PLU de Pecqueuse : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pecqueuse (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91482.
Repères : Pecqueuse
Pecqueuse (91470, Essonne) compte 580 habitants pour 745 hectares, soit une densité d'environ 78 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91482. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pecqueuse
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Pecqueuse : UG, UH, UL, UI, AU, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pecqueuse
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves Les constructions à destination d'entrepôts Les constructions à destination industrielle La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs La création d'aire de dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs L'installation de caravanes habitées pendant plus de trois mois par an p. 18 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées les constructions à usage commercial ou artisanal à condition qu'elles aient une surface de plancher inférieure à 200 m². p. 18 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public p. 18 Largeur minimale d'accès : Nombre de logements Règle de largeur minimum d'accès 1 ou 2 logements 3 mètres 3 ou 4 logements 4 mètres 5 logements et plus 8 mètres p. 18 Largeur minimale d'accès : Dans tous les cas, si la voie d'accès est supérieure à 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert 2 logements et plus : la largeur minimale de l'accès est de 8 mètres. p. 18 Aménagement d'aire de demi-tour : Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules (accès pompier, camion ordures ménagères...), l'aménagement de l'aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manéuvre simple. p. 18 desserte : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 19 desserte : Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. p. 19 desserte : L'emprise de la voie doit être de 10 mètres minimum avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 19 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire. p. 19 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. p. 19 assainissement : En l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel est autorisé à la charge du constructeur. p. 19 eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. p. 20 eaux pluviales : Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d'eaux pluviales qu'en cas d'impossibilité avérée d'infiltrer sur la parcelle et après qu'aient été mises en ôuvre des solutions susceptibles d'infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. p. 20 eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha pour une pluie de référence telle que la pluie d'occurrence cinquante an et d'intensité 70 mm/m². p. 20 réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés. p. 20 déchets ménagers : A l'occasion de toute construction de plus de 3 logements, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 20 déchets ménagers : Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. p. 20 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. p. 20 implantation : En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètres. p. 20 implantation : Dans la rue de la Prédecelle, les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 2,50 mètres, à l'exception des locaux techniques destinés au stockage des ordures ménagères qui peuvent être implantés à l'alignement. p. 20 retrait limite separative : Pour les nouvelles constructions, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues situées au-dessus de 2,50 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. p. 21 retrait entre constructions : La distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la façade (mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère) la plus haute avec un minimum de 8 mètres. p. 21 retrait entre constructions sans vue : Si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d'ouverture créant des vues, la distance entre deux constructions est ramenée à la moitié de la hauteur de la façade (mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère) la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie de l'unité foncière. p. 22 emprise au sol : L'emprise au sol maximale par bâtiment ne pourra pas excéder 200 m². p. 22 emprise au sol : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent réglement dépassant l'emprise au sol maximale autorisée, les extensions sont autorisées dans la limite de 10 % supplémentaires de l'emprise au sol existante. p. 22 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faïtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés. p. 22 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes mesurée au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 5,50 mètres. p. 22 aspect extérieur : Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. p. 22 aspect extérieur : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés p. 22 matériaux : Cela devra aussi se traduire par le choix de matériaux de qualité en donnant préférence aux matériaux naturels et traditionnels, en évitant les imitations et les matériaux synthétiques. p. 23 continuité sur rue : La continuité sur rue devra être assurée par des constructions ou des éléments constructifs : porches, murs... p. 23 toitures : Toitures à pentes avec un angle d'inclinaison compris entre 35 et 45 degrés, sauf pour les vérandas ou les constructions annexes pour lesquelles il n'ést pas fixé de degré de pente. p. 23 percements de toitures : Percements de toitures, éclairage des combles : ils seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis situés dans le plan du toit (vélux) soit par une verrière. p. 23 toitures interdites : Sont interdits : les toitures à la Mansart. les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, en rez-de-chaussée, accolées au bâtiment principal ou au mur de clôture). p. 23 couvertures : les couvertures présentant l'aspect de tôles ou plastiques ondulés, ou de tuiles mécaniques grand moule rouge, losanges ou non. p. 23 sous-sols : Sous-sols : ils devront être au moins en partie enterrés, la cote du plancher fini du rez de chaussée devra se situer à moins de 50 cm au-dessus du niveau du