PLU de Montgeron : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montgeron (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91421.
Repères : Montgeron
Montgeron (91230, Essonne) compte 24 022 habitants pour 1 118 hectares, soit une densité d'environ 2 149 habitants par km2 au sein de CA Val d'Yerres Val de Seine. Code INSEE : 91421. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montgeron
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Montgeron : UA, UB, UC, UD, UE, UF, UI, UL, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montgeron
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-de-chaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l'artisanat ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : En zone inondable repérée au plan de zonage et soumis au PPRi de l'Yerres, les constructions et installations non-conformes aux prescriptions du PPRI de l'Yerres, annexé au présent PLU ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : L'installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n' 2000-614 du 5 juillet 2000 qu'elle qu'en soit la durée ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, ... ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : La modification du niveau du terrain naturel ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; p. 35 Occupations et utilisations du sol : Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées. p. 35 activités commerciales ou artisanales : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités commerciales ou artisanales à condition qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage p. 36 entrepôts : les constructions à destination d'entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu'elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain p. 36 desserte par voies : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 3 des règles communes à l'ensemble des zones p. 36 accès automobile : Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large p. 36 nouvelles voies : La création de nouveaux accès carrossables sur l'avenue de la République est interdite p. 36 desserte par réseaux publics : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 4 des règles communes à l'ensemble des zones p. 36 alignement : Les constructions doivent être implantées, en tout ou parties, à l'alignement ou sur la limite en tenant lieu, des voies ou emprises des cours communes p. 36 retrait : En secteur UAa, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimum de 3 mètres des voies ou emprises et des cours communes p. 36 implantation : Hors du secteur UAa, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale. p. 37 implantation : Dans le secteur UAa, il n'est possible d'implanter de construction que sur une seule limite séparative latérale p. 37 implantation : Hors du secteur UAa, il n'est possible d'implanter de construction en limite séparative de fond qu'à condition de s'adosser à une construction existante en bon état et de volume au moins égal. p. 37 retrait : En tout point d'une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres. p. 37 retrait : En tout point d'une façade sans baie, le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain, porté à 80% pour les terrains d'une superficie inférieure à 500 m². p. 37 emprise au sol : Dans le secteur UAa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie du terrain. p. 37 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit, 11 mètres au faïtage en cas de toiture à pente, soit R+1+Combles. p. 37 hauteur : Pour les annexes, la hauteur maximale au faïtage est limitée à 3,50 mètres. p. 37 toitures : Les toitures terrasse sont autorisées uniquement en secteur UAa. p. 38 toitures : Pour les constructions principales les toitures à pente devront avoir une inclinaison comprise entre 35° et 55°. p. 38 toitures : Les toitures seront couvertes en tuiles d'aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur "terre cuite", en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu. p. 38 façades : Lorsque la longueur d'une façade est supérieure à 12 mètres, un changement de modénaturé et de rythme est exigé. p. 38 façades : Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. p. 38 façades : L'utilisation d'éléments d'aspect bardage métallique ou d'aspect matériaux composites est proscrite en façade. p. 38 façades : Les volets extérieurs doivent être des volets battants en bois afin de respecter l'architecture traditionnelle d'Ile de France. p. 38 façades : Les descentes d'eau pluviales donnant sur rue devront être intégrées à la façade ou présenter un aspect "métal" (cuivre, zinc...) p. 38 clôtures : Les clôtures seront constituées soit : d'un mur plein d'aspect moellon ou pierre de meulière, d'une hauteur maximale de 2 mètres, dont le couronnement suit ligne de la pente, dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente, surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 39 clôtures : Sont proscrites les occultations d'aspect canisses, bandes de bruyères, fausses haies en pvc, films plastiques... p. 39 clôtures : Dans le cas des clôtures sur limite séparative non visibles depuis le domaine public, sont également tolérés les clôtures constituées soit : d'un grillage doublé d'une haie vive d'une hauteur maximale de 2 mètres, d'une paroi en bois d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 39 stationnement : En cas de reconstruction d'une maison ancienne située dans le périmètre du village de Montgeron construite avant 1930 et démolie avant l'entrée en vigueur du PLU (2013), les bâtiments reconstruits, s'ils présentent des gabarits similaires ou inférieurs à la construction existante démolie, ne sont pas assujetties aux règles de stationnement imposées à l'article 12 des règles communes à l'ensemble des zones. p. 39 espaces verts : Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur un minimum de 20% de la superficie du terrain. p. 40 espaces verts : Dans le secteur UAa, au moins 50% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. p. 40 espaces verts : Ce taux est ramené à 30 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 40 | p. 35 |
| UB | desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 3 des règles communes à l'ensemble des zones (titre II). p. 42 desserte : Les nouveaux accès carrossables sur l'avenue de la République sont interdits. p. 42 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 4 des règles communes à l'ensemble des zones (titre II). p. 42 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou sur la limite en tenant lieu, soit en respectant le " filet d'implantation obligatoire " repéré sur le plan de zonage. p. 42 implantation : Les façades ne donnant pas sur l'avenue de la République peuvent également être implantées en retrait minimal de 2m par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 42 implantation : Les constructions et extensions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 40 mètres de profondeur comptés à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 42 implantation : Pour tout terrain desservi par une ruelle repérée sur le plan de zonage, les constructions seront implantées soit à l'alignement soit en recul minimal de 3 mètres. p. 42 implantation : Les façades donnant sur l'avenue de la République doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales. p. 43 implantation : Les constructions situées le long des linéaires commerciaux doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. p. 43 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives de fond de terrain, sous réserve du respect de l'article 6. p. 43 retrait : En cas de retrait, en tout point d'une façade, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à 8 mètres en cas de façade avec baie. p. 43 retrait : En cas de retrait, en tout point d'une façade, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à 2,5 mètres en cas de façade sans baie. p. 43 implantation : Pour les terrains qui possèdent une limite séparative avec un terrain implanté en zone UF, les constructions sont autorisées en limites séparatives sur une longueur maximum de 12 mètres par limite séparative latérale avec la zone UF. p. 43 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit ne doit pas être inférieur à 8 mètres. p. 43 implantation : Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites de fond avec la zone UF. Les autres constructions doivent respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites de fond, que la façade comporte ou non des baies. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 43 emprise au sol : Pour les terrains d'angle d'une surface inférieure à 1 000 m², cette emprise maximale est portée à 75 %. p. 43 hauteur : Les constructions ne peuvent excéder le nombre de niveaux et les hauteurs mentionnées sur le plan de zonage : Secteur R+1+C soit 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) et 11 mètres au faîtage. p. 43 hauteur : Secteur R+2+C soit 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) et 14 mètres au faîtage. p. 43 hauteur : Secteur R+3+C soit 13 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) et 17 mètres au faîtage. p. 43 hauteur : Dans le secteur R+2+C, à moins de 5 mètres dé une limite séparative avec un terrain situé en zone UF, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées zone UF. p. 44 hauteur : Dans le secteur R+3+C, à moins de 25 mètres d'une limite séparative avec un terrain : les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées en zone UF. p. 44 hauteur : Les constructions implantées le long d'une ruelle repérée sur le document graphique et situées à plus de 20 m de l'avenue de la République se voient appliquer la hauteur du secteur R+1+C, quel que soit le secteur dont elles dépendent. p. 44 toiture : Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans la limite d'un quart de la surface couverte, et à condition de faire l'objet d'un traitement qui garantisse une bonne insertion dans le site. p. 44 toiture : En cas de couverture en tuile, les toitures seront couvertes en tuiles d'aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur "terre cuite", en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu. p. 44 toiture : Les couvertures d'aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés. p. 44 façade : Lorsque la longueur d'une façade est supérieure à 15 mètres, un changement de modénaturé et de rythme est exigé. p. 44 ravalement : Les façades et leurs pignons seront ravalés conformément à leurs dispositions d'origine en termes de matériaux et de mise en ôuvre de ceux-ci. p. 45 matériaux : Les enduits de finition devront laisser apparaêtre un relief par technique de mise en ôuvre : brossé, frotté à l'éponge, feutré, taloché fin ou lissé à la truelle. p. 45 fenêtes : Les fenêtres peuvent être en bois ou aluminium afin de respecter l'architecture traditionnelle d'Ile de France. p. 45 clôtures : Les clôtures seront constituées soit : d'un mur plein d'aspect moellon ou pierre de meulère, d'une hauteur maximale de 2 mètres, de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; p. 45 stationnement : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 80 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. p. 46 espaces verts : Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 30% de la superficie du terrain, dont 10% d'espace vert de pleine terre. p. 46 espaces verts : Les surfaces aménagées en toitures-terrasses peuvent être comptabilisées à hauteur de 50% de leur superficie dans le calcul des superficies d'espaces verts (hors espace vert de pleine terre) à condition d'être végétalisées. p. 46 espaces verts : Les espaces verts sur dalle peuvent être comptabilisés dans le calcul des superficies d'espaces verts : à hauteur de 50% de leur superficie, à condition d'avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,50 mètre pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation. p. 46 espaces verts : Les espaces verts sur dalle peuvent être comptabilisés dans le calcul des superficies d'espaces verts : à hauteur de 100% de leur superficie, dès lors que les plantations sont réalisées dans une cuve de 30m3 minimum et d'une épaisseur de terre végétale d'au moins un mètre. p. 46 | p. 42 |
| UC | Occupations et utilisations du sol interdites : Sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-de-chaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l'hébergement hôtelier sont interdits. p. 48 Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs est interdit. p. 48 Occupations et utilisations du sol interdites : L'installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile est interdite. p. 48 Occupations et utilisations du sol interdites : L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu'elle qu'en soit la durée est interdite. p. 48 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, sont interdites. p. 48 Occupations et utilisations du sol interdites : La modification du niveau du terrain naturel avant travaux, la réalisation de talus et de buttes est interdite. p. 48 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées sont interdits. p. 48 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités commerciales ou artisanales sont admises sous conditions qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 48 implantation : Les constructions ne comportant pas de rez-de-chaussée commercial identifié au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme doivent être implantées en retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 49 retrait : En cas de retrait, en tout point d'une façade, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à : 8 mètres en cas de façade avec baie. 2,5 mètres en cas de façade sans baie. p. 50 retrait : Pour les unités foncières qui possèdent une limite séparative correspondant à une limite avec la zone UF : Les constructions doivent être implantées en retrait, celui-ci doit ne doit pas être inférieur à 8 mètres. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit et 13,5 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse ou 14 m au faïtage en cas de toiture à pente soit R+2+C ou R+2+A. p. 50 hauteur : En limite de la zone UF, la hauteur maximum est limitée à 7 mètres au faïtage ou à 6,50 mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse sur 8 mètres minimum et sur une profondeur de 13 mètres maximum. p. 50 toitures : En cas de toiture en pente, celle-ci doivent comporter des pentes dont l'inclinaison est comprise entre 35° et 55°. p. 51 toitures : Les modèles de tuiles plates petit moule (minimum 60/m²) doivent être privilégiés. p. 51 toitures : Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes sauf justification par une prise en compte de l'environnement bâti immédiat ou en réhabilitation de constructions présentant originellement ce dispositif. p. 51 façades : Un même plan de façade sera limité à 18 m maximum correspondant à 5 travées de 3,60 m. p. 51 clôtures : Les clôtures seront constituées soit : d'un mur plein d'aspect moellon ou pierre de meulière, d'une hauteur maximale de 2 mètres, de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; p. 51 clôtures : d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre de couronnement horizontal surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 51 espaces verts : 45% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable dont 30% minimum en espace de pleine terre. p. 52 espaces verts : Les 15% d'espaces perméables restants peuvent être végétalisés par application d'un coefficient de valeur écologique suivant le type de surface concernée. p. 52 espaces verts : Les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations d'espace perméable viennent s'ajouter aux obligations de pleine terre. p. 52 espaces verts : Cette règle ne s'applique pas pour les terrains d'angle d'une surface inférieure à 1000 m². p. 52 espaces verts : 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l'alignement à l'article 6 doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 53 exception : Cette règle ne s'applique pas aux unités foncières existantes d'une largeur inférieure ou égale à 10 mètres. p. 53 | p. 48 |
| UD | Occupations interdites : L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 est interdite. p. 54 Occupations interdites : En zone inondable repérée au plan de zonage et soumis aux PPRi de l'Yerres et de la Seine, les constructions et installations non-conformes aux prescriptions des PPRI de l'Yerres et de la Seine sont interdites. p. 54 Occupations interdites : En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI sont interdits. p. 54 Occupations interdites : Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées sont interdits. p. 54 Occupations soumises à conditions : En secteur UDa, les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, de commerce ou d'artisanat sont admises sous conditions qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 54 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 55 implantation : Dans le secteur UDa, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres. p. 55 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond, dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.II. p. 55 implantation : En tout point d'une façade avec ou sans baie, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres. p. 55 implantation : En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes : dans le cas où aucune des façades ne comporte de baie, la distance minimale sera de 6 mètres; dans les autres cas, la distance minimale sera de 12 mètres. p. 56 implantation : Dès lors que l'une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 4 mètres. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. p. 56 emprise au sol : En secteur UDa, dans le sous-secteur R+6+C, en cas de projet de démolition-reconstruction, l'emprise maximale est portée à 60 % de la superficie du terrain d'assiette du projet. p. 56 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12,5 mètres et 17 mètres au faîtage, soit R+3 ou R+3+C. p. 56 hauteur : Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 m. p. 56 toitures : En cas de toiture à pentes, l'inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis. p. 57 toitures : Les couvertures pourront être en tuile de couleur "terre cuite", en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. p. 57 façades : Lorsque la longueur d'une façade est supérieure à 20 mètres, un changement de modénaturé et de rythme est exigé. p. 57 clôtures : A l'alignement, les clôtures seront constituées d'un mur bahut de 1,20 mètre maximum de couronnement horizontal surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 57 clôtures : Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse ou y qui aboutissent doivent être constituées, au choix et en fonction des clôtures avoisinantes : d'un mur plein d'aspect maçonnerie en pierre, d'une hauteur maximale de 2 m. p. 57 stationnement : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 50 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. p. 58 espaces verts : En dehors du sous-secteur R+6+C du secteur UDa, des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain, dont au minimum 25% d'un seul tenant. p. 58 | p. 54 |
| UE | Occupations et utilisations du sol interdites : Sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-de-chaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce sont interdits. p. 60 Occupations et utilisations du sol interdites : Hors zone inondable repérée sur le plan de zonage : les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées sont interdits. p. 60 Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, ... sont interdites. p. 60 constructions : les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'ils soient liés à une occupation des sols autorisée dans la zone, et qu'elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain. p. 61 zonage : les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition : d'être autorisés par les PPRI, de ne pas dépasser une hauteur ou une profondeur supérieure à 1,5 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et de faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. p. 61 desserte : tout terrain doit être desservi dans les conditions définies à l'article 3 du titre II, règles et définitions communes à l'ensemble des zones. p. 61 desserte : tout terrain doit être desservi dans les conditions définies à l'article 4 des règles communes à l'ensemble des zones (titre II). p. 61 superficie : sans objet (voir l'article 5 des règles communes à l'ensemble des zones, titre II). p. 61 implantation : dans les secteurs UEa et UEb, les constructions peuvent être implantées soit : • à l'alignement ou sur la limite en tenant lieu, • en dehors des linéaires commerciaux repérés au plan de zonage, avec un recul minimum de 2 mètres. p. 61 implantation : dans les secteurs UEc et UEd, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou sur la limite en tenant lieu ou avec un recul. Cette dernière possibilité sera privilégiée en l'absence de linéaire commercial. p. 61 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives latérales dans les secteurs UEa, UEc et UEd. p. 62 implantation : Dans le secteur UEb, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale. p. 62 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, celui-ci doit être au moins égal à 7 m en tout point d'une façade avec baie. p. 62 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives de fond doit être au moins égal à 8 mètres, que la façade comporte ou non des baies. p. 62 emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone UE, à l'exception du secteur UEd, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. p. 62 emprise au sol : Dans le secteur UEd, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie du terrain. p. 62 hauteur : Dans le secteur UEa, la hauteur des constructions ne peut excéder 9,5 mètres à l'egout du toit ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse), 13 mètres au faïtage en cas de toiture à pente soit R+2+Combles. p. 63 hauteur : Dans le secteur UEb, la hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l'egout du toit ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse), 11 mètres au faïtage en cas de toiture à pente soit R+1+Combles. p. 63 hauteur : Dans le secteur UEc, la hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l'egout du toit ou à l'acrotère et 13 mètres au faïtage soit R+1+Combles. Toutefois, dans le cas des terrains d'angle, ces hauteurs maximales sont portées à respectivement 9,5 mètres et 15 mètres soit R+2+Combes. p. 63 hauteur : Dans le secteur UEd, la hauteur des constructions ne peut excéder 15,5 mètres à l'egout du toit ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse), 17,5 mètres au faïtage en cas de toiture à pente soit R+3+Combles. p. 63 toitures : Les façades visibles depuis l'espace public doivent être surmontées de toitures en pentes, dont l'inclinaison est comprise entre 35° et 55°. p. 63 toitures : En cas de couverture en tuile, les modèles de tuiles plates petit moule (minimum 60/m²) doivent être privilégiés. Les couvertures en tuile seront de couleur "terre cuite", en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. p. 63 façades : Lorsque la longueur d'une façade est supérieure à 12 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé. p. 63 façades : En cas de construction s'inspirant de l'architecture traditionnelle : les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. p. 63 façades : Les ouvertures doivent être accompagnées de volets. Pour les étages ils doivent être persiennés, en rez-de-chaussée, ils peuvent être pleins ou persiennés partiellement. p. 63 clôtures : A l'alignement, les clôtures seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre dont le couronnement suit la pente du terrain surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 64 clôtures : En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres, soit d'un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d'un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 64 clôtures : En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d'une paroi en bois d'une hauteur maximale de 2 mètres, soit d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l'exception du treillis soudé, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 64 clôtures : En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d'une grille ou d'un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l'exception du treillis soudé d'une hauteur maximale de 2 mètres, soit d'un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 64 clôtures : En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d'une clôture type ganivelle dont les montants sont espacés de 5 cm minimum, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 64 espaces libres : 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l'alignement doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 65 | p. 60 |
| UF | affouillements : les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition : - qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent réglement ; - qu'ils soient inférieurs à 1,5 mètre de hauteur/profondeur p. 68 desserte : il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 3,5 mètres de large p. 68 desserte : aucun accès automobile débouchant directement en zone N n'est autorisé p. 68 implantation : les constructions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptés à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu p. 68 implantation : l'implantation des constructions principales doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 68 implantation : l'implantation des parties de bâtiment comportant des garages (constructions principales et/ou bâtiment annexe) doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 68 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement ou de la limite en tenant lieu dans les secteurs UFb et UFc. p. 69 implantation : Dans le secteur UFd, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement ou de la limite en tenant lieu, et être implantées dans le prolongement des maisons voisines auxquelles elles sont accolées. p. 69 retrait : Pour les constructions comportant au moins une baie, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres pour les limites séparatives latérales et 8 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain. p. 69 retrait : Dans les secteurs UFa, UFb, UFc et UFd, en cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres pour les limites séparatives latérales et 6 