des espaces libres, non bâtis et non affectés au stationnement, sera aménagée en espaces verts, afin de créer un cœur d'îlot végétal. p. 13 plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 13 | p. 6 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : les constructions à usage industriel, d'entrepôts, de stationnement autres que celles liées à l'habitat et/ou à l'activité implantée sur le site, agricole sont interdites. p. 15 Risques : Le P.P.R.i peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s'imposent. p. 15 commerce : les constructions à usage de commerce et d'artisanat, sauf pour les activités liées aux garages automobiles qui n'intégrent pas de surfaces d'habitation dans les étages, et seulement si elles constituent une activité compatible avec l'environnement d'un quartier d'habitation et la sécurité environnante et si elles ne créent pas de nuisances sonores ou olfactives p. 16 ouvrages techniques : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics p. 16 exhaussements et affouillements : les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement et du paysage p. 16 stationnement : les constructions à usage de stationnement liées à l'habitat et à l'activité implanté sur le site p. 16 paysage : tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 16 accès : pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée p. 16 accès : lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 16 accès : toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 16 accès : la disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité p. 16 accès : les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise p. 16 accès : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 16 accès : si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules p. 16 Voies : L'emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être au minimum de 7 mètres. p. 17 Voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 17 Permis de construire : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 17 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 17 Assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 17 Assainissement : Les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation (sur autorisation de l'autorité compétente) et pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau. p. 17 Assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées devra faire l'objet d'une autorisation de l'autorité compétente. p. 17 Eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales doivent être maïtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation en vigueur. p. 17 Téléphone : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 17 implantation : Les nouvelles constructions principales doivent être implantées uniquement dans une bande comprise entre 2 et 22 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'avenue Henri Barbusse, sauf pour les terrains possédant deux façades non contigùes sur des voies. p. 18 hauteur : Pour les constructions ou parties de constructions dont la hauteur (H), définie dans l'article UB 10, est supérieure à 7 mètres, le bâti doit être implanté dans une bande comprise entre 2 et 17 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'avenue Henri Barbusse, sauf pour les terrains possédant deux façades non contigùes sur des voies. p. 18 distance : Les nouvelles constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques). p. 18 profondeur : La profondeur des débords (balcons, saillies) et renfoncements (loggias) sera de 1,50 mètre au maximum. p. 18 annexes : Les annexes et dépendances, à l'exception des locaux containers pour ordures ménagères ne sont pas admises dans la marge de recul à l'avant. p. 18 retrait : Pour les bâtiments ou parties de bâtiments d'une hauteur supérieure à 13m, un retrait minimum de 2 mètres du dernier niveau doit être prévu, sauf pour les terrains possédant deux façades non contigùes sur des voies. p. 18 implantation : Les nouvelles constructions principales doivent être implantées sur la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) ou à une distance au moins égale à 2 mètres. p. 18 Exceptions : Toutefois, dans le cas d'une construction principale existante, non implantée conformément à la règle générale, l'extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci sans se rapprocher davantage de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques). p. 19 Implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives latérales au moins égale à 4 mètres. p. 19 Recul : Les constructions devront respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Cette marge de recul doit être égale à la moitié de leur hauteur (H), définie dans l'article UB 10, avec un minimum de 8 mètres. p. 19 Recul : Toute construction dont la hauteur (H), définie dans l'article UB 10, est supérieure à 8 mètres doit respecter un recul de 6 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci coïncident avec la limite de la zone UD. p. 19 Débords : Les débords (balcons, saillies) ne sont pas autorisés dans la marge de recul latérale. Ils sont autorisés dans la marge de recul vis-à-vis des fonds de parcelle. p. 19 Exceptions : Toutefois, dans le cas d'une construction existante, non implantée conformément à la règle générale, l'extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci sans se rapprocher davantage des limites de fond. p. 19 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 19 Distance entre constructions : Les distances pourront être réduites à 4 mètres dans le cas où il n'y a pas d'ouvertures ou si ces ouvertures sont équipées de verres translucides. p. 19 Masquage : Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d'aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 50%. p. 20 hauteur des constructions : La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux de remaniement du sol necessaires pour la réalisation du