PLU de Ollainville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Ollainville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91461.
Repères : Ollainville
Ollainville (91340, Essonne) compte 5 455 habitants pour 1 141 hectares, soit une densité d'environ 478 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91461. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Ollainville
Les 4 zones du règlement concernent le territoire d'Ollainville : UR, UM, AU, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Ollainville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UR | marge de recul : Dans la marge de recul, sont autorisés : les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du règlement du PLU, les escaliers, perrons et marquises, les constructions annexes. p. 55 surélévation et extension : sa surélévation et/ou son extension horizontale de 10 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement et qu'elles n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles et sous condition de respecter un gabarit p. 55 marge de retrait : Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait égale à : 8 mètres minimum si les façades ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes, 16 mètres minimum si l'une des façades comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 55 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature est fixée à 30 % de la superficie du terrain pour la première tranche de 500 m², 25 % pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m², et 20 % pour la dernière tranche au-delà de 1000 m². p. 56 emprise au sol : Pour les terrains issus d'une division après la date d'approbation du règlement, l'emprise au sol maximum est fixée à 25 %, y compris les constructions d'autre nature à 5 %. p. 56 emprise au sol : Chaque construction d'un seul tenant ne devra pas excéder 200 m² d'emprise au sol. p. 56 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère, La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. p. 57 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 57 qualité urbaine : Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain. p. 57 qualité urbaine : Les extensions des constructions existantes doivent prendre en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère. p. 57 façades : Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. p. 57 façades : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. p. 57 Services publics : Sont par ailleurs autorisées : Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique. p. 66 Installations classées : Sont par ailleurs interdites : Les installations classées soumises à autorisation préalable ; p. 66 Aire de dépôt : La création d'aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; p. 66 Terrains de camping : L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; p. 66 Stationnement : Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l'urbanisme. p. 66 Retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. La marge minimum de retrait est de 2,5 m par rapport à l'alignement. p. 67 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. La marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade sans être inférieure à 5 m. p. 67 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance au moins égale à 5 m. p. 67 Emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 67 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m au point le plus haut. En zone UAE, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. p. 67 architecture : Toute imitation ou utilisation brute de produits destinés à être recouverts est interdite. p. 68 esthétique : Un soin particulier doit être porté à l'aspect esthétique, au choix des couleurs pour assurer une bonne insertion dans le site. p. 68 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées : soit d'un mur plein en moellons rejointoyés ou enduit d'une hauteur de 2 m (hauteur des piliers incluse). p. 68 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées : soit d'un mur bahut ne dépassant pas 1 m. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction et surmonté d'un grillage (hauteur maximale totale de la clôture : 2 m). p. 68 clôtures : Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : les clôtures pleines ou ajourées d'aspect béton ou fibrociment, l'emploi à nu de produits destinés à être recouverts : d'aspect parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris. p. 68 clôtures : Les clôtures en limite séparative ne pourront pas dépasser 2 m. Elles seront constituées d'un grillage rigide plastifié vert doublé d'une haie végétale ou d'un mur plein en moellons rejointoyés ou enduit. p. 68 conservation : Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 69 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 69 remplacement : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l'Agence régionale de la Biodiversité. p. 69 espaces verts : La part d'espace vert de pleine terre est fixée à 10% minimum de la superficie du terrain. p. 69 stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement, ainsi que les aires de manœuvre et de stationnement pour les opérations de chargement-déchargement. p. 69 | p. 55 |