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain. p. 69 annexes : Les annexes peuvent être implantées sur les limites de fond de terrain et sur les limites séparatives, sur une longueur maximale de 10 m par limite séparative. p. 69 annexes : La longueur de construction autorisée en limite séparative est limitée à 12 m par limite séparative et par construction. p. 69 retrait : Le retrait doit être au moins égal 3 mètres pour les limites séparatives latérales. p. 70 retrait : Le retrait doit être au moins égal à 8 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain. p. 70 retrait : Dans les secteurs UFa, UFb et UFc et UFd, le retrait doit être au moins égal à 1 mètre pour les limites séparatives latérales et 3 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain. p. 70 retrait : Le retrait doit être au moins égal 3 mètres à compter de la limite de l'installation pour les piscines découvertes. p. 70 distance : En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contiguè est de 12 mètres si la façade comporte une ou plusieurs baies. p. 70 distance : Dans le cas où aucune des constructions concernées ne comporte de baie, la distance minimale est de 6 mètres. p. 70 distance : Dès lors que l'une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 2 mètres. p. 70 emprise au sol : Sous réserve de dispositions plus contraignantes imposées par l'application des PPRI de l'Yerres ou de la Seine, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 %. p. 70 emprise au sol : Dans le cas des terrains existants à la date d'approbation du présent réglement et d'une surface inférieure ou égale à 300 mâ, ce pourcentage est porté à 35 %. p. 70 hauteur : En zone UF et dans les secteurs (sauf UFd), la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit 10 mètres au faïtage en cas de toiture à pente. p. 70 hauteur des constructions : Dans le secteur UFd, la hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 6 mètres au faîtage. p. 71 hauteur des constructions : En zone UF (hors secteurs), la hauteur à l'égout du toit ne peut excéder 0,7 fois la longueur du mur gouttereau du corps de bâtiment principal. p. 71 hauteur des annexes : Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres. Cette hauteur est ramenée à 2,60 mètres pour la partie des annexes implantée en limite séparative. p. 71 toitures : En zone UF et dans le secteur UFa, en cas de toiture à pentes, l'inclinaison est comprise entre 35° et 55°. p. 71 toitures : Les toitures à pentes sont seules admises. Dans les secteurs UFb et UFc, l'inclinaison est comprise entre 35° et 55°. Dans le secteur UFd, la pente doit être comprise entre 20° et 30°. p. 72 couvertures : Les couvertures en tuile seront de couleur "terre cuite", en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. p. 72 lucarnes : La longueur cumulative des lucarnes est limitée à 50 % du linéaire du pan de toiture lorsqu'elles se situent au-dessus de l'égout réglementaire du toit. p. 72 façades : Lorsque la longueur d'une façade est supérieure à 20 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé. p. 72 balcons : Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. p. 72 clôtures : Toutes clôtures (en limites séparatives ou sur rue) créant un obstacle à l'écoulement de l'eau (mur pleins) sont interdites. p. 72 clôtures : Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse, outre les clôtures précitées peuvent également être constituées, d'un mur plein d'aspect maçonnerie en pierre, d'une hauteur maximale de 2 m. p. 73 clôtures : Dans le secteur UFb au choix : d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, doublées d'une haie vive selon les indications du cahier de recommandations architecturales et paysagéres. p. 73 clôtures : Dans le secteur UFc, les clôtures devront être réalisées conformément au modèle d'origine comprenant des poteaux simples, un soubassement en béton et surmonté d'un système à claire voie en béton armé sur une armature dessinant un quadrillage, doublé ou non d'une haie. p. 73 clôtures : Les portails et portillons seront réalisés en cohérence avec la clôture et selon les indications du cahier de recommandations architecturales. p. 73 clôtures : En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit : d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres, d'un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d'un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 73 stationnement : A partir de la deuxième place obligatoire, les places de stationnement doivent être implantées en sous-sol ou dans le volume de la construction principale ou à défaut dans une annexe ou un appentis fermés. p. 75 stationnement : A partir de la troisième place obligatoire, les places de stationnement doivent être implantées en sous-sol ou dans le volume de la construction principale. p. 75 espace perméable : 60% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable dont 45% minimum en espace de pleine terre. p. 75 espace perméable : Pour les terrains de plus de 1000 m², 65 % minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable dont 55 % minimum en espace de pleine terre. p. 75 espaces verts : Dans le secteur UFa, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 15% de la superficie du terrain. p. 76 espaces verts : Dans le secteur UFb, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain. p. 76 espaces verts : Dans le secteur UFc, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 50% de la superficie du terrain. p. 76 espaces verts : Dans le secteur UFd, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain. p. 76 arbre : Au moins un arbre de haute tige doit être planté pour 200 mâ d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). p. 76 | p. 68 |
| UI | constructions : les constructions à destination d'entrepôt, à condition qu'elles soient situées en dehors des zones inondables et qu'elles accompagnent une activité commerciale, artisanale ou industrielle présente sur le même terrain sans constituer la destination principale p. 78 constructions : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles, d'hébergement hôtelier, commerciales ou artisanales, à condition qu'ils n'engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage p. 78 constructions : les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ou à déclaration, à condition que soient mises en âuvre toutes dispositions utiles pour éviter les nuisances et les dangers au regard de la circulation et de la santé publique p. 78 constructions : les constructions à destination d'activités commerciales existantes à la date d'approbation du PLU (03/11/2016) ; les changements de destination des constructions existantes autorisées dans la zone vers des activités commerciales à condition de ne pas excéder 150 mâ de surface de plancher par cellule commerciale p. 78 constructions : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'artisanat ou d'industrie, à condition que soient mises en âuvre toutes dispositions utiles pour éviter les nuisances et les dangers au regard de la circulation et de la santé publique p. 78 desserte : tout terrain doit être desservi dans les conditions définies à l'article 4 des règles communes à l'ensemble des zones p. 78 implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 métres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 78 implantation : dans le secteur UIc, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 78 recul : Le long de la rue du Bac d'Ablon, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 79 recul : En limite de zone N (la Pelouse), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 79 retrait : En tout point d'une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond. p. 79 retrait : Pour les limites séparatives en contact avec une autre zone, à l'exception de la zone UL, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres. p. 79 retrait : La distance de retrait minimum est portée à 10 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond en contact avec la zone N. p. 79 distance : En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter une distance minimale de 6 m. p. 79 hauteur : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 14 mètres. p. 79 hauteur : Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres. p. 79 clôtures : Elles ne peuvent dépasser 2 mètres. p. 80 clôtures : Les murs pleins sont interdits. p. 80 clôtures : D'un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture d'aspect maçonnerie en pierre, au couronnement horizontal, surmonté d'une grille ajourée d'une hauteur maximum d'1,20 mètre, composée d'un barreaudage métallique vertical traditionnel, conformément aux modèles traditionnels figurant au cahier de recommandations architecturales et paysagères. p. 80 clôtures : Une occultation au moyen de tôles festonnées peut être admise à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1,70 m et d'être fixée du côté intérieur de la propriété afin de laisser le barreaudage visible depuis le domaine public. p. 80 clôtures : D'un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d'un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. p. 81 clôtures : D'une haie végétale doublée ou non d'un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l'exception du treillis soudé. p. 81 clôtures : D'une grille ou d'un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l'exception du treillis soudé. p. 81 clôtures : D'un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum. p. 81 clôtures : De clôtures de type ganivelle dont les montants sont espacés de 5 cm minimum. p. 81 stationnement : Pour les constructions à usage de commerce, la norme minimale indiquée ci-dessous se substitue à celle de la règle générale : 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher. p. 81 Espace perméable : 30% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable, dont 20% minimum en espace de pleine terre. p. 82 Espace perméable : Les 10% d'espaces perméables restants selon les cas peuvent être végétalisés par application d'un coefficient de valeur écologique suivant le type de surface concernée. p. 82 | p. 78 |