projet. p. 20 hauteur des constructions : Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera calculée au droit de chaque tranche de 20 mètres linéaires de façade comme la moyenne entre le point le plus bas et le point le plus haut au droit de ladite tranche. p. 20 hauteur des constructions : Dans les zones inondables, la hauteur totale ne doit pas être calculée à partir du terrain naturel, mais à partir de l'altitude du niveau d'eau atteint par la crue de référence, dans le respect du P.P.R.i. p. 20 Hauteur : Tout volume (toit, étage en attique, ouvrage technique... à l'exception des façades pignons, des cheminées, des pare-vues, des garde-corps, des antennes et des mâts) construit au-dessus du point haut pris pour référence de la hauteur H doit s'inscrire dans un gabarit de 40° calculé à partir de ce point haut, et n'abriter qu'un niveau d'habitation au maximum. p. 21 Hauteur : Les annexes et dépendances ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale. p. 21 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. p. 21 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. p. 21 Hauteur : Sur les terrains indiqués au document graphique, les constructions devront respecter une hauteur maximale de 9 mètres. p. 21 Hauteur : Aucune construction ou installation de la zone ne doit masquer la vue repérée par les percées visuelles représentées sur l'Orientation d'Aménagement n°1. p. 21 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 14 mètres. p. 21 Aspect extérieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 21 Aspect extérieur : Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 21 Aspect extérieur : En façade sur rue, la continuité générale du front bâti est à privilégier, tout en limitant les linéaires de façade strictement continus à 30 mètres au maximum. p. 21 aspect des constructions : Les façades aveugles sont interdites, sauf lorsqu'elles sont implantées en limite séparative. Dans ce dernier cas, elles devront être peintes ou enduites et traitées de la même façon que les façades principales. p. 22 pare-vues : Les pare -vues ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur totale. p. 22 collecte des ordures : Les constructions principales autorisées devront disposer d'un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune, de préférence intégré à la construction, ou un système de collecte sélective et enterrée des ordures ménagères. p. 22 toitures : La pente du toit doit être inférieure ou égale à 40°, sauf en cas de toiture à la Mansart. Les toitures terrasses sont autorisées sur un maximum de 30% de la surface totale de toiture. p. 22 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 22 clôtures : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 mètres avec une partie inférieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un barreaudage ajouré (à claire-voie) d'aspect métallique. p. 22 clôtures : La nouvelle clôture devra s'intégrer dans l'environnement immédiat. En particulier, les matériaux destinés à être recouverts seront peints ou enduits dans des tons similaires à celui des façades correspondantes. p. 22 clôtures : Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 métres et pourront être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive ou reprendre les caractéristiques des clôtures sur rue. p. 23 couleurs : Les constructions devront respecter la palette de couleurs du nuancier présenté ci-après. p. 23 couleurs : L'aspect verni est interdit. Leur couleur sera similaire à celle de la construction principale ou présentera l'aspect et la couleur du bois. p. 23 demolition : La démolition des éléments bâtis protégés au titre de la loi Paysage est interdite. p. 23 clôtures : Les clôtures concernées doivent être conservés. Seules des démolitions ponctuelles pour réaliser les accès sont autorisées, dans la limite d'un accès pour 50 mètres linéaires de clôture. p. 23 façades : Un changement d'aspect des façades est obligatoire tous les 16 mètres au moins. p. 23 façades : Les fausses façades ne sont pas admises. p. 23 façades : La composition générale des façades principales accentuera les lignes verticales (privilégiant la superposition des ouvertures, l'ordonnancement des travées...). p. 23 façades : La façade des constructions principales doit comporter 20 % minimum de matériaux présentant l'aspect de ceux historiquement présents sur la commune : meulère, pierre de la région, briques... (matériaux présents aux 'Briques Rouges'). p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher entamée, dont un minimum de 5% de places visiteurs banalisées aisément accessibles. p. 24 stationnement : Pour les constructions de bureaux : 1 place pour 40m2 de surface de plancher entamée. p. 24 stationnement : Pour les constructions de commerces : 1 place pour 20m2 de surface de plancher entamée. p. 24 stationnement : Pour les hôtels : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher entamée. p. 24 stationnement : Toute opération nécessitant au moins 20 places de stationnement doit intégrer au minimum 50 % de ces stationnements en sous-sol ou semi-enterrées. p. 24 stationnement : Les surfaces de stationnement extérieures sont interdites dans une bande de 4 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques). p. 24 dimensions : Les dimensions des places devront respecter les dimensions minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres ; dégagement : 5 mètres. p. 24 stationnement : Pour les bureaux, commerces, hôtels : 1 place pour 200 m2 de surface de plancher. p. 24 stationnement : Tout agrandissement de construction existante autre qu'à destination d'habitation, dans la limite de 20%, n'entraînne pas d'obligation d'augmenter le nombre de places de stationnement. p. 24 espaces libres : Il sera conservé 40 % minimum de la surface du terrain, plantée en espaces paysagés ou cultivés (traités obligatoirement de manière végétale). Ces espaces verts seront obligatoirement de pleine terre. p. 25 espaces libres : Pour conserver un environnement de qualité, l'entretien des plantations est obligatoire. p. 25 espaces libres : Les aires de stationnement, sauf en ce qui concerne la desserte, seront traitées en matériaux perméables. p. 25 | p. 15 |