terrain naturel. p. 23 façades : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect esthétique de qualité. p. 23 revêtements extérieurs : Les revêtements extérieurs en clins de bois sont autorisés. p. 23 matériaux : Sont interdits: les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites p. 24 matériaux : l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts. Carreaux de platre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... p. 24 toitures : les toitures devront avoir l'aspect ardoises ou tuiles anciennes (tuile plate traditionnelle (80 au mâ environ) ou tuile mécanique petite moule (22 au mâ environ)), l'emploi du zinc et du verre est autorisé p. 24 toitures : Les toitures des extensions, vérandas et constructions annexes ne sont pas assujetties à cette règle p. 24 couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels p. 24 constructions annexes : Les constructions annexes devront s'harmoniser avec la construction principale par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements) p. 24 réhabilitation : La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle p. 24 réhabilitation : Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante p. 24 réhabilitation : peinture sur les éléments en bois : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes p. 24 réhabilitation : Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénaturé existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits) p. 24 façades : Les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas étre de teinte plus foncée que le matériel d'appareil. p. 25 façades : Les murs, en moellonage ou "tout venant", initialement recouverts d'un enduit ne doivent pas être dégagés. En fonction de son état, l'enduit doit être repris ou remplacé. p. 25 façades : Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. p. 25 façades : La restauration des façades latérales ou postérieures ou des façades des constructions situées en arrière des parcelles privatives, même non susceptibles d'être vues du domaine public, doit être réalisée avec le même soin que celle des façades sur rue, mais pas obligatoirement à l'identique de ce qui sera fait sur la façade principale. p. 25 clôtures : Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : les clôtures pleines ou ajourées d'aspect béton ; les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation. p. 25 clôtures : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : d'aspect parpaings, béton, enduit ciment gris. p. 25 clôtures : les murs complets en lame métallique, de synthése ou en gabions. p. 25 clôtures : Les clôtures en limites séparatives doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune. p. 25 clôtures : Cas particulier clôtures implantées en limite séparative ou sur rue pour les terrains en pente dont la différence d'altitude avec le terrain mitoyen ou la voie publique excède 1 m sur la limite, et jouant ainsi le rôle de mur de soutènement : la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2,50 m mesurée à partir du terrain le plus bas. p. 25 stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées à l'annexe 2 du présent règlement. p. 26 stationnement : Cette obligation s'impose : à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes, des changements d'affectation à l'intérieur du volume du bâti ainsi qu'en cas de création de logements supplémentaires à l'intérieur d'un volume existant, même si cette création ne fait pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. p. 26 espaces verts : Une part minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Cette part est fixée à : 25 % minimum pour les 400 premiers m² de l'unité foncière existante à la date d'approbation du présent règlement. 50 % minimum au-delà de 400 m² de l'unité foncière existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 26 espaces verts : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 27 plantations : Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative à la condition de respecter une distance minimum : Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre, Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. p. 27 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 mâ de terrain. p. 27 | p. 18 |
| UH | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire p. 29 Desserte des terrains par les voies publiques : Si la voie d'accès n'excède pas 50 m de longueur, la largeur de l'accès doit être de : 1 ou 2 logements : 3 mètres p. 29 Desserte des terrains par les voies publiques : Si la voie d'accès n'excède pas 50 m de longueur, la largeur de l'accès doit être de : 3 ou 4 logements : 4 mètres p. 29 Desserte des terrains par les voies publiques : Si la voie d'accès n'excède pas 50 m de longueur, la largeur de l'accès doit être de : 5 logements et plus : 8 mètres p. 29 Desserte des terrains par les voies publiques : Dans tous les cas, si la voie d'accès est supérieure à 50 m de longueur, et qu'elle dessert 2 logements et plus : la largeur minimale de l'accès est de 8 mètres p. 29 Desserte des terrains par les voies publiques : Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules (accès pompier, camion ordures ménagères...), l'aménagement de l'aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manêver simple p. 29 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et de secours p. 30 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression p. 30 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 31 implantation : Pour les parcelles ayant plusieurs limites jouxtant une voie ou emprise publique (parcelles d'angle notamment) la marge de 6 mètres devra être respectée par rapport à la voie la plus large, par rapport à la ou aux voies les moins larges, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres. p. 31 implantation : Les annexes de moins de 10 m² d'emprise au sol peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec une distance minimum de 1 mètre. p. 31 implantation : Sur une bande d'une profondeur maximale de 25 mètres à partir de l'alignement sur rue, les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives ou en retrait. p. 32 retrait : En cas d'implantation en retrait de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. Le retrait est porté à 2,50 mètres si la construction ne présente pas de vue. p. 32 retrait : Au-delà d'une bande d'une profondeur de 25 mètres à partir de l'alignement sur rue, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. Le retrait est porté à 2,50 mètres si la construction ne présente pas de vue. p. 32 annexes : Les annexes de moins de 10 mâ d'emprise au sol peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec une distance minimum de 1 mètre. p. 32 annexes : Les annexes de plus de 10 mâ doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2,50 mètres. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l'unité foncière. p. 33 hauteur maximale : La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5,50 mètres. p. 33 affectation : L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. p. 34 couleurs : l'utilisation de couleurs vives, trop claires ou trop foncées en façade est interdite. p. 34 matériaux : l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'aspect de carreaux de platre, agglomeres, parpaings, béton, enduit ciment gris est interdit. p. 34 toitures : Les toitures seront à pentes avec un degré de pente compris entre 35° et 45°. Les toitures terrasses sont interdites. p. 34 couleurs toitures : Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun foncé comme le rouge trop vif et le flammé trop marqué sont interdites. p. 34 annexes : Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs avec la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements). p. 34 clôtures : Les clôtures devront respecter les hauteurs des clôtures voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural. p. 35 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. p. 35 clôtures : Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : d'aspect parpaings, béton, enduit ciment gris. p. 35 clôtures : Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : les murs complets en lame métallique, de synthèse ou en gabions. p. 35 clôtures : La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2,50 m mesurée à partir du terrain le plus bas. p. 35 espaces libres : Une part de 50 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 36 arbres : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). p. 36 | p. 29 |
| UL | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière et à usage industriel et d'entrepôt sont interdites. p. 38 Ouvrages techniques : Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 38 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. p. 39 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d'eaux usées. p. 39 eaux pluviales : L'excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d'eaux pluviales après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d'infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. p. 39 retrait voies : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 2,50 mètres des voies et emprises publiques. p. 40 retrait limites : Lorsqu'elles sont implantées en retrait, la marge minimum de retrait est de 2,50 mètres. p. 40 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie de l'unité foncière. p. 40 matériaux : Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 41 façades : Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 41 espaces libres : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. p. 41 espaces libres : Le pourcentage minimum d'espaces libres aménagés en espaces de pleine terre est fixé à 10 %. p. 41 | p. 38 |
| UI | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'habitation Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs L'aménagement de parcs d'attraction La création d'aire de dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs L'installation de caravanes habitées pendant plus de trois mois par an p. 44 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 44 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérét de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. Excepté le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes, l'accès ne pourra être inférieur à 6 mètres. p. 44 Voies créées sur les parcelles : Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies nouvelles doivent comporter : une largeur d'emprise de 13 mètres, des rayons en plan de 15 mètres sur axe. p. 44 sécurité : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. p. 45 eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006. p. 45 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. La marge minimum de retrait est fixée à 5 mètres. p. 46 retrait par rapport aux limites séparatives : La marge de retrait est fixée à la moitié de la hauteur à l'égout sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. p. 46 retrait entre constructions sur même propriété : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter entre elles des marges de retrait fixées à la hauteur des constructions, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. p. 46 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie de l'unité foncière. p. 46 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut de la construction. p. 47 affectation incompatible : L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. p. 47 toitures : Les toits terrasse sont autorisés à condition qu'ils fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. p. 47 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 47 façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 47 Conditions particulières : Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s'intégrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l'orientation d'aménagement p. 50 Conditions particulières : L'urbanisation de la zone AUG est conditionnée par la réalisation de la station d'épuration des eaux usées p. 50 Desserte des terrains : La largeur de l'accès doit être de 5 mètres minimum si sa longueur n'excède pas 50 mètres et s'il dessert au plus 5 logements p. 50 retrait voies publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait des voies ou emprises publiques. La marge minimum de retrait est fixée à 5 mètres. p. 52 retrait limites séparatives : En cas d'implantation en retrait de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. Le retrait est porté à 2,50 mètres si la construction ne présente pas de vue. p. 52 implantation : Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront respecter les distances de retrait minimum suivantes : la distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la façade (mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère) la plus haute avec un minimum de 8 mètres. p. 53 Hauteur maximale : Dans le secteur AUG, en cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faïtage, ce qui correspond à R + 1 + combles aménagés. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres au point le plus haut de la construction. p. 54 hauteur : La hauteur maximale des annexes, mesurée au point le plus haut, ne doit pas dépasser 5,5 mètres. p. 55 aspect exterieur : Les constructions neuves devront s'inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles du village. p. 55 aspect exterieur : Toitures à pentes avec un angle d'inclinaison compris entre 35 et 45 degrés, sauf pour les vérandas ou les constructions annexes pour lesquelles il n'est pas fixé de degré de pente. p. 55 aspect exterieur : Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de qualité, d'insertion dans le site et qu'elle respecte les règles concernant les jeux des volumes, le choix des matériaux et des couleurs. p. 55 aspect exterieur : L'encombrement total des lucarnes et des châssis de toit ne pourra excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 55 toitures : Sont interdits : les toitures à la Mansart. les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, en rez-de-chaussée, accolées au bâtiment principal ou au mur de clôture). les couvertures présentant l'aspect de tôles ou plastiques ondulés, ou de tuiles mécaniques grand moule rouge, losanges ou non. p. 56 façades : Sont interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts. Carreaux de platre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... p. 56 toitures : Les toitures devront avoir l'aspect ardoises ou tuiles anciennes (tuile plate traditionnelle (80 au m² environ) ou tuile mécanique petite moule (22 au m² environ)), l'emploi du zinc et du verre est autorisé. Les couleurs autorisées pour les tuiles seront choisies au plus près des couleurs des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun foncé, le rouge trop vif et le flammé trop marqué sont interdites. p. 56 couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels. Une harmonie devra être créée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste. p. 56 stationnement : Cette obligation s'impose : à l'occasion des constructions nouvelles, aux extensions de constructions existantes, aux changements d'affectation à l'intérieur du volume du bâti ainsi qu'en cas de création de logements supplémentaires à l'intérieur d'un volume existant, même si cette création ne fait pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. p. 57 Conditions particulières : L'urbanisation de la zone AUH est conditionnée par la réalisation de la station d'épuration des eaux usées p. 61 Desserte des terrains : La largeur de l'accès doit être de 5 mètres minimum si sa longueur n'excède pas 50 m et s'il dessert au plus 5 logements p. 61 Infiltration : Toutefois l'infiltration à la parcelle doit tenir compte des contraintes spécifiques liées au risque de retrait gonflement d'argile p. 63 Ruissellement : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha pour une pluie de référence telle que la pluie d'occurrence cinquante an et d'intensité 70 mm/m². p. 63 retrait limites : En cas de retrait, la marge de retrait doit étre au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, diminuée de 2,50 mètres (D=H-2,50 m), sans être inférieure à 2,50 mètres. p. 64 retrait limites : Pour les constructions annexes, au moins une partie de la construction doit être implantée en retrait de 1 à 3 mètres des limites de fond de parcelle. p. 64 hauteur maximale : Dans le secteur AUH, en cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés. p. 65 hauteur maximale : En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres au point le plus haut de la construction. p. 65 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 5,50 mètres. p. 65 aspect exterieur : Sont interdits : l'utilisation de couleurs vives, trop claires ou trop foncées en façade. p. 65 Matériaux : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites sont interdites. p. 66 façades : Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtes. p. 67 toitures : Les toitures seront à pentes avec un degré de pente compris entre 35° et 45°. Les toitures des extensions, vérandas et constructions annexes ne sont pas assujettis à cette règle. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées. p. 67 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, l'enduit ciment gris... p. 67 | p. 44 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions sont interdites. p. 70 Conditions particuli es : L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU est conditionnée par la réalisation de la station d'épuration des eaux usées. p. 70 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, la marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 70 | p. 70 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature non mentionnées à l'article N 2. p. 74 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 74 Station d'épuration : Dans la zone N*, les aménagements et équipements liés à la réalisation et au fonctionnement de la station d'épuration sont autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 74 Desserte par les réseaux : Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 74 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 74 emprise au sol : Dans la zone N*, l'emprise au sol des constructions est fixée à un total de 50 m² maximum dans l'ensemble de la zone. p. 75 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m au point le plus haut. p. 75 hauteur maximale : Dans la zone N*, la hauteur des constructions est fixée à 3 mètres maximum. p. 75 | p. 74 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature non mentionnées à l'article 2 A. p. 78 Constructions : Sont interdites les constructions à usage d'habitation. p. 