| UL | sécurité : les constructions et installations ne sont autorisées qu'à condition que l'implantation et l'emprise au sol n'aggravent pas les risques physiques d'inondation dans la plaine d'expansion de la vallée de l'Yerres (PPRi) p. 84 desserte : tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 3 du titre II, règles et définitions communes à l'ensemble des zones p. 84 desserte : tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 4 des règles communes à l'ensemble des zones (titre II) p. 84 alignement : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 84 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.II p. 84 limites séparatives : En tout point d'une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de façade, avec un minimum de 8 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond p. 84 limites séparatives : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou avec un retrait minimum de 2 mètres p. 84 limites séparatives : Le long de l'avenue de la République, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale p. 84 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 métres à l'œgout du toit, 12 métres au faïtage. p. 85 hauteur maximale : Pour les équipements sportifs, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 métres à l'œgout du toit et 15 métres au faïtage. p. 85 hauteur maximale : Dans le cas des reconstructions de bâtiments d'habitation réalisés à l'origine à l'intérieur ou à la proxiémité du périmètre de groupes scolaires élémentaires, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 métres à l'œgout du toit et 16 métres au faïtage, soit R+3+C. p. 85 toitures : Les toitures terrasses et les toitures en pentes sont admises, sous réserves des règles applicables dans toutes les zones (titre II, article 11). p. 85 couvertures et façades : En zone UL, les couvertures et façade d'aspect acier, zinc ou métal, et les éléments verriers sont autorisés en fonction du projet architectural. p. 85 clôtures : A l'alignement, les clôtures devront s'intégrer au mieux dans l'environnement, en s'inspirant si possible des dispositifs existants dans les environs immédiats ou prescrits par la zone du PLU la plus proche. p. 85 clôtures : d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres, d'un grillage doublé d'une haie vive d'une hauteur maximale de 2 mètres, d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. Soit d'une paroi en bois d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 86 clôtures : Dans le secteur ULa, La hauteur maximale des murs de clôture peut être augmentée à condition d'être nécessaire pour des raisons de sécurité publique. p. 86 stationnement : Dans le secteur ULb, sous réserve des dispositions du PPRi, l'emplacement couvert et éclairé pour les vélos doit être situé préférentiellement en annexe de la construction, et aisément accessible depuis cette même construction. p. 86 espaces verts : Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie du terrain, p. 86 | p. 84 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Les constructions, travaux, installations et aménagements sont admises, sous conditions, à condition d'être nécessaires à l'exploitation, l'entretien, la rénovation, l'extension ou la construction d'installations techniques. p. 88 activites autorisees : Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation, l'entretien, la rénovation, l'extension ou la réalisation de circulations douces ou de jardins familiaux, sous réserve de leur bonne insertion dans le site p. 89 activites autorisees : Les constructions et installations temporaires liées à l'accueil et à la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives visant à assurer la promotion du site classé des rives de l'Yerres, à condition d'être autorisées par le PPRI p. 89 activites autorisees : En secteur Na sont en outre autorisées les constructions et installations aux conditions de porter sur des activités commerciales ou agricoles existantes à la date d'approbation du PLU et d'être autorisées par le PPRI p. 89 activites autorisees : En secteur Nb, sont en outres autorisées conditions les constructions et installations nécessaires aux installations de loisirs et sport de plein air dans l'enceinte des établissements scolaires, ainsi que les aménagements et les constructions légères (types serres ou serres-tunnels) nécessaires aux activités de type horticole ou de pépinière impliquant une vente au dêtail p. 89 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l'article 2 du titre II, règles et définitions communes à l'ensemble des zones p. 89 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu en favorisant la meilleure insertion paysagère possible des bâtiments p. 89 implantation : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3. p. 90 retraits : En tout point d'une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de façade, avec un minimum de 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond. p. 90 emprise au sol : En dehors du secteur Na, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain. p. 90 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres. p. 90 hauteur maximale : Dans le secteur Na, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou à l'acrotère et 7,5 mètres au faîtage. p. 90 toitures : En cas de toiture à pentes, l'inclinaison comprise entre 35° et 55°. p. 90 toitures : Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes. p. 90 couleurs : La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revêtements extérieurs. p. 91 couleurs : Pour les menuiseries extérieures, les couleurs vives sont interdites. p. 91 clôtures : Les clôtures et portails doivent être conœus et traités avec simplicité. p. 91 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés ou rétablis. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 91 clôtures : Les clôtures béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées. p. 91 espaces verts : Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 91 espaces verts : Des haies végétales en bordure des constructions et installations légères doivent renforcer le caractère naturel des lieux. p. 91 perméabilité : La totalité de la superficie dédiée au stationnement et des surfaces de circulation doit rester perméable, en ayant recours notamment à des revêtements perméables de type 'dalle evergreen' ou équivalent. p. 91 | p. 88 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Zone N | les constructions sont interdites sur les terrains bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue aux articles L.433-1 à L.433-7 du code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire | p. 6 |
| Démolitions | Les démolitions sont soumises à permis, en application de l'article L.421-3 et R.421-26 à R.421-29 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007. | p. 8 |
| Clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration, en application des articles L421-4 et R 421-12 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007. | p. 8 |
| Isolation phonique | Les constructions situées dans une bande repérée au document graphique (selon les voies) de part et d'autre de ces voies bruyantes devront respecter les prescriptions d'isolation phonique, telles qu'elles résultent notamment de la loi dite antibruit du 31 décembre 1992 n°921444 et des arrêtés préfectoraux en vigueur. | p. 8 |
| Droit de préemption urbain | L'ensemble des zones urbaines (U) est soumis au droit de préemption urbain (DPU) conformément aux articles L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme ; ce droit de préemption urbain est renforcé suivant la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2008. | p. 8 |