| UD | Occupations et utilisations du sol : les constructions à usage industriel, d'entrepôts, de stationnement autres que celles liées à l'habitat et à l'activité implantée sur le site, agricole, les carrières, les garages automobiles et les activités en liaison, les caravanes isolées, les habitations légères de loisir, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravanes, les parcs d'attractions, les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules, les dépôts divers sont interdites. p. 26 Risque d'inondation : Le P.P.R.i peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s'imposent. p. 26 usage du sol : les constructions à usage de bureaux seulement si elles constituent une activité compatible avec l'environnement d'un quartier d'habitation et la sécurité environnante p. 27 usage du sol : les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement p. 27 usage du sol : les constructions à usage de stationnement liées à l'habitat et à l'activité implantée sur le site p. 27 usage du sol : toute construction à usage d'habitat comportant au moins 2 logements doit comporter au moins 25 % de logements d'une taille supérieure à 100 m2, avec un minimum d'un logement de cette taille p. 27 usage du sol : tout logement doit avoir une taille minimale de 25 m2 p. 27 accessibilité : pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée p. 27 accessibilité : lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 27 accessibilité : toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 27 accessibilité : la disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité p. 27 accessibilité : les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise p. 27 accessibilité : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 27 accès : Il ne sera admis qu'un seul accès pour véhicules par unité foncière sur chaque voie de desserte. La largeur des accès sera de 4 mètres au maximum. p. 28 accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 28 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 28 voies : L'emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être au minimum de 7 mètres. Cette largeur minimale peut être ramenée à 5 mètres en cas de voie d'une longueur inférieure à 25 mètres. p. 28 voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 28 permis de construire : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 28 permis de construire : Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 28 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 28 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 28 assainissement : Dans les parties du territoire qui ne sont pas encore desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation (sur autorisation de l'autorité compétente) et pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau. p. 28 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales doivent être maïtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation en vigueur. p. 28 reseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront ensevelis chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettront. p. 29 reseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé. p. 29 reseaux : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 29 implantation : Les nouvelles constructions principales doivent être implantées uniquement dans une bande comprise entre 4 et 25 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) qui existent déjà avant la mise en vigueur du P.L.U. p. 29 implantation : Au-delá de cette même bande de 25 mètres, les dépendances des constructions à usage d'habitation sont admises dans la limite d'une surface totale de 9 m2 et d'une hauteur totale maximale de 2,50 mètres, à raison d'une seule dépendance au-delá de cette bande de 25 m par unité foncière au maximum. p. 29 implantation : Les annexes et dépendances ne sont pas admises dans la marge de recul à l'avant. p. 29 implantation : Dans le cas d'une construction principale existante, non implantée conformément à la règle générale, l'extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci sans se rapprocher davantage de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques). p. 29 implantation : Dans le cas d'une construction principale existante, implantée au-delá de 25 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) qui existent déjà avant la mise en vigueur du P.L.U., une extension pourra être réalisée dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol se rapprochant de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques). p. 29 implantation : La construction est uniquement autorisée : jusqu'à l'une des limites séparatives latérales, dans la limite de hauteur fixée à l'article UD 10 ; en retrait de ces limites avec un minimum soit de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, soit la moitié de la hauteur totale dans les autres cas. p. 30 implantation : Les constructions devront respecter un retrait égal à leur hauteur totale par rapport aux limites de fond de parcelle. p. 30 implantation : La longueur totale des constructions susceptibles d'être édifiées le long d'une limite séparative ne peut pas être supérieure à 15 mètres. p. 30 implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale soit à 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, soit 4 mètres dans les autres cas. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 30 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. p. 30 Hauteur des constructions : La hauteur H d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres. En outre, toute construction jouxtant une limite séparative ne doit pas excéder 7 mètres de hauteur totale. p. 31 Hauteur des constructions : En UDb, la hauteur H d'une construction ne doit pas excéder 4,5 mètres. p. 31 Hauteur des constructions : Les annexes et dépendances ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale. p. 31 Aspect extérieur : Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 31 Aspect extérieur : Les volumes des toits et les matériaux et les couleurs doivent être choisis de manière à composer un tout homogène, en harmonie, avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture régionale. p. 31 façades : Les façades aveugles sont interdites, sauf lorsqu'elles sont implantées en limite séparative. p. 32 toitures : Les toitures en pente des constructions principales presenteront l'aspect et le grain de la tuile, de l'ardoise ou du zinc. p. 32 clôtures : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 metres avec une partie inferieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un barreaudage ajouré (à claire-voie). p. 32 couleurs : Les constructions devront respecter la palette de couleurs du nuancier présenté ci-après. p. 33 couleurs : Les devantures commerciales devront respecter la palette de couleurs spécifique du nuancier présenté ci-après. p. 33 couleurs : L'aspect verni est interdit. p. 33 couleurs : Leur couleur sera similaire à celle de la construction principale ou présentera l'aspect et la couleur du bois. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. p. 33 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 30 m2 de surface de plancher entamée, dont 1 place obligatoirement couverte et intégrée au bâti pour toute nouvelle construction. p. 33 stationnement : Le stationnement en enfilade de plus de 2 véhicules est interdit. p. 33 stationnement : Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 33 stationnement : Pour les constructions de bureaux ou de commerces : 1 place pour 20m2 de surface de plancher entamée. p. 33 stationnement : Pour les hôtels : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher entamée. p. 33 dimensions : Les dimensions des places devront respecter les dimensions minimales suivantes : longueur de la place : 5 mètres ; largeur de la place : 2,30 mètres ; dégagement : 5 mètres p. 33 stationnement : Pour l'habitat : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher p. 33 stationnement : Pour les bureaux, commerces et hôtels : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher p. 33 exception : tout agrandissement de construction existante autre quà destination dhabitation, dans la limite de 20%, nentrainne pas dobligation daugmenter le nombre de places de stationnement. p. 34 espaces verts : les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 34 espaces verts : il sera conservé 60 % minimum de la surface du terrain, plantée en espaces paysagés ou cultivés (traités obligatoirement de manière végétale), sauf dans le secteur UDa, où ce minimum est abaissé à 40 %, et en UDc où ce minimum est réduit à 50 % comprenant la voirie. p. 34 espaces verts : ces espaces verts seront obligatoirement de pleine terre. p. 34 espaces verts : la notion de pleine terre exclut les places de stationnement, les passages imperméabilisés, les dalles, les terrasses, les piscines, ainsi que les surfaces de terrains recouvrant des espaces batsis enterrés (exemple : parking souterrain). p. 34 espaces verts : en outre, ne seront comptabilisés en surface de pleine terre uniquement les espaces de plus de 30 m2 dun seul tenant. p. 34 | p. 26 |
| UE | Occupation du sol : les constructions à usage d'habitation autres que celles admises sous conditions à l'article 2 sont interdites p. 35 Occupation du sol : les entrepôts non liés à une activité présente dans la zone sont interdits p. 35 occupations du sol : les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, dont les déchetteries p. 36 occupations du sol : les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, dans la limite de 100 m2 et à condition qu'elles soient intégrées au bâtiment d'activités p. 36 occupations du sol : les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement p. 36 occupations du sol : les entrepôts liés à une activité présente dans la zone p. 36 occupations du sol : les constructions à usage d'habitation à condition que la surface de l'unité foncière soit inférieure ou égale à 1000 m2 p. 36 occupations du sol : lorsque la surface de l'unité foncière est supérieure à 1000 m2 : les extensions des constructions à usage d'habitation avec un maximum de 30 % par rapport à la surface existante à la date d'approbation du P.L.U. p. 36 accessibilité : un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée p. 36 accessibilité : l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 36 accessibilité : toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 36 accessibilité : les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise p. 36 accessibilité : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 36 accessibilité : si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules p. 36 Voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 37 Voies : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 37 Permis de construire : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 37 Raccordement : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 37 Raccordement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 37 Ensevelissement : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront ensevelis chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettront. p. 37 Branchement : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 37 implantation : Les constructions doivent être implantées sur la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) ou à une distance minimale de 4 mètres. p. 38 implantation : Les installations d'intérît général doivent être implantées sur la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) ou