78 Constructions : Dans les secteurs A*, sont interdites toute construction nouvelle et toute extension. p. 78 Constructions : Sont admises les constructions, installations et aménagements à condition d'être directement liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole. p. 78 Constructions : Dans les secteurs A*, sont autorisés les changements d'affectation des constructions existantes en vue de les destiner aux activités économiques notamment artisanales, à des équipements collectifs et d'intérêt collectifs ainsi qu'à l'accueil d'activités touristiques et de loisirs. p. 78 Accès et voiries : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 78 Accès et voiries : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 78 Assainissement : Les constructeurs devront respecter les prescriptions du réglement du service public d'assainissement collectif intercommunal. p. 78 assainissement : L'assainissement individuel est autorisé. Les installations devront être conformes aux réglements en vigueur. p. 79 retraits par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à la hauteur au faitage du bâtiment avec un minimum de 10 m. p. 79 retraits par rapport aux limites : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. p. 79 DISTANCE : la distance entre la construction et la limite doit être au moins égale à la hauteur au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres. p. 80 HAUTEUR : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 80 MATÉRIAUX : Les matériaux de construction seront simples, d'aspect non réfléchissant, de teintes atténuées accordées à l'environnement. p. 80 COULEUR : Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 80 STATIONNEMENT : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 80 espaces libres et plantations : Les arbres existants devront étre maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. p. 81 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 93 pente : Dans les 5 premiers mètres mesurés à partir de l'alignement, la pente ne doit pas être supérieure à 4 % sauf impossibilité technique majeure. p. 93 largeur : Une largeur de 2,50 m par place est imposée. p. 93 nombre de places : Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. p. 93 sécurité : Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfant doivent être prévues et réalisées dans des lieux sécurisés. p. 93 local spécifique : Pour les constructions comprenant au moins 3 logements, un local spécifique doit être prévu, il doit être dimensionné de manière suffisante pour répondre aux besoins induits par le nombre de logements envisagés. p. 93 places visiteurs et PMR : Les places visiteurs et PMR ne peuvent être réalisés sous la forme de place commandés. p. 93 logement : Il devra être réalisé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée au logement, avec un minimum de 2 places par logement. p. 93 plafond : Il ne sera pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. p. 93 arrondi : Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier le plus proche. p. 93 extension : Il n'est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement. p. 93 exception : En application de l'article L 123-1-3 du Code de l'urbanisme pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, il ne sera pas demandé plus d'une place par logement. p. 93 stationnement : Une place de stationnement par tranche de 20 mé de surface de plancher. p. 94 stationnement : La surface de stationnement applicable correspond à 60 % de la surface de plancher des constructions. p. 94 stationnement : 1 place pour 3 chambres. p. 94 stationnement : 1 place pour 100 mé de surface de plancher affectée aux activités industrielles. p. 94 stationnement : 1 place pour 60 mé de surface de plancher affectée aux ateliers artisanaux, avec 2 places minimum p. 94 stationnement : 1 place pour 200 mé de surface de plancher affectée aux activités de dépôts. p. 94 stationnement : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 94 stationnement : lorsque le constructeur ou l'aménageur ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération. p. 94 Revêtrements : Les allées piétonnes peuvent être réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc. p. 97 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dés la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 97 Panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intégrent le mieux possible dans le paysage. p. 97 Panneaux solaires : S'ils sont posés sur toiture inclinée, ils devront être intégrés dans l'épaisseur du toit et ne pas être en superposition sur tuiles ou ardoises. p. 97 Panneaux solaires : S'ils sont posés en façade ou pignon : ils seront positionnés verticalement et parallélement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 97 intégration harmonieuse : Par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés, les constructions devront faire l'objet d'une intégration harmonieuse par rapport au paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées. p. 99 gabarits : Les gabarits devront être compatibles avec ceux des constructions environnantes. p. 99 proportions : Les proportions, notamment le rapport entre la hauteur et les longueurs de façade devront être équilibrées. p. 99 façades : Les façades devront présenter une bonne qualité esthétique et assurer une bonne intégration de la construction dans le paysage. p. 99 façades latérales : Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 99 ouvertures : Les proportions des ouvertures, ainsi que leur localisation devront être étudiées de manière à assurer un rapport équilibré avec la taille et la proportion des façades. p. 99 toitures : Les matériaux de couverture devront être choisis de manière à ce que leur aspect extérieur et leur couleur assurent une bonne intégration dans le paysage compte tenu notamment de l'aspect extérieur des constructions situées à proximité. p. 99 couleurs : Les enduits ne doivent pas étre de couleur blanche mais d'un ton pierre ou sable pouvant aller vers l'ocre ou le beige rosé mais ni trop clair, ni trop sombre. p. 100 couleurs : Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant les teintes trop vives ou trop foncées et