| Défrichements et coupes d'arbres | Les défrichements, coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable, dans les espaces boisés classés (sauf exceptions prévues à l'article L.113-2du code de l'urbanisme). | p. 8 |
| Loi sur l'eau | Dans les zones repérées comme potentiellement humides repérées sur le document graphique ou à l'intérieur du lit majeur des cours d'eaux, les projets peuvent être soumis au dépot d'un projet au titre de la loi sur l'eau en fonction d'une nomenclature présentée à l'article R 214-1 du code de l'environnement. | p. 8 |
| Commerce | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus du tiers de la surface de plancher totale dédiée à l'activité commerciale. | p. 10 |
| Artisanat | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus du tiers de la surface de plancher totale dédiée à l'activité artisanale. | p. 10 |
| Industrie | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus du tiers de la surface de plancher totale dédiée à l'activité industrielle. | p. 10 |
| Piscine | Une piscine couverte est considérée comme une construction principale à destination d'habitation lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre. | p. 12 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, sans changement de destination, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire | p. 13 |
| Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières | Dans les corridors humides écologiques repérés au document graphique, les constructions, travaux, installations et aménagements ne devront pas impacter ou détruire de zone humide | p. 13 |
| Espaces verts protégés | Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'un " grand arbre " doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 14 |
| Espaces verts protégés | À l'intérieur des " espaces verts protégés ", seuls sont autorisés les travaux ne compromettant pas le caractère et l'unité de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur. | p. 14 |
| Arbres remarquables | Toute action de taille ou d'élagage même réduite sur la ramure d'un arbre remarquable doit faire l'objet d'une déclaration préalable. | p. 14 |
| desserte | Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique, en bon état de viabilité, que cette voie soit de statut public ou privé, en excluant les pistes cyclables et les sentiers à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. | p. 15 |
| desserte | Les dimensions et caractéristiques de cette voie doivent : • être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés sur le terrain ; • permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des enlèvements des ordures ménagères ; • permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. | p. 15 |
| accès | La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers ou des personnes utilisant ces accès, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l'emprise de la voie. | p. 15 |
| accès | Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présente une gîne ou un risque peut être interdit. | p. 15 |
| eau potable | Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution. | p. 15 |
| eau potable | Les canalisations ou tout autre moyen équivalent, situés sur le terrain ou à proximité, doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. | p. 15 |
| assainissement | Le réseau d'assainissement est destiné à collecter uniquement les eaux usées. | p. 15 |
| assainissement | Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. | p. 16 |
| assainissement | Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. | p. 16 |
| assainissement | En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. | p. 16 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. | p. 16 |
| eaux pluviales | Si pour des raisons techniques, règlementaires ou de configuration des lieux, l'infiltration totale est impossible, les systèmes de dérogations prévus par le règlement d'eaux pluviales du SyAGE devront être mis en œuvre. | p. 16 |
| eaux pluviales | En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). | p. 16 |
| reseaux | Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. | p. 16 |
| dechets | Toutes les constructions doivent être pourvues de locaux destinés au stockage des déchets ménagers dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets. | p. 16 |
| dechets | Lors des nouvelles constructions à destination d'habitation de plus de 30 logements, la réalisation de bornes enterrées doit être systématiquement étudiée en lien avec le service chargé de la collecte des ordures ménagères. | p. 16 |
| implantation | Le recul correspond à la distance entre les constructions et l'alignement, qui correspond à la limite entre le domaine public (routier ou ferroviaire) et la propriété privée. | p. 17 |
| implantation | La limite d'emprise d'une voie privée pré-existante à la date d'approbation du PLU (03/11/2016) ouverte à la circulation générale ou d'une cour commune pré-existante à la date d'approbation du PLU (03/11/2016) ouverte sur l'espace public, quel que soit le nombre de lots, tient lieu d'alignement. | p. 17 |
| implantation | La limite d'un emplacement réservé prévu pour la création ou l'élargissement d'une voie tient lieu d'alignement. | p. 17 |
| implantation | La limite d'une emprise publique non ouverte à la circulation générale mais s'apparentant à une voie par son ouverture au public, ses caractéristiques morphologiques et son tracé linéaire tient lieu d'alignement. | p. 17 |
| implantation | La limite d'une voie ou d'un futur espace ouvert au public prévu dans les orientations d'aménagement et de programmation ou par une localisation au titre de l'article L 151-41 inscrite au plan de zonage tient lieu d'alignement. | p. 17 |
| implantation | Un tracé de filets d'alignement obligatoire indiqué au document graphique tient lieu d'alignement. | p. 17 |
| implantation | L'isolation par l'extérieur n'est pas autorisée par débord sur le domaine public. | p. 17 |
| implantation | Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, après autorisation éventuelle du gestionnaire du domaine public. | p. 17 |
| implantation | Les saillies, à partir de 3,20 m du niveau du sol, sous réserve de leur intérêt architectural (participation à la composition de la façade, compatibilité avec le caractère de la voie, traitement de la sous-face) ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, après autorisation éventuelle du gestionnaire du domaine public. | p. 17 |
| implantation | Les rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite ne sont pas prises en compte pour l'application de la règle, après autorisation éventuelle du gestionnaire du domaine public. | p. 17 |
| implantation | Les escaliers et perrons dont l'emprise est inférieure ou égale à 1,40 mètre de large ne sont pas prises en compte pour l'application de la règle, après autorisation éventuelle du gestionnaire du domaine public. | p. 17 |
| alignement | Lorsque le règlement impose que les constructions soient édifiées à l'alignement, un retrait peut être autorisé au-dessus du premier étage pour des raisons architecturales. | p. 18 |
| implantation | Une implantation différente de celle fixée pour chaque zone pourra être autorisée ou imposée sur tout ou partie du linéaire de façade dans les cas suivant, dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement | p. 18 |
| retrait | Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait et sont donc autorisés dans la marge de retrait : | p. 18 |
| constructions | les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture de moins de 0,50 mètre d'épaisseur / de profondeur ne sont pas pris en compte | p. 19 |
| constructions | les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 0,25 mètre d'épaisseur / de profondeur, sur des constructions existantes ne sont pas pris en compte | p. 19 |
| constructions | les rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite ne sont pas prises en compte | p. 19 |
| constructions | l'implantation des constructions est susceptible de différer selon que les façades comportent ou non des baies | p. 19 |
| constructions | est considérée comme comportant une baie au sens du présent règlement une façade munie de : fenêtres, portes fenêtres, ouvertures en toiture, dont l'allège est placée à moins de 2,60 mètres du plancher si elles sont au rez-de-chaussée et à moins de 1,90 mètre du plancher pour les étages supérieurs | p. 19 |
| constructions | est considérée comme ne comportant pas une baie au sens du présent règlement une façade munie de : d' ouvertures, dont les ouvertures de toit, situées en rez-de-chaussée dont l'allège est placée à plus de 2,60 mètres du plancher, celles situées dans les étages supérieurs, dont l'allège est placée à plus de 1,90 mètre du plancher | p. 19 |