avec un recul minimal de 0,5 mètre. p. 38 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) au moins égale à 4 mètres. p. 38 implantation : Les déchetteries, équipements publics, constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérît collectif doivent être implantées sur la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) ou avec un recul minimal de 0,5 mètre. p. 38 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à 4 mètres. p. 38 implantation : Les installations d'intérît général peuvent être implantées en limite ou avec un retrait minimal de 0,5 mètre. p. 38 construction : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative à condition que le mur situé en limite soit aveugle. p. 39 retrait : Dans le cas où les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur (H), définie dans l'article UE 10, de la construction la plus haute. p. 39 extension : Toutefois, dans le cas d'une construction existante, non implantée conformément à la règle générale, l'extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives. p. 39 sécurité incendie : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites. p. 39 emprise au sol UEb : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 39 emprise au sol UE : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain, à l'exception des déchetteries, équipements publics, constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 39 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions (H) se mesure : soit à l'égout, c'est-à-dire au bas de la pente du toit, lorsque la pente de toiture est inférieure ou égale à 40° p. 40 Hauteur des constructions : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 13 mètres en UEb p. 40 Hauteur des constructions : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 15 mètres dans le restant de la zone UE p. 40 Aspect exterieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 41 Façades : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. p. 41 Façades : Les façades aveugles sont interdites, sauf lorsqu'elles sont implantées en limite séparative. Dans ce dernier cas, elles devront être peintes ou enduites et traitées de la même façon que les façades principales. p. 41 Pare-vues : Les pare-vues ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur totale. p. 41 Toitures : Les volumes des toits, les matériaux et les couleurs doivent être choisis de manière à composer un tout homogène, en harmonie, avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture régionale. p. 41 Matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 41 Clôtures : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 mètres avec une partie inférieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un p. 41 clôtures : La clôture sur rue est obligatoire sauf en cas de commerce en rez-de-chaussée. p. 42 clôtures : Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 mètres. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher entamée, dont un minimum de 5% de places visiteurs banalisées aisément accessibles. p. 42 stationnement : Pour les constructions de bureaux ou de commerces : 1 place pour 100m2 de surface de plancher entamée dans le secteur UEb et 1 place pour 20m2 de surface de plancher entamée dans le restant de la zone UE. p. 42 stationnement : Pour les hôtels : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher entamée. p. 42 stationnement : Pour les locaux industriels et les entrepôts : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher entamée. p. 42 stationnement : pour l'habitat, les bureaux, commerces, hôtels, locaux industriels et entrepôts : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher. p. 43 stationnement : Le nombre de places nécessaires sera adapté à la nature de l'équipement et correspondra aux besoins des constructions et installations. p. 43 stationnement : Tout agrandissement de construction existante autre qu'à destination d'habitation, dans la limite de 20%, n'entraîne pas d'obligation d'augmenter le nombre de places de stationnement. p. 43 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places p. 43 espaces libres et plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 43 espaces libres et plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre par 50m2 de terrain non bâti. p. 43 espaces libres et plantations : Pour conserver un environnement de qualité, l'entretien des plantations est obligatoire. p. 43 exemptions : Le P.P.R.i peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s'imposent. p. 43 | p. 35 |
| UG | Occupations interdites : les constructions à usage industriel, d'entrepôts commerciaux, de stationnement autres que celles liées à l'habitat et/ou à l'activité implantée sur le site, agricole, les carrières, les garages automobiles et les activités en liaison, les caravanes isolées, les habitations légères de loisir, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravanes, les parcs d'attractions, les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules, les dépôts divers. p. 44 Ouvrages techniques : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont admis sous conditions. p. 44 exhaussements et affouillements : les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement p. 45 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée p. 45 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 45 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise p. 45 accès : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules p. 45 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir p. 45 voies : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé p. 45 eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable p. 45 assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 46 assainissement : Les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation. p. 46 assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées devra faire l'objet d'une autorisation de l'autorité compétente. p. 46 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales doivent être maîtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation en vigueur. p. 46 electricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 46 implantation : Les constructions doivent être implantées sur la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) ou avec un recul minimum de 2,5 mètres. p. 46 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) au moins égale à 5 mètres. p. 46 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées par rapport aux limites séparatives à une distance égale à leur hauteur (H), définie dans l'article UG 10, sans être inférieure à 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures. p. 47 implantation : Pourront être implantés à 1 mètre des limites séparatives les bâtiments de faible hauteur, à usage exclusif d'annexe non habitable, qui respectent les conditions suivantes : Toiture à deux pentes avec un faîtage situé, par rapport au terrain naturel, à une hauteur maximale de 4,50 mètres et une ligne d'égout située, par rapport au terrain naturel, à une hauteur maximale de 2,30 mètres. p. 47 implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres, ou 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures. p. 47 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à 35%. Elle est portée à 40% en UGb. p. 47 emprise au sol : Le sous-sol des constructions est à comptabiliser dans l'emprise au sol. p. 47 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit excéder 16 mètres en UGa. p. 48 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit excéder 13 mètres en UGb, portée à 16 mètres si le rez-de-chaussée est utilisé en commerces, activités ou bureaux. p. 48 hauteur des constructions : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres en UGc, UGd et UGe. p. 48 hauteur des constructions : Les annexes et dépendances ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale en UGc, UGd et UGe. p. 48 constructions : Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 49 constructions : Les constructions principales autorisées devront disposer d'un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune, de préférence intégré à la construction, ou un système de collecte sélective et enterrée des ordures ménagères. p. 49 façades : Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. p. 49 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 49 façades : Sont interdits les bardages métalliques. p. 49 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, la pente du toit doit être inférieure ou égale à 40°, sauf en cas de toiture à la Mansart. p. 49 toitures : Les toitures en pente des constructions principales présenteront l'aspect et le grain de la tuile, de l'ardoise ou du zinc. p. 49 clôtures : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 mètres avec une partie inférieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un barreaudage ajouré (à claire-voie) d'aspect métallique. p. 49 clôtures : La clôture sur rue est obligatoire sauf en cas de commerce en rez-de-chaussée. p. 49 façades : Les façades aveugles sont interdites, sauf lorsqu'elles sont implantées en limite séparative. Dans ce dernier cas, elles devront être peintes ou enduites et traitées de la même façon que les façades principales. p. 49 pare-vues : Les pare-vues ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur totale. p. 49 clôtures : Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 mètres et pourront être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive ou reprendre les caractéristiques des clôtures sur rue. p. 50 couleurs : Les constructions devront respecter la palette de couleurs du nuancier présenté ci-après. p. 50 couleurs : Les devantures commerciales devront respecter la palette de couleurs spécifique du nuancier présenté ci-après. p. 50 abris : L'aspect verni est interdit. Leur couleur sera similaire à celle de la construction principale ou présentera l'aspect et la couleur du bois. p. 50 façades : les largeurs des façades sur rue ne peuvent dépasser une longueur de 30 mètres, si elles ne comportent pas de redents ou de décrochements d'une profondeur égale ou supérieure à 1,50 mètres, hors balcon ou encorbellement. p. 50 façades : les fausses façades ne sont pas admises. p. 50 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher entamée, dont un minimum de 5% de places visiteurs banalisées aisément accessibles. p. 50 stationnement : Pour les constructions de bureaux: 1 place pour 40m2 de surface de plancher entamée. p. 50 stationnement : Pour les constructions de commerces : 1 place pour 20m2 de surface de plancher entamée. p. 50 stationnement : Toute opération nécessitant au moins 20 places de stationnement doit intégrer au minimum 50 % de ces stationnements en sous-sol ou semi- enterrées. p. 50 stationnement : Un arbre à haute tige sera planté, au minimum, pour trois places de stationnement extérieures. p. 51 stationnement : 1 place pour 200 m2 de surface de plancher construite pour l'habitat, les activités et commerces. p. 51 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. p. 51 espaces verts : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 51 espaces verts : Il sera conservé 40 % du terrain en espaces verts. p. 51 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement. p. 51 | p. 44 |