en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions. p. 100 rehabilitation : Un soin particulier devra être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes qui présentent un certain caractère sur le plan architectural. p. 101 rehabilitation : L'architecture de la construction d'origine devra être prise en compte et respectée en particulier dans le respect de la volumétrie ainsi que dans le choix des matériaux et des couleurs. p. 101 rehabilitation : En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci devront être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature. p. 101 rehabilitation : La proportion des ouvertures traditionnelles (porte et fenêtre) doit être respectée : exemple : fenêtes plus hautes que larges... p. 101 rehabilitation : En cas de pose de volets roulants, les caissons ne devront pas être visibles de l'extérieur. p. 101 ouvertures : Les lucarnes anciennes doivent dans la mesure du possible être conservées et réhabilitées. p. 101 ouvertures : En cas de création de balcon, devront être utilisés des matériaux légers : métal ou bois p. 101 extensions : Les extensions devront conçues et réalisées : soit en reprenant le style de l'architecture d'origine soit en adoptant un parti architectural contemporain p. 101 surélévation : En cas de surélévation d'une construction, une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction doit être assurée. p. 101 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, pompes à chaleur et climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 102 façade commerciale : La création d'une façade commerciale devra se faire en respectant la structure générale du bétiment et l'équilibre de la façade dans laquelle elle est située. p. 102 rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 102 clôtures : Les portails seront traités en ferronnerie si la clôture est accompagnée d'une grille, en bois si la clôture est en bois. p. 107 clôtures : Ils seront peints de couleur identique à celle de la clôture. p. 107 clôtures : Les piles de clôture accompagnent les portails et portillons et doivent s'aligner au mieux à la hauteur de la clôture. p. 107 clôtures : Eviter les grilles trop travaillées ainsi que les portails pleins en PVC. p. 107 clôtures : Privilégier les portails en bois. p. 107 clôtures : Harmoniser la couleur avec les éléments de la construction. p. 107 | p. 78 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
| aspect exterieur | un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 9 |
| batiments detruits ou demolis | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement. | p. 9 |
| lotissements | dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 9 |
| closures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 9 |
| constructions existantes non conformes | un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 9 |
| derogation aux regles du PLU | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception de celles prévues par les dispositions des articles L. 152-4 à 152-6 du Code de l'Urbanisme. | p. 9 |
| emplacements reserves | sur les emprises foncières classées en emplacement réservé sur le plan de zonage ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement telle qu'elle est mentionnée sur le tableau figurant sur le document graphique. | p. 9 |
| permis de démolir | Le permis de démolir ayant été institué en application de la délibération du 23 juin 2009, les démolitions sont soumises à autorisation préalable. | p. 11 |
| prévention des inondations | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation. | p. 11 |
| prévention du retrait-gonflement des argiles | Les constructions devront notamment respecter des précautions particulières pour terrasser et fonder un ouvrage. De plus, les infiltrations d'eaux pluviales à la parcelle à proximité immédiate des fondations sont interdites. | p. 11 |
| espaces boisés | Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l'urbanisme. | p. 13 |
| espaces boisés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 13 |
| lisières bois | Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. | p. 13 |
| zones humides | Il est interdit de créer tout remblai ou décaissement susceptible de porter atteinte à la zone humide. | p. 13 |
| Zone humide | clôtures pleines sont interdites | p. 14 |
| Zone humide | suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens | p. 14 |
| Patrimoine | la démolition de bâti patrimonial est interdite | p. 14 |
| Eaux pluviales | les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées doivent être traitées avant l'infiltration ou rejetées dans le réseau public | p. 14 |
| Eaux pluviales | doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité | p. 14 |
| Piscine | les piscines non pourvues de dispositif de couverture ne sont pas constitutives d'emprise au sol | p. 14 |
| Piscine | une piscine couverte est considérée comme une construction lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre | p. 14 |
| piscines | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. | p. 15 |
| piscines | Les piscines ne sont pas soumises aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. | p. 15 |
| piscines | Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) devront respecter les dispositions (implantations, emprises...) qui s'appliquent aux constructions principales. | p. 15 |
| extensions | Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent réglement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux voies) du présent réglement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 15 |
| extensions | Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent réglement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent réglement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 15 |
| extensions | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 6 mètres. | p. 15 |
| constructions publiques | Les constructions et installations necessaires au fonctionnement des services publics ou d'interet collectif, y compris les transformateurs electriques, ne sont pas assujetties aux reglements des articles 8 et 9, 10, 11, 12, et 13. | p. 16 |
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