| constructions | est considérée comme ne comportant pas une baie au sens du présent règlement une façade munie de : d'une ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide | p. 19 |
| constructions | est considérée comme ne comportant pas une baie au sens du présent règlement une façade munie de : les portes pleines | p. 19 |
| constructions | est considérée comme ne comportant pas une baie au sens du présent règlement une façade munie de : les pavés de verre | p. 19 |
| constructions | est considérée comme ne comportant pas une baie au sens du présent règlement une façade munie de : d'une surface de baie inférieure à 0,50 m² par niveau, les baies étant situées : en rez-de-chaussée et placées à plus de 2,60 mètre du plancher, dans les étages supérieurs, et placées à plus de 1,90 mètre du plancher | p. 19 |
| constructions | lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, et dont l'implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants, sur une profondeur maximale de 12 mètres et sans créer de baies nouvelles ne respectant pas les règles propre à la zone concernée | p. 19 |
| implantation | Ne sont pas pris en compte pour l'application de cet article, les éléments d'architecture et éléments techniques (tels que marquises, auvents, débords de toitures, corniches, procédés d'isolation extérieure), les rampes d'accès aux personnes à mobilité réduite, les rampes de garage, les escaliers ou perrons dont l'emprise est inférieure ou égale à 1,40 mètre de large. | p. 20 |
| implantation | Lorsque le réglement propre à la zone concernée détermine une règle : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, implantée avec une distance moindre que celle exigée par la règle : l'orsqu'il s'agit de permettre une meilleure isolation thermique par l'extérieur, ils sont autorisés dans la limite d'une épaisseur maximum de 0,25 m ; | p. 20 |
| emprise au sol | L'emprise au sol d'une construction, y compris pour une construction annexe, est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. | p. 20 |
| emprise | Si le terrain est grevé d'une servitude d'urbanisme, la surface prise en compte pour le calcul de l'emprise est celle du terrain, y compris la servitude d'urbanisme. | p. 21 |
| emprise | Des travaux de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante dont l'emprise, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à l'emprise maximum autorisée peuvent être réalisés dans la limite de l'emprise de ladite construction avant travaux. | p. 21 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction, au faîtage ou au sommet de l'acrotère, en excluant les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures ou saillies, sous réserve de leur intérêt architectural ou de leur intégration dans la composition architecturale. | p. 21 |
| hauteur | Pour les constructions dont le rez-de-chaussée comporte une destination de commerce, d'équipement d'intérêt collectif ou d'établissement recevant du public, les hauteurs sont majorées de 1 mètre. | p. 21 |
| hauteur | Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum autorisée, des opérations d'extension ou d'amélioration peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la construction avant travaux. | p. 21 |
| hauteur | Pour les bâtiments à usage d'habitation, dont le programme comporte moins de 3 logements : la hauteur des niveaux doit a minima être égale à 2,80 m pour le rez-de-chaussée et à 2,60 m pour les étages supérieurs. | p. 21 |
| hauteur | Pour les bâtiments à usage d'habitation, dont le programme comporte 3 logements et plus : la hauteur des niveaux doit a minima être égale à 3 m. | p. 21 |
| toitures | Les combles et toitures doivent présenter une unité de conception et un aspect en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. | p. 23 |
| toitures | L'éclairement des combles peut être assuré : soit par des lucarnes, soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan du versant. | p. 23 |
| toitures | Ces ouvertures doivent être composées en cohérences avec les percements de la façade correspondante. Un seul rang d'ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. | p. 23 |
| toitures | A condition qu'elles soient peu visibles depuis la rue, les constructions annexes d'une surface inférieure ou égale à 10 m², peuvent être recouvertes de matériaux d'aspect imitation tuile, plaques bitumées type shingle, feutre bitumeux, métal, panneaux transparents. | p. 23 |
| toitures | Lorsqu'elles sont autorisées, les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis les points de vue les plus éloignés. | p. 23 |
| toitures | Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. | p. 23 |
| façades | Le rythme de façade sur rue doit s'harmoniser avec celui des constructions environnantes afin d'assurer une continuité aux paysages. | p. 23 |
| façades | Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. | p. 23 |
| façades | Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. | p. 23 |
| façades | Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses ...), ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. | p. 23 |
| façades | Les pignons aveugles doivent faire l'objet d'un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc...) et/ou d'enduits. | p. 23 |
| façades | Les enduits de façade doivent être grattés, talochés, brossés ou lissés ; les enduits projetés sont proscrits. | p. 23 |
| architecture | Les ouvertures principales doivent étre majoritairement plus hautes que larges sauf parti d'architecture contemporaine assumé et cohérent. | p. 24 |
| architecture | Les marquises et autres éléments d'architectures en saillie sont autorisés sous réserves de leur intérêt architectural et des autorisations de voiries nécessaires, le cas échéant. | p. 24 |
| architecture | Les volets peuvent prendre la forme de volets battant persiennés ou semi-persiennés d'aspect bois et peints, ou de volets métalliques persiennés se repliant dans l'embrasure des baies. | p. 24 |
| architecture | Dans certains cas et dans certaines zones, des volets roulants peuvent être autorisés à condition que les coffrets ne soient pas visibles en façade, que l'aspect et la couleur de volets soient adaptés à la construction et que leur installation prenne en compte le traitement de l'ensemble de la façade. | p. 24 |
| architecture | Les portes d'entrée doivent être en harmonie avec le reste du bâtiment, en privilégiant des modèles simples, sans surcharge décorative. | p. 24 |
| isolation | L'isolation par l'extérieur est autorisée pour les constructions réalisées à partir des années 1960 ou ne comprenant pas de modénatures. | p. 24 |
| façades commerciales | Les façades de locaux commerciaux doivent respecter le réglement local de publicité et le cahier de recommandations architecturales et paysagéres annexé au présent PLU, et être conçues en harmonie avec les caractéristiques de l'immeuble dans lequel elles sont situées. | p. 24 |
| façades commerciales | Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné. | p. 24 |
| façades commerciales | L'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite. | p. 24 |
| camouflage | Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. | p. 25 |
| antennes | Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. | p. 25 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires / photovoltaïques doivent être intégrés harmonieusement dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. | p. 25 |
| pompes à chaleur | Les dispositifs techniques permettant la climatisation des locaux doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. | p. 25 |
| clôtures | Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière et d'un souci d'harmonie avec les clôtures environnantes et avec le bâti. | p. 25 |
| clôtures | Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...), destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc...), de même que l'utilisation murs, murets et poteaux d'aspect pierre reconstituée, bosselée ou présentant un aspect artificiellement sophistiqué. | p. 26 |
| clôtures | Des portails et portillons d'accès seront réalisés en cohérence avec la clôture et seront de forme simple et sans surcharges décoratives. | p. 26 |
| clôtures | Pour les secteurs concernés par un risque inondation (PPRi de la Seine et/ou de l'Yerres), toutes clôtures (en limites séparatives ou sur rue) créant un obstacle à l'écoulement de l'eau (mur pleins) sont interdites. | p. 26 |
| clôtures | La mise en place de portails pleins est interdite dans les zones d'aléas forts et moyens. | p. 26 |
| constructions existantes | L'architecture (et notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. | p. 26 |
| constructions existantes | Les murs des façades des constructions d'habitation composant le bâti vernaculaire doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. | p. 26 |
| constructions existantes | Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. | p. 26 |