| UL | occupation du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 52 equipements : Les équipements, les constructions et installations d'intérêt général, les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement nécessaires à ces activités, à condition qu''ils s'intégrent harmonieusement dans l'environnement. p. 52 bureaux : Les bureaux s'ils sont directement liés à une activité déjà présente dans la zone. p. 52 stationnement : Les constructions à usage de stationnement de véhicule à condition qu'elles soient liées à une construction autorisée dans la zone. p. 52 habitation : Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, dans la limite de 100 m2 ; p. 52 extension : l'extension des constructions existantes ; p. 52 dependances : les dépendances ; p. 52 equipements collectifs : les constructions à usage d'équipements collectifs ; p. 52 ouvrages techniques : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; p. 52 exhaussements et affouillements : les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (exemples : bassin de rétention, butte anti-bruit, plan de prévention de risques...). p. 52 paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 53 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. p. 53 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 53 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 53 accessibilité : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 53 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 53 accessibilité : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. p. 53 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 53 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 53 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 53 voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 53 desserte eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 54 desserte assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 54 desserte assainissement : Les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation (sur autorisation de l'autorité compétente) et pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau. p. 54 desserte assainissement : L'évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d'eaux usées devra faire l'objet d'une autorisation de l'autorité compétente. p. 54 desserte eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales doivent être maîtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation en vigueur. p. 54 desserte electricité : Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 54 implantation constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées sur la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) ou avec un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur (H), définie dans l'article UL 10. p. 54 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur (H), avec un minimum de 3 mètres. p. 55 hauteur : La hauteur des constructions (H) se mesure : soit à l'égout, soit à la ligne de bris, soit au sommet de l'acrotère. p. 55 hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres. p. 56 hauteur : En ULa, la hauteur maximale sera de 9 mètres. p. 56 hauteur : En ULb, la hauteur maximale sera de 15 mètres. p. 56 aspect exterieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 56 façades : Les façades aveugles sont interdites, sauf lorsqu'elles sont implantées en limite séparative. p. 56 pare-vues : Les pare -vues ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur totale. p. 56 toitures : Les volumes des toits, les matériaux et les couleurs doivent être choisis de manière à composer un tout homogène, en harmonie, avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture régionale. p. 56 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 56 toitures : Les toitures en pente des constructions principales présenteront l'aspect et le grain de la tuile, de l'ardoise ou du zinc. p. 56 couleurs : Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. p. 56 façades : Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. p. 57 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 57 clôtures : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 mètres avec une partie inférieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un barreaudage ajouré (à claire-voie) d'aspect métallique. p. 57 clôtures : La nouvelle clôture devra s'intégrer dans l'environnement immédiat. En particulier, les matériaux destinés à être recouvert seront peints ou enduits dans des tons similaires à celui des façades correspondantes. p. 57 clôtures : Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 mètres et pourront être constituées d'un grillage doublé d'une haie vive ou reprendre les caractéristiques des clôtures sur rue. p. 57 clôtures : L'aspect verni est interdit. Leur couleur sera similaire à celle de la construction principale ou présentera l'aspect et la couleur du bois. p. 57 loi Paysage : La démolition des éléments bâtis protégés au titre de la loi Paysage est interdite. p. 57 stationnement : Le stationnement des véhicules sera adapté à la nature des équipements et devra être assuré en dehors des voies publiques. p. 57 stationnement : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. p. 58 plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 58 plantations : Pour conserver un environnement de qualité, l'entretien des plantations est obligatoire. p. 58 exemptions : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif sont exemptées des présentes obligations concernant les plantations. p. 58 | p. 52 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites. p. 59 Stationnement : Les aires de stationnement non imperméabilisées, ouvertes au public sont admises sous conditions. p. 59 Amélioration environnementale : Les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement sont admis sous conditions. p. 59 Constructions publiques : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif sont admises sous conditions. p. 59 modification paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Leur démolition est interdite. p. 60 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. p. 60 desserte eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 60 desserte assainissement : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 60 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales doivent être maïtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la réglementation en