| UM | implantation : Les constructions peuvent étre implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 84 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au point le plus haut. p. 84 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif. p. 84 Qualité urbaine : Les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 85 Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 3,50 m. p. 85 Paysage : Les parties boisées doivent être préservées. p. 85 Espaces non constructibles : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 130-1 du Code de l'urbanisme. p. 85 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées en UM2 et doit être réalisé en dehors de la voie publique. p. 85 desserte voie publique : Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. p. 86 desserte voie publique : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 86 desserte voie publique : Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimensions suffisantes pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. p. 86 alimentation eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 86 | p. 84 |
| AU | Volumetrie et implantation : Les constructions doivent étre édifiées à 5 m minimum des limites avec les emprises publiques. p. 93 Volumetrie et implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à 5 m. p. 93 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes à date d'approbation du présent réglement (16/11/2021) à destination de logement est fixée à 50 mâ supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante. p. 93 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut. p. 93 Hauteur maximale : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 93 implantation : Le long des axes routiers RD116D et RD97, les constructions devront s'implanter en retrait, comme préconisé dans les études d'entrée de ville annexées au présent règlement. p. 99 emprise au sol : Dans le secteur AUp, l'emprise au sol maximum des constructions de toute nature est fixée à 75 % de la superficie du terrain. p. 99 emprise au sol : En application de l'article L.151-28 du Code de l'urbanisme, en cas de réalisation d'une opération de logements aidés, l'emprise au sol maximale peut être majorée de 20%. p. 99 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. p. 99 hauteur maximale : Dans le secteur AUp, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres à l'œgout du toit p. 100 hauteur maximale : Dans le secteur AUpa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres à l'œgout du toit ou R+3. p. 100 affectation terrain : L'affectation d'un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dés lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. p. 100 harmonie : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser avec la typologie architecturale dominante du site, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades et par le choix des matériaux et des couleurs. p. 100 terrassements : Les terrassements et surélévations de terrain abusifs et injustifiés sont interdits. p. 100 clôtures : Dans la zone AUp, les clôtures devront respecter les Cahiers de Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères de la ZAC des Belles Vues. p. 100 aménagement : Il sera aménagé, sur chaque terrain, au moins 25% d'espaces plantés paysagés en espace de pleine-terre. p. 101 arbres : Les arbres de haute tige existants doivent si possible être maintenus. p. 101 arbres : Les aires de stationnement aérien devront compter au minimum 1 arbre pour 4 places. p. 101 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 101 arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l'Agence régionale de la Biodiversité. p. 101 stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement. p. 101 stationnement : Une place au moins devra être réalisée de manière à être facilement accessible depuis l'espace public (place dite " du midi ") conformément au schéma ci-contre. p. 101 | p. 93 |
| A | implantation : Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 4 m minimum de l'emprise des voies et emprises publiques. p. 147 implantation : Les constructions devront être implantées en retrait. La marge de retrait sera au moins égale à 6 m. p. 147 emprise au sol : Pour les constructions à destination de logement, l'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 200 m². p. 147 emprise au sol : Pour les constructions à destination d'exploitation agricole : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain pour les bâtiments agricoles et 50% de la superficie du terrain pour les serres. p. 147 emprise au sol : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. p. 147 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut, cheminées et superstructures exclues. p. 147 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques (antennes de téléphonie mobile). p. 147 architecture : Par leur volume, leur architecture, les techniques employées, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. p. 148 clôtures : Sont interdits les dispositifs d'occultation ayant l'aspect de produits synthétiques, notamment s'ils sont posés sur une clôture existante. p. 148 clôtures : Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. p. 148 clôtures : Les clôtures seront réalisées en grillage soutenu par des poteaux en bois plantés en pleine terre d'une hauteur maximum de 1,80 m lorsqu'elles sont sur rue et de 2 mètres dans le cas de clôtures sur les limites séparatives. p. 148 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol. p. 148 arbres : Les arbres existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes et conformes à la liste des plantes locales fournie par l'Agence régionale de la Biodiversité. p. 148 arbres : Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des dispositions de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 130-1 du Code de l'urbanisme. p. 148 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 149 desserte voies : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 150 eau potable : Le branchement à un réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute construction, installation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable. p. 150 assainissement : Toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur le réseau collectif d'assainissement s'il existe ou vers des dispositifs d'assainissement autonome conformes aux règlements sanitaires en vigueur. p. 150 assainissement : Avant leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, les eaux résiduaires industrielles seront épurées par des dispositifs de traitement conformes aux exigences des textes réglementaires. p. 150 collecte déchets : Mise en place d'un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d'escalier et locaux ordures ménagères au sein de l'immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d'immeubles s'y rattachant. p. 150 collecte déchets : Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. p. 150 | p. 147 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| services publics | Sont par ailleurs autorisées : Les constructions, installations et travaux necessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique. | p. 24 |
| installations classées | Sont par ailleurs interdites : Les installations classées soumises à autorisation préalable ; | p. 24 |
| aires de dépôt | La création d'aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; | p. 24 |
| terrains de camping | L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs. | p. 24 |
| VOLUMETRIE ET IMPLANTATION | Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait à l'exception des piscines qui doivent être implantées en retrait des limites séparatives. | p. 25 |
| VOLUMETRIE ET IMPLANTATION | Toutefois les constructions principales seront implantées en retrait par rapport aux limites de fond de parcelles ; seules les constructions annexes peuvent être implantées sur ces limites. | p. 25 |
| VOLUMETRIE ET IMPLANTATION | En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être calculée de la manière suivante : si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres | p. 25 |
| VOLUMETRIE ET IMPLANTATION | si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 2 mètres. | p. 25 |
| marges de retrait | Dans la marge de retrait, sont autorisés les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du règlement du PLU (16/11/2021). | p. 26 |
| marges de retrait | La marge de retrait est égale à un minimum de 8 m, toutefois si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d'ouverture génératrice de vue directe, cette marge est ramenée à un minimum de 4 m. | p. 26 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 70 % de la surface du terrain. | p. 27 |
| emprise au sol | En application de l'article L.151-28 du Code de l'urbanisme, en cas de réalisation d'une opération de logements aidés, l'emprise au sol pourra être majorée de 20 %, soit : 70% + (70% x 20%) = 84%. | p. 27 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions est fixée à : 6 mètres à l'égout du toit. 9 mètres au point le plus haut (faîtage) | p. 27 |
| qualité urbaine | Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain. | p. 27 |
| qualité urbaine | Les extensions des constructions existantes doivent prendre en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère. | p. 27 |
| façades | Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. | p. 28 |
| façades | Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. | p. 28 |
| toitures | Les toitures seront à pentes ou "à la Mansart". | p. 28 |
| toitures | Les toitures à pentes sont couvertes en tuiles plates ou en ardoises. | p. 28 |
| toitures | Les toitures "à la Mansart" sont autorisées à condition qu'elles respectent les règles de l'art et en particulier les degrés de pentes qui caractérisent ce type de toiture. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures sur rue seront limitées à une hauteur de 1,80 m (hauteur des piliers incluse) et pourront être composées soit : | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures en limite séparative seront limitées à une hauteur de 2 m et pourront être composées soit : | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum), soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol. | p. 28 |
| intégration visuelle | Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique. | p. 29 |
| production d'énergie | Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante. | p. 29 |
| climatiseurs et pompes à chaleur | Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l'éxtérieur doivent, dans le cas de constructions neuves, être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue. | p. 29 |
| végétalisations | 15 % du terrain doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement. | p. 29 |
| arbres | Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. | p. 29 |
| remplacement d'arbres | Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l'Agence régionale de la Biodiversité. | p. 29 |
| stationnement | Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent réglement. | p. 29 |
| desserte | Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. | p. 30 |
| desserte | Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. | p. 30 |
| desserte | Les voies nouvelles doivent permettre d'assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. | p. 30 |
| accès | Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l'intérêt de la sécurité, à un accès par terrain. | p. 30 |
| accès | La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum. | p. 30 |
| voies internes | La largeur de l'emprise de la chaussée de la voie nouvelle constituée par un passage privé ou une servitude de passage doit être au minimum de : 3,5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, ne desservant qu'un seul logement, 5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, desservant moins de cinq logements, 8 mètres dans les autres cas. | p. 30 |
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