| constructions existantes | La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). | p. 26 |
| matériaux de construction | Les matériaux de construction prévus pour rester apparents ne peuvent être masqués. Le cas échéant, une reconstitution à l'identique de la modénaturé pourra être admise. | p. 27 |
| matériaux de construction | Les matériaux anciens destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. | p. 27 |
| toiture | La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. | p. 27 |
| aménagements et extensions | Les aménagements et extensions sur des constructions repérées au titre des éléments bâtis remarquables doivent préserver, et le cas échéant rétablir, l'aspect extérieur des bâtiments concernés, en mettre en valeur les caractéristiques architecturales ou respecter l'harmonie des ensembles bâlis. | p. 27 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation : logement d'une surface de plancher inférieure à 50 m² : 1 place ; logement d'une surface de plancher de 50 m² à 70 m² : 1,5 place ; logement d'une surface de plancher supérieure à 70 m² : deux places. | p. 27 |
| stationnement | Aucune place supplémentaire n'est exigée dans le cas d'une seule extension créant jusqu'à 30 m² de surface de plancher. | p. 27 |
| stationnement logement | à moins de 500 m de la gare RER de Montgeron-Crosne, lors de la construction des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement par logement | p. 28 |
| stationnement logement | à moins de 500 m de la gare RER de Montgeron-Crosne, pour les autres catégories de logement, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement | p. 28 |
| stationnement travaux | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux | p. 28 |
| stationnement industriel | 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement industriel | 1 emplacement dédié aux opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention pour les constructions jusqu'à 500 m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement artisanat | Aucune place n'est requise pour les constructions inférieures à 150m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement artisanat | A partir de 150 m² de surface de plancher, 0,8 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement commerce | Aucune place n'est requise pour les surfaces créées inférieures à 300 m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement commerce | A partir de 300 m² de surface de plancher, 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement bureau | Aucune place n'est requise pour les surfaces créées inférieures à 100m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement bureau | A partir de 100 m² de surface de plancher, 1 place par 55 m² de surface de plancher | p. 28 |
| stationnement hôtel | 1 place par chambre et 1 emplacement dédié pour le stationnement d'un autocar par tranche complète de 40 chambres | p. 28 |
| stationnement services publics | Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d'affectation de ces équipements | p. 28 |
| stationnement | La surface, bâtie ou non, consacrée au stationnement, ne pourra excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 29 |
| stationnement | Les places de stationnement destinées aux automobiles ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. | p. 29 |
| stationnement | 50 % des places de stationnement au-delà de 50 places doivent être réalisés en sous-sol ou intégrés dans le volume de constructions. | p. 29 |
| stationnement | Au-delà de 200 places, ce taux est de 80 %. | p. 29 |
| stationnement | Les parcs de stationnement clos et couverts doivent être alimentés en électricité afin de permettre la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride. | p. 29 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureau, il ne pourra être réalisé plus d'une place par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher, pour les terrains situés dans un rayon de 500 mètres calculé à partir de la Gare RER de Montgeron-Crosne. | p. 29 |
| stationnement | Pour les vélos : un local couvert, clos, éclairé, situé au rez-de-chaussée du bâtiment (sauf impossibilité technique) et aisément accessible doit être aménagé : sur une superficie au moins égale à 1,5 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans être inférieure à 3 m². | p. 30 |
| stationnement | Pour les deux roues motorisées : un espace réservé doit être aménagé au sein des aires de stationnement, d'une superficie au moins égale à 1 % de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m². | p. 30 |
| stationnement | Pour les vélos : un emplacement couvert, éclairé, situé au rez-de-chaussée du bâtiment (sauf impossibilité technique) et aisément accessible doit être aménagé : sur une superficie au moins égale à 1,5 m² par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher, sans être inférieure à 5 m². | p. 30 |
| stationnement | Pour les deux roues motorisées : un espace réservé doit être aménagé au sein des aires de stationnement, d'une superficie au moins égale à 3% de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m². | p. 30 |
| stationnement | Pour les vélos : un emplacement couvert, éclairé, situé au rez-de-chaussée du bâtiment (sauf impossibilité technique) et aisément accessible doit être aménagé, à raison d'1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher, sans être inférieure à 7 m². | p. 30 |
| stationnement | Pour les deux roues motorisées : un espace réservé doit être aménagé au sein des aires de stationnement, d'une superficie au moins égale à 2 % de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m². | p. 30 |
| espaces libres | Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. | p. 31 |
| traitement des espaces | Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement...), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte : | p. 31 |
| espaces verts | Les espaces verts se définissent comme les surfaces du terrain faisant l'objet d'un traitement végétal composé de plantations, de surfaces engazonnées, d'arbres ou de bosquets... | p. 31 |
| espaces verts de pleine terre | Les espaces verts de pleine terre sont des espaces avec une épaisseur de terre végétale de 4 mètres minimum, qui ne contiennent pas d'ouvrages dans les tréfonds hormis les canalisations et réseaux. | p. 31 |
| espaces perméables | Les espaces perméables alternatifs aux seuls vrais " espaces verts de pleine terre " sont également susceptibles de participer à la rétention des eaux pluviales et de lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain. | p. 31 |
| coefficient de valeur écologique | Le coefficient de valeur écologique est calculé comme suit : superficie du type de surface concernée multipliée par sa valeur écologique. | p. 31 |
| végétalisation | La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l'espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennitude. | p. 32 |
| espaces verts | Lorsqu'elles comportent plus de trois places, les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 4 places, et au moins 50% de la superficie dédiée au stationnement et des surfaces de circulation doit laisser le libre écoulement des eaux pluviales, en ayant recours notamment à des revîtements perméables de type " dalle evergreen " ou équivalent. | p. 32 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. | p. 32 |
| Conception | Le projet devra comporter 60% minimum des logements traversants ou présentant une double orientation, en privilégiant les espaces de vie au sud ou à l'ouest. | p. 33 |
| Conception | La mono-orientation Nord sera à éviter dans la mesure du possible. | p. 33 |
| Conception | Des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été. Ces protections devront être intégrées à la composition de façade et adaptées à l'architecture de la construction. | p. 33 |
| Conception | L'épaisseur des bâtiments en étage devra être de 12 mètres maximum, hors balcons, loggias double hauteur et éventuelles coursives. | p. 33 |
| Conception | L'orientation des vents dominants devra être prise en compte pour minimiser l'effet "couloir de vent". | p. 33 |
| Conception | Garantir la préservation d'espaces extérieurs végétalisés. | p. 33 |
| Conception | Privilégier des matériaux ou parements faciles d'entretien et pérennes dans le temps. | p. 33 |
| Conception | Favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables. | p. 33 |
| Conception | Pour les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, et notamment les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, il est recommandé une orientation par ordre de priorité sud, ouest et est, qui tienne compte du caractère du bâti et du quartier. | p. 33 |
| raccordement | Les constructions nouvelles, à l'exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu'ils existent. | p. 34 |
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