vigueur. p. 60 Implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite d'emprise des voies (ou des emprises publiques) au moins égale à 4 mètres. p. 61 Implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à 8 mètres. p. 61 Implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale soit à 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, soit 4 mètres dans les autres cas. p. 61 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. p. 61 hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres. p. 62 hauteur : Les annexes et dépendances ne devront pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale. p. 62 hauteur : Tout volume (toit, étage en attique, ouvrage technique... à l'exception des façades pignons, des cheminées, des pare-vues, des garde-corps, des antennes et des mâts) construit au-dessus du point haut pris pour référence de la hauteur H doit s'inscrire dans un gabarit de 40° calculé à partir de ce point haut, et n'abriter qu'un niveau d'habitation au maximum. p. 62 aspect : Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 62 aspect : Les volumes des toits et les matériaux et les couleurs doivent être choisis de manière à composer un tout homogène, en harmonie, avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture régionale. p. 62 aspect : Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 62 murs aveugles : Les murs aveugles sont interdits, sauf lorsqu'ils sont implantes en limite separative. Dans ce dernier cas, ils devront etre peints ou enduits et traite de la meme facon que les facades principales. p. 63 aspect des toitures : Les toitures des constructions principales presenteront l'aspect et le grain de la tuile, de l'ardoise ou du zinc. p. 63 clôtures sur rue : Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 2 metres avec une partie inferieure (mur bahut, soubassement) pleine de 90 cm maximum et, au-dessus de ce mur, un barreaudage ajouré (à claire-voie) d'aspect métallique. p. 63 clôtures latérales et fond de parcelle : Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 metres et pourront etre constituees d'un grillage double d'une haie vive ou reprendre les caracteristiques des clôtures sur rue. p. 63 couleurs : L'aspect verni est interdit. Leur couleur sera similaire à celle de la construction principale ou présentera l'aspect et la couleur du bois. p. 64 demolition : La démolition des éléments bâtis protégés au titre de la loi Paysage est interdite. p. 64 espaces boisés : Les espaces boisés figurant aux plans de zonages - réservations sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 64 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. p. 64 plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 64 espaces verts : Il sera conservé 40 % minimum de la surface du terrain, plantée en espaces paysagés ou cultivés (traités obligatoirement de manière végétale). p. 64 arbre : Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre par 200 m2 de terrain non bâti, avec un minimum pour les aires de stationnement d'un arbre au moins pour 6 places de stationnement. p. 64 | p. 59 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal. | p. 2 |
| portee | Les règles de ce plan local d'urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R.111-1 à R.111-24 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21. | p. 2 |
| zones | Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts. | p. 2 |
| droit de preemption | Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U), tel que mentionné sur la cartographie en annexe. | p. 2 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme. | p. 3 |
| adaptations mineures | Les dispositions des articles 3 à 13 des réglements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 3 |
| constructions non conformes | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le réglement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 3 |
| clôtures | L'édification des clôtures est réglementée par le P.L.U conformément à l'article R 421.12 du Code de l'Urbanisme. | p. 3 |
| stationnement des caravanes | Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable prévue à l'article R. 421-23 du Code de l'Urbanisme. | p. 3 |
| changement de destination | Les changements de destinations sans travaux sont soumis à déclaration préalable conformément à l'article R.421-17-b du Code de l'Urbanisme. Les changements de destinations avec travaux modifiant la structure ou la façade sont soumis à permis de construire conformément à l'article R.421-14-b du Code de l'Urbanisme. | p. 3 |
| reconstruction | La reconstruction du volume et de la surface de plancher des bâtiments préexistants, régulièrement édifiés, est autorisée, nonobstant les règles fixées aux articles 1 à 13 des différentes zones, pendant une période de dix ans. | p. 4 |
| division de terrains | Les règles du P.L.U. seront appliquées pour chaque terrain issu d'une division en propriété ou en jouissance ainsi que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments. | p. 4 |
| cours communes | Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent P.L.U. | p. 4 |
| voies bruyantes | Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique par un trait ondulé de part et d'autre des emprises ferroviaires et de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux. | p. 4 |
| risques d'inondation | Le Préfet de l'Essonne a approuvé le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation de la Vallée de la Seine dans le Département de l'Essonne Les prescriptions de ce P.P.R.I. ont été de ce fait rendues immédiatement opposables à toutes personnes publiques ou privées des communes visées, dont Vigneux-sur-Seine. | p. 4 |
| protection vestiges archéologiques | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 4 |
| Protection archéologique | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations. | p